Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

DEFINITION au 6 mai 2010Accidents corporels de la circulationAccroissement total de populationAccueils avec hébergement (mineurs)Accueils collectifs de mineurs à caractère éducatifAccueils sans hébergement (mineurs)Accueils de scoutisme (mineurs)Agence centrale des organismes de sécurité sociale / Acquis de croissanceAcquisition de la nationalité françaiseActifs agricolesActivité économiqueActivité principale exercée / APEActivités audiovisuellesActivité secondaireActivités immobilièresAdministrations publiques locales (comptabilité nationaleAdministrations publiquesADSLAffections de longue durée / ALDAgeAgence locale pour l'emploi / ALEAgence nationale pour l'emploi / ANPEAge de scolarisationAgrégatAgricultureAide publique au développement / APDAides au logementAide sociale départementaleAire urbaineAllocataire de minima sociauxAmende (justice)Analyse par fonctionAnalyse par productionAnalyse par secteur d'activitéAnciens actifsAncienneté d'emménagement dans le logement (recensemApprentiApprentissageAquacultureArrondissementArrondissement municipalArtisanatArtisanat commercialAspect du bâti (recensement de la population)Association pour l'Emploi dans l'industrie et le commerAssociation pour la formation professionnelle des adulteAssociation européenne de libre-échange / AELEAuto-entrepreneurAutorisations de construire et des mises en chantier (Do

AvortementBalance commercialeBalance des paiementsBanlieueBase-îlotsBase permanente des équipements / BPEBas salairesBassin de vieBiensBiens et services marchandsBilan de la matière boisBiodiversitéBiomasse de précautionBois rondBrancheBrentBrevetBase des répertoires des personnes physiques / BRPPBudget primitif (finances locales)Bureau international du travail / BITMénages (Enquête de conjoncture auprès des) / CammeCantonCanton-ou-villeCapacité d'autofinancement (statistique d'entreprise)Capacité de financementCapital productif circulantCapital fixe productifCapitalisation boursièreCapturesCarrières complètesCatastrophe naturelleCatégorie de communauté (recensement de la populatioCatégorie d'entrepriseCatégorie de logementCommunauté européenne du charbon et de l'acier/ CECCentilesCentrale d'achatsCentrale de référencementCentre éducatif ferméCentre éducatif renforcéCentre de loisirsCentre national d'enseignement à distance / CNEDCentre de placement immédiatCentre de vacancesCessation d'entrepriseChambre de l'instructionChamp ICSCharbonCharge financière supportée par les ménages pour l'occupCharge financière totale supportée par les ménages pour Charges totales liées au fonctionnement de la résidence Chef d'exploitation agricole et coexploitantsChiffre d'affaires (statistique d'entreprise)Chômage

Chômage partielChômeurChômeur découragéChômeur de longue duréeComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travaCirconscription législativeClassification internationale type de l'éducation / CITEConnaissance locale de l'appareil productif / ClapClassification centrale des produits des Nations unies / Classification internationale type, par industrie, de touteClassification statistique des produits associée aux actiClasse (éducation)Classes d'adaptationClasse d'initiationClasse d'intégration scolaire / CLISClassification des fonctions de consommation des ménClassification des produits française / CPFCode APECoefficient budgétaireCoefficient de variation / CVCollectivité d'outre-mer / COMCollectivité territorialeComité d'entreprise / CECommerceCommerce de détailCommerce de grosCommerce électroniqueCommerce et réparation automobilesCommunauté d'agglomérationCommunauté de communesCommunauté économique européenne / CEECommunauté des Etats indépendants / CEICommunauté (recensement de la population)Communauté urbaineCommuneCommune monopolariséeCommune multipolariséeCommune périurbaineCommune ruraleCommune urbaineComposition des famillesCompte administratif (finances locales)Compte de patrimoineCompte satelliteCompte de gestion (finances locales)Condamnation inscrite au casier judiciaireCongé individuel de formation / CIFConsommation d'énergie corrigée des variations climatiqConseil de prud'hommeConservatoire national des arts et métiers de Paris / CConsolidation des résultats (statistique d'entreprise)Consommation de capital fixeConsommation de droguesConsommation finale des ménages

Consommation intérieure d'électricitéConsommation intermédiaireConsommation nette d'électricitéConsommation de soins et de biens médicaux / CSBMConsommation totale d'énergie primaireConstructionConstruction individuelle ou collectiveContrainte par corpsContrat aidéContrat en alternanceContrat de travailContribution pour le remboursement de la dette sociale Contribution sociale généralisée / CSGContribution à la croissance du PIB (comptabilité nationaContrôle judiciaireConurbationConvention de formation professionnelle comportant une Correction territorialeCorrection des variations saisonnières / CVSCotisations sociales effectivesCotisations sociales imputées à la charge des employeurCouple (au sens des enquêtes auprès des ménages)Couple (recensement de la population)Cour d'appelCour d'assisesCour de cassationCouronne périurbaineCouronne du pôle ruralCoût salarialCréation d'entrepriseCréation d'établissementCréations d'entreprises (Statistiques de)Crédit-bailCrimeCrime et délit contre les biensCrime et délit contre les personnesCriminalitéCritères de convergence (traité de Maastricht)Déclaration annuelle de données sociales / DADSDécilesDéfaillance d'entrepriseDéfaillances d'entreprises (Statistiques de)Déficit public (comptabilité nationale)Déficit public notifiéDéflateurDéflationDélitDemandeurs d'emploiDemandeurs d'emploi en fin de mois / DEFMDemandeurs d'emploi de longue durée / DELDDensité médicaleDépartementDépartement d'outre-mer / DOMDépense courante de soins et de biens médicaux

Dépense intérieure d'éducationDépense intérieure de recherche et développement / DIDépense nationale liée à l'environnementDépense nationale de santéDépense nationale de recherche et développement / DDépense pour l'emploiDépense de protection de l'environnementDépenses collectives de consommation des administratiDépenses de consommation individuelle des administratiDépenses de fonctionnement (finances locales)Dépenses d'investissement (finances locales)Dépenses de services culturels et récréatifsDépense totale de santéDéplacementDépôt d'un brevetDescendance finaleDessins et modèlesDétention provisoireDette de l'ÉtatDette publique notifiéeDette au sens de Maastricht (comptabilité nationale)Développement durableNiveau de diplôme (recensement de la population)Dispense de peineDispositif de conversionRevenus fiscaux localisés (Dispositif) / RFLDispositif SRCVDividendesDivisionDivorceDéclaration mensuelle des mouvements de main d'œuvDomiciliation fiscaleDotation générale de décentralisation / DGDDotation globale d'équipement / DGEDotation globale de fonctionnement / DGFDotation régionale d'équipement scolaire / DRESDélégation unique du personnel / DUPDurée annuelle du travail des salariésDurée collective de travail (annuelle)Durée hebdomadaire de travail (moyenne)Durée légale du travailDurée moyenne de séjour (hôtellerie, hôtellerie de plein aDurée rémunérée de travail (annuelle)Ecart-typeEchange de données informatisé / EDIEconomie nationaleEducation prioritaireEffet de structureElectricité primaireEmploi en nombre de personnesEmploi à durée limitéeEmploi au 31 décembreEmploi (BIT)Emploi civil

Emploi (comptabilité nationale)Emploi équivalent temps pleinEmploi non qualifié (nomenclature des PCS)Emploi (recensement de la population)Emploi salariéEmploi totalEmprisonnement correctionnelEmprunts (finances locales)Endettement intérieur total / EITEnergieEnergie finaleEnergie primaireEnergie secondaireEnergies renouvelablesEnfant (au sens des enquêtes auprès des ménages)Enfant d'une famille (recensement de la population)Enfant sans vie ou mort-néActivité des grandes surfaces alimentaires (Enquête sur Production (Enquête annuelle de) / EAPBudget de famille 2006 (Enquête) / BDF 2006Personnels de collectivités locales et des établissements Compétitivité de "l'Entreprise-France" et des entreprisesConditions de travail (Enquête)Consommations d'énergie dans l'industrie (Enquête sur lCoût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECrédit-bail (Enquête annuelle)Déchets non dangereux des grands établissements commEmploi du temps 2009-2010 (Enquête)/ EDTEntrée dans la vie adulte (Enquête sur l') / EVARevenus fiscaux (Enquête) / ERFRevenus fiscaux et sociaux (Enquête) / ERFSEtudes et les investissements pour protéger l'environnemeFormation et la qualification professionnelle (Enquête surFréquentation dans les autres hébergements collectifs toFréquentation dans l'hôtellerie (Enquête de)Fréquentation dans l'hôtellerie de plein air (Enquête de)Handicap-santé - Volet Institutions (Enquête) / HSIHandicap-santé - volet Ménages (Enquête) / HSMHistoire de vie en 2003 (Enquête) / HDVInformation et Vie quotidienne (Enquête) / IVQLoyers et charges (Enquête)Patrimoine (Enquête)Petites entreprises industrielles (Enquête auprès des) / Points de vente du commerce de détail en 2004 (EnquêteProduction de déchets non dangereux par les établissemeRelations familiales et intergénérationnelles (Enquête surREPONSE (Enquête)Réseaux du commerce de détail en 2005-2006 (Enquête Personnes fréquentant les lieux d'hébergement ou de resSanté (Enquête)Sectorielle annuelle (Enquête) / ESATélécommunications (Enquête sur les services de)Santé, le vieillissement, et la retraite en Europe (EnquêtTechnologies de l'information et de la communication aup

Technologies de l'information et de la communication auTrajectoires et Origines en 2008 (Enquête) / TeOTransports et Déplacements (Enquête Nationale) / ENTActivité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre (EEntreprise (Enquête annuelle d') / EAEConjoncture (Enquêtes de)Coût de la main-d'œuvre (Enquête)Recensement (Enquête de)Emploi (Enquête)Liaisons financières entre sociétés (Enquête sur les) / LifLogement (Enquête)PRODCOM (Enquête)Structure des salaires (Enquête)Innovation (Enquête communautaire sur l') / CISVacances-Dispositif EPCV (Enquête)Victimation - Cadre de vie et sécurité (Enquête de) / CVVilles (Enquête)Enseignant du premier degréEnseignant du second degréEnseignant du supérieurEnseigneEnseignement du premier degréEnseignement privéEnseignement du second degréEnseignement relevant de l'adaptation et de l'intégration Enseignement supérieurEnseignement de type extra-scolaireEnseignement de type scolaireEntrepriseEntreprise individuelle (comptabilité nationale)Entreprise monorégionaleEntreprise multirégionaleEntreprise profilée / Entreprise issue d'un profilageEntreprise publiqueEntreprise sociétaireEntreprise de taille intermédiaire / ETIEpargne (comptabilité nationale)Epargne de gestion (finances locales)Epargne des ménagesEpure : données des Urssaf, de la MSA et du SIASP sur l'Equilibre ressources - emplois / EREEspace économique européen / EEEEspace ruralEspace urbainEspèces connuesEspérance apparente d'activitéEspérance apparente de vie activeEspérance de scolarisationEspérance de vieEspérance de vie en bonne santé / AVBSEstimations d'emploi localisées / EstelEstimations d'emploiEtablissementEtablissement pénitentiaire

Etablissement public de coopération intercommunale / EEtablissement régional d'enseignement adapté / EREAEtat civilEtat matrimonial légalEtats membres de l'Union européenneEtrangerEuroEurostatEvènement (d'état civil) domiciliéEvènement (d'état civil) enregistréExcédent brut d'exploitation / EBEExploitation agricoleExportations de biens et de servicesExportation (industrie)FamilleFamille monoparentaleFamille nombreuseFamille recomposéeFédération sportiveFichier général des électeurs / FEFilialeFinancement du parc locatifFiscalité localeFonction publiqueFonds de compensation de la TVA / FCTVAForfait en heures (salaire)Forfait en joursFormation brute de capital fixe / FBCFFormation continueFormes particulières d'emploiFoyer fiscalFranceFrance de provinceFumeurs réguliersGarantie mensuelle de rémunérationGazGaz à effet de serre (émissions)GénérationGlissement et moyenneGrande entrepriseGrand magasinGrand quartierGroupement de communes à fiscalité propreGroupe de sociétésHalo du chômage (BIT)Haute tension et basse tension (électricité)Hébergement touristiqueHeures d'enseignement par élèveHeures salariéesHôtellerie de chaîneHôtellerie homologuéeHôtellerie de plein air (camping)HypermarchéIlot

Immatriculations de voitures particulières neuvesImmeuble collectifImmigréImportations de biens et de servicesImpôts en capitalImpôts sur les produitsImpôts sur la production et les importationsImpôts sur le revenuImpôts sur la productionInactifsChiffre d'affaires dans le commerce de gros et divers serChiffre d'affaires dans le commerce de détail et les serviChiffre d'affaires dans l'industrie et la construction (IndicCommandes en valeur reçues dans l'industrie (Indice desIndicateur conjoncturel de divortialitéIndicateur conjoncturel de féconditéIndicateur conjoncturelIndicateur conjoncturel de primo-nuptialitéIndicateur de retournement de conjonctureIndicateur synthétique du climat des affairesIndiceIndice d'abondance des populations d'oiseaux communsChiffre d'affaires (Indice de) / ICACoût de la construction (Indice du) / ICCCoût horaire du travail révisé - Tous salariés (Indice du)Coût du travail dans l'industrie, la construction et le tertiaEntrées de commandes en valeur (Indice des)Indice de GiniPrix de production et d'importation de l'industrie (Indice dPrix à la production des services aux entreprises (IndiceLoyers commerciaux (Indice des) / ILCIndice multipolluant de la qualité de l'airIndice de peuplement (norme Insee)Prix d'achat des moyens de production agricole (Indice Prix à la production (Indice de) / IPPPrix à la consommation harmonisé (Indice des) / IPCHPrix à la consommation (Indice des) / IPCPrix de gros alimentaires (Indice des) / IPGAPrix des produits agricoles à la production (Indice des) /Production industrielle (Indice de la) / IPIRéférence des loyers (Indice de) / IRLRéférence des loyers - loi 2005 (Indice de) / IRL loi 2005Indice de rigueur climatiqueIndice standardisé de mortalitéIndice synthétiqueIndividu KishMatières premières importées (Indice des)Prix des logements anciens (Indice des)IndustrieIndustries agricoles et alimentaires / IAAIndustrie automobileIndustrie des biens de consommationIndustrie des biens d'équipementIndustrie des biens intermédiaires

Industrie manufacturièreInflationInflation sous jacenteInfraction constatée à la législation sur les stupéfiantsInfraction économique et financièreInfractionInfractions constatées par les services de police et les InnovationInstallation sanitaire (recensement de la population)Institutions sans but lucratif au service des ménages / Institut national de prévention et d'éducation pour la santInstitut national de veille sanitaire / InVSIntensité de la pauvretéIntercommunalitéIntérêts (comptabilité nationale)IntérimIntermédiaires du commerce de grosIntermédiation financièreInternauteInternetInterpellations pour usage de stupéfiantsIntervalle de confianceInventaire communal 1998Inventaire forestier national / IFNInvestissements directs étrangersIRISJauge bruteJuge aux affaires familialesJuge des enfantsJuge de l'exécutionJuge d'instructionJuridictionJuridiction de droit communJuridiction de l'ordre administratifJuridiction de l'ordre judiciaireJuridiction de proximitéJuridiction spécialiséeJustice civileJustice pénaleLégitimationLibération conditionnelleLicence-Master-Doctorat / LMDLicence sportiveLieu de travailLiquidantLogementLogement autoriséLogement collectifLogement commencéLogement conventionnéLogement individuelLogement occasionnelLogements secteur socialLogement vacant

Loi de finances initiale / LFILoi de finances rectificative (ou "collectif")Loi de règlementLoi organique relative aux lois de finances / LolfLoyerPoints de vente adhérents à un groupementPoints de vente sous contrat de commission-affiliationPoints de vente sous contrat de concessionPoints de vente sous contrat de franchisePoints de vente sous simple contrat de licence de marquPoints de vente sous simple contrat de location-gérancePoints de vente en propre (intégrés ou succursalistes)Manuel de FrascatiManuel d'OsloMarge brute standard / MBSMarins (emploi)MarqueMarque propreMasse salarialeMaxidiscompteMédianeMénageMénage complexeMention complémentaireMesure éducative (pénale)Mesure de sûretéMicroentrepriseMicrogroupeMilieu fermé (justice)Milieu ouvert (justice)Minima sociauxMinimum garantiMinistère publicMise à l'épreuveMortalité infantileMoyenneMoyenne mobileNaissanceNaissance légitime et naissance hors mariageNationalisation, privatisation, respirationNationalitéNaturalisationNombre de personnes du ménage fiscalNombre d'unités de consommation du ménage fiscalNuméro d'inscription au répertoire / NIRNiveau d'apprentissageNiveau de vieNiveaux de formationNombre de pièces d'habitationNomenclature de catégories socioprofessionnelles / CSPNomenclature d'activités française pour l'artisanat / NAFNomenclature d'activités française / NAFNomenclature d'activités et de produits / NAPNomenclatures (activités, produits)

Nomenclature économique de synthèse / NESNomenclature agrégée / NA 2008Nomenclature combinée / NCNomenclature de spécialités de formation / NSFNomenclature des professions et catégories socioprofesNomenclature statistique des activités économiques dNon-résidentsNon-titulaireNuitéeNuméro Interne de Classement / NIC (SIRENE)Numéro SIRENNuméro SIRETNumerus claususObservatoire français des drogues et des toxicomanies Observatoire national de la délinquance / ONDOrganismes divers d'administration centrale / ODACOfficier public ou ministérielOffres d'emploi enregistréesOmphaleOrganisme de placement collectif en valeurs mobilièresOpérations définitives (finances locales)Opérations financièresOpérations de répartitionOrganisme collecteur paritaire agréé / OPCAOrganisation de coopération et de développement éconOrganismes de placement collectif / OPCOrganisation des pays exportateurs de pétrole / OPEPOrientation technico-économique des exploitations agricOuverture d'hypermarché ou de supermarchéPacte civil de solidarité / PACSParc locatif socialParc nationalParité entre hommes et femmesParité de pouvoir d'achat / PPAPart des autres revenus dans les revenus fiscaux des Part des bénéfices dans les revenus fiscaux des ménagPart des chômeursPart du chômage de longue duréeParticipationPart des ménages fiscaux imposésPart des pensions, retraites, rentes dans les revenus fPart des traitements et salaires dans les revenus fiscaPatrimoine national (comptabilité nationale)Pauvreté monétairePays d'AsiePays du MaghrebPays d'Europe Centrale et Orientale / PECOPays de la mer du NordPays du Moyen-OrientPays de la zone francPêche (types)Peine privative de libertéPeine restrictive de libertéPension de retraite

Pension de réversionPériode d'achèvement de la construction (recensement dePériode de sûretéPersonnalité juridiquePersonnel enseignantPersonne moralePersonne physiquePersonne de référence de la famillePersonne de référence du ménagePerte de la nationalité françaisePetite et moyenne entreprise / PMEPlacement de vacancesPlan d'épargne entreprise / PEEPluies efficacesPoint de ventePôle EmploiPôle ruralPôle urbainPolypensionnéPopulation sans doubles comptes (recensement de la poPopulation sans emploi à la recherche d'un emploi / PSPopulationPopulation activePopulation active occupéePopulation active spontanéePopulation carcéralePopulation municipalePopulation non scolariséePopulation scolarisablePopulation scolariséePopulations légalesPopulation totale (comptabilité nationale)Population totalePopulation comptée à partPopulation résidente occupéePostePouvoir d'achat de la monnaiePouvoir d'achat du salairePouvoir de réchauffement global / PRGPrélèvements obligatoiresPrélèvement à la sourcePrestations familialesPrestations sociales (comptabilité nationale)Prestations sociales (ou Transferts sociaux)Prix d'acquisitionPrix de l'année précédente chaînés (comptabilité nationaPrix de basePrix CAF (coût, assurance, fret)Prix courants - prix constantsPrix FAB (franco à bord)Prix relatif du tabacProcédure de présentation immédiate devant la juridictiProduction marchandeProduction pour usage final propre

Production brute d'électricitéProduction (comptabilité nationale)Production hors subventions (agriculture)Production nette d'électricitéProduction au prix de base (agriculture)Production récoltée (agriculture)ProductivitéProductivité apparente du capitalProductivité apparente du travailProductivité des ressourcesProduit de l'industrie manufacturièreProduit intérieur brut aux prix du marché / PIBProduit net bancaireProduits de la Communauté européenne / PRODCOMProduits financiers dérivésProfessions de santéProfilage d'un groupe de sociétésProjection de populationProjections de ménagesProjections de population activeProjet de loi de finances / PLFProportion d'une génération de bacheliersPropriété forestièrePropriété intellectuelleProtection des espècesProtection de la propriété industrielleProtocole de KyotoPyramide des âgesQuartilesQuotient de mortalitéQuotient de nuptialitéRang de naissanceRapport inter-décile des revenusRapports interdécilesRatio S80/S20Ratios de déficit public et de dette publiqueRecensement de la populationRecettes de fonctionnement (finances locales)Recettes d'investissement (finances locales)Recherche et développement / R&DRéclusionRécolte de boisRéférent fiscalRégime fiscal de la micro-entrepriseRégime forestierRégionRémunération des salariésRémunération de la fonction publiqueRépertoire des entreprises contrôlées majoritairement paRépertoire d'immeubles localisés / RILReprise d'entrepriseRéseau d'entreprisesRéserve naturelleRéserves prouvées

Résidence habituelle (enquêtes ménages)Résidence principaleRésidence secondaireRésidentsRessources des ménagesReste du mondeRésultat agricole netRésultat courant avant impôtRésultat net comptable (statistique d'entreprise)Revenu déclaré (ou revenu fiscal)Revenu disponibleRevenu disponible ajusté des ménages (comptabilité natRevenu disponible des ménages (comptabilité nationale)Revenu fiscalRevenu imposableRevenu minimum d'insertion / RMIRevenu mixteRevenus de la propriétéRevenu salarialRevenus catégorielsRevenus disponibles localisés (Dispositif) / RDLRevenu de solidarité active / RSARevenus primairesRépertoire national inter-régimes de l'assurance maladiRépertoire national d'identification des personnes physiSalaireSalaire horaire de base ouvrier / SHBOSalaire médianSalaire mensuel de base / SMBSalaire minimum dans l'Union européenneSalaire minimum de croissance / SMICSalaire plafond de la Sécurité socialeSalaires et traitements en nature (comptabilité nationale)Sans-domicileSecteur d'activitéSecteurs institutionnelsSecteur primaireSecteur public de la rechercheSecteur secondaireSecteurs institutionnels de la recherche et du développeSecteur tertiaireSection d'enseignement général et professionnel adaptSéjourSérie chronologiqueServicesServices aux entreprisesServices aux particuliersServices de communicationServices des postes et télécommunicationsServices marchandsServices non marchandsServices statistiques ministériels / SSMService statistique public / SSPServices d'intermédiation financière indirectement mesur

Service pénitentiaire d'insertion et de probation / SPIPSiègeSirene Secteur publicSociétéSociétés d'assurancesSociétés financièresSociétés non financièresSoins ambulatoiresSoins hospitaliersSolde apparent des entrées sortiesSolde du commerce extérieur (comptabilité nationale)Solde migratoireSolde naturelSolde d'opinionSous-emploiSous-groupe publicSous-traitance de capacitéSous-traitance (industrielle)Sous-traitance de spécialitéSphère économiqueSportif reconnu par le ministèreStatistiques publiquesStatut d'emploiStatut d'occupation du logementSubventionsSuperficie agricole utiliséeSupermarchéSurface boiséeSurface de venteSurface du logementSursisSystème unifié de statistiques d'entreprises / SuseSystème d'information sur les nouvelles entreprises / SISystème informatisé du répertoire national des entrepriSystème de classification industrielle de l'Amérique du Système d'information sur les agents de l'ÉtatSystème monétaire européen / SMESystème statistique européen / SSESystème européen harmonisé des enquêtes de conjonctSystème harmonisé de désignation et de codification deTableau d'entrées-sorties / TESTableau d'opérations financières / TOFTableaux de chasseTable de mortalitéTaux d'accès (éducation nationale)Taux d'activitéTaux d'autofinancement (comptabilité nationale)Taux de chômageTaux de couverture du commerce extérieurTaux de création d'entreprisesTaux de création d'établissementsTaux de criminalitéTaux de contrôleTaux de croissance

Taux de défaillance d'entreprisesTaux de départTaux de divorceTaux d'effort des ménages lié à l'occupation de leur résiTaux d'élucidationTaux d'emploiTaux d'emploi en équivalent temps pleinTaux d'emploi "sous-jacent"Taux d'emploi à temps completTaux d'emploi à temps partielTaux d'épargne (comptabilité nationale)Taux d'épargne financièreTaux d'épargne (finances locales)Taux d'excédent naturelTaux de féconditéTaux de féminisation des emploisTaux d'incidenceTaux d'indépendance énergétiqueTaux d'investissement (comptabilité nationale)Taux de marge (comptabilité nationale)Taux annuel de migration interneTaux de mortalitéTaux de mortalité infantileTaux de natalitéTaux de nuptialitéTaux d'occupation (hôtellerie, hôtellerie de plein air)Taux de pauvretéTaux de reproductionTaux de réussite à un examenTaux de scolarisationTaux de survie des entreprises à n annéesTaux d'utilisation des capacités de productionTaxe sur la valeur ajoutée / TVATaxonTechnologies de l'information et de la communication / TTermes de l'échangeTerres labourablesTerritoire économiqueTerritoire d'outre-mer / TOMTête de groupeTête de groupe publicTaxe intérieure sur les produits pétroliers / TIPPTitulaireTonne-équivalent pétroleTonne-kilomètreTotal du passif des administrations publiques (comptabiliTourismeTraitement minimum garanti dans la fonction publiqueTransferts reçus (finances locales)Transferts sociaux en nature (comptabilité nationale)Transport de marchandisesTransport de voyageursTransports sanitairesTravail d'intérêt général

Tribunal administratifTribunal de commerceTribunal correctionnelTribunal pour enfantsTribunal de grande instanceTribunal d'instanceTribunal paritaire des baux rurauxTribunal de policeType de construction (recensement de la population)Type de familleUnion nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans Union européenne / UEUnité de consommationUnité de collecteUnité de dimension européenne / UDEUnité institutionnelleUnité légaleUnités pédagogiques d'intégrationUnité SIRENUnité SIRETUnité de mesure (énergie)Unité statistiqueUnité de travail annuel / UTAUnité urbaineUnion pour le recouvrement de sécurité sociale et des alVacancesValeur ajoutéeValeur vénale des terresValidation des acquis de l'expérienceVariation des stocksVilleVille-centreVoyageVoyageur-kilomètreVoyageur transportéZonage en aires urbaines / ZAUZone d'emploiZone d'études et d'aménagement du territoire / ZEATZone euroZone franche urbaine / ZFUZone de peuplement industriel ou urbain / ZPIUZone urbaine sensible / ZUSAcquisition de la nationalité française pour les jeunes, pActifs agricoles (au sens de l'Insee)Actifs agricoles (au sens du Service de la statistique et dAge (recensement de la population 1999)Age (recensement de la population)Aire d'emploi de l'espace ruralAutres communes de l'espace ruralBonification indiciaireCatégories de demandes d'emploi établies par Pôle EmplCatégorie de communauté (recensement de la populationChômeur (BIT)Chômeur (recensement de la population)

Conditions d'emploi (recensement de la population 1999)Contrat d'accompagnement dans l'emploi / CAEContrat d'adaptationContrat d'apprentissageContrat d'avenirContrat de qualificationContrat d'emploi consolidé / CECContrat emploi jeune / CEJ ou NSEJContrat emploi solidarité / CESContrat initiative emploi / CIEContrat insertion - revenu minimum d'activité / CI-RMAContrat d'insertion dans la vie sociale / CIVISContrat jeunes en entreprise / CJE ou SEJEContrat d'orientationContrat de professionnalisationContrat de travail temporaire (mission d'intérim)Contrat de travail à durée déterminée / CDDContrat de travail à durée indéterminée / CDIContrat unique d'insertion / CUIContrat unique d'insertion dans le marchand / CUI-CIEContrat unique d'insertion dans le non marchand / CUI-Couronne d'un pôle d'emploi de l'espace ruralDate d'emménagement dans la résidence principale (recDécret n°2008-1354 article 2Elections aux comité d'entrepriseEmploi au lieu de travail (recensement de la population Espèces en dangerEspèces raresEspèces vulnérablesEuro-directeEuro-PCTFormation professionnelle continueIlots regroupés pour l'information statistique 2000 / IRISIncitation à l'activitéIncitation au retrait d'activitéIndemnité de résidenceIndice du salaire horaire de base ouvrierMénage (comptabilité nationale)Ménage complexe (au sens des enquêtes auprès des mMénage complexe (recensement de la population)Ménage (au sens des enquêtes auprès des ménages)Ménage fiscalMénage (recensement de la population)Migrations - Lieu de résidence au 1er janvier 1990 (receNationalité (recensement de la population)Navettes - Déplacements domicile travail (recensement dPartenaire d'entrainementPersonne en cours d'études - Niveau d'études (recensemPersonne de référence du ménage - exploitation complémPersonne de référence du ménage - exploitation complémPersonne de référence du ménage - exploitation principaPersonne de référence du ménage - exploitation principaPôle d'emploi de l'espace ruralPopulation provisoire (enquête annuelle de recensement

Population active (BIT)Population active (comptabilité nationale)Population active occupée (BIT)Population active occupée (recensement de la populationPopulation active (recensement de la population)Population municipale (recensement de la population 19Population totale (recensement de la population 1999)Population comptée à part (recensement de la populatioPrimes et indemnités diversesPromotion de l'emploi et création d'emploiPlacement sous surveillance électronique mobile / PSEMRéseau du commerce de détailRevendication de priorité (demande " sous priorité ")Sociétés non financières publiquesSociétés non financières sous contrôle étrangerSphère économique (ancienne définition)Sportif EspoirSportif de haut niveauSystème de La HayeSystème de MadridTaux d'activité (recensement de la population)Taux brut de reproductionTaux de chômage (recensement de la population)Taux de chômage (BIT)Taux de chômage de longue duréeTaux de contrôle apparentTaux de contrôle réelTaux net de reproductionTraitement mensuelVacances d'étéVacances d'hiver

Les synonymesAccroissement naturelACEMOACOSSActifs ayant un emploiActifsActifs occupésAdministrations localesAELEAFPAAgglomérationAgglomération multicommunaleAgglomération urbaineALDALEAllocations logementANPEAPDAPEArtisanASSEDICAVBS

Balance des biens et servicesBâtiment et travaux publicsBesoin de financementBiens de consommationBiens d'équipementBiens intermédiairesBITBranche d'activitéBRPPBTPCampingsCatégories socioprofessionnelles / CSPCDDCDICECACEECEIChômage (BIT)CHSCTCIFCISCITECITIClapCLISClub sportifCNAMCNEDCode APENCode APETCoefficient de GiniCOICOPCollectivité localeCOMCommunauté européenneConsommation effective des ménagesConstruction automobileContribution à la croissanceCPACPCCPFCRDSCSBMCSGCSPCVSDADSDDECDEFMDELDDemandes d'emploi en fin de moisDépenses en capital (finances locales)Dépenses des ménagesDésaisonnalisation

DescendanceDGDDGEDGFDIRDDMMODNRDDOMDotation départementale d'équipement des collèges / DDRESDUPEAEEBEECMOSSEDIEEEEITEmploi en équivalent temps pleinEmploi en moyenne annuelleEmploi aidéEmploi hors territoireEmploi intérieurEmploi précaireEmploi qualifiéEmploi non salariéEnfant légitime et enfant hors mariageEnfant naturel et enfant illégitimeColterERFFQPCadre de vie et sécurité (Enquête de victimation) / CVSEnseignantEntreprise artisanaleEntreprise contrôléeEntreprise-unité légaleEPCIEPEIEREEREAERFSEspace à dominante ruraleEspace à dominante urbaineEspérance de vie à la naissanceEspérance de vie sans incapacité / EVSIEspérance de vie à 60 ansEstelETIEvolution en valeurEvolution en volumeEVSIExcédent naturel de populationFBCFFCTVAFE

Fonds de formation professionnelle et de la promotion soFrance entièreGroupe publicIAAICAICCIPGAILCIndice ATMORevised hourly labor cost index - All employeesIndice des prix de vente industriels / IPVISHBO (Indice du)Infraction principaleInpesInvestissement (comptabilité nationale)IPAMPAIPCIPCHIPIIPPIPPAPIPVIIRLISBLSMIVG (Interruption volontaire de grossesse)IVQLabor cost index / LCILBSLe ParquetLieu de domicileLieu d'enregistrementLifiLimites biologiques de sécurité / LBSLMDLolfMagasinMBSMénage-Unité de vieMétropoleMigrationsMouvements migratoiresNANACENAFNAFANaissance naturelle et naissance illégitimeNAPAttribution de la nationalité françaiseNaturaliserNCNESNGPNICNomenclature générale des produits / NGP

NSFAgent non-titulaireNuméro de sécurité socialeOCDEODACOFDTOPCOPCAOPCVMOPEPOTEXPACSPart du chômagePassif des administrations publiques (comptabilité nationPays de l'Union européennePCSPCS-ESEPECOPEEPeine principalePIBPièce d'habitationPMEPopulation active auto-déclaréePopulation active ayant un emploiPPAPrestations de protection socialePRGPrivatisationPrix chaînésPrix de vente dans l'industrie et les services / PVISPRODCOMProduit manufacturéProduits de fonctionnement (finances locales)PRODFRAProvincePSEREPseudo-cantonPVISQuartierQuotient de féconditéRapport D5/D1Rapport D9/D1Rapport D9/D5Réactivation d'entrepriseRECMER&DRFLRILRMIRNIAMRNIPPRSASCIAN

Secteur des institutions sans but lucratif au service desSecteurSecteur des administrations publiquesSecteur des ménagesSecteur des sociétés financièresSecteur des sociétés non financièresSEGPASoutien à l'emploi des jeunes en entreprise / SEJEServices administrésSeuil de pauvretéSHSHARESHBOSIFIMSINESireneSMICSomme des divorces réduitsSomme des naissances réduitesSomme des premiers mariages réduitsSPIPSystème statistique public / SSPSuseTaux d'inflationTaux d'inflation sous jacenteTaux d'emploi "standardisé"TertiaireTESTICTIC (enquête entreprises)TIC (enquête ménages)TIPPAgent titulaireTOFTOMTravail intérimaireTravail temporaireTravaux de recherche et développementTVATaux d'accroissement naturelUDEUEUnion économique et monétaire / UEMUNEDICURSSAFUTAVariation totale de populationVille isoléeZAUZEATZFUZPIUZUS

