Diapositives pour le Secteur des Administrations …IMFx+FPP.1x_fr+2015T2+type@asset... ·...

Le secteur des administrations publiques

INTRODUCTIONINTRODUCTION

Activités du secteur des administrations publiques:

R l tt ( ti ll t l i ôt )• Recouvrer les recettes (essentiellement les impôts)

• Produire des biens et services (non marchands)Produire des biens et services (non marchands)

• Redistribuer les revenus par voie de transferts

Financement (à destination ou en provenance d’autres secteurs)d autres secteurs)

Quel est l’impact macroéconomique de l’État ?Les activités de l’État sont elles viables à terme ?Quel est l’impact macroéconomique de l’État ?

Les activités de l’État sont elles viables à terme ?Les activités de l’État sont-elles viables à terme ?Les activités de l’État sont-elles viables à terme ?


Quatre grandes sources d’information (situations) sont utilisées pour résumer la situation financière du secteur

Stocks StocksFlux

Compte de patrimoine d’

Compte de patrimoine d’

Situation des opérations des

d i i i

Situation des opérations des

d i i i

Situation des autres flux é

Situation des autres flux é

Compte de patrimoine d lôt

Compte de patrimoine d lôtd’ouvertured’ouverture administrations

publiquesadministrations publiques

économiqueséconomiques de clôturede clôture

Au début de Au début de Pendant l’exercicePendant l’exercice Pendant l’exercicePendant l’exercice À la fin de

l’exerciceÀ la fin de l’exercice

l’exercicel’exercice


Relations fondamentales entre les quatre situations financières :

Compte de patrimoine Compte de patrimoine SOAPSOAP SAFESAFE

Compte de patrimoine Compte de patrimoine ＋＋＋＋＝＝

d’ouvertured’ouverture de clôturede clôture

S • Identifier les institutions à couvrirV

E • Indiquer les principaux postes des comptes budgétaires

TIV budgétaires

• Définir les soldes clés

CT

• Etablir comment sont financées les activités d d i i i bli

JE

des administrations publiques

• Analyzer la situation budgétaire (flux)

OB

J Analyzer la situation budgétaire (flux)

• Analyzer les stocks

O

NE

LIN Comptes budgétairesComptes budgétaires

Soldes et indicateurs budgétaires

Soldes et indicateurs budgétaires

TL

OU

TO Indicateurs

de stocksIndicateurs de stocks

Le secteur des administrations publiques1. La comptabilité SFP

SECTION 1.1Finances publiques : principes fondamentaux de comptabilité

SECTION 1.1Finances publiques : principes fondamentaux de comptabilité

Principes fondamentaux de comptabilité dans les t ti ti d fi blistatistiques de finances publiques :

Base desBase desBase desBase desCouvertureCouvertureCouvertureCouverture

Base des Base des droits droits

constatésconstatés

Base des Base des droits droits

constatésconstatés

ConsolidationConsolidationConsolidationConsolidation ÉvaluationÉvaluationÉvaluationÉvaluation

SFPSFP

Nous utilisons la deuxième édition (2001) du Manuel de Statistiques de Finances Publiques (SFP)

Les SFP condensent des informations sur :

• les activités

l it ti fi iè• la situation financière

• À la fois à un moment donné (stocks) et sur une période de temps (flux)

… et sont intégrées aux autres secteurs macroéconomiques… et sont intégrées aux autres secteurs macroéconomiques (SCN, BdP, SM)

Définition de la couvertureDéfinition de la couverture

Quelles sont les composantes du secteur public Quelles sont les composantes du secteur public ??

Ad i i t ti SociétésAdministrations publiques

Sociétés publiques

administration centrale

administration centrale financièresfinancières

non

financières

non

financières

administrations ’ fé é é

administrations ’ fé é é

centralecentrale financièresfinancières

monétaires, dont la banque banque monétaires, dont la banque banque d’Etats fédérésd’Etats fédérés

administrations administrations

centralecentralecentralecentrale

Création de dollars

localeslocales financières non monétairesfinancières non monétaires dollars

Exemples :Exemples :

Ministère des affaires

Ministère des affaires Administration

centraleAdministration

centraleétrangèresétrangères centralecentrale

Société pétrolière

Société pétrolière Société publiqueSociété publiquepétrolière publiquepétrolière publique

Société publique non financière

Société publique non financière

é é blé é blBanque agricole publique

Banque agricole publique

Société publique financière monétaire

Société publique financière monétaire

Société publique

financière non

Société publique

financière nonfinancière non monétaire

financière non monétaire

À l l flÀ l l fl l é ?l é ?

Droits constatésDroits constatés

À quel moment les flux sontÀ quel moment les flux sont--ils enregistrés ?ils enregistrés ?

llorsque…

• la propriété des biens est transférée• la propriété des biens est transférée• les services sont fournis• naît l’obligation d’acquitter des impôtsg q p• naît une créance ouvrant droit au paiement de prestations sociales• naît toute autre forme de créance certaine

N é i t l l i t tN é i t l l i t tNon nécessairement lorsque les paiements sont effectués (base caisse)

Non nécessairement lorsque les paiements sont effectués (base caisse)

Exemple :Exemple :

Au milieu de décembre 2013 un paiement d’intérêts de 100Au milieu de décembre 2013 un paiement d’intérêts de 100Au milieu de décembre 2013, un paiement d intérêts de 100 millions de dollars arrive à échéance.

F d édi l i é d Fi li dé id d diffé

Au milieu de décembre 2013, un paiement d intérêts de 100 millions de dollars arrive à échéance.

F d édi l i é d Fi li dé id d difféFaute de crédits, les autorités de Fiscalia décident de différer le paiement au milieu de janvier 2014.Faute de crédits, les autorités de Fiscalia décident de différer le paiement au milieu de janvier 2014.

D itD itCaisse Caisse

Droits constatés

Droits constatés

100

20132013

Intérêts 0 100

Variation des passifs 0 100

dont : arriérés 0 100

Question Question : dans quels cas le solde budgétaire de 2013 sera-t-il le plus élevé ?Question Question : dans quels cas le solde budgétaire de 2013 sera-t-il le plus élevé ?

ExempleExemple

A è h d tt déb t d 2014 l t itéA è h d tt déb t d 2014 l t itéAprès une hausse des recettes au début de 2014, les autorités puisent dans leurs dépôts bancaires pour payer les intérêts.Après une hausse des recettes au début de 2014, les autorités puisent dans leurs dépôts bancaires pour payer les intérêts.

