DIOMANDE Méhi Désire Ingénieur Informaticien, Chef de Mission SAHOUE Jonas Djatou, Ingénieur...

DIOMANDE Méhi Désire Ingénieur Informaticien, Chef de Mission

SAHOUE Jonas Djatou, Ingénieur Informaticien

Cotonou le 22 Novembre 2012

Etude d’impact de la nouvelle Etude d’impact de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable de nomenclature budgétaire et comptable de

l’Etat sur les applications SIGFIP,ASTER, l’Etat sur les applications SIGFIP,ASTER, Interface SIGFIP-ASTER, SUNKWE, MATKOSInterface SIGFIP-ASTER, SUNKWE, MATKOS

Sommaire

Analyse Différentielle

entres anciennes et

nouvelles NBCE

Cartographie du Système

d’Information des FP

Impacts sur les applications concernées

Actions à mener à court

et moyen terme

Etud

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SI

Comparaison des anciennes et nouvelles NBCEComparaison des architectures budgétairesUn nouveau cadre de gestion des autorisations budgétaires

SIPIBESIGFiP et les Interfaces SIGFiP-ASTERSUNKWEASTER et MAKTOSS

Plan d’action d’adaptation à minima

Projet de Refonte du SI Budgétaire et Comptable

Une articulation entre le comptabilité budgétaire et la comptabilité générale

Description simplifiée du SI

Le programme est au cœur de la réforme budgétaire

Cartographie Simplifiée du SI

SIGFIPSIGFIP ASTERASTER

MAKTOSSMAKTOSS

SUNKWESUNKWE

SIPIBESIPIBE

Sommaire


entres anciennes et

nouvelles NBCE




Actions à mener à court et moyen

terme

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SI

Comparaison des anciennes et nouvelles NBCE

Comparaison des architectures budgétaires

Un nouveau cadre de gestion des autorisations budgétaires


Plan d’action d’adaptation à minimaProjet de Refonte du SI Budgétaire et Comptable

Une articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale


Le programme = cœur de la réforme budgétaire

La notion de programme au cœur de la réforme

La notion de Programme est au cœur de la réforme

Programme = 1 Politique + 1 Responsable + 1 Budget

Un nouvel acteur avec des profils de gestion

De nouveaux documents budgétaires

Une nouvelle unité de Spécialité budgétaire

Un nouveau cadre de gestion des autorisations budgétaires (AE-CP, Fongibilité des Crédits, etc..)

Un cadre de définition et de présentation des actions, des

objectifs et des résultats

Une refonte de la nomenclature

programmatique

Un nouveau schéma d’organisation financière

Des Impacts sur les profils des acteurs existants

Une nouvelle comptabilité budgétaire

Une tenue de la comptabilité publique

Sommaire


entres anciennes et

nouvelles NBCE





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SI










SectionSection TitreTitre Classification Administrative

Chapitre

Classification Administrative

Chapitre

Classification Fonctionnelle

Sous Chapitre

Classification Fonctionnelle

Sous Chapitre

Classification économique

Nature de la Dépense

Classification économique

Nature de la Dépense

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Classification AdministrativeClassification

AdministrativeClassification FonctionnelleClassification Fonctionnelle

Classification économiqueClassification économique

Classification Programmatique

Classification Programmatique

Ancienne Nomenclature Budgétaire de l’Etat (17 Caractères)

Artic

le

Para

grap

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Nouvelle Nomenclature Budgétaire (37 Caractères)

Comparaison des classifications ou référentiel budgétaires

Comparaison des classifications budgétaires

Conséquences sur le système d’information budgétaire et comptable

Le référentiel correspond à l’ensemble structuré des informations utilisées pour l’exécution des traitements et constituant le cadre commun de l’ensemble des applications de gestion. Il est la clés de voute du système et porte en son sein les règles structurantes de la gestion des données.

La mise en œuvre de la NBE va donc nécessairement affecter la structure du référentiel pour toutes les applications de gestion.

