DIRECT 8 dern vers - Conseil supérieur de l'audiovisuel · BILANS 2006 DES CHAÎNES GRATUITES DE...

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BILANS 2006 DES CHAÎNES GRATUITES DE LA TNT - DIRECT 8

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DIRECT 8

CCOONNTTEEXXTTEE DDEE LLAANNCCEEMMEENNTT DDUU SSEERRVVIICCEE

Le service a été sélectionné lors du premier appel à candidatures lancé le 24 juillet 2001. Il a été autorisé à émettre et a signé sa convention le 10 juin 2003.

En 2006, l’éditeur du service est la société Bolloré Média1, filiale du groupe Bolloré. Le service est nouveau. Sa diffusion a débuté le 31 mars 2005 à

19h sur la TNT. Son programme est simultanément accessible sur le site Internet de la chaîne. Depuis le printemps 2006, il est repris sur les plate-formes câble et satellite ainsi que par plusieurs fournisseurs d’accès Internet en ADSL. 2006 est la première année pleine de diffusion de la chaîne

Direct 8.

PPOOSSIITTIIOONNNNEEMMEENNTT DDUU SSEERRVVIICCEE

Direct 8 est la première et, à ce jour, l’unique chaîne éditée par le groupe Bolloré. La chaîne est actuellement généraliste et tous publics. D’une durée quotidienne de 24 heures, sa convention lui impose de diffuser une part importante d’émissions réalisées en direct.

PPAANNOORRAAMMAA DDUU BBIILLAANN 22000066 :: PPOOIINNTTSS FFAAIIBBLLEESS EETT PPOOIINNTTSS FFOORRTTSS

Après son lancement en 2005 et des premiers mois un peu hésitants, Direct 8 s’est caractérisée, en 2006, par une structuration et une professionnalisation de ses programmes et de son modèle économique. Comme l’année précédente, Direct 8 a globalement satisfait à ses

obligations réglementaires et conventionnelles. La chaîne a respecté de manière particulièrement vertueuse ses quotas européens et d’expression originale française d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques ainsi que son volume d’émissions inédites. Elle a également assuré la présence parmi les invités de ses

émissions d’un grand nombre de nouveaux talents. Ses équipes d’animateurs et de journalistes sont par ailleurs essentiellement composées de jeunes professionnels. Elle a fourni un effort sur le sous-titrage qui la place, de ce point

de vue, en tête des nouvelles chaînes de la TNT. Avec presque un tiers des émissions qui a été renouvelé,

remodelé ou a changé d’horaire et la mise à l’antenne de nouveaux logo et habillage, Direct 8 a rendu sa grille de programmes plus lisible.

1 À noter que Bolloré Média a changé de dénomination sociale début 2007.


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D’autre part, via sa propre régie publicitaire2, Direct 8 a commercialisé ses premiers écrans publicitaires à partir de la mi-août 2006. La chaîne a également souscrit aux mesures d’audiences de Médiamétrie à la fin de l’année. Ses premiers résultats affichent 0,9 % de part d’audience sur les 4 ans et plus3, pour un objectif initial fixé dans son dossier de candidature à 1 %. Ces résultats encourageants pour la chaîne se sont confirmés au cours du premier semestre 2007. Malgré ces efforts, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a relevé plusieurs manquements, notamment en matière de publicité clandestine : Plusieurs pratiques susceptibles de relever de la publicité

clandestine ont été remarquées par les services du Conseil, les plus contrevenantes ayant entraîné des courriers à la chaîne, respectivement pour l’émission L’Invité de marque et pour une promotion laudative du journal gratuit du groupe Bolloré Direct Soir dans plusieurs émissions de la chaîne. Quelques négligences ont également été constatées s’agissant de

la protection de l’enfance, dont une entraînant un courrier. En ce qui concerne le pluralisme, et à la suite de l’observation

d’un déséquilibre des temps de parole pour l’ensemble de l’année 2006, le Conseil supérieur de l’audiovisuel attire l’attention de Direct 8 sur la nécessité de veiller avec davantage de rigueur au respect du principe de référence. Enfin, comme en 2005, alors que sa convention lui demande de

privilégier les retransmissions d’événements, Direct 8 n’a retransmis qu’un seul concert.

2 La régie publicitaire de Direct 8 a été créée en novembre 2005. D’abord nommée Régie 8, elle a changé de dénomination sociale, en octobre 2006, pour devenir Bolloré Intermédia. 3 Source Médiamétrie : résultat d’audience des 4 ans et plus auprès des foyers équipés d’un adaptateur TNT, sur la période du 30 octobre au 31 décembre 2006.


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1. Obligations de programmation Caractéristiques de la programmation

STRUCTURE 24H/24

Genre de programme 2006 Rappel 2005 (9 mois)

Information 1 256h 14,3 % 10 % Magazines de plateau (hors information et divertissement)

5 691h 65 % 65 %

Fiction cinématographique 293h 3,3 % 3,2 % Fiction télévisuelle (dont animation) 316h 3,6 % 4,2 %

Divertissement (dont vidéomusiques) 878h 10 % 9,0 %

Autres émissions (publicité, autopromotion) 326h 3,8 % 8,6 %

Total 8 760 heures 100 % 100 %

Source : CSA – Direction des programmes. En 2006, Direct 8 est restée fidèle à la structure de programmation mise en place en 2005. Les magazines de plateau représentent toujours près des 2/3 de ses programmes. Ces émissions alimentent le fond de grille de la chaîne en journée, et sont rediffusées la nuit et pendant les congés scolaires. L’information est le deuxième genre représenté, en augmentation avec 14,3 % du temps d’antenne. Elle regroupe des journaux et bulletins d’information diffusés en journée et des émissions de plateau sur l’actualité et la politique, généralement programmées en soirée et rediffusées la nuit. Le divertissement, en troisième place avec 10 % du volume de diffusion, comprend essentiellement des émissions de plateau : jeux, variétés, magazines. Ainsi, on constate que les magazines de plateau, l’information et le divertissement constituent l’essentiel de la programmation de Direct 8 avec environ 90 % de la grille. En 2006, ces émissions ont presque toutes été produites en interne par Bolloré Média. S’agissant de la fiction audiovisuelle, Direct 8 programme des téléfilms et des mini-séries ainsi que des œuvres d’animation à destination du jeune public et des courts métrages. Rediffusées en moyenne une fois à intervalle proche, ces œuvres occupent cependant un volume réduit de la grille, légèrement inférieur à celui de 2005, avec seulement 3,6 % du temps d’antenne. En effet, Direct 8 a pour spécificité d’accorder moins de 20 % de


