Rencontre, écoute, partage, solidarité… Dans un contexte de tensions économiques et de réformes territoriales, ces valeurs portées par l’ADEPL sont plus que jamais au centre de notre action.La rencontre nationale des 21 et 22 mai à Lyon, constitue un temps de réflexion et d’échange particulièrement important, notamment avec l’Assemblée générale de l’ADEPL. Ce moment fort de la vie de l’association offre aussi l’occasion d’un vaste débat sur la création des métropoles, une réforme aux enjeux cruciaux pour le devenir des EPL et leur mission dans ce grand mouvement territorial. L’Association des directrices et directeurs d’EPL veut prendre toute sa part à ces évolutions pour mieux faire entendre sa voix.Autre rendez-vous à ne pas manquer, le prochain congrès des EPL qui aura lieu à Deauville, les 7 et 8 octobre 2014. Notre association sera présente, pour la 6e année consécutive, avec un stand, et pourra ainsi rencontrer l’ensemble des acteurs de l’économie mixte. Au-delà de ces temps forts, l’ADEPL continue

d’accompagner les dirigeants d’EPL confrontés à des réalités de plus en plus complexes. Le soutien juridique devient essentiel pour l’exercice de vos fonctions. Le nouveau Guide sur le statut des directrices et directeurs, mis à jour et complété, constitue un outil précieux. À venir, également, une prestation de conseil juridique gratuite pour les adhérents, qui sera développée lors de la Rencontre nationale.Continuons, ensemble, à tisser ce réseau indispensable, fait de solidarité et d’expertise, au service des dirigeants d’EPL. Vous êtes de plus en plus nombreux à rejoindre cette association dont l’ambition est d’être au service de tous. Demain, encore plus qu’aujourd’hui, nous aurons besoin de cette force collective pour affirmer nos convictions et répondre aux défis du développement local.Merci à tous pour votre engagement et votre implication. Rendez-vous à Lyon les 21 et 22 mai.

Patrick DuboisPrésident de l’ADEPL

directe

édito

Création des métropolesune réforme territoriale qui impacte les EPL

La lettre d’info de l’AD · mai 2014 · n°18

Association des directrices et des directeurs d’epl

www.adepl.org

26 juin 2014 › Conseil d’Administration

de l’ADEPL à 10h à la Fédération des EPL.

Ordre du jour principal : préparation du

congrès des EPL de Deauville.

7 & 8 octobre 2014 › Congrès national

des EPL à Deauville. 2 jours de débats et

de mise en réseau pour tous les acteurs

publics et privés du développement du

territoire. Toutes les informations

sur www.congresdesepl.fr

agendaRelever ensemble, de nouveaux défis

Il revient, mis à jour, complété et enrichi. Très apprécié par les adhérents de l’association, le guide sur le statut des directrices et directeurs d’EPL, édité pour la première fois en 2013, est proposé cette année dans une version renouvelée. Un document réalisé en collaboration avec le cabinet Seban et Associés et en partenariat avec la Caisse d’Épargne. Ce guide est un outil pratique pour aider les dirigeants d’EPL à assurer leur mission dans le respect des contraintes juridiques. Au chapitre des nouveautés, une 5e partie intitulée « Entreprises Publiques Locales et Groupe de sociétés ». Elle fait le point sur les risques juridiques liés à la multiplication des filiales et détaille le développement des EPL, le régime du cumul des mandats sociaux, les délégations de pouvoirs, les points de vigilance. La fin de contrat du directeur est également abordée de façon plus précise, notamment le licenciement ou la rupture conventionnelle. Deux nouvelles parties sont consacrées au départ à la retraite : cumul d’un mandat social et d’une pension de retraite versée par le régime général ou les régimes complémentaires obligatoires.Clair, précis et simple d’utilisation, ce guide a

pour ambition de répondre le plus complètement aux problématiques rencontrées dans l’exercice d’un métier toujours plus complexe.

Le congrès des EPL est aussi un moment fort pour l’AD ? Le congrès des EPL est un événement majeur auquel l’Association des directrices et directeurs va participer activement pour la 6e année consécutive. La thématique générale sera évidemment liée à l’actualité : « Nouvelle donne territoriale, construisons l’avenir avec les EPL ». Dans un climat de crise économique et de changements institutionnels,

comment créer des synergies entre les 1 200 EPL de France pour accompagner ces mutations ? C’est l’un des enjeux de ce congrès.Autre temps fort, l’élection du nouveau président de la Fédération des EPL à l’issue du mandat de Jean-Léonce Dupont.