Sommaire


entres anciennes et

nouvelles NBCE





et moyen terme

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SI










Innovations induites par l’analyse différentielle entre la précédente et la nouvelle directive : Une nouvelle architecture du budget

Conséquences sur le système d’information budgétaire et comptable

COMPARAISON DES ARCHITECTURES BUDGETAIRES

Action &Nature de dépense

Ministère /Institutions

Programme(indicateurs)

/Dotation

Action & Nature de dépense

Un

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Un

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Titre

Chapitrearticle

Ligne

Nomenclature 1998 Nomenclature 2009Article 14,15,16,17

Suppression de la notion de titre.

les crédits seront désormais regroupés par programme ou dotation et non plus par chapitre et article ;

Les notions de "services" ou "ensemble de services" seront remplacés par "ministères" et "institutions" : les ministères et les institutions délimitent les périmètres de présentation des crédits ;

SectionSection

TitreTitre

Classification AdministrativeClassification Administrative

Classification FonctionnelleClassification Fonctionnelle


SectionSection

Classification AdministrativeClassification Administrative

Classification FonctionnelleClassification Fonctionnelle


Classification Par programmeClassification

Par programme

Dans la gestion actuelle du Budget, les travaux d’élaboration du budget s’effectuent en gérant des données selon le même niveau de détail que les données gérées en exécution.La mission s’interroge sur la pertinence de maintenir, pour les travaux d’élaboration, tout le détail de la nomenclature.

Le référentiel budgétaire des applications distinguera une nomenclature de prévision et une nomenclature d’exécution.

11

Programme

Plan d’Action et de performance

du programme (objectifs et indicateurs)

Schéma d’emplois

Dépenses de personnel

Charges financières de la dette

dépenses de biens et services

dépenses de transfert courant

dépenses en atténuation de

recettes

Schéma d’organisation financière

Budget prévisionnel en AE/CP

Relais Opérationnels

Mise en place des crédits (AE-CP)

les dépenses d’investissements

Relais Opérationnels

Dans la NBE, la notion de Programme et d’Action sont déterminantes. C’est sur cette base que seront votés et alloués les crédits. Le référentiel budgétaire va donc devoir intégrer ces informations, tout comme celles qui permettent de flécher la chaîne de responsabilités de l’administration et de l’exécution des dépenses.

COMPOSANTS D’UN PROGRAMME

Cette chaîne de responsabilité doit pourvoir être identifiée en continue dans les travaux d’administration, de pilotage et d’exécution des dépenses. Ce sont des données permanentes et obligatoires à codifier dans la nomenclature budgétaire des applications de gestion.

En effet, les crédits seront dans un premier ouverts aux responsables de programme, qui les affecteront à des relais opérationnels, qui enfin les rendront disponibles pour exécution.

Sommaire


entres anciennes et

nouvelles NBCE





terme

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Une programmation pluriannuelle des crédits


En 2013, on prépare un budget pluriannuel 2014-2016 qui comporte :-des éléments faisant l’objet d’une programmation ferme, non révisables sur les années suivantes ;-des éléments faisant l’objet d’une programmation indicative, qui pourront être revus

L’enchaînement des budgets : - une année sur deux, on repartit les plafonds par ministère au niveau des programmes ;- la dernière année du budget pluriannuel 2014-2016 constitue le socle de 2016-2018

2014 2015 2016 2017 2018

2013

2014

2015

En 2013, on prépare le budget pluriannuel 2014-2016

En 2014, on élabore le PLF 2015 en respectant les enveloppes par ministère

En 2014, on fixe les plafonds par ministère et programme dans le respect de l’enveloppe globale : on élabore la nouvelle programmation 2015-2017

PLF 2015

Ministère

Plafond globalProgrammation ferme

Programmation indicative

Programme

Le SI devra assurer la programmation pluriannuelle des dépenses des programmes des ministères de manière relativement agrégée, des détails complémentaires étant fournis dans les PAP des programmes. L’information financière indiquera les caractéristiques suivants : • 2 ou 1 années passées ; • les prévisions du budget en cours ; • 3 années de projection.Cette information sera présentée par grande catégorie économique et par type de ressources. De manière à faciliter les rapprochements avec les données budgétaires et d’analyser l’évolution du budget du ministère au cours des deux ou trois dernières années passées