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son volume annuel de diffusion à la diffusion d’œuvres audiovisuelles - ce qui la dispense d’investir dans la production audiovisuelle. Ainsi, une fois ajoutées les vidéomusiques, la chaîne diffuse à peine 5 % d’œuvres audiovisuelles. La fiction cinématographique occupe 3,3 % de la grille, soit un volume équivalent à celui de 2005. Elle est constituée de longs métrages, généralement rediffusés une fois. Si leur volume de diffusion a proportionnellement peu varié d’une année sur l’autre, les fictions audiovisuelle et cinématographique sont cependant les deux genres qui ont le plus évolué dans la grille de programmation de Direct 8. En effet, alors qu’elles étaient installées en début d’après-midi depuis le lancement de la chaîne, elles ont progressivement rejoint les seules cases de soirée au cours de l’année 2006 (cf. infra). Enfin, depuis son lancement, les inter-programmes et l’habillage antenne de Direct 8 étaient pour l’essentiel composés d’images des bureaux et de la régie de la chaîne, accompagnées du thème musical Moonlight Shadows. En 2006, la chaîne a introduit à la fois de la publicité avec la diffusion de messages commerciaux à partir du 16 août, et modernisé son habillage (bandes-annonces, annonces du programme suivant et modules d’autopromotion) qu’elle a accompagné d’un nouveau logo à partir du 21 décembre. Si le volume du genre « Autres émissions » semble avoir diminué, en passant de 8,6 % en 2005 à 3,8 % en 2006, c’est donc parce que la chaîne a réduit le volume de ses interprogrammes.


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GRILLE DE RENTRÉE – SEPTEMBRE 2006


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TABLEAU DES ENGAGEMENTS QUANTITATIFS 2006

OBLIGATIONS OBLIGATIONS 2006

RÉALISATION 2006

DIFFUSION

• Programmes inédits, dont direct En moyenne sur les 2 premières années 7h / jour 10h / jour

• Œuvres audiovisuelles Ensemble de la diffusion (24h/24) Volume global d'œuvres audiovisuelles < 20 % 4,6 % Europe 60 % 71,5 % EOF 40 % 65,5 % Heures de grande écoute 14h/23h le mercredi et 18h/23h les autres jours Europe 60 % 78,2 % EOF 40 % 76,2 %

• Œuvres cinématographiques Nombre maximal de diffusions de films Ensemble de la diffusion 192 174 Europe 60 % 63,2 % EOF 40 % 51,7 % Heures de grande écoute (20h30/22h30) 144 80 Europe 60 % 67,5 % EOF 40 % 57,5 %

PRODUCTION

• Œuvres cinématographiques*

Œuvres européennes 2,6 % du CA 793 500 € Œuvres d’expression originale française 2 % du CA 691 000 €

Source : CSA – Direction des programmes. *En l’absence de chiffre d’affaires pour l’exercice 2005, le montant des acquisitions de droits de diffusion d’œuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française figure à titre indicatif.


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Obligations quantitatives

Article 1-1 La programmation est caractérisée par la présence importante d'émissions réalisées en direct. Article 3-1-1 : nature et durée de la programmation Les programmes inédits comportant notamment les émissions diffusées en direct représentent un volume quotidien d'au moins 7 heures. Pour les deux premières années, cet engagement sera apprécié sur la moyenne des deux années. La durée quotidienne du programme est de 24 heures. Direct 8 a bien proposé une programmation quotidienne de 24 heures incluant une part importante d’émissions en direct et de programmes inédits. En effet, les programmes inédits représentent un volume quotidien moyen de 10 heures en 2006, à comparer à 11 heures en 2005, et se situent donc au-delà de l’obligation de la chaîne. Les magazines de plateau, l’information et le divertissement constituent la majorité de ces 10 heures quotidiennes inédites. Or, la diffusion de ces programmes étant majoritairement en direct, ils assurent de fait à la chaîne le respect de cette seconde obligation. Ces émissions en direct sont complétées, le cas échéant, des premières diffusions d’émissions enregistrées.

Obligations qualitatives Article 3-1-1 La programmation privilégie les émissions en direct, les retransmissions d'événements, l'information, le divertissement, la découverte des nouveaux talents, la culture et le cinéma. L'éditeur diffuse quotidiennement des flashs d'information. L'éditeur favorise la découverte de nouveaux talents en leur consacrant des émissions régulières. Comme on l’a vu précédemment, les magazines de plateau constituent l’essentiel des programmes de Direct 8 ainsi que la grande partie des programmes inédits et en direct. Ce sont également ces magazines qui permettent à la chaîne d’aborder des thématiques diverses qui font son originalité. Si la plupart des émissions créées en 2005 sont toujours à l’antenne, beaucoup ont été modifiées ou ont changé d’horaire afin de donner plus de cohérence et de visibilité à la grille de programmes. Par ailleurs, une vingtaine de nouvelles émissions ont été lancées. Les points suivants reprennent les différentes obligations de programmes définies à l’article 3-1-1 de la convention de Direct 8.

Les retransmissions d’événements

Alors qu’il s’agissait d’un élément important du dossier de candidature de Direct 8, on constate, en 2006 comme en 2005, la quasi-absence de retransmissions d’événements. Ainsi, le concert « Cœurs en chœur » diffusé le 6 mai en direct du Palais des Congrès de Paris est l’unique événement programmé cette année. Il faut noter néanmoins que d’autres initiatives n’ont pu aboutir, telle que la compétition « Master Beach


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Soccer » initialement prévue le 21 décembre mais annulée par ses organisateurs. Direct 8 précise en outre, dans son rapport d’exécution pour l’année 2006, qu’elle ne renonce pas à de futures retransmissions.