Que se passeQue se passe--tt--il alors ?il alors ? (par hypothèse, aucun autre paiement d’intérêts n’est exigible en 2014) Que se passeQue se passe--tt--il alors ?il alors ? (par hypothèse, aucun autre paiement d’intérêts n’est exigible en 2014)

D itD itCaisseCaisse

Droits constatés

Droits constatés20142014

V N

Intérêts 100 0

Variation des passifs 0 ↓ P -100A-P

-100 ↓ A -100Variation des actifs financiers(dépôts bancaires)

Note Note : sur la base des droits constatés, la valeur nette ne varie pas (pourquoi ?pourquoi ?)Note Note : sur la base des droits constatés, la valeur nette ne varie pas (pourquoi ?pourquoi ?)

ConsolidationConsolidation

Comment agréger les différents niveaux ?Comment agréger les différents niveaux ?

Eliminer toutes les transactions et les relations créancier-débiteur entre les unités à consoliderEliminer toutes les transactions et les relations créancier-débiteur entre les unités à consolider

((Le même principe s’applique aux autres secteursLe même principe s’applique aux autres secteurs))

La consolidation du secteur public permet d’évaluer :La consolidation du secteur public permet d’évaluer :

• l’impact global sur l’économie

• avec plus de précision, la viabilitéviabilité budgétaire

• l’impact global sur l’économie

• avec plus de précision, la viabilitéviabilité budgétaire

Exemple :consolidation - fluxExemple :consolidation - flux

Consolidation des administrations publiques (SOAP) :Consolidation des administrations publiques (SOAP) :

Administration centrale

Recettes 500

Administrationsd'Etats fédérés

80

Administrations publiques

540Recettes 500Recettes fiscales 480Dons Etats étrangers 20

804040

54052020

Dépenses 420Rémunération des salariés 300

l i d bi i

5530

43533060Emploi des biens et services 50

Dons Administr. d'Etats fédérés 40Autres 30

100

15

60045

Solde net de gestion 80 25105

Exemple :consolidation - stocksExemple :consolidation - stocks

Consolidation du secteur public (compte de patrimoine) :Consolidation du secteur public (compte de patrimoine) :

Administrations publiques

Actifs 20,000Non financiers 18 000

Sociétés publiques

Actifs 5,000Non financiers 3 000

Secteur public

ActifsNon financiers 21 000

24,400

Non financiers 18,000Financiers 2,000

dont : dépôts à la BC 100

E t 5 500

Non financiers 3,000Financiers 2,000

dont : prêts à l'Etat 500

E t 1 100

Non financiersFinanciers

21,000

= 2,000 + 2,000 -100 – 500 = 3,400

Engagments envers : 5,500les non-résidents 3,000le secteur privé 2,000les banques publiques 500

Engagments envers : 1,100les non-résidents 100le secteur privé 900l'Etat 100

Engagments envers :les non-résidentsle secteur privé

3,100

2,900

6,000

Valeur nette 14,500 Valeur nette 3,900 Valeur nette

La valeur nette du secteur public est dans ce cas aussi égale àLa valeur nette du secteur public est dans ce cas aussi égale à

= 24,400 – 6,000 = 18,400

La valeur nette du secteur public est dans ce cas aussi égale à une simple addition.La valeur nette du secteur public est dans ce cas aussi égale à une simple addition.

EvaluationEvaluation

Aux prix courants du marché…Aux prix courants du marché…

• à la date du compte de patrimoine (stocks)

• à la date de comptabilisationcomptabilisation des transactions (flux)

• des estimations ou scissions peuvent être nécessaires, p.ex. prix de marché des privatisations

• les variations de la valeur de marché entre deux périodes sont enregistrées dans la situation des autressituation des autrespériodes sont enregistrées dans la situation des autres situation des autres flux économiques flux économiques (voir infra…)

ExempleExemple

En 2013 ( l 31 dé b 2013 l 31 dé b 2014)En 2013 ( l 31 dé b 2013 l 31 dé b 2014)

• la monnaie de Fiscalia se déprécie de 25%l i bli i dé l i

En 2013 (entre le 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2014) : En 2013 (entre le 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2014) :

• les avoirs en obligations détenus par les entreprises publiques financières perdent 5 % de leur valeur• la valeur des terres domaniales s’apprécie de 10%la valeur des terres domaniales s apprécie de 10%

Actifs sélectionnésActifs sélectionnés 31/12/12SAFE2013

31/12/2013((En ne supposant aucune variation en termes de volumeEn ne supposant aucune variation en termes de volume))

Sociétés publiques financières monétaires (banque centrale) : Reserves en devises**

500 125Reserves en devises

Sociétés publique financières : titres autres que des actions 20 -1

Administration centrale : actifs non produits (terres) 1,200

SECTION 1.2La situation des opérations des administrations publiques


• Résume l’activité des administrations publiques durant l’année.

E i t l t ti (d d té i )• Enregistre les transactions (deux grandes catégories) :

RecettesRecettesT ti difi t RecettesCharges RecettesCharges

Transactions modifiant la valeur nette

Actifs non financiersActifs financiers

Actifs non financiersActifs financiersTransactions sur : Actifs financiers

Passifs (financement)Actifs financiers

Passifs (financement)

Rappel : Rappel : la SOAP a un impact sur le compte de patrimoine des administrations publiques. Rappel : Rappel : la SOAP a un impact sur le compte de patrimoine des administrations publiques.



1 Recettes11 Impôts sur :

• revenu, bénéfices et plus-values

2 Charges2 Charges21 Rémunération des salariés

• traitements et salaires• salaires et main-d'œuvre• patrimoine• biens et services

• traitements et salaires• cotisations sociales

22 Emploi des biens et services23 Consommation de capital fixe• commerce extérieur et

transactions internationales12 Cotisations sociales

é i é i l

23 Consommation de capital fixe24 Intérêts, versés :

• aux non-résidents• aux résidents du secteur non• sécurité sociale

• autres 13 Dons, en provenance :

d ét

• aux résidents du secteur non public

• au reste du secteur public25 Subventions• de pays étrangers

• d’organisations internationales• d’autres administrations

14 Autres recettes

25 Subventions26 Dons27 Prestations sociales28 Autres14 Autres recettes

• patrimoine• autres

28 Autres



Le solde des transactions modifiant la valeur nette ’ ll l ld t d tis’appelle le « solde net de gestion »

** ≠ 0

1 Recettes 1 Recettes 2 Charges2 Charges

Solde net de Solde net de gestiongestion

Solde net de Solde net de gestiongestion

Q tiQ ti di l i ti d l l ttQ tiQ ti di l i ti d l l tt

gggg

Question : Question : pouvons-nous dire que la variation de la valeur nette pendant l’exercice est égale au solde net de gestion ? Question : Question : pouvons-nous dire que la variation de la valeur nette pendant l’exercice est égale au solde net de gestion ?

