Dimension AvenirRIP - rip.asso.fr · Cet encadré a pour objet d’attirer l’attention de...

Noticed’Inform

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>DimensionAvenir RIP

Contrat de retraiteà adhésion individuelle

Cet encadré a pour objet d’attirer l’attention de l’adhérent sur certaines dispositions essentielles dela Notice d’Information. Il est important que l’adhérent lise intégralement la Notice d’Information,

et pose toutes les questions qu’il estime nécessaires avant de signer le Bulletin d’adhésion.

Dispositions essentielles du contratDimension Avenir RIP

1. Nature du contratDimension Avenir RIP est un contratd’assurance de groupe à adhésion indivi-duelle et facultative, souscrit auprès deGanAssurancesVie par l’association RIP.

Les droits et obligations de l’adhérent peuventêtre modifiés par des avenants au contrat, conclusentre GanAssurancesVie et le RIP. L’adhérent estpréalablement informé de ces modifications.

2. Garanties principales (hors options)Le contrat Dimension Avenir RIP garantit :� la constitution et le service d’une retraite auterme de l’adhésion ou, lorsqu’il est souscritdans le cadre d’un plan d’indemnisationchômage (PIC), le paiement d’un capital defin de carrière, au terme de l’adhésion si lecapital de reconversion n’a pas été verséantérieurement. Ces prestations sont verséessous forme de capital ou de renteviagère (voir articles 8 à 12) ;

� le paiement d’un capital aux bénéficiaires

désignés en cas de décès avant le terme del’adhésion (voir article 13) ;

� l’exonération du paiement des cotisations encas d’incapacité complète de travail parmaladie ou accident survenant avant le termede l’adhésion et, au plus tard, avant 65 ans(voir article 16).

Le contrat comporte une garantie en capital aumoins égale aux sommes versées, nettes defrais.

3. RevalorisationLe fonds affecté à la revalorisation de chaquecatégorie (retraites et capitaux en cours deconstitution, rentes en service et assurances“Vie Entière”) est crédité, à la fin de chaqueexercice, de 100 % du solde créditeur du

compte de résultats techniques et financiers(voir article 22).La commission technique paritaire déterminealors, chaque année, les taux de rémunérationaffectés aux contrats (voir article 23).

4. Faculté de rachatL’adhérent peut à tout moment demander lerachat de son contrat.Le rachat total met fin au contrat.Le rachat partiel diminue la valeur du contrat dumontant racheté.

Les sommes sont versées dans un délai de2 mois à compter de la réception de la demande.Les modalités de rachat ainsi que des exemplesde valeurs de rachat sont présentés à l’arti-cle 20.

5. Frais du contratLe contrat prévoit les frais suivants :� Frais à l’entrée et sur versements :- 3 % de chaque cotisation

� Frais en cours de vie du contrat :- 0,90 % par an des provisions techniques(prélevés sur les produits financiers)

� Frais de sortie :- rachat total - réduction : aucuns frais

� Autres frais :- rachat partiel : 40 € par acte- option “rentes” : 3 % des arrérages versés- option “vie entière” : 1 % de frais d’acquisitionet 3 % de frais de gestion

6. Durée recommandée du contratLa durée du contrat recommandée dépendnotamment de la situation patrimoniale de l’ad-hérent, de son attitude vis-à-vis du risque, du

régime fiscal en vigueur et des caractéristiquesdu contrat choisi. L’adhérent est invité àdemander conseil auprès de son assureur.

7. Modalités de désignation des bénéficiairesL’adhérent peut désigner le ou les béné-ficiaire(s) dans le bulletin d’adhésion et ultérieu-rement par avenant à l’adhésion. La désignationdu bénéficiaire peut être effectuée notamment

par acte sous seing privé ou par acte authen-tique. Les modalités et les conséquences de ladésignation de(s) bénéficiaire(s) sont décrites àl’article 15.

Notice d’Information - Dimension Avenir RIP1

Le présent contrat est souscrit par l’association RIP

Régime Interprofessionnel de Prévoyance

- Association régie par la loi du 1er juillet 1901 -

dont le siège social est situé

145, avenue Charles-de-Gaulle - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

auprès de

GanAssurancesVie

- Compagnie Française d’Assurances Vie Mixte -

dont le siège social est situé

8-10, rue d’Astorg - 75383 PARIS Cedex 08

340 427 616 R.C.S. Paris

Cette souscription est effectuée au profit des membres de l’association RIPdénommés “Adhérent”.

Contrat Collectif d’Assurance sur la Vie N° 9001/495 057


Sommaire

Pages

Titre I - Généralités

Article 1 Dispositions générales 5

Article 2 Objet du contrat 5

Article 3 Adhésion 6

Titre II - Vos garanties

1 - Vos garanties au terme de l’adhésionArticle 4 Entrée en jouissance de votre retraite 7

Article 5 Montant de votre retraite 7

Article 6 Paiement de votre retraite 7

Article 7 Anticipation et prorogation 7

2 - Vos options au terme de l’adhésionArticle 8 Rente viagère réversible 8

Article 9 Rente viagère avec annuités garanties ou par paliers 8

Article 10 Assurance vie entière à capital dégressif 9

Article 11 Assurance vie entière à capital constant 9

Article 12 Capital retraite / capital fin de carrière 9

3 - Vos garanties en cas de décès avant le termede l’adhésionArticle 13 Capital décès (Option A1) 10

Article 14 Garantie facultative de rente de réversion immédiate (Option B) 10

Article 15 Dispositions propres aux garanties décès 11

4 - La garantie d’exonération du paiement des cotisationsArticle 16 Exonération en cas d’incapacité complète de travail (Option A2) 12

Titre III - Vos cotisations

Article 17 Vos cotisations périodiques 14

Article 18 Vos versements supplémentaires 14

Article 19 Le paiement de vos cotisations 14


Titre IV - Rachat - Réduction -Capital de reconversion

Article 20 Rachat - capital de reconversion 15

Article 21 Réduction 16

Titre V - Revalorisation

Article 22 Fonds de revalorisation 18

Article 23 Revalorisation 19

Titre VI - Exécution du contrat

Article 24 Date d’effet - durée - renouvellement 20

Article 25 Résiliation du contrat 20

Article 26 Information des adhérents 20

Article 27 Prescription 20

Article 28 Réclamation 21

Article 29 Informatique et libertés (loi 78-17 du 6 janvier 1978) 21

Article 30 Droit de renonciation 21

Titre VII - Gestion paritaire

Article 31 Commission technique paritaire 22

Titre VIII - Glossaire 23

Titre IGénéralités>

Article Dispositions générales1

Dimension Avenir RIP est un contrat d’assu-rance de groupe à adhésion individuelle et facul-tative, régi par le Code des Assurances et,notamment, par les articles L. 141-1 et suivants.Il couvre des risques classés dans les branches1 (Accident), 2 (Maladie) et 20 (Vie-décès).Le contrat bénéficie du cadre fiscal de l’assu-rance-vie.

La loi applicable au contrat est la loi française.Les déclarations de l’adhérent servent de base aucontrat.L’autorité chargée du contrôle de l’entreprised’assurance est l’Autorité de Contrôle des Assu-rances et des Mutuelles (A.C.A.M.) située 61, rueTaitbout - 75009 Paris.


Si vous avez souscrit ce contrat dans le cadre d’un plan d’indemnisationchômage (PIC)...