L’information

L’augmentation du volume d’information dans la grille de Direct 8 résulte pour l’essentiel de la création de journaux d’information de 25 minutes, tous les jours de la semaine à 13 heures et 20 heures, entre janvier et octobre. Au-delà, la chaîne a diffusé des bulletins d’information de 8 minutes chacun à 12 heures, 13 heures et 20 heures tous les jours de la semaine, ainsi qu’à 8 heures et 9 h 30 en semaine. Direct 8 programme également plusieurs émissions de plateau à caractère politique comme Le Grand 8 qui propose tous les mardis en première partie de soirée un débat avec un invité politique, et Face à Alain Minc les samedis en soirée où plusieurs journalistes, politiques ou experts discutent d’une question d’actualité. S’agissant des magazines d’information générale, on répertorie Direct Matin, Direct Midi et 88’ qui mènent régulièrement des entretiens avec des élus, experts et journalistes faisant l’actualité. Enfin, l’information sportive est abordée plus spécifiquement dans l’émission Direct Sport.

Le divertissement En matière de divertissement, Direct 8 propose des jeux en journée (Jeux sans enjeu) et en première partie de soirée (Le Divertissement de la 8) ainsi que de la variété avec l’émission TNT Show le lundi en première partie de soirée, Melting Pop en journée et Boîte de N’huit, le samedi à 23 heures. De nombreuses émissions reprenant les meilleurs moments de la chaîne complètent l’offre de divertissement.

La découverte de nouveaux talents

Au sein des émissions de variété précitées, Direct 8 fait principalement appel à de nouveaux talents. Par ailleurs, Fashion 8 sur la mode, Déco 8 sur la décoration, mais aussi les émissions plus proprement culturelles mettent souvent à l’honneur les créateurs et artistes en devenir. Enfin, la chaîne invite des jeunes, notamment ceux se produisant sur la scène d’Île-de-France, dans ses magazines de plateau traitant de l’actualité culturelle et d’information générale.

La culture et le cinéma Plusieurs émissions de Direct 8 offrent un espace d’exposition important à la culture. Celles diffusées l’après-midi sur le spectacle vivant, le cinéma, les expositions et la musique ont été regroupées pour plus de clarté sous l’appellation Culture 8 à partir de septembre. La littérature trouve également sa place sur la chaîne le jeudi soir en première ou seconde


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partie de soirée dans Les Livres de la 8. Il convient de rappeler également que les émissions de variété précitées comptent parmi les émissions culturelles puisqu’elles traitent de musique. Enfin, Le Blog-notes de Philippe Labro et Zap’8 abordent fréquemment l’actualité culturelle de leurs invités. Direct 8 consacre également une place importante au cinéma. S’agissant des œuvres cinématographiques, la chaîne a mis fin aux diffusions de l’après-midi de l’émission En direct du Mac Mahon et a déplacé la programmation de ses quatre films hebdomadaires à 22 heures, les dimanches, lundis, mardis et jeudis ; puis à 22 h 30, les mêmes jours, à partir de fin avril. À la rentrée de septembre, une nouvelle réorganisation a installé le film du jeudi soir en première partie de soirée, ceux de seconde partie de soirée étant diffusés les dimanches et mardis, ainsi que les mercredis pour les films classés Art et essai. Cette programmation plus traditionnelle s’est accompagnée d’un rajeunissement des œuvres, celles à l’antenne à partir de septembre ayant été produites plutôt dans les années 1980 et 1990, contrairement à celles du premier semestre qui dataient généralement des années 1950 à 1970. Par ailleurs, Direct 8 a diffusé une cinquantaine de films en version originale sous-titrée jusqu’à début octobre. S’agissant des émissions traitant de cinéma, Ça tourne, le mardi à 22 heures, présente les sorties du lendemain, tandis que Court mais bon, le samedi après-midi, offre un espace privilégié aux courts métrages français et à leurs réalisateurs. Outre les thématiques mentionnées ci-dessus qui répondent directement à la convention de Direct 8, les magazines de plateau abordent également des sujets rarement traités à la télévision tels que l’environnement, la religion, l’humanitaire et la solidarité, et proposent également des émissions pratiques sur tous les sujets de la vie quotidienne (consommation, cuisine, décoration, bien-être, animaux de compagnie, mode…). Ces émissions sont elles aussi bien exposées puisque diffusées en journée. Ainsi, la programmation du lundi au vendredi met successi-vement à l’antenne, entre 9 heures et 19 heures : Complément Terre, Bien-être, Vies à vies, Tout va bien, Tchatche libre ; et celle du week-end :Gym Direct, À vos fourchettes, Les Animaux de la 8, Dieu merci, Avant d’acheter, Direct auto, Touche pas à ma planète, Les Enfants d’Abraham… Par ailleurs, si Direct 8 a réduit son offre jeunesse en 2006 en recentrant progressivement l'émission Les Z’octopuces sur le mercredi après-midi uniquement, il s’agit, parmi les chaînes nationales gratuites généralistes, du seul magazine de plateau avec des animateurs proposant des activités au jeune public. On remarque enfin, alors que Direct 8 avait recruté pour son lancement de jeunes animateurs méconnus du grand public, qu’elle a entamé une politique de recrutement de professionnels en 2006. Jean-Marc Morandini a été le premier à rejoindre la chaîne en mars pour une émission éponyme sur les médias (Morandini !, du lundi au vendredi à 19 heures).


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2. Quotas de diffusion Œuvres cinématographiques

RESPECT DES QUOTAS

2006 Rappel 2005

Total

Œuvres européennes

(60 %)

Œuvres EOF

(40 %) Total


(60 %)

Œuvres EOF

(40 %)

Ensemble de la diffusion 174 63,2 % 51,7 % 132 65 % 58 %

H.G.E. (20h30/22h30) 80 67,5 % 57,5 % 10 30 % 20 %

Source : CSA – Direction des programmes. En 2006, Direct 8 a respecté ses quotas de diffusion d’œuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française, tant sur l’ensemble de la diffusion qu’aux heures de grande écoute. La chaîne a également respecté la chronologie des médias. Comme en 2005, la chaîne a interrompu sa programmation d’œuvres cinématographiques pendant les mois de juillet et août. La plupart des films qu’elle a diffusés ont fait l’objet de deux diffusions à un bref intervalle. Enfin, plusieurs films étrangers ont été diffusés en version originale sous-titrée, principalement au premier semestre, et ce même aux heures de grande écoute.