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

TEXTEEst défini comme accident corporel de la circulation tout accident impliquant au moins un véhicule routier en mouvement, survenant suL'accroissement total (ou variation totale) de population est la variation de l'effectif d'une population au cours de l'année, qu'il s'agisse d'Les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif avec hébergement regroupent plusieurs types d'accueils ou séjours : a. Le séjLa dénomination des accueils pour les mineurs pendant les vacances et les loisirs a évolué. Ils sont regroupés sous l'appellation générLes accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif sans hébergement recouvrent les deux types d'accueils suivants : a. L'accueiL'accueil de scoutisme est un accueil d'au moins 7 mineurs, avec et sans hébergement, organisé par une des 9 associations dont l'objeL'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale est la caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la SécL'acquis de croissance d'une variable pour une année N correspond au taux de croissance de la variable entre l'année N-1 et l'année N que l'oIl y a "acquisition" de la nationalité française lorsque l'on devient français après la naissance. L'acquisition de la nationalité française s'opIl existe deux notions d'actifs agricoles, selon que l'on considère : - la profession principale exercée, au sens de la catégorie socioproL'activité économique d'une unité de production est le processus qui conduit à la fabrication d'un produit ou à la mise à disposition d'un serviL'activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutAu sens de la NAF rév. 2 (en vigueur depuis le 1er janvier 2008), les activités audiovisuelles comprennent : - la production de films ciUne activité secondaire est une activité exercée par une unité en sus de son activité principale. Le résultat d'une activité secondaire est apAu sens de la NAF rév. 2 (en vigueur depuis le 1er janvier 2008), les activités immobilières regroupent trois types d'activités : - cellLes administrations publiques locales comprennent les collectivités locales et les organismes divers d'administration locale (ODAL). Les coEnsemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de L'ADSL est une technologie d'accès à Internet qui tire parti des hautes fréquences de la ligne téléphonique pour transmettre des doLe dispositif des affections de longue durée (ALD) a été mis en place dès la création de la sécurité sociale afin de permettre la prisL'âge est la durée écoulée depuis la naissance. Il peut être calculé selon deux définitions : - l'âge par génération ou âge atteint dans l'anLes agences locales pour l'emploi (ALE) constituent le cadre territorial d'intervention de Pôle Emploi. Le territoire a été découpé de mA partir de 2009, l'ANPE et les Assedic fusionnent afin de mieux accompagner les demandeurs d'emploi dans leurs démarches de recherche d'emL'âge de scolarisation est celui atteint au 1er janvier inclus dans l'année scolaire considérée.Un agrégat est une grandeur synthétique mesurant le résultat de l'activité économique. Le principal agrégat est le PIB.Au sens le plus large ce secteur de l'économie comprend les cultures, l'élevage, la chasse, la pêche et la sylviculture. La nomenclature d'activL'aide publique au développement (APD) est l'ensemble des dons et des prêts à conditions très favorables (nets des remboursements en capLes aides au logement (ou allocations logement) sont des prestations sociales dont la finalité est de réduire les dépenses de logemeLes compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapéesUne aire urbaine est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, et par des communes ruralesToute personne bénéficiant d'une prestation relevant de la catégorie des minima sociaux est qualifiée d'allocataire de minima sociaux (selon lL'amende est une peine qui consiste dans l'obligation imposée au condamné de payer une somme d'argent. Elle est applicable en matière criL'analyse par fonction vise à donner une vue globale de la production réalisée par une unité donnée. Certaines activités de production ne donIl s'agit d'un type d'analyse économique qui s'intéresse essentiellement à l'unité de production homogène (UPH) ou à la branche homogène. TIl s'agit d'un type d'analyse économique exploitant des données provenant d'unités statistiques, agrégées selon une nomenclature des actiPersonnes inactives qui ont déjà eu une activité professionnelle : personnes retraitées ou retirées des affaires, femmes ayant arrêté de travailL'ancienneté est calculée à partir de l'année d'emménagement dans le logement. Pour les individus enquêtés en 2008 ayant déclaré avoJeune âgé de 16 à 25 ans qui prépare un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique dans le cadre d'un contrat de travail de L'apprentissage a pour but de donner à des jeunes de 16 à 25 ans, ayant satisfait à la scolarité obligatoire, une formation générale théoriquL'aquaculture est l'ensemble des activités de culture de plantes et d'élevage d'animaux en eau continentale ou marine en vue d'en améliorer laL'arrondissement est une circonscription administrative de l'Etat. C'est la zone géographique dont le chef-lieu est la sous-préfectL'arrondissement municipal n'existe que pour Paris, Lyon et Marseille. Le but de la politique de décentralisation des services adminiSelon la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, "doivent être immatriculées aL'artisanat commercial regroupe les entreprises ayant pour activité la charcuterie, la boulangerie, la boulangerie-patisserie, la patisserie, lL'aspect du bâti est une information spécifique aux départements d'outre-mer (Dom). Il permet de répartir les logements selon les modalités A partir de 2009, les Assedic et l'ANPE fusionnent afin de mieux accompagner les demandeurs d'emploi dans leurs démarches d'indemniL'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est une association subventionnée par l'Etat. Elle organise principalemeA l'initiative du Royaume-Uni, la convention de Stockholm, signée par les ministres britannique, norvégien, danois, suisse, portugLe régime de l'"auto-entrepreneur" s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreLe Service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) du Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEE

Aux termes de la loi du 17 janvier 1975, reconduite le 23 novembre 1979, toute femme résidant en France depuis six mois au moins peuLa balance commerciale est le compte qui retrace la valeur des biens exportés et la valeur des biens importés. Pour calculer la balanLa balance des paiements est un état statistique qui retrace sous une forme comptable l'ensemble des flux d'actifs réels, financiers et monétLes communes qui ne sont pas villes-centres constituent la banlieue de l'unité urbaine.La base-îlots est une base de données géographiques constituée et commercialisée conjointement par l'Insee et l'IGN. Il en existe une versioLa base permanente des équipements (BPE) est réalisée par l'Insee depuis les données de l'année 2007. Élaborée à partir de différentes souPar convention, les bas salaires sont les salaires inférieurs aux deux tiers du salaire médian de l'ensemble de la population.Le découpage de la France "en bassins de vie" a été réalisé pour faciliter la compréhension de la structuration du territoire de la France méLes biens sont des objets physiques pour lesquels il existe une demande, sur lesquels des droits de propriété peuvent être établis et dont laLes biens et services marchands sont destinés normalement à être vendus sur le marché à un prix calculé pour couvrir leur coût de productioLe bilan de la matière bois constitue une tentative de confrontation entre la production française de bois brut (c'est à dire à la sortiLa biodiversité est définie par la Convention sur la diversité biologique comme : "la variabilité des êtres vivants de toute origine y comprisLa biomasse de précaution est le seuil d'effectif de population (en nombre d'individus reproducteurs) en-dessous duquel les risques de réduLe bois rond comprend tout bois abattu et façonné, avant la première transformation industrielle : grume (tronc coupé, ébranché et reUne branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-à-dire qui fabriquent des produits (ou rendent des Le Brent est un pétrole assez léger, issu d'un mélange de la production de 19 champs de pétrole situés en mer du Nord. Il est coté à LondreLe brevet protège une innovation technique, c'est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème techL'Insee tient à jour le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) et le fichier général des électeurs (FE), tous deBudget voté par l'assemblée locale en début d'exercice. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée Le Bureau international du travail (BIT) est un organisme rattaché à l'ONU et chargé des questions générales liées au travail dans le monde, ilRéalisée par l'Insee au sein du système européen harmonisé des enquêtes de conjoncture, l'enquête de conjoncture auprès des ménages (CamLe canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un consA la différence du canton, le "Canton-ou-ville" (ou pseudo-canton) est un regroupement d'une ou plusieurs communes entières. Dans les aLa capacité d'autofinancement représente les ressources brutes restant à l'entreprise à l'issue de l'exercice. L'entreprise peut choisir soit dLa capacité de financement est le solde du compte de capital. Ce solde est égal à l'épargne brute augmentée des transferts nets en capital et dLe capital productif circulant se définit comme l'ensemble des biens et services utilisés pendant un cycle de production : matières premières,Le capital fixe productif comprend les moyens de production relativement durables (dépassant la durée du cycle de production) et participant direLa capitalisation boursière est la valeur, au prix du marché, de l'ensemble des titres représentatifs d'une entreprise. Elle est égale au nombre dLes captures sont les quantités de poissons, crustacés, mollusques et algues pêchées par les navires et conservées à bord. Elles sontUn retraité a une carrière considérée comme complète si la durée d'assurance dans tous les régimes de retraite auxquels il a cotisé esUne catastrophe est, selon l'institut français de l'environnement (Ifen) "une grave interruption de fonctionnement d'un territoire, cElles regroupent : 1. Les services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, les établissements sociaux de Quatre catégories d'entreprises sont définies par la loi (article 51 de la loi de modernisation de l'économie) pour les besoins de l'analysLes logements sont répartis en quatre catégories : - les résidences principales : logements occupés de façon habituelle et à titre principal Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fut signé le 18 avril 1951 à Paris : les 6 pays fondateurs (FLes centiles d'une variable sont les valeurs-seuils de cette variable qui, lorsque l'on ordonne la population selon les valeurs de la variable, Une centrale d'achats est une structure gérant les achats de ses affiliés qui peuvent être des détaillants ou des grossistes : - étude deContrairement à la centrale d'achats, la centrale de référencement n'achète pas les produits mais sélectionne seulement des produits et Les centres éducatifs fermés s'adressent aux mineurs multirécidivistes ou multiréitérants qui font l'objet d'une mesure de contrôle judiciaireLes centres éducatifs renforcés sont des structures éducatives destinées à la prise en charge des mineurs délinquants ou en situation de graLes centres de loisirs (ou centres aérés) sont des accueils collectifs sans hébergement qui se déroulent en dehors du temps scolaireDépendant du ministère de l'Education nationale, le Centre national d'enseignement à distance (CNED) est un établissement principalement Les centres de placement immédiat prennent en charge les mineurs pour lesquels un accueil immédiat est prescrit par les magistrats de la jeuLes centres de vacances (ou colonies de vacances) sont des accueils collectifs avec hébergement pour les jeunes âgés de 4 à 17 ans lIl s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise. Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large dLa chambre de l'instruction est la juridiction d'appel des décisions du juge d'instruction ou du juge des libertés et de la détention.L'appellation champ ICS désigne l'ensemble des secteurs marchands de l'industrie, de la construction, du commerce et des services. Ce champCe terme recouvre la houille, le lignite, le coke, les agglomérés et les produits de récupération. La houille est plus riche en carbone et a une C'est le coût annuel relatif au droit d'occupation de la résidence principale supporté par le ménage - La charge financière brute est égale C'est le coût annuel relatif au droit d'occupation de la résidence principale supporté par le ménage, charges totales comprises. - La chargLe concept de charges totales recouvre toutes les dépenses liées au fonctionnement du logement et de l'immeuble (pour les appartements) soLe chef d'exploitation est la personne physique qui assure la gestion courante de l'exploitation. Dans le cas d'une forme sociétaire, où plusiLe chiffre d'affaires représente le montant des affaires (hors taxes) réalisées par l'entreprise avec les tiers dans l'exercice de son Le chômage représente l'ensemble des personnes de 15 ans et plus, privées d'emploi et en recherchant un. Sa mesure est complexe. Les

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elUn chômeur est une personne qui n'a pas d'emploi et qui en recherche un. La définition des chômeurs est extrêmement sensible aux critères rLes chômeurs découragés sont les personnes qui souhaitent travailler, sont disponibles pour le faire mais qui déclarent ne plus rechercher d'eUn chômeur de longue durée est un actif au chômage depuis plus d'un an.Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés des entreprises privées et (sous certaines conditions) publiques, le cLes circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffraLa Cite (Isced en anglais) a été conçue par l'Unesco au cours des années 1970, puis a été révisée en 1997. C'est un outil construit pour C'est un système d'information alimenté par différentes sources dont l'objectif est de fournir des statistiques localisées au lieu de La classification centrale des produits (CPC) est la nomenclature des produits des Nations unies. C'est une nomenclature exhaustive des produLa Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI rév. 3.1) des Nations unies est une nLa classification des produits associée aux activités (CPA) est la classification officielle des produits par activité de l'Union européenne Le terme "classe", dans le premier degré, correspond normalement à un groupe d'élèves scolarisés au même niveau pendant une année scolairCes classes sont destinées à accueillir les enfants qui, pour des raisons diverses, rencontrent des difficultés au niveau de l'enseignement éCes classes ont été créées pour recevoir, à temps plein ou à temps partiel, des élèves non francophones.Ces classes accueillent des élèves présentant un handicap physique, sensoriel ou mental, mais qui peuvent tirer profit, en milieu scolaire ordiLa classification des fonctions de consommation des ménages (Classification of Individual Consumption by Purpose - COICOP) est une deLa nomenclature des produits (associée à la nomenclature des activités économiques) en vigueur en France depuis le 1er janvier 2003 est la Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer par l'Insee, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code Un coefficient budgétaire est le rapport de la dépense consacrée à un bien ou service particulier (ou à une catégorie de biens ou services, paLe coefficient de variation (CV) est le rapport de l'écart-type à la moyenne. Plus la valeur du coefficient de variation est élevée, plus la diDepuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les collectivités d'outre-mer (Com) désignent le statut juridique de certains territoireLes collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prenDans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu de mettre en place un comité d'entreprise (CE) composé de représLe commerce consiste à acheter des produits à des tiers pour la revente en état, sans transformation (ou après transformations mineuLe commerce de détail consiste à vendre des marchandises dans l'état où elles sont achetées (ou après transformations mineures) génLe commerce de gros consiste à acheter, entreposer et vendre des marchandises généralement à des détaillants, des utilisateurs profTransactions commerciales utilisant l'internet ou d'autres réseaux informatiques comme l'échange de données informatisé ou le minitel et Le commerce et la réparation automobiles comprennent le commerce de gros ou le commerce de détail, sous toutes leurs formes, en neLa communauté d'agglomération est un EPCI regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus La communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des coCréée en 1957 par le traité de Rome, la Communauté économique européenne poursuit l'œuvre de construction européenne entreprise paLa Communauté des Etats indépendants (CEI) a été créée en décembre 1991 par onze pays de l'ex-URSS : Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie,Une communauté est un ensemble de locaux d'habitation relevant d'une même autorité gestionnaire et dont les habitants partagent à titreLa communauté urbaine est un EPCI regroupant plusieurs communes qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conLa commune est la plus petite subdivision administrative française mais c'est aussi la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paUne commune monopolarisée, ou commune périurbaine monopolarisée, est une commune appartenant à la couronne périurbaine d'une aireCommunes situées hors des aires urbaines (pôle urbain et couronne périurbaine), dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emplLes communes périurbaines sont les communes des couronnes périurbaines et les communes multipolarisées.Une commune rurale est une commune n'appartenant pas à une unité urbaine. Les autres communes sont dites urbaines.Une commune urbaine est une commune appartenant à une unité urbaine. Les autres communes sont dites rurales.Chaque personne d'un ménage ne peut appartenir, tout au plus, qu'à une seule famille. Une famille comprend : - soit un couple (marié ou non) etCompte établi en fin d'exercice, retraçant les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité, par le président de l'assemEtat de la valeur des actifs détenus et des engagements contractés par une unité ou un secteur institutionnel, dressé à un moment précis dansUn compte satellite est un cadre de présentation des données de l'économie d'un domaine particulier en relation avec l'analyse économique Compte établi par le comptable public, retraçant les débits et les crédits de la collectivité.L'approche statistique doit utiliser des conventions pour classer les condamnations lorsqu'elles concernent des infractions et/ou des peines mLe congé individuel de formation (CIF) a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre, à son initiativLa consommation d'énergie corrigée des variations climatiques est calculée en tenant compte d'un indice de rigueur climatique (0,94 en 20Le conseil de prud'homme est une juridiction de premier degré chargée de juger les litiges individuels, nés d'un contrat de travail ouLe Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) est financé par le ministère de l'Education nationale ; ses enseignements comprennentLa consolidation des résultats est une opération comptable permettant l'établissement des comptes de groupe. Ceux-ci visent à exprimer la situDépréciation subie par le capital fixe au cours de la période considérée par suite d'usure normale et d'obsolescence prévisible. Le terme "bruSelon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), la consommation de drogues est qualifiée de plusieurs manières : - Ensemble de la consommation des ménages. C'est la somme de la dépense de consommation des ménages et des consommations individualisable

La consommation intérieure d'électricité est l'ensemble des quantités d'énergie électrique mises à disposition de la consommation française (Valeur des biens et services transformés ou entièrement consommés au cours du processus de production. L'usure des actifs fixes mis en oeuLa consommation nette d'électricité est la consommation intérieure moins les pertes dans les réseaux de transport et de distribution.La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) comprend les soins hospitaliers, les soins ambulatoires (médecins, dentistes, auxiliaLa consommation d'énergie primaire est égale à l'ensemble des consommations d'énergie de l'économie sous forme primaire (c'est-à-dire nonL'activité de construction est essentiellement une activité de mise en oeuvre ou d'installation sur le chantier du client et qui concerOn distingue une construction selon son caractère individuel (maison) ou collectif. La maison correspond à un bâtiment ne comportant qu'un seLa contrainte par corps s'applique dans le cas d'un condamné de moins de 65 ans, solvable, et qui ne s'acquitte pas de ses obligations pécunUn contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre lLes contrats en alternance sont des contrats de travail incluant une formation diplômante ou qualifiante et s'adressent en grande majorité auUn contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous lesLa contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) est un impôt créé en 1996 pour résorber l'endettement de la Sécurité socCréée en 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt dû par les personnes physiques domiciliées en France pour l'impôt sur La croissance du PIB peut être décomposée en la somme des contributions de ses différentes composantes : dépenses de consommation des ménLe contrôle judiciaire (prononcé par le juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention ou le juge des enfants) peut être ordonnUne conurbation est une agglomération formée par la réunion de plusieurs centres urbains initialement séparés par des espaces ruraux.Le Fonds de formation professionnelle et de la promotion sociale (FFPPS) regroupe les crédits consacrés par l'État à la formation professiDans les comptes nationaux la correction territoriale représente les dépenses des résidents à l'étranger moins les dépenses des non-résideL'évolution d'une série statistique peut en général se décomposer en effets de trois facteurs : un trend, une composante saisonnière et une cEnsemble des versements que les individus et leurs employeurs effectuent aux administrations de sécurité sociale et aux régimes privés. EllContrepartie des prestations sociales fournies directement par les employeurs à leurs salariés, leurs anciens salariés et autres ayants droit,Un couple est composé de deux personnes de 15 ou plus, habitant le même logement, déclarant actuellement être en couple, quel que soit leuUn couple est composé de deux personnes de sexe différent, âgées de 15 ans ou plus, qui partagent la même résidence principale et, sauf exJuridiction judiciaire du second degré qui réexamine un jugement rendu par une juridiction du premier degré (tribunal) pour le réformer ou auJuridiction compétente pour juger les crimes en première instance et en appel. Elle est composée de trois magistrats et de neuf jurés en premiLa cour de cassation vérifie que les décisions de justice qui lui sont déférées ont été rendues en conformité avec les règles de droit. Le délaLa couronne périurbaine recouvre l'ensemble des communes de l'aire urbaine à l'exclusion de son pôle urbain.La couronne du pôle rural comprend les communes (ou unités urbaines) n'appartenant pas à l'espace à dominante urbaine et dont 40% ou plus dLe coût salarial est constitué par l'ensemble des dépenses qui incombent à l'entreprise pour l'emploi d'un salarié. Il se répartit en : - un coLa statistique des créations d'entreprises est constituée à partir des informations du répertoire national des entreprises et des établLa statistique des créations d'établissements est constituée à partir des informations du répertoire national des entreprises et deL'Insee publie mensuellement une série d'indicateurs qui permettent de suivre l'évolution des créations d'entreprises. Les données sont issLe crédit-bail est une opération financière qui permet d'acquérir un bien par un paiement forfaitaire mensuel appelé redevance et de faiInfraction la plus grave, jugée par la cour d'assises et dont l'auteur encourt une peine de réclusion criminelle, à perpétuité ou à temps à Les crimes et délits contre les biens regroupent les vols, recels, destructions, dégradations, détournements de fonds...Les crimes et délits contre les personnes regroupent les homicides, les coups et blessures volontaires ou involontaires, les atteintes aux mœurLes crimes et délits constatés en France sont des faits bruts portés pour la première fois à la connaissance des services de police et de gendarmLes critères de convergences (ou "critères de Maastricht") sont des critères, fondés sur des indicateurs économiques, que doivent respLa déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés,Si on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffre d'affaires..., les déciles sont les valeurs qui partagent cette distributionUne entreprise est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire estL'Insee publie mensuellement des indicateurs qui permettent de suivre l'évolution des défaillances d'entreprises. Les données sur les défaillaLe déficit public correspond au besoin de financement des administrations publiques (secteur institutionnel S13 de la comptabilité nationale)Le déficit public notifié correspond au "besoin de financement des administrations publiques" au sens de la comptabilité nationale modifié dDe manière générale, un déflateur implicite mesure les variations de prix dans un domaine de l'économie en divisant la grandeur en valeur parLa déflation est le gain du pouvoir d'achat de la monnaie qui se traduit par une diminution générale et durable des prix ; c'est une inflInfraction jugée par le tribunal correctionnel passible d'une peine d'emprisonnement (qui ne peut dépasser 10 ans) d'une amende, d'une peine Les demandeurs d'emploi sont les personnes qui s'inscrivent à Pôle Emploi. Ces demandeurs sont enregistrés à Pôle Emploi dans différentes Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à Pôle Emploi et ayant une demande en cours au dernier jourLes demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits à Pôle Emploi depuis plus d'un an.La densité médicale est le ratio qui rapporte les effectifs de médecins (omnipraticiens, spécialistes...) à la population d'un territoire donCréation de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exLes départements d'outre-mer (Dom) sont des collectivités territoriales intégrées à la République française au même titre que les départeLa dépense courante mesure l'effort consacré par l'ensemble des financeurs du système au titre de la santé. Elle comprend l'ensemble des d

La dépense intérieure d'éducation représente toutes les dépenses effectuées, sur le territoire national, par l'ensemble des agents économiquLa dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) correspond aux travaux de recherche et développement (R&D) exécutés sur le terrLa dépense nationale liée à l'environnement comprend la dépense de protection de l'environnement ainsi que la dépense d'activités dontL'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) utilisait, jusqu'en 2005, le concept de dépense nationale de santé pouLa dépense nationale de recherche et développement (DNRD) mesure, sans double compte, l'effort financier des acteurs économiques nationaLa "dépense pour l'emploi" (DPE) est une mesure financière des efforts consentis par la nation dans la lutte pour l'emploi et contre leLes activités de protection de l'environnement résultent pour l'essentiel de l'application des règles et normes environnementales. La Les dépenses collectives de consommation des administrations publiques correspondent aux fonctions régaliennes (ou fonctions d'administratLes dépenses dites individualisables ou dépenses de consommation individuelle des administrations publiques recouvrent les dépenses dont lDépenses liées au fonctionnement courant de la collectivité. Elles regroupent principalement : - les frais de rémunération des personnels ; - leLes dépenses d'investissement concernent des opérations en capital. Elles comprennent : - les remboursements d'emprunts ; - les prêts et avaLes dépenses de services culturels et récréatifs comprennent : - les dépenses de spectacles (cinéma, télévision, théâtre, music-hall, L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Eurostat et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) utilisenLe déplacement est une période incluant au moins deux nuitées passées hors du domicile pour des motifs d'agrément. Un déplacement peut comLe dépôt d'un brevet permet d'obtenir un monopole d'exploitation (pour une durée maximale de 20 ans en cas de dépôt en France à l'InstitLa descendance finale est le nombre moyen d'enfants mis au monde par une génération de femmes donnée tout au long de leur vie féconde, L'apparence des produits relève d'une protection par "dessins et modèles", de type "dessins", s'ils se matérialisent par des éléments La détention provisoire est une mesure ordonnée par le juge des libertés et de la détention à la demande du juge d'instruction. Ce dLa dette de l'État est l'ensemble des emprunts que ce dernier a émis ou garantis et dont l'encours (c'est à dire le montant total des empruntLa dette publique notifiée est évaluée à partir du tableau des opérations financières de la comptabilité nationale mais ne correspond pas diLa dette au sens de Maastricht couvre l'ensemble des administrations publiques au sens des comptes nationaux : l'État, les organismesLe développement durable est "un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des génération futures à Les résultats du recensement de la population font référence au diplôme de niveau le plus élevé que les individus ont déclaré posséder. Les caLe prévenu peut être déclaré coupable et dispensé de peine, en matière de délit ou de contravention, s'il apparaît que son reclassement est Les dispositifs de conversion sont conçus pour prévenir le chômage de longue durée ; ils consistent en la prise en charge individualisée deLe dispositif Revenus fiscaux localisés (RFL) est une exploitation exhaustive des déclarations de revenus (déclarations fiscales). Les revenL'enquête statistique sur les ressources et conditions de vie (Dispositif SRCV) est la partie française du système communautaire EU-SILC Revenus de la propriété versés aux actionnaires qui ont mis des capitaux à la disposition d'une société. L'émission d'actions constitue pourLe terme "division" est utilisé pour dénommer et dénombrer les structures pédagogiques dans lesquelles sont inscrits les élèves. Le chef d'éIl existe plusieurs formes de divorce : par consentement mutuel (sur requête conjointe ou demande acceptée), pour rupture de la viLa déclaration mensuelle des mouvements de main d'œuvre (DMMO) est une formalité administrative que doivent accomplir les établissements Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes : - qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;L'article 102 de la loi du 2 mars 1982 a prévu que l'accroissement des charges résultant du transfert de compétences de l'Etat aux collectivitLa dotation globale d'équipement (DGE) a été créée par l'article 103 de la loi du 2 mars 1982. Ce versement libre d'emploi, est effectué chLa dotation globale de fonctionnement (DGF), instituée par la loi du 3 janvier 1979, est un prélèvement opéré sur le budget de l'Etat et distA compter du 1er janvier 1986, (et sachant que les dépenses pédagogiques et de personnel restent de la compétence de l'Etat) les dépenses d'La loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (adoptée le 20 décembre 1993) a donné aux entrLa durée annuelle du travail des salariés est le temps de travail réellement effectué par les salariés. Elle est calculée au niveau de la brLa durée annuelle collective de travail est calculée à partir de la durée collective hebdomadaire en tenant compte des jours de congés aLa durée hebdomadaire moyenne de travail concerne une semaine de travail " normale " sans évènement exceptionnel (jour férié, congé, etc.Fixée à 35 heures hebdomadaires ou 1607 heures annuelles pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, la durée légale Rapport du nombre de nuitées au nombre d'arrivées de clients hébergés.La durée annuelle de travail rémunérée des salariés prend en compte, outre la durée collective de travail (annuelle), les heures supplémeL'écart-type sert à mesurer la dispersion, ou l'étalement, d'un ensemble de valeurs autour de leur moyenne. Plus l'écart-type est faible, pluL'échange de données informatisé (EDI) est une technique qui remplace les échanges physiques de documents entre entreprises (commandes, faEnsemble des unités résidentes sur le territoire économique. Le territoire économique français comprend la métropole et les départements dL'éducation prioritaire recouvre deux structures d'aide spécifique : les réseaux d'éducation prioritaire (REP) et les zones d'éducation prioritaLorsqu'une population est répartie en sous-populations, il peut arriver qu'une grandeur évolue dans un sens sur chaque sous-population et L'électricité primaire est l'électricité d'origine nucléaire, hydraulique, éolienne, solaire, photovoltaïque et géothermique.L'emploi peut se mesurer en nombre de personnes ayant travaillé, même pendant une durée limitée. On peut aussi mesurer les emplois en équiL'emploi à durée limitée regroupe les contrats à durée déterminée, les emplois intérimaires, les stages et contrats aidés, l'apprentissage.Suivant l'usage qui en est fait, ou suivant les possibilités d'interrogation, on peut mesurer l'emploi au 31 décembre d'une année ou la moLes personnes employées au sens du BIT sont celles ayant travaillé pendant une durée quelconque, ne serait-ce qu'une heure, au cours d'uneL'emploi civil est l'emploi total à l'exclusion des forces armées.

Ensemble des personnes, salariés et travailleurs indépendants, exerçant une activité rentrant dans le domaine de la production. Nombre total d'heures travaillées divisé par la moyenne annuelle des heures travaillées dans des emplois à plein temps sur le territoire écL'emploi qualifié/non qualifié est repéré explicitement dans la nomenclature détaillée des professions et catégories socioprofessionnelles (Les personnes employées au sens du recensement de la population sont celles ayant déclaré avoir un emploi dans le formulaire du recensemePar salariés, il faut entendre toutes les personnes qui travaillent, aux termes d'un contrat, pour une autre unité institutionnelle résidente eL'emploi total comprend l'emploi salarié et l'emploi non salarié. Les séries d'emploi total et de son évolution sont connues grâce aux estimLa durée de l'emprisonnement correctionnel ne peut excéder 10 ans (sauf cas de récidive). Il s'accompagne le cas échéant de peines coLes emprunts correspondent au volume global des emprunts à plus d'un an contractés pendant l'exercice. Par convention, il s'agit de finanL'endettement intérieur total (EIT) mesure l'ensemble des financements des agents non financiers résidents obtenus par voie d'endettement Ces industries correspondent au code EG de la NES : - production de combustibles et de carburants (extraction de houille, de lignite et de tourbeL'énergie finale ou disponible est l'énergie livrée au consommateur pour sa consommation finale (essence à la pompe, électricité au foyer,...L'énergie primaire est l'ensemble des produits énergétiques non transformés, exploités directement ou importés. Ce sont principalement le pétrL'énergie secondaire est toute l'énergie obtenue par la transformation d'une énergie primaire (en particulier électricité d'origine thermique).Les énergies renouvelables incluent l'énergie d'origine solaire, éolienne, hydraulique, géothermique, ainsi que le bois de chauffage, les résiUn enfant, au sens des enquêtes auprès des ménages, est une personne célibataire, qui n'est pas en couple avec une personne de son mDans le recensement de la population, est comptée comme enfant d'une famille toute personne vivant au sein du même ménage (au sens du recensemEn règle générale, un enfant doit être déclaré à l'état civil dès lors que la gestation a duré au moins 180 jours. Depuis mars 1993, un Les déclarations de TVA (CA3) qui permettent de construire les indices de chiffre d'affaires n'étant disponibles qu'à 60 jours, l'enquête suL'enquête annuelle de production (EAP), réalisée pour la première fois en 2009, vise à détailler et à analyser, en valeur et quantité, les bieRéalisée par l'Insee tous les cinq ans environ, l'enquête Budget de famille (BDF) vise à étudier les dépenses et les ressources des ménageL'enquête Colter, réalisée tous les ans par l'Insee auprès des organismes publics ou semi-publics, vise à mesurer le niveau et les évolutions de Réalisée par l'Insee pour la première fois en 2008, cette enquête fournit des informations sur la concurrence internationale telle que ressenL'enquête Conditions de travail est réalisée en complément de l'enquête Emploi de l'Insee. Elle vise à cerner au plus près le travail rL'enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) a pour but de mesurer les consommations en valeur et en volume d'énerL'enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) est un dispositif mis en place depuis 2006 qui vise à réponL'enquête annuelle Crédit-bail permet de mesurer la répartition des contrats de crédit-bail par secteur institutionnel et secteur d'activité, L'enquête sur les déchets non dangereux des grands établissements commerciaux en 2006, menée par l'Insee, permet d'estimer la production nL'enquête Emploi du temps 2009-2010 (EDT) a pour objectif de collecter des données sur la façon dont les individus organisent leur temps.L'enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA) a pour objectif d'interroger des jeunes sortis du système éducatif sur leur entrée dans la vieL'enquête Revenus fiscaux (ERF) est une opération statistique menée tous les ans depuis 1996 par l'Insee auprès des ménages de France métrL'enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) consiste en un rapprochement du fichier de l'enquête Emploi avec les déclarations de revenus L'enquête sur les études et les investissements pour protéger l'environnement (Antipol) vise à connaître le montant et la nature des moyens L'enquête sur la formation et la qualification professionnelle (FQP) permet d'étudier l'évolution du rendement des diplômes et de l'efficaciL'enquête de fréquentation dans les autres hébergements collectifs touristiques permet l'observation conjoncturelle de la fréquentation dansL'enquête de fréquentation dans l'hôtellerie permet l'observation conjoncturelle de la fréquentation dans l'hôtellerie et l'étude de la strucL'enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air permet l'observation conjoncturelle de la fréquentation dans l'hôtellerie de pleiRéalisée pour la première fois en 2009, l'enquête Handicap-santé - Volet Institutions (HSI) est menée conjointement avec la Direction de la rRéalisée pour la première fois en 2008, l'enquête Handicap-santé - volet ménages (HSM) est menée conjointement avec la Direction de la rechL'enquête Histoire de vie (HDV) vise à mesurer comment chaque individu construit sa relation aux autres et à la société française du début du XL'enquête Information et Vie quotidienne de 2004 (IVQ) permet, à travers l'évaluation des compétences des adultes, d'appréhender la maîtriseL'enquête Loyers et charges permet de mesurer l'évolution trimestrielle des loyers, qui est une composante de l'indice général des prix à lRéalisée par l'Insee tous les six ans environ, l'enquête Patrimoine (dénommée "Actifs financiers" en 1986 et 1992) a pour but de décrire leL'enquête auprès des petites entreprises industrielles (EPEI) est réalisée tous les quatre ans par l'Insee sur les entreprises de l'industrie mL'enquête sur les points de vente du commerce de détail en 2004 est réalisée par l'Insee en complément de l'enquête annuelle d'entreprise (EL'enquête sur la production de déchets non dangereux par les établissements industriels est menée conjointement par l'Insee et le ministère Menée en partenariat avec l'Institut national d'études démographiques (Ined), l'enquête sur les relations familiales et intergénérationnelleL'enquête REPONSE (enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise) permet de décrire le fonctionnement et l'articulaRéalisée par l'Insee, l'enquête sur les réseaux du commerce de détail portant sur les années 2005 et 2006 vise à estimer le nombre d'entreL'enquête auprès des personnes fréquentant les lieux d'hébergement ou de restauration gratuite ou enquête "Sans-domicile 2001" a été réaliMenée par l'Insee, l'enquête Santé (ou enquête décennale de santé) vise à décrire l'état de santé de la population française et à estimer laL'enquête sectorielle annuelle (ESA), réalisée pour la première fois en 2009 sur l'année de constat 2008, vise à observer les différentes actiRéalisée tous les ans par l'Insee auprès des opérateurs de téléphonie fixe et mobile et des fournisseurs d'accès à internet, l'enqLes enquêtes SHARE (Survey of Health, Ageing and retirement in Europe) sur les 50 ans et plus en Europe ont pour but d'étudier les effets dCette enquête, réalisée annuellement, vise à mieux connaître l'informatisation et la diffusion des technologies de l'information et de