«Utilisation»/« achat » de biens et services «Utilisation»/« achat » de biens et services

Correspond à droits constatés/caisseLe ministère de l’éducation de Le ministère de l’éducation de FiscaliaFiscalia achète 2.000 boîtes de achète 2.000 boîtes de Le ministère de l’éducation de Le ministère de l’éducation de FiscaliaFiscalia achète 2.000 boîtes de achète 2.000 boîtes de crayonscrayons (à $8,50 la boîte) à la fin de 2013 pour plusieurs (à $8,50 la boîte) à la fin de 2013 pour plusieurs écoles en cours de construction. écoles en cours de construction. crayonscrayons (à $8,50 la boîte) à la fin de 2013 pour plusieurs (à $8,50 la boîte) à la fin de 2013 pour plusieurs écoles en cours de construction. écoles en cours de construction.

La construction des écoles est achevée en mars 2014 et les crayons sont livrés.La construction des écoles est achevée en mars 2014 et les crayons sont livrés.

A h t d B&S ( i )

20132013 20142014

Achat de B&S (caisse)Utilisation des B&S (droits constatés)

Variations des stocks

170000 17000

0

17000 17000

Variations des dépôts du Trésor

Variations des stocks 17000

-17000

-17000

0

Consommation de capital fixeConsommation de capital fixe

Équivaut pour l’essentiel à l’amortissement (usure normale)

Selon les estimations l’infrastructure publique de FiscaliaSelon les estimations l’infrastructure publique de FiscaliaSelon les estimations, l infrastructure publique de Fiscalia(routes, barrages, installations portuaires, ponts) se déprécie d’environ 1,5% en 2013.

Selon les estimations, l infrastructure publique de Fiscalia(routes, barrages, installations portuaires, ponts) se déprécie d’environ 1,5% en 2013.

Compte de patrimoine fin-

Compte de patrimoine fin- SOAP 2012SOAP 2012

Compte de patrimoine fin-

Compte de patrimoine fin-patrimoine fin

2012

A tifA tif

patrimoine fin2012

A tifA tif

Dépense : Dépense : consommation

Dépense : Dépense : consommation

p2013

Actif :Actif :

p2013

Actif :Actif :Actif :Actif :infrastructure

Actif :Actif :infrastructure de capital fixede capital fixe

Actif : Actif : infrastructure

Actif : Actif : infrastructure

10.00010.000 9.6509.650150



Nous allons maintenant nous concentrer sur le d iè l t d l SOAP

T ti l

deuxième volet de la SOAP :

RecettesRecettesTransactions sur la valeur nette

RecettesCharges RecettesCharges

Actifs non financiersActifs financiers

Actifs non financiersActifs financiersTransactions sur : Actifs financiers

Passifs (financement)Actifs financiers

Passifs (financement)

Note : Note : ces transactions ne modifient pas ne modifient pas la valeur nette. Note : Note : ces transactions ne modifient pas ne modifient pas la valeur nette.

Transactions sur actifs et passifsTransactions sur actifs et passifs

31 Actifs non financiersActifs non financiers311 Actifs fixes

• bâtiments et ouvrages de génie

32 Actifs financiers32 Actifs financiers321 Intérieurs

• numéraire et dépôtscivil

• matériel et équipement• autres actifs fixes

p• titres autres que les actions• crédits• actions et autres participations• réserves techniques d’assurance

*312 Stocks

• stratégiques• autres

3 3 Obj d l

q• produits financiers dérivés• autres comptes à recevoir

322 Extérieurs• (voir * supra)313 Objets de valeur

314 Actifs non produits• terrains

i d l

• (voir * supra)323 Or monétaire et DTS

33 Passifs33 Passifs• gisements du sous-sol• autres actifs naturels• actifs incorporels non produits

33 Passifs33 Passifs331 Intérieurs

• (voir * supra)332 Extérieurs332 Extérieurs

• (voir * supra)

Capacité/besoin de financementCapacité/besoin de financement

Une fois prise en compte l’acquisition des actifs non financiers, nous arrivons à un autre solde important :p

Acquisition nette d’ tif

Acquisition nette d’ tif

Solde net de Solde net de d’actifs non financiers

d’actifs non financiers

gestiongestion

Capacité/besoin de Capacité/besoin de financementfinancement

Capacité/besoin de Capacité/besoin de financementfinancement

Note : Note : si CBF < 0, l’État doit recevoirrecevoir un financement (net) pour ses activités, accroître ses passifs ou réduire ses actifs financiers.Note : Note : si CBF < 0, l’État doit recevoirrecevoir un financement (net) pour ses activités, accroître ses passifs ou réduire ses actifs financiers.

Concept proche du «Concept proche du « solde global » (diapositives suivantes).Concept proche du «Concept proche du « solde global » (diapositives suivantes).

Capacité/besoin de financementCapacité/besoin de financement

Autre point de vue :

Accumulation nette de passifs

Accumulation nette de passifs

Acquisition nette d’actifs financiersAcquisition nette d’actifs financiers

Capacité/besoin de Capacité/besoin de ff

Capacité/besoin de Capacité/besoin de fffinancementfinancementfinancementfinancement

Note : Note : après certains ajustements (pas toujours réalisables), Note : Note : après certains ajustements (pas toujours réalisables), nous obtenons le solde global (diapositive suivante)nous obtenons le solde global (diapositive suivante)

Solde globalSolde global

Ajustement pour tenir compte des opérations sur actifs et passifs effectuées à des fins stratégiquesfins stratégiques.p f g qf g q

Produit des privatisations et

Produit des privatisations et Capacité/besoin Capacité/besoin Capacité/besoin Capacité/besoin

Prêts à l’app i de

Prêts à l’app i dep

aliénations d’actifs fixes

paliénations d’actifs

fixes

p /p /de financementde financement


l’appui de réformesl’appui de réformes

Solde globalSolde globalSolde globalSolde global

Note : Note : dans le concept de solde global, les prêts stratégiques sont reclassés parmi les dépensesdépenses. Les Note : Note : dans le concept de solde global, les prêts stratégiques sont reclassés parmi les dépensesdépenses. Les corrections ci-dessus tendront à réduire le solde global par rapport à la capacité/besoin de financement. corrections ci-dessus tendront à réduire le solde global par rapport à la capacité/besoin de financement.