Un reporting de plus en plus élaboré et intégrant des informations gérées dans différents systèmes applicatifs


Tableaux de bord Restitutions

PLF/LFI

PAPDPBEP DPPD

Comptabilité budgétaire

Crédits ouvertset mis à disposition

SuiviSuivi

Version PAP DPBEP DPPDVersion LFI

Consommations AE

Consommations CP

Dépense exécutéecomplète

Suivi-Evaluation des actions de politique

publique

DépensesEffectifs

RAPSuivi des dépensesSuivi des effectifs

Il apparaît opportun la mise en place d’un infocentre

SIPIBE SIGFIP SUNKWE MAKTOSS ASTER SANTE EDUCATION Autres Systèmes

Rôles et profils des nouveaux acteurs


Cas d’un ROP central mixte Cas d’un ROP local

Responsable de programme RPROG

Responsable RUOP centrale

Responsable

d’un RUOP locale

SubdélégationRedistribution

Responsable RUOP locale

Responsable RUOP locale

Dotation des ROP

Responsable de ROP central

Répartition par service

Délégation

Responsable de ROP local

Répartition par RUOP

Services Centraux

Services déconcentrés

Rôle du RPROG au niveau de la préparation budgétaire Rédige le PAP Définit les objectifs, les indicateurs, les crédits du programmeRépartit les crédits et les personnels entre les RUOPRôle du RPROG au niveau de l’exécution budgétaire Assure le pilotage stratégique de l’exécution du programme budgétaire : Suit et contrôle l’exécution budgétaire et de la performance du programme : Délègue les crédits aux RUOPEnregistre, valide le redéploiement des crédits au titre de la fongibilité ou des procédures budgétaires (virements…Rédige le RAP

Rôle du ROP (ou RUOP) au niveau de la préparation budgétaire Décline les objectifs de performance, les indicateurs, les crédits :qui lui ont été alloués Effectue la segmentation par relais plus unitaires : Propose une programmation des activités au regard de la programmation budgétaire Répartit selon le cas la dotation budgétaire entre les RUOPRôle au niveau de l’exécution Pilote les crédits qui lui ont été allouésUtilise les moyens budgétairesEngage, liquide, ordonnance/mandateCommunique les résultats de sa gestion en vue de la préparation du RAP

L’exercice de la fongibilité des crédits


Programme

Enveloppe globale

Personnel Fonctionnement TransfertInvestissement

Action 1

Action 2

Action 3

Action 4

Les règles de gestion pour mettre en œuvre l'exercice de la fongibilité des crédits doivent définies, formalisées et implémentées dans le SI en précisant : les acteurs sur lesquels s'exercice la fongibilité; les axes sur lesquels la fongibilité doit s'appliquer (Programme, Action, Sous action);

La systématisation d’un double suivi pour l’ensemble des dépenses dans les applications informatiques


Les règles de gestion pour mettre en œuvre l'exercice des AE-CP doivent définies, formalisées et implémentées dans le SI dans la gestion annuelle et la programmation pluriannuelle.

une comptabilité en droits constatés en lieu et place d’une comptabilité de caisse

L’articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale

l’information comptable disponible dans les applications de gestion comptable doit permettre des restitutions sur l’axe du Programme et de l’Action. Les outils de gestion comptable devront donc, dans l’intégration des données issues des applications de gestion budgétaire, récupérer les éléments de codification ad hoc (valeur du Programme et valeur de l’Action notamment).

Dans le référentiel du budget programme, les écritures comptables doivent directement être constatées dans les comptes du PCE. Autrement dit, le traitement consistant dans un premier temps à constater les crédits en comptes 9xx puis à procéder en fin d’exercice à la réflexion des comptes pour alimenter le compte de résultat (Comptes 6xx et 7xx) ne s’impose pas.

