Dim Port Bretagne Free

DOSSIER DINFORMATION MAIRIE

Site n 37261_005_02 1 Rue Ballan 37000 TOURS Page 1 sur 40


1. Rfrences du projet :

Code site / Nom site 37261_005_02 / Tours Ballan

Adresse du site 1 Rue Ballan 37000 TOURS

Destination de la parcelle Habitation Bureau Autres :

Hauteur 57.00m

Type de projet Nouvelle implantation Modification substantielle dun site existant

Coordonnes gographiques (Lambert II tendu) X :474632 Y :2267485 Z :54.0



2. Sommaire

1. Rfrences du projet 2. Sommaire 3. Descriptif et motivations du projet 4. Contacts 5. Prsentation du projet 6. Descriptif des installations 7. Calendrier prvisionnel du projet 8. Plan de situation 9. Plan de cadastre 10. Photomontages avant - aprs 11. Inventaire des tablissements particuliers dans un rayon de 100m 12. Distance des ouvrants moins de 20m 13. Fiche sant ANFR 14. Plans du projet (existant et projet) 15. Engagements de Free Mobile en matire de Rglementation & Positions des Autorits

Sanitaires sur les Antennes relais et sant 16. Fiche de lEtat : Antennes relais de tlphonie mobile (www.radiofrequences.gouv.fr) 17. Fiche de lEtat : Questions-Rponses sur les antennes relais

(www.radiofrequences.gouv.fr) 18. Fiche de lEtat : Les obligations des oprateurs de tlphonie mobile

(www.radiofrequences.gouv.fr) Nota : Informations incluses au dossier : (EXTRAIT DE LA CHARTE RELATIVE A LIMPLANTATION DES RELAIS RADIOELECTRIQUES)

Lieu dimplantation (coordonnes lambert II ).

Plan de situation lchelle 1/2000 environ mentionnant notamment les tablissements sensibles proximit (Ports la connaissance de loprateur dans les conditions prvues larticle 3.2 ci-aprs) et les azimuts dorientation des antennes.

Plan de masse et en lvation lchelle du projet.

Localisation du projet sur fond de vue arienne type Google maps.

Descriptif technique de linstallation et de son type (GSM 900, GSM 1800, Bi-bande, UMTS,relais Wimax, Wifi, stations micro-cellulaires,)

Accord du propritaire de limmeuble concern.

Notice descriptive des mesures techniques et architecturales propres assurer linsertion de lquipement dans lenvironnement urbain.

Simulation par photomontage de laspect dfinitif du site aprs ralisation titre indicatif.

Fiche technique constructeur des antennes .



3.Descriptif et motivations du projet

Dans le cadre de lattribution de la 4me

licence de tlphonie mobile obtenue le 12 janvier 2010, Free Mobile

sest engag rpondre la forte demande de la population en faveur de lInternet mobile et aux attentes des

consommateurs, en proposant des services innovants, simples et accessibles.

Nous avons ouvert commercialement nos services de multimdia mobile depuis le 10 janvier 2012, avec une

couverture en propre de plus de 27% de la population et le reste en itinrance sur le rseau dOrange.

Afin de rpondre aux obligations de couverture de la population fixes par lAutorit de Rgulation des

Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), notamment 75% de couverture de la population en

janvier 2015 et 90% en janvier 2018, nous projetons dinstaller un relais de tlphonie mobile sis au 1 Rue

Ballan 37000 TOURS, afin de dvelopper et dexploiter notre rseau 3G et 4G.

Par ailleurs, Free Mobile a obtenu le 11 octobre 2011 une licence de tlphonie mobile de 4me gnration

(4G), au nom de laquelle il est galement soumis des obligations de couverture de population.

Le projet participe la ralisation du rseau Free Mobile sur la ville Tours.



DESCRIPTIF

Le choix s'est orient vers la tour du 1 rue Ballan de Tours Habitat, du fait de la hauteur du btiment. Ce point

haut a t choisi en raison de difficults pour sinstaller sur le 2, alle du Gnral Verneau, et par sa hauteur

plus importante.