Résumé :situation des opérations des administrations publiques

Résumé :situation des opérations des administrations publiques

ChargesChargesRecettesRecettes Solde net de Solde net de gestiongestion

Solde net de Solde net de gestiongestiongestiongestiongestiongestion

Acquisition nette

d’ if

Acquisition nette

d’ ifCapacité/besoin Capacité/besoin Capacité/besoin Capacité/besoin





Ajustements pour transactions financières

Ajustements pour transactions financières Solde globalSolde globalSolde globalSolde global

« stratégiques »« stratégiques »

SECTION 1.3Financement du budget

SECTION 1.3Financement du budget

Chaque fois que la capacité/besoin de financement est négative les autorités doivent obtenir des financementsnégative, les autorités doivent obtenir des financements de sources : * * Banque

centrale* * Banque centrale

IntérieuresIntérieures

Secteur financierSecteur

financier

centralecentrale* * Banques publiques* * Banques publiques

Secteur privé non financierSecteur privé non financier

Banques privéesBanques privées

ExtérieuresExtérieures

* * Ces sources ne sont plus pertinentes lorsqu’on prend en considération le secteur public consolidé. Pourquoi ?Pourquoi ?* * Ces sources ne sont plus pertinentes lorsqu’on prend en considération le secteur public consolidé. Pourquoi ?Pourquoi ?

Financement du budgetFinancement du budget

L’équation ci-après est toujours valable (administrations publiques) :-10 -10 -20-40

CBFCBF Banque t l

Banque t l

Banques publiquesBanques

publiquesBanques privées

Banques privées

S i éS i é

centralecentrale publiquespubliques privéesprivées

10Secteur privé non financierSecteur privé non financier

-10

10

l d l f ( ) d ê é ll d l f ( ) d ê é l

Non-résidentsNon-résidents

Note : Note : la somme de tous les financements (nets) doit être égale a CBF, mais pas nécessairement pour chacune des composantes prises séparément.

Note : Note : la somme de tous les financements (nets) doit être égale a CBF, mais pas nécessairement pour chacune des composantes prises séparément.

L b t l

Pressions sur les autres secteursPressions sur les autres secteursPressions sur les autres secteursPressions sur les autres secteurs

La banque centrale :

Augmentation Augmentation A ↑

Tensions sur le bilan de laTensions sur le bilan de la

Financement Financement de l’État parde l’État parFinancement Financement de l’État parde l’État par

des avoirs(Prêts)

des avoirs(Prêts) le bilan de la

banque centrale

le bilan de la banque centrale

de l État par de l État par la banque la banque centralecentrale

de l État par de l État par la banque la banque centralecentrale

Réduction d ifRéduction d if

P l BC éd i d’ t tifP l BC éd i d’ t tif

des passifs(Dépôts)


Pour compenser, la BC réduira d’autres actifs ou augmentera ses passifs d’autres sources (monnaie centrale)

Pour compenser, la BC réduira d’autres actifs ou augmentera ses passifs d’autres sources (monnaie centrale)centrale)

Résultat : Résultat : risque d’éviction ou d’inflation.

centrale)

Résultat : Résultat : risque d’éviction ou d’inflation.

bl é

Pressions sur les autres secteursPressions sur les autres secteurs

Banques publiques et privées :

Augmentation Augmentation

Tensions sur l bil

Tensions sur l bil

Financement Financement ÉÉ

Financement Financement ÉÉ

des avoirs(Prêts)

des avoirs(Prêts)

les bilans des banques

les bilans des banques

de l’État par de l’État par les banquesles banquesde l’État par de l’État par les banquesles banques Réduction

d ifRéduction d if

？



Question :Question : quelle est la réaction des banques ? QuelsQuestion :Question : quelle est la réaction des banques ? QuelsQuestion : Question : quelle est la réaction des banques ? Quels sont les effets macroéconomiques possibles ?Question : Question : quelle est la réaction des banques ? Quels sont les effets macroéconomiques possibles ?


Secteur privé non financier (entreprises et ménages) :Réduire les autres Réduire les autres

ififRéduire les autres Réduire les autres

ififactifs :actifs :• dépôts bancairesdépôts bancaires

• actions de sociétés

actifs :actifs :• dépôts bancairesdépôts bancaires

• actions de sociétésFinancementFinancementFinancementFinancement Augmentation Augmentation ？

• avoirs extérieurs• avoirs extérieursFinancement Financement

de l’Étatde l’ÉtatFinancement Financement

de l’Étatde l’Étatdes avoirs

(prêts à l’État)

des avoirs(prêts à l’État)

Accroître l’emprunt :Accroître l’emprunt :••prêts bancairesprêts bancaires

• emprunts extérieurs

Accroître l’emprunt :Accroître l’emprunt :••prêts bancairesprêts bancaires

• emprunts extérieurs↑P

Note Note : certaines réactions (en rougeen rouge) se répercuteront Note Note : certaines réactions (en rougeen rouge) se répercuteront

emprunts extérieursemprunts extérieurs

indirectement sur les bilans des banques (comme dans la précédente diapositive)indirectement sur les bilans des banques (comme dans la précédente diapositive)


En fin de compte, l’emprunt extérieur :

FinancementFinancementFinancementFinancement

Augmentation des

Augmentation des

Accroissement de la dette

Accroissement de la detteFinancement Financement

de l’Étatde l’ÉtatFinancement Financement

de l’Étatde l’État engagements (nets) envers

l

engagements (nets) envers

l

de la dette extérieure

nette

de la dette extérieure

netteles non-

résidentsles non-

résidents

NoteNote : sous l’angle de la balance des paiements il s’agitNoteNote : sous l’angle de la balance des paiements il s’agitNote Note : sous l angle de la balance des paiements, il s agit d’apports apports de capitaux.Note Note : sous l angle de la balance des paiements, il s agit d’apports apports de capitaux.

RésuméRésumé

Les tensions exercées par le financement de l’État se traduisent dans une certaine mesure par les ppressions macroéconomiques suivantes :

• inflation

• effet d’éviction

• augmentation de la dette (intérieure ou extérieure)

• risque de non-viabilité

NoteNote : leur gravité dépend de la mesure dans laquelle cesNoteNote : leur gravité dépend de la mesure dans laquelle cesNote Note : leur gravité dépend de la mesure dans laquelle ces besoins de financement sont élevés et persistants.Note Note : leur gravité dépend de la mesure dans laquelle ces besoins de financement sont élevés et persistants.

l d d fi d l’É d i

Résumé Résumé

Touts les modes de financement de l’État vont de pair avec une augmentation de ses passifs et/ou une baisse de ses actifs auprès:

• de la banque centralede la banque centrale

• des « les autres établissements de dépôt » (banques commerciales)commerciales)

• du secteur privé non financier

• des non-résidents

N tN t t d t d d i l d lN tN t t d t d d i l d lNote Note : tous ces modes vont donc de pair avec un recul de la valeur valeur financièrefinancière nettenette de l’État.Note Note : tous ces modes vont donc de pair avec un recul de la valeur valeur financièrefinancière nettenette de l’État.