L’enregistrement des dépenses doit par ailleurs se faire en deux temps : la constatation de la dette de l’Etat au moment de l’engagement (Débit d’un compte 6xx – Crédit d’un compte 4xx), et l’enregistrement de l’apurement de la dette au moment du décaissement (Débit d’un compte 4xx – Crédit d’un compte de règlement). Il s’agit dans ce nouveau référentiel de mettre en place une comptabilité en droits constatés en lieu et place d’une comptabilité de caisse.

Opérations de fin de gestion Etablist des états financiers

Comptabilité budgétaire (recettes)

Comptabilité budgétaire (dépenses)AE CP Disponibles (1) = (2) - (3) EmploisDécouverts

AE Consommation desCP autorisations (3)Emplois

Découverts

Rapport de la Cour des comptes sur les résultats et la gestion budgétaire

Certification des Comptes de L’Etat

Programmation budgétaire et son actualisation (AE, CP, emplois, recettes)

AE Ouvertures et mouvementsCP en gestion (2)Plafonds des emplois autorisésDécouverts autorisés

Prévisions de recettes

Budget voté

Mise à disposition des crédits (AE et CP) et des emplois

Suivi des tranches fonctionnelles

AffectationEngagement juridique

Impact en AE

Comptabilité générale

Compte de résultat

Bilan

Annexe (dont engagements hors bilan)

Tableau des flux de trésorerie

Livraison / service fait

Impact en CP

Consommations d’emplois en ETPT

Impact en découvert

Paiement

EncaissementsImpact en recettes

/ encaissement

Champs respectifs et articulation des comptabilités budgétaire et générale

L’articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale

La cohérence conceptuelle indiquée dans le schéma ci en face est d’abord une cohérence chronologique des événements intervenant dans le processus de la dépense. Sa traduction en système comptable nécessite un système intégré qui assure un suivi cohérent d’une opération de dépense dans ses différentes phases, c’est le principe de la saisie unique qui s’enrichit à mesure que les phases ultérieures interviennent.

Sommaire


entres anciennes et

nouvelles NBCE





et moyen terme

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SIPIBEAu niveau des études conceptuelles à mener Au niveau Base de données Au niveau Interface homme machine

1. Identifier et segmenter les classifications qui concourent à l’élaboration du budget : Sections budgétaires, Directions et les Services, Secteurs et les Unités Administratives, les Natures économiques, le code fonctionnel, destinations Budgétaires, l’élaboration du budget, les virements de crédits;

2. Définir les éléments faisant l’objet d’une programmation ferme, non révisable les années suivantes et ceux faisant l’objet d’une programmation indicative, qui pourront être revus ;

3. Définir les règles d’enchaînement des budgets d’une année à une autre ;

4. Définir le niveau d'information nécessaire aux travaux d'élaboration du budget ;

5. Définir l'interface de saisie des éléments complémentaires (données référentielles d'exécution) pour la cartographie ;

6. définir et formaliser les règles de gestion pour mettre en œuvre l'exercice de la fongibilité des crédits en précisant :

a. les axes sur lesquels la fongibilité doit s'appliquer (Programme, Action, etc…);

b. le mode opératoire pour évaluer l'application des règles, le circuit d'approbation et les états de reporting relatifs à la fongibilité des crédits.

1. Définir et formaliser les règles de gestion de mise en œuvre de l’exercice des AE et CP en précisant sa prise en compte dans le système d’autorisation annuelle et de gestion pluriannuelle ;

1. Adapter tous les fichiers de données qui concourent à l’élaboration du budget : Sections budgétaires, Directions et les Services, Secteurs et les Unités Administratives, les Natures économiques, le code fonctionnel, destinations Budgétaires, l’élaboration du budget, les virements de crédits;

2. Positionner les champs relatifs à la classification programmatique (mission, programme, action) dans les tables et objets dépendants ;

3. Adapter les structures des fichiers dans un cadre de préparation budgétaire pluriannuelle des programmes :

a. Organisation de phases de cadrage, de programmation, d’échanges itératifs entre les acteurs, puis de notification ;

b. Possibilité de gérer plusieurs versions budgétaires et de réaliser des analyses pluriannuelles ;

c. Possibilité de programmer sur des critères métiers (activités) en plus des critères budgétaires réglementaires

d. Système AE-CP1. Paramétrer la table des profils et des droits des responsables

de programme: aux fonctionnalités de l'outil, aux données, aux états de restitution ;