Dans la suite de cette notice, l’ensemble des caractéristiques associées au terme “retraite” estapplicable aux adhérents ayant souscrit le contrat Dimension Avenir RIP dans le cadre d’un pland’indemnisation chômage.La garantie “capital de fin de carrière” est égale, au terme de l’adhésion, à l’option capital retraitedécrite à l’article 12. Elle suppose que le capital de reconversion payé en cas chômage n’a pas étéversé antérieurement.Le montant du capital de reconversion versé en cas de chômage est égal à la valeur de rachat ducontrat décrite à l’article 20. Son paiement met fin à l’adhésion au contrat.

Article Objet du contrat2

Dimension Avenir RIP vous garantit :� à 65 ans ou au terme fixé sur le certificat

d’adhésion, la constitution et le service d’uneretraite ou, lorsqu’il est souscrit dans le cadred’un plan d’indemnisation chômage (PIC), lepaiement d’un capital de fin de carrière, auterme de l’adhésion si le capital de reconver-sion n’a pas été versé antérieurement,

� le paiement, au bénéficiaire désigné, d’uncapital (Option A1) en cas de décès avant leterme de l’adhésion,

� l’exonération du paiement des cotisations encas d’incapacité complète de travail parmaladie ou accident (Option A2) survenantavant le terme de l’adhésion et, au plus tard,avant 65 ans.

Il vous permet également d’opter pour le verse-ment d’une rente de réversion immédiate(Option B) en cas de décès avant le terme del’adhésion et, au plus tard, avant 65 ans.


Article Adhésion3

1. PERSONNESASSURABLES

L’adhésion au présent contrat est réservée auxmembres de l’association RIP.

2. FORMALITÉS MÉDICALES

Les personnes assurables doivent remplir unquestionnaire de santé, fourni par Gan Assu-rancesVie. Un examen médical passé auprès d’unmédecin agréé par Gan Assurances Vie peut êtredemandé. L’adhérent est soumis à ces mêmesformalités s’il demande à opter ultérieurementpour la garantie rente immédiate de conjoint(option B) ou en cas de hausse des cotisationspériodiques supérieure à l’augmentation annuelleprévue à l’article 17.

3. PRISE D’EFFET DEL’ADHÉSION ET DESGARANTIES - DURÉE DEL’ADHÉSION

L’adhésion et les garanties du présent contratprennent effet le premier jour du mois qui suit :

� la réception du bulletin d’adhésion pour lesadhésions acceptées sans formalités médicales,

� la date de décision à Gan Assurances Vie sil’adhésion est subordonnée à des formalitésmédicales.

Les refus ou limites de garanties sont notifiés auproposant par lettre recommandée avec avis deréception et font l’objet d’une mention expressesur le certificat d’adhésion.La prise d’effet des garanties est, en outre, subor-donnée au paiement préalable de la premièrecotisation.L’adhésion à Dimension Avenir RIP est fixéepour une durée minimale d’un an.L’âge minimum à l’adhésion est de 18 ans et l’âgemaximum au terme est l’âge de la retraite (entre55 et 70 ans).L’acceptation de l’adhésion au contrat se matéria-lise par la remise à l’adhérent du certificatd’adhésion, qui mentionne la date d’effet.

Titre IIVos garanties>


Vos garanties au terme de l’adhésionI

Si vous avez souscrit ce contrat dans le cadred’un plan d’indemnisation chômage, votregarantie est décrite à l’article 12.Vous pouvez

néanmoins choisir une des autres options pro-posées : rente, vie entière.

Article Entrée en jouissance de votre retraite4

L’entrée en jouissance de votre retraite inter-vient le premier jour du trimestre civil qui suitvotre 65e anniversaire. Elle met fin aux garanties

Décès (Option A1 ou Option B) et exonérationdu paiement des cotisations en cas d’incapacitécomplète de travail (Option A2).

Article Montant de votre retraite5

Votre retraite est versée sous forme de rentecomportant cinq annuités garanties.Le montant de votre retraite est égal au cumuldes éléments de retraite acquis par les verse-ments successifs, nets des primes relatives auxgaranties optionnelles et des frais fixés à 3 % descotisations, majorés des revalorisations interve-nues pendant la période de constitution.Pour la conversion de vos versements pério-diques ou supplémentaires en éléments de

retraite, vous bénéficiez de la table de mortalitéen vigueur lors de chaque versement périodiqueou supplémentaire.Votre retraite est revalorisée selon les disposi-tions de l’article 23.En cas de décès de l’adhérent, les arréragesgarantis restant dus reviennent aux bénéficiairesdésignés à l’article 15.

Article Paiement de votre retraite6

Votre retraite est payable trimestriellement àterme échu, sans prorata d’arrérages au décès.Le premier paiement a lieu le premier jour dutrimestre civil suivant celui de l’entrée en jouis-sance ; les versements ultérieurs sont effectuésles premiers jours des trimestres jusqu’à celui aucours duquel survient le décès de l’adhérent.

Documents à fournirLe paiement de la retraite est subordonné à la re-mise d’un extrait d’acte de naissance de l’adhérent.Gan AssurancesVie se réserve la faculté d’exigerles pièces nécessaires à la preuve de l’existencede l’adhérent pour les versements ultérieurs.

Article Anticipation et prorogation7

En cas d’anticipation ou de prorogation du termede l’adhésion, la garantie facultative de renteimmédiate (Option B) et la garantie d’exonéra-

tion du paiement des cotisations (Option A2)cessent respectivement conformément aux dis-positions des articles 14 et 16.


1.ANTICIPATION

Vous pouvez demander que le terme de votreadhésion soit anticipé, au plus tôt, le premier jourdu trimestre civil qui suit votre 55e anniversaire.L’anticipation conduit à une modification dumontant des garanties.

2. PROROGATION

Vous pouvez demander que le terme de votreadhésion soit prorogé à une date ultérieure, dansla limite fixée par la commission technique pari-taire définie à l’article 31.La prorogation conduit à une augmentation dumontant de la retraite.

Vos options au terme de l’adhésion2

L’exercice, au terme de l’adhésion, d’uneoption met fin aux garanties Décès

(Option A1 ou Option B) et Exonérationdu paiement des cotisations (Option A2).

Les dispositions des articles 4, 5 (excepté le premier paragraphe) et 6 s’appliquent également aux optionsprévues aux articles 8 et 9.

Options rente

Article Rente viagère réversible8

Lors de la liquidation de la retraite, vous pouvezdemander que celle-ci soit réversible à 100 % ou60 % au profit de la personne de votre choix.Le montant de votre rente tient compte :� du taux de réversion choisi,� de l’âge du bénéficiaire de cette rente de

réversion.

La date d’entrée en jouissance de la rente deréversion est fixée au premier jour du trimestrecivil au cours duquel s’est produit le décès del’adhérent.

Article Rente viagère avec annuités garanties ou par paliers9

1. RENTEVIAGÈREAVECANNUITÉS GARANTIES

Lors de la liquidation de la retraite, vous pouvezdemander à bénéficier d’une rente viagèrecomportant un minimum de dix annuités garanties.En cas de décès, les arrérages garantis restant dusreviennent aux bénéficiaires désignés à l’article 15.