Résumé (fin)Résumé (fin)

Question Question : quid des arriérés et des privatisations ? ne peuvent-ils pas servir à financer le budget ?

Réponse Réponse : assurément, il convient de les intégrer dans l bili éla comptabilité :

• arriérés : augmentent les passifs envers un autre secteur• privatisations : réduisent les actifs

NoteNote : les arriérés vont de pair avec un recul de la valeur nettevaleur netteNoteNote : les arriérés vont de pair avec un recul de la valeur nettevaleur netteNote Note : les arriérés vont de pair avec un recul de la valeur nettevaleur nette, ce qui n’est pas nécessairement le cas pour les privatisations (cela dépend du prix de vente)

Note Note : les arriérés vont de pair avec un recul de la valeur nettevaleur nette, ce qui n’est pas nécessairement le cas pour les privatisations (cela dépend du prix de vente)

SECTION 1.4Stocks et fluxSECTION 1.4Stocks et flux

Rappelons l’identité fondamentale entre les quatre principales situations (SFP) :principales situations (SFP) :

Compte de patrimoine Compte de patrimoine

SOAPSOAP SAFESAFE Compte de patrimoine Compte de patrimoine ＋＋＋＋＝＝

d’ouvertured’ouverture de clôturede clôture

E i i t t d l è l t d t i iE i i t t d l è l t d t i i

Volume

Valeur

Examinons maintenant de plus près le compte de patrimoine.Examinons maintenant de plus près le compte de patrimoine.

61 A ifA if fi ifi i

62 62 Actifs financiersActifs financiers621 Intérieurs

Le compte de patrimoineLe compte de patrimoine

61 Actifs Actifs non financiersnon financiers611 Actifs fixes

• bâtiments et ouvrages de génie i il

• numéraire et dépôts• titres autres que les actions• crédits• actions et autres participations

civil• matériel et équipement• autres actifs fixes

612 Stocks

• réserves techniques d’assurance• produits financiers dérivés• autres comptes à recevoir

622 Extérieurs612 Stocks• Stratégiques• autres

613 Objets de valeur

622 Extérieurs• (voir supra)

623 Or monétaire et DTS

613 Objets de valeur614 Actifs non produits

• terrains• gisements du sous-sol

63 Passifs63 Passifs631 Intérieurs

• (voir supra)gisements du sous-sol• autres actifs naturels• actifs incorporels non produits

( p )632 Extérieurs

• (voir supra)

Valeur nette Valeur nette = actifs non financiers + actifs financiers - passifs

Note Note : structure identique à celle des « Transactions sur actifs et passifs ».Note Note : structure identique à celle des « Transactions sur actifs et passifs ».

Stocks clésStocks clés

Le compte de patrimoine produit plusieurs stocks très importants pour l’analyse de la politique p p y p qbudgétaire :

• Total des passifs (stock de la dette brute)

V l tt• Valeur nette

• Valeur financière nette = situation financière netteValeur financière nette situation financière nette

NoteNote : bien que tous ces stocks donnent beaucoupNoteNote : bien que tous ces stocks donnent beaucoupNote Note : bien que tous ces stocks donnent beaucoup d’informations, la valeur nette est le plus exhaustif. Note Note : bien que tous ces stocks donnent beaucoup d’informations, la valeur nette est le plus exhaustif.

Deux stocks clésDeux stocks clés

Comme le montre la précédente identité, les variations du stock de la dette brute et de la valeur nette sont causées par : p

• La politique budgétaire (SOAP)

• Les variations en volume ou en valeur (SAFE), sans aucun motif stratégique pour la plupartaucun motif stratégique pour la plupart.

Examinons maintenant attentivement la situation des autres Examinons maintenant attentivement la situation des autres flux économiques.flux économiques.

Pour chaque ligne la SAFE enregistre deux types de variations :

Autres flux économiquesAutres flux économiques

Pour chaque ligne, la SAFE enregistre deux types de variations :

Compte de patrimoineCompte de patrimoine

Actifs non financiersActifs non financiersActifs non financiersActifs non financiers

Compte de patrimoine Compte de patrimoine d’ouvertured’ouverture

• actifs fixes et stocks

• objets de valeur et autres

• actifs fixes et stocks

• objets de valeur et autres Plus (ou Plus (ou i )i )

Plus (ou Plus (ou i )i )

Autres Autres i ii i

Autres Autres i ii iActifs financiersActifs financiers

•• intérieurs et extérieursintérieurs et extérieurs

Actifs financiersActifs financiers


moins) moins) ––valuesvalues

moins) moins) ––valuesvalues

variations variations de volumede volumevariations variations de volumede volume

PassifsPassifs


PassifsPassifs


Note Note : à la différence de la SOAP, la plupart de ces variations sont généralement indépendantes de la volonté des autorités.Note Note : à la différence de la SOAP, la plupart de ces variations sont généralement indépendantes de la volonté des autorités.

Autres flux économiquesAutres flux économiques

Quelles sont ces variations ?

Plus (ou Plus (ou moins) moins) ––

al esal es

Plus (ou Plus (ou moins) moins) ––

al esal es

Cause : variations des prix

Cause : variations des prix

Taux de change, prix du marché des

actions, obligations,

Taux de change, prix du marché des

actions, obligations, valuesvaluesvaluesvalues terrains et actifs fixesterrains et actifs fixes

Autres Autres variations variations

Autres Autres variations variations

Cause :•constatations/sorties du bilan

• quantités ou qualité

Cause :•constatations/sorties du bilan

• quantités ou qualité

Découvertes, catastrophes,

croissance/raréfaction,

Découvertes, catastrophes,

croissance/raréfaction,de volumede volumede volumede volume

q q

• reclassifications

q q

• reclassificationscroissance/raréfaction,

saisiescroissance/raréfaction,

saisies

Note Note : normalement, les plus-values sont beaucoup plus courantes que les autres variations de volume. Note Note : normalement, les plus-values sont beaucoup plus courantes que les autres variations de volume.

Dette et valeur netteDette et valeur nette

Question Question : quels sont alors les causes des variations de l l tt t d l d tt ?la valeur nette et de la dette ?

• un solde net de gestion positif ou négatifun solde net de gestion positif ou négatif…

ou

• des plus-values ou d’autres variations de volume

Note Note : toute variation de la valeur nette ou de la dette de l’État ne peut s’expliquer par aucunes autres causes aucunes autres causes ! Note Note : toute variation de la valeur nette ou de la dette de l’État ne peut s’expliquer par aucunes autres causes aucunes autres causes !