Ce projet consiste, d'un point de vue technique, installer 4 antennes et des baies techniques dans les

combles du btiment proximit des antennes. Les baies sont raccordes aux antennes par des fibres

optiques.

Cette installation est compltement intgre. En effet, des lments de toiture seront remplacs par des

panneaux en rsine radio-transparente imitant les ardoises actuelles.

Pour permettre la ralisation de ce projet, aprs l'accord dfinitif avec le propritaire, une demande

d'autorisation d'urbanisme, via le dpt d'une dclaration pralable auprs de la mairie, sera ralise.

Aprs instruction et sous rserve de l'obtention de cette autorisation, nous envisagerons linstallation dans le

courant de lanne 2014, pour une mise en service prvisionnelle pour la fin de lanne 2014, aprs obtention

de l'autorisation dmettre de l'ANFR (Agence Nationale des Frquences).

En ce qui concerne les travaux, ces derniers n'occasionneront pas de gnes spcifiques du fait d'une structure

allge et d'quipements de petites tailles, ainsi qu'en raison de raccordements aux rseaux publics (ERDF/FT)

dans la continuit des arrives existantes d'alimentation du btiment. Toutefois, un grutage des quipements

est prvu pour acheminer le matriel et remplacer la couverture ncessaire au fonctionnement des antennes.

La zone de grutage sera balise par un primtre interdisant le passage dans cette zone durant cette priode.

Le grutage et les interventions sur nacelles feront lobjet de demandes darrt de voirie en raison du

positionnement de la tour.



4.Contacts

Pour les questions relatives au projet :

Free Mobile

8, rue de la Ville lEvque

75008 Paris

Tlphone : +33 1 73 50 20 00

Tlcopie : +33 1 73 50 27 31

Mail : [email protected]

Pour les autorisations administratives :

Mairie : Ville de Tours

Adresse : 1 3 rue des Minimes 37000 Tours

Tlphone : 02.47.021.60.00

Fax : 02.47.21.69.36

Service de lurbanisme :

Pour plus dinformations sur les antennes relais : Portail internet gouvernemental : www.radiofrequences.gouv.fr Site de lAgence Nationale des Frquences : www.anfr.fr www.cartoradio.fr



5.Prsentation du projet

Commune de TOURS

Nom du site Tours Ballan

Adresse du site 1 Rue Ballan 37000 TOURS

Caractristique gnrale du btiment Immeuble dhabitation

Coordonnes gographiques

X=474632 47.395111

Y=2267485 0.675648

Z=54

Installation dune nouvelle antenne relais

Modification substantielle dune antenne-relais existante

Dclaration Pralable Permis de Construire Dossier ABF

Oui Non Oui Non Oui Non

Date dpt : dposer Date dpt : Date dpt :

DP n : PC n : PC n :

Date daccord : Date daccord : Date daccord :

Autres autorisations rglementaires COMSIS (autorisation dmettre de lANFR)



6.Descriptif des installations

Zone technique : INDOOR OUTDOOR Emplacement des baies et des coffrets : Installations des baies et coffrets dans les combles de limmeuble. Antennes : Panneaux

Nombre : 4 Cbles de raccordement : Fibre Coaxiaux Descriptif du cheminement : Cheminement de la Fibre dans les chemins de cble poss dans les combles.

Nombre dantennes : Existantes : 0 A ajouter : 4 A modifier : 0

Type : 6880200G

Dimensions : 2700x305x160

Hauteur Sol NGF : Hauteur Btiment / au sol : Hauteur btiment NGF : HBA NGF :

54.0m 57.0m 111.0m 106.0m

HBA (Hauteur Bas Antennes)

51.0m

Frquences 900/2100/2600

Azimuts 20/110/200/290

Tilts 4/4/6/4

Ouverture horizontale de lantenne (900/2100)

66/64

Ouverture verticale de lantenne (900/2100)

7.3/5.0

Puissance 20W 40W

Balisage Accs au public

Prsent

Lien transmission :