2. Assurer la segmentation d'un programme déclinant, sur un périmètre ou un territoire et sous l'autorité du responsable, les actions, les objectifs et les indicateurs du programme auquel il se rattache (cartographie des programmes);

3. Développer les traitements de contrôle des règles de fongibilité ;

4. Implémenter les règles de gestion de mise en œuvre de l’exercice des AE et CP en précisant sa prise en compte dans le système d’autorisation annuelle et de gestion pluriannuelle.

1. adapter tous les modules qui concourent à l’élaboration du budget : Sections budgétaires, Directions et les Services, Secteurs et les Unités Administratives, les Natures économiques, le code fonctionnel, destinations Budgétaires, l’élaboration du budget, les virements de crédits;

2. Positionner les champs relatifs à la classification programmatique (mission, programme, action) au niveau des écrans de saisie et de consultation des modules (Elaboration du budget, virement, etc..) ;

3. Adapter le cadre de saisie pour les nouvelles présentations et la répartition des crédits ;

4. Réaliser l'interface de saisie des éléments complémentaires (données référentielles d'exécution) pour la cartographie des ;

5. Développer l’ensemble des états de suivi des crédits en AE et en CP selon le nouveau référentiel et l'ensemble des états de reporting nécessaires au suivi de la gestion budgétaire

6. Adapter les écrans de saisie des AE/CP consultation des consommations budgétaires (Budget Général, Budgets annexes et CST, collectif budgétaire, transferts et virement de crédits ;

SIGFiPAu niveau des études conceptuelles à mener Au niveau Base de données Au niveau Interface homme machine et reporting

1. Identifier et segmenter les nouvelles classifications fonctionnelles, les classifications administratives

2. Identifier l'ensemble des acteurs dans la gestion des BP et recenser les profils à définir ;

3. Assurer la segmentation d'un programme déclinant, sur un périmètre ou un territoire et sous l'autorité du responsable, les actions, les activités budgétaires du programme auquel il se rattache ;

4. Définir les règles de traçabilité des échanges dans le schéma d’organisation financière ;

5. formaliser les règles de gestion pour mettre en œuvre l'exercice de la fongibilité des crédits en précisant :

a. les acteurs sur lesquels s'exercice la fongibilité;b. les axes sur lesquels la fongibilité doit s'appliquer

(Programme, Action, etc…);c. le mode opératoire pour évaluer l'application des règles,

le circuit d'approbation et les états de reporting relatifs à la fongibilité des crédits.

1. définir et formaliser les règles de gestion de mise en œuvre de l’exercice des AE et CP en précisant :

a. le mode de consommation des AE et le mode de consommation des CP ;

b. le mode de transition vers le système AE-CP ;

c. ses interactions dans l’exercice de la fongibilité des crédits.

1. Définir les éléments déclencheurs qui assurent un suivi cohérent en comptabilité générale d’une opération de dépense dans ses différentes phases ;

1. Adapter les tables et les objets relatives aux nouvelles classifications fonctionnelles, les classifications administratives ;

2. Paramétrer la table des profils et des droits des acteurs impliqués dans les BP;

3. Positionner les champs relatifs à la classification programmatique (mission, programme, action) dans toutes les tables (T_LIGNES_BUD_DEP, T_DEMANDES_ENGAG, T_MANDATS, T_IMAGES_MANDATS, T_ORDRE_PAIEMENT, T_ORDRE_PAIEMENT, etc.) et objets dépendants (fonctions, procédures) ;

4. implémenter le workflow d'approbation et de mise à disposition des crédits ;

5. Veiller à cohérence des règles de fongibilité et les traitements de contrôle y relatifd et les insérer dans le circuit d'approbation de la mise à disposition des crédits.