Dette et valeur netteDette et valeur nette

Deux formules simples :Deux formules simples :

ΔVN = VN VN = SNG + AFE (supposons AFE = 0)ΔVN = VNt-VNt-1 = SNGt + AFEt (supposons AFEt = 0)

ΔVN = ΔA- ΔP

• Dans une situation normale (faibles AFE), les i ti d l l tt é lt t d l litivariations de la valeur nette résultent de la politique

budgétaire (SNG).

• En conséquence, un SNG positif (négatif) accroît (réduit) la valeur nette(réduit) la valeur nette.

Valeur financière netteValeur financière nette

Deux formules analogues pour la valeur Deux formules analogues pour la valeur financièrefinancièrenette ((VFNVFN) :) :

• Réintégrons maintenant l’acquisition nette d’actifs non financiers (ANANF).

• Un déficit public (CBF < 0) réduit toujours le patrimoine financier netfinancier net.

Note Note : par ailleurs, si une baisse de la valeur financière nette est inévitable, les déficits (CBF < 0 )ne réduisent pas nécessairement la valeur nette

Note Note : par ailleurs, si une baisse de la valeur financière nette est inévitable, les déficits (CBF < 0 )ne réduisent pas nécessairement la valeur nettenécessairement la valeur nette.

Réfléchir à un exemple de ce qui précède.Réfléchir à un exemple de ce qui précède.

nécessairement la valeur nette.

Réfléchir à un exemple de ce qui précède.Réfléchir à un exemple de ce qui précède.


2. Indicateurs et soldes budgétaires

Afin d’analyser le secteur public et en particulier la

SECTION 2.1Soldes budgétairesSECTION 2.1Soldes budgétaires

Afin d analyser le secteur public et, en particulier, la politique budgétaire, plusieurs soldes sont utiles :

Solde net de gestion (SNG) = recettes - dépensesSolde net de gestion (SNG) = recettes - dépenses

C i é/b i d fi (CBF)C i é/b i d fi (CBF)Capacité/besoin de financement (CBF) = SNG – acquisition nette d’actifs non financiers= acquisition nette d’actifs financiers – création nette de passifs

Capacité/besoin de financement (CBF) = SNG – acquisition nette d’actifs non financiers= acquisition nette d’actifs financiers – création nette de passifs

Solde global (SG) = CFB après correction pour tenir Solde global (SG) = CFB après correction pour tenir

q pq p

compte des transactions financières « stratégiques »compte des transactions financières « stratégiques »

Nous avons déjà examiné ces trois soldes.Nous avons déjà examiné ces trois soldes.

Autres soldes utiles

Soldes budgétairesSoldes budgétaires

Autres soldes utiles.Le solde brut de gestion (SBG) = recettes – dépenses, hors consommation de capital fixeLe solde brut de gestion (SBG) = recettes – dépenses, hors consommation de capital fixe

L’excédent/déficit (base caisse)L’excédent/déficit (base caisse)

consommation de capital fixeconsommation de capital fixe

= entrées nettes de trésorerie liées aux activités de gestion -sorties nettes de trésorerie liées aux investissements en actifs non financiers

= entrées nettes de trésorerie liées aux activités de gestion -sorties nettes de trésorerie liées aux investissements en actifs non financiersactifs non financiersactifs non financiers

Le solde primaire global = SG + dépenses d’intérêt nettesLe solde primaire global = SG + dépenses d’intérêt nettes

L ld i i d i dé d’ é êL ld i i d i dé d’ é ê

N tN t l h d’i té êt tt t t d à êtN tN t l h d’i té êt tt t t d à êt

Le solde primaire de gestion = SNG + dépenses d’intérêt nettesLe solde primaire de gestion = SNG + dépenses d’intérêt nettes

(+)NoteNote : les charges d’intérêt nettes ayant tendance à être positives (pour quelle raison ?pour quelle raison ?), les soldes primaires sont en général > SG et SNG, respectivement.

NoteNote : les charges d’intérêt nettes ayant tendance à être positives (pour quelle raison ?pour quelle raison ?), les soldes primaires sont en général > SG et SNG, respectivement.

ExempleExemple

Recettes :Recettes :Recettes :Recettes :

Fiscalia : administrations publiques, 2013 :

Dépenses :Dépenses :Dépenses :Dépenses :recettes fiscales = 500dons = 30revenus d’intérêts = 10

tt d i ti ti 80

recettes fiscales = 500dons = 30revenus d’intérêts = 10

tt d i ti ti 80

rémunération des salariés = 400achats de b&s = 30paiements d’intérêts = 15

b ti 10

rémunération des salariés = 400achats de b&s = 30paiements d’intérêts = 15

b ti 10recettes de privatisation = 80amendes et autres = 5recettes de privatisation = 80amendes et autres = 5

subventions = 10prestations sociales = 25subventions = 10prestations sociales = 25

Opérations financières et autres :Opérations financières et autres :intérêts supplémentaires exigibles (paiement reporté toutefois à 2014) = 10b&s achetés non employés en 2013 = 5

Opérations financières et autres :Opérations financières et autres :intérêts supplémentaires exigibles (paiement reporté toutefois à 2014) = 10b&s achetés non employés en 2013 = 5investissements en capital fixe = 150prêts bonifiés accordés aux planteurs de café = 20amortissement du stock de capital = 10

investissements en capital fixe = 150prêts bonifiés accordés aux planteurs de café = 20amortissement du stock de capital = 10

Nous allons maintenant calculer les principaux soldes de Nous allons maintenant calculer les principaux soldes de FiscaliaFiscalia..Nous allons maintenant calculer les principaux soldes de Nous allons maintenant calculer les principaux soldes de FiscaliaFiscalia..