Œuvres audiovisuelles

RESPECT DES QUOTAS

2006 Rappel 2005

Total Œuvres

européennes(60 %)

Œuvres EOF

(40 %) Total


(60 %)

Œuvres EOF

(40 %)

Ensemble de la diffusion 369h 71,5 % 65,5 % 433h 95 % 90 %

Heures de grande écoute (14h/23h le mercredi 18h/23h les autres jours)

204h 78,2 % 76,2 % 141h 98 % 96 %

Source : CSA – Direction des programmes. En 2006, Direct 8 a également respecté ses quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes et d’expression originale française, sur l’ensemble de la journée comme aux heures de grande écoute. La chaîne présente même des pourcentages particulièrement importants d'œuvres d'expression originale française, de 25 et 35 points supplémentaires au seuil requis. On observe toutefois un tassement par rapport aux quotas exceptionnellement élevés de 2005, dû notamment à la diffusion d’œuvres


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d’animation d’origine américaine ou japonaise destinées aux jeunes enfants. Outre ces principales productions étrangères, la plupart des œuvres diffusées sur Direct 8 sont d’expression originale française. Il s’agit pour l’essentiel de téléfilms et mini-séries EOF, programmés en soirée les mardis, vendredis et samedis ainsi qu’en fin d’après-midi pendant les périodes de congés scolaires. Par ailleurs, Direct 8 a diffusé, dans le cadre de l’émission récurrente Court mais bon, des court métrages de réalisateurs français. Enfin, quelques heures de vidéomusiques sont également comptabilisées parmi les œuvres audiovisuelles. On rappelle à nouveau que Direct 8 diffuse un faible volume d’œuvres audiovisuelles, de l’ordre de 5 %. Elle est en effet la seule chaîne nationale gratuite à avoir opté pour une diffusion annuelle de moins de 20 % d’œuvres audiovisuelles. Cf. annexe 1. 3. Pluralisme et honnêteté de l’information

Déontologie des programmes Pluralisme et honnêteté de l’information

Direct 8 déclare 63 heures d’interventions politiques entre janvier et décembre 2006 qui se répartissent comme indiqué dans le tableau suivant :

TABLEAU DE RÉPARTITION DES TEMPS DE PAROLE

TEMPS DE PAROLE

(%)

Gouvernement 17 %

Majorité 28 %

Opposition 44 %

Partis non représentés 5 %

Autres formations parlementaires (UDF) 6 %

TOTAL 100 %

Source : CSA – Direction des programmes.


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Le principe de référence qui s’applique pour le contrôle du temps de parole à la télévision dispose que les éditeurs doivent respecter un équilibre entre le temps d’intervention des membres du Gouvernement, celui des personnalités appartenant à la majorité parlementaire et celui des personnalités de l’opposition parlementaire, et leur assurer des conditions de programmation comparables. En outre, les éditeurs doivent veiller à assurer un temps d’intervention équitable aux personnalités appartenant à des formations politiques non représentées au Parlement, ainsi qu’aux formations politiques qui n’appartiennent ni à la majorité ni à l’opposition. Sauf exception justifiée par l’actualité, le temps d’intervention des personnalités de l’opposition parlementaire ne peut être inférieur à la moitié du temps d’intervention cumulé des membres du Gouvernement et des personnalités de la majorité parlementaire. Or, la répartition des temps de parole, telle que déclarée par Direct 8, n’apparaît pas totalement conforme à ce principe : on note tout d’abord un temps faible dévolu au profit des membres du Gouvernement (17 %). Il semble que Direct 8 ait du mal à obtenir la venue à l’antenne de ces derniers malgré les sollicitations répétées de la chaîne. D’autre part, on constate une large surreprésentation de l’opposition parlementaire (21,5 points d’excédent par rapport au total majorité + Gouvernement), imputable en partie à la couverture des débats organisés par le Parti socialiste en octobre et novembre 2006 en vue de la sélection du candidat socialiste à l’élection présidentielle de 2007. La politique d’invitation de Direct 8 (cf. annexe 2) semble résulter de la prépondérance de cette actualité sur l’ensemble du débat politique national. Sa couverture ne saurait toutefois justifier complètement la sur-représentation de l’opposition parlementaire qui reste beaucoup trop marquée sur l’ensemble de l’année. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel attire l’attention de Direct 8 sur la nécessité de veiller avec davantage de rigueur au respect du principe de référence. S’agissant des partis non représentés ainsi que des autres formations parlementaires, ils enregistrent des résultats satisfaisants n’appelant pas de commentaire particulier.

Déontologie de la programmation, vie publique, droits de la personne, maîtrise de l’antenne

La direction de Direct 8 ainsi que son comité d’antenne, composé de sept personnes, assurent la maîtrise du programme et plus spécifiquement des émissions réalisées en direct. Dans son rapport d’exécution pour l’année 2006, Direct 8 déclare que son personnel est en mesure d’appliquer les procédures prévues en cas d’incident pouvant se répercuter à l’antenne. La chaîne précise par ailleurs avoir renforcé son service de sécurité cette année.


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Représentation de la diversité des origines

Dans sa réponse à cette obligation, Direct 8 fait valoir les éléments suivants, tant pour l’obligation de promouvoir le civisme et les valeurs de la République que pour celle relative à la diversité à l’antenne. S’agissant des valeurs d’intégration et de solidarité, Direct 8 déclare s’attacher à les promouvoir à travers ses émissions sur les questions sociales qui mettent en avant les initiatives favorisant l’insertion et la réinsertion (Solidarités / Vies à vies et Bouge de là, programmées tous les après-midi en semaine). Experts et bénévoles d’associations y témoignent d’expériences humanitaires à l’étranger, mais également de luttes contre les difficultés rencontrées en France, telles que le handicap, la violence, la discrimination. Plusieurs événements à caractère caritatif ont également été diffusés à l’antenne : le concert « Cœurs en chœur », le 6 mai, qui rassemblait des choristes amateurs valides et handicapés, ou encore l’émission Rêves de Noël, le 24 décembre, qui mettait à l’honneur des enfants malades ou handicapés. S’agissant de la diversité à l’antenne, Direct 8 rappelle qu’elle compte, parmi ses présentateurs plusieurs jeunes issus des minorités, tels que Theo Phan qui anime Jeux sans enjeux et Emma Adiei en charge de Boîte de N’huit. Elé Asu a également fait partie de l’équipe de Direct 8 avant de rejoindre une chaîne concurrente courant 2006. 4. Protection de l’enfance

Mise en place du comité de visionnage ou comité d’éthique

Direct 8 dispose d’une commission de classification constituée de trois personnes : le directeur général de la chaîne, le directeur d’antenne et le directeur des programmes.

