Diplôme Universitaire techniques concurrentielles et...
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formations.univ-lille2.fr Diplôme Universitaire techniques concurrentielles et stratégies procédurales des entreprises ● Directeur de la formation Silvia Pietrini, Maître de conférences à l’Université Lille 2 ● Contenu de la formation Ce diplôme propose une formation nouvelle qui permet de maîtriser les techniques visant à : • prévenir les risques de contrôle et de poursuite en droit de la concurrence, • préparer le contrôle préventif des concentrations, • gérer une enquête de concurrence • élaborer des stratégies procédurales en cas de contentieux devant les autorités de concurrence - nationale et européenne - et les juridictions judiciaires. A cette fin, sera assurée une présentation très pratique des différentes techniques concurrentielles et des éventuelles stratégies procédurales à mettre en œuvre par des universitaires et des professionnels spécialisés en droit de la concurrence. Cette formation orientée vers la pratique est destinée notamment aux étudiants, juristes d’entreprises et avocats. ● Organisation de la formation Ouverture de la formation : novembre 2015 Durée de la formation : 1 an (110 heures), cours le vendredi après-midi • Ouvert aux titulaires d’un diplôme de niveau Licence ou équivalent. Les candidats sont recrutés sur dossier après examen par le conseil pédagogique de la formation. • Ouvert en formation continue ● Montant et procédure des droits d’inscription • Formation initiale : 586 € • Formation continue : 1900 € ● Procédure d’inscription Candidature en ligne jusqu’au 15 octobre 2015 Renseignements sur droit.univ-lille2.fr
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Diplôme Universitaire
techniques concurrentielles et
stratégies procédurales
des entreprises
● Directeur de la formationSilvia Pietrini, Maître de conférences à l’Université Lille 2
● Contenu de la formationCe diplôme propose une formation nouvelle qui permet de maîtriser les techniques visant à : •prévenirlesrisquesdecontrôleetdepoursuiteendroitdelaconcurrence, •préparerlecontrôlepréventifdesconcentrations, •géreruneenquêtedeconcurrence •élaborer des stratégies procédurales en cas de contentieux devant les autorités de
concurrence - nationale et européenne - et les juridictions judiciaires. Acettefin,seraassuréeuneprésentationtrèspratiquedesdifférentestechniquesconcurrentielleset des éventuelles stratégies procédurales àmettre enœuvre par des universitaires et desprofessionnels spécialisés en droit de la concurrence.Cette formation orientée vers la pratique est destinée notamment aux étudiants, juristesd’entreprises et avocats.
● Organisation de la formationOuverture de la formation : novembre2015Durée de la formation : 1an(110heures),courslevendrediaprès-midi •Ouvertauxtitulairesd’undiplômedeniveauLicenceouéquivalent.Lescandidatssont
recrutéssurdossieraprèsexamenparleconseilpédagogiquedelaformation. •Ouvertenformationcontinue
● Montant et procédure des droits d’inscription •Formationinitiale:586€ •Formationcontinue:1900€
● Procédure d’inscriptionCandidatureenlignejusqu’au 15 octobre 2015Renseignementssurdroit.univ-lille2.fr
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● Description de la formation• Objectifs pédagogiques :Al’issuedecetteformation,lesparticipantsaurontacquislesbasesdestechniquesconcurrentiellesetprocéduralesquisontnécessairespourtoutjuristeaccompagnantsaclientèleousonentreprise.
Objectif pédagogique et/ ou professionnel :Cette formationaétéélaboréeencollaborationavecdesavocatsetdesmembresde l’Autoritéde laconcurrenceetdelaDGCCRF
Maquette de la formation
Module n° 1COMMENT PRÉVENIR LES RISQUES DE CONTRÔLE ET DE POURSUITE (35 h)
1.Conditionsgénéralesdecontratetcontraintesconcurrentielles 2.Lesabusdedomination 3.L’échanged’informationsentreentreprisesetlesappelsd’offre
Module n° 2COMMENT MAÎTRISER LE CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS (15 h)
1.Cernerlechampd’application 2. Mettre en place l’analyse concurrentielle 3. Se familiariser avec la procédure devant l’Autorité de concurrence et
la Commission européenne 4. Mesurer les recours et les sanctions
Module n° 3COMMENT GÉRER UNE ENQUÊTE DE CONCURRENCE (20 h)
1.L’enquêteendroitfrançaisdelaconcurrence 2.L’enquêteendroiteuropéendelaconcurrence 3.LerecoursauxinstrumentsdelaConventioneuropéennedesdroitsdel’homme
Module n° 4STRATÉGIES PROCÉDURALES (40 h) 1.Lesstratégiesprocéduralesenmatièredepratiquesanticoncurrentielles
devantlejugeetuneautoritédeconcurrence 2.Lamiseenplaced’unprogrammedeconformité 3.Lesstratégiesprocéduralesenmatièredepratiquesrestrictives 4.Lesstratégiesprocéduralesenmatièredeconcurrencedéloyale
● Lieu de formationFaculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l’Université Lille 21,placeDéliot-BP629-59024LillecedexMétroligne2-StationPortedeDouai
Contact administratif :Marie-AnnickPoulain-Bureau:A3.08Tél. :+33(0)320907423
Courriel : [email protected]
Conception:ServiceCommunication-Impression:ServiceReprographie-UniversitéLille2-Juin2015