Type Observations

Fibre Free

DSL Free

DSL

FH

Fibre autre oprateur

Autre



7.Calendrier Prvisionnel du Projet

Calendrier prvisionnel du projet de Free Mobile

Dfinition du besoin radio : 2010

Lancement de la zone de recherche : 2010

Choix de lemplacement : Janvier 2014

Conception du projet : Mars 2014

Remise du dossier dInformation : Avril/Mai 2014

Avis motiv de la mairie sur le DIM : Mai 2014

Demande des autorisations administratives (DP) : Mai/Juin 2014

Accord DP : Juillet/Aout 2014

Dbut des travaux (prvisionnel) : Septembre 2014

Mise en service (prvisionnel) : Novembre/Dcembre 2014



8.Plan de situation

Plan de Ville



Carte IGN



9.Plan de cadastre



PHOTOS DE LAZIMUT DES CELLULES

Azimuts pris depuis le 2, alle du Gnral Verneau.

Azimut 20

Azimut 110

Azimut 200

Azimut 290



10. Photomontages avant aprs

PRISE DE VUE GENERALE

Vue 2

Vue 1



PRISE DE VUE N1

La modification de la couverture naura pas dincidence sur laspect de la faade du btiment Etat de lexistant



11.Inventaire des Etablissements particuliers dans un rayon de 100 m

Nom Adresse

Situ dans le lobe principal de

lantenne mettrice (lobe limit 3 dB/

puissance maximale)

(Oui / Non)

Distance

Estimation du niveau maximum de champ reu,

sous la forme dun pourcentage par rapport au

niveau de rfrence du dcret 2002-775

1

Pas de site sensible dans les 100m



290

200

20

110



Exposition

Principalement entre 0 et 1V/m



12. Distance des ouvrants moins de 20m

Nom de ltablissement/rsidence Adresse

Situ dans le lobe principal de lantenne mettrice (lobe limit -3dB/puissance

maximale)

Oui / Non

Distance

1

2

3

PAS DOUVRANT A MOINS DE 20M



13. Fiche Sant ANFR

N ANFR :

1- Conformit de linstallation aux rgles de CSTB (en cas de station GSM)

oui non

2- Existence dun primtre de scurit balis accessible au public :

oui non

Primtre de scurit : zone au voisinage de lantenne dans laquelle le champ lectromagntique peut-tre suprieur au seuil de la Recommandation ci-dessous.

3- Le champ lectrique maximum qui sera produit par la station objet de la demande sera-t-il infrieur la valeur de rfrence de la recommandation du conseil 99/519/CE en dehors de lventuel primtre de scurit ?

oui non

4- Prsence dtablissements particuliers de notorit publique vis par larticle 5 du dcret n 2002-775 du 3 mai 2002 situs moins de 100 mtres de lantenne

oui non

Dans le lobe principal de lantenne ?

oui non



14.Plans du projet

PLAN EN ELEVATION EXISTANT

110.92m56.92m Faitage

NGF

104.54m50.54mComble

NGF

NGF 54m??????? ???????????????????????????????

110.92m56.92mFaitage

NGF

NGF 54m???????

??????????

DOSSIER : INDICE : FICHIER :

ID : 37261_005_02_37_TOURS

APvt A 37261_05_02_APVT_PLAN.DWG

TOURS BALLAN1 rue BALLAN37000 Tours

DATE 03/03/2014

ECHELLE 1:250

PLAN D'ELEVATION EXISTANT06.1



PLAN EN ELEVATION PROJETE

110.92m56.92m Faitage

NGF

104.54m50.54mComble

NGF

NGF 54m??????? ???????????????????????????????

1 Antenne Free-Mobile?????????????51.00m sur??????????????????????????

1 Antenne Free-Mobile??????????????51.00m sur??????????????????????????


110.92m56.92mFaitage

NGF

NGF 54m???????


??????????


ID : 37261_005_02_37_TOURS



DATE 03/03/2014

ECHELLE 1/200

PLAN D'ELEVATION PROJET07.1



PLAN DIMPLANTATION ETAT EXISTANT

ASCE

NSEU

R

Rue de Ballan

??????????????????????????0.50x0.63

??????immeuble

19.30m

Skydome

Rue de B

allan

Rue Aileron

Combles+50.35m

NGF : 104.35m

??????????