Exemple (suite)Exemple (suite)

Recettes (Recettes (RR) :) :recettes fiscales = 500dons = 30

Recettes (Recettes (RR) :) :recettes fiscales = 500dons = 30

Total des recettes =Total des recettes =Total des recettes =Total des recettes =

dons = 30revenus d’intérêts = 10recettes de privatisation = 80amendes et autres = 5

dons = 30revenus d’intérêts = 10recettes de privatisation = 80amendes et autres = 5

Dépenses (Dépenses (DD):):Dépenses (Dépenses (DD):): Total des dépenses Total des dépenses ==Total des dépenses Total des dépenses ==rémunération des salariés = 400emploiemploi de b&s = 30 – 5 = 25intérêtsintérêts = 15 + 10 = 25

b ti 10

rémunération des salariés = 400emploiemploi de b&s = 30 – 5 = 25intérêtsintérêts = 15 + 10 = 25

b ti 10subventions = 10prestations sociales = 25consommation de capital fixe = 10consommation de capital fixe = 10

subventions = 10prestations sociales = 25consommation de capital fixe = 10consommation de capital fixe = 10

En conséquence, En conséquence, le solde net de gestion = R – D = 545 – 495 = 50 En conséquence, En conséquence, le solde net de gestion = R – D = 545 – 495 = 50


Acquisition nette d’actifs non financiers :Acquisition nette d’actifs non financiers :recettes de privatisation =investissements en capital fixe =

Acquisition nette d’actifs non financiers :Acquisition nette d’actifs non financiers :recettes de privatisation =investissements en capital fixe =

Acquisition nette d’actifs non Acquisition nette d’actifs non financiers, total =financiers, total =Acquisition nette d’actifs non Acquisition nette d’actifs non financiers, total =financiers, total =

SNGSNG – acquisition nette d’actifs non financiers CapacitéSNGSNG – acquisition nette d’actifs non financiers Capacité

investissements en capital fixe variation des stocks =investissements en capital fixe variation des stocks =

SNGSNG – acquisition nette d actifs non financiers. Capacité /besoin de financement =

C’est pourquoiC’est pourquoi les administrations publiques doivent emprunter 25 en

SNGSNG – acquisition nette d actifs non financiers. Capacité /besoin de financement =

C’est pourquoiC’est pourquoi les administrations publiques doivent emprunter 25 enC est pourquoiC est pourquoi les administrations publiques doivent emprunter 25 en termes nets pour financer leurs opérations.C est pourquoiC est pourquoi les administrations publiques doivent emprunter 25 en termes nets pour financer leurs opérations.

Quid des emprunts bruts (l’accumulation de passifs) ? Q p ( p )

Si l’accroissement des actifs financiers = 20 (pourquoi ?pourquoi ?), les passifs doivent alors augmenter de (en supposant zéro AFE). Si l’accroissement des actifs financiers = 20 (pourquoi ?pourquoi ?), les passifs doivent alors augmenter de (en supposant zéro AFE).

Cela doit être égal à l’augmentation de la dette publique nette.Cela doit être égal à l’augmentation de la dette publique nette.Cela doit être égal à l’augmentation de la dette publique nette.Cela doit être égal à l’augmentation de la dette publique nette.


Capacité /besoin de financement – recettes de privatisation –prêts stratégiques = = solde globalsolde globalCapacité /besoin de financement – recettes de privatisation –prêts stratégiques = = solde globalsolde global

les administrations publiques accusent donc donc un déficit global de 125 ou un dépassement des opérations budgétaires par rapport aux recettes égal à ce montant

les administrations publiques accusent donc donc un déficit global de 125 ou un dépassement des opérations budgétaires par rapport aux recettes égal à ce montantmontant.montant.

Les soldes primaires sont donc faciles à calculer :

Solde primaire de gestion = Solde primaire de gestion = SNGSNG + intérêts + intérêts nets =Solde primaire de gestion = Solde primaire de gestion = SNGSNG + intérêts + intérêts nets =

Solde primaire global = solde global + Solde primaire global = solde global + intérêts nets =Solde primaire global = solde global + Solde primaire global = solde global + intérêts nets =


Finalement, le solde brut de gestion (Finalement, le solde brut de gestion (SBGSBG) ) Finalement, le solde brut de gestion (Finalement, le solde brut de gestion (SBGSBG) )

= le = le SNGSNG + + la consommation de capital fixe = 50 + 10 = 60 = le = le SNGSNG + + la consommation de capital fixe = 50 + 10 = 60

Autres flux économiques Autres flux économiques : par hypothèse, aucun événement exceptionnel ne modifie le volume des actifs, mais la monnaie locale se déprécie de 13%locale se déprécie de 13%.

Par hypothèse également, le stock de réserves internationales ( )reste constant (100 USD) en 2013 et le taux de change au

début de l’exercice était = 1.

Question Question : : quelle est la variation de la valeur nette en 2013 ?Question Question : : quelle est la variation de la valeur nette en 2013 ?

Exemple (fin)Exemple (fin)

Rappelons notre précédente équation :Rappelons notre précédente équation :

La variation de la valeur nette doit être égale à la somme du solde

Rappelons notre précédente équation :Rappelons notre précédente équation :

La variation de la valeur nette doit être égale à la somme du soldeLa variation de la valeur nette doit être égale à la somme du solde net de gestion et des autres flux économiques : La variation de la valeur nette doit être égale à la somme du solde net de gestion et des autres flux économiques :

C’est pourquoi :C’est pourquoi :C’est pourquoi :C’est pourquoi :

VN = SNG + AFE = VN = SNG + AFE =

Note Note : : la valeur nette s’accroît de 63, bien que la dette augmente de 45 (voir trois diapositives infra). Note Note : : la valeur nette s’accroît de 63, bien que la dette augmente de 45 (voir trois diapositives infra).

Que représente la différence ? Que représente la différence ? Que représente la différence ? Que représente la différence ?

RésuméRésumé

Résumé des principales variations enregistrées par Fiscalia, 2013 :

AFEAFE C dC dCompte de patrimoine d’ouverture

Compte de patrimoine d’ouverture

SOAPSOAP AFEAFE Compte de patrimoine de clôture

Compte de patrimoine de clôtured ouverture

A = 1.000P 500

d ouverture

A = 1.000P 500

R = 545D 495R = 545D 495

de clôtureΔVN

de clôtureΔVN

P = 500VN = 500VN = 500P = 500VN = 500VN = 500

D = 495SNG SNG = 50= 50ANANF = 75

D = 495SNG SNG = 50= 50ANANF = 75

A = 13A = 13A = 13A = 13 VNVN = 563= 563A = 1 108A = 1 108VNVN = 563= 563A = 1 108A = 1 108

CBF = CBF = --2525AF = 20P 45P 45

CBF = CBF = --2525AF = 20P 45P 45

A 1,108A 1,108P = 545P = 545A 1,108A 1,108P = 545P = 545

P = 45P = 45P = 45P = 45

SECTION 2.2Indicateurs de la situation budgétaireSECTION 2.2Indicateurs de la situation budgétaire

Indépendamment des modifications apportées à la politique budgétaire, les soldes budgétaires varient p q g , gau cours du cycle :

En termes généraux En termes généraux :Les recettes (impôts) sont liées au niveau de l’activité : Les recettes (impôts) sont liées au niveau de l’activité : elles augmentent pendant les phases de reprise et diminuentLes recettes (impôts) sont liées au niveau de l’activité : Les recettes (impôts) sont liées au niveau de l’activité : elles augmentent pendant les phases de reprise et diminuentaugmentent pendant les phases de reprise et diminuent pendant celles de repli.augmentent pendant les phases de reprise et diminuent pendant celles de repli.