L'enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) réalisée auprès des ménages permet de collecter des informatiL'Enquête Trajectoires et Origines en 2008 (TeO), menée conjointement avec l'Institut national d'études démographiques (Ined), a pour objectif dTous les dix ans environ, le ministère chargé des transports, l'Insee et l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur SécurL'enquête trimestrielle sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre (Acemo) est réalisée par la Direction de l'animation de lL'enquête est réalisée chaque année auprès d'un échantillon d'entreprises : - de l'industrie manufacturière par le service d'études des StratégLes enquêtes de conjoncture sont des enquêtes qualitatives qui permettent de suivre la situation économique du moment et de prévoir les évoL'enquête Coût de la main-d'œuvre mesure le coût moyen annuel d'un salarié, le coût par heure effectivement travaillée, et évalue leAux termes de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le recensement s'exécute au moyen d'enquêtes annuelRéalisée par l'Insee, depuis 1950, l'enquête Emploi est la source statistique qui permet de mesurer le chômage au sens du BIT. Elle fournit aL'enquête sur les liaisons financières est réalisée tous les ans par l'Insee auprès des entreprises françaises détenant plus de 1,2 million d'L'enquête Logement est une des principales enquêtes de l'Insee par son ancienneté (1955), sa fréquence (elle est réalisée environ toL'enquête PRODCOM est une enquête statistique communautaire portant sur la production industrielle commercialisée en volume par produit. LL'enquête Structure des salaires évalue l'effet des caractéristiques des salariés et des employeurs sur le niveau des salaires et sur L'enquête communautaire sur l'innovation est menée dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne et prend appui sur des définitions harmoL'enquête Vacances, menée tous les cinq ans par l'Insee auprès des ménages de France métropolitaine, a pour but de connaître la fréquence etRéalisée par l'Insee depuis 2007, l'enquête de victimation - Cadre de vie et sécurité (CVS) - vise à connaître les faits de délinquance donCette enquête mensuelle est réalisée par l'Insee depuis 1946 auprès d'un échantillon de communes représentatives de la France métropolitaiLes enseignants dans le premier degré sont les instituteurs, professeurs des écoles et autres enseignants chargés de classes du premier dePersonnel titulaire et non-titulaire enseignant dans les établissements du second degré. Sont inclus les personnels de remplacement et de Personnel enseignant dans les universités y compris les instituts universitaires de technologie (IUT), les écoles nationales supérieures d'inL'enseigne est ce qui identifie généralement aux yeux du consommateur le point de vente et son réseau. Elle est définie par : un nom d'ensL'enseignement du premier degré regroupe l'enseignement préélémentaire et élémentaire, y compris l'enseignement spécialisé sous tutelle dLes écoles privées sont soit sous contrat simple (personnel rémunéré par l'Etat) ou sous contrat d'association (prise en charge par l'Etat deL'enseignement du second degré regroupe l'enseignement dispensé dans les collèges, les lycées d'enseignement général et technologique, les L'enseignement relevant de l'adaptation et de l'intégration scolaire est assuré : - pour le niveau du premier degré, dans des établissementsL'enseignement supérieur regroupe l'enseignement dispensé dans les universités, les instituts universitaires de technologie (IUT), les institL'enseignement de type extra-scolaire regroupe le formation continue, l'enseignement par correspondance, les stages, les cours du soir et leL'enseignement de type scolaire est un enseignement à plein temps sur un cycle annuel.L'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales de droit français qui constitue une unité organisationnelle de production Il s'agit d'une entreprise non financière qui n'a pas la forme juridique de société.Entreprise dont tous les établissements sont situés dans la même région.Entreprise à établissements multiples, ayant des établissements dans plusieurs régions.Une entreprise profilée est une unité d'observation statistique appartenant à un groupe de sociétés, résultant du profilage du groupe. Elle eIl s'agit d'une entreprise sur laquelle l'Etat peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de laL'entreprise sociétaire est une Société Anonyme (SA), une Société à Responsabilité Limitée (SARL).Une entreprise de taille intermédiaire est une entreprise qui a entre 250 et 4999 salariés, et soit un chiffre d'affaires n'excédant pasSolde du compte d'utilisation du revenu disponible ou du compte d'utilisation du revenu disponible ajusté. Pour les ménages, celui-ci est éExcédent des produits réels de fonctionnement sur les charges réelles de fonctionnement, dont le montant permet de couvrir tout ou partie La part du revenu disponible (ou du revenu disponible ajusté) des ménages qui n'est pas utilisée en dépense de consommation finale (ou en cLe dispositif Epure a pour but de suivre l'évolution infra-annuelle de l'emploi et des rémunérations et de connaître les établissemenL'équilibre ressources-emplois est une relation comptable qui lie toutes les opérations sur les biens et les services. En effet, au cours d'unL'objectif de l'Espace économique européen (EEE) est d'étendre le marché intérieur de la Communauté européenne à des pays de l'AssociaL'espace à dominante rurale, ou espace rural, regroupe l'ensemble des petites unités urbaines et communes rurales n'appartenant pas à l'eL'espace urbain est l'ensemble, d'un seul tenant, de plusieurs aires urbaines et des communes multipolarisées qui s'y rattachent. Dans l'eL'inventaire national du patrimoine naturel réalisé par le Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN), permet de dénombrer, pour la faunL'espérance apparente d'activité est égale à la somme des taux d'activité à chaque âge observé une période donnée. Il représente la durée moyL'espérance apparente de vie active (ou d'activité) pour une année est la somme des taux d'activité à chaque âge observés cette année. Cet iL'espérance de scolarisation est le nombre d'années pendant lesquelles un enfant entrant en maternelle peut espérer être scolarisé en fonL'espérance de vie à la naissance (ou à l'âge 0) représente la durée de vie moyenne - autrement dit l'âge moyen au décès - d'une générationL'espérance de vie en bonne santé (à la naissance), ou années de vie en bonne santé (AVBS), représente le nombre d'années en bonne santé quA partir de 2009, les estimations d'emploi annuelles sont calculées à partir du dispositif Estel (Estimations d'emploi localisées), qui se foLes estimations d'emploi désignent une synthèse de sources permettant une couverture exhaustive de l'emploi total (salarié et non salarié), L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'entreprise. Un étabLes établissements pénitentiaires comprennent : - les maisons d'arrêt recevant les prévenus et les condamnés dont le reliquat de peine est in

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration deLes établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) créés par le décret n° 54-46 du 4 janvier 1954, reçoivent les élèves qui ne peuDepuis la Révolution, un cadre législatif régit l'enregistrement des naissances, mariages, décès, de même que les autres faits relatifL'état matrimonial légal désigne la situation conjugale d'une personne au regard de la loi : célibataire, mariée, veuve, divorcée. Au recensemeActuellement, les 27 États membres de l'Union européenne (UE) sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partiUn étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française, soit qu'elle possède une autre nationalL'euro est le nom de la monnaie unique européenne créée par le traité de Maastricht. En circulation depuis le 1er janvier 2002, elle existeEurostat a été créé en 1953 afin de répondre aux besoins de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) dont le traité autorLe lieu du domicile est celui du domicile conjugal pour les mariages, du domicile de la mère pour les naissances et du domicile du défunt poLe lieu d'enregistrement est le lieu où s'est produit l'évènement : lieu du mariage, de la naissance ou du décès.L'excédent brut d'exploitation est le solde du compte d'exploitation, pour les sociétés. Il est égal à la valeur ajoutée, diminuée de la rémunéDans le recensement agricole, l'exploitation agricole est définie comme une unité de production remplissant les trois critères suivants Ensemble des biens et des services fournis par des résidents à des non-résidents, à titre onéreux ou gratuit.Les exportations sont les ventes déclarées par les entreprises du secteur à l'exportation (c'est à dire hors du pays de résidence) et Une famille est la partie d'un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée : - soit d'un couple marié ou non, avec le cas échUne famille monoparentale comprend un parent isolé et un ou plusieurs enfants célibataires (n'ayant pas d'enfant).Une famille est dite nombreuse lorsqu'elle comprend trois enfants ou plus.Une famille recomposée comprend un couple d'adultes, mariés ou non, et au moins un enfant né d'une union précédente de l'un des conjointsUne fédération sportive est une union d'associations sportives (régie par la loi de 1901), dont l'objet est de rassembler les groupemenLe fichier général des électeurs (FE), géré par l'Insee, a pour objet de contrôler l'unicité de l'inscription sur une liste électorale cUne filiale est une entreprise détenue à plus de 50% par une autre entreprise.Il existe plusieurs types de financements déclarés lors de l'entrée d'un programme dans le parc HLM : - PLR/PSR : programme à loyer réduit et La fiscalité locale comprend la fiscalité directe : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d'habitIl existe deux définitions de l'emploi public qui renvoient à chacune des approches, juridique ou économique, choisies pour le mesurer. - L'aLe fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) a pour objet la compensation par l'Etat aux collectivités locales, à leurs groupements et à lLe salaire de base, fixé librement entre l'employeur et le salarié, peut relever d'un mode de fixation dit "au forfait". Une convention de forDepuis 2000 et la loi Aubry 2, un système de forfait en jours permettant de décompter la durée du travail en jours et non plus en heures peuLa formation brute de capital fixe (FBCF) est constituée par les acquisitions moins cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résLa formation continue est une obligation légale depuis 1971. Elle a pour but d'assurer aux salariés, employés ou demandeurs d'emploi, une forSous le terme formes particulières d'emploi, (ou parfois emplois précaires) sont regroupés les statuts d'emploi qui ne sont pas des contrats àLe terme foyer fiscal désigne l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus. Il peut y avoir plusieurs foyers fDans la diffusion des statistiques, on distingue trois ensembles géographiques de la France. La France métropolitaine comprend les 96 La France de province recouvre l'ensemble des régions métropolitaines moins la région Ile de France.Selon l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), un fumeur régulier est une personne déclarant fumer au moins unLa Garantie mensuelle de rémunération (GMR) a été instaurée lors du passage aux 35 heures. Elle permet aux salariés payés au SMIC, dont lGaz naturel et gaz industriels : gaz de raffinerie, gaz de haut fourneau, gaz de cokerie, gaz de convertisseur.Les principaux gaz responsables de l'effet de serre, dont les émissions sont encadrées par le protocole de Kyoto, sont le dioxyde de carbLa génération désigne l'ensemble des personnes nées la même année civile. Exemple : "la génération 1946".Une évolution en glissement compare la valeur d'une grandeur à deux dates, séparées en général d'un an ou d'un trimestre. Par exemple, le Une grande entreprise est une entreprise qui a au moins 5000 salariés. Une entreprise qui a moins de 5000 salariés mais plus de 1,5 mUn grand magasin est un établissement de vente au détail qui réalise moins du tiers de ses ventes en alimentation et dont la surface de veLa notion de grand quartier est définie comme un groupement de plusieurs îlots contigus à l'intérieur d'une même commune. Lorsque cette cUn groupement de communes à fiscalité propre est une structure intercommunale ayant la possibilité de lever l'impôt (taxe d'habitation, taxe suUn groupe de sociétés est une entité économique formée par un ensemble de sociétés qui sont soit des sociétés contrôlées par une même La définition et la mesure du chômage est complexe et extrêmement sensible aux critères retenus. En effet, les frontières entre emploi, chômagL'électricité est produite sous des tensions de l'ordre de 15 000 volts. Les usages dans l'industrie et dans certains secteurs du tertiaire nOn entend par hébergement touristique toute installation qui, régulièrement ou occasionnellement, pourvoit à l'hébergement de touristes cLe nombre d'heures d'enseignement par élève est rapport entre le nombre total des heures d'enseignement (à l'année) et le nombre total d'élèLes heures salariées sont le volume d'heures contractuel (y compris les absences non rémunérées) ouvrant droit aux diverses prestations L'hôtellerie de chaîne est définie comme l'ensemble des hôtels ayant une enseigne d'un groupe hôtelier quel que soit leur statut juridique (fLes hôtels sont classés ou homologués tourisme par arrêté préfectoral après délibération de la commission départementale d'action touristiquLes campings-caravanings sont homologués par arrêté préfectoral. Ils sont classés de 1 à 4 étoiles, mention "loisir" ou "tourismeUn hypermarché est un établissement de vente au détail en libre-service qui réalise plus du tiers de ses ventes en alimentation et doL'ïlot était l'unité géographique de base pour la statistique et la diffusion des recensement de la population jusqu'à celui de 1999. Désormai

L'Insee publie mensuellement le nombre des immatriculations des voitures particulières neuves permettant ainsi de suivre l'évolution du maUn immeuble collectif est un bâtiment qui comprend au moins deux logements. Certains bâtiments comportent plusieurs cages d'escalier.Selon la définition adoptée par le Haut Conseil à l'Intégration, un immigré est une personne née étrangère à l'étranger et résidant en FrancEnsemble des biens et des services fournis par des non-résidents à des résidents, à titre onéreux ou gratuit.Les impôts en capital recouvrent principalement les droits de succession et de donation.Les impôts sur les produits sont constitués essentiellement de la taxe sur la valeur ajoutée, de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, dVersements obligatoires sans contrepartie, en espèces ou en nature, prélevés par les administrations publiques ou par les institutions de l'UniPour les ménages, cet impôt comprend essentiellement l'impôt sur le revenu, la CSG et la CRDS. Pour les entreprises, il s'agit principalementLes impôts sur la production recouvrent pour l'essentiel, la taxe professionnelle, la taxe foncière et le versement transport.On définit conventionnellement les inactifs comme les personnes qui ne sont ni en emploi ni au chômage : jeunes de moins de 14 ans , étudiaLes indices de chiffre d'affaires (ICA) dans le commerce de gros et divers services aux entreprises permettent de mesurer mensuellement l'évLes indices de chiffre d'affaires (ICA) dans le commerce de détail et les services personnels permettent de mesurer mensuellement l'évolutionLes indices de chiffre d'affaires (ICA) dans l'industrie et la construction permettent de mesurer mensuellement l'évolution en valeur de l'acL'indice des commandes en valeur reçues dans l'industrie, calculé depuis 1998, permet de suivre mensuellement l'évolution en valeur des commaL'indicateur conjoncturel de divortialité ou somme des divorces réduits indique le nombre de divorces dans une promotion fictive de 1 000L'indicateur conjoncturel de fécondité, ou somme des naissances réduites, mesure le nombre d'enfants qu'aurait une femme tout au Instrument de mesure d'une activité économique (ou d'un ensemble d'activités) permettant de suivre de manière périodique l'évolution de la cL'indice de primo-nuptialité, ou somme des premiers mariages réduits, mesure la proportion d'hommes ou de femmes non célibataires à 50 L'indicateur de retournement tente de détecter le plus tôt possible le moment où la conjoncture industrielle se retourne. C'est une variable L'indicateur synthétique du climat des affaires résume la tonalité des enquêtes européennes de conjoncture : plus il est haut, plus les indusL'indice d'une grandeur est le rapport entre la valeur de cette grandeur au cours d'une période courante et sa valeur au cours d'une période dLes indices d'abondance des populations d'oiseaux communs sont des indices élémentaires qui permettent de suivre les variations annuelles du Les indices de chiffre d'affaires (ICA) permettent de mesurer mensuellement l'évolution de l'activité des entreprises dans les secteurs de lL'indice du coût de la construction mesure chaque trimestre l'évolution des prix des bâtiments neufs à usage principal d'habitation. Il s'L'Indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS) permet de suivre l'évolution mensuelle du coût horaire du travail et L'indice du coût du travail (ICT), ou Labor cost index (LCI) vise à refléter l'évolution du coût horaire du travail de la main d'œuvre salariéL'indice des entrées de commandes mesure la valeur des commandes reçues au cours du mois par les entreprises françaises de plus de L'indice (ou coefficient) de Gini est un indicateur synthétique d'inégalités de salaires (de revenus, de niveaux de vie...). Il varie entre 0Les indices des prix de production et d'importation de l'industrie (Ippi) traduisent l'évolution des prix de transaction de biens et services issLes indices de prix à la production dans les services aux entreprises (IPSE) mesurent l'évolution des prix de transaction, hors TVA et autres tL'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) créé par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est constiL'indice Atmo ou indice multipolluant de la qualité de l'air en milieu urbain est un indicateur destiné à fournir une information synthL'indice de peuplement, dit "norme Insee", caractérise le degré d'occupation du logement, par comparaison entre le nombre de pièces qu'il L'indice des prix d'achat des moyens de production agricole (IPAMPA) permet de suivre l'évolution des prix des biens et des services utilisésLes indices de prix à la production (IPP) dans l'industrie pour le marché français mesurent l'évolution des prix de transaction, hors TVA, de L'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) est l'indicateur permettant d'apprécier le respect du critère de convergence portant suL'indice des prix à la consommation (IPC) est un instrument de mesure de l'inflation. Il permet d'estimer, entre deux périodes donnéeL'indice des prix de gros alimentaires (IPGA) mesure l'évolution des prix des produits alimentaires, vendus sur le marché de Rungis, à partL'indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) mesure l'évolution des prix des produits vendus par les agriculteurs. Cet indiL'indice de la production industrielle (IPI) est un instrument statistique qui mesure les variations des quantités produites dans l'induL'indice trimestriel de référence des loyers (IRL) créé par la loi n°2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat correspond à la L'indice trimestriel de référence des loyers - loi 2005 (IRL loi 2005 dont le texte a été abrogé en 2008) créé par la loi n°2005-841 duL'indice de rigueur climatique est le rapport entre un indicateur de climat observé et un indicateur de climat de référence (période trentenairL'indice standardisé de mortalité (ISM) est calculé, pour un groupe donné, comme le rapport entre le nombre de décès effectivement observUn indice synthétique mesure la variation de la valeur d'une grandeur complexe définie comme agrégation d'un ensemble de grandeurs élémeParmi les membres du ménage éligibles pour une enquête donnée (par exemple, les individus de 15 ans et plus), l'individu " Kish " est celui qL'Insee publie mensuellement des indices de prix de matières premières (alimentaires, agro-industrielles et minérales) qui permettent de suivrLes indices des prix des logements anciens (labellisés Notaires-Insee), calculés trimestriellement par l'Insee, permettent d'enrichir l'informEn première approximation, relèvent de l'industrie les activités économiques qui combinent des facteurs de production (installations, approviLes industries agricoles et alimentaires (ou agro-alimentaires) correspondent au code EB de la NES : - industrie des viandes ; - industrie du laitL'industrie automobile concerne aussi bien les équipementiers spécialisés que les constructeurs de voitures particulières, de véhicules de Les industries de biens de consommation recouvrent des activités dont le débouché "naturel" est la consommation finale des ménages. Ces indLes industries de biens d'équipement recouvrent des activités de production de biens durables servant principalement à produire d'autres biLes industries des biens intermédiaires recouvrent des activités qui produisent des biens le plus souvent destinés à être réincorporés dans d'au

Les industries manufacturières sont des industries de transformation des biens, c'est à dire principalement des industries de fabrication L'inflation est la perte du pouvoir d'achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. Elle doit être L'indice d'inflation sous-jacente est un indice désaisonnalisé qui permet de dégager une tendance de fond de l'évolution des prix. Il traduit l'Les infractions constatées à la législation sur les stupéfiants par les services de police et de gendarmerie concernent l'usage, la revente, Les infractions économiques et financières regroupent les escroqueries, les faux et contrefaçons, les infractions à la législation sur les chèquAction ou comportement interdit par la loi pénale et passible de ce fait de sanctions prévues par la loi : amende, peine d'emprisonnement, peinLes statistiques de police judiciaire comptabilisent les faits pénaux bruts (commis ou tentés) retenus à raison des crimes et délits qu'ilLa dernière version du manuel d'Oslo définit quatre catégories d'innovations : - de produit ou de prestation (quand il s'agit d'une enLes installations sanitaires peuvent faire référence à l'équipement en baignoire, douche ou WC d'un logement.Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLM) regroupent l'ensemble des unités privées dotées de la personnalité juriL'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), crée en 2002, est un établissement public administratif du ministèreL'institut national de veille sanitaire (InVS) est un établissement public de l'État, crée en 1998 et placé sous la tutelle du ministère charL'intensité de la pauvreté (ou " poverty gap ") est un indicateur qui permet d'apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public soit pour assurer certaines prestationsLes intérêts constituent une forme de revenu de la propriété que reçoivent les propriétaires des actifs financiers suivants : dépôts, titres (autL'opération de "travail intérimaire" (ou "intérim" ou "travail temporaire") consiste à mettre à disposition provisoire d'entreprises clientLes intermédiaires du commerce de gros sont des entreprises qui mettent en rapport vendeurs et acheteurs professionnels souhaitant Activité par laquelle une unité institutionnelle acquiert des actifs financiers et, simultanément, contracte des passifs pour son propre comptUn internaute est un individu accédant à Internet quel que soit son lieu de connexion (domicile, travail, école, cybercafés, bibliothèquEnsemble de réseaux mondiaux interconnectés qui permet à des ordinateurs et à des serveurs de communiquer efficacement au moyen d'un Toutes les procédures d'infraction à la législation sur les stupéfiants établies en France sont renseignées dans le fichier national deLes estimations que fournit une enquête par sondage s'écartent légèrement des résultats qu'aurait donnés une interrogation exhaustive. Si leL'inventaire communal est une enquête menée environ tous les 10 ans. Il consiste en un inventaire des équipements commerciaux et des servL'inventaire forestier national (IFN) a été créé en 1958 pour mieux connaître les potentialités des forêts françaises. Il est chargé dInvestissements qu'une unité institutionnelle résidente d'une économie effectue dans le but d'acquérir un intérêt durable dans une unité institAfin de préparer la diffusion du recensement de la population de 1999, l'INSEE avait développé un découpage du territoire en mailles de tailLa jauge brute est déduite de volume de l'ensemble des espaces du navire limités par la coque, les cloisons et les ponts, conformément à la Instauré par la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993, le juge du tribunal de grande instance délégué aux affaires familiales est seul compétent pour sJuge du tribunal de grande instance, spécialisé pour les affaires de mineurs en matière civile (mineurs en danger) comme en matière pénale (La loi du 9 juillet 1991, entrée en application le 1er janvier 1993 a réformé les procédures civiles d'exécution et instauré le juge de l'exécutMagistrat du tribunal de grande instance, le juge d'instruction est saisi par le procureur de la République des affaires pénales les plus complexeCe terme désigne un tribunal ou une cour. Il existe deux ordres de juridictions, les juridictions de l'ordre administratif et les juridictions de l'orUne juridiction de droit commun a compétence générale pour statuer sur tous types de litiges, dans toutes matières, sauf lorsqu'une compétencCes juridictions sont chargées de juger les affaires opposant des personnes privées à l'administration.Ces juridictions sont chargées de juger les litiges entre les personnes privées et les personnes poursuivies pour infraction à la loi pénale.Une juridiction de proximité est composée d'un juge unique non professionnel, le juge de proximité, chargée de régler les affaires ciUne juridiction spécialisée a compétence pour les seules affaires qui lui sont attribuées par un texte de loi particulier (ex : tribunal de commDepuis le début des années 1980, chaque juridiction civile doit tenir un répertoire général des affaires dont elle est saisie. Le répertoiLes données concernant l'activité des juridictions pénales sont extraites des imprimés décrivant les étapes du processus pénal. Les "CadJusqu'en 2006, un enfant né hors mariage pouvait être légitimé par le mariage de ses parents biologiques. Un enfant né hors mariage, non recLa libération conditionnelle peut être accordée au condamné à une ou plusieurs peines d'emprisonnement présentant des gages sérieux de réadaÀ la rentrée 2005, l'ensemble des universités, à l'exception de l'université Antilles-Guyane, ont offert des formations Licence-Master-DocLa licence sportive est un acte unilatéral de la fédération sportive qui permet la pratique sportive et la participation aux compétitLe lieu de travail est la zone géographique où une personne exerce son activité professionnelle. Cette zone géographique peut détailler leLe terme " liquidant " désigne un retraité ayant acquis un premier droit dans un régime de retraite au cours de l'année écoulée.Un logement est défini du point de vue de son utilisation. C'est un local utilisé pour l'habitation : - séparé, c'est-à-dire complètement ferUn logement autorisé est un logement, non encore réalisé, qui entre dans le cadre d'un dossier de permis de construire ayant reçu un avis fLogement dans un immeuble collectif (appartement).Un logement commencé est un logement faisant partie d'un bâtiment dont les fondations sont commencées (cas des logements collectifsUn logement conventionné est un logement qui a fait l'objet d'une convention entre l'État et l'organisme gestionnaire du logement. Cette coUn logement individuel est une construction qui ne comprend qu'un logement (maison).Un logement occasionnel est un logement ou une pièce indépendante utilisée occasionnellement pour des raisons professionnelles (par exempLes logements du secteur social sont : - les logement appartenant à des organismes HLM (Habitation à loyer modéré) ou à d'autres Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l'un des cas suivants : - proposé à la vente, à la location ; - déjà attribué à

Loi prévoyant et autorisant, pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'État. Le projet de loi de finances (PLF),Au cours de l'exercice budgétaire (année d'exécution du budget), il peut être voté une ou plusieurs lois de finances rectificatives. Celles-ci ontÀ chaque fin d'exercice budgétaire, la loi de règlement arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l'État, ratifie les opérationsLa loi organique relative aux lois de finances (Lolf) du 1er août 2001 réforme en profondeur la gestion de l'État. Elle est entrée en vigueurUn loyer est la somme versée par un locataire en contrepartie de la jouissance d'un logement. Le loyer ne comprend pas les charges lCe sont les points de vente d'entreprises juridiquement et financièrement indépendantes qui sont adhérentes à un groupement. Ces entreprisCe sont tous les points de vente d'entreprises juridiquement indépendantes liées à une tête de réseau par un contrat de commission-affiliatiCe sont tous les points de vente d'entreprises juridiquement indépendantes liées à une tête de réseau par un contrat de concession. La conceLes réseaux de franchise sont constitués d'entreprises juridiquement indépendantes qui bénéficient notamment du savoir-faire et de l'enseigne Ce sont tous les points de vente d'entreprises juridiquement indépendantes liées à une tête de réseau par un contrat de licence deCe sont tous les points de vente d'entreprises juridiquement indépendantes liées à une tête de réseau par un contrat de location-gérLes points de vente en propre sont les magasins appartenant à l'entreprise qui est la tête de réseau ou à l'une de ses filiales. Ils sont doncLe Manuel de Frascati est la référence méthodologique en matière de recueil et d'exploitation des statistiques de recherche et développement Le Manuel d'Oslo est la principale source internationale de principes directeurs en matière de collecte et d'utilisation d'informatiLa notion de marge brute standard (MBS), définie au niveau européen, est proche de celle de valeur ajoutée. Elle est à la base du clLa situation de l'emploi des marins est mesurée par le nombre de marins de toutes nationalités inscrits sur le rôle d'équipage pendant au moinAu sens de la propriété industrielle, la marque est un "signe" permettant de distinguer précisément les produits ou prestations de servUne marque propre est une marque exclusive du réseau, distribuée par la (ou les) enseigne(s) du réseau. Les marques propres sont aussi dLa masse salariale est le cumul des rémunérations brutes des salariés de l'établissement (hors cotisations patronales). Cette notion dUn maxidiscompte est un établissement de vente de produits alimentaires en libre-service sous enseigne spécifique d'une surface de 400 àSi on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffre d'affaires..., la médiane est la valeur qui partage cette distributioDe manière générale, un ménage, au sens statistique du terme, désigne l'ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnLes ménages complexes, au sens statistique du terme, sont ceux qui comptent plus d'une famille ou plusieurs personne isolées, ou toute autrAnnée supplémentaire de spécialisation, sanctionnée par un diplôme.Les juridictions pour mineurs prononcent, suivant les cas, les mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation qui sembleLorsqu'une personne présente un caractère dangereux, le juge peut décider d'appliquer une mesure de nature préventive ou "mesure Une microentreprise est une entreprise occupant moins de 10 personnes, et qui a un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excUn microgroupe est un groupe d'entreprises dont l'effectif total, en France, est inférieur à 500 salariés. Beaucoup de microgroupes étrangers fonLe milieu fermé recouvre l'ensemble des établissements pénitentiaires.Les condamnés exécutant leur peine en milieu ouvert sont soumis à diverses obligations, sous le contrôle du juge de l'application des peines, Les minima sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité. Ce sont des prestaLe minimum garanti est utilisé pour l'évaluation des frais professionnels (repas, déplacements, etc.), des avantages en nature dans certLe Parquet ou Ministère public est constitué de l'ensemble des magistrats travaillant dans les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire,La juridiction qui prononce un emprisonnement d'une durée de 5 ans ou plus peut ordonner qu'il sera sursis à son exécution et que la personLa mortalité infantile désigne les décès d'enfants âgés de moins d'un an.La moyenne est l'indicateur le plus simple pour résumer l'information fournie par un ensemble de données statistiques : elle est égaleUne moyenne mobile permet de " lisser " une série de valeurs exprimées en fonction du temps (série chronologique). Elle permet d'éliminer les Toute naissance survenue sur le territoire français fait l'objet d'une déclaration à l'état civil. Cette déclaration doit être faite dans les troisLa qualité juridique d'un enfant à la naissance désigne le statut matrimonial de sa mère. Les enfants "légitimes" sont ceux dont les parents Ces termes traduisent les mouvements des entreprises entre le secteur public et le secteur privé. Lorsque l'Etat prend le contrôle direct d'une enLa nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent des obligations à la charge des personnes quNaturaliser français un étranger, c'est lui accorder la condition de citoyen français à part entière.Une naturalisation, par décision de l'autLe nombre de personnes du ménage fiscal est obtenu par cumul des personnes inscrites sur les déclarations de revenus qui le composeDans chaque ménage fiscal, on compte le nombre d'équivalents adultes qui le composent : - le premier adulte compte pour 1 ; - les autres peToute personne née en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) est inscrite au répertoire national d'identification dNiveaux I et II : sorties avec un niveau de 2ème ou 3ème cycle, ou un diplôme de grande école Niveau III : sorties avec un diplôme bac+2 (Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (uc). Le niveau de vie est donc Niveau VI : sorties du 1er cycle de l'enseignement secondaire (6ème, 5ème, 4ème) et des formations préprofessionnelles en un an. Niveau Cette notion recouvre les pièces à usage d'habitation (y compris la cuisine si sa surface excède 12 m2) . ainsi que les pièces annexes non cLa nomenclature de catégories socioprofessionnelles (CSP) a été conçue par l'Insee en 1954. L'objectif était de classer les individus seloLa NAFA (Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat), est la nomenclature permettant de décrire les activités artisanales. Le champ deLa nomenclature des activités économiques en vigueur en France depuis le 1er janvier 2008 est la nomenclature d'activités française (NAF La nomenclature d'activités et de produits (NAP) a été en vigueur en France de 1973 à 1992. En 1993 la NAF (nomenclature d'activités françaisLes nomenclatures d'activités et de produits ont été principalement élaborées pour faciliter l'organisation de l'information économique et soci

La nomenclature économique de synthèse (NES), adoptée par l'Insee en 1994, est une double nomenclature nationale - d'activités économiquesAvec le passage à la NAF rév. 2 (nomenclature d'activités française révisée au 1er janvier 2008), la nomenclature économique de synthèse (NELa nomenclature combinée (NC) est la nomenclature utilisée dans l'Union européenne (UE) pour la collecte et le traitement de données sur La nomenclature des spécialités de formation en usage actuellement est celle approuvée par le décret interministériel n° 94-522 du 21 juin 19La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles dite PCS a remplacé, en 1982, la CSP. Elle classe la population selon unLa nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) a été adoptée en 1990 afin d'établir une nomPersonnes physiques : - les personnes, quelle que soit leur nationalité, française ou étrangère, qui ont leur domicile principal à l'étrangeLa fonction publique emploi des personnels titulaires et des personnels non-titulaires. Les non-titulaires (ou agents non-titulaires) sont essentNombre total de nuits passées par les clients dans un établissement ; deux personnes séjournant trois nuits dans un hôtel comptent ainsi Le numéro interne de classement (NIC) correspond aux cinq chiffres ajoutés au numéro SIREN de l'entreprise pour composer le nuLe numéro SIREN est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque entreprise. Les huit premiers chiffres n'ont aucune significatLe numéro SIRET est un identifiant d'établissement. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : la première est lDans le domaine de la santé, le numerus clausus désigne un nombre fixe d'étudiants admis dans certains cursus chaque année, principalemeL'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) est un groupement d'intérêt public crée en 1993. Il a pour rôle de recueillL'Observatoire national de la délinquance (OND) est un organisme français chargé de recueillir des données statistiques, de les anDans les comptes nationaux, les organismes divers d'administration centrale (ODAC) regroupent des organismes auxquels l'État a donné une comUn officier public ou ministériel est une personne titulaire d'un office conféré par l'État et nommé par décision d'un ministre. Les avouéLes offres d'emploi totales enregistrées au cours d'une période donnée (l'année, le mois) sont les offres d'emplois durables (de plusOmphale (outil méthodologique de projection d'habitants, d'actifs, de logements et d'élèves) est une application qui comprend un modèle théLes organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des intermédiaires financiers qui donnent à leurs souscripteurs la pLes opérations définitives sont celles qui ne feront pas l'objet d'un remboursement ultérieur ou qui ne sont pas elles-mêmes le remboursemEnsemble des opérations entre deux unités institutionnelles portant sur des actifs ou des passifs financiers. Certaines opérations sont puremeOpérations par lesquelles la valeur ajoutée générée par la production est distribuée entre la main-d'oeuvre, le capital et les administrations pLes organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) sont chargés de collecter, mutualiser et redistribuer les obligations financières des enL'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a, en 1961, succédé à l'Organisation européenne de coopération éconoLes organismes de placement collectif (OPC) sont des sociétés financières dont la fonction consiste à placer, sur les marchés monétaires, deL'organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) créée en 1960 (Conférence de Bagdad), siège à Vienne et regroupe onze pays (Arabie sAfin de comparer des productions agricoles de nature différente, on traduit chacune d'elles en une unité commune à l'aide de coefficients deLa loi Raffarin du 5 juillet 1996 (relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat) a modifié la loi Royer de 197Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie cLes logements du parc locatif social (au sens du ministère en charge du logement) sont : - les logement appartenant à des organismes Un parc national est un territoire sur lequel la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l'atmosphère, des eaux eLe principe de parité a pour objet de lutter contre les disparités que certaines catégories d'individus subissent (en termes de salaires, d'emLa parité de pouvoir d'achat (PPA) est un taux de conversion monétaire qui permet d'exprimer dans une unité commune les pouvoirs d'achat dLa part des autres revenus est le pourcentage que représentent les revenus du patrimoine déclarés et autres revenus dans le total des revenLa part des bénéfices est le pourcentage que représentent les revenus des professions non-salariées dans le total des revenus fiscaux de la La part des chômeurs est la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population. Cet indicateur est plus faible que le taux de chômageLa part du chômage de longue durée est la proportion de chômeurs de longue durée dans l'ensemble des chômeurs.Une participation désigne la détention en nom propre (directe) d'actions ou de parts sociales d'une autre société. Lorsque la part des droits dLa part des ménages fiscaux imposés est le pourcentage des ménages fiscaux qui ont un impôt à acquitter au titre de l'impôt sur le revenuLa part des pensions, retraites et rentes est le pourcentage que représentent les pensions, retraites et rentes dans le total des revenuLa part des traitements et salaires est le pourcentage que représentent les revenus salariaux dans le total des revenus fiscaux de lLe patrimoine national se comprend comme le patrimoine des résidents sur le territoire national. Il repose sur la propriété d'actifs économiquUn individu (ou un ménage) est considéré comme pauvre lorsqu'il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvretéPays d'Asie nouvellement industrialisés : Chine, Corée du sud, Hong Kong, Indonésie, Malaisie, Singapour, Taïwan, Thaïlande.Algérie, Maroc, Tunisie.Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, République tchèque.Les Pays de la Mer du Nord producteurs de pétrole sont le Royaume-Uni, la Norvège, les Pays-Bas et le Danemark.Chypre, Liban, Syrie, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Arabie Saoudite, Koweït, Qatar, Bahreïn, Émirats Arabes Unis, Oman, Yémen.Burkina Faso, Bénin, Cameroun, République centrafricaine, Congo, Côte d'Ivoire, Comores, Gabon, Guinée équatoriale, Guinée Bissau, MalLa navigation à la pêche est subdivisée en : 1. Petite pêche : absence du port inférieure ou égale à 24 h. 2. Pêche côtière : absenceLes peines privatives de liberté sont la réclusion criminelle et l'emprisonnement. La réclusion criminelle peut être temporaire (comprise entrLes peines restrictives de liberté sont énumérées par le Code pénal (art. 131-6). On y trouve entre autres la suspension ou la suppression du pLa pension de retraite peut être composée de plusieurs éléments distincts, régis par des règles d'attribution différentes. Le premier élément e

Les pensions de réversion sont destinées à garantir au survivant du couple un niveau de vie correct en lui versant une fraction de la pension La période considérée est la période d'achèvement de la construction de la maison ou de l'immeuble abritant le logement, telle qu'elle a étéLa période de sûreté est une modalité d'exécution de la peine privative de liberté et consiste en un laps de temps au cours duquel leLes personnes physiques et les personnes morales sont dotées de la personnalité juridique. Les personnes physiques acquièrent la personnaliLes personnels enseignants sont comptabilisés en personnes physiques; chaque enseignant compte pour une personne, qu'il exerce à tempEn droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d'unAu sens du droit français, une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique. Pour jouir directementLa personne de référence de la famille est l'homme du couple, si la famille comprend un couple, ou le parent de la famille monoparentale.La personne de référence du ménage est déterminée à partir de la structure familiale du ménage et des caractéristiques des individus qui le coLa perte de la nationalité française est le plus souvent volontaire et s'effectue par déclaration ou par décision de l'autorité publiqueLa catégorie des petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes, et qui ont Les placements de vacances recouvrent l'accueil dans des familles dès lors que la durée de cet accueil est au moins de 6 nuits consécLa plan d'épargne entreprises (PEE) permet aux salariés de se constituer une épargne sous la forme d'un portefeuille de valeurs mobilièresLes pluies (ou précipitations) efficaces sont égales à la différence entre les précipitations totales et l'évapotranspiration réelle. LesUn point de vente ou magasin, est un établissement de vente au détail qui a une réelle activité de vente et qui possède donc une surface dePôle emploi est un opérateur du service public de l'emploi. Il est issu de la fusion entre l'ANPE et le réseau des Assedic qui est devenue eLe pôle rural est composé des communes (ou unités urbaines) n'appartenant pas à l'espace à dominante urbaine et comptant 1 500 emploisLe pôle urbain est une unité urbaine offrant au moins 5000 emplois et qui n'est pas située dans la couronne périurbaine d'un autre pôle urbaUn même individu peut recevoir une pension de plus d'un régime de retraite à la fois ; il est dit polypensionné.La population sans doubles comptes (PSDC) comprend : - la population des logements, y compris les élèves internes et les militaires séjournOn peut distinguer au sein des chômeurs (au sens du BIT) une catégorie de personnes qui, quoique n'étant pas des chômeurs au sens courant La population d'une commune comprend : - la population des résidences principales ; - la population des communautés de la commune ; - leLa population active regroupe la population active occupée (appelée aussi "population active ayant un emploi") et les chômeurs. La mesure de La population active occupée regroupe l'ensemble des personnes qui ont un emploi mais sa mesure diffère selon l'observation statistiLa population active spontanée (ou auto-déclarée) regroupe les personnes à qui on a demandé de se positionner elles-mêmes parmi les différLa population carcérale comprend l'ensemble des individus, prévenus et condamnés, détenus dans les établissements pénitentiaires ou sous coLe concept de population municipale est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au receElle comprend les personnes non inscrites dans un établissement d'enseignement.La population scolarisable est évaluée au 1er janvier de chaque année en fonction des données de l'état civil et des évolutions constatées pLa population scolarisée comprend les élèves en formation initiale dans les établissements sous tutelle de l'Education nationale, mais aussi ceLe terme générique de "populations légales" regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa Ensemble des personnes, nationaux ou étrangers, établies de façon durable sur le territoire économique du pays, même si ces personnes enLe concept de population totale est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensemenLe concept de population comptée à part est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au La population résidente occupée a sa résidence sur le territoire national mais peut avoir un emploi aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur deDans les statistiques produites par les DADS et le système d'information "Connaissance locale de l'appareil productif" (Clap), un poste coLe pouvoir d'achat de la monnaie est la quantité de biens et de services qu'il est possible de se procurer avec une unité monétaire. Du fait de Le pouvoir d'achat du salaire est la quantité de biens et de services que l'on peut acheter avec une unité de salaire. Son évolution est liée à Le potentiel ou pouvoir de réchauffement global (PRG) est un indicateur qui vise à regrouper sous une seule valeur l'effet additionné dLes prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutionLe prélèvement (ou retenue) à la source est un mode de recouvrement de l'impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeurLes prestations familiales sont des prestations sociales dont l'objet est d'apporter aux familles une aide compensant partiellement lesTransferts, en espèces ou en nature, aux ménages qui sont destinés à alléger la charge financière que représente pour ceux-ci la protLes prestations sociales (ou transferts sociaux) sont des transferts versés (en espèces ou en nature) à des individus ou à des familles afin de Montant effectif payé par l'acheteur par unité de bien ou de service achetée. Il comprend les impôts, la TVA ne comptant que pour sa partie noDans les comptes nationaux, annuels comme trimestriels, les grandeurs exprimées en volume sont publiées aux prix de l'année précédente chMontant que le producteur reçoit de l'acheteur par unité de bien ou de service produite, diminué des impôts sur les produits et augmenté des Prix d'un bien à la frontière du pays importateur ou prix d'un service fourni à un résident avant acquittement de tous les impôts et droits suLes prix courants sont les prix tels qu'ils sont indiqués à une période donnée, ils sont dits en valeur nominale. Les prix constants sont les Prix d'un bien à la frontière du pays exportateur ou prix d'un service fourni à un non-résident. Il comprend la valeur des biens ou des servicesLe prix relatif du tabac correspond au prix nominal du tabac divisé par l'indice général des prix.La procédure de présentation immédiate devant la juridiction pour mineurs est applicable aux mineurs de 16 à 18 ans qui encourent uneProduction écoulée ou destinée à être écoulée sur le marché. Elle comprend : - les produits vendus à un prix économiquement significatif (c'esBiens ou services qu'une unité institutionnelle produit et conserve pour sa consommation finale ou sa formation brute de capital fixe.