Que propose l’association durant le congrès ?Durant ces deux journées, l’AD sera bien sûr présente sur son stand. Un espace d’échange et de rassemblement qui a toujours beaucoup de succès et qui permet de vraies rencontres avec des dirigeants de tous horizons qui ne connaissent pas forcément le rôle et les objectifs de l’association. C’est une occasion unique de partager des expériences, de nouer des relations, d’informer

sur nos actions et d’attirer de nouveaux adhérents.

Quel thème sera abordé cette année, lors de la conférence ?Les congressistes sont invités à participer à notre atelier spécialisé qui proposera une conférence intitulée « Ville connectée, ville de demain ? ». Les SEM de tout type travaillent dans un environnement de plus en plus connecté mais souvent mal connu ou mal compris. Quelle est l’emprise de ces technologies nouvelles sur la ville d’aujourd’hui et de demain, dans les domaines du transport, de la santé, de l’éducation, de la gestion… Une réflexion, liée d’ailleurs par bien des aspects à la thématique principale du congrès, qui sera accompagnée par Pascal Minguet, journaliste spécialiste de la vulgarisation numérique.

AménAgement durAble : l’outil indispensAble

Transition énergétique, performance environnementale…Les directeurs d’EPL sont en permanence confrontés à ces questions. Le Guide

de la prescription énergétique, co-édité par l’ADEPL et GRDF, recense les bonnes pratiques en matière d’aménagement durable. Fruit d’un important travail partenarial, enrichi de l’expérience des adhérents, il propose des outils d’aide à la réflexion et à la décision. Présenté lors du dernier congrès annuel des EPL, il a été envoyé aux adhérents de l’association.

des membres de l’Adepl vous représentent L’ADEPL participe, par la présence de Catherine Léger, à un groupe de réflexion sur le projet Objectifs 500 000 de l’ex-ministre Cécile Duflot pour relancer le logement. Différents groupes travaillent à l’élaboration de préconisations thématiques pour construire et rénover 500 000 logements par an d’ici 2017.

7 membres de l’Adepl vous représentent à la Fédération nationale des epl. › patrick dubois, directeur général

délégué de la Société d’aménagement et de développement d’Ille-et-Vilaine (SADIV) *

› catherine leger, directrice générale de Plaine Commune Développement *

› marie-claude FourcAde, directrice de la SAEM de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen (SEMISO)

› Hervé gHio, directeur général de la SA de construction et de gestion immobilière de la ville d’Aix-en-Provence (SACOGIVA)

› michèle guillossou, directrice générale de la SEM La Folle Journée

› michel stentA, directeur général de NUMERICA, pôle numérique de Franche-Comté

› Alain de vit , président du directoire de la société d’économie mixte Chablais Habitat

Depuis le congrès d’octobre 2013, ces membres ont participé à 2 bureaux de la Fédération et 2 conseils d’administration. plus d’infos sur notre site internet www.adepl.org* membre du bureau ADEPL

Patrick Dubois participe pour l’ADEPL, aux côtés de la Fédération, de la Scet, mais aussi de l’association départementale des EPL, à la réflexion sur le rôle des EPL et les actions à mener pour faire évoluer l’ingénierie territoriale face aux nouveaux enjeux.

Statut des directrices et directeurs d’EPL :

le Guide, nouvelle version !

quEStiOnS à3 Michel Stenta, Directeur général de la SEM numerica de Franche-Comté, administrateur de l’AD et de la Fédération des EPL

brèves

www.congresdesepl.fr

L’AD présente au congrès des ePL, les 7 et 8 octobre 2014, à Deauville

dossier

C’est une réforme territoriale majeure qui se dessine. La loi Mapam (Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles), publiée au Journal officiel du 28 janvier, a créé des nouvelles entités intercommunales : les métropoles. La loi prévoit un statut particulier pour le Grand Paris, Lyon et Aix-Marseille et institue la transformation automatique en métropoles de 9 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.