6. Veiller à cohérence des règles de mise en œuvre de l’exercice des AE et CP et les traitements de contrôle y relatif;

7. Intégrer les correspondances budgétaro-comptables ;

8. Implémenter les règles de déclenchement d’imputabilité pour comptabiliser les flux en droits constatés.

1. Adapter les IHM (Saisie d’une demande d’engagement, saisie d’une demande de liquidation, consultation des lignes budgétaires) liées des classifications fonctionnelles, les classifications administratives, les classifications programmatiques ;

2. Développer l'ensemble des états de reporting nécessaires au suivi de la gestion budgétaire ;

3. Paramétrer la table des profils et des droits: aux fonctionnalités de l'outil, aux données, aux états de restitution ;

4. Réaliser les interfaces pour assurer la segmentation d'un programme déclinant, sur un périmètre ou un territoire et sous l'autorité du responsable, les actions, les activités budgétaires du programme auquel il se rattache ;

5. Définir et réaliser l'interface de restitution des données de traçabilité des échanges dans le schéma d’organisation financière (Ex notification de crédits aux relais opérationnels);

6. Paramétrer le workflow d'approbation et de mise à disposition des crédits ;

7. Développer les traitements de contrôle des règles de fongibilité ainsi que les états de reporting associés ;

8. Développer les traitements de contrôle des règles de l’exercice des AE-CP et des états de suivi des crédits en AE et en CP selon le nouveau référentiel ;

9. Adapter les écrans de saisie et consultation des consommations budgétaires (Modules ENGAGEMENT, LIQUIDATION,ORDONNANCEMENT, PEC/MER ,etc.. ) en AE et en CP selon le nouveau référentiel ;

10. Développer des interfaces et des états de suivi d’une opération de dépense dans ses différentes phases.

les Interfaces SIGFiP-ASTER

Au niveau des études conceptuelles à mener Au niveau Base de données Au niveau Interface homme machine

1. Adapter les tables liées à la nomenclature et aux Dotations de crédit et mouvements budgétaires (SA1LIGBUD, SA2MVTBUD) ;

2. Adapter les tables liées aux dépenses (SA4ENGAGE, SA4ENGDET, SA5MANDAT, SA6REGLEM, SA7OPINIT)

3. Adapter les fichiers d’interface relatifs à la nomenclature budgétaire selon la nouvelle nomenclature (FI_NOMBUD,FI_ORDONNANCES, etc.) 1


5. Implémenter les règles de déclenchement d’imputabilité pour comptabiliser les flux en droits constatés.

SUNKWE


1. Identifier les structures référençant les imputations budgétaires notamment T_Stru_Chap, T_Structures et tous les tous les objets dépendants ;

2. Intégrer les segments de la classification budgétaire ;

3. Définir les spécifications des états de reporting nécessaires pour suivre le plafond d'emploi

1. Adapter les structures référençant les imputations budgétaires notamment T_Stru_Chap, T_Structures et tous les tous les objets dépendants selon la nouvelle classification ;

2. Implémenter les règles de gestion pour mettre en œuvre l'exercice du plafond d'emploi

1. Adapter les IHM et les états de reporting référençant les imputations budgétaires notamment T_Stru_Chap, T_Structures et tous les tous les objets dépendants selon la nouvelle classification ;

2. Adapter les IHM et les états de reporting pour l’exercice des plafonds d’emploi selon la nouvelle classification ;

ASTERAu niveau des études conceptuelles à

menerAu niveau Base de données Au niveau Interface homme machine

1. Etudier le positionnement des classifications budgétaire et comptable ;

2. Formaliser les spécifications fonctionnelles pour comptabiliser les flux en droits constatés et directement dans les comptes 6xx et 7xx ;

3. Revoir les états de reporting comptables

4. Définir les nouveaux fichiers d’interface (FI_LIQUIDATION) et mettre à jour ceux existants (FI_ORDONNANCES) ;

1. Intégrer le nouveau PCE ;2. Adapter les tables des imputations budgétaires en prévision et

en exécution et les différents types de lignes y relatif ;3. Revoir et adapter les fichiers d’interfaces ainsi que les tables