2. RENTEVIAGÈRE PAR PALIERS

a) Rente progressiveLors de la liquidation de la retraite, vous pouvezdemander que celle-ci soit versée sous formed’une rente progressive. Le montant de retraite

qui vous est servi, est alors réduit en fonction dela condition de progression définie ci-après.

La rente initiale ainsi réduite est payable pendant6 annuités sous conditions de vie. A l’issue decette période, la rente est augmentée de 20% etest alors versée, sous condition de vie, pendantune nouvelle période de 6 ans.A l’issue de cettepériode, elle est de nouveau augmentée de 20%.

b) Rente dégressive

Lors de la liquidation de la retraite, vous pouvezdemander que celle-ci soit versée sous formed’une rente dégressive. Le montant de retraitequi vous est servi, est alors augmenté en fonctionde la condition de dégressivité définie ci-après.


La rente initiale ainsi augmentée est payablependant 6 annuités sous conditions de vie. Al’issue de cette période, la rente est diminuée de20 % et est alors versée, sous condition de vie,

pendant une nouvelle période de 6 ans.A l’issuede cette période, elle est de nouveau diminuée de20 %.

Options assurance vie entière

1. FORMALITÉS MÉDICALES

Si vous optez pour l’une des options “AssuranceVie Entière”, vous serez soumis à des formalitésmédicales. En fonction de ces résultats,GanAssu-rances Vie se réserve la faculté de limiter lemontant de cette option.Toutefois, vous pouvez, dès le terme de votreadhésion, rester assuré à hauteur du capital

constitutif des éléments de retraite acquis, sansformalités médicales.

2. REVALORISATION DUCAPITAL

Le capital de chacune des options “AssuranceVieEntière” est revalorisé suivant les dispositions del’article 23.

Article Assurance vie entière à capital dégressif10

Vous avez la faculté de rester assuré en cas dedécès pour un capital décroissant de 12 % par anpendant dix ans et constant au-delà.Pour les cotisations périodiques, le tarif de cetteoption est garanti lors de l’adhésion. Pour lesversements supplémentaires, “l’Assurance VieEntière” bénéficie du tarif en vigueur à GanAssu-rances Vie au terme de l’adhésion.

Le choix de cette option cesse à votre 70e anni-versaire.Elle peut être exercée lorsque votre adhésion aune durée effective minimum de cinq ans.

Article Assurance vie entière à capital constant11

Vous avez la faculté de rester assuré en cas dedécès pour un capital constant.Pour les cotisations périodiques, le tarif de cetteoption est garanti lors de l’adhésion. Pour lesversements supplémentaires, “l’Assurance VieEntière” bénéficie du tarif en vigueur à GanAssu-rances Vie au terme de l’adhésion.

Le choix de cette option cesse à votre 70e anni-versaire.Elle peut être exercée lorsque votre adhésion aune durée effective minimum de cinq ans.

Option capital

Article Capital retraite / Capital fin de carrière12

Vous avez la faculté, au terme prévu de l’adhé-sion, de renoncer au service de la retraite. Lemontant du capital constitutif des éléments deretraite acquis à cette date vous est versé dansles quinze jours suivant la remise des pièces justi-ficatives. Ce paiement met fin à l’adhésion.

Documents à fournirLe paiement du capital est subordonné à laremise de l’original du certificat d’adhésion etd’un extrait d’acte de naissance de l’adhérent.


Vos garanties en cas de décèsavant le terme de l’adhésion

3

Article Capital décès (Option A1)13

En cas de décès de l’adhérent avant le terme del’adhésion, Gan Assurances Vie verse, aux bénéfi-ciaires désignés, le montant du capital constitutif

des éléments de retraite acquis à la date dudécès. Ce paiement met fin à l’adhésion.

Article Garantie facultative de rente de réversion immédiate (Option B)14

Si cette garantie a été souscrite, il est substitué aupaiement du capital (Option A1) le service d’unerente de réversion immédiate.

Gan Assurances Vie verse, en cas de décès del’adhérent avant le terme de l’option B, fixé sur lecertificat d’adhésion (60 ou 65 ans), une rente deréversion immédiate au bénéficiaire désigné,revalorisée selon les dispositions de l’article 23.

1. MONTANT DE LA RENTE DERÉVERSION IMMÉDIATE

Le montant de la rente immédiate de conjointest, selon le choix de l’adhérent, égal à 100 % ou60 % du montant de la retraite qui lui aurait étéservi s’il avait vécu jusqu’à l’âge fixé pour termede l’option B indiqué sur le certificat d’adhésion.

Ce dernier montant résulte des éléments deretraite acquis par les seules cotisations pério-diques à la date du décès de l’adhérent et de l’at-tribution, par année restant à courir entrel’année du décès et celle du terme préalablementchoisi pour l’option B, d’éléments complémen-taires de retraite égaux à ceux constitués par ladernière cotisation périodique annuelle.

Les éléments de retraite acquis antérieurement àla souscription de la garantie de rente de réver-sion immédiate et ceux acquis par les versementssupplémentaires n’entrent pas dans la détermina-tion de la rente de réversion mais donnent lieuau paiement du capital constitutif correspondant.Le bénéficiaire de la garantie peut demander quece capital soit affecté à la constitution d’unerente, calculée en fonction de son âge à la date dudécès de l’adhérent et du tarif en vigueur à GanAssurancesVie à cette époque, venant augmenterla rente de réversion immédiate.

Si le capital constitutif de la rente immédiate deconjoint, au taux stipulé sur le certificat d’adhé-sion, est inférieur à celui de la retraite qu’auraitacquise l’adhérent au terme préalablement choisi,affecté du même taux, la rente de réversion estaugmentée à due concurrence.

2. PRÉDÉCÈS DU BÉNÉFICIAIREDE LA RÉVERSION

En cas de prédécès du bénéficiaire de la garantiede réversion immédiate ou si celui-ci vient àdécéder avant le surlendemain du jour du décèsde l’adhérent, la garantie de rente de réversionimmédiate est remplacée par la garantie Décèsdéfinie à l’article 13.

3. LIQUIDATION DE LA RENTEDE RÉVERSION IMMÉDIATE

La liquidation de la rente de réversion est effectuéedans les quinze jours suivant la remise des piècesjustificatives, lesquelles comprennent notamment :� un extrait d’acte de décès de l’adhérent préci-

sant sa date de naissance,� un certificat médical constatant le caractère

naturel du décès ou, s’il y a lieu, tout documentétablissant le caractère accidentel de celui-ci,

� un extrait d’acte de naissance du bénéficiaire.

4. SERVICE DE LA RENTEIMMÉDIATE DE CONJOINT

La rente est versée le premier jour de chaquetrimestre civil suivant la date du décès de l’adhérent.Le premier versement est calculé au prorata de ladurée écoulée entre la date du décès de l’adhérentet le premier jour du trimestre civil suivant.Le verse-ment cesse au premier jour du trimestre civil aucours duquel survient le décès du bénéficiaire.Cinq annuités minimum,revalorisées selon les dispo-sitions de l’article 23, sont servies malgré le décèséventuel du bénéficiaire. Les arrérages restant dusreviennent aux bénéficiaires désignés à l’article 15.

5. CESSATION DE LA GARANTIE

La garantie de l’option B cesse au terme del’adhésion et, au plus tard, au premier jour dutrimestre qui suit le 60e ou le 65e anniversaire del’adhérent selon le terme de l’option B choisi.