Le grand chamboulement territorialUn « big-bang » qui n’est pas sans poser des questions majeures, compte tenu de l’impact qu’il peut générer sur le fonctionnement des entreprises publiques locales et l’action de leurs dirigeants, dans le contexte des métropoles de droit commun et de celles ayant un statut particulier.En Île-de-France, pas moins de 19 agglos (Paris, 92, 93, 94) vont disparaître et transmettre leurs pouvoirs à la métropole qui se verra dotée de conseils de territoires, regroupant 300 000 habitants, d’ici 2015. À Aix-Marseille, ce sont 6 intercommunalités ayant chacune leurs outils qui doivent se regrouper. Dans le Rhône, où les liens sont déjà

plus installés entre la communauté urbaine et le département, ces bouleversements devraient avoir moins d’effets sur les EPL. Mais ces grands mouvements recomposeront forcément leur champ d’action. Aussi, dans les années à venir, la grande majorité des EPL seront impactées, qu’elles soient dans une métropole ou non. Il s’agit donc d’un sujet qui va traverser durablement les travaux de l’ADEPL.Face à ces évolutions et à ces enjeux, un sursaut de vigilance s’est très vite développé parmi les EPL franciliennes touchées par la création de la métropole du Grand Paris, qu’elles soient communales, départementales ou d’agglomération. Toutes veulent mettre en avant leur attachement territorial et sont soucieuses de connaître les garanties et marges de manœuvre qu’auront les communes et les conseils de territoire pour décider et mettre en œuvre leurs projets de développement. Il apparaît essentiel de faire valoir les dynamiques actuelles.

L’exemple de la métropole du Grand Paris L’aménagement à l’échelle d’une métropole de 6,7 millions d’habitants doit s’exercer à 3 niveaux de compétence.Premier niveau : les communes doivent conserver l’aménagement de proximité et les moyens permettant d’améliorer la vie des habitants, de répondre aux besoins de développement et d’équipement urbain. Deuxième niveau : les territoires doivent former des ensembles cohérents parce qu’ils sont issus des intercommunalités existantes ou des contrats de développement territorial. À cette échelle, des projets structurants sont pertinents et les élus peuvent en conserver la maîtrise. Le portage politique à ce niveau implique une

légitimité démocratique, et c’est bien ce qui manque aux territoires tels qu’ils sont conçus aujourd’hui dans la loi.Troisième niveau : les grands projets structurants pour l’ensemble du territoire. Ils seront forcément peu nombreux du fait de la rareté du foncier dans cette partie de l’Île-de-France couverte par la métropole.Dans cette configuration, les EPL, par leur connaissance du territoire, leur proximité avec les élus et leur savoir-faire, ont un rôle majeur pour conduire à ces trois échelles l’aménagement que souhaitent les élus.

L’ADEPL sur le pontLes EPL savent, sous l’impulsion des élus et de leurs dirigeants s’adapter aux évolutions institutionnelles, pour autant qu’elles ne soient pas malmenées par celles-ci. Outils des villes, des territoires, de la métropole, elles ont peu apprécié de pouvoir être privées de cette prérogative au profit d’outils fléchés, telle l’AFTRP.L’ADEPL prend toute sa place dans les actions de lobbying engagées par la Fédération régionale des EPL d’Île-de-France pour faire valoir la voix des dirigeants d’EPL aux côtés de celle des présidents.Plusieurs initiatives ont ainsi été organisées par la Fédération, auxquelles les directeurs et directrices ont été associés.Le bureau de Paris Métropole et son président, Daniel Guiraud, ont reçu, le 11 mars dernier, une délégation conduite par Patrick Jarry, président de la Fédération régionale des EPL, Mireille Flam et Caroline Vollet, ainsi que Catherine Léger (Plaine Commune Développement) et Hervé Gay (SEM 92), représentant les directeurs.Le bureau de Paris Métropole a confirmé son soutien à la délégation

pour que la Fédération régionale puisse intégrer le collège des acteurs socio-économiques et être associée aux groupes de travail de la mission de préfiguration de la MGP.› Le 19 mars, la Fédération régionale a été reçue par le conseiller Grand Paris et mobilités durables au cabinet de Cécile Duflot. La délégation était conduite par Caroline Vollet et composée de Catherine Léger et Hervé Gay.› Le 20 mars, c’était au tour du cabinet de Marylise Lebranchu d’entendre la délégation composée des mêmes, à laquelle s’était jointe Isabelle Vallentin (Sequano).› Enfin, le 3 avril, Patrick Jarry conduisait la délégation (avec C. Vollet, H. Gay, C. Léger) chez le préfet de Région, M. Daubigny, pour rappeler les préoccupations, le poids des EPL en Île-de-France et la nécessaire participation de celles-ci à la transformation territoriale en cours. Là aussi, l’écoute a été confirmée de la part de celui qui co-présidera la mission de préfiguration.Lors des Journées nationales de l’ADEPL de Lyon, les 21 et 22 mai, nous reviendrons sur cette actualité qui bouleverse non seulement le territoire francilien mais l’ensemble du territoire national, et sur laquelle il est indispensable d’échanger entre directeurs et directrices d’EPL.Si les annonces du nouveau Premier ministre sur les départements et les régions voient une concrétisation législative, les prochaines années vont être mouvementées pour les écosystèmes territoriaux dont les EPL sont partie intégrante.Faites-nous remonter vos avis, réflexions, interrogations, réactions locales et autres… pour nourrir cette actualité.