ID : 37261_005_02_37_TOURS



DATE 03/03/2014

ECHELLE 1:250

PLAN D'IMPLANTATION EXISTANT03



PLAN DIMPLANTATION ETAT PROJETE

ASCE

NSEU

R

??????????????????????????0.50x0.63

????????????????????????

??????immeuble

Antenne Free-Mobile???????????51.00m -sur HUOU sur mat suivantnote de calcul

Antenne Free-Mobile????????????51.00m -sur HUOU sur mat suivantnote de calcul

Skydome

1.00

m

0.50

m

0.30m

Combles+50.35m

NGF : 104.35m

Antenne Free-Mobile????????????51.00m -

sur HUOU sur mat suivant note de calcul

Mise en place des modules flexisur socle NSN Typologie

FREE-MOBILE T3-FL30-BIB

????????????????????????????????51.00msur HUOU sur mat suivant note de calcul

Mise en place des modules flexi sur socleNSN Typologie FREE-MOBILE T3-FL30-BIB

Mise en place des modules flexi sursocle NSN Typologie FREE-MOBILET3-FL30-BIB

Mise en place d'une baie flexisur support NsnTypologie FREE-MOBILET3-FL30-BIB

??????????


ID : 37261_005_02_37_TOURS



DATE 03/03/2014

ECHELLE 1:250

PLAN D'IMPLANTATION PROJET04



15.Engagements de Free Mobile & Positions des Autorits Sanitaires sur les Antennes relais et la sant

Engagements au titre de la protection de la sant

Free Mobile, exploitant un rseau de tlcommunications tel que dfini au 2 de l'article 32 du code des postes et tlcommunications, certifie que, en dehors du primtre de scurit mentionn sur plan et balis sur le site, les rfrences de valeurs dexposition aux champs lectromagntique suivantes, et fixes dans le dcret n2002-775 du 3 mai 2002 sont respectes. Free Mobile sengage appliquer les rgles se signalisation et de balisage des primtres de scurit qui lui sont propres dans les zones accessibles au public, telles que dfinies dans la circulaire interministrielle du 16 octobre 2001 relative aux antennes-relais de tlphonie mobile.

Engagements en matire dinformation et de transparence

LAssociation des maires de France (AMF) et lAssociation franaise des oprateurs mobiles (AFOM) ont labor en 2004 le Guide des bonnes pratiques entre maires et oprateurs pour le dploiement des antennes-relais Fin 2007 le document a t actualis et rebaptis Guide des relations entre oprateurs et communes . Free Mobile sest engag suivre ce guide.

Obligations lgard de lEtat et des utilisateurs de ses services

Les oprateurs qui proposent les services de tlphonie mobile sont, chacun, soumis des obligations nationales qui concernent notamment la couverture de la population, la qualit de service, le paiement de redevances, la fourniture de certains services ainsi que la protection de la sant et de lenvironnement.

Les oprateurs ont des droits confrs par les autorisations dutilisation de frquences qui leur ont t dlivres par lARCEP (Autorit de Rgulation des Communications Electroniques et des Postes). Ces autorisations crent des droits et des obligations leur profit et ont notamment pour effet de permettre lutilisation du domaine public hertzien. En cas de manquements des oprateurs leurs obligations, le pouvoir rglementaire peut remettre en cause le droit dutiliser les frquences (cf. article L36-11 du CPCE).

Les Antennes Relais et la Sant

Les positions des Autorits Scientifiques et Sanitaires Rapport et Avis de lAgence Franaise de Scurit Sanitaire de lEnvironnement et du Travail (ANSES), 15 octobre 2013, Mise jour de lexpertise radiofrquences et sant LANSES actualise ltat des connaissances quelle a publi en 2009. LANSES maintient sa conclusion de 2009 sur les ondes et la sant et indique que cette actualisation ne met pas en vidence deffets sanitaires avrs et ne conduit pas proposer de nouvelles valeurs limites dexposition de la population . Acadmie nationale de mdecine - 22 octobre 2013 LAcadmie nationale de mdecine a pris connaissance du rapport dexpertise de lAnses Radiofrquences et sant. Mise jour de lexpertise , rendu public le 15 octobre 2013. Comme pour la prcdente expertise collective de lAfsset, publie en 2009, lAcadmie tient souligner cette fois encore, la qualit globale du rapport 2013 et leffort considrable danalyse de la littrature scientifique qui en font un document de rfrence. LAcadmie constate que sont confirmes les conclusions du rapport scientifique 2009 de lAfsset et les avis qu'elle a rendus trois reprises sur ce sujet. Quil sagisse des effets non cancrognes sur le systme nerveux central ou en dehors de lui, ou des effets cancrognes en gnral, les quelque 2600 tudes publies dans le monde sur ce sujet nont pas pu mettre en vidence de manire rigoureuse et reproductible un risque de cancer ou dune autre pathologie organique d la tlphonie mobile ou au Wifi.