FI_NOMBUD ;4. Positionner les champs relatifs à la classification

programmatique (mission, programme, action) au niveau des IHM de la CAD ;

5. Adapter les objets de la base nécessaire aux situations d’exécution budgétaire

6. Implémenter les règles de gestion pour mettre en œuvre l'exercice de la fongibilité des crédits ;

7. Développer les traitements de contrôle des règles de fongibilité ;

8. Implémenter les règles de gestion de mise en œuvre de l’exercice des AE et CP en précisant le mode de consommation des AE et le mode de consommation des CP

9. Développer les traitements de contrôle des règles de mise en œuvre de l’exercice des AE et CP ;

10. Revoir les fichiers d’interface FI_ORDONNANCES et les modules d’ECHANGE et le module CAD ;

11. Adapter la table de paramétrage des écritures comptables pour prendre en compte ces nouvelles règles de gestion

12. Implémenter les spécifications fonctionnelles pour comptabiliser les flux en droits constatés et directement dans les comptes 6xx et 7xx ;

13. Implémenter les données spécifiques à la gestion des BP comme niveau d'agrégation des écritures comptables (Programme, Action, Sous-action)

1. Adapter les états de reporting de d’exécution budgétaire

2. Développer et les états de reporting relatifs à la fongibilité des crédits ;

3. Développer des états de suivi des crédits en AE et en CP selon le nouveau référentiel ;

4. Adapter les états de reporting de tenue de la comptabilité;

5. Adapter les unités de traitement (IHM)des modules

6. d’ECHANGE (U621-010B,U621-020B,U621-030B, U621-035B,U621-050B,U621-060,U621-065E, U621-070E)

7. CAD (U412-010F, U412-020F,U412-030B,U413-030F, U414-030F, U415-010F,U415-030F,U416-010F,U416-030F,U417-010F)

8. CGE 5U211-010B,U211-010 E,U211-010F,U211-030B, U211-030 E,U211-040E ,U211-210 E, U212-010F,U212-012 E)

MAKTOSS


1. Intégrer les segments de la classification budgétaire ;


1. Positionner les classifications administrative, fonctionnelle, programmatique et économique ;

2. Adapter les structures référençant les imputations budgétaires notamment T_INTSIGMAT et tous les tous les objets dépendants (TITRES, vb_Intsigmat, T_Intsigmat_local, FEN_INTMATSIG) ainsi que les procédures Interface_matkoss_sigfip_paiement ;

3. Implémenter les règles d’imputabilité pour comptabiliser les flux en droits constatés.

1. Adapter l’écran référençant la nomenclature budgétaire notamment (FEN_INTMATSIG) ;

2. Adapter les états de reporting nécessaires notamment Etat_Titre_Par_Etape_Par_Nature, Titres par nature économique de dépense ;

3. Développer les nouveaux états de suivi budgétaire

Sommaire


entres anciennes et

nouvelles NBCE





et moyen terme

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Une refonte du SI budgétaire et comptable

l’impact des Nouvelles Directives :•une nouvelle architecture du budget orienté vers les résultats, •l’implémentation de nouvelles règles de gestion et de comptabilité•une réingénierie des processus budgétaire et comptable•un partage plus large de l’information. •une présentation du budget conformément aux Nouvelles Directives à compter de 2013.

L’adaptation des systèmes informatiques de gestion budgétaire et comptable aux nouvelles Directives s’avère un nouveau chantier à démarrer impérativement au Bénin vu l’état d’avancement de l’internalisation des directives.

Adaptation de la nomenclature budgétaire pour une présentation de la LF conformément aux LRLF (Pas de gestion programmatique)

La refonte de l’ossature du système d’information budgétaire et comptable devra satisfaire à toutes les exigences de la réformes. Un réelle adaptation des systèmes informatiques actuels et les nouveaux projets d’informatisation complémentaires (base de données référentiel, entrepôt de données, système d’échanges unique, etc.) seront conduits et mis en place dans le cadre de cette refonte

2013 2014 2015 2016 2017

Plan proposé

Merci de votre direction

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