Catherine LégerVice-présidente de l’ADEPL

Création des métropoles,une réforme territoriale qui impacte les EPL

La création des métropoles va bouleverser l’organisation territoriale. En attendant les évolutions annoncées du « mille-feuille » administratif. Les EPL, partie intégrante des écosystèmes territoriaux, veulent prendre toute leur place dans ce grand mouvement qui impacte leur champ d’action. Cette réforme majeure pour les années à venir sera au centre des débats des Journées nationales de l’ADEPL, qui se déroulent à Lyon les 21 et 22 mai.

Pour la 5e année consécutive, l’association organise la Rencontre nationale des directrices et directeurs d’EPL. Deux journées de partage de connaissances et d’expériences dans une période de changements, y compris institutionnels qui concernent les dirigeants d’EPL. Après Paris, Nantes, Avignon et Rouen, c’est au tour du Conseil général du Rhône d’accueillir cette année les directeurs et directrices d’EPL à Lyon pour leurs journées annuelles. Cet événement majeur pour l’association favorise le partage d’informations via les réunions-débats ; les moments conviviaux entre dirigeants, adhérents ou non, laissent place aux échanges informels tout aussi riches pour les adhérents de l’association.

Les directrices et directeurs seront accueillis le 21 mai à Lyon, dès 15h30. La première demi-journée est consacrée à l’Assemblée Générale de l’ADEPL. Une fois ce temps fort terminé, les convives sont invités à visiter le Musée des Confluences. La soirée se poursuivra par un dîner convivial.La journée du 22 mai est quant à elle dédiée aux échanges, avec un débat sur la réforme territoriale et la métropolisation, puis une présentation de la nouvelle version du Guide des directrices et directeurs d’EPL.Un déjeuner permettra de poursuivre les discussions sur ces conférences-débats avant de clore cette rencontre.

Le bénéfice de l’exercice est en progression : 19 465,83 € contre 8 419 € pour 2012. Nous avons bien renforcé notre trésorerie et nos fonds propres ont presque doublé.Les cotisations ainsi que les remboursements de divers frais par nos adhérents représentent 75 % de nos recettes contre 68 % en 2012. Tous ces éléments montrent que nous gagnons en autonomie. Pour rappel, l’association n’emploie aucun salarié et les dirigeants impliqués ne sont pas rémunérés.

Rencontre nationale 21 & 22 mai à Lyon

Les clignotantssont au vert

L’ADEPL a été créée pour vous, directrices et directeurs d’EPL !

Ce réseau de dirigeants d’EPL favorise l’échange sur les problématiques que vous rencontrez. Des outils et services sont mis à votre disposition, des temps forts vous sont consacrés afin de parta-ger vos réflexions et vous apporter des réponses ou expériences pour vous aider dans votre tâche.

Adhérer au réseau, c’est participer à l’évolution de nos métiers. Rejoignez-nous !

Téléchargez le formulaire sur notre site Internet :www.adepl.org/adherer-a-ladepl

PROGRAMMEMERCREDI 21 MAI 2014

15h30 / Accueil des adhérents16h00 / Assemblée générale de l’ADEPL17h00 › 19h00 / Visite du Musée des Confluences (sous réserve)20h00 / Dîner convivial

JEUDI 22 MAI 2014

9h00 / Accueil des participants9h30 / La réforme territoriale et la métropolisation11h00 / Le statut du directeur. Les risques juridiques liés à la multiplication des filiales.La fin du contrat du directeur : licenciement, rupture conventionnelle, départ à la retraite.13h00 / Déjeuner sur place15h30 / Clôture de la rencontre

Rejoignez-nous

Association des directrices et des directeurs d’epl

© F

otol

ia, A

DE

PL,

DR

.