Respect des horaires et de la signalétique

Catégorie - 10 ans Catégorie - 12 ans Catégorie - 16 ans

Cinéma 1 2 2

Source : CSA – Direction des programmes.


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Interventions du Conseil Direct 8 a diffusé sans avertissement, le mercredi 7 juin 2006 à 19 h13, au cours de l’émission Morandini !, un reportage sur le commerce des « sextoys » dans le cadre d’un sujet sur le plaisir féminin. Réuni en assemblée plénière le 25 juillet 2006, le Conseil a estimé que ce reportage était susceptible de troubler les enfants de moins de 12 ans en raison du thème traité - la sexualité féminine et le commerce de produits ad-hoc - et de son traitement, caractérisé par la présentation insistante et en gros plan d’objets érotiques susceptibles de s’apparenter à des jouets banalisant des pratiques sexuelles, et par l’instauration d’un climat malsain en prétendant notamment qu’il s’agit « d’objets familiaux avec lesquels les enfants peuvent s’amuser ». Par lettre en date du 14 août, le Conseil a indiqué à la chaîne que l’absence de signalétique et l’horaire de diffusion étaient inappropriés à ce reportage qui aurait nécessité une classification en catégorie III et, en conséquence, une diffusion après 22 heures.

Campagne annuelle La chaîne s’est associée à la campagne annuelle d’information et de sensibilisation du public à la signalétique en diffusant le message 48 fois du 16 au 30 septembre, majoritairement dans la plage horaire 19 heures-20 h 30, privilégiant ainsi les heures de grande écoute. 5. Obligations spécifiques

Déprogrammations Direct 8 a correctement communiqué ses programmes au Conseil supérieur de l’audiovisuel, bien que parfois à 17 jours seulement de la diffusion des programmes concernés. Conformément à l’article 2-2-5 de sa convention, elle a respecté la diffusion de ses programmes et leur horaire. Elle a par ailleurs procédé à 8 déprogrammations en deçà du délai autorisé de 14 jours, le plus souvent pour des raisons liées aux contraintes du direct (problèmes techniques ou logistiques).

Sous-titrage des programmes L’article 3-1-3 de la convention de Direct 8 prévoit que la chaîne développe un sous-titrage progressif de ses programmes à l’attention des personnes sourdes ou malentendantes, afin d’atteindre 10 % de son temps de


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diffusion annuel la neuvième année d’exercice. D'au moins 2 % du temps de diffusion annuel la première année, ce pourcentage augmente d’un point supplémentaire chaque année. En 2006, Direct 8 a diffusé 205 heures de programmes sous-titrés de façon spécifique pour les téléspectateurs sourds ou malentendants, ce qui représente 2,34 % de son temps d’antenne. Les émissions concernées étaient Complément terre, Bien-être, Solidarité/Vies à vies, Tout va bien. D’abord programmées en journée, ces émissions ont surtout été rediffusées la nuit entre 1 heure et 5 heures. La chaîne a également proposé 90 heures de films en version originale sous-titrée, correspondant à un peu plus de 1 % du temps d’antenne. Ces films ont presque tous été diffusés autour de 22 heures, donc pour partie aux heures de grande écoute. Ainsi, en prenant en compte les programmes sous-titrés spécifiquement pour les sourds ou malentendants et les films en version originale sous-titrée, la chaîne dit remplir son obligation de 3 % de sous-titrage du temps d’antenne.

Langue française La langue de diffusion utilisée par Direct 8 est le français. Seuls quelques films étrangers en version originale ont été diffusés dans une autre langue, leur sous-titrage se faisant en français. Par ailleurs, la chaîne s’efforce de bien utiliser le français dans ses titres d’émissions, notamment pour celles de plateau. Sur environ 80 émissions différentes programmées en 2006, seules trois avaient des titres étrangers : TNT Show et Melting Pop, qui traitaient de musique, et Fashion 8, qui traitait de mode. 6. Publicité/Parrainage

Publicité

Moyenne horaire quotidienne

Selon les déclarations de Direct 8, la société a limité le temps consacré à la diffusion de messages publicitaires à neuf minutes maximum par heure d’antenne en moyenne quotidienne. Le tableau ci-après recense la moyenne quotidienne de publicité par heure d'antenne la plus basse et la plus haute pour chaque mois de l’année 2006 (en minutes et secondes).


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MOIS DATE

DURÉE TOTALE JOURNÉE

(SECONDES)

DURÉE MOYENNE PAR HEURE (SECONDES)

DURÉE MOYENNE PAR HEURE

(MINUTES/SECONDES)minimum 16/08/2006 20 1 00:01 minimum 17/08/2006 20 1 00:01 minimum 18/08/2006 20 1 00:01

Août 2006

maximum 31/08/2006 200 8 00:08 minimum 13/09/2006 20 1 00:01 minimum 14/09/2006 20 1 00:01 minimum 15/09/2006 20 1 00:01 minimum 20/09/2006 20 1 00:01 minimum 21/09/2006 20 1 00:01 minimum 22/09/2006 20 1 00:01

Septembre 2006

maximum 28/09/2006 296 12 00:12 minimum 09/10/2006 100 4 00:04 Octobre 2006 maximum 05/10/2006 335 14 00:14 minimum 14/11/2006 40 2 00:02 minimum 20/11/2006 40 2 00:02 Novembre 2006 maximum 10/11/2006 260 11 00:11 minimum 05/12/2006 160 7 00:07

Décembre 2006 maximum 31/12/2006 890 37 00:37

Direct 8 a consacré, sur l’ensemble de l’année 2006, un temps d’antenne de 8 heures et 9 minutes à la diffusion de messages publicitaires.

Temps publicitaire pour une heure donnée La société a également veillé à respecter le temps maximal consacré à la diffusion de messages publicitaires pour une heure donnée, fixé à douze minutes.