La production brute d'électricité est celle mesurée aux bornes des groupes des centrales, elle comprend donc la consommation des services aActivité exercée sous le contrôle et la responsabilité d'une unité institutionnelle qui combine des ressources en main-d'oeuvre, capital et bieLa valeur de la production au prix du producteur est la valeur des productions vendues, stockées ou immobilisées au cours de la période, augLa production nette d'électricité est celle mesurée à la sortie des centrales, c'est-à-dire déduction faite de la consommation des services auxLa valeur de la production au prix de base est égale à la valeur de la production hors subventions augmentée des subventions sur les produitLe concept de production récoltée est issu de la "statistique agricole annuelle" produite par le service de la Statistique et de la Prospective (SSPEn économie, la productivité est définie comme le rapport, en volume, entre une production et les ressources mises en œuvre pour l'obtenir. La productivité "apparente du capital" ne tient compte que du seul facteur capital comme ressource mise en œuvre. Le terme "apparente" rappelLa productivité "apparente du travail" ne tient compte que du seul facteur travail comme ressource mise en œuvre. Le terme "apparente" rappelLa productivité des ressources est égale au PIB mesuré à prix constants divisé par la consommation intérieure de matières (en euros par kiloCe concept recouvre les biens et services résultant de l'activité des industries manufacturières. Ces produits correspondent la section D de la Agrégat représentant le résultat final de l'activité de production des unités productrices résidentes. Il peut se définir de trois manières : -Le produit net bancaire est la différence entre les produits et les charges d'exploitation bancaires hors intérêts sur créances douteuses maiPRODCOM est une liste de produits issus des industries extractives, manufacturières et de la production et distribution d'électricité, de Actifs financiers basés sur ou dérivés d'un autre instrument dit "sous-jacent", généralement un autre actif financier, mais parfois une matièrLa direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère en charge de la santé, publie les effectProfiler un groupe de sociétés consiste à définir la structure d'observation statistique du groupe qui paraît la mieux appropriée pour une obUne projection de population fournit une image de ce que pourrait être la population à venir, à partir de la connaissance du passé et Les projections de ménages sont des estimations du nombre moyen de ménages et de personnes par ménage à un horizon relativement long Les projections de population active visent à appréhender l'évolution future des ressources en main d'œuvre (nombre d'actifs), au sens du BIChaque année, le gouvernement présente à l'automne le projet de budget de la France pour l'année suivante qui rassemble, dans un document Il s'agit de la proportion de bacheliers d'une génération fictive d'individus qui auraient, à chaque âge, les taux de candidature et de réusLa propriété forestière comprend deux groupes selon qu'elle relève ou non du régime forestier. En dehors du régime forestier proprementLa propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a pour La stratégie française de préservation de la biodiversité repose pour la partie législative sur le code de l'environnement (art. L.411-1 et suiC'est la date du dépôt qui enclenche la protection. Il existe trois voies de protection des droits de propriété industrielle. - La voAfin de lutter contre le changement climatique, deux accords majeurs ont été adoptés au niveau international : la convention-cadre dLa pyramide des âges représente la répartition par sexe et âge de la population à un instant donné. Elle est constituée de deux histogrammes,Si on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffre d'affaires..., les quartiles sont les valeurs qui partagent cette distributiLe quotient de mortalité à un âge mesure la probabilité, pour les personnes survivantes à cet âge, de décéder avant l'âge suivant.Le quotient de nuptialité à un âge mesure la probabilité, pour les personnes célibataires à cet âge, de se marier avant l'âge suivant.On distingue le rang biologique (ou rang total) et le rang dans le mariage. Le rang biologique ou total est l'ordre de naissance des Les rapports interdéciles des revenus sont utilisés pour mettre en évidence les disparités (ou écarts) entre les plus riches et les plus pauvresLes déciles d'une distribution permettent de calculer des rapports interdéciles : - le rapport D9/D1 met en évidence l'écart entre le haut et le Le ratio S80/S20 mesure la disparité relative de la distribution d'une grandeur donnée (salaire, revenu, niveau de vie,...). Ainsi, pour uneLes ratios de déficit public et de dette publique sont les deux principaux indicateurs de finances publiques que les États membres de l'UnLe recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissanLes recettes de fonctionnement (ou produits de fonctionnement) proviennent : - des quatre taxes directes (habitation, foncier bâti, foncier non bElles sont constituées des dotations et subventions, tels que les fonds de la compensation de la TVA (FCTVA), la dotation globale d'équipeLes travaux de recherche et développement ont été définis et codifiés par l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDLa réclusion est une peine criminelle de droit commun, privative de liberté, d'une durée comprise entre dix ans et la perpétuité.La récolte de bois commercialisée par les exploitants forestiers est connue grâce à l'enquête annuelle de branche "exploitation forestLes données disponibles sur les ménages fiscaux proviennent des déclarations effectuées par les contribuables à l'administration fiscale (décLe régime fiscal de la micro-entreprise s'applique aux entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires annuel, ajusté s'il y a lieuLe régime forestier est l'ensemble des règles de gestion définies par le Code forestier et mises en œuvre par l'Office national des forêStructure la plus récente de l'administration locale française, la région est devenue collectivité territoriale à la suite des lois de décentraEnsemble des rémunérations en espèces et en nature que les employeurs versent à leurs salariés en paiement du travail accompli par ces derLa système de rémunération exposé ci-dessous s'applique aux fonctionnaires civils de l'État, aux militaires, aux magistrats et aux agenLe répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'Etat (RECME) a été créé par un décret du 22 octobre 1984. Il est géré par l'InseLe répertoire d'immeubles localisés (RIL) est une base de données géographiques comprenant l'ensemble des adresses et leur localisation géoLa reprise se produit quand une unité légale reprend totalement ou partiellement, l'activité d'un ou plusieurs établissements économiques d'uIl s'agit d'un ensemble d'entreprises entretenant entre elles des relations formelles qui prennent la forme de contrats (de franchise, de conceUne réserve naturelle est une partie du territoire où la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minérLes réserves prouvées sont les quantités d'hydrocarbures, de charbon qui, selon les informations géologiques et techniques disponibles, ont

C'est un logement où l'on a l'habitude de vivre quelle que soit la fréquence et la durée. Cependant, on admet qu'une occupation inUne résidence principale est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un Une résidence secondaire est un logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. Les logements meublés loués (ou à louer) Personnes physiques : - les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui ont leur domicile principal en France, à l'exception des fonctionLes ressources des ménages sont principalement constituées des salaires perçus, des revenus de la propriété (intérêts, dividendes, revenus fLes comptes du reste du monde retracent les relations économiques entre les unités qui font partie du territoire économique et celles qui n'eLe résultat agricole net correspond à la "valeur ajoutée nette au coût des facteurs" c'est-à-dire la valeur ajoutée nette à laquelle sont ajoutéeLe résultat courant avant impôts est égal aux produits d'exploitation (notamment les sommes reçues qui relèvent de l'activité de l'enLe résultat net comptable correspond au bénéfice ou perte de la période, mesuré par la différence entre les produits et les charges (au sens comptLe revenu déclaré (ou revenu fiscal) du ménage (au sens fiscal) est constitué des ressources mentionnées sur la déclaration des revenus, ditLe revenu disponible d'un ménage comprend les revenus d'activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages ePour les ménages, revenu disponible augmenté des transferts sociaux en nature contrepartie des consommations individualisables incluses Revenu résultant de la répartition de la valeur ajoutée, de la distribution des revenus de la propriété et des opérations de redistribution.Le revenu fiscal correspond à la somme des ressources déclarées par les contribuables sur la déclaration des revenus, avant tout abattement. Le revenu imposable comprend l'ensemble des revenus, bénéfices et gains de toute sorte, perçus par le contribuable, ainsi que par les membrLe revenu minimum d'insertion (RMI), créé en 1988, a pour objectif de garantir un niveau minimum de ressources et faciliter l'insertion ou lSolde du compte d'exploitation pour les entreprises individuelles. Il contient deux éléments indissociables : la rémunération du travail effectRevenus que reçoit le propriétaire d'un actif financier ou d'un actif corporel non produit en échange de sa mise à la disposition d'une autre uLe revenu salarial correspond à la somme de tous les salaires perçus par un individu au cours d'une année donnée, nets de toutes cotisationsIl existe 8 catégories de revenus, chacune soumise à des règles d'imposition particulières : - les traitements, salaires, pensions et rentes viLe Dispositif Revenus disponibles localisés (RDL) permet d'observer les niveaux, les disparités et les inégalités de niveau de vie des ménagLe Revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine et sera généralisé au plus tard le 1er jaLes revenus primaires comprennent les revenus directement liés à une participation des ménages au processus de production. La majeure partiInstauré par une ordonnance sur la sécurité sociale de 1996, le Répertoire national inter-régimes de l'assurance maladie (RNIAM) est destiné Le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), tenu par l'Insee depuis 1946, est l'image des registres d'état cLe salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur. Le salaire brut correspond à l'intégralité des sommesIl s'agit du salaire horaire brut de base, avant déduction des cotisations sociales et avant versement de prestations sociales dont les salariSalaire tel que la moitié des salariés de la population considérée gagne moins et l'autre moitié gagne plus. Il se différencie du salaire moyLe salaire mensuel de base (SMB) correspond au salaire brut avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations soUn salaire minimum légal national s'applique dans neuf Etats membres de l'Union européenne : aux Pays-Bas depuis 1969, en France deLe salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est le salaire horaire minimum légal en France métropolitaine ainsi que danLe salaire plafond de la Sécurité sociale sert à différencier certains taux de cotisations salariales et patronales pour les parties du salaireBiens, services ou autres avantages fournis gratuitement ou à prix réduit par les employeurs à leurs salariés et que ceux-ci peuvent utilisDans le cadre de l'enquête auprès des personnes fréquentant les lieux d'hébergement ou de restauration gratuite, une personne est qualifiée Un secteur regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité principale (au regard de la nomencLes différents acteurs de la vie économique sont regroupés dans des ensembles considérés comme pertinents. Les unités, dites institutionnelleLe secteur primaire regroupe l'ensemble des activités dont la finalité consiste en une exploitation des ressources naturelles : agricultLe secteur public de la recherche comprend les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) comme le CNRS, l'InseLe secteur secondaire regroupe l'ensemble des activités consistant en une transformation plus ou moins élaborée des matières premières (inDans les statistiques sur les moyens consacrés aux activités de recherche et développement, les agents enquêtés qui financent et/ou exécutent dLe secteur tertiaire recouvre un vaste champ d'activités qui va du commerce à l'administration, en passant par les transports, les activités finanLes sections d'enseignement général et professionnel adapté annexées à des collèges accueillent des élèves en grande difficulté scolaire et/ou Les voyages se décomposent en "séjours" définis par le fait d'avoir passé au moins une nuit en lieu fixe. La durée des séjours est comptabiliEnsemble des observations d'une variable statistique économique faites à intervalles réguliers (année, trimestre, mois, jour ...).Une activité de service se caractérise essentiellement par la mise à disposition d'une capacité technique ou intellectuelle. A la différence d'uCes activités correspondent au code EN de la NES : - postes et télécommunications ; - conseils et assistance ; - services opérationnCes activités correspondent au code EP de la NES : - hôtels et restaurants ; - activités récréatives, culturelles et sportives ; - services persAu sens de la NAF rév. 2, les services de communication comprennent les services de transmission à distance de la voix, de données, de textes, dLes services de communication comprennent deux grandes catégories : - les télécommunications, qui englobent la transmission de sons, d'images On considère qu'une unité rend des services marchands lorsqu'elle les vend (en grande partie ou en totalité) à des prix économiquement sOn considère qu'une unité rend des services non marchands lorsqu'elle les fournit gratuitement ou à des prix qui ne sont pas économiquement sLa liste des services statistiques ministériels (SSM) qui forment, avec l'Insee, le service statistique public est établie et mise à jour par arrLe service statistique public comprend l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et les services statistiquLes services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) représentent la part des services rendus par les intermédiaires f

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) est un service déconcentré de l'administration pénitentiaire dans chaque départemenLorsqu'une entreprise n'exerce pas son activité dans un seul établissement, l'un d'entre eux a le statut d'établissement principal (entreprise iC'est en 1983 que la mission d'immatriculation au répertoire a été étendue au secteur public. L'unité SIREN de type "entreprise" est appelée Une société est une entité juridique, créée dans le but de produire des biens ou des services pour le marché, qui peut être une source de profiEnsemble des sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière résEnsemble des sociétés et quasi-sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière (banque et assurEnsemble des unités institutionnelles qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des servLes soins ambulatoires comprennent les soins effectués en cabinet de ville, en dispensaire, centres de soins ou lors de consultations externes Les soins hospitaliers regroupent l'ensemble des services (soins et hébergement) de court et moyen séjours fournis par les hôpitaux du secteuLe solde apparent des entrées sorties est la différence entre le nombre de personnes entrées sur un territoire donné et le nombre de personnesLe solde du commerce extérieur est la différence entre la valeur des exportations et celle des importations entre deux pays (ou deux zones). Le solde migratoire est la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sLe solde naturel (ou accroissement naturel ou excédent naturel de population) est la différence entre le nombre de naissances et le nombre deLe solde d'opinion est défini comme la différence entre la proportion de répondants ayant exprimé une opinion positive et la proportion deLe sous-emploi comprend les personnes actives occupées au sens du BIT qui remplissent l'une des conditions suivantes : - Elles travaillent àEnsemble d'entreprises contrôlées par une entreprise détenue majoritairement par une autre entreprise publique.La sous-traitance est dite de capacité dès lors que l'entreprise donneur d'ordres, équipée elle-même pour exécuter un produit, a recours à uSelon l'Association française de Normalisation (Afnor) : "la sous-traitance est définie comme l'opération par laquelle un entrepreneur confie La sous-traitance est dite de spécialité dès lors que l'entreprise donneur d'ordres fait appel à un "spécialiste" disposant des équipements,La partition de l'économie en deux sphères, présentielle et non-présentielle, permet de mieux comprendre les logiques de spatialisatioLe ministère en charge des sports reconnaît 3 listes de sportifs : - les sportifs de haut niveau ; - les sportifs Espoirs ; - les partenairLes statistiques publiques regroupent l'ensemble des productions issues : - des enquêtes statistiques dont la liste est arrêtée chaqLa notion de statut ne s'applique qu'à la population active ayant un emploi. Elle permet, pour l'ensemble des actifs ayant un emploi, de distingLe statut d'occupation définit les situations juridiques des ménages concernant l'occupation de leur résidence principale. On distingueTransferts courants sans contrepartie que les administrations publiques ou les institutions de l'Union européenne (UE) versent à des producteLa superficie agricole utilisée (SAU) est une notion normalisée dans la statistique agricole européenne. Elle comprend les terres arables (y cUn supermarché est un établissement de vente au détail en libre-service réalisant plus des deux tiers de son chiffre d'affaires en aliEst considéré comme boisé tout terrain d'au moins 5 ares, peuplé par des espèces forestières susceptibles d'atteindre à l'âge adulte uEspace couvert ou non couvert affecté à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, espace affecté à l'exposition des mLa notion retenue est la surface habitable y compris couloir, cuisine, salle de bains, WC. En revanche sont exclus de cette surface les balcoLe sursis implique la suspension totale ou partielle de l'exécution de la peine. Le sursis à l'emprisonnement peut être simple ou assorti dLe système unifié de statistiques d'entreprises (Suse) est l'exploitation exhaustive des déclarations de bénéfices des entreprises auprès dLe système d'information sur les nouvelles entreprises (SINE) vise à étudier de façon permanente et régulière les caractéristiques et la viCe système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (SIRENE) dont la gestion a été confiée à l'Insee enregistLe système de classification industrielle de l'Amérique du Nord (SCIAN) est la nomenclature d'activités économiques commune aux trois paPar la constitution d'un fichier statistique, à partir de diverses sources administratives, le système d'information sur les agents de l'État pCréé en 1979, le système monétaire européen (SME) avait pour objectif de resserrer la coopération en matière de politique monétaire Le système statistique européen (SSE) est le partenariat entre l'autorité statistique communautaire, c'est à dire la Commission (EurosLe système européen harmonisé des enquêtes de conjoncture piloté par la Commission européenne (direction générale des affaires économiquesLe Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) est une classification des marchandises structurée en fonction Le tableau d'entrées-sorties (TES) est un des tableaux des comptes nationaux. Il analyse chacun des produits de la nomenclature selon l'orLe tableau d'opérations financières (TOF) est la partie financière des comptes nationaux. Il présente des équilibres entre actifs et passifs. ELes tableaux de chasse définissent chaque année le nombre d'animaux prélevés sur les territoires de chasse pendant la période dUne table de mortalité annuelle suit le cheminement d'une génération fictive de 100 000 nouveau-nés à qui l'on fait subir aux divers âges lesIl rapporte les entrées dans les classes de niveau V à l'effectif des générations concernées.L'accès au niveau V intervient en fait de 13 à 20Le taux d'activité est le rapport entre le nombre d'actifs (actifs occupés et chômeurs) et l'ensemble de la population correspondante.Rapport de l'épargne brute à la formation brute de capital fixe (FBCF).Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs). On peut calculer un tauxLe taux de couverture du commerce extérieur est le rapport entre la valeur des exportations et celle des importations entre deux pays (ou deRapport du nombre des créations d'entreprises d'une année au stock d'entreprises au 1er janvier de cette même année.Rapport du nombre des créations d'établissements d'une année au stock d'établissements au 1er janvier de cette même année. Le taux de criminalité est le rapport entre le nombre de crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie et la populatLorsque l'on s'intéresse à des groupes de sociétés ou d'entreprises, un taux de contrôle permet d'apprécier l'intensité du lien qui unit une entLe taux de croissance d'une grandeur (PIB, chiffre d'affaires, salaire, etc.) mesure son évolution d'une période à l'autre (mois, trimes

Rapport entre le nombre de défaillances d'entreprises observées l'année n et le stock d'entreprises au premier janvier de cette même annéeLe taux de départ mesure la part, dans chaque catégorie de population, des individus qui ont effectué au moins un séjour d'un type considérLe taux de divorce est le rapport du nombre de divorces prononcés dans l'année à la population totale moyenne de l'année.Le taux d'effort est égal au rapport entre la dépense en logement d'un ménage et son revenu. La dépense en logement peut inclure ou Le taux d'élucidation est le rapport entre le nombre de faits élucidés dans l'année par les services de police et de gendarmerie, (quelle que Le taux d'emploi d'une classe d'individus est calculé en rapportant le nombre d'individus de la classe ayant un emploi au nombre total d'indLe taux d'emploi en équivalent temps plein d'une classe d'individus est calculé en rapportant le nombre d'individus de la classe ayant un emLe taux d'emploi sous-jacent (ou standardisé) permet de gommer les poids démographiques inégaux des tranches d'âge inclus dans le taux d'emplLe taux d'emploi à temps complet d'une classe d'individus est calculé en rapportant le nombre d'individus de la classe ayant un emploi à teLe taux d'emploi à temps partiel d'une classe d'individus est calculé en rapportant le nombre d'individus de la classe ayant un emploi à temLe taux d'épargne est le rapport entre l'épargne des ménages et le revenu disponible brut (non ajusté).Le taux d'épargne financière est le rapport entre la capacité de financement des ménages et le revenu disponible brut (non ajusté).Part des recettes réelles de fonctionnement affectée aux dépenses d'investissement, permettant de mesurer l'effort de gestion des collectiLe taux d'excédent naturel (ou accroissement naturel) est le taux de croissance démographique imputable au mouvement naturel de la populatioLe taux de fécondité à un âge donné (ou pour une tranche d'âges) est le nombre d'enfants nés vivants des femmes de cet âge au cours de lLe taux de féminisation des emplois, pour une classe d'emplois, est la part des emplois de cette classe qui sont occupés par des femmes.En épidémiologie, le taux d'incidence rapporte le nombre de nouveaux cas d'une pathologie observés pendant une période donnée - populLe taux d'indépendance énergétique est le rapport entre la production nationale d'énergies primaires (charbon, pétrole, gaz naturel, nucléaRapport de l'investissement à la valeur ajoutéeRapport de l'excédent brut d'exploitation (EBE) à la valeur ajoutée.Au sein du territoire national, deux types de mouvements migratoires sont susceptibles d'affecter l'évolution de la population d'une zone géogLe taux de mortalité est le rapport du nombre de décès de l'année à la population totale moyenne de l'année.Le taux de mortalité infantile est le rapport entre le nombre d'enfants décédés à moins d'un an et l'ensemble des enfants nés vivants.Le taux de natalité est le rapport du nombre de naissances vivantes de l'année à la population totale moyenne de l'année.Le taux de nuptialité est le rapport du nombre de mariages de l'année à la population totale moyenne de l'année.Le taux d'occupation est le rapport entre le nombre de chambres (emplacements) occupés et le nombre de chambres (emplacements) offerts Le taux de pauvreté correspond à la proportion d'individus (ou de ménages) dont le niveau de vie est inférieur pour une année donnée à unLe taux de reproduction mesure dans quelles conditions se fait le remplacement des générations. Ce calcul peut être effectué en tenant comptLe taux de réussite est calculé en rapportant le nombre d'admis à l'effectif des candidats présents à l'examen.Le taux de solarisation est le pourcentage de jeunes d'un âge de scolarisation donné qui sont scolarisés par rapport à l'ensemble de la poLe taux de survie des entreprises à n années est la proportion d'entreprises créées (y compris reprises) une année donnée qui ont atteint leLe taux d'utilisation des capacités de production (machines et équipements) est égal au ratio entre les capacités de production effectivemeLa TVA est un impôt sur les produits collectée par les entreprises et intégralement supporté par l'acheteur final en dernier ressort. Au 3Le taxon est une unité quelconque (genre, famille, espèce, sous-espèce, etc.) des classifications hiérarchiques des êtres vivants. GénéralSelon une convention internationale fixée par l'OCDE, on qualifie de secteurs des technologies de l'information et de la communication (TIC) lLes termes de l'échange sont le rapport, pour un produit donné, entre l'indice du prix des exportations et celui des importations, indices exLes terres labourables comprennent les superficies en céréales, oléagineux, protéagineux (COP), betteraves industrielles, plantes textLe territoire économique français comprend la métropole et les départements d'outre-mer (Dom). Les départements d'outre-mer ont été rattachLes territoires d'outre-mer font partie intégrante de la République française, mais ont des statuts différents de ceux des départementUne tête de groupe est une entreprise non contrôlée directement ou indirectement par une autre entreprise et ayant au moins une filiale.Entreprise contrôlée directement par l'Etat, ou contrôlée indirectement par l'Etat par l'intermédiaire de deux ou plusieurs entreprises publiquLa taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) est une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers raffinés destinés à êLa fonction publique emploi des personnels titulaires et des personnels non-titulaires. Les titulaires (ou agents titulaires) sont fonctionnairLa tonne-équivalent-pétrole (TEP) représente la quantité d'énergie contenue dans une tonne de pétrole brut, soit 41,868 gigajoules. Cette unUnité de mesure correspondant au transport d'une tonne sur une distance d'un kilomètreCe total recouvre l'ensemble des passifs des administrations publiques retracés dans les comptes de patrimoine financier de la comptabilité nLe tourisme comprend les activités déployées par les personnes au cours de leurs voyages et séjours dans des lieux situés en dehors de leur Le traitement mensuel minimum garanti dans la fonction publique est défini comme étant une valeur plancher de "l'indice nouveau majoré", eIls comprennent diverses dotations versées par l'Etat (dotation globale de fonctionnement, dotation globale de décentralisation, dotation rLes transferts sociaux en nature correspondent aux biens et services individuels fournis aux ménages, que ces biens et services aient été achLe transport de marchandises comprend tout mouvement de marchandises à bord d'un mode de transport quel qu'il soit : ferroviaire, routier, flLe transport de voyageurs comprend tout mouvement de voyageurs à bord d'un mode de transport quel qu'il soit : ferroviaire, routier, maritiLes transports sanitaires comprennent : les transports spécialisés (ambulances privées, ambulances d'établissements publics hospitaliers, serLorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prescrire, à la place de l'emprisonnement un travail non rémunéré

Juridiction de l'ordre administratif statuant en première instance chargée de résoudre les litiges opposant les personnes privées (particuliers, Juridiction, composée de juges non professionnels élus par les commerçants parmi leurs pairs, chargée de trancher les conflits relatifs auxFormation du tribunal de grande instance chargée de juger les délits et, le cas échéant, de se prononcer sur les demandes d'indemnisation deJuridiction chargée de juger les mineurs poursuivis pour des contraventions de 5ème classe ou des délits. Cette juridiction est également compJuridiction de droit commun chargée de juger les affaires civiles ordinaires portant sur des sommes supérieures à 7 600 euros ou qui ne sont pJuridiction à juge unique chargée de régler les affaires civiles portant sur des sommes jusqu'à 7 600 euros, ainsi que certains contentieux préJuridiction spécialisée fonctionnant au siège de chaque tribunal d'instance. Sa compétence est exclusive et porte sur les contestations entre bJuridiction statuant à juge unique chargée de juger les contraventions. Les contraventions de 1ère à 4ème classe sont traitées par des procéLes logements sont situés dans l'un des types de construction suivants : - bâtiment d'habitation d'un seul logement, isolé ; - bâtiment d'haOn distingue : - les familles monoparentales, composées d'un père ou d'une mère de famille sans conjoint avec un ou plusieurs enfants ; - Depuis 2009, après la fusion des réseaux de l'ANPE et des Assedic, l'Unedic continue à administrer le régime d'assurance chômage et à fixeCréée le 1er janvier 1993 par l'application du Traité de Maastricht, l'Union Européenne (UE) prend le relais dans la construction Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de taiOn appelle unité de collecte une unité auprès de laquelle on collecte les informations nécessaires à la production statistique, en la recueillaL'unité de dimension européenne (UDE) est une unité de mesure de la marge brute standard (MBS). Une UDE équivaut à 1,5 hectareCentre élémentaire de décision économique caractérisé par une unicité de comportement et une autonomie de décision dans l'exercice de sa foncL'unité légale est une entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être : - une personne morale, dont l'eCrées initialement dans certains collèges pour accueillir des préadolescents ou des adolescents (de 11 à 16 ans) présentant différentes formeChaque unité SIREN identifie une unité légale : un artisan, une société commerciale, mais aussi une commune, un syndicat professionDans la base de données SIRENE, l'unité SIRET est l'établissement, défini comme un lieu géographiquement distinct où s'exerce tout ou Les statistiques de production et consommation d'énergie sont généralement exprimées en : KW kilowattheure : 10^3 Watts MW mégawattUne unité statistique est une unité d'observation ou de mesure pour laquelle des données sont recueillies ou dérivées. L'unité statistique est dL'unité de travail annuel (UTA) est l'unité de mesure de la quantité de travail humain fourni sur chaque exploitation agricole. Cette unité La notion d'unité urbaine repose sur la continuité de l'habitat : est considérée comme telle un ensemble d'une ou plusieurs communeLes Urssaf assurent la fonction de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Ces organismes appartiennent à une des banches de la SSelon l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), on appelle vacances, depuis 1995, l'ensemble des déplacements d'agrément comportantSolde du compte de production. Elle est égale à la valeur de la production diminuée de la consommation intermédiaire.L'enquête sur la valeur vénale des terres agricoles mesure les prix des transactions les plus couramment pratiquées pour les terres labElle constitue une voie d'obtention des diplômes au même titre que la voie scolaire, l'apprentissage ou la formation continue des adultes. ElLa variation des stocks correspond à la valeur des entrées en stocks diminuée de la valeur des sorties de stocks et des pertes courantes surLes villes et agglomérations urbaines, désignées aussi sous le terme unique d'unité urbaine, dont la délimitation est fondée sur le seul criUne ville-centre d'unité urbaine multicommunale (ou d'agglomération multicommunale) est définie comme suit. Si une commune abrite plus de Le voyage est défini comme tout départ du domicile, avec retour à celui-ci et au moins une nuit passée en dehors. Le motif ou la raison du Unité de mesure qui équivaut au transport d'un voyageur sur une distance d'un kilomètre.Un voyageur transporté correspond à une personne physique transportée sur tout ou partie d'un trajet. Ne sont pas assimilés à des voyageurLe zonage en aires urbaines (ZAU) décline le territoire en quatre catégories. La première représente l'espace à dominante rurale qui compreUne zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent. Effectué conjointement par lEn 1967, l'Insee en relation avec le Commissariat général au plan et la DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'actionLa zone euro (ou Union économique et monétaire - UEM) est l'ensemble géographique constitué par les 16 pays de l'Union européenne qLes zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ontSi le concept des unités urbaines repose uniquement sur le critère de continuité de l'habitat, la délimitation des zones de peuplementLes zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la poliLes jeunes étrangers nés en France deviennent Français de plein droit à 18 ans, s'ils y résident et y ont résidé de manière continue ou discAu sens de l'Insee, les actifs agricoles comprennent : toutes les personnes qui déclarent exercer une profession principale agricole (catégorie Au sens du Service de la statistique et de la prospective (SSP) au ministère chargé de l'agriculture, la notion d'actifs agricoles comprend : Pour le recensement de la population de 1999 l'âge est calculé en différence de millésime (différence entre l'année du recensement et l'anLes résultats du recensement de la population sont désormais présentés en utilisant l'âge en années révolues.Une aire d'emploi de l'espace rural est un ensemble de communes d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle d'emploi de l'espaFont partie de cette catégorie les communes (ou unités urbaines) n'appartenant ni à l'espace à dominante urbaine ni à une aire d'emploi de lLes bonifications indiciaires sont des éléments de rémunération intermédiaires entre le traitement indiciaire et les indemnités. En 1990, dansJusqu'en 1995, il existait cinq catégories de demandes ou de demandeurs d'emploi. La catégorie 1 enregistrait les personnes immédiatement diLes catégories de communauté sont : 1 les travailleurs logés dans un foyer ; 2 les étudiants en cité universitaire ou dans un foyer d'étudiEn application de la définition internationale adoptée en 1982 par le Bureau international du travail (BIT), un chômeur est une persoLes chômeurs au sens du recensement de la population sont les personnes (de 15 ans ou plus) qui se sont déclarées chômeurs (inscrits