Article Dispositions propres aux garanties décès15

Ces dispositions concernent les garanties“Assurances Vie Entière” et la garantie“Capital décès” (Option A1).

1. PAIEMENT DU CAPITAL

Le décès de l’adhérent doit être notifié à GanAssurances Vie dans le plus bref délai possible.Le capital est versé aux bénéficiaires désignés auplus tard trente jours suivant la réception par GanAssurances des pièces justificatives suivantes : unextrait d’acte de décès de l’assuré, le procès verbalde gendarmerie ou rapport de police s’il a étéétabli ainsi que pour chaque bénéficiaire :� une photocopie de pièce d’identité (carte

nationale d’identité ou passeport en cours devalidité),

� son adresse,� un relevé d’identité bancaire (RIB),� l’acte de notoriété en cas de bénéficiaires non

nommément désignés,� en application de l’article 806 du Code Général

des Impôts :- si le contrat est soumis à l’article 757 B duCode Général des Impôts, le certificat d’ac-quittement ou de non exigibilité des droitsde mutation par décès pour les personnesassujetties aux droits de succession,

- si le contrat est soumis à l’article 990 I duCode Général des Impôts, une attestationsur l’honneur certifiant le montant dessommes éventuellement perçues auprèsd’autres organismes d’assurance du fait dumême décès. Le document à compléter seraadressé à chaque bénéficiaire le cas échéant.

� et toute pièce de nature à établir lesdroits du bénéficiaire, ou imposée par laréglementation en vigueur, notammenten matière de fiscalité.

Les dispositions ci-dessous concernentégalement la garantie facultative de rentede réversion (Option B).

2.ATTRIBUTION DE LAGARANTIE DÉCÈS

Sauf stipulation contraire valable au jour du décèsde l’adhérent, le bénéfice de la garantie décèsrevient au conjoint de l’adhérent non divorcé, àdéfaut, aux enfants de l’adhérent nés ou à naître,vivants ou représentés comme en matière desuccession et, à défaut, à ses héritiers.

Si l’adhérent désire que la garantie décès ne soitpas attribuée selon la clause précitée, il doit dési-gner expressément les bénéficiaires de son choix(cf. Article 15-3). Toute désignation ou change-ment de désignation non porté à la connaissancede Gan AssurancesVie est inopposable à celui-ci.Afin d’éviter le risque d’homonymie, l’adhérentdoit préciser les nom, prénoms, date et lieu denaissance de chacun des bénéficiaires désignés.

3.MODALITÉS ET CONSÉQUEN-CES DE LA DÉSIGNATION DUBÉNÉFICIAIRE

L’adhérent peut désigner sur le bulletin d’adhé-sion ou ultérieurement, par avenant à l’adhésion,le ou les bénéficiaire(s) des garanties en cas dedécès du contrat. Cette désignation peut êtreeffectuée notamment par acte sous seing privéou par acte authentique.Lorsque l’adhérent désigne nommément le ou lesbénéficiaires, il indique leurs coordonnées (nom,nom de jeune fille pour les femmes mariées,prénom, adresse, date et lieu de naissance) aucontrat et informe Gan AssurancesVie en cas demodification. Celles-ci seront alors utilisées parGan Assurances Vie en cas de déclaration dedécès de l’assuré.Par ailleurs, l’adhérent peut modifier ultérieure-ment la rédaction de la clause bénéficiairelorsque celle-ci se révèle inappropriée.Avec l’accord de l’adhérent, la clause béné-ficiaire du contrat peut faire l’objet d’uneacceptation. Tant que l’adhérent est en vie,cette acceptation peut être formalisée :� soit par avenant signé de l’adhérent, du bénéfi-

ciaire et de Gan Assurances Vie,� soit par acte authentique ou sous seing privé

signé de l’adhérent et du bénéficiaire puisnotifié à Gan Assurances Vie par lettre avecavis de réception.

Lorsque la désignation du bénéficiaire est effec-tuée à titre gratuit, l’acceptation ne peut inter-venir que trente jours au moins à compter dumoment où l’adhérent a été informé que lecontrat d’assurance était conclu.L’attention de l’adhérent est attirée sur lefait que la désignation devient irrévocable encas d’acceptation par le bénéficiaire. Cetteacceptation aura en outre pour consé-quence d’interdire à l’adhérent tout rachat(total ou partiel) ou demande d’avance sansl’accord du bénéficiaire acceptant.


La garantie d’exonération du paiementdes cotisations

4

La garantie d’exonération du paiement des coti-sations en cas d’incapacité complète de travail(Option A2) est accordée moyennant une cotisa-tion spécifique, fixée au certificat d’adhésion,payable aux mêmes échéances et conditions quecelles des cotisations périodiques de retraite.1,78 % de chacune des cotisations périodiquesest prélevé au titre du coût de cette garantie. Les

cotisations de cette garantie sont majorées destaxes en vigueur éventuelles.En cas de modification des cotisations pério-diques de retraite et sous réserve des formalitésmédicales, la garantie s’applique aux nouveauxmontants modifiés. La cotisation perçue au titrede cette garantie est alors majorée ou réduite enconséquence.

Article Exonération en cas d’incapacité complète de travail (Option A2)16

Si cette garantie a été accordée, en cas d’incapa-cité complète de travail par suite de maladie oud’accident, survenant avant le terme de l’adhésionet excédant 90 jours continus, Gan AssurancesVie vous exonère du paiement de vos cotisationspériodiques à partir du 91e jour, jusqu’à la cessa-tion de l’arrêt de travail.Cette garantie ne peut être résiliée par l’adhé-rent et cesse à la survenance du premier événe-ment suivant :� votre 65e anniversaire,� le terme de votre adhésion,� la date de liquidation de votre pension vieil-

lesse au titre du régime de base obligatoire.Si l’incapacité de travail survient après votre60e anniversaire, la durée totale de l’exonérationne peut être supérieure à dix mois.Cette exonération vous est accordée à conditionque vous soyez reconnu par Gan Assurances Viecomme étant atteint d’une incapacité complètede travail, c’est-à-dire dans l’incapacité physiqueconstatée médicalement d’exercer une quel-conque activité professionnelle.La reconnaissance par Gan Assurances Vie del’état d’incapacité complète est totalement indé-pendante des décisions de la sécurité sociale oudes organismes sociaux assimilés.Gan Assurances Vie crédite votre compte, auprorata du temps d’exonération, des éléments deretraite égaux à ceux constitués par la dernière

cotisation périodique échue avant le début de lapériode d’exonération. Ces éléments de retraitesont revalorisés chaque année, conformémentaux dispositions de l’article 23.Gan Assurances Vie maintient, pendant toute lapériode d’exonération, les garanties en cas dedécès avant la liquidation de la retraite (OptionA1 ou option B). Il en est de même si l’exonéra-tion est interrompue après dix mois de presta-tions entre vos 60e et 65e anniversaires, sousréserve du paiement des cotisations.

1. RISQUESASSURÉS - RISQUESEXCLUS

L’exonération des cotisations est garantiequelle qu’en soit la cause, sous réserve desexclusions mentionnées au certificat d’adhé-sion et précisées sous pli confidentiel envoyépar lettre recommandée avec avis de récep-tion, ainsi que des exclusions suivantes :� l’incapacité provoquée volontairementpar l’adhérent,

� les conséquences des tentatives desuicides,

� les conséquences de l’usage de stupé-fiants ou médicaments non prescritsmédicalement,

� les conséquences de la guerre civile ouétrangère.