Interventions du Conseil Le Conseil est intervenu auprès de Direct 8 en raison de la diffusion, les 11 janvier et 1er février 2006, de deux numéros de L'Invité de marque, émission dédiée chaque semaine à une marque ou une entreprise en présence de son responsable. Le Conseil a estimé que consacrer près de 25 minutes sur les 28 minutes que dure l’émission à une même marque, à ses produits et à ses campagnes publicitaires dans le cadre d’un discours essentiellement promotionnel relève de la publicité clandestine. De plus, il a relevé, dans l’émission L’Invité de marque du 11 janvier, la diffusion d’une publicité en faveur de la bière Guinness, secteur interdit de diffusion publicitaire dans les écrans et, a fortiori, dans les programmes. Enfin, ce message ainsi que deux autres en faveur de véhicules automobiles diffusés dans les émissions précitées comportaient des mentions en anglais sans aucune traduction en français, ce qui est contraire aux termes du 1er alinéa de l'article 20-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.


19

Le Conseil est également intervenu auprès de Direct 8 après avoir relevé le 6 juin l’évocation, dans plusieurs émissions, du titre de presse quotidienne gratuite Direct Soir, lancé par le groupe Bolloré, propriétaire de Direct 8. L’importance accordée à ce lancement sur l’antenne, la longueur, la répétition des sujets et le ton très laudatif des propos tenus à l’égard du nouveau quotidien suggéraient en effet que la chaîne n’avait pas respecté son obligation d’en assurer une présentation purement informative.

Parrainage Au cours de l’année 2006, seules deux émissions ont fait l’objet d’un parrainage :

- Huit-Fi , parrainée par Eutelsat, du 7 mai au 31 décembre

- Les Z’octopuces, parrainée par le WWF, du 16 Octobre au 31 décembre

Téléachat Comme précisé dans son rapport d’exécution, et conformément à l’article 3-1-6 de sa convention, Direct 8 n’a diffusé aucune émission de téléachat en 2006. 7. Contribution à la production

Production cinématographique

Direct 8 déclare ne pas avoir réalisé de chiffre d’affaires en 2005. Bénéficiant d’une montée en charge, les obligations d’acquisition de droits de diffusion d’œuvres cinématographiques s’élevaient théoriquement, en 2006, à 2,6 % de son chiffre d’affaires de l’année précédente en ce qui concerne les œuvres européennes, et à 2 % en ce qui concerne les œuvres d’expression originale française. Direct 8 déclare avoir consacré 793 500 € à l’acquisition de droits de diffusion d’œuvres cinématographiques européennes dont 691 000 € pour des droits de diffusion d’œuvres d’expression originale française.

Production audiovisuelle Direct 8, qui consacre annuellement moins de 20 % de son temps de diffusion à des œuvres audiovisuelles, n'est pas soumise aux obligations


20

prévues au chapitre II du décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 pris pour l'application des articles 27, 70 et 71 de la loi du 30 septembre 1986 précitée et fixant les principes généraux concernant la diffusion des services autres que radiophoniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique. 8. Information du Conseil Direct 8 a fait parvenir son rapport d’exécution pour l’année 2006 au Conseil supérieur de l’audiovisuel avec quelques jours de retard. Malgré quelques oublis, la chaîne y a répondu avec clarté et précision. D’une façon générale, elle entretient de bonnes relations avec les services du Conseil, ses représentants se montrant à l’écoute et même parfois demandeurs d’informations. Ainsi, plusieurs réunions sur la réglementation publicitaire à la télévision ont été organisées avec les services du Conseil en charge de ce domaine, donnant même lieu à une présentation, le 12 décembre 2006, à l’ensemble des animateurs et producteurs de la chaîne. Direct 8 précise qu’elle communiquera au Conseil supérieur de l’audiovisuel, conformément à l’article 4-1-2 de sa convention, les informations économiques et financières relatives à son exercice 2006 dans les six mois de la clôture de celui-ci.