Les conditions d'emploi des personnes actives ayant un emploi sont présentées selon le statut de ces personnes. Elles correspondent, pour les saLe contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) est un contrat de travail à durée déterminée, destiné à faciliter l'insertion professLe contrat d'adaptation a pour objectif de faciliter l'embauche des jeunes de 16 à 25 ans susceptibles d'occuper rapidement un emploi,Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaiLe contrat d'avenir est un contrat qui s'adresse aux allocataires de minima sociaux : bénéficiaires du RMI, de l'allocation de solidariLe contrat de qualification est un contrat de travail à durée déterminée concernant l'embauche de jeunes de moins de 26 ans dans le sLe contrat d'emploi consolidé (CEC), créé en 1992, est un contrat de travail à temps partiel (en général 30 heures par semaine) pour une Les contrats emplois jeunes (CEJ, ou bien NSEJ pour "nouveaux services emplois jeunes") créés en 1997 sont destinés aux jeunes de moiLe contrat emploi-solidarité (CES) a été créé en 1990, afin de favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi (rencontLe contrat initiative emploi (CIE), initialement créé en 1995 (date à laquelle il s'est substitué au contrat de retour à l'emploi), esLe CI-RMA est un contrat qui s'adresse aux allocataires de minima sociaux : bénéficiaires du RMI, de l'allocation de solidarité spécifLe contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans son volet "accompagnement vers l'emploi" a été mis en œuvre en 2005. Il s'adreLe contrat jeunes en entreprise (CJE) aussi qualifié de dispositif de "soutien à l'emploi des jeunes en entreprise" (SEJE) vise, par le verseLe contrat d'orientation est un contrat de travail à durée déterminée, non renouvelable, proposé par les entreprises à des jeunes de mLe contrat de professionnalisation s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans Contrat qui ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprisUn contrat à durée déterminée (ou CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur (société, entreprise...) recrute un salarié pLe contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié, sans limitatioCrée par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'inLe CUI-CIE est la déclinaison du contrat unique d'insertion (CUI) dans le secteur marchand. Le contrat de travail, associé à une convLe CUI-CAE est la déclinaison du contrat unique d'insertion (CUI) dans le secteur non-marchand (collectivités territoriales, associatiLa couronne d'un pôle d'emploi de l'espace rural est composée des communes (ou unités urbaines) appartenant à cet espace à dominante ruraleSi tous les occupants présents au moment du recensement ne sont pas arrivés en même temps, la date d'emménagement correspond à celleDécret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les beLe comité d'entreprise (CE) est mis en place par voie d'élection organisée dans les entreprises de 50 salariés et plus. Ce seuil doit être aLes emplois au lieu de travail ne se confondent pas avec la population active ayant un emploi, qui est comptée au lieu de résidence : une pLes espèces en danger regroupent les taxons en passe de disparaitre, ou dont la survie est peu probable si les facteurs responsables continuLes espèces rares sont les taxons dont les populations mondiales sont faibles et qui, n'étant pas actuellement en danger ou vulnérables, cLes espèces vulnérables comprennent les taxons dont on estime qu'ils entreront prochainement dans la catégorie des espèces en danger, s'il yUne demande euro-directe est une demande qui entre directement à l'Office européen des brevets (OEB) sans passer par la voie PCUne demande euro-PCT (Patent Cooperation Treaty) est une demande de brevet internationale selon la procédure gérée par l'OrganisLa dépense de formation professionnelle continue comprend les dépenses de formation ou frais de formation au sens strict (tels que les fraisLes îlots regroupés pour l'information statistique 2000 (IRIS-2000) forment un "petit quartier", qui se définit comme un ensemble d'îlots contL'incitation à l'activité qui fait partie de la "dépense pour l'emploi" (DPE), inclut : - la garantie de ressources des travailleurs handicapés ; - leL'incitation au retrait d'activité qui est une des composantes de la "dépense pour l'emploi" (DPE) comprend notamment : - les allocations spéciaLe pourcentage appliqué au traitement brut, pour calculer l'indemnité de résidence, varie selon la zone dans laquelle est classée la commune L'indice du salaire horaire de base ouvrier (SHBO) mesure les évolutions du SHBO à qualification constante. Il est calculé à partir deIndividus ou groupes d'individus considérés tant dans leur fonction de consommateurs que dans celle, éventuelle, d'entrepreneurs pPour les enquêtes auprès des ménages, un ménage complexe se définit par rapport aux autres types de ménages. Il s'agit d'un ménage qui nAu sens du recensement de la population, un ménage complexe se définit par rapport aux autres types de ménages. Il s'agit d'un ménage au Depuis 2005, la définition d'un ménage, au sens des enquêtes auprès des ménages réalisées par l'Insee, a été sensiblement modifiéUn ménage fiscal est un ménage constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son existence, uUn ménage, au sens du recensement de la population, désigne l'ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale,Les données concernant les migrations proviennent de la question du bulletin individuel qui, à chaque recensement, demande où la pLa population est répartie en deux grands groupes : Français / Etrangers. Dans certains tableaux, la distinction est faite parmi les Français On appelle "navettes" les déplacements quotidiens entre le domicile et le lieu de travail. Pour la métropole, on répartit les actifs Les partenaires d'entrainement sont ceux qui participent à la préparation des membres des équipes de France. Une liste de partenairesPour la définition des personnes de 15 ans ou plus "en cours d'études", on prend en compte à la fois l'inscription dans un établissement d'enL'exploitation complémentaire permet de connaître les liens familiaux au sein des ménages et de définir la personne de référence du ménage L'exploitation complémentaire du recensement de la population permet de connaître les liens familiaux au sein des ménages et d'identifier Dans l'exploitation principale du recensement de 1999, la personne de référence du ménage est déterminée automatiquement à l'aide d'une règDans l'exploitation principale du recensement de la population, la personne de référence du ménage est déterminée automatiquement à l'aideLe pôle d'emploi de l'espace rural comprend les communes (ou unités urbaines) appartenant à cet espace à dominante rurale et comptant 1La population provisoire d'une commune comprend : - la population des résidences principales ; - la population des communautés de

La population active dite "au sens du BIT" regroupe la population active occupée et les chômeurs (ces deux concepts étant entendus sLa population active est définie aux fins de la Comptabilité nationale comme comprenant toutes les personnes des deux sexes au-desLa population active occupée "au sens du BIT" comprend les personnes (âgées de 15 ans ou plus) ayant travaillé (ne serait-ce qu'une heure) aLa population active occupée (ou population active ayant un emploi) comprend, au sens du recensement de la population, les personnes qui décLa population active au sens du recensement de la population comprend les personnes qui déclarent : - exercer une profession (salariéeLa population municipale comprend : - les personnes vivant dans les logements de la commune, y compris les militaires et les élèves interneLa population totale (recensement de la population 1999) est la somme de la population municipale (recensement de la population 1999) etLa population comptée à part comprend : - les militaires des forces françaises de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air lLa complexité du régime des indemnités est grande et on en dénombre plusieurs centaines. Traditionnellement, on distingue cinq grandes catégLa promotion de l'emploi et la création d'emploi, composante de la "dépense pour l'emploi" (DPE), regroupe : - les contrats aidés dans le secteuLe placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) ou bracelet GPS est une mesure de sûreté qui peut être prononcée, pour une dOn entend par réseau du commerce de détail un ensemble de points de vente (entreprises ou établissements) et une tête de réseau qui entretiLe demandeur d'un brevet européen peut se prévaloir de la priorité du dépôt antérieur d'une première demande et revendiquer cetteLe sous-secteur des sociétés non financières publiques regroupe l'ensemble des sociétés et quasi-sociétés non financières qui sont soumiseLe sous-secteur des sociétés non financières sous contrôle étranger regroupe l'ensemble des sociétés et quasi-sociétés non financières qui sLes sphères économiques sont définies selon la logique qui induit la localisation de l'activité. La notion de sphère est utilisée dans lLa liste des sportifs "Espoirs" regroupe les sportifs âgés de douze ans au moins au cours de l'année de leur inscription sur cette lisLe sport de haut niveau est reconnu par le code du sport et par la charte du sport de haut niveau (fondée sur les principes déontologLe système de la Haye offre au propriétaire d'un dessin ou modèle industriel la possibilité d'obtenir la protection de son dessin oLe système de Madrid offre au détenteur d'une marque la possibilité d'obtenir la protection de sa marque dans plusieurs pays en dLe taux d'activité au sens du recensement de la population est le rapport entre le nombre d'actifs au sens du recensement (actifs occupéSi une génération (fictive) de 100 femmes, supposées non soumises à l'effet de la mortalité, avait à chaque âge (entre 15 et 50 ans) lLe taux de chômage au sens du recensement de la population est la proportion du nombre de chômeurs au sens du recensement dans la poLe taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) est la proportion du nombre de chômeurs au sens du BIT dans la populLe taux de chômage de longue durée est la proportion de chômeurs de longue durée dans l'ensemble des actifs.Lorsqu'une entreprise (A) détient une autre entreprise (B), on apprécie l'intensité du lien qui les unit par un taux de contrôle apparentDans un groupe de sociétés, on détermine le lien existant entre chacune des entreprises détenues (B1, B2, etc) et la tête de groupe (Considérons une génération (fictive) de 100 femmes depuis leur naissance jusqu'à la fin de la période féconde de leur vie : supposons Le traitement mensuel d'un agent de la fonction publique relevant d'un système indicé (ou la solde mensuelle des militaires) s'obtient en multPar convention, les vacances d'été d'une année donnée couvrent une période qui s'étale sur cinq mois : de mai à septembre de l'année conPar convention, la période des vacances d'hiver d'une année donnée commence début octobre de l'année précédente et finit fin avril de l'a

Solde naturelActivité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre (Enquête sur l') / AcemoAgence centrale des organismes de sécurité sociale / ACOSSPopulation active occupéePopulation activePopulation active occupéeAdministrations publiques locales (comptabilité nationale)Association européenne de libre-échange / AELEAssociation pour la formation professionnelle des adultes / AFPAUnité urbaineUnité urbaineUnité urbaineAffections de longue durée / ALDAgence locale pour l'emploi / ALEAides au logementAgence nationale pour l'emploi / ANPEAide publique au développement / APDActivité principale exercée / APEArtisanatAssociation pour l'Emploi dans l'industrie et le commerce / ASSEDICEspérance de vie en bonne santé / AVBS

Balance commercialeConstructionCapacité de financementIndustrie des biens de consommationIndustrie des biens d'équipementIndustrie des biens intermédiairesBureau international du travail / BITBrancheBase des répertoires des personnes physiques / BRPPConstructionHôtellerie de plein air (camping)Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles / PCSContrat de travail à durée déterminée / CDDContrat de travail à durée indéterminée / CDICommunauté européenne du charbon et de l'acier/ CECACommunauté économique européenne / CEECommunauté des Etats indépendants / CEIChômeur (BIT)Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail / CHSCTCongé individuel de formation / CIFInnovation (Enquête communautaire sur l') / CISClassification internationale type de l'éducation / CITEClassification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique / CITIConnaissance locale de l'appareil productif / ClapClasse d'intégration scolaire / CLISLicence sportiveConservatoire national des arts et métiers de Paris / CNAMCentre national d'enseignement à distance / CNEDCode APECode APEIndice de GiniClassification des fonctions de consommation des ménages / COICOPCollectivité territorialeCollectivité d'outre-mer / COMCommunauté économique européenne / CEEConsommation finale des ménagesIndustrie automobileContribution à la croissance du PIB (comptabilité nationale)Classification statistique des produits associée aux activités dans la CEE / CPAClassification centrale des produits des Nations unies / CPCClassification des produits française / CPFContribution pour le remboursement de la dette sociale / CRDSConsommation de soins et de biens médicaux / CSBMContribution sociale généralisée / CSGNomenclature de catégories socioprofessionnelles / CSPCorrection des variations saisonnières / CVSDéclaration annuelle de données sociales / DADSDotation régionale d'équipement scolaire / DRESDemandeurs d'emploi en fin de mois / DEFMDemandeurs d'emploi de longue durée / DELDDemandeurs d'emploi en fin de mois / DEFMDépenses d'investissement (finances locales)Consommation finale des ménagesCorrection des variations saisonnières / CVS

Descendance finaleDotation générale de décentralisation / DGDDotation globale d'équipement / DGEDotation globale de fonctionnement / DGFDépense intérieure de recherche et développement / DIRDDéclaration mensuelle des mouvements de main d'œuvre / DMMODépense nationale de recherche et développement / DNRDDépartement d'outre-mer / DOMDotation régionale d'équipement scolaire / DRESDotation régionale d'équipement scolaire / DRESDélégation unique du personnel / DUPEntreprise (Enquête annuelle d') / EAEExcédent brut d'exploitation / EBECoût de la main d'œuvre et la structure des salaires (Enquête sur le) / ECMOSSEchange de données informatisé / EDIEspace économique européen / EEEEndettement intérieur total / EITEmploi en nombre de personnesEmploi au 31 décembreContrat aidéPopulation résidente occupéePopulation résidente occupéeFormes particulières d'emploiEmploi non qualifié (nomenclature des PCS)Emploi salariéNaissance légitime et naissance hors mariageNaissance légitime et naissance hors mariagePersonnels de collectivités locales et des établissements publics locaux (Enquête sur les) / ColterRevenus fiscaux (Enquête) / ERFFormation et la qualification professionnelle (Enquête sur la) / FQPVictimation - Cadre de vie et sécurité (Enquête de) / CVSPersonnel enseignantArtisanatFilialeUnité légaleEtablissement public de coopération intercommunale / EPCIPetites entreprises industrielles (Enquête auprès des) / EPEIEquilibre ressources - emplois / EREEtablissement régional d'enseignement adapté / EREARevenus fiscaux et sociaux (Enquête) / ERFSEspace ruralEspace urbainEspérance de vieEspérance de vie en bonne santé / AVBSEspérance de vieEstimations d'emploi localisées / EstelEntreprise de taille intermédiaire / ETIPouvoir d'achat de la monnaiePouvoir d'achat de la monnaieEspérance de vie en bonne santé / AVBSSolde naturelFormation brute de capital fixe / FBCFFonds de compensation de la TVA / FCTVAFichier général des électeurs / FE

Convention de formation professionnelle comportant une aide de l'État / FFPPSFranceTête de groupe publicIndustries agricoles et alimentaires / IAAChiffre d'affaires (Indice de) / ICACoût de la construction (Indice du) / ICCPrix de gros alimentaires (Indice des) / IPGALoyers commerciaux (Indice des) / ILCIndice multipolluant de la qualité de l'airCoût horaire du travail révisé - Tous salariés (Indice du) / ICHTrev-TSPrix à la production (Indice de) / IPPIndice du salaire horaire de base ouvrierCondamnation inscrite au casier judiciaireInstitut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes)Formation brute de capital fixe / FBCFPrix d'achat des moyens de production agricole (Indice des) / IPAMPAPrix à la consommation (Indice des) / IPCPrix à la consommation harmonisé (Indice des) / IPCHProduction industrielle (Indice de la) / IPIPrix à la production (Indice de) / IPPPrix des produits agricoles à la production (Indice des) / IPPAPPrix à la production (Indice de) / IPPRéférence des loyers (Indice de) / IRLInstitutions sans but lucratif au service des ménages / ISBLSMAvortementInformation et Vie quotidienne (Enquête) / IVQCoût du travail dans l'industrie, la construction et le tertiaire (Indice du) / (ICT)Biomasse de précautionMinistère publicEvènement (d'état civil) domiciliéEvènement (d'état civil) enregistréLiaisons financières entre sociétés (Enquête sur les) / LifiBiomasse de précautionLicence-Master-Doctorat / LMDLoi organique relative aux lois de finances / LolfPoint de venteMarge brute standard / MBSMénage (au sens des enquêtes auprès des ménages)FranceSolde migratoireSolde migratoireNomenclature agrégée / NA 2008Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne / NACENomenclature d'activités française / NAFNomenclature d'activités française pour l'artisanat / NAFANaissance légitime et naissance hors mariageNomenclature d'activités et de produits / NAPNationalitéNaturalisationNomenclature combinée / NCNomenclature économique de synthèse / NESNomenclature combinée / NCNuméro Interne de Classement / NIC (SIRENE)Nomenclature combinée / NC

Nomenclature de spécialités de formation / NSFNon-titulaireNuméro d'inscription au répertoire / NIROrganisation de coopération et de développement économique / OCDEOrganismes divers d'administration centrale / ODACObservatoire français des drogues et des toxicomanies / OFDTOrganismes de placement collectif / OPCOrganisme collecteur paritaire agréé / OPCAOrganisme de placement collectif en valeurs mobilières / OPCVMOrganisation des pays exportateurs de pétrole / OPEPOrientation technico-économique des exploitations agricoles / OTEXPacte civil de solidarité / PACSPart des chômeursTotal du passif des administrations publiques (comptabilité nationale)Etats membres de l'Union européenneNomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles / PCSNomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles / PCSPays d'Europe Centrale et Orientale / PECOPlan d'épargne entreprise / PEECondamnation inscrite au casier judiciaireProduit intérieur brut aux prix du marché / PIBNombre de pièces d'habitationPetite et moyenne entreprise / PMEPopulation active spontanéePopulation active occupéeParité de pouvoir d'achat / PPAPrestations sociales (comptabilité nationale)Pouvoir de réchauffement global / PRGNationalisation, privatisation, respirationPrix de l'année précédente chaînés (comptabilité nationale)Prix à la production (Indice de) / IPPProduits de la Communauté européenne / PRODCOMProduit de l'industrie manufacturièreRecettes de fonctionnement (finances locales)Produits de la Communauté européenne / PRODCOMFrance de provincePopulation sans emploi à la recherche d'un emploi / PSERECanton-ou-villePrix à la production (Indice de) / IPPGrand quartierTaux de féconditéRapports interdécilesRapports interdécilesRapports interdécilesCréation d'entrepriseRépertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'Etat / RECMERecherche et développement / R&DRevenus fiscaux localisés (Dispositif) / RFLRépertoire d'immeubles localisés / RILRevenu minimum d'insertion / RMIRépertoire national inter-régimes de l'assurance maladie / RNIAMRépertoire national d'identification des personnes physiques / RNIPPRevenu de solidarité active / RSASystème de classification industrielle de l'Amérique du Nord / SCIAN

Institutions sans but lucratif au service des ménages / ISBLSMSecteur d'activitéAdministrations publiquesMénage (comptabilité nationale)Sociétés financièresSociétés non financièresSection d'enseignement général et professionnel adapté / SEGPAContrat jeunes en entreprise / CJE ou SEJEServices non marchandsPauvreté monétaireSystème harmonisé de désignation et de codification des marchandises / SHSanté, le vieillissement, et la retraite en Europe (Enquête sur la) / SHARESalaire horaire de base ouvrier / SHBOServices d'intermédiation financière indirectement mesurés / SIFIMSystème d'information sur les nouvelles entreprises / SINESystème informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements / SIRENESalaire minimum de croissance / SMICIndicateur conjoncturel de divortialitéIndicateur conjoncturel de féconditéIndicateur conjoncturel de primo-nuptialitéService pénitentiaire d'insertion et de probation / SPIPService statistique public / SSPSystème unifié de statistiques d'entreprises / SuseInflationInflation sous jacenteTaux d'emploi "sous-jacent"Secteur tertiaireTableau d'entrées-sorties / TESTechnologies de l'information et de la communication / TICTechnologies de l'information et de la communication auprès des entreprises (Enquête sur les) / TICTechnologies de l'information et de la communication auprès des ménages (Enquête sur les) / TICTaxe intérieure sur les produits pétroliers / TIPPTitulaireTableau d'opérations financières / TOFTerritoire d'outre-mer / TOMIntérimIntérimRecherche et développement / R&DTaxe sur la valeur ajoutée / TVATaux d'excédent naturelUnité de dimension européenne / UDEUnion européenne / UEZone euroUnion nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce / UNEDICUnion pour le recouvrement de sécurité sociale et des allocations familiales / URSSAFUnité de travail annuel / UTAAccroissement total de populationVilleZonage en aires urbaines / ZAUZone d'études et d'aménagement du territoire / ZEATZone franche urbaine / ZFUZone de peuplement industriel ou urbain / ZPIUZone urbaine sensible / ZUS

REMARURLLe coefhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/accidents-circulation.htm

L'accroissement total (ou variation totale) de population est la variation de l'effectif d'une population au cours de l'année, qu'il s'agisse d' http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/accroissement-total-pop.htmSource http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/accueils-avec-hebergement.htmSource http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/accueils-collectifs-mineurs.htmSource http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/accueils-sans-hebergement.htmSource http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/accueils-scoutisme.htmElle aghttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/acoss.htm

L'acquis de croissance d'une variable pour une année N correspond au taux de croissance de la variable entre l'année N-1 et l'année N que l'ohttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/acquis-croissance.htmIl y a "acquisition" de la nationalité française lorsque l'on devient français après la naissance. L'acquisition de la nationalité française s'op http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/acquisition-nation-francaise.htm

Source :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/actifs-agricoles.htmL'activité économique d'une unité de production est le processus qui conduit à la fabrication d'un produit ou à la mise à disposition d'un servihttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/activite-economique.htmL'activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajouthttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/activite-principale-exercee.htm

En NAF http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/activites-audiovisuelles.htmUne activité secondaire est une activité exercée par une unité en sus de son activité principale. Le résultat d'une activité secondaire est ap http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/activite-secondaire.htm

En NAF http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/activites-immobilieres.htmLes administrations publiques locales comprennent les collectivités locales et les organismes divers d'administration locale (ODAL). Les co http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/administ-publiques-locales-cn.htmEnsemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/administrations-publiques.htm

En raishttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/adsl.htmLa loi http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/affections-de-longue-duree.htm

L'âge est la durée écoulée depuis la naissance. Il peut être calculé selon deux définitions : - l'âge par génération ou âge atteint dans l'an http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/age.htmLes agences locales pour l'emploi (ALE) constituent le cadre territorial d'intervention de Pôle Emploi. Le territoire a été découpé de m http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/agence-locale-emploi.htmA partir de 2009, l'ANPE et les Assedic fusionnent afin de mieux accompagner les demandeurs d'emploi dans leurs démarches de recherche d'emhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/agence-nationale-pour-emploi.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/age-scolarisation.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/agregat.htm

Au sens le plus large ce secteur de l'économie comprend les cultures, l'élevage, la chasse, la pêche et la sylviculture. La nomenclature d'activhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/agriculture.htmL'aide publique au développement (APD) est l'ensemble des dons et des prêts à conditions très favorables (nets des remboursements en caphttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/aide-publique-developpement.htm

Pour lehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/aides-logement.htmL'artic http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/aide-sociale-departementale.htm

Une aire urbaine est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, et par des communes ruraleshttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/aire-urbaine.htmToute personne bénéficiant d'une prestation relevant de la catégorie des minima sociaux est qualifiée d'allocataire de minima sociaux (selon lhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/allocataire-minima-sociaux.htmL'amende est une peine qui consiste dans l'obligation imposée au condamné de payer une somme d'argent. Elle est applicable en matière crihttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/amende-justice.htmL'analyse par fonction vise à donner une vue globale de la production réalisée par une unité donnée. Certaines activités de production ne donhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/analyse-par-fonction.htmIl s'agit d'un type d'analyse économique qui s'intéresse essentiellement à l'unité de production homogène (UPH) ou à la branche homogène. Thttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/analyse-par-production.htmIl s'agit d'un type d'analyse économique exploitant des données provenant d'unités statistiques, agrégées selon une nomenclature des acti http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/analyse-par-secteur-activ.htmPersonnes inactives qui ont déjà eu une activité professionnelle : personnes retraitées ou retirées des affaires, femmes ayant arrêté de travailhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/anciens-actifs.htmL'ancienneté est calculée à partir de l'année d'emménagement dans le logement. Pour les individus enquêtés en 2008 ayant déclaré avo http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/anc-moyenn-emmnage-log-rrp.htmJeune âgé de 16 à 25 ans qui prépare un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique dans le cadre d'un contrat de travail de http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/apprenti.htmL'apprentissage a pour but de donner à des jeunes de 16 à 25 ans, ayant satisfait à la scolarité obligatoire, une formation générale théoriqu http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/apprentissage.htmL'aquaculture est l'ensemble des activités de culture de plantes et d'élevage d'animaux en eau continentale ou marine en vue d'en améliorer lahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/aquaculture.htm

Il ne f http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/arrondissement.htmIl ne f http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/arrondissement-municipal.htmIl n'y http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/artisanat.htm

L'artisanat commercial regroupe les entreprises ayant pour activité la charcuterie, la boulangerie, la boulangerie-patisserie, la patisserie, l http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/artisanat-commercial.htmL'aspect du bâti est une information spécifique aux départements d'outre-mer (Dom). Il permet de répartir les logements selon les modalités http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/aspect-du-bati-rrp.htm

En Ile http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/assedic.htmL'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est une association subventionnée par l'Etat. Elle organise principalemehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/assoc-formation-profes-adulte.htm

L'AELE http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/asso-europeenne-libre-echange.htmLes prohttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/auto-entrepreneur.htm

Le Service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) du Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/autorisations-de-construire.htm

Ces déclhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/avortement.htmEn Franhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/balance-commerciale.htm

La balance des paiements est un état statistique qui retrace sous une forme comptable l'ensemble des flux d'actifs réels, financiers et monéthttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/balance-paiements.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/banlieue.htm

La base-îlots est une base de données géographiques constituée et commercialisée conjointement par l'Insee et l'IGN. Il en existe une versiohttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/base-ilots.htmLa base permanente des équipements (BPE) est réalisée par l'Insee depuis les données de l'année 2007. Élaborée à partir de différentes souhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/base-perm-equipements-bpe.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/bas-salaires.htmLe découpage de la France "en bassins de vie" a été réalisé pour faciliter la compréhension de la structuration du territoire de la France mé http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/bassin-de-vie.htmLes biens sont des objets physiques pour lesquels il existe une demande, sur lesquels des droits de propriété peuvent être établis et dont lahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/biens.htmLes biens et services marchands sont destinés normalement à être vendus sur le marché à un prix calculé pour couvrir leur coût de productiohttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/biens-services-marchands.htm

Source :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/bilan-matiere-bois.htmLa biodiversité est définie par la Convention sur la diversité biologique comme : "la variabilité des êtres vivants de toute origine y compris http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/biodiversite.htmLa biomasse de précaution est le seuil d'effectif de population (en nombre d'individus reproducteurs) en-dessous duquel les risques de réduhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/biomasse-de-precaution.htm

Source :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/bois-rond.htmUne branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-à-dire qui fabriquent des produits (ou rendent des http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/branche.htmLe Brent est un pétrole assez léger, issu d'un mélange de la production de 19 champs de pétrole situés en mer du Nord. Il est coté à Londrehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/brent.htm

Source :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/brevet.htmL'Insee tient à jour le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) et le fichier général des électeurs (FE), tous de http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/brpp.htmBudget voté par l'assemblée locale en début d'exercice. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/budget-primitif.htmLe Bureau international du travail (BIT) est un organisme rattaché à l'ONU et chargé des questions générales liées au travail dans le monde, ilhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/bureau-international-travail.htmRéalisée par l'Insee au sein du système européen harmonisé des enquêtes de conjoncture, l'enquête de conjoncture auprès des ménages (Camhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/camme.htmLe canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un cons http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/canton.htmA la différence du canton, le "Canton-ou-ville" (ou pseudo-canton) est un regroupement d'une ou plusieurs communes entières. Dans les a http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/canton-ou-ville.htmLa capacité d'autofinancement représente les ressources brutes restant à l'entreprise à l'issue de l'exercice. L'entreprise peut choisir soit d http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/capacite-autofinancement.htmLa capacité de financement est le solde du compte de capital. Ce solde est égal à l'épargne brute augmentée des transferts nets en capital et dhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/capacite-financement.htmLe capital productif circulant se définit comme l'ensemble des biens et services utilisés pendant un cycle de production : matières premières,http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/capital-circulant-productif.htmLe capital fixe productif comprend les moyens de production relativement durables (dépassant la durée du cycle de production) et participant direhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/capital-fixe-productif.htmLa capitalisation boursière est la valeur, au prix du marché, de l'ensemble des titres représentatifs d'une entreprise. Elle est égale au nombre dhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/capitalisation-boursiere.htm

Les quahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/captures.htmLes réghttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/carrieres-completes.htmSource :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/catastrophe-naturelle.htm

Elles regroupent : 1. Les services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, les établissements sociaux de http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/categorie-de-communaute-rrp.htmLa noti http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/categorie-entreprise.htm

Les logements sont répartis en quatre catégories : - les résidences principales : logements occupés de façon habituelle et à titre principal http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/categorie-logement.htmLe traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fut signé le 18 avril 1951 à Paris : les 6 pays fondateurs (F http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/ceca.htmLes centiles d'une variable sont les valeurs-seuils de cette variable qui, lorsque l'on ordonne la population selon les valeurs de la variable, http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/centiles.htm

Les cenhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/centrale-achats.htmContrairement à la centrale d'achats, la centrale de référencement n'achète pas les produits mais sélectionne seulement des produits et http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/centrale-referencement.htmLes centres éducatifs fermés s'adressent aux mineurs multirécidivistes ou multiréitérants qui font l'objet d'une mesure de contrôle judiciaire http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/centre-educatif-ferme.htmLes centres éducatifs renforcés sont des structures éducatives destinées à la prise en charge des mineurs délinquants ou en situation de grahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/centre-educatif-renforce.htm

Source http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/centre-loisirs.htmDépendant du ministère de l'Education nationale, le Centre national d'enseignement à distance (CNED) est un établissement principalement http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/centre-national-enseignement.htmLes centres de placement immédiat prennent en charge les mineurs pour lesquels un accueil immédiat est prescrit par les magistrats de la jeuhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/centre-placement-immediat.htm

Source http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/centre-vacances.htmIl s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise. Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large d http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/cessation-entreprise.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/chambre-instruction.htmL'appellation champ ICS désigne l'ensemble des secteurs marchands de l'industrie, de la construction, du commerce et des services. Ce champhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/champ-ics.htmCe terme recouvre la houille, le lignite, le coke, les agglomérés et les produits de récupération. La houille est plus riche en carbone et a une http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/charbon.htmC'est le coût annuel relatif au droit d'occupation de la résidence principale supporté par le ménage - La charge financière brute est égale http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/charge-financ-occup-res-princ.htmC'est le coût annuel relatif au droit d'occupation de la résidence principale supporté par le ménage, charges totales comprises. - La charg http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/charge-fin-tot-occup-res-prin.htmLe concept de charges totales recouvre toutes les dépenses liées au fonctionnement du logement et de l'immeuble (pour les appartements) sohttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/charge-tot-fonc-res-princ.htmLe chef d'exploitation est la personne physique qui assure la gestion courante de l'exploitation. Dans le cas d'une forme sociétaire, où plusi http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/chef-exploitation-agricole.htm

Le chif http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/chiffre-affaires.htmDepuis http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/chomage.htm

Le disphttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/chomage-partiel.htmUn chômeur est une personne qui n'a pas d'emploi et qui en recherche un. La définition des chômeurs est extrêmement sensible aux critères rhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/chomeur.htmLes chômeurs découragés sont les personnes qui souhaitent travailler, sont disponibles pour le faire mais qui déclarent ne plus rechercher d'ehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/chomeur-decourage.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/chomeur-de-longue-duree.htmConstitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés des entreprises privées et (sous certaines conditions) publiques, le chttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/chsct.htm

D'aprèshttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/circonscription-legislative.htmLa Cite (Isced en anglais) a été conçue par l'Unesco au cours des années 1970, puis a été révisée en 1997. C'est un outil construit pour http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/cite.htm

Les donhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/clap.htmLa classification centrale des produits (CPC) est la nomenclature des produits des Nations unies. C'est une nomenclature exhaustive des produhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/clas-centr-produits-nat-unies.htmLa Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI rév. 3.1) des Nations unies est une n http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/clas-int-type-branc-act-eco.htmLa classification des produits associée aux activités (CPA) est la classification officielle des produits par activité de l'Union européenne http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/clas-prod-assoc-activite.htmLe terme "classe", dans le premier degré, correspond normalement à un groupe d'élèves scolarisés au même niveau pendant une année scolairhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/classe.htmCes classes sont destinées à accueillir les enfants qui, pour des raisons diverses, rencontrent des difficultés au niveau de l'enseignement é http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/classe-adaptation.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/classe-initiation.htmCes classes accueillent des élèves présentant un handicap physique, sensoriel ou mental, mais qui peuvent tirer profit, en milieu scolaire ordihttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/classe-integration-scolaire.htm

Les authttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/class-fonct-consomm-menages.htmLa nomenclature des produits (associée à la nomenclature des activités économiques) en vigueur en France depuis le 1er janvier 2003 est la http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/classif-produits-francaise.htm

L'APE ehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/code-ape.htmUn coefficient budgétaire est le rapport de la dépense consacrée à un bien ou service particulier (ou à une catégorie de biens ou services, pahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/coefficient-budgetaire.htmLe coefficient de variation (CV) est le rapport de l'écart-type à la moyenne. Plus la valeur du coefficient de variation est élevée, plus la di http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/coefficient-de-variation.htmDepuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les collectivités d'outre-mer (Com) désignent le statut juridique de certains territoire http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/collectivite-outre-mer.htm

L'expreshttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/collectivite-territoriale.htmDans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu de mettre en place un comité d'entreprise (CE) composé de représ http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/comite-entreprise.htm

Dans lahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/commerce.htmDans lahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/commerce-de-detail.htmDans lahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/commerce-de-gros.htm

Transactions commerciales utilisant l'internet ou d'autres réseaux informatiques comme l'échange de données informatisé ou le minitel et http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/commerce-electronique.htm Cette http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/commerce-reparation-autom.htmLa commhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/communaute-d-agglomeration.htm

La communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des cohttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/communaute-de-communes.htmLa dénohttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/communaute-eco-europeenne.htm

La Communauté des Etats indépendants (CEI) a été créée en décembre 1991 par onze pays de l'ex-URSS : Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie,http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/communaute-etats-independants.htmUne communauté est un ensemble de locaux d'habitation relevant d'une même autorité gestionnaire et dont les habitants partagent à titre http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/communaute-rrp.htmLa communauté urbaine est un EPCI regroupant plusieurs communes qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/communaute-urbaine.htmLa commune est la plus petite subdivision administrative française mais c'est aussi la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et pa http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/commune.htmUne commune monopolarisée, ou commune périurbaine monopolarisée, est une commune appartenant à la couronne périurbaine d'une airehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/commune-monopolarisee.htmCommunes situées hors des aires urbaines (pôle urbain et couronne périurbaine), dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emplhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/commune-multipolarisee.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/commune-periurbaine.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/commune-rurale.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/commune-urbaine.htm

Chaque personne d'un ménage ne peut appartenir, tout au plus, qu'à une seule famille. Une famille comprend : - soit un couple (marié ou non) ethttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/composition-familles.htmCompte établi en fin d'exercice, retraçant les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité, par le président de l'assem http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/compt-administ-fin-locales.htmEtat de la valeur des actifs détenus et des engagements contractés par une unité ou un secteur institutionnel, dressé à un moment précis danshttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/compte-patrimoine.htmUn compte satellite est un cadre de présentation des données de l'économie d'un domaine particulier en relation avec l'analyse économique http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/compte-satellite.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/compt-gestion-fin-locales.htmL'approche statistique doit utiliser des conventions pour classer les condamnations lorsqu'elles concernent des infractions et/ou des peines mhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/condamn-inscri-casier-judic.htmLe congé individuel de formation (CIF) a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre, à son initiativ http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/conge-individuel-formation.htmLa consommation d'énergie corrigée des variations climatiques est calculée en tenant compte d'un indice de rigueur climatique (0,94 en 20 http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/cons-corr-var-climatiques.htm