4. LIMITE DES GARANTIESDÉCÈS

Gan Assurances Vie garantit tous lesrisques décès de l’adhérent quelle qu’ensoit la cause, sous réserve des exclusionssuivantes :

� suicide de l’adhérent intervenant moinsd’un an après l’adhésion. Gan AssurancesVie verse le montant de la provisionmathématique acquis à la date du décès ;

� guerre étrangère mettant en cause l’Etatfrançais.


2. DÉCLARATION ETJUSTIFICATION DEL’INCAPACITÉ COMPLÈTE DETRAVAIL

Il vous appartient de déclarer l’incapacité, parécrit à Gan Assurances Vie en joignant :� un certificat médical détaillé du médecin trai-

tant, établi à vos frais, adressé sous pli confi-dentiel au médecin conseil de Gan AssurancesVie,

� les justificatifs du régime de base attestant lepaiement des prestations.

Vous devez effectuer la déclaration, sauf casfortuit ou de force majeure, au plus tard dans undélai de 30 jours à compter de l’expiration dudélai de franchise de 90 jours.Passé ce délai de 30 jours, la date de début d’in-demnisation est la date de votre déclaration.En cas de reprise du travail, vous devez immédia-tement en informer Gan Assurances Vie.GanAssurancesVie peut vous demander de justi-fier, à tout moment, la persistance de votre étatde santé. Sous peine de déchéance de la garantie,le médecin accrédité par GanAssurancesVie doitpouvoir, sauf empêchement grave et justifié,constater votre état de santé et contrôler lapersistance de l’incapacité.

En cas de désaccord entre vos médecins, GanAssurancesVie et vous pourrez choisir ensembleun médecin arbitre dont la mission sera définiepar le compromis d’arbitrage.Faute d’entente sur le choix, la désignation dumédecin arbitre sera faite par le Tribunal deGrande Instance du lieu de domicile de l’adhé-rent.Chaque partie conservera à sa charge les hono-raires et les frais du médecin qu’elle aura choisiet réglera, s’il y a lieu, la moitié de ceux du troi-sième.L’adhérent qui adresserait intentionnelle-ment de faux renseignements ou utiliseraitdes documents faux ou dénaturés à l’occa-sion d’une demande de règlement perdraittout droit à l’assurance.

Titre IIIVos cotisations>

Article Vos cotisations périodiques17

Vous choisissez librement le montant de votrecotisation périodique, à partir d’un minimum fixépar la commission technique paritaire.Vous fixez également la fréquence de vos verse-ments (annuelle, semestrielle, trimestrielle oumensuelle). La périodicité mensuelle est subor-donnée au prélèvement automatique de votrecotisation sur un compte bancaire.Votre cotisation est majorée, chaque 1er avril, d’untaux déterminé par la commission techniqueparitaire, en tenant compte notamment de l’évo-lution des revenus et des prix. Cette majorationest applicable aux adhésions dont la date d’effetest antérieure au 1er janvier de l’exercice.Vous avez la faculté :� de choisir une cotisation supérieure à celle

résultant de la majoration annuelle. Cette

faculté est subordonnée, s’il y a lieu (Options Bet/ou A2), à l’accomplissement préalable desformalités médicales prévues à l’article 3,

� de refuser l’augmentation annuelle, dans undélai d’un mois à compter de l’information quivous est faite, et de conserver le montant decotisation annuelle que vous avez alors.

La majoration de la cotisation entraîne uneaugmentation de vos garanties.La part de la cotisation affectée à la garantiefacultative de réversion immédiate (Option B)ainsi que celle affectée à la garantie exonérationdu paiement des cotisations (Option A2)couvrent le risque à compter de la dated’échéance de la cotisation selon la périodicitéchoisie.


Article Vos versements supplémentaires18

Afin d’améliorer le montant de votre retraite,vous pouvez effectuer à votre rythme des verse-ments supplémentaires.Ces versements sont affectés à la constitution devotre retraite. Ils ne sont pas pris en compte

pour la détermination de la rente de réversionimmédiate (Option B) ni de la garantie d’exoné-ration du paiement des cotisations (Option A2).

Article Le paiement de vos cotisations19

Vos cotisations, majorées des éventuelles taxes,sont payables d’avance au siège social de GanAssurances Vie ou tout autre lieu désigné parcelui-ci.

Défaut du paiement de cotisations

Conformément à l’article L. 132-20 du Code desAssurances, à défaut de paiement d’une cotisationdans les dix jours de son échéance, une lettrerecommandée vous est adressée vous informantqu’à l’expiration d’un délai de quarante jours à

dater de l’envoi de cette lettre, le non paiementde la cotisation entraîne la réduction de vos droitsdans les conditions prévues à l’article 21.L’Association RIP donne mandat à Gan Assu-rancesVie pour exercer l’action prévue à l’articleL. 141-3 du Code des Assurances, en ses lieu etplace.L’adhérent est tenu d’aviser Gan Assurances Viede tout changement de domicile. A défaut, leslettres recommandées adressées à son dernierdomicile connu porteront tous leurs effets.

Titre IVRachat - Réduction - Capitalde reconversion

>Article Rachat - Capital de reconversion20

1. RACHATTOTAL

Dès le paiement de la première cotisation et saufacceptation du bénéficiaire, vous avez la possibi-lité de demander le versement de la valeur derachat de votre adhésion.La valeur de rachat est égale, à la date de ce rachat,au capital constitutif des éléments de retraite acquis.Le versement de la valeur de rachat intervientdans les deux mois qui suivent votre demande. Lademande de rachat met fin à l’adhésion.

2. RACHATS PARTIELS

Sauf acceptation du bénéficiaire, il vous estpossible d’effectuer des rachats partiels dans la

limite de 80 % de la valeur de rachat. Des fraisd’acte de 40 € sont prélevés sur le rachat partiel.Le minimum d’épargne résiduel est fixé à 1 500 €.La commission technique paritaire seule peutmodifier les frais d’acte et les minima.

3. CAPITAL DE RECONVERSION

En cas de chômage survenant avant le terme del’adhésion, au plus tard avant 65 ans et sur votredemande, Gan Assurances Vie vous verse uncapital de reconversion égal à la valeur de rachatde votre contrat à la date de votre demande.Le capital de reconversion est versé dans lesdeux mois qui suivent la demande. Son paiementmet fin au contrat.


4. EXEMPLES DEVALEURS DE RACHAT

� Cotisation périodique : 2 000 € / an � Durée du contrat : 20 ans� Versement libre initial : 10 000 € � Age au terme de l’adhérent : 60 ans� Frais sur cotisations : 3 % � Coût de la garantie exonération : 1,78 % HT

a)Taux minimum garanti annuel : 0 %

Au COTISATIONS PÉRIODIQUES VERSEMENT LIBRE INITIAL

terme Somme Valeurs Montant Valeurs

de des cotisations de rachat du de rachatpériodiques * minimales versement minimales

1 an 2 000 € 1 902 € 10 000 € 9 700 €

2 ans 4 000 € 3 804 € 10 000 € 9 700 €

3 ans 6 000 € 5 706 € 10 000 € 9 700 €

4 ans 8 000 € 7 608 € 10 000 € 9 700 €

5 ans 10 000 € 9 510 € 10 000 € 9 700 €

6 ans 12 000 € 11 412 € 10 000 € 9 700 €

7 ans 14 000 € 13 314 € 10 000 € 9 700 €

8 ans 16 000 € 15 216 € 10 000 € 9 700 €

10 ans 20 000 € 19 020 € 10 000 € 9 700 €

15 ans 30 000 € 28 529 € 10 000 € 9 700 €

20 ans 40 000 € 38 039 € 10 000 € 9 700 €

* incluant les taxes en vigueur au 01/01/2008

La valeur de rachat de l’adhésion est égaleà la somme de :� la valeur de rachat correspondant auxcotisations périodiques fonction de l’op-tion retenue,

� la valeur de rachat du versement libreinitial, éventuellement.