Rapport et Avis de lAgence Franaise de Scurit Sanitaire de lEnvironnement et du Travail (AFSSET, dsormais ANSES), octobre 2009 Les donnes issues de la recherche exprimentale disponible nindiquent pas deffet court terme ni long terme de lexposition aux radiofrquences Rapport de lOffice Parlementaire dEvaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), novembre 2009 Il importe de tenir compte des rsultats des tudes et des expertises scientifiques dont celles de lAFSSET qui concluent linnocuit des antennes-relais Avis des Acadmies de Mdecine, des Sciences et des Technologies, dcembre 2009 Rduire lexposition aux ondes radio des antennes relais nest pas justifi scientifiquement . Aide mmoire 304 de lOrganisation Mondiale de la Sant (OMS) de Mai 2006 Compte tenu des trs faibles niveaux dexposition et des rsultats des travaux de recherche obtenus ce jour, il nexiste aucun lment scientifique probant confirmant dventuels effets nocifs des stations de base et des rseaux sans fil pour la sant . La rglementation relative lexposition du public Celle-ci est encadre par le dcret n 2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites dexposition du public aux champs lectromagntiques et par la circulaire du 16 octobre 2001 relative limplantation des antennes relais de tlphonie mobile. Les valeurs limites dexposition du public aux champs lectromagntiques mis parles quipements utiliss dans les rseaux de tlcommunication ou par les installations radiolectriques sont fixes, en France, par le dcret 2002-775 du 3 mai 2002 et permettent dassurer une protection contre les effets tablis des champs lectromagntiques radiofrquences. A limage de la grande majorit des pays membres de lUnion europenne, celles-ci sont issues de la recommandation du Conseil de lUnion europenne 1999/519/CE du 12juillet 1999 relative lexposition du public aux champs lectromagntiques et conformes aux recommandations de lOMS (Organisation mondiale de la sant). Valeurs limites dexposition du public aux champs lectromagntiques

800 MHz

900 MHz

2100 MHZ

2600 MHZ

Intensit du champ lectrique en V/m (volts par mtre)

39 41 61 61

Intensit du champ lectrique en A/m (ampres par mtre)

0,1 0,1 0,16 0,16

Densit de puissance en W/m (watts par m) 4 4,5 10 10

La circulaire du 16 octobre 2001 relative limplantation des antennes relais de tlphonie mobile prcise quil appartient lexploitant dune antenne relais de prendre les mesures ncessaires pour viter toute exposition du public des niveaux dpassant les valeurs limites fixes par la rglementation. LAgence nationale des Frquences (ANFR) est la garante du respect de cette rglementation. En particulier, elle dlivre une autorisation pour tout projet dinstallation dun site radio lectrique dans le cadre de la procdure de la commission des sites et servitudes radiolectrique (COMSIS). Une antenne ne peut mettre sans cette autorisation.



16.Fiche de lEtat : antennes- relais tlphonie mobile p1/4



Fiche de lEtat : antennes- relais tlphonie mobile p2/4



Fiche de lEtat : antennes- relais tlphonie mobile p3/4



Fiche de lEtat : antennes- relais tlphonie mobile p 4/4



17.Fiche de lEtat : Questions Rponses sur les antennes relais p1/7



Fiche de lEtat : Questions Rponses sur les antennes relais p2/7



18.Fiche de lEtat : Les obligations des oprateurs de tlphonie mobile p1/4



Fiche de lEtat : Les obligations des oprateurs de tlphonie mobile p2/4

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