ANNEXES


23

AANNNNEEXXEE 11

LLIISSTTEE DDEESS ŒŒUUVVRREESS AAUUDDIIOOVVIISSUUEELLLLEESS EENN 22000066

TITRE GENRE PAYS EOF

ANNA FICTION FRANCE OUI

ANNA EN CORSE FICTION FRANCE OUI

CATHERINE DE MEDICIS FICTION FRANCE OUI

DES ENFANTS DANS LES ARBRES FICTION FRANCE OUI

DEUX FRÈRES FICTION FRANCE OUI

DOM JUAN OU LE FESTIN DE PIERRE FICTION FRANCE OUI

JEANNE D'ARC FICTION FRANCE OUI

LA DAME BLANCHE OU FAUSTO COPPI FICTION FRANCE OUI

LA DAME DE BERLIN FICTION FRANCE OUI

LA DOUBLE INCONSTANCE FICTION FRANCE OUI

LA FEMME DE L'AMANT FICTION FRANCE OUI

LA MARCHE DE RADETSKY FICTION FRANCE OUI

LA NUIT AFRICAINE FICTION FRANCE OUI

LA NUIT DE L'ETE OU LA FUITE A VARENNE FICTION FRANCE OUI

LA VOCATION SUSPENDUE FICTION FRANCE OUI

L'ADIEU FICTION FRANCE OUI

L'AFFAIRE DREYFUS FICTION FRANCE OUI

L'AMERIQUE EN OTAGE FICTION FRANCE OUI

L'AMI FRITZ FICTION FRANCE OUI

L'ARBRE DE LA DISCORDE FICTION FRANCE OUI

LE BEAU MONDE FICTION FRANCE OUI

LE BOULANGER DE SURESNES FICTION FRANCE OUI

LE BOURGEOIS GENTILHOMME FICTION FRANCE OUI

LE LYS DANS LA VALLEE FICTION FRANCE OUI

LE NEUVIÈME JOUR FICTION FRANCE OUI

LE PIÈGE FICTION FRANCE OUI

LE PRIX DU SILENCE FICTION FRANCE OUI

LE PROCÈS DE LOUIS XIV FICTION FRANCE OUI

LES BEAUX QUARTIERS FICTION FRANCE OUI

LES CAHIERS BLEUS FICTION FRANCE OUI

LES CAPRICES DE MARIANNE FICTION FRANCE OUI

LES FAUX FUYANTS FICTION FRANCE OUI

LES MISÉRABLES FICTION FRANCE OUI

LES ROIS MAUDITS FICTION FRANCE OUI

L'ETE DES HANNETONS FICTION FRANCE OUI

L'EVENTAIL FICTION FRANCE OUI

L'IVRESSE DE LA METAMORPHOSE FICTION FRANCE OUI

LOUIS XI FICTION FRANCE OUI

MATA HARI LA VRAIE HISTOIRE FICTION FRANCE OUI

ON NE BADINE PAS AVEC L'AMOUR FICTION FRANCE OUI

REVEUSE JEUNESSE FICTION FRANCE OUI

SIX CRIMES SANS ASSASSIN FICTION FRANCE OUI

STIRN ET STERN FICTION FRANCE OUI

UN PIQUE-NIQUE CHEZ OSIRIS FICTION FRANCE OUI


24

VICTOR SCHOELCHER FICTION FRANCE OUI

VIPERE AU POING FICTION FRANCE OUI

BILLY THE KID FICTION ETATS-UNIS NON

COUPLE AU DEFI FICTION ETATS-UNIS NON

LA VIE SECRETE DE IAN FLEMING FICTION ETATS-UNIS NON

LES REQUINS DE LA FINANCE FICTION ETATS-UNIS NON

MIKE TYSON FICTION ETATS-UNIS NON

NAUFRAGES FICTION ETATS-UNIS NON

POINT LIMITE FICTION ETATS-UNIS NON

BIBIFOC ANIMATION FRANCE OUI

DENVER LE DERNIER DINOSAURE ANIMATION FRANCE OUI

BOUBA ANIMATION JAPON NON

LES FOUS DU VOLANT ANIMATION ETATS-UNIS NON

9 CUBE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

ALLAN COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

AMNESIE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

ARCHI LE PETIT EXCREMENT COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

AU PAS, AU TRÔT, AU GALOP COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

AUBADE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

BARRE CHOCOLATEE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

BLONDINE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

BUS STOP COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

CANDY COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

CE QUI ME TRANSPORTE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

C'EST PAS DU JEU COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

CHIEN ET CHAT COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

CHUPA CHIPS COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

CINEMATON COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

CLICHÉS COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

COURT METRAGE SUR… COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

COURT MINUTE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

C'QUE J'CAUSE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

CYBER PAYSAN COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

DANSE AVEC LES ROUX COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

DOLORES COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

EUROCOM COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

FULL TIME LOVER COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

GREEN EXPERIENCE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

HEUREUX EVENEMENT COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

HOMO-BATIGNOLUS COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

HOT LINE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

KAMERA SUTRA COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

KIPI COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

KRAMEX COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

LA BOULETTE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

LA COMÉDIE HUMAINE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

LA FRANCE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

LA LEÇON DE GUITARE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

LA MORT DE L'INOXYDABLE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

LA RECETTE DU LAPIN MAGIQUE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

LA VENGEANCE DU CLOWN VIRE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI


25

LA VIE EST UNE DURE LUTTE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

L'ANNONCE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

L'ASCENSEUR COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

LE BÉNÉVOLE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

LE BON MOMENT COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

LE COUREUR DE LUNE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

LE GENDRE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

LE MINI JOURNAL COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

LE MONDE DE NICOLAS COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

LE MONDE SELON MATHEO COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

LE TRAIN-TRAIN QUOTIDIEN COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

L'ÉPREUVE DE JAPONAIS COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

LES BAISERS DES AUTRES COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

LES BOUGRESSES COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

LIBRE ARBITRE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

LA VIE EST UNE DURE LUTTE (MAKING OF) DOCUMENTAIRE FRANCE OUI

MINIMUM OVERDRIVE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

MONSIEUR POURQUOI COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

MORALACON COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

NAZBOUBOUZE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

NIAVA COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

NOM DIT COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

NOX COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

ONE AGAIN COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

PARADE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

PARIS VS BANLIEUE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

PENSÉES MORTELLES COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

POURQUOI J'AI VIRE MA SECRETAIRE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

PRÉLUDE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

PSYCOCOSE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

RACCROCHE-MOI COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

RACONTE-MOI LA 6T COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

RECOIS ET TAIS-TOI COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

RENCONTRE DU 3ÈME SEXE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

RIEN DE GRAVE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

SCHMURTZ EN AMOUR COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

SUPER HERO BLUES COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

SUPER HEROS SCHOOL OF FIGHTING COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

SUR PLACE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

SUZANNE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

TANT PIS POUR VOUS COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

TAXIPHONE FRANCAOUI COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

THE FLOWER OF LOVE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

THE TUNES COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

THE VENUS PROJECT COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

THE WRECK, L'EPAVE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

THE WRECK, L'EPAVE (MAKING OF) DOCUMENTAIRE FRANCE OUI TOONS CABLE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

TOUT ÇA POUR ÇA COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI VISITE GUIDEE COURT-MÉTRAGE FRANCE OUI

CŒURS EN CHŒURS CONCERT FRANCE OUI


26


27

AANNNNEEXXEE 22

LLIISSTTEE DDEESS PPEERRSSOONNNNAALLIITTÉÉSS PPOOLLIITTIIQQUUEESS IINNVVIITTÉÉEESS SSUURR DDIIRREECCTT 88 EENN 22000066

Date Nom GVT / Parti

07/01/06 GIRARD Christophe PS 07/01/06 CONTASSOT Yves Les Verts 08/01/06 CANNAROZZO Franck UMP 08/01/06 CHATEL Luc UMP 08/01/06 GAUTHIER Louis PS 14/01/06 GOASGUEN Claude UMP 14/01/06 BELKACEM Najet PS 14/01/06 LAMPERT Emmanuel UDF 17/01/06 MONTEBOURG Arnaud PS 20/01/06 KHIARI Bariza PS 21/01/06 ROCARD Michel PS 21/01/06 GOVERNATORI Jean-Marc La France d’en bas 22/01/06 BESSAC Patrick PCF 24/01/06 BAYROU François UDF 27/01/06 DE CHAISEMARTIN Jean-Yves UDF 27/01/06 MENARD Sébastien UMP 27/01/06 MEYER Paul PS 28/01/06 BALKANY Patrick UMP 29/01/06 BEDIER Pierre UMP 29/01/06 DUFLOT Cécile Les Verts 29/01/06 FERRAND Olivier PS 31/01/06 CLEMENT Pascal GVT 09/02/06 GARRAUD Jean-Paul UMP 11/02/06 GLAVANY Jean PS 12/02/06 HAZAN Adeline PS 14/02/06 VAILLANT Daniel PS 16/02/06 FILOCHE Gérard PS 17/02/06 DEVEDJIAN Patrick UMP 17/02/06 CONTASSOT Yves Les Verts 17/02/06 BLANC Christine UDF 19/02/06 CARESCHE Christophe PS 19/02/06 HEROLD Sabine Alternative Libérale 21/02/06 VAUTRIN Catherine GVT 23/02/06 NOGRIX Philippe UDF 28/02/06 HUCHON Jean-Paul PS 02/03/06 PERREAU-BEZOUILLE Gérard PS 05/03/06 GISCARD D’ESTAING Louis UMP 05/03/06 ROMERO Jean-Luc UMP 05/03/06 LEVET Jean-Louis PS 07/03/06 SCHWARTZENBERG Roger-Gérard PRG 08/03/06 DUFLOT Cécile Les Verts 09/03/06 KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie UMP 11/03/06 GAMERRE France GE 12/03/06 LE PETIT Annick PS 12/03/06 MARTINET Marie-Pierre Les Verts