Source :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/conseil-prud-homme.htmLe Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) est financé par le ministère de l'Education nationale ; ses enseignements comprennenthttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/conserv-nat-arts-metiers.htmLa consolidation des résultats est une opération comptable permettant l'établissement des comptes de groupe. Ceux-ci visent à exprimer la situhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/consolidation-resultats.htmDépréciation subie par le capital fixe au cours de la période considérée par suite d'usure normale et d'obsolescence prévisible. Le terme "bruhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/consommation-capital-fixe.htmSelon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), la consommation de drogues est qualifiée de plusieurs manières : - http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/consommation-de-drogues.htmEnsemble de la consommation des ménages. C'est la somme de la dépense de consommation des ménages et des consommations individualisablehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/consommation-finale-menages.htm

La consommation intérieure d'électricité est l'ensemble des quantités d'énergie électrique mises à disposition de la consommation française (http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/consommation-int-electricite.htmValeur des biens et services transformés ou entièrement consommés au cours du processus de production. L'usure des actifs fixes mis en oeuhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/consommation-intermediaire.htmLa consommation nette d'électricité est la consommation intérieure moins les pertes dans les réseaux de transport et de distribution. http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/consommation-net-electricite.htmLa consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) comprend les soins hospitaliers, les soins ambulatoires (médecins, dentistes, auxiliahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/conso-soins-biens-medicaux.htmLa consommation d'énergie primaire est égale à l'ensemble des consommations d'énergie de l'économie sous forme primaire (c'est-à-dire nonhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/conso-totale-energie-primaire.htm

Les ouvhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/construction.htmOn distingue une construction selon son caractère individuel (maison) ou collectif. La maison correspond à un bâtiment ne comportant qu'un sehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/construction-indiv-collec.htmLa contrainte par corps s'applique dans le cas d'un condamné de moins de 65 ans, solvable, et qui ne s'acquitte pas de ses obligations pécunhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrainte-par-corps.htm

Les perhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-aide.htmLes contrats en alternance sont des contrats de travail incluant une formation diplômante ou qualifiante et s'adressent en grande majorité auhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-alternance.htmUn contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-travail.htm

Initial http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrib-remb-dette-sociale.htmCréée en 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt dû par les personnes physiques domiciliées en France pour l'impôt sur http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrib-sociale-generalisee.htmLa croissance du PIB peut être décomposée en la somme des contributions de ses différentes composantes : dépenses de consommation des ménhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contribution-croissance-pib.htmLe contrôle judiciaire (prononcé par le juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention ou le juge des enfants) peut être ordonn http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/controle-judiciaire.htmUne conurbation est une agglomération formée par la réunion de plusieurs centres urbains initialement séparés par des espaces ruraux. http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/conurbation.htmLe Fonds de formation professionnelle et de la promotion sociale (FFPPS) regroupe les crédits consacrés par l'État à la formation professi http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/convention-format-aide-etat.htmDans les comptes nationaux la correction territoriale représente les dépenses des résidents à l'étranger moins les dépenses des non-résidehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/correction-territoriale.htmL'évolution d'une série statistique peut en général se décomposer en effets de trois facteurs : un trend, une composante saisonnière et une chttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/corr-variations-saisonnieres.htmEnsemble des versements que les individus et leurs employeurs effectuent aux administrations de sécurité sociale et aux régimes privés. Ellhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/cotisations-soc-effectives.htmContrepartie des prestations sociales fournies directement par les employeurs à leurs salariés, leurs anciens salariés et autres ayants droit, http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/cotis-soc-imput-charge-empl.htmUn couple est composé de deux personnes de 15 ou plus, habitant le même logement, déclarant actuellement être en couple, quel que soit leuhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/couple-enq-menages.htmUn couple est composé de deux personnes de sexe différent, âgées de 15 ans ou plus, qui partagent la même résidence principale et, sauf exhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/couple-recensement.htmJuridiction judiciaire du second degré qui réexamine un jugement rendu par une juridiction du premier degré (tribunal) pour le réformer ou auhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/cour-d-appel.htmJuridiction compétente pour juger les crimes en première instance et en appel. Elle est composée de trois magistrats et de neuf jurés en premihttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/cour-d-assises.htmLa cour de cassation vérifie que les décisions de justice qui lui sont déférées ont été rendues en conformité avec les règles de droit. Le délahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/cour-de-cassation.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/couronne-periurbaine.htmLa couronne du pôle rural comprend les communes (ou unités urbaines) n'appartenant pas à l'espace à dominante urbaine et dont 40% ou plus dhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/couronne-pole-rural.htmLe coût salarial est constitué par l'ensemble des dépenses qui incombent à l'entreprise pour l'emploi d'un salarié. Il se répartit en : - un co http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/cout-salarial.htm

La stat http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/creation-entreprise.htmDepuis http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/creation-etablissement.htm

L'Insee publie mensuellement une série d'indicateurs qui permettent de suivre l'évolution des créations d'entreprises. Les données sont iss http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/creations-entreprises.htmEn NAF http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/credit-bail.htm

Infraction la plus grave, jugée par la cour d'assises et dont l'auteur encourt une peine de réclusion criminelle, à perpétuité ou à temps à http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/crime.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/crime-delit-contre-biens.htm

Les crimes et délits contre les personnes regroupent les homicides, les coups et blessures volontaires ou involontaires, les atteintes aux mœurhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/crime-delit-contr-personnes.htmLes crimes et délits constatés en France sont des faits bruts portés pour la première fois à la connaissance des services de police et de gendarmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/criminalite.htm

Une foihttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/criteres-convergence-maastr.htmLa déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés,http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/dec-ann-don-soc.htmSi on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffre d'affaires..., les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/deciles.htm

Il ne f http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/defaillance-d-entreprise.htmL'Insee publie mensuellement des indicateurs qui permettent de suivre l'évolution des défaillances d'entreprises. Les données sur les défaillahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/defaillances-entreprises.htmLe déficit public correspond au besoin de financement des administrations publiques (secteur institutionnel S13 de la comptabilité nationale)http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/deficit-public.htmLe déficit public notifié correspond au "besoin de financement des administrations publiques" au sens de la comptabilité nationale modifié d http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/deficit-publ-notifie.htmDe manière générale, un déflateur implicite mesure les variations de prix dans un domaine de l'économie en divisant la grandeur en valeur parhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/deflateur.htm

Notion http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/deflation.htmInfraction jugée par le tribunal correctionnel passible d'une peine d'emprisonnement (qui ne peut dépasser 10 ans) d'une amende, d'une peine http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/delit.htmLes demandeurs d'emploi sont les personnes qui s'inscrivent à Pôle Emploi. Ces demandeurs sont enregistrés à Pôle Emploi dans différentes http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/demandeurs-d-emploi.htmLes demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à Pôle Emploi et ayant une demande en cours au dernier jourhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/demandeurs-emploi-fin-de-mois.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/demandeurs-emp-longue-duree.htmLa densité médicale est le ratio qui rapporte les effectifs de médecins (omnipraticiens, spécialistes...) à la population d'un territoire don http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/densite-medicale.htmCréation de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/departement.htmLes départements d'outre-mer (Dom) sont des collectivités territoriales intégrées à la République française au même titre que les départe http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/departement-outre-mer.htmLa dépense courante mesure l'effort consacré par l'ensemble des financeurs du système au titre de la santé. Elle comprend l'ensemble des dhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/dep-cour-soins-biens-medicaux.htm

La dépense intérieure d'éducation représente toutes les dépenses effectuées, sur le territoire national, par l'ensemble des agents économiquhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/depense-interieure-education.htmLa dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) correspond aux travaux de recherche et développement (R&D) exécutés sur le terrhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/depense-int-rd.htm

Source :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/depense-nationa-environnement.htmL'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) utilisait, jusqu'en 2005, le concept de dépense nationale de santé pouhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/depense-nationale-de-sante.htmLa dépense nationale de recherche et développement (DNRD) mesure, sans double compte, l'effort financier des acteurs économiques nationahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/depense-nat-rd.htm

Chaque http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/depense-pour-emploi.htmSource :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/depense-protect-environnement.htm

Les dépenses collectives de consommation des administrations publiques correspondent aux fonctions régaliennes (ou fonctions d'administrathttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/depenses-collectives-conso-ap.htmLes dépenses dites individualisables ou dépenses de consommation individuelle des administrations publiques recouvrent les dépenses dont lhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/depenses-conso-individ-ap.htmDépenses liées au fonctionnement courant de la collectivité. Elles regroupent principalement : - les frais de rémunération des personnels ; - lehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/depenses-fonct-fin-locales.htmLes dépenses d'investissement concernent des opérations en capital. Elles comprennent : - les remboursements d'emprunts ; - les prêts et avahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/depenses-invest-fin-locales.htm

Ne sonthttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/depenses-serv-culture-recrea.htmLes comhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/depense-totale-de-sante.htm

Le déplacement est une période incluant au moins deux nuitées passées hors du domicile pour des motifs d'agrément. Un déplacement peut comhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/deplacement.htmSource :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/depot-brevet.htm

La descendance finale est le nombre moyen d'enfants mis au monde par une génération de femmes donnée tout au long de leur vie féconde, http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/descendance-finale.htmSource :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/dessins-modeles.htmSource :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/detention-provisoire.htm

La dette de l'État est l'ensemble des emprunts que ce dernier a émis ou garantis et dont l'encours (c'est à dire le montant total des emprunt http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/dette-etat.htmLa dette publique notifiée est évaluée à partir du tableau des opérations financières de la comptabilité nationale mais ne correspond pas di http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/dette-publ-notifiee.htm

La detthttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/dette-sens-maastricht.htmLe développement durable est "un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des génération futures à http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/developpement-durable.htmLes résultats du recensement de la population font référence au diplôme de niveau le plus élevé que les individus ont déclaré posséder. Les cahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/diplome.htmLe prévenu peut être déclaré coupable et dispensé de peine, en matière de délit ou de contravention, s'il apparaît que son reclassement est http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/dispense-de-peine.htmLes dispositifs de conversion sont conçus pour prévenir le chômage de longue durée ; ils consistent en la prise en charge individualisée de http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/dispositif-conversion.htmLe dispositif Revenus fiscaux localisés (RFL) est une exploitation exhaustive des déclarations de revenus (déclarations fiscales). Les reven http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/dispositif-rfl.htmL'enquête statistique sur les ressources et conditions de vie (Dispositif SRCV) est la partie française du système communautaire EU-SILC http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/dispositif-srcv.htmRevenus de la propriété versés aux actionnaires qui ont mis des capitaux à la disposition d'une société. L'émission d'actions constitue pour http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/dividendes.htmLe terme "division" est utilisé pour dénommer et dénombrer les structures pédagogiques dans lesquelles sont inscrits les élèves. Le chef d'éhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/division.htm

Les prohttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/divorce.htmLa déclaration mensuelle des mouvements de main d'œuvre (DMMO) est une formalité administrative que doivent accomplir les établissements http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/dmmo.htmSont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes : - qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/domiciliation-fiscale.htmL'article 102 de la loi du 2 mars 1982 a prévu que l'accroissement des charges résultant du transfert de compétences de l'Etat aux collectivithttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/dotation-generale-decentralis.htmLa dotation globale d'équipement (DGE) a été créée par l'article 103 de la loi du 2 mars 1982. Ce versement libre d'emploi, est effectué ch http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/dotation-globale-equip.htmLa dotation globale de fonctionnement (DGF), instituée par la loi du 3 janvier 1979, est un prélèvement opéré sur le budget de l'Etat et dist http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/dotation-globale-fonction.htmA compter du 1er janvier 1986, (et sachant que les dépenses pédagogiques et de personnel restent de la compétence de l'Etat) les dépenses d'http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/dotation-region-equip-scol.htm

Le seuihttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/dup.htmLa durée annuelle du travail des salariés est le temps de travail réellement effectué par les salariés. Elle est calculée au niveau de la br http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/duree-annu-travail-salarie.htm

Cette nhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/duree-collectivite-travail-an.htmLa durée hebdomadaire moyenne de travail concerne une semaine de travail " normale " sans évènement exceptionnel (jour férié, congé, etc.http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/duree-hebdomadaire-travail-an.htm

Cette dhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/duree-legale-travail.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/duree-moyenne-sejour-tourisme.htm

La durée annuelle de travail rémunérée des salariés prend en compte, outre la durée collective de travail (annuelle), les heures suppléme http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/duree-remuneree-travail-an.htmL'écart-type sert à mesurer la dispersion, ou l'étalement, d'un ensemble de valeurs autour de leur moyenne. Plus l'écart-type est faible, plu http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/ecart-type.htmL'échange de données informatisé (EDI) est une technique qui remplace les échanges physiques de documents entre entreprises (commandes, fahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/echange-donnes-informatise.htmEnsemble des unités résidentes sur le territoire économique. Le territoire économique français comprend la métropole et les départements dhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/economie-nationale.htmL'éducation prioritaire recouvre deux structures d'aide spécifique : les réseaux d'éducation prioritaire (REP) et les zones d'éducation priorita http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/education-prioritaire.htmLorsqu'une population est répartie en sous-populations, il peut arriver qu'une grandeur évolue dans un sens sur chaque sous-population et http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/effet-structure.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/electricite-primaire.htmL'emploi peut se mesurer en nombre de personnes ayant travaillé, même pendant une durée limitée. On peut aussi mesurer les emplois en équihttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/empl-en-nbe-de-personnes.htmL'emploi à durée limitée regroupe les contrats à durée déterminée, les emplois intérimaires, les stages et contrats aidés, l'apprentissage. http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/emploi-a-duree-limitee.htmSuivant l'usage qui en est fait, ou suivant les possibilités d'interrogation, on peut mesurer l'emploi au 31 décembre d'une année ou la mo http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/emploi-au-31-decembre.htmLes personnes employées au sens du BIT sont celles ayant travaillé pendant une durée quelconque, ne serait-ce qu'une heure, au cours d'unehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/emploi-bit.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/emploi-civil.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/emploi-cn.htmNombre total d'heures travaillées divisé par la moyenne annuelle des heures travaillées dans des emplois à plein temps sur le territoire éc http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/emploi-equivalent-temps-plein.htmL'emploi qualifié/non qualifié est repéré explicitement dans la nomenclature détaillée des professions et catégories socioprofessionnelles ( http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/emploi-non-qualifie-pcs.htmLes personnes employées au sens du recensement de la population sont celles ayant déclaré avoir un emploi dans le formulaire du recensemehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/emploi-rp.htmPar salariés, il faut entendre toutes les personnes qui travaillent, aux termes d'un contrat, pour une autre unité institutionnelle résidente e http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/emploi-salarie.htmL'emploi total comprend l'emploi salarié et l'emploi non salarié. Les séries d'emploi total et de son évolution sont connues grâce aux estim http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/emploi-total.htm

Source :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/emprisonnement-correctionnel.htmLes emprunts correspondent au volume global des emprunts à plus d'un an contractés pendant l'exercice. Par convention, il s'agit de finan http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/emprunts-fin-locales.htmL'endettement intérieur total (EIT) mesure l'ensemble des financements des agents non financiers résidents obtenus par voie d'endettement http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/endettement-interieur-total.htmCes industries correspondent au code EG de la NES : - production de combustibles et de carburants (extraction de houille, de lignite et de tourbehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/energie.htmL'énergie finale ou disponible est l'énergie livrée au consommateur pour sa consommation finale (essence à la pompe, électricité au foyer,...http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/energie-finale.htmL'énergie primaire est l'ensemble des produits énergétiques non transformés, exploités directement ou importés. Ce sont principalement le pétrhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/energie-primaire.htmL'énergie secondaire est toute l'énergie obtenue par la transformation d'une énergie primaire (en particulier électricité d'origine thermique). http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/energie-secondaire.htmLes énergies renouvelables incluent l'énergie d'origine solaire, éolienne, hydraulique, géothermique, ainsi que le bois de chauffage, les rési http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/energies-renouvelables.htmUn enfant, au sens des enquêtes auprès des ménages, est une personne célibataire, qui n'est pas en couple avec une personne de son m http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enfant-enq-menages.htmDans le recensement de la population, est comptée comme enfant d'une famille toute personne vivant au sein du même ménage (au sens du recensemhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enfant-recensement.htm

Jusqu'enhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enfant-sans-vie.htmLes déclarations de TVA (CA3) qui permettent de construire les indices de chiffre d'affaires n'étant disponibles qu'à 60 jours, l'enquête su http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-act-gdes-surfaces-aliment.htmL'enquête annuelle de production (EAP), réalisée pour la première fois en 2009, vise à détailler et à analyser, en valeur et quantité, les bie http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-annuelle-production-eap.htmRéalisée par l'Insee tous les cinq ans environ, l'enquête Budget de famille (BDF) vise à étudier les dépenses et les ressources des ménage http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-bdf-2006.htmL'enquête Colter, réalisée tous les ans par l'Insee auprès des organismes publics ou semi-publics, vise à mesurer le niveau et les évolutions de http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-colter.htmRéalisée par l'Insee pour la première fois en 2008, cette enquête fournit des informations sur la concurrence internationale telle que ressen http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-competitivite-france.htm

Les enqhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-conditions-travail.htmL'enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) a pour but de mesurer les consommations en valeur et en volume d'énerhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-conso-energie-indus-eacei.htmL'enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) est un dispositif mis en place depuis 2006 qui vise à répon http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-cout-main-oeuvre-ecmoss.htmL'enquête annuelle Crédit-bail permet de mesurer la répartition des contrats de crédit-bail par secteur institutionnel et secteur d'activité, http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-credit-bail.htmL'enquête sur les déchets non dangereux des grands établissements commerciaux en 2006, menée par l'Insee, permet d'estimer la production nhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-dechets-non-dangereux-com.htmL'enquête Emploi du temps 2009-2010 (EDT) a pour objectif de collecter des données sur la façon dont les individus organisent leur temps. http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-emploi-du-temps-edt.htmL'enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA) a pour objectif d'interroger des jeunes sortis du système éducatif sur leur entrée dans la vie http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-entree-vie-adulte-eva.htmL'enquête Revenus fiscaux (ERF) est une opération statistique menée tous les ans depuis 1996 par l'Insee auprès des ménages de France métrhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-erf.htmL'enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) consiste en un rapprochement du fichier de l'enquête Emploi avec les déclarations de revenus http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-erfs.htmL'enquête sur les études et les investissements pour protéger l'environnement (Antipol) vise à connaître le montant et la nature des moyens http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-etudes-invt-protec-enviro.htmL'enquête sur la formation et la qualification professionnelle (FQP) permet d'étudier l'évolution du rendement des diplômes et de l'efficaci http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-fqp.htmL'enquête de fréquentation dans les autres hébergements collectifs touristiques permet l'observation conjoncturelle de la fréquentation danshttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-freq-autres-hebergements-col.htmL'enquête de fréquentation dans l'hôtellerie permet l'observation conjoncturelle de la fréquentation dans l'hôtellerie et l'étude de la struc http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-freq-hotellerie.htmL'enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air permet l'observation conjoncturelle de la fréquentation dans l'hôtellerie de plei http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-freq-hot-plein-air.htmRéalisée pour la première fois en 2009, l'enquête Handicap-santé - Volet Institutions (HSI) est menée conjointement avec la Direction de la rhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-handicap-sante-instituts-hsi.htmRéalisée pour la première fois en 2008, l'enquête Handicap-santé - volet ménages (HSM) est menée conjointement avec la Direction de la rechhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-handicap-sante-menages-hsm.htmL'enquête Histoire de vie (HDV) vise à mesurer comment chaque individu construit sa relation aux autres et à la société française du début du Xhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-histoire-de-vie-hdv.htmL'enquête Information et Vie quotidienne de 2004 (IVQ) permet, à travers l'évaluation des compétences des adultes, d'appréhender la maîtrisehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-ivq.htmL'enquête Loyers et charges permet de mesurer l'évolution trimestrielle des loyers, qui est une composante de l'indice général des prix à l http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-loyers-et-charges.htmRéalisée par l'Insee tous les six ans environ, l'enquête Patrimoine (dénommée "Actifs financiers" en 1986 et 1992) a pour but de décrire le http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-patrimoine.htmL'enquête auprès des petites entreprises industrielles (EPEI) est réalisée tous les quatre ans par l'Insee sur les entreprises de l'industrie m http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-petites-ent-industrielles.htmL'enquête sur les points de vente du commerce de détail en 2004 est réalisée par l'Insee en complément de l'enquête annuelle d'entreprise (Ehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-points-vente-comm-detail-.htmL'enquête sur la production de déchets non dangereux par les établissements industriels est menée conjointement par l'Insee et le ministère http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-prod-dechets-non-dgrx-ind.htmMenée en partenariat avec l'Institut national d'études démographiques (Ined), l'enquête sur les relations familiales et intergénérationnelle http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-relations-familiales-erfi.htm

La dernhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-reponse.htmRéalisée par l'Insee, l'enquête sur les réseaux du commerce de détail portant sur les années 2005 et 2006 vise à estimer le nombre d'entre http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-reseaux-comm-detail-2006.htmL'enquête auprès des personnes fréquentant les lieux d'hébergement ou de restauration gratuite ou enquête "Sans-domicile 2001" a été réalihttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-sans-domicile-2001.htmMenée par l'Insee, l'enquête Santé (ou enquête décennale de santé) vise à décrire l'état de santé de la population française et à estimer la http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-sante.htmL'enquête sectorielle annuelle (ESA), réalisée pour la première fois en 2009 sur l'année de constat 2008, vise à observer les différentes actihttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-sectorielle-annuelle-esa.htm

L'indic http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-services-telecom.htmLes enquêtes SHARE (Survey of Health, Ageing and retirement in Europe) sur les 50 ans et plus en Europe ont pour but d'étudier les effets dhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-share.htm

Cette ehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-tic-entreprises.htm

L'enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) réalisée auprès des ménages permet de collecter des informatihttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-tic-menages.htmL'Enquête Trajectoires et Origines en 2008 (TeO), menée conjointement avec l'Institut national d'études démographiques (Ined), a pour objectif dhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-trajectoires-et-origines-teo.htmTous les dix ans environ, le ministère chargé des transports, l'Insee et l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécur http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-transports-deplacements.htmL'enquête trimestrielle sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre (Acemo) est réalisée par la Direction de l'animation de l http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enquete-acemo.htmL'enquête est réalisée chaque année auprès d'un échantillon d'entreprises : - de l'industrie manufacturière par le service d'études des Stratéghttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enquete-annuelle-entreprises.htmLes enquêtes de conjoncture sont des enquêtes qualitatives qui permettent de suivre la situation économique du moment et de prévoir les évohttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enquete-conjoncture.htm

L'enquêhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enquete-cout-main-d-oeuvre.htmLe recehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enquete-de-recensement.htm

Réalisée par l'Insee, depuis 1950, l'enquête Emploi est la source statistique qui permet de mesurer le chômage au sens du BIT. Elle fournit ahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enquete-emploi.htmL'enquête sur les liaisons financières est réalisée tous les ans par l'Insee auprès des entreprises françaises détenant plus de 1,2 million d' http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enquete-liaisons-financieres.htm

L'enquêhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enquete-logement.htmL'enquête PRODCOM est une enquête statistique communautaire portant sur la production industrielle commercialisée en volume par produit. Lhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enquete-prodcom.htm

L'enquêhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enquete-structure-salaires.htmL'enquête communautaire sur l'innovation est menée dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne et prend appui sur des définitions harmohttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enquete-ue-innovation.htmL'enquête Vacances, menée tous les cinq ans par l'Insee auprès des ménages de France métropolitaine, a pour but de connaître la fréquence ethttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-vacances-epcv.htmRéalisée par l'Insee depuis 2007, l'enquête de victimation - Cadre de vie et sécurité (CVS) - vise à connaître les faits de délinquance don http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-victimation-cadre-vie-cvs.htmCette enquête mensuelle est réalisée par l'Insee depuis 1946 auprès d'un échantillon de communes représentatives de la France métropolitaihttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enq-villes.htmLes enseignants dans le premier degré sont les instituteurs, professeurs des écoles et autres enseignants chargés de classes du premier dehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enseignant-premier-degre.htmPersonnel titulaire et non-titulaire enseignant dans les établissements du second degré. Sont inclus les personnels de remplacement et de http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enseignant-second-degre.htmPersonnel enseignant dans les universités y compris les instituts universitaires de technologie (IUT), les écoles nationales supérieures d'in http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enseignant-superieur.htmL'enseigne est ce qui identifie généralement aux yeux du consommateur le point de vente et son réseau. Elle est définie par : un nom d'ens http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enseigne.htmL'enseignement du premier degré regroupe l'enseignement préélémentaire et élémentaire, y compris l'enseignement spécialisé sous tutelle dhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enseignement-premier-degre.htmLes écoles privées sont soit sous contrat simple (personnel rémunéré par l'Etat) ou sous contrat d'association (prise en charge par l'Etat de http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enseignement-prive.htmL'enseignement du second degré regroupe l'enseignement dispensé dans les collèges, les lycées d'enseignement général et technologique, les http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enseignement-second-degre.htmL'enseignement relevant de l'adaptation et de l'intégration scolaire est assuré : - pour le niveau du premier degré, dans des établissements http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enseignement-specialise.htmL'enseignement supérieur regroupe l'enseignement dispensé dans les universités, les instituts universitaires de technologie (IUT), les instit http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enseignement-superieur.htmL'enseignement de type extra-scolaire regroupe le formation continue, l'enseignement par correspondance, les stages, les cours du soir et lehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enseignement-type-extra-sco.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/enseignement-type-scolaire.htmCette dhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/entreprise.htmEn comphttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/entreprise-individuelle-cn.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/entreprise-monoregionale.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/entreprise-multiregionale.htm

Une entreprise profilée est une unité d'observation statistique appartenant à un groupe de sociétés, résultant du profilage du groupe. Elle e http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/entreprise-profilee.htmIl s'agit d'une entreprise sur laquelle l'Etat peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de lahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/entreprise-publique.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/entreprise-societaire.htmCette chttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/entreprise-taille-intermedi.htm

Solde du compte d'utilisation du revenu disponible ou du compte d'utilisation du revenu disponible ajusté. Pour les ménages, celui-ci est é http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/epargne-cn.htmExcédent des produits réels de fonctionnement sur les charges réelles de fonctionnement, dont le montant permet de couvrir tout ou partie http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/epargne-gestion-fin-locales.htmLa part du revenu disponible (ou du revenu disponible ajusté) des ménages qui n'est pas utilisée en dépense de consommation finale (ou en chttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/epargne-menages.htm

Epure chttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/epure.htmL'équilibre ressources-emplois est une relation comptable qui lie toutes les opérations sur les biens et les services. En effet, au cours d'un http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/equilibre-ressources-emploi.htm

L'accorhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/espace-eco-europeen.htmL'espace à dominante rurale, ou espace rural, regroupe l'ensemble des petites unités urbaines et communes rurales n'appartenant pas à l'ehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/espace-rural.htmL'espace urbain est l'ensemble, d'un seul tenant, de plusieurs aires urbaines et des communes multipolarisées qui s'y rattachent. Dans l'e http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/espace-urbain.htmL'inventaire national du patrimoine naturel réalisé par le Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN), permet de dénombrer, pour la faun http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/especes-connues.htmL'espérance apparente d'activité est égale à la somme des taux d'activité à chaque âge observé une période donnée. Il représente la durée moyhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/esperance-apparente-activite.htmL'espérance apparente de vie active (ou d'activité) pour une année est la somme des taux d'activité à chaque âge observés cette année. Cet ihttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/esperance-apparente-vie-activ.htmL'espérance de scolarisation est le nombre d'années pendant lesquelles un enfant entrant en maternelle peut espérer être scolarisé en fon http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/esperance-scolarisation.htmL'espérance de vie à la naissance (ou à l'âge 0) représente la durée de vie moyenne - autrement dit l'âge moyen au décès - d'une générationhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/esperance-vie.htmL'espérance de vie en bonne santé (à la naissance), ou années de vie en bonne santé (AVBS), représente le nombre d'années en bonne santé quhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/esperance-vie-bonne-sante.htmA partir de 2009, les estimations d'emploi annuelles sont calculées à partir du dispositif Estel (Estimations d'emploi localisées), qui se fo http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/estimation-emploi-local-estel.htmLes estimations d'emploi désignent une synthèse de sources permettant une couverture exhaustive de l'emploi total (salarié et non salarié), http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/estimations-d-emploi.htm

La popuhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/etablissement.htmLes établissements pénitentiaires comprennent : - les maisons d'arrêt recevant les prévenus et les condamnés dont le reliquat de peine est inhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/etablissement-penitentiaire.htm

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/etab-pub-cooper-intercom.htmLes établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) créés par le décret n° 54-46 du 4 janvier 1954, reçoivent les élèves qui ne peuhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/etab-reg-enseignement-adapte.htm

L'offic http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/etat-civil.htmL'état matrimonial légal désigne la situation conjugale d'une personne au regard de la loi : célibataire, mariée, veuve, divorcée. Au recensemehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/etat-matrimonial.htmActuellement, les 27 États membres de l'Union européenne (UE) sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (parti http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/etats-membres-union-europe.htm

A la di http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/etranger.htmL'euro est le nom de la monnaie unique européenne créée par le traité de Maastricht. En circulation depuis le 1er janvier 2002, elle existe http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/euro.htmEurostat a été créé en 1953 afin de répondre aux besoins de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) dont le traité autorhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/eurostat.htmLe lieu du domicile est celui du domicile conjugal pour les mariages, du domicile de la mère pour les naissances et du domicile du défunt pohttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/evenement-domicilie.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/evenement-enregistre.htmL'excédent brut d'exploitation est le solde du compte d'exploitation, pour les sociétés. Il est égal à la valeur ajoutée, diminuée de la rémuné http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/excedent-brut-exploitation.htm

Le chamhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/exploitation-agricole.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/exportations-biens-services.htm

Les exphttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/exportations-industrie.htmUne famille est la partie d'un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée : - soit d'un couple marié ou non, avec le cas éch http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/famille.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/famille-monoparentale.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/famille-nombreuse.htm

Une famille recomposée comprend un couple d'adultes, mariés ou non, et au moins un enfant né d'une union précédente de l'un des conjointshttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/famille-recomposee.htmSource http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/federation-sportive.htmLe fich http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/fichier-general-electeurs.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/filiale.htmIl existe plusieurs types de financements déclarés lors de l'entrée d'un programme dans le parc HLM : - PLR/PSR : programme à loyer réduit et http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/financement-parc-locatif.htmLa fiscalité locale comprend la fiscalité directe : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d'habithttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/fiscalite-locale.htmIl existe deux définitions de l'emploi public qui renvoient à chacune des approches, juridique ou économique, choisies pour le mesurer. - L'ahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/fonction-publique.htmLe fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) a pour objet la compensation par l'Etat aux collectivités locales, à leurs groupements et à l http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/fonds-compensation-tva.htmLe salaire de base, fixé librement entre l'employeur et le salarié, peut relever d'un mode de fixation dit "au forfait". Une convention de for http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/forfait-heures.htmDepuis 2000 et la loi Aubry 2, un système de forfait en jours permettant de décompter la durée du travail en jours et non plus en heures peuhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/forfait-jours.htmLa formation brute de capital fixe (FBCF) est constituée par les acquisitions moins cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs rés http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/formation-brute-capital-fixe.htmLa formation continue est une obligation légale depuis 1971. Elle a pour but d'assurer aux salariés, employés ou demandeurs d'emploi, une forhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/formation-continue.htmSous le terme formes particulières d'emploi, (ou parfois emplois précaires) sont regroupés les statuts d'emploi qui ne sont pas des contrats àhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/forme-particuliere-emploi.htmLe terme foyer fiscal désigne l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus. Il peut y avoir plusieurs foyers f http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/foyer-fiscal.htm

Les pubhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/france.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/france-de-province.htm

Selon l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), un fumeur régulier est une personne déclarant fumer au moins unhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/fumeurs-reguliers.htmLa Garantie mensuelle de rémunération (GMR) a été instaurée lors du passage aux 35 heures. Elle permet aux salariés payés au SMIC, dont lhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/garantie-mensuelle-remunerat.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/gaz.htmLes principaux gaz responsables de l'effet de serre, dont les émissions sont encadrées par le protocole de Kyoto, sont le dioxyde de carb http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/gaz-effet-de-serre-emissions.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/generation.htmUne évolution en glissement compare la valeur d'une grandeur à deux dates, séparées en général d'un an ou d'un trimestre. Par exemple, le http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/glissement.htm

Cette chttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/grande-entreprise.htmUn grand magasin est un établissement de vente au détail qui réalise moins du tiers de ses ventes en alimentation et dont la surface de ve http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/grand-magasin.htmLa notion de grand quartier est définie comme un groupement de plusieurs îlots contigus à l'intérieur d'une même commune. Lorsque cette chttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/grand-quartier.htmUn groupement de communes à fiscalité propre est une structure intercommunale ayant la possibilité de lever l'impôt (taxe d'habitation, taxe suhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/group-communes-a-fisc-propre.htm

L'espachttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/groupe-societes-entreprises.htmLa définition et la mesure du chômage est complexe et extrêmement sensible aux critères retenus. En effet, les frontières entre emploi, chômaghttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/halo-chomage-bit.htmL'électricité est produite sous des tensions de l'ordre de 15 000 volts. Les usages dans l'industrie et dans certains secteurs du tertiaire n http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/haute-tens-basse-tension.htmOn entend par hébergement touristique toute installation qui, régulièrement ou occasionnellement, pourvoit à l'hébergement de touristes c http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/hebergement-touristique.htmLe nombre d'heures d'enseignement par élève est rapport entre le nombre total des heures d'enseignement (à l'année) et le nombre total d'élèhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/heures-enseignement-par-eleve.htmLes heures salariées sont le volume d'heures contractuel (y compris les absences non rémunérées) ouvrant droit aux diverses prestations http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/heures-salariees.htmL'hôtellerie de chaîne est définie comme l'ensemble des hôtels ayant une enseigne d'un groupe hôtelier quel que soit leur statut juridique (f http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/hotellerie-de-chaine.htmLes hôtels sont classés ou homologués tourisme par arrêté préfectoral après délibération de la commission départementale d'action touristiquhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/hotellerie-homologuee.htm

Un emplhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/hotellerie-plein-air-campings.htmLes surhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/hypermarche.htm

L'ïlot était l'unité géographique de base pour la statistique et la diffusion des recensement de la population jusqu'à celui de 1999. Désormai http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/ilot.htm

L'Insee publie mensuellement le nombre des immatriculations des voitures particulières neuves permettant ainsi de suivre l'évolution du ma http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/immat-voitures-part-neuves.htmUn immeuble collectif est un bâtiment qui comprend au moins deux logements. Certains bâtiments comportent plusieurs cages d'escalier. http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/immeuble-collectif.htmSelon la définition adoptée par le Haut Conseil à l'Intégration, un immigré est une personne née étrangère à l'étranger et résidant en Franc http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/immigre.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/importations-biens-serv.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/impots-en-capital.htm

Les impôts sur les produits sont constitués essentiellement de la taxe sur la valeur ajoutée, de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, dhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/impots-produits.htmVersements obligatoires sans contrepartie, en espèces ou en nature, prélevés par les administrations publiques ou par les institutions de l'Unihttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/impots-sur-la-prod-import.htmPour les ménages, cet impôt comprend essentiellement l'impôt sur le revenu, la CSG et la CRDS. Pour les entreprises, il s'agit principalementhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/impots-sur-le-revenu.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/impots-sur-production.htmOn définit conventionnellement les inactifs comme les personnes qui ne sont ni en emploi ni au chômage : jeunes de moins de 14 ans , étudiahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/inactifs.htmLes indices de chiffre d'affaires (ICA) dans le commerce de gros et divers services aux entreprises permettent de mesurer mensuellement l'évhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/ind-chiffre-affaires-com-gros.htmLes indices de chiffre d'affaires (ICA) dans le commerce de détail et les services personnels permettent de mesurer mensuellement l'évolutionhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/ind-chiffre-affaires-detail.htmLes indices de chiffre d'affaires (ICA) dans l'industrie et la construction permettent de mesurer mensuellement l'évolution en valeur de l'ac http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/ind-chiffre-affaires-indust.htmL'indice des commandes en valeur reçues dans l'industrie, calculé depuis 1998, permet de suivre mensuellement l'évolution en valeur des commahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/ind-commandes-recues-indus.htmL'indicateur conjoncturel de divortialité ou somme des divorces réduits indique le nombre de divorces dans une promotion fictive de 1 000 http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indicateur-conj-divortialite.htm