La valeur de rachat de l’adhésion est égaleà la somme de :� la valeur de rachat correspondant auxcotisations périodiques fonction de l’op-tion retenue,

� la valeur de rachat du versement libreinitial, éventuellement.

Ces valeurs de rachat sont données à titred'exemple avant incidences fiscales etsociales. Les valeurs minimales de rachatde votre contrat sont précisées sur lecertificat d'adhésion.

b) Hypothèse de revalorisation annuelle nette : 4 %



de des cotisations de rachat du de rachatpériodiques * minimales versement minimales

1 an 2 000 € 1 978 € 10 000 € 10 088 €

2 ans 4 000 € 4 035 € 10 000 € 10 492 €

3 ans 6 000 € 6 175 € 10 000 € 10 911 €

4 ans 8 000 € 8 400 € 10 000 € 11 348 €

5 ans 10 000 € 10 714 € 10 000 € 11 802 €

6 ans 12 000 € 13 120 € 10 000 € 12 274 €

7 ans 14 000 € 15 623 € 10 000 € 12 765 €

8 ans 16 000 € 18 226 € 10 000 € 13 275 €

10 ans 20 000 € 23 749 € 10 000 € 14 358 €

15 ans 30 000 € 39 607 € 10 000 € 17 469 €

20 ans 40 000 € 58 902 € 10 000 € 21 254 €


Article Réduction21

En cas de cessation du paiement de vos cotisa-tions, la garantie facultative de réversion immé-diate (Option B) qui a été souscrite et la garantied’exonération qui a été accordée sont résiliées àl’expiration de la période d’assurance couvertepar la dernière cotisation payée.Aucun versement ne peut plus être effectué autitre d’une adhésion en réduction.La garantie de rente de réversion immédiate estremplacée par la garantie Décès, définie à l’article13 (Option A1).

La valeur de réduction est égale au capital consti-tutif des éléments de retraite acquis, revaloriséaux taux minimum garantis jusqu’au terme prévude l’adhésion.Cette valeur de réduction continue d’être géréejusqu’à la date de liquidation de votre retraite etbénéficie des revalorisations annuelles, conformé-ment aux dispositions de l’article 23.Le nouveau capital constitutif de la rente vous estcommuniqué par avenant.


La valeur de réduction de l’adhésion estégale à la somme de :� la valeur de réduction correspondantaux cotisations périodiques fonction del’option retenue,

� la valeur de réduction du versementlibre initial, éventuellement.

a)Taux minimum garanti annuel : 0%

EXEMPLES DEVALEURS DE RÉDUCTION

� Cotisation périodique : 2 000 € / an � Durée du contrat : 20 ans� Versement libre initial : 10 000 € � Age au terme de l’adhérent : 60 ans� Frais sur cotisations : 3 % � Coût de la garantie exonération : 1,78 % HT



de des cotisations de du depériodiques * réduction versement réduction

1 an 2 000 € 1 902 € 10 000 € 9 700 €

2 ans 4 000 € 3 804 € 10 000 € 9 700 €

3 ans 6 000 € 5 706 € 10 000 € 9 700 €

4 ans 8 000 € 7 608 € 10 000 € 9 700 €

5 ans 10 000 € 9 510 € 10 000 € 9 700 €

6 ans 12 000 € 11 412 € 10 000 € 9 700 €

7 ans 14 000 € 13 314 € 10 000 € 9 700 €

8 ans 16 000 € 15 216 € 10 000 € 9 700 €

10 ans 20 000 € 19 020 € 10 000 € 9 700 €

15 ans 30 000 € 28 529 € 10 000 € 9 700 €

20 ans 40 000 € 38 039 € 10 000 € 9 700 €


La valeur de réduction de l’adhésion estégale à la somme de :� la valeur de réduction correspondantaux cotisations périodiques fonction del’option retenue,

� la valeur de réduction du versementlibre initial, éventuellement.

Ces valeurs de réduction sont données àtitre d'exemple avant incidences fiscales etsociales.

b) Hypothèse de revalorisation annuelle nette : 4 %



de des cotisations de du depériodiques * réduction versement réduction

1 an 2 000 € 4 167 € 10 000 € 21 254 €

2 ans 4 000 € 8 175 € 10 000 € 21 254 €

3 ans 6 000 € 12 028 € 10 000 € 21 254 €

4 ans 8 000 € 15 732 € 10 000 € 21 254 €

5 ans 10 000 € 19 295 € 10 000 € 21 254 €

6 ans 12 000 € 22 720 € 10 000 € 21 254 €

7 ans 14 000 € 26 014 € 10 000 € 21 254 €

8 ans 16 000 € 29 181 € 10 000 € 21 254 €

10 ans 20 000 € 35 154 € 10 000 € 21 254 €

15 ans 30 000 € 48 188 € 10 000 € 21 254 €

20 ans 40 000 € 58 902 € 10 000 € 21 254 €


Titre VRevalorisation>

Article Fonds de revalorisation22

Chaque année, Gan Assurances Vie établit lecompte de l’ensemble des opérations effectuéesen application du contrat.Ces opérations bénéficient des performances del’actif général de Gan Assurances Vie. Ellesportent intérêt à compter du premier jour dumois suivant l’encaissement des versementspériodiques et supplémentaires et à compter dupremier jour du mois de paiement des presta-tions.A la fin de chaque exercice, Gan Assurances Viealimente respectivement les fonds de revalorisa-tion des retraites et capitaux en cours de consti-tution, des rentes en service et des assurances“Vie Entière”.

1. FONDS DE REVALORISATIONDES RETRAITES ET CAPITAUXEN COURS DE CONSTITUTION

Le fonds affecté à la revalorisation des retraiteset des capitaux est crédité, à la fin de chaqueexercice, de 100 % du solde créditeur du comptede résultats techniques et financiers, lequelcomprend :� au crédit : les cotisations nettes de frais et du

coût des garanties optionnelles, les provisionstechniques à l’ouverture de l’exercice et lesproduits financiers à hauteur de 90 % du tauxde rendement de l’actif général de Gan Assu-rances Vie ;

� au débit : les prestations versées, y comprisles capitaux constitutifs des rentes et des assu-rances “Vie Entière”, les provisions techniquesà la clôture de l’exercice, les frais de gestionfinancière de 0,075 % par mois des provisionstechniques, le prélèvement annuel au profit del’association souscriptrice et l’éventuel reportdébiteur des exercices précédents.