28

14/03/06 VOYNET Dominique Les Verts 22/03/06 TROSTIANSKY Olga PS 23/03/06 BIZET Jean UMP 26/03/06 HAMON Benoît PS 28/03/06 WAUQUIEZ Laurent UMP 01/04/06 GUEDJ Nicole UMP 04/04/06 GUIGOU Élisabeth PS ²05/04/06 BOYER Elisabeth PRG 06/04/06 BATAILLE Christian PS 09/04/06 KHIARI Bariza PS 11/04/06 DE ROBIEN Gilles GVT 12/04/06 BATAILLE Christian PS 12/04/06 GARRAUD Jean-Paul UMP 16/04/06 BOUAISSI Saïd Alternative Libérale 16/04/06 YADE Ramatoulaye UMP 18/04/06 BERTRAND Xavier GVT 22/04/06 DEBRE Bernard UMP 23/04/06 FERRAND Olivier PS 25/04/06 BADINTER Robert PS 27/04/06 WEHRLING Yann Les Verts 29/04/06 JEGO Yves UMP 30/04/06 MARRE Béatrice PS 02/05/06 DESIR Harlem PS 07/05/06 DE COMPREIGNAC Séverine UDF 09/05/06 DE VILLIERS Philippe MPF 10/05/06 LEROY Maurice UDF 13/05/06 DE SARNEZ Marielle UDF 14/05/06 PELTIER Guillaume MPF 14/05/06 BOUGRAB Jeannette UMP 15/05/06 FILLIAS Édouard Alternative Libérale 16/05/06 LEPAGE Corinne CAP 21 20/05/06 VOYNET Dominique Les Verts 20/05/06 LEPELTIER Serge UMP 20/05/06 SCHWARTZENBERG Roger-Gérard PRG 20/05/06 MARRE Béatrice PS 27/05/06 MAMERE Noël Les Verts 30/05/06 CORONADO Serge Les Verts 30/05/06 DEVEDJIAN Patrick UMP 31/05/06 RAOULT Eric UMP 03/06/06 CORONADO Serge Les Verts 04/06/06 PECRESSE Valérie UMP 04/06/06 CORONADO Serge Les Verts 04/06/06 HAMON Benoît PS 06/06/06 BARROT Jacques UMP 10/06/06 HIDALGO Anne PS 10/06/06 CARAYON Bernard UMP 11/06/06 CARESCHE Christophe PS 11/06/06 LECERF Jean-René UMP 13/06/06 ACCOYER Bernard UMP 14/06/06 CHARZAT Michel PS 15/06/06 KACI Rachid UMP 17/06/06 RAOULT Eric UMP 17/06/06 CHARZAT Michel PS 18/06/06 DESIR Harlem PS


29

18/06/06 DUFLOT Cécile Les Verts 20/06/06 PEILLON Vincent PS 24/06/06 KAROUTCHI Roger UMP 25/06/06 PECRESSE Valérie UMP 25/06/06 CORONADO Serge Les Verts 25/06/06 HAMON Benoît PS 27/06/06 PERBEN Dominique GVT 29/06/06 AZIERE Eric UDF 01/07/06 DE PANAFIEU Françoise UDF 02/07/06 SOLERE Thierry UMP 02/07/06 FERRAND Olivier PS 04/07/06 BARTOLONE Claude PS 06/07/06 PAU-LANGEVIN George PS 09/07/06 PELTIER Guillaume MPF 09/07/06 DE SANS NICOLAS Fabien UMP 09/07/06 HAMMADI Razzye PS 10/07/06 KACI Rachid UMP 10/07/06 HAMMADI Razzye PS 10/07/06 DE SAINT-SERNIN Frédéric UMP 04/09/06 DE SANS NICOLAS Fabien UMP 05/09/06 MAUROY Pierre PS 05/09/06 DUTREIL Renaud GVT 06/09/06 HIDALGO Anne PS 07/09/06 BATAILLE Christine PS 07/09/06 QUENTIN Didier UMP 08/09/06 HAMMADI Razzye PS 08/09/06 LEPAGE Corinne CAP 21 09/09/06 BOUGRAB Jeanette PS 09/09/06 BENZEKRI Eric PS 10/09/06 RAOULT Paul PS 11/09/06 MORIN Hervé UDF 12/09/06 LEPAGE Corinne CAP 21 12/09/06 GOULARD François GVT 13/09/06 BAS Philippe GVT 15/09/06 ROCARD Michel PS 16/09/06 BARNIER Michel UMP 16/09/06 KACI Rachid UMP 16/09/06 WEHRLING Yann Les Verts 16/09/06 GIRARD Christophe PS 16/09/06 HUCHON Jean-Paul PS 18/09/06 HAMMADI Razzye PS 18/09/06 FILLIAS Edouard Alternative Libérale 19/09/06 BUFFET Marie-Georges PCF 19/09/06 TAITTINGER Pierre-Christian UMP 23/09/06 BESSAC Patrice PCF 23/09/06 PELTIER Guillaume MPF 23/09/06 LEMPERT Emmanuel UDF 23/09/06 GAUTHIER Louis PS 26/09/06 LANG Jack PS 27/09/06 SEGAL-SAUREL Didier Les Verts

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