Il ne f http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indicateur-conjonct-fecondite.htmInstrument de mesure d'une activité économique (ou d'un ensemble d'activités) permettant de suivre de manière périodique l'évolution de la chttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indicateur-conjoncturel.htmL'indice de primo-nuptialité, ou somme des premiers mariages réduits, mesure la proportion d'hommes ou de femmes non célibataires à 50 http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indicateur-conj-primo-nuptial.htmL'indicateur de retournement tente de détecter le plus tôt possible le moment où la conjoncture industrielle se retourne. C'est une variable http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indicat-retournement-conjonct.htmL'indicateur synthétique du climat des affaires résume la tonalité des enquêtes européennes de conjoncture : plus il est haut, plus les indus http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indicat-synth-climat-affaires.htmL'indice d'une grandeur est le rapport entre la valeur de cette grandeur au cours d'une période courante et sa valeur au cours d'une période dhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indice.htmLes indices d'abondance des populations d'oiseaux communs sont des indices élémentaires qui permettent de suivre les variations annuelles du http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indice-abondance-pop-oiseaux.htmLes indices de chiffre d'affaires (ICA) permettent de mesurer mensuellement l'évolution de l'activité des entreprises dans les secteurs de l http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indice-chiffre-affaires.htm

Il est http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indice-cout-construction.htmL'Indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS) permet de suivre l'évolution mensuelle du coût horaire du travail et http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indice-cout-hor-trav-icht-ts.htmL'indice du coût du travail (ICT), ou Labor cost index (LCI) vise à refléter l'évolution du coût horaire du travail de la main d'œuvre salarié http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indice-cout-travail-industrie.htm

Cet indhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indice-entree-de-commandes.htmUne baihttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indice-gini.htm

Les indices des prix de production et d'importation de l'industrie (Ippi) traduisent l'évolution des prix de transaction de biens et services iss http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indice-ippi.htmLes indices de prix à la production dans les services aux entreprises (IPSE) mesurent l'évolution des prix de transaction, hors TVA et autres thttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indice-ipse.htm

Le décrhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indice-loyers-commerciaux.htmSource :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indice-multipollu-qualite-air.htm

L'indice de peuplement, dit "norme Insee", caractérise le degré d'occupation du logement, par comparaison entre le nombre de pièces qu'il http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indice-peuplement-insee.htmL'indice des prix d'achat des moyens de production agricole (IPAMPA) permet de suivre l'évolution des prix des biens et des services utiliséshttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indice-prix-achat-prod-agrico.htmLes indices de prix à la production (IPP) dans l'industrie pour le marché français mesurent l'évolution des prix de transaction, hors TVA, de http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indice-prix-a-la-production.htmL'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) est l'indicateur permettant d'apprécier le respect du critère de convergence portant suhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indice-prix-consom-harmonise.htm

Il est http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indice-prix-consommation.htmL'indice des prix de gros alimentaires (IPGA) mesure l'évolution des prix des produits alimentaires, vendus sur le marché de Rungis, à part http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indice-prix-de-gros-alimentai.htmL'indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) mesure l'évolution des prix des produits vendus par les agriculteurs. Cet indihttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indice-prix-produits-agricole.htm

L'usagehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indice-production-industr.htmL'indic http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indice-reference-loyer.htmL'indic http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indice-reference-loyer-2005.htm

L'indice de rigueur climatique est le rapport entre un indicateur de climat observé et un indicateur de climat de référence (période trentenair http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indice-rigueur-climatique.htmL'indice standardisé de mortalité (ISM) est calculé, pour un groupe donné, comme le rapport entre le nombre de décès effectivement observhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indice-standardise-mortalite.htmUn indice synthétique mesure la variation de la valeur d'une grandeur complexe définie comme agrégation d'un ensemble de grandeurs élémehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indice-synthetique.htmParmi les membres du ménage éligibles pour une enquête donnée (par exemple, les individus de 15 ans et plus), l'individu " Kish " est celui qhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/individu-kish.htmL'Insee publie mensuellement des indices de prix de matières premières (alimentaires, agro-industrielles et minérales) qui permettent de suivrhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/ind-mat-premieres-importees.htmLes indices des prix des logements anciens (labellisés Notaires-Insee), calculés trimestriellement par l'Insee, permettent d'enrichir l'inform http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/ind-prix-logements-anciens.htmEn première approximation, relèvent de l'industrie les activités économiques qui combinent des facteurs de production (installations, approvihttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/industrie.htmLes industries agricoles et alimentaires (ou agro-alimentaires) correspondent au code EB de la NES : - industrie des viandes ; - industrie du laithttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/industrie-agricole-et-aliment.htmL'industrie automobile concerne aussi bien les équipementiers spécialisés que les constructeurs de voitures particulières, de véhicules de http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/industrie-automobile.htmLes industries de biens de consommation recouvrent des activités dont le débouché "naturel" est la consommation finale des ménages. Ces indhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/industrie-biens-consommation.htmLes industries de biens d'équipement recouvrent des activités de production de biens durables servant principalement à produire d'autres bihttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/industrie-biens-equipement.htmLes industries des biens intermédiaires recouvrent des activités qui produisent des biens le plus souvent destinés à être réincorporés dans d'auhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/industrie-biens-intermediaire.htm

L'indushttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/industrie-manufacturiere.htmL'inflation est la perte du pouvoir d'achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. Elle doit être http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/inflation.htmL'indice d'inflation sous-jacente est un indice désaisonnalisé qui permet de dégager une tendance de fond de l'évolution des prix. Il traduit l' http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/inflation-sous-jacente.htmLes infractions constatées à la législation sur les stupéfiants par les services de police et de gendarmerie concernent l'usage, la revente, http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/infrac-legisl-stupefiants.htmLes infractions économiques et financières regroupent les escroqueries, les faux et contrefaçons, les infractions à la législation sur les chèquhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/infract-econ-financiere.htmAction ou comportement interdit par la loi pénale et passible de ce fait de sanctions prévues par la loi : amende, peine d'emprisonnement, peinhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/infraction.htm

Source :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/infraction-constatees.htmLes innhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/innovation.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/installation-sanitaire-rrp.htmLes institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLM) regroupent l'ensemble des unités privées dotées de la personnalité juri http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/institution-sans-but-lucratif.htmL'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), crée en 2002, est un établissement public administratif du ministère http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/institut-nat-prevention-inpes.htmL'institut national de veille sanitaire (InVS) est un établissement public de l'État, crée en 1998 et placé sous la tutelle du ministère char http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/institut-veille-sanitaire.htmL'intensité de la pauvreté (ou " poverty gap ") est un indicateur qui permet d'apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/intensite-pauvrete.htm

A la di http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/intercommunalite.htmLes intérêts constituent une forme de revenu de la propriété que reçoivent les propriétaires des actifs financiers suivants : dépôts, titres (authttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/interets-cn.htm

Les salahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/interim.htmDans lahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/intermediaire-commerce-gros.htm

Activité par laquelle une unité institutionnelle acquiert des actifs financiers et, simultanément, contracte des passifs pour son propre compt http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/intermediation-financiere.htmSelon lhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/internaute.htm

Ensemble de réseaux mondiaux interconnectés qui permet à des ordinateurs et à des serveurs de communiquer efficacement au moyen d'un http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/internet.htmSource :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/interpellations-stupefiants.htm

Les estimations que fournit une enquête par sondage s'écartent légèrement des résultats qu'aurait donnés une interrogation exhaustive. Si lehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/intervalle-de-confiance.htmL'inventaire communal est une enquête menée environ tous les 10 ans. Il consiste en un inventaire des équipements commerciaux et des servhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/inventaire-communal-1998.htm

Source :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/inventaire-forestier-national.htmInvestissements qu'une unité institutionnelle résidente d'une économie effectue dans le but d'acquérir un intérêt durable dans une unité instithttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/investis-directs-etrangers.htmAfin de préparer la diffusion du recensement de la population de 1999, l'INSEE avait développé un découpage du territoire en mailles de tailhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/iris.htmLa jauge brute est déduite de volume de l'ensemble des espaces du navire limités par la coque, les cloisons et les ponts, conformément à la http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/jauge-brute.htmInstauré par la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993, le juge du tribunal de grande instance délégué aux affaires familiales est seul compétent pour shttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/juge-affaires-familiales.htmJuge du tribunal de grande instance, spécialisé pour les affaires de mineurs en matière civile (mineurs en danger) comme en matière pénale (http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/juge-enfants.htmLa loi du 9 juillet 1991, entrée en application le 1er janvier 1993 a réformé les procédures civiles d'exécution et instauré le juge de l'exécut http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/juge-execution.htmMagistrat du tribunal de grande instance, le juge d'instruction est saisi par le procureur de la République des affaires pénales les plus complexehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/juge-instruction.htmCe terme désigne un tribunal ou une cour. Il existe deux ordres de juridictions, les juridictions de l'ordre administratif et les juridictions de l'orhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/juridiction.htmUne juridiction de droit commun a compétence générale pour statuer sur tous types de litiges, dans toutes matières, sauf lorsqu'une compétenchttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/juridiction-droit-commun.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/juridiction-ordre-administr.htmCes juridictions sont chargées de juger les litiges entre les personnes privées et les personnes poursuivies pour infraction à la loi pénale. http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/juridiction-ordre-judiciaire.htm

Source :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/juridiction-proximite.htmUne juridiction spécialisée a compétence pour les seules affaires qui lui sont attribuées par un texte de loi particulier (ex : tribunal de comm http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/juridiction-specialisee.htm

Source :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/justice-civile.htmSource :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/justice-penale.htm

Jusqu'en 2006, un enfant né hors mariage pouvait être légitimé par le mariage de ses parents biologiques. Un enfant né hors mariage, non rechttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/legitimation.htmLa libération conditionnelle peut être accordée au condamné à une ou plusieurs peines d'emprisonnement présentant des gages sérieux de réadahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liberation-condition.htmÀ la rentrée 2005, l'ensemble des universités, à l'exception de l'université Antilles-Guyane, ont offert des formations Licence-Master-Doc http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/licence-master-doctorat.htm

Source http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/licence-sportive.htmLe lieu de travail est la zone géographique où une personne exerce son activité professionnelle. Cette zone géographique peut détailler le http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/lieu-travail.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liquidant.htmUn logement est défini du point de vue de son utilisation. C'est un local utilisé pour l'habitation : - séparé, c'est-à-dire complètement fer http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/logement.htmUn logement autorisé est un logement, non encore réalisé, qui entre dans le cadre d'un dossier de permis de construire ayant reçu un avis fhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/logement-autorise.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/logement-collectif.htmUne "fohttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/logement-commence.htm

Un logement conventionné est un logement qui a fait l'objet d'une convention entre l'État et l'organisme gestionnaire du logement. Cette co http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/logement-conventionne.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/logement-individuel.htm

Un logement occasionnel est un logement ou une pièce indépendante utilisée occasionnellement pour des raisons professionnelles (par exemphttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/logement-occasionnel.htmLes loghttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/logements-secteur-social.htm

Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l'un des cas suivants : - proposé à la vente, à la location ; - déjà attribué à http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/logement-vacant.htm

Loi prévoyant et autorisant, pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'État. Le projet de loi de finances (PLF),http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/loi-finances-initiale.htmAu cours de l'exercice budgétaire (année d'exécution du budget), il peut être voté une ou plusieurs lois de finances rectificatives. Celles-ci onthttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/loi-finances-rectificative.htmÀ chaque fin d'exercice budgétaire, la loi de règlement arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l'État, ratifie les opérationshttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/loi-reglement.htmLa loi organique relative aux lois de finances (Lolf) du 1er août 2001 réforme en profondeur la gestion de l'État. Elle est entrée en vigueur http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/lolf.htm

Le loyehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/loyer.htmCe sont les points de vente d'entreprises juridiquement et financièrement indépendantes qui sont adhérentes à un groupement. Ces entreprishttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/magasin-adherent-groupement.htmCe sont tous les points de vente d'entreprises juridiquement indépendantes liées à une tête de réseau par un contrat de commission-affiliati http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/magasin-contrat-commission.htmCe sont tous les points de vente d'entreprises juridiquement indépendantes liées à une tête de réseau par un contrat de concession. La concehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/magasin-contrat-concession.htmLes réseaux de franchise sont constitués d'entreprises juridiquement indépendantes qui bénéficient notamment du savoir-faire et de l'enseigne http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/magasin-contrat-franchise.htm

Si, par http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/magasin-contrat-license.htmSi, par http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/magasin-contrat-location.htm

Les points de vente en propre sont les magasins appartenant à l'entreprise qui est la tête de réseau ou à l'une de ses filiales. Ils sont donc http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/magasin-en-propre.htmLe Manuel de Frascati est la référence méthodologique en matière de recueil et d'exploitation des statistiques de recherche et développement http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/manuel-frascati.htm

Le Manuhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/manuel-oslo.htmSource :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/marge-brute-standard.htm

La situation de l'emploi des marins est mesurée par le nombre de marins de toutes nationalités inscrits sur le rôle d'équipage pendant au moinhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/marins-emploi.htmSource :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/marque.htm

Une marque propre est une marque exclusive du réseau, distribuée par la (ou les) enseigne(s) du réseau. Les marques propres sont aussi dhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/marque-propre.htmLes salhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/masse-salariale.htm

Un maxidiscompte est un établissement de vente de produits alimentaires en libre-service sous enseigne spécifique d'une surface de 400 àhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/maxidiscompte.htmDe nombhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/mediane.htm

De manière générale, un ménage, au sens statistique du terme, désigne l'ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/menage.htmLes ménages complexes, au sens statistique du terme, sont ceux qui comptent plus d'une famille ou plusieurs personne isolées, ou toute autrhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/menage-complexe.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/mention-complementaire.htmLes juridictions pour mineurs prononcent, suivant les cas, les mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation qui semblehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/mesure-educative.htm

Source :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/mesure-surete.htmCette chttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/microentreprise.htm

Un microgroupe est un groupe d'entreprises dont l'effectif total, en France, est inférieur à 500 salariés. Beaucoup de microgroupes étrangers fonhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/microgroupe.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/milieu-ferme-justice.htm

Les condamnés exécutant leur peine en milieu ouvert sont soumis à diverses obligations, sous le contrôle du juge de l'application des peines, http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/milieu-ouvert-justice.htmCe typehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/minima-sociaux.htmA la di http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/minimum-garanti.htmSource :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/ministere-public.htm

La juridiction qui prononce un emprisonnement d'une durée de 5 ans ou plus peut ordonner qu'il sera sursis à son exécution et que la personhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/mise-epreuve.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/mortalite-infantile.htm

De nombhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/moyenne.htmUne moyenne mobile permet de " lisser " une série de valeurs exprimées en fonction du temps (série chronologique). Elle permet d'éliminer les http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/moyenne-mobile.htmToute naissance survenue sur le territoire français fait l'objet d'une déclaration à l'état civil. Cette déclaration doit être faite dans les trois http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/naissance.htmLa qualité juridique d'un enfant à la naissance désigne le statut matrimonial de sa mère. Les enfants "légitimes" sont ceux dont les parents http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/naissance-legitime.htmCes termes traduisent les mouvements des entreprises entre le secteur public et le secteur privé. Lorsque l'Etat prend le contrôle direct d'une enhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/nationalisation-privatisation.htmLa nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent des obligations à la charge des personnes quhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/nationalite.htmNaturaliser français un étranger, c'est lui accorder la condition de citoyen français à part entière.Une naturalisation, par décision de l'aut http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/naturalisation.htm

Depuis http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/nbe-pers-menage-fiscal.htmDans chaque ménage fiscal, on compte le nombre d'équivalents adultes qui le composent : - le premier adulte compte pour 1 ; - les autres pehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/nbe-uc-menage-fiscal.htmToute personne née en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) est inscrite au répertoire national d'identification dhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/nir.htmNiveaux I et II : sorties avec un niveau de 2ème ou 3ème cycle, ou un diplôme de grande école Niveau III : sorties avec un diplôme bac+2 ( http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/niveau-d-apprentissage.htmLe niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (uc). Le niveau de vie est donc http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/niveau-de-vie.htmNiveau VI : sorties du 1er cycle de l'enseignement secondaire (6ème, 5ème, 4ème) et des formations préprofessionnelles en un an. Niveau http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/niveaux-formation.htmCette notion recouvre les pièces à usage d'habitation (y compris la cuisine si sa surface excède 12 m2) . ainsi que les pièces annexes non chttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/nombre-pieces-habitation.htmLa nomenclature de catégories socioprofessionnelles (CSP) a été conçue par l'Insee en 1954. L'objectif était de classer les individus selo http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/nom-categories-socio-profes.htmLa NAFA (Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat), est la nomenclature permettant de décrire les activités artisanales. Le champ dehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/nomenc-act-franc-artisanat.htmLa nomenclature des activités économiques en vigueur en France depuis le 1er janvier 2008 est la nomenclature d'activités française (NAF http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/nomencla-activites-francaise.htmLa nomenclature d'activités et de produits (NAP) a été en vigueur en France de 1973 à 1992. En 1993 la NAF (nomenclature d'activités françaishttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/nomencla-activites-produits.htmLes nomenclatures d'activités et de produits ont été principalement élaborées pour faciliter l'organisation de l'information économique et socihttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/nomencl-activite-produit.htm

La nomenclature économique de synthèse (NES), adoptée par l'Insee en 1994, est une double nomenclature nationale - d'activités économiqueshttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/nomencla-economique-synthese.htmAvec le passage à la NAF rév. 2 (nomenclature d'activités française révisée au 1er janvier 2008), la nomenclature économique de synthèse (NEhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/nomenclature-agregee.htmLa nomenclature combinée (NC) est la nomenclature utilisée dans l'Union européenne (UE) pour la collecte et le traitement de données sur http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/nomenclature-combinee.htmLa nomenclature des spécialités de formation en usage actuellement est celle approuvée par le décret interministériel n° 94-522 du 21 juin 19http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/nomenclature-formation.htmLa nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles dite PCS a remplacé, en 1982, la CSP. Elle classe la population selon unhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/nomencl-prof-cat-socio-profes.htmLa nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) a été adoptée en 1990 afin d'établir une nomhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/nomenla-stat-activites-eco-ce.htmPersonnes physiques : - les personnes, quelle que soit leur nationalité, française ou étrangère, qui ont leur domicile principal à l'étrange http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/non-residents.htmLa fonction publique emploi des personnels titulaires et des personnels non-titulaires. Les non-titulaires (ou agents non-titulaires) sont essenthttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/non-titulaire.htmNombre total de nuits passées par les clients dans un établissement ; deux personnes séjournant trois nuits dans un hôtel comptent ainsi http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/nuitee.htm

Le NIC nhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/numero-interne-de-classement.htmCe numéhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/numero-siren.htm

Le numéro SIRET est un identifiant d'établissement. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : la première est l http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/numero-siret.htmDans le domaine de la santé, le numerus clausus désigne un nombre fixe d'étudiants admis dans certains cursus chaque année, principalemehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/numerus-clausus.htmL'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) est un groupement d'intérêt public crée en 1993. Il a pour rôle de recueill http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/observatoire-fr-drogues-ofdt.htm

L'OND ehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/observ-national-delinquance.htmDans les comptes nationaux, les organismes divers d'administration centrale (ODAC) regroupent des organismes auxquels l'État a donné une comhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/odac.htm

Source :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/officier-public-ministeriel.htmLes off http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/offres-emploi-enregistrees.htm

Omphale (outil méthodologique de projection d'habitants, d'actifs, de logements et d'élèves) est une application qui comprend un modèle théhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/omphale.htmLes organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des intermédiaires financiers qui donnent à leurs souscripteurs la phttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/opcvm.htmLes opérations définitives sont celles qui ne feront pas l'objet d'un remboursement ultérieur ou qui ne sont pas elles-mêmes le remboursem http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/operations-definitives.htmEnsemble des opérations entre deux unités institutionnelles portant sur des actifs ou des passifs financiers. Certaines opérations sont puremehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/operations-financieres.htmOpérations par lesquelles la valeur ajoutée générée par la production est distribuée entre la main-d'oeuvre, le capital et les administrations phttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/operations-repartition.htmLes organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) sont chargés de collecter, mutualiser et redistribuer les obligations financières des en http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/orga-collecteur-paritaire.htmL'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a, en 1961, succédé à l'Organisation européenne de coopération éconohttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/organis-cooperation-dev-eco.htmLes organismes de placement collectif (OPC) sont des sociétés financières dont la fonction consiste à placer, sur les marchés monétaires, dehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/organisme-placement-collectif.htmL'organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) créée en 1960 (Conférence de Bagdad), siège à Vienne et regroupe onze pays (Arabie shttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/org-pays-exportateurs-petrole.htmAfin de comparer des productions agricoles de nature différente, on traduit chacune d'elles en une unité commune à l'aide de coefficients dehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/orientation-technico-eco.htmLa loi Raffarin du 5 juillet 1996 (relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat) a modifié la loi Royer de 197 http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/ouverture-hypermarc-supermarc.htmLe pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie chttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/pacte-civil-de-solidarite.htm

Les loghttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/parc-locatif-social.htmSource :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/parc-national.htm

Le principe de parité a pour objet de lutter contre les disparités que certaines catégories d'individus subissent (en termes de salaires, d'em http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/parite-hommes-femmes.htmLa parité de pouvoir d'achat (PPA) est un taux de conversion monétaire qui permet d'exprimer dans une unité commune les pouvoirs d'achat dhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/parite-pouvoir-achat.htmLa part des autres revenus est le pourcentage que représentent les revenus du patrimoine déclarés et autres revenus dans le total des revenhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/part-aut-revenus-rev-fiscaux.htmLa part des bénéfices est le pourcentage que représentent les revenus des professions non-salariées dans le total des revenus fiscaux de la http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/part-benefices-rev-fiscaux.htmLa part des chômeurs est la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population. Cet indicateur est plus faible que le taux de chômagehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/part-chomeurs.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/part-du-chomage-longue-duree.htmUne participation désigne la détention en nom propre (directe) d'actions ou de parts sociales d'une autre société. Lorsque la part des droits dhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/participation.htmLa part des ménages fiscaux imposés est le pourcentage des ménages fiscaux qui ont un impôt à acquitter au titre de l'impôt sur le revenu http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/part-menages-fiscaux-imposes.htm

Il est http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/part-pens-retr-rev-fiscaux.htmIl est http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/part-trait-sal-rev-fiscaux.htm

Le patrimoine national se comprend comme le patrimoine des résidents sur le territoire national. Il repose sur la propriété d'actifs économiquhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/patrimoine-national.htmUn individu (ou un ménage) est considéré comme pauvre lorsqu'il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvretéhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/pauvrete-monetaire.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/pays-d-asie.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/pays-du-maghreb.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/pays-europe-cent-orient.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/pays-mer-nord.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/pays-moyen-orient.htm

Burkina Faso, Bénin, Cameroun, République centrafricaine, Congo, Côte d'Ivoire, Comores, Gabon, Guinée équatoriale, Guinée Bissau, Malhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/pays-zone-franc.htmLe porthttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/peche-type.htm

Les peines privatives de liberté sont la réclusion criminelle et l'emprisonnement. La réclusion criminelle peut être temporaire (comprise entr http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/peine-privative-liberte.htmLes peines restrictives de liberté sont énumérées par le Code pénal (art. 131-6). On y trouve entre autres la suspension ou la suppression du phttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/peine-restrictive-liberte.htmLa pension de retraite peut être composée de plusieurs éléments distincts, régis par des règles d'attribution différentes. Le premier élément ehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/pension-de-retraite.htm

Les pensions de réversion sont destinées à garantir au survivant du couple un niveau de vie correct en lui versant une fraction de la pension http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/pension-de-reversion.htmLa période considérée est la période d'achèvement de la construction de la maison ou de l'immeuble abritant le logement, telle qu'elle a été http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/periode-achevement.htm

Source :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/periode-surete.htmLes personnes physiques et les personnes morales sont dotées de la personnalité juridique. Les personnes physiques acquièrent la personnalihttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/personnalite-juridique.htmLes personnels enseignants sont comptabilisés en personnes physiques; chaque enseignant compte pour une personne, qu'il exerce à temphttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/personnel-enseignant.htmEn droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d'unhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/personne-morale.htmAu sens du droit français, une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique. Pour jouir directementhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/personne-physique.htmLa personne de référence de la famille est l'homme du couple, si la famille comprend un couple, ou le parent de la famille monoparentale. http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/personne-reference-famille.htmLa personne de référence du ménage est déterminée à partir de la structure familiale du ménage et des caractéristiques des individus qui le cohttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/personne-reference-menage.htm

Depuis http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/perte-nationalite-francaise.htmCette chttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/petite-moyenne-entreprise.htmSource http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/placement-vacances.htm

La plan d'épargne entreprises (PEE) permet aux salariés de se constituer une épargne sous la forme d'un portefeuille de valeurs mobilièreshttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/plan-epargne-entreprise.htmSource :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/pluies-efficaces.htm

Un point de vente ou magasin, est un établissement de vente au détail qui a une réelle activité de vente et qui possède donc une surface dehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/point-de-vente.htmPôle emploi est un opérateur du service public de l'emploi. Il est issu de la fusion entre l'ANPE et le réseau des Assedic qui est devenue e http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/pole-emploi.htmLe pôle rural est composé des communes (ou unités urbaines) n'appartenant pas à l'espace à dominante urbaine et comptant 1 500 emploishttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/pole-rural.htmLe pôle urbain est une unité urbaine offrant au moins 5000 emplois et qui n'est pas située dans la couronne périurbaine d'un autre pôle urbahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/pole-urbain.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/polypensionne.htmLa population sans doubles comptes (PSDC) comprend : - la population des logements, y compris les élèves internes et les militaires séjournhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/pop-sans-double-comptes-rp99.htmOn peut distinguer au sein des chômeurs (au sens du BIT) une catégorie de personnes qui, quoique n'étant pas des chômeurs au sens courant http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/pop-sans-emp-a-la-recherc-emp.htmLa population d'une commune comprend : - la population des résidences principales ; - la population des communautés de la commune ; - lehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/population.htmLa population active regroupe la population active occupée (appelée aussi "population active ayant un emploi") et les chômeurs. La mesure de http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/population-active.htm

Les memhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/population-active-occupee.htmLa population active spontanée (ou auto-déclarée) regroupe les personnes à qui on a demandé de se positionner elles-mêmes parmi les différhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/population-active-spontanee.htmLa population carcérale comprend l'ensemble des individus, prévenus et condamnés, détenus dans les établissements pénitentiaires ou sous cohttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/population-carcerale.htm

Ce conchttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/population-municipale-rrp.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/population-non-scolarisee.htm

La population scolarisable est évaluée au 1er janvier de chaque année en fonction des données de l'état civil et des évolutions constatées phttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/population-scolarisable.htmLa population scolarisée comprend les élèves en formation initiale dans les établissements sous tutelle de l'Education nationale, mais aussi cehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/population-scolarisee.htm

Jusqu'ehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/populations-legales-rrp.htmEnsemble des personnes, nationaux ou étrangers, établies de façon durable sur le territoire économique du pays, même si ces personnes enhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/population-totale-cn.htm

Ce conchttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/population-totale-rrp.htmCe conchttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/popul-comptee-a-part-rrp.htm

La population résidente occupée a sa résidence sur le territoire national mais peut avoir un emploi aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/popul-residente-occupee.htmDans les statistiques produites par les DADS et le système d'information "Connaissance locale de l'appareil productif" (Clap), un poste co http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/poste.htmLe pouvoir d'achat de la monnaie est la quantité de biens et de services qu'il est possible de se procurer avec une unité monétaire. Du fait de http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/pouvoir-achat-monnaie.htmLe pouvoir d'achat du salaire est la quantité de biens et de services que l'on peut acheter avec une unité de salaire. Son évolution est liée à http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/pouvoir-achat-salaire.htm

Source :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/pouvoir-rechauffement-global.htmLes prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institution http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/prelevements-obligatoires.htmLe prélèvement (ou retenue) à la source est un mode de recouvrement de l'impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeurhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/prelevement-source.htm

Le droihttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/prestations-familiales.htmLes prehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/prestations-sociales.htm

Les prestations sociales (ou transferts sociaux) sont des transferts versés (en espèces ou en nature) à des individus ou à des familles afin de http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/prestations-transf-sociales.htmMontant effectif payé par l'acheteur par unité de bien ou de service achetée. Il comprend les impôts, la TVA ne comptant que pour sa partie nohttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/prix-acquisition.htmDans les comptes nationaux, annuels comme trimestriels, les grandeurs exprimées en volume sont publiées aux prix de l'année précédente chhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/prix-annee-precedente-chaines.htmMontant que le producteur reçoit de l'acheteur par unité de bien ou de service produite, diminué des impôts sur les produits et augmenté des http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/prix-base.htmPrix d'un bien à la frontière du pays importateur ou prix d'un service fourni à un résident avant acquittement de tous les impôts et droits su http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/prix-caf-cout-assur-fret.htmLes prix courants sont les prix tels qu'ils sont indiqués à une période donnée, ils sont dits en valeur nominale. Les prix constants sont les http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/prix-courants-prix-constants.htmPrix d'un bien à la frontière du pays exportateur ou prix d'un service fourni à un non-résident. Il comprend la valeur des biens ou des serviceshttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/prix-fab-franco-bord.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/prix-relatif-tabac.htmSource :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/proced-present-jurid-mineurs.htm

Production écoulée ou destinée à être écoulée sur le marché. Elle comprend : - les produits vendus à un prix économiquement significatif (c'eshttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/prod-marchande.htmBiens ou services qu'une unité institutionnelle produit et conserve pour sa consommation finale ou sa formation brute de capital fixe. http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/prod-pour-usage-final-pr.htm

La production brute d'électricité est celle mesurée aux bornes des groupes des centrales, elle comprend donc la consommation des services ahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/production-brute-electricite.htmActivité exercée sous le contrôle et la responsabilité d'une unité institutionnelle qui combine des ressources en main-d'oeuvre, capital et bie http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/production-cn.htmLa valeur de la production au prix du producteur est la valeur des productions vendues, stockées ou immobilisées au cours de la période, aughttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/production-hors-subven-agric.htmLa production nette d'électricité est celle mesurée à la sortie des centrales, c'est-à-dire déduction faite de la consommation des services auxhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/production-nette-electricite.htmLa valeur de la production au prix de base est égale à la valeur de la production hors subventions augmentée des subventions sur les produithttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/production-prix-base-agric.htmLe concept de production récoltée est issu de la "statistique agricole annuelle" produite par le service de la Statistique et de la Prospective (SSPhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/production-recoltee.htmEn économie, la productivité est définie comme le rapport, en volume, entre une production et les ressources mises en œuvre pour l'obtenir. http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/productivite.htmLa productivité "apparente du capital" ne tient compte que du seul facteur capital comme ressource mise en œuvre. Le terme "apparente" rappelhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/productivite-apparent-capital.htmLa productivité "apparente du travail" ne tient compte que du seul facteur travail comme ressource mise en œuvre. Le terme "apparente" rappelhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/productivite-apparent-travail.htmLa productivité des ressources est égale au PIB mesuré à prix constants divisé par la consommation intérieure de matières (en euros par kilohttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/productivite-ressources.htmCe concept recouvre les biens et services résultant de l'activité des industries manufacturières. Ces produits correspondent la section D de la http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/produit-indust-manufacturiere.htmAgrégat représentant le résultat final de l'activité de production des unités productrices résidentes. Il peut se définir de trois manières : - http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/produit-inter-brut-prix-march.htmLe produit net bancaire est la différence entre les produits et les charges d'exploitation bancaires hors intérêts sur créances douteuses mai http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/produit-net-bancaire.htmPRODCOM est une liste de produits issus des industries extractives, manufacturières et de la production et distribution d'électricité, de http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/produits-commnaute-europeenne.htmActifs financiers basés sur ou dérivés d'un autre instrument dit "sous-jacent", généralement un autre actif financier, mais parfois une matièr http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/produits-financiers-derives.htmLa direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère en charge de la santé, publie les effect http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/professions-de-sante.htmProfiler un groupe de sociétés consiste à définir la structure d'observation statistique du groupe qui paraît la mieux appropriée pour une ob http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/profilage.htm

Les comhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/projection-de-population.htmLes projections de ménages sont des estimations du nombre moyen de ménages et de personnes par ménage à un horizon relativement long http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/projections-menages.htmLes projections de population active visent à appréhender l'évolution future des ressources en main d'œuvre (nombre d'actifs), au sens du BIhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/projections-pop-active.htmChaque année, le gouvernement présente à l'automne le projet de budget de la France pour l'année suivante qui rassemble, dans un document http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/projet-loi-finances.htmIl s'agit de la proportion de bacheliers d'une génération fictive d'individus qui auraient, à chaque âge, les taux de candidature et de réus http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/prop-generation-bachel.htm

Source :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/propriete-forestiere.htmSource :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/propriete-intellectuelle.htm

La stratégie française de préservation de la biodiversité repose pour la partie législative sur le code de l'environnement (art. L.411-1 et sui http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/protection-especes.htmSource :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/protection-propriete-indus.htmSource :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/protocole-kyoto.htm

La pyramide des âges représente la répartition par sexe et âge de la population à un instant donné. Elle est constituée de deux histogrammes,http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/pyramide-ages.htmSi on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffre d'affaires..., les quartiles sont les valeurs qui partagent cette distributi http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/quartiles.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/quotient-de-mortalite.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/quotient-de-nuptialite.htm

A parti http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/rang-de-naissance.htmLes rapports interdéciles des revenus sont utilisés pour mettre en évidence les disparités (ou écarts) entre les plus riches et les plus pauvreshttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/rapport-inter-decile-revenus.htmLes déciles d'une distribution permettent de calculer des rapports interdéciles : - le rapport D9/D1 met en évidence l'écart entre le haut et le http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/rapports-interdeciles.htmLe ratio S80/S20 mesure la disparité relative de la distribution d'une grandeur donnée (salaire, revenu, niveau de vie,...). Ainsi, pour une http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/ratio-s80s20.htmLes ratios de déficit public et de dette publique sont les deux principaux indicateurs de finances publiques que les États membres de l'Un http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/ratios-deficit-publ-dette-pub.htm

Jusqu'àhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/recensement-de-la-population.htmLes recettes de fonctionnement (ou produits de fonctionnement) proviennent : - des quatre taxes directes (habitation, foncier bâti, foncier non bhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/recettes-fonctionnement.htmElles sont constituées des dotations et subventions, tels que les fonds de la compensation de la TVA (FCTVA), la dotation globale d'équipe http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/recettes-investissement.htmLes travaux de recherche et développement ont été définis et codifiés par l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/recherche-developpement.htm

Source :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/reclusion.htmSource :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/recolte-bois.htm