2. FONDS DE REVALORISATIONDES RENTES EN SERVICE

Le fonds affecté à la revalorisation des rentes enservice est crédité, à la fin de chaque exercice, de100 % du solde créditeur du compte de résultatstechniques et financiers, lequel comprend :� au crédit : les capitaux constitutifs des rentes

liquidées dans l’exercice, les provisions tech-niques à l’ouverture de l’exercice et lesproduits financiers à hauteur de 90 % du tauxde rendement de l’actif général de Gan Assu-rances Vie ;

� au débit : les rentes versées, les provisionstechniques à la clôture de l’exercice, les fraisde gestion financière de 0,075 % par mois desprovisions techniques, les frais annuels degestion de 3 % des arrérages inclus dans le tarifdes rentes et l’éventuel report débiteur desexercices précédents.

3. FONDS DE REVALORISATIONDESASSURANCES “VIEENTIÈRE”

Le fonds affecté à la revalorisation des assurances“Vie Entière” est crédité, à la fin de chaque exer-cice, de 100 % du solde créditeur du comptede résultats techniques et financiers, lequelcomprend :� au crédit : les capitaux constitutifs nets de

frais des options “Assurance Vie Entière”levées au cours de l’exercice, les provisionstechniques à l’ouverture de l’exercice et lesproduits financiers à hauteur de 90 % du tauxde rendement de l’actif général de Gan Assu-rances Vie ;

� au débit : les prestations versées, les provi-sions techniques à la clôture de l’exercice, lesfrais de gestion financière de 0,075 % par moisdes provisions techniques et l’éventuel reportdébiteur des exercices précédents.



Article Revalorisation23

Chaque année, la commission technique paritairedétermine les taux de rémunération dont bénéfi-cient respectivement :� les retraites et capitaux en cours de constitu-

tion,� les retraites en cours de service et les rentes

de réversion,� les capitaux des options “Assurance Vie

Entière”,� les adhésions en réduction,� les sorties au cours de l’exercice suivant,

autres que les rentes (capitaux, rachats).La revalorisation intervient chaque 31 décembreprorata temporis. Elle donne lieu à la majorationdes garanties.

Le taux de rémunération garanti est égal au tauxmentionné au a) de l’article 7 de l’arrêté du22 avril 2004 relatif au plan d’épargne retraitepopulaire. Pour le calcul du montant de laretraite, il est tenu compte de ce taux.Les sommes nécessaires pour assurer la majora-tion des garanties sont prélevées sur les fonds derevalorisation et portées en augmentation desprovisions techniques correspondantes. Pour lesoptions “Rentes” et “Assurances Vie Entière”,cette revalorisation est versée au-delà du tauxminimum garanti ou du/des taux techniques.

Titre VIExécution du contrat>

Article Date d’effet - Durée - Renouvellement24

Le présent contrat a été souscrit le 1er juin 1996pour une période se terminant le 31 décembre1996. Il se renouvelle par tacite reconduction, le1er janvier de chaque année pour des périodes

successives d’un an, sauf dénonciation de l’unedes parties exprimée par lettre recommandéeadressée deux mois avant chaque date de renou-vellement.


Article Résiliation du contrat25

Aucune nouvelle adhésion ne peut plus êtresouscrite après la date de résiliation du contrat.Si la résiliation du contrat émane de l’associationRIP ou résulte de sa dissolution ou de sa liquida-tion, Gan Assurances Vie vous propose de pour-suivre, dans les mêmes conditions la constitutionde votre retraite.Si la résiliation de l’assurance intervient à l’initia-tive de Gan Assurances Vie ou si la réglementa-tion l’y contraint, Gan Assurances Vie vous

propose de poursuivre la constitution de laretraite au sein d’un contrat individuel de mêmenature.Gan Assurances Vie maintient le service desrentes revalorisables dont l’entrée en jouissanceest antérieure à la date de résiliation du contratet les prestations de la garantie Exonération descotisations en cours de paiement (Option A2).

Article Information des adhérents26

La Notice d’Information est remise lors del’adhésion.Vos droits et obligations peuvent êtremodifiés par des avenants au contrat.Il incombe à l’Association RIP de vous informer,par écrit, au moins trois mois avant la dateprévue de l’entrée en vigueur de ces éventuellesmodifications.

Gan Assurances Vie vous adresse, chaque année,le relevé d’information comportant, notamment,les informations prévues à l’article L.132-22 duCode des Assurances.

Article Prescription27

En application des articles L. 114-1 et L. 114-2 duCode des Assurances, toute action dérivant ducontrat d’assurance est prescrite par deux ans àcompter de l’événement qui y donne naissance.Pour les contrats d’assurance-vie, les actions dubénéficiaire sont prescrites au plus tard trenteans à compter du décès de l’assuré.

De même, à défaut de remise des documents etinformations prévues à l’article L. 132-5-2 duCode des Assurances, la renonciation au contrattelle que définie à l’article 30 est prescrite parhuit ans à compter de la date à laquelle l’adhérentest informé que le contrat est conclu.


Article Réclamation28

En cas de difficultés dans l’application du contrat,veuillez consulter votre conseiller Gan Assu-rances. Si un différend persistait après réponse,vous pourriez adresser votre réclamation à laDirection des Relations Consommateurs - GanAssurances - Immeuble Michelet - 4-8, CoursMichelet - 92082 PARIS-LA DÉFENSE Cedex.

Si enfin, la réponse de notre société ne vousdonnait pas satisfaction, vous pourriez demanderl’avis du médiateur, sans préjudice de votre droitd’agir en justice. Les conditions d’accès à cemédiateur vous seraient communiquées sursimple demande à l’adresse ci-dessus.

Article Informatique et Libertés (Loi 78-17 du 6 janvier 1978)29

Les informations vous concernant sont néces-saires à la conclusion et à la gestion de votrecontrat. Dans le cas où vous omettriez de fournirles informations sollicitées, votre demanded’adhésion ne pourrait être retenue. Elles sontdestinées à nos services, à ses prestataires,mandataires et réassureurs, aux organismesparticipant à la gestion de votre contrat ou à toutorganisme professionnel. Sauf refus de votre part,elles sont également destinées à des finscommerciales aux autres sociétés de notregroupe.

Les informations concernant votre santé sontexclusivement destinées à notre médecin conseilet traitées dans le respect du secret médical.Vous disposez d’un droit d’accès, de rectificationet d’opposition qui peut être exercé auprès denotre compagnie - Direction des RelationsConsommateurs - Gan Assurances - ImmeubleMichelet - 4-8, Cours Michelet - 92082 PARIS-LADÉFENSE Cedex - Tél. : 01.70.94.21.02.

Article Droit de renonciation30

Vous pouvez renoncer à l’assurance dans un délaide 30 jours calendaires révolus à compter de ladate de signature du bulletin d’adhésion ou, sivotre adhésion est subordonnée à des formalitésmédicales, à la date de réception du certificatd’adhésion.La renonciation doit être notifiée par lettrerecommandée avec avis de réception, accompa-gnée des documents de souscription, adressée augestionnaire du contrat : GIE RIP - 145, avenueCharles-de-Gaulle, 92521 NEUILLY-SUR-SEINEet reproduire le texte suivant :“Je soussigné(e)... déclare renoncer expressément àl’adhésion au contrat Dimension Avenir RIP (n° del’adhésion ou de la note de couverture) pour laquellej’ai versé... en date du..., et demande le rembourse-ment de mon versement dans les conditions définiespar l’article L. 132-5-1 du Code des Assurances.

Date et signature.”