Les données disponibles sur les ménages fiscaux proviennent des déclarations effectuées par les contribuables à l'administration fiscale (déchttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/referent-fiscal.htmCette nhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/regime-fiscal-micro-entrep.htmSource :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/regime-forestier.htm

Structure la plus récente de l'administration locale française, la région est devenue collectivité territoriale à la suite des lois de décentra http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/region.htmEnsemble des rémunérations en espèces et en nature que les employeurs versent à leurs salariés en paiement du travail accompli par ces derhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/remuneration-salaries.htm

En plushttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/remun-fonction-publique.htmLe répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'Etat (RECME) a été créé par un décret du 22 octobre 1984. Il est géré par l'Insehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/rep-ent-controlees-maj--etat.htmLe répertoire d'immeubles localisés (RIL) est une base de données géographiques comprenant l'ensemble des adresses et leur localisation géohttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/repert-immeubles-localises.htmLa reprise se produit quand une unité légale reprend totalement ou partiellement, l'activité d'un ou plusieurs établissements économiques d'uhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/reprise-entreprise.htmIl s'agit d'un ensemble d'entreprises entretenant entre elles des relations formelles qui prennent la forme de contrats (de franchise, de concehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/reseau-d-entreprises.htm

Source :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/reserve-naturelle.htmLes réserves prouvées sont les quantités d'hydrocarbures, de charbon qui, selon les informations géologiques et techniques disponibles, onthttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/reserves-prouvees.htm

Dans lehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/residence-habituelle.htmUne résidence principale est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/residence-principale.htmUne résidence secondaire est un logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. Les logements meublés loués (ou à louer) http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/residence-secondaire.htmPersonnes physiques : - les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui ont leur domicile principal en France, à l'exception des fonction http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/residents.htmLes ressources des ménages sont principalement constituées des salaires perçus, des revenus de la propriété (intérêts, dividendes, revenus fhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/ressources-des-menages.htmLes comptes du reste du monde retracent les relations économiques entre les unités qui font partie du territoire économique et celles qui n'ehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/reste-monde.htmLe résultat agricole net correspond à la "valeur ajoutée nette au coût des facteurs" c'est-à-dire la valeur ajoutée nette à laquelle sont ajoutéehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/resultat-agricole-net.htm

Le résuhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/resultat-courant-avant-impot.htmLe résultat net comptable correspond au bénéfice ou perte de la période, mesuré par la différence entre les produits et les charges (au sens compthttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/resultat-net-comptable.htmLe revenu déclaré (ou revenu fiscal) du ménage (au sens fiscal) est constitué des ressources mentionnées sur la déclaration des revenus, dithttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/revenu-declare.htmLe revenu disponible d'un ménage comprend les revenus d'activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages ehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/revenu-disponible.htmPour les ménages, revenu disponible augmenté des transferts sociaux en nature contrepartie des consommations individualisables incluses http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/revenu-disponible-ajuste.htmRevenu résultant de la répartition de la valeur ajoutée, de la distribution des revenus de la propriété et des opérations de redistribution. http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/revenu-disponible-menages-cn.htmLe revenu fiscal correspond à la somme des ressources déclarées par les contribuables sur la déclaration des revenus, avant tout abattement. http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/revenu-fiscal.htmLe revenu imposable comprend l'ensemble des revenus, bénéfices et gains de toute sorte, perçus par le contribuable, ainsi que par les membrhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/revenu-imposable.htmLe revenu minimum d'insertion (RMI), créé en 1988, a pour objectif de garantir un niveau minimum de ressources et faciliter l'insertion ou l http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/revenu-minimum-insertion.htmSolde du compte d'exploitation pour les entreprises individuelles. Il contient deux éléments indissociables : la rémunération du travail effect http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/revenu-mixte.htmRevenus que reçoit le propriétaire d'un actif financier ou d'un actif corporel non produit en échange de sa mise à la disposition d'une autre uhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/revenu-propriete.htmLe revenu salarial correspond à la somme de tous les salaires perçus par un individu au cours d'une année donnée, nets de toutes cotisationshttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/revenu-salarial.htmIl existe 8 catégories de revenus, chacune soumise à des règles d'imposition particulières : - les traitements, salaires, pensions et rentes vi http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/revenus-categoriesl.htmLe Dispositif Revenus disponibles localisés (RDL) permet d'observer les niveaux, les disparités et les inégalités de niveau de vie des ménaghttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/revenus-disponibles-local-rdl.htmLe Revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine et sera généralisé au plus tard le 1er ja http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/revenu-solidarite-active-rsa.htmLes revenus primaires comprennent les revenus directement liés à une participation des ménages au processus de production. La majeure partihttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/revenus-primaires.htmInstauré par une ordonnance sur la sécurité sociale de 1996, le Répertoire national inter-régimes de l'assurance maladie (RNIAM) est destiné http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/rniam.htm

La tenuhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/rnipp.htmLes pri http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/salaire.htm

Il s'agit du salaire horaire brut de base, avant déduction des cotisations sociales et avant versement de prestations sociales dont les salari http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/salaire-horaire-base-ouvrier.htmSalaire tel que la moitié des salariés de la population considérée gagne moins et l'autre moitié gagne plus. Il se différencie du salaire moy http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/salaire-median.htmLe salaire mensuel de base (SMB) correspond au salaire brut avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sohttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/salaire-mensuel-base-smb.htmUn salaire minimum légal national s'applique dans neuf Etats membres de l'Union européenne : aux Pays-Bas depuis 1969, en France de http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/salaire-minimum-dans-union-eu.htm

Le Smichttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/salaire-min-interprof-croiss.htmLe salaire plafond de la Sécurité sociale sert à différencier certains taux de cotisations salariales et patronales pour les parties du salaire http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/salaire-plafond-ss.htmBiens, services ou autres avantages fournis gratuitement ou à prix réduit par les employeurs à leurs salariés et que ceux-ci peuvent utilis http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/salaires-traitem-nature-cn.htmDans le cadre de l'enquête auprès des personnes fréquentant les lieux d'hébergement ou de restauration gratuite, une personne est qualifiée http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/sans-domicile.htmUn secteur regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité principale (au regard de la nomenchttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/secteur-d-activite.htmLes différents acteurs de la vie économique sont regroupés dans des ensembles considérés comme pertinents. Les unités, dites institutionnellehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/secteur-institutionnel.htm

La clashttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/secteur-primaire.htmLe secteur public de la recherche comprend les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) comme le CNRS, l'Insehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/secteur-public-recherche.htmLe secteur secondaire regroupe l'ensemble des activités consistant en une transformation plus ou moins élaborée des matières premières (inhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/secteur-secondaire.htmDans les statistiques sur les moyens consacrés aux activités de recherche et développement, les agents enquêtés qui financent et/ou exécutent dhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/secteurs-instit-recherche.htmLe secteur tertiaire recouvre un vaste champ d'activités qui va du commerce à l'administration, en passant par les transports, les activités finanhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/secteur-tertiaire.htmLes sections d'enseignement général et professionnel adapté annexées à des collèges accueillent des élèves en grande difficulté scolaire et/ou http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/section-enseignement-genera.htmLes voyages se décomposent en "séjours" définis par le fait d'avoir passé au moins une nuit en lieu fixe. La durée des séjours est comptabilihttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/sejour.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/serie-chronologique.htmUne activité de service se caractérise essentiellement par la mise à disposition d'une capacité technique ou intellectuelle. A la différence d'uhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/services.htm

L'Inseehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/services-aux-entreprises.htmCes activités correspondent au code EP de la NES : - hôtels et restaurants ; - activités récréatives, culturelles et sportives ; - services pers http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/services-aux-particuliers.htmAu sens de la NAF rév. 2, les services de communication comprennent les services de transmission à distance de la voix, de données, de textes, dhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/services-communication.htmLes services de communication comprennent deux grandes catégories : - les télécommunications, qui englobent la transmission de sons, d'images http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/services-de-telecommunication.htm

En touthttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/services-marchands.htmOn considère qu'une unité rend des services non marchands lorsqu'elle les fournit gratuitement ou à des prix qui ne sont pas économiquement shttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/services-non-marchands.htmLa liste des services statistiques ministériels (SSM) qui forment, avec l'Insee, le service statistique public est établie et mise à jour par arr http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/service-stat-ministeriels.htm

Le SSP http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/service-stat-public.htmL'autrehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/serv-intermediation-fi-im.htm

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) est un service déconcentré de l'administration pénitentiaire dans chaque départemenhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/serv-penit-insert-probation.htmLorsqu'une entreprise n'exerce pas son activité dans un seul établissement, l'un d'entre eux a le statut d'établissement principal (entreprise ihttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/siege.htmC'est en 1983 que la mission d'immatriculation au répertoire a été étendue au secteur public. L'unité SIREN de type "entreprise" est appelée http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/sirene-secteur-public.htmUne société est une entité juridique, créée dans le but de produire des biens ou des services pour le marché, qui peut être une source de profihttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/societe.htmEnsemble des sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière réshttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/societes-assurances.htmEnsemble des sociétés et quasi-sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière (banque et assurhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/societes-financieres.htmEnsemble des unités institutionnelles qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des servhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/societes-non-financieres.htmLes soins ambulatoires comprennent les soins effectués en cabinet de ville, en dispensaire, centres de soins ou lors de consultations externes http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/soins-ambulatoires.htmLes soins hospitaliers regroupent l'ensemble des services (soins et hébergement) de court et moyen séjours fournis par les hôpitaux du secteuhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/soins-hospitaliers.htmLe solde apparent des entrées sorties est la différence entre le nombre de personnes entrées sur un territoire donné et le nombre de personneshttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/solde-apparent-entree-sortie.htmLe solde du commerce extérieur est la différence entre la valeur des exportations et celle des importations entre deux pays (ou deux zones). http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/solde-commerce-exterieur.htmLe solde migratoire est la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont s http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/solde-migratoire.htmLe solde naturel (ou accroissement naturel ou excédent naturel de population) est la différence entre le nombre de naissances et le nombre dehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/solde-naturel.htmLe solde d'opinion est défini comme la différence entre la proportion de répondants ayant exprimé une opinion positive et la proportion de http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/solde-opinion.htmLe sous-emploi comprend les personnes actives occupées au sens du BIT qui remplissent l'une des conditions suivantes : - Elles travaillent àhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/sous-emploi.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/sous-groupe-public.htmLa sous-traitance est dite de capacité dès lors que l'entreprise donneur d'ordres, équipée elle-même pour exécuter un produit, a recours à uhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/sous-traitance-capacite.htmSelon l'Association française de Normalisation (Afnor) : "la sous-traitance est définie comme l'opération par laquelle un entrepreneur confie http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/sous-traitance-industrielle.htmLa sous-traitance est dite de spécialité dès lors que l'entreprise donneur d'ordres fait appel à un "spécialiste" disposant des équipements, http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/sous-traitance-specialite.htm

A compthttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/sphere.htmSource http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/sportif-reconnu.htmLes stahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/statistiques-publiques.htm

La notion de statut ne s'applique qu'à la population active ayant un emploi. Elle permet, pour l'ensemble des actifs ayant un emploi, de distinghttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/statut-d-emploi.htmDepuis http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/statut-occupation-logement.htm

Transferts courants sans contrepartie que les administrations publiques ou les institutions de l'Union européenne (UE) versent à des productehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/subventions.htmLa superficie agricole utilisée (SAU) est une notion normalisée dans la statistique agricole européenne. Elle comprend les terres arables (y chttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/superficie-agricole-utilisee.htm

Les surhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/supermarche.htmSource :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/surface-boisee.htmGénéralhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/surface-de-vente.htm

La notion retenue est la surface habitable y compris couloir, cuisine, salle de bains, WC. En revanche sont exclus de cette surface les balcohttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/surface-du-logement.htmLe sursis implique la suspension totale ou partielle de l'exécution de la peine. Le sursis à l'emprisonnement peut être simple ou assorti d http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/sursis.htmLe système unifié de statistiques d'entreprises (Suse) est l'exploitation exhaustive des déclarations de bénéfices des entreprises auprès d http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/suse.htmLe système d'information sur les nouvelles entreprises (SINE) vise à étudier de façon permanente et régulière les caractéristiques et la vi http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/sys-info-nouvelles-entrep.htmCe système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (SIRENE) dont la gestion a été confiée à l'Insee enregisthttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/sys-inf-rep-nat-ent-etab.htmLe système de classification industrielle de l'Amérique du Nord (SCIAN) est la nomenclature d'activités économiques commune aux trois pa http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/syst-class-indus-amer-nord.htmPar la constitution d'un fichier statistique, à partir de diverses sources administratives, le système d'information sur les agents de l'État p http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/systeme-info-agents-etat.htm

En dépihttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/systeme-monetaire-europeen.htmLe systhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/systeme-statistique-europeen.htm

Le système européen harmonisé des enquêtes de conjoncture piloté par la Commission européenne (direction générale des affaires économiqueshttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/syst-europ-harmonise-conj.htmLe Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) est une classification des marchandises structurée en fonction http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/syst-harmonis-codif-marchand.htmLe tableau d'entrées-sorties (TES) est un des tableaux des comptes nationaux. Il analyse chacun des produits de la nomenclature selon l'orhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/tableau-entrees-sorties.htmLe tableau d'opérations financières (TOF) est la partie financière des comptes nationaux. Il présente des équilibres entre actifs et passifs. E http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/tableau-oper-financieres.htm

Source :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/tableaux-chasse.htmUne table de mortalité annuelle suit le cheminement d'une génération fictive de 100 000 nouveau-nés à qui l'on fait subir aux divers âges leshttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/table-de-mortalite.htmIl rapporte les entrées dans les classes de niveau V à l'effectif des générations concernées.L'accès au niveau V intervient en fait de 13 à 20http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-acces-educ-nat.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-activite.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-autofinancement-cn.htm

Le tauxhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-chomage.htmLe taux de couverture du commerce extérieur est le rapport entre la valeur des exportations et celle des importations entre deux pays (ou dehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-couverture-com-ext.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-creation-entreprises.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-creation-etablissements.htm

Le taux de criminalité est le rapport entre le nombre de crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie et la populat http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-criminalite.htmLorsque l'on s'intéresse à des groupes de sociétés ou d'entreprises, un taux de contrôle permet d'apprécier l'intensité du lien qui unit une enthttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-de-controle.htm

Pour fahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-de-croissance.htm

Rapport entre le nombre de défaillances d'entreprises observées l'année n et le stock d'entreprises au premier janvier de cette même annéehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-defaillance-entreprise.htmLe taux de départ mesure la part, dans chaque catégorie de population, des individus qui ont effectué au moins un séjour d'un type considérhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-depart.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-divorce.htmLe revehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-effort-res-princ.htm

Le taux d'élucidation est le rapport entre le nombre de faits élucidés dans l'année par les services de police et de gendarmerie, (quelle que http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-elucidation.htmLe taux d'emploi d'une classe d'individus est calculé en rapportant le nombre d'individus de la classe ayant un emploi au nombre total d'ind http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-emploi.htmLe taux d'emploi en équivalent temps plein d'une classe d'individus est calculé en rapportant le nombre d'individus de la classe ayant un emhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-emploi-equiv-temps-plein.htmLe taux d'emploi sous-jacent (ou standardisé) permet de gommer les poids démographiques inégaux des tranches d'âge inclus dans le taux d'emplhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-emploi-sous-jacent.htmLe taux d'emploi à temps complet d'une classe d'individus est calculé en rapportant le nombre d'individus de la classe ayant un emploi à te http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-emploi-temps-complet.htmLe taux d'emploi à temps partiel d'une classe d'individus est calculé en rapportant le nombre d'individus de la classe ayant un emploi à tem http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-emploi-temps-partiel.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-epargne-cn.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-epargne-financiere.htm

Part des recettes réelles de fonctionnement affectée aux dépenses d'investissement, permettant de mesurer l'effort de gestion des collecti http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-epargne-fin-locales.htmLe taux d'excédent naturel (ou accroissement naturel) est le taux de croissance démographique imputable au mouvement naturel de la populatiohttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-excedent-naturel.htmLe taux de fécondité à un âge donné (ou pour une tranche d'âges) est le nombre d'enfants nés vivants des femmes de cet âge au cours de lhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-fecondite.htmLe taux de féminisation des emplois, pour une classe d'emplois, est la part des emplois de cette classe qui sont occupés par des femmes. http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-feminisation-emplois.htm

Le tauxhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-incidence.htmLe taux d'indépendance énergétique est le rapport entre la production nationale d'énergies primaires (charbon, pétrole, gaz naturel, nucléa http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-independance-energetique.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-investissement.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-marge.htm

Au sein du territoire national, deux types de mouvements migratoires sont susceptibles d'affecter l'évolution de la population d'une zone géoghttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-migration-interne.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-mortalite.htm

Le taux de mortalité infantile est le rapport entre le nombre d'enfants décédés à moins d'un an et l'ensemble des enfants nés vivants. http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-mortalite-infantile.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-natalite.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-nuptialite.htm

Le taux d'occupation est le rapport entre le nombre de chambres (emplacements) occupés et le nombre de chambres (emplacements) offerts http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-occupation-hotel-camping.htmLe taux de pauvreté correspond à la proportion d'individus (ou de ménages) dont le niveau de vie est inférieur pour une année donnée à un http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-pauvrete.htmLe taux de reproduction mesure dans quelles conditions se fait le remplacement des générations. Ce calcul peut être effectué en tenant compthttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-reproduction.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-reussite-examen.htmLe taux de solarisation est le pourcentage de jeunes d'un âge de scolarisation donné qui sont scolarisés par rapport à l'ensemble de la po http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-scolarisation.htmLe taux de survie des entreprises à n années est la proportion d'entreprises créées (y compris reprises) une année donnée qui ont atteint lehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-survie-entrep-a-n-annee.htmLe taux d'utilisation des capacités de production (machines et équipements) est égal au ratio entre les capacités de production effectiveme http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-utilisation-capacite-pro.htmLa TVA est un impôt sur les produits collectée par les entreprises et intégralement supporté par l'acheteur final en dernier ressort. Au 3 http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taxe-valeur-ajoutee.htmLe taxon est une unité quelconque (genre, famille, espèce, sous-espèce, etc.) des classifications hiérarchiques des êtres vivants. Général http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taxon.htmSelon une convention internationale fixée par l'OCDE, on qualifie de secteurs des technologies de l'information et de la communication (TIC) lhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/technologie-inform-communic.htmLes termes de l'échange sont le rapport, pour un produit donné, entre l'indice du prix des exportations et celui des importations, indices ex http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/terme-de-l-echange.htm

Source :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/terres-labourables.htmLe territoire économique français comprend la métropole et les départements d'outre-mer (Dom). Les départements d'outre-mer ont été rattachhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/territoire-economique.htm

La Polyhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/territoire-outre-mer.htmUne tête de groupe est une entreprise non contrôlée directement ou indirectement par une autre entreprise et ayant au moins une filiale. http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/tete-de-groupe.htmEntreprise contrôlée directement par l'Etat, ou contrôlée indirectement par l'Etat par l'intermédiaire de deux ou plusieurs entreprises publiqu http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/tete-de-groupe-public.htmLa taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) est une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers raffinés destinés à ê http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/tipp.htmLa fonction publique emploi des personnels titulaires et des personnels non-titulaires. Les titulaires (ou agents titulaires) sont fonctionnair http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/titulaire.htmLa tonne-équivalent-pétrole (TEP) représente la quantité d'énergie contenue dans une tonne de pétrole brut, soit 41,868 gigajoules. Cette unhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/tonne-equivalent-petrole.htm

Ce termhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/tonne-kilometre.htmCe total recouvre l'ensemble des passifs des administrations publiques retracés dans les comptes de patrimoine financier de la comptabilité nhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/total-passif-adm-publiques.htmLe tourisme comprend les activités déployées par les personnes au cours de leurs voyages et séjours dans des lieux situés en dehors de leur http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/tourisme.htmLe traitement mensuel minimum garanti dans la fonction publique est défini comme étant une valeur plancher de "l'indice nouveau majoré", ehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/traitement-minimum-public.htmIls comprennent diverses dotations versées par l'Etat (dotation globale de fonctionnement, dotation globale de décentralisation, dotation r http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/transferts-recus.htmLes transferts sociaux en nature correspondent aux biens et services individuels fournis aux ménages, que ces biens et services aient été achhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/transferts-sociaux-en-nature.htmLe transport de marchandises comprend tout mouvement de marchandises à bord d'un mode de transport quel qu'il soit : ferroviaire, routier, flhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/transports-de-marchandises.htmLe transport de voyageurs comprend tout mouvement de voyageurs à bord d'un mode de transport quel qu'il soit : ferroviaire, routier, mariti http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/transports-de-voyageurs.htmLes transports sanitaires comprennent : les transports spécialisés (ambulances privées, ambulances d'établissements publics hospitaliers, serhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/transports-sanitaires.htmLorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prescrire, à la place de l'emprisonnement un travail non rémunéré http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/travail-int-general.htm

Juridiction de l'ordre administratif statuant en première instance chargée de résoudre les litiges opposant les personnes privées (particuliers, http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/tribunal-administratif.htmJuridiction, composée de juges non professionnels élus par les commerçants parmi leurs pairs, chargée de trancher les conflits relatifs aux http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/tribunal-commerce.htmFormation du tribunal de grande instance chargée de juger les délits et, le cas échéant, de se prononcer sur les demandes d'indemnisation dehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/tribunal-correctionnel.htmJuridiction chargée de juger les mineurs poursuivis pour des contraventions de 5ème classe ou des délits. Cette juridiction est également comphttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/tribunal-enfants.htmJuridiction de droit commun chargée de juger les affaires civiles ordinaires portant sur des sommes supérieures à 7 600 euros ou qui ne sont phttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/tribunal-grande-instance.htmJuridiction à juge unique chargée de régler les affaires civiles portant sur des sommes jusqu'à 7 600 euros, ainsi que certains contentieux préhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/tribunal-instance.htmJuridiction spécialisée fonctionnant au siège de chaque tribunal d'instance. Sa compétence est exclusive et porte sur les contestations entre bhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/tribunal-paritaire-baux-rur.htmJuridiction statuant à juge unique chargée de juger les contraventions. Les contraventions de 1ère à 4ème classe sont traitées par des procéhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/tribunal-police.htmLes logements sont situés dans l'un des types de construction suivants : - bâtiment d'habitation d'un seul logement, isolé ; - bâtiment d'ha http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/type-de-construction-rrp.htmOn distingue : - les familles monoparentales, composées d'un père ou d'une mère de famille sans conjoint avec un ou plusieurs enfants ; - http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/type-de-famille.htmDepuis 2009, après la fusion des réseaux de l'ANPE et des Assedic, l'Unedic continue à administrer le régime d'assurance chômage et à fixehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/unedic.htm

Histori http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/union-europeenne.htmSystème de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de taihttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/unite-consommation.htmOn appelle unité de collecte une unité auprès de laquelle on collecte les informations nécessaires à la production statistique, en la recueilla http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/unite-de-collecte.htm

Source :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/unite-dimension-europeenne.htmCentre élémentaire de décision économique caractérisé par une unicité de comportement et une autonomie de décision dans l'exercice de sa fonchttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/unite-institutionnelle.htm

Cette dhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/unite-legale.htmCrées initialement dans certains collèges pour accueillir des préadolescents ou des adolescents (de 11 à 16 ans) présentant différentes formehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/unite-pedagogique-integration.htm

En théohttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/unite-siren.htmL'unité http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/unite-siret.htm

Les statistiques de production et consommation d'énergie sont généralement exprimées en : KW kilowattheure : 10^3 Watts MW mégawatt http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/unites-mesure-energie.htmUne unité statistique est une unité d'observation ou de mesure pour laquelle des données sont recueillies ou dérivées. L'unité statistique est dhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/unite-statistique.htmL'unité de travail annuel (UTA) est l'unité de mesure de la quantité de travail humain fourni sur chaque exploitation agricole. Cette unité http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/unite-travail-annuel.htm

Ces seuhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/unite-urbaine.htmLes Urssaf assurent la fonction de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Ces organismes appartiennent à une des banches de la Shttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/urssaf.htm

Elle di http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/vacances.htmhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/valeur-ajoutee.htm

Source :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/valeur-venale-terres.htmElle constitue une voie d'obtention des diplômes au même titre que la voie scolaire, l'apprentissage ou la formation continue des adultes. Elhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/validation-acquis-experience.htmLa variation des stocks correspond à la valeur des entrées en stocks diminuée de la valeur des sorties de stocks et des pertes courantes surhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/variation-stocks.htmLes villes et agglomérations urbaines, désignées aussi sous le terme unique d'unité urbaine, dont la délimitation est fondée sur le seul cri http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/ville.htmUne ville-centre d'unité urbaine multicommunale (ou d'agglomération multicommunale) est définie comme suit. Si une commune abrite plus de http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/ville-centre.htmLe voyage est défini comme tout départ du domicile, avec retour à celui-ci et au moins une nuit passée en dehors. Le motif ou la raison du http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/voyage.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/voyageur-kilometre.htmUn voyageur transporté correspond à une personne physique transportée sur tout ou partie d'un trajet. Ne sont pas assimilés à des voyageurhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/voyageur-transporte.htmLe zonage en aires urbaines (ZAU) décline le territoire en quatre catégories. La première représente l'espace à dominante rurale qui comprehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/zonage-en-aires-urbaines.htmUne zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent. Effectué conjointement par l http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/zone-emploi.htmEn 1967, l'Insee en relation avec le Commissariat général au plan et la DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/zone-etude-amenagement-territ.htm

Les 16 http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/zone-euro.htmLes zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils onthttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/zone-franche-urbaine.htm

Le conchttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/zone-peuplement-indust-urbain.htmLes zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la poli http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/zone-urbaine-sensible.htmLes jeunes étrangers nés en France deviennent Français de plein droit à 18 ans, s'ils y résident et y ont résidé de manière continue ou disc http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/acquis-nation-franc-jeunes.htmAu sens de l'Insee, les actifs agricoles comprennent : toutes les personnes qui déclarent exercer une profession principale agricole (catégorie http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/actifs-agricoles-insee.htmAu sens du Service de la statistique et de la prospective (SSP) au ministère chargé de l'agriculture, la notion d'actifs agricoles comprend : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/actifs-agricoles-ssp.htmPour le recensement de la population de 1999 l'âge est calculé en différence de millésime (différence entre l'année du recensement et l'an http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/age-rp99.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/age-rrp.htmUne aire d'emploi de l'espace rural est un ensemble de communes d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle d'emploi de l'espahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/aire-emploi-espace-rural.htmFont partie de cette catégorie les communes (ou unités urbaines) n'appartenant ni à l'espace à dominante urbaine ni à une aire d'emploi de lhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/autre-commune-pole-emploi.htmLes bonifications indiciaires sont des éléments de rémunération intermédiaires entre le traitement indiciaire et les indemnités. En 1990, danshttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/bonification-indiciaire.htmJusqu'en 1995, il existait cinq catégories de demandes ou de demandeurs d'emploi. La catégorie 1 enregistrait les personnes immédiatement dihttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/categor-demandes-emploi-anpe.htmLes catégories de communauté sont : 1 les travailleurs logés dans un foyer ; 2 les étudiants en cité universitaire ou dans un foyer d'étudi http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/categorie-de-communaute-rp99.htm

Un chômhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/chomeur-au-sens-du-bit.htmUn chômhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/chomeur-rp.htm

Les conditions d'emploi des personnes actives ayant un emploi sont présentées selon le statut de ces personnes. Elles correspondent, pour les sahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/conditions-emploi-rp99.htmLe conthttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-accompagnement-emploi.htmVoir : l http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-adaptation.htm

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolai http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-apprentissage.htmLe conthttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-avenir.htmLe disphttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-de-qualification.htmLe conthttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-emploi-consolide.htmLa créahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-emploi-jeune.htmLe conthttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-emploi-solidarite.htmA compthttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-initiative-emploi.htmA compthttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-insertion-rma.htmLe CIVIhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-insertion-vie-sociale.htm

Le contrat jeunes en entreprise (CJE) aussi qualifié de dispositif de "soutien à l'emploi des jeunes en entreprise" (SEJE) vise, par le verse http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-jeunes-en-entreprise.htmCe conthttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-orientation.htmLe conthttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-professionnalisation.htm

Contrat qui ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entrepris http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-travailtemp.htmUn CDD http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-trav-duree-determinee.htmLes parhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-trav-dur-indeterminee.htmLe CUI http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-unique-insertion.htmLe CUI-http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-unique-insert-marchand.htmLe CUI-http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-unique-insert-non-march.htm

La couronne d'un pôle d'emploi de l'espace rural est composée des communes (ou unités urbaines) appartenant à cet espace à dominante ruralehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/couronne-pole-emploi.htmSi tous les occupants présents au moment du recensement ne sont pas arrivés en même temps, la date d'emménagement correspond à cellehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/date-emmenagement-rp99.htmDécret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les behttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/decret-2008-1354.htmLe comité d'entreprise (CE) est mis en place par voie d'élection organisée dans les entreprises de 50 salariés et plus. Ce seuil doit être a http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/elections-comite-entreprise.htmLes emplois au lieu de travail ne se confondent pas avec la population active ayant un emploi, qui est comptée au lieu de résidence : une p http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/emploi-lieu-de-trav-rp99.htmLes espèces en danger regroupent les taxons en passe de disparaitre, ou dont la survie est peu probable si les facteurs responsables continuhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/especes-danger.htmLes espèces rares sont les taxons dont les populations mondiales sont faibles et qui, n'étant pas actuellement en danger ou vulnérables, c http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/especes-rares.htmLes espèces vulnérables comprennent les taxons dont on estime qu'ils entreront prochainement dans la catégorie des espèces en danger, s'il yhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/especes-vulnerables.htm

Source :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/euro-directe.htmSource :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/euro-pct.htm

La dépense de formation professionnelle continue comprend les dépenses de formation ou frais de formation au sens strict (tels que les fraishttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/formation-professionnelle.htmLes îlots regroupés pour l'information statistique 2000 (IRIS-2000) forment un "petit quartier", qui se définit comme un ensemble d'îlots conthttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/ilots-regr-pour-inf-stat-2000.htmL'incitation à l'activité qui fait partie de la "dépense pour l'emploi" (DPE), inclut : - la garantie de ressources des travailleurs handicapés ; - le http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/incitation-activite.htmL'incitation au retrait d'activité qui est une des composantes de la "dépense pour l'emploi" (DPE) comprend notamment : - les allocations spéciahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/incitation-retrait-activite.htmLe pourcentage appliqué au traitement brut, pour calculer l'indemnité de résidence, varie selon la zone dans laquelle est classée la commune http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indemnite-residence.htm

L'enquêhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/indice-salaire-hor-base-ouvr.htmLes ménhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/menage-cn.htm

Pour les enquêtes auprès des ménages, un ménage complexe se définit par rapport aux autres types de ménages. Il s'agit d'un ménage qui nhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/menage-complexe-enq-menages.htmAu sens du recensement de la population, un ménage complexe se définit par rapport aux autres types de ménages. Il s'agit d'un ménage au http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/menage-complexe-recensement.htm

- Dans http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/menage-enq-menages.htmLe ménahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/menage-fiscal.htmLes perhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/menage-recensement.htmLes mighttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/migrations-rp99.htm

La population est répartie en deux grands groupes : Français / Etrangers. Dans certains tableaux, la distinction est faite parmi les Français http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/nationalite-rp99.htmLes déchttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/navettes-dep-dom-trav-rp99.htmSource http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/partenaire-entrainement.htm

Pour la définition des personnes de 15 ans ou plus "en cours d'études", on prend en compte à la fois l'inscription dans un établissement d'enhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/pers-en-cours-d-etudes-rp99.htmL'exploitation complémentaire permet de connaître les liens familiaux au sein des ménages et de définir la personne de référence du ménage http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/pers-ref-menage-exp-comp-rp99.htmL'exploitation complémentaire du recensement de la population permet de connaître les liens familiaux au sein des ménages et d'identifier http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/pers-ref-menage-exp-comp-rrp.htmDans l'exploitation principale du recensement de 1999, la personne de référence du ménage est déterminée automatiquement à l'aide d'une règhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/pers-ref-menage-exp-prin-rp99.htmDans l'exploitation principale du recensement de la population, la personne de référence du ménage est déterminée automatiquement à l'aidehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/pers-ref-menage-exp-prin-rrp.htmLe pôle d'emploi de l'espace rural comprend les communes (ou unités urbaines) appartenant à cet espace à dominante rurale et comptant 1http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/pole-emploi-espace-rural.htm

La popuhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/pop-provisoire-rrp.htm

Définit http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/population-active-bit.htmEn comphttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/population-active-cn.htm

La population active occupée "au sens du BIT" comprend les personnes (âgées de 15 ans ou plus) ayant travaillé (ne serait-ce qu'une heure) ahttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/population-active-occupee-bit.htmLa population active occupée (ou population active ayant un emploi) comprend, au sens du recensement de la population, les personnes qui déchttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/population-active-occupee-rp.htm

Ne sonthttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/population-active-rp.htmLa population municipale comprend : - les personnes vivant dans les logements de la commune, y compris les militaires et les élèves internehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/population-municipale-rp99.htmLa population totale (recensement de la population 1999) est la somme de la population municipale (recensement de la population 1999) et http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/population-totale-rp99.htmLa population comptée à part comprend : - les militaires des forces françaises de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air l http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/popul-comptee-a-part-rp99.htmLa complexité du régime des indemnités est grande et on en dénombre plusieurs centaines. Traditionnellement, on distingue cinq grandes catéghttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/primes-indemnites-diverses.htmLa promotion de l'emploi et la création d'emploi, composante de la "dépense pour l'emploi" (DPE), regroupe : - les contrats aidés dans le secteuhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/promotion-creation-emploi.htm

Source :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/psem.htmOn entend par réseau du commerce de détail un ensemble de points de vente (entreprises ou établissements) et une tête de réseau qui entretihttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/reseau-commerce-detail.htm

Source http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/revendication-priorite.htmLe sous-secteur des sociétés non financières publiques regroupe l'ensemble des sociétés et quasi-sociétés non financières qui sont soumisehttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/soc-non-financieres-publiques.htmLe sous-secteur des sociétés non financières sous contrôle étranger regroupe l'ensemble des sociétés et quasi-sociétés non financières qui shttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/soc-non-financ-sous-contr-etr.htm

Ce décohttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/sphere-eco-ancienne.htmSource http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/sportif-espoir.htmSource http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/sportif-haut-niveau.htmSource http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/systeme-la-haye.htmSource http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/systeme-madrid.htm

Le taux d'activité au sens du recensement de la population est le rapport entre le nombre d'actifs au sens du recensement (actifs occupé http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-activite-rp.htmIl ne f http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-brut-de-reproduction.htm

Le taux de chômage au sens du recensement de la population est la proportion du nombre de chômeurs au sens du recensement dans la pohttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-chomage-rp.htmLe taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) est la proportion du nombre de chômeurs au sens du BIT dans la populhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-de-chomage-bit.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-de-chomage-longue-duree.htmCe tauxhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-de-controle-apparent.htmCe tauxhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-de-controle-reel.htmIl ne f http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/taux-net-de-reproduction.htm

Le traitement mensuel d'un agent de la fonction publique relevant d'un système indicé (ou la solde mensuelle des militaires) s'obtient en multhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/traitement-mensuel.htmPar convention, les vacances d'été d'une année donnée couvrent une période qui s'étale sur cinq mois : de mai à septembre de l'année conhttp://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/vacances-ete.htmPar convention, la période des vacances d'hiver d'une année donnée commence début octobre de l'année précédente et finit fin avril de l'a http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/vacances-hiver.htm

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