Si vous n’avez pas reçu votre certificatd’adhésion dans un délai maximal de4 mois à compter de la date de signaturedu bulletin d’adhésion, vous devez enaviser le GIE RIP par lettre recommandéeavec avis de réception à l’adresse ci-dessus.En cas d’exercice du droit de renonciation, lesgaranties de l’adhésion cessent de produire effetà compter de zéro heure du jour de l’envoi de lalettre recommandée de renonciation.

Titre VIIGestion paritaire>

Article Commission technique paritaire31

Une commission technique paritaire est créée,composée de quatre représentants de l’associa-tion RIP et quatre représentants de Gan Assu-rancesVie. Les représentants de l’association RIPsont désignés par son Conseil d’Administration.La commission élit son président pour deux ans.La présidence revient alternativement à un repré-sentant de l’association RIP, puis de Gan Assu-rances Vie.La commission technique paritaire se réunit aumoins une fois par an.Elle examine les résultats des opérations effec-tuées en exécution du présent contrat et fixeconformément aux dispositions de celui-ci :� la prorogation du terme de l’adhésion

(article 7),� le montant minimum des cotisations pério-

diques (article 17) et des versements supplé-mentaires (article 18),

� le taux de majoration applicable aux cotisa-tions (article 17),

� les frais d’acte (article 20),� les taux de revalorisation applicables aux

retraites ou capitaux en cours de constitution,aux rentes en service, aux adhésions en réduc-tion et aux adhésions dont le terme intervientau cours de l’exercice (article 23).

En cas de désaccord sur les décisions à prendre,Gan Assurances Vie pourra, à titre conservatoireet pour l’exercice à venir, fixer les taux de revalo-risation applicables aux retraites dans la limitedes taux arrêtés pour l’exercice précédent.La commission peut initier toutes études rela-tives à l’évolution des opérations couvertes parle contrat et faire aux parties toutes suggestionssur les modifications à apporter à celui-ci.


Titre VIIIGlossaire>

Afin de vous faciliter la lecture de la Notice d’In-formation, Gan AssurancesVie définit les expres-sions ou termes utilisés.

ACTEAUTHENTIQUE

Acte établi par un notaire ou un officier public etsigné devant lui par toutes les parties à l’acte.

ACTE SOUS SEING PRIVÉ

Acte dont la rédaction est libre, établi par l’unedes parties à l’acte et signé par tous les partici-pants à cet acte. Il doit y avoir autant d’originauxque de participants. L’acte sous seing privé peutou non être enregistré auprès du service desimpôts.

ADHÉRENT

Personne physique qui adhère au contrat concluentre l’assureur et l’association.

ANNUITÉ

Montant annuel de la rente versée.

ARRÉRAGE

Montant de la rente versée chaque trimestre,semestre ou année selon la périodicité.

ASSURANCEVIE ENTIÈRE

Assurance garantissant, sans limitation de durée,en cas de décès de l’adhérent, le paiement d’uncapital aux bénéficiaires désignés.

CAPITAL DE RECONVERSION

Montant versé à l’adhérent en cas de chômagereconnu survenant avant le terme de l’adhésionégal à l’épargne majorée des revalorisationsacquises à la date de survenance.

CAPITAL DE FIN DE CARRIÈRE

Montant versé à l’adhérent au terme de l’adhé-sion correspondant à l’épargne majorée des reva-lorisations acquises à cette date.

CAPITAL CONSTITUTIFDES ÉLÉMENTS DE RETRAITE

Epargne majorée des revalorisations acquises à ladate de calcul.

CERTIFICAT D’ADHÉSION

Document contractuel remis par GanAssurancesVie qui matérialise l’acceptation des garanties.

CONTRAT D’ASSURANCE DEGROUPE

Contrat souscrit par une personne morale ou unChef d’Entreprise en vue de l’adhésion d’unensemble de personnes répondant à des condi-tions définies au contrat.

DÉLAI DE FRANCHISE

Période pendant laquelle la prestation prévue autitre d’une garantie n’est pas due.

ÉLÉMENTS DE RETRAITE

Montant de retraite acquis par chaque cotisationpériodique, complémentaire ou supplémentaire.

ÉPARGNE CONSTITUÉE

Montant cumulé des cotisations affectées à laconstitution de la rente (tables de mortalitégaranties), déduction faite des frais, du coût desgaranties optionnelles et des taxes éventuelles.

FONDS DE REVALORISATION

Fonds alimenté grâce aux placements financiersdu Gan Assurances Vie.



PAIEMENT ÀTERME ÉCHU

Paiement effectué au terme de la période corres-pondant à la périodicité choisie.

PRESCRIPTION

La prescription est la période au-delà de laquelleaucune réclamation n’est plus recevable.

PROVISIONTECHNIQUE

Somme mise en réserve par l’assureur afin qu’ilpuisse honorer ses engagements envers l’adhé-rent.

RACHAT PARTIEL

Retrait définitif d’une fraction de l’épargneconstituée. Cette opération ne met pas fin aucontrat.

RACHATTOTAL

Interruption définitive de l’adhésion avant sonterme, à la demande de l’adhérent.

RÉDUCTION

Suite à l’arrêt du paiement des cotisations, l’adhé-sion reste en vigueur mais les montants desgaranties de retraite sont réduits par rapport auxmontants initiaux.

RENTEVIAGÈRE

Arrérages versés à l’adhérent tant qu’il est en vie.

RENTEVIAGÈREAVECANNUITÉS GARANTIES

Arrérages versés à l’adhérent tant qu’il est en vie.S’il décède, les arrérages garantis restant dusreviennent aux bénéficiaires désignés.

RENTEVIAGÈRE RÉVERSIBLE

Arrérages versés à l’adhérent tant qu’il est en vie.A partir de son décès, les arrérages sont versés,en tout ou partie, au conjoint tant que celui-ci esten vie.

REVALORISATION

Sommes attribuées, chaque 31 décembre, auxgaranties par prélèvement sur le fonds de revalo-risation.

TABLE DE MORTALITÉ

Statistiques établies à partir d’observations sur ladurée de la vie humaine qui permettent à l’assu-reur de calculer la rente.

TAUXTECHNIQUE

Précompte d’intérêts au titre des rendementsfinanciers futurs de l’actif général du Gan Assu-rances Vie.

VOUS

Le terme “vous” fait toujours référence à l’adhé-rent.

GanAssurancesVieCompagnie française d’assurances vie mixte

Entreprise régie par le Code des Assurances - Société Anonyme au capital de 153.000.756 euros (entièrement versé)Siège social : 8-10, rue d’Astorg - 75383 Paris Cedex 08 - Tél. : 01 44 56 77 77 - 340 427 616 R.C.S. Paris - APE : 6511Z

Immeuble Michelet - 4-8, cours Michelet - 92082 Paris-La Défense - Tél. : 01 70 94 20 00Direction des Relations Consommateurs - Gan AssurancesVie

Immeuble Michelet - 4-8, cours Michelet - 92082 Paris-La Défense - Tél. : 01 70 94 21 02 - Fax : 01 70 94 42 67 - E-mail : [email protected]

RIPAssociation régie par la loi du 1er juillet 1901 - Siège social : 145, avenue Charles-de-Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine

www.rip.asso.fr Réf.23521

(08-2008)

Dimension AvenirRIP - rip.asso.fr · Cet encadré a pour objet d’attirer l’attention de...

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