Les dépensesLes dépenses en revanche sont relativement stables tout auLes dépensesLes dépenses en revanche sont relativement stables tout auLes dépenses,Les dépenses, en revanche, sont relativement stables tout au long du cycle (à quelques exceptions près).Les dépenses,Les dépenses, en revanche, sont relativement stables tout au long du cycle (à quelques exceptions près).

Ainsi,Ainsi, les soldes budgétaires s’améliorent naturellement pendant les phases de reprise et se dégradent pendant celles de repli. Ainsi,Ainsi, les soldes budgétaires s’améliorent naturellement pendant les phases de reprise et se dégradent pendant celles de repli.

Indicateurs de la situation budgétaireIndicateurs de la situation budgétaire

Solde budgétaire et cycles économiques (aucune modification de la politique).

PIB réeld id i PIB réel potentiel ou à long terme

é l

Production, Production, solde solde budgétairebudgétaire

PIB réeleffectif

Dans le présent exemple, le « solde budgétaire structurel » = 0Dans le présent exemple, le « solde budgétaire structurel » = 0

TempsTemps0000

Solde Solde budgétairebudgétaire

Indicateurs de la situation budgétaireIndicateurs de la situation budgétaire

Pour évaluer la politique budgétaire, il faut donc corriger les soldes pour tenir compte de l’effet cyclique.p p y q

(si nous observons des soldes non corrigés, nous risquons d’attribuer à tort leurs variations à des modifications de la politique )à tort leurs variations à des modifications de la politique.)

Question Question : de quel solde parlons: de quel solde parlons--nousnous? Question Question : de quel solde parlons: de quel solde parlons--nousnous? Réponse Réponse : : il peut s’agir du SNG ou de la capacité /besoin de financement si nous supposons (pour des raisons d i li ité) ’il ’ t d’ tif fi i ti ti

Réponse Réponse : : il peut s’agir du SNG ou de la capacité /besoin de financement si nous supposons (pour des raisons d i li ité) ’il ’ t d’ tif fi i ti tide simplicité) qu’il n’y a eu aucune vente d’actifs fixes, privatisation ou prêt stratégique important , alors la CBF = solde global.de simplicité) qu’il n’y a eu aucune vente d’actifs fixes, privatisation ou prêt stratégique important , alors la CBF = solde global.

D l é t tiD l é t ti t illD l é t tiD l é t ti t illDans la présente section, Dans la présente section, nous travaillons sur un exemple qui utilise le SNG primaire.Dans la présente section, Dans la présente section, nous travaillons sur un exemple qui utilise le SNG primaire.

Comment corriger le solde budgétaire : exempleComment corriger le solde budgétaire : exemple

Afrique du Sud, 2007Afrique du Sud, 2007--10, informations générales.10, informations générales.2006 2007 2008 2009 2010

Production potentielle 1,619 1,679 1,740 1,802 1,865Production réelle 1,659 1,751 1,814 1,784 1,833déflateur du PIB (2005=100) 106 115 125 134 145

(Milliards de rands de 2005)

déflateur du PIB (2005 100) 106 115 125 134 145En termes nominauxRecettes 464 537 600 576 640Dépenses primaires* 402 479 573 650 731Solde net de gestion primaire 62 58 27 -74 -91

(Milliards de rands courants)

Solde net de gestion primaire 62 58 27 -74 -91PIB nominal 1,767 2,016 2,274 2,396 2,663SNG primaire (% du PIB) 3.5 2.9 1.2 -3.1 -3.4En termes réelsRecettes 436 467 479 429 441

(Milliards de rands de 2005, sauf indication contraire)Recettes 436 467 479 429 441Dépenses primaires* 377 416 457 484 503* hors paiements d'intérêts

Question : Question : pendant quels exercices, l’Afrique du Sud a-t-elle enregistré un écart de production positif (négatif) ? Question : Question : pendant quels exercices, l’Afrique du Sud a-t-elle enregistré un écart de production positif (négatif) ?

Comment ajuster le solde budgétaire : exempleComment ajuster le solde budgétaire : exemple

Premièrement : Premièrement : définir l’écart de production sous la forme du ratio : p

tyEcart > 1 hausse

où y = PIB réel, yp = PIB potentiel (milliards de rands de 2005)

pty < 1 baisse

Production potentielle 1,619 1,679 1,740 1,802 1,865Production réelle 1,659 1,751 1,814 1,784 1,833

Ecart (ratio) 1 02 1 04 1 04 0 99 0 98

Deuxièmement Deuxièmement : : déterminer une « élasticité » historique des recettes par rapport à la

Ecart (ratio) 1.02 1.04 1.04 0.99 0.98

Y > 1Y < 1

ffi itéhistorique des recettes par rapport à la production (diverses estimations techniques)

efficacitéexonérationsfraude

Pour des raisons de simplicité : Pour des raisons de simplicité : nous pouvons supposer que l’élasticité recettes/production est pour ainsi dire égale à 1.Pour des raisons de simplicité : Pour des raisons de simplicité : nous pouvons supposer que l’élasticité recettes/production est pour ainsi dire égale à 1.


Troisièmement : Troisièmement : corriger les recettes (R) par l’inverse de l’écart et de l’élasticité :

ptyRRRcorr

1

2006 2007 2008 2009 2010(milliards de rands de 2005, sauf indication contraire)

tyR

EcartRRcorr

Recettes 436 467 479 429 441Ecart (ratio) 1,02 1,04 1,04 0,99 0,98

Recettes corrigées 426 448 460 433 449

Quatrièmement : Quatrièmement : calculer le solde primaire corrigé (recettes corrigées moins dépenses primaires) :(recettes corrigées moins dépenses primaires) :

2006 2007 2008 2009 2010

Recettes corrigées 426 448 460 433 449Dé i i 377 416 457 484 503

(milliards de rands de 2005, sauf indication contraire)

Dépenses primaires 377 416 457 484 503SNG primaire corrigé 49 32 3 -51 -54

SNG primaire corrigé (% de Yp) 3.0 1.9 0.2 -2.8 -2.9


Soldes, action et relance budgétaires Soldes, action et relance budgétaires :Afrique du Sud, 2006-10

2

4SNG primaire

SNG primaire corrigé

Orientation budgétaire

0

2

2006 2007 2008 2009 2010PIB)

Orientation budgétaire

Impulsion budgétaire

-2

2006 2007 2008 2009 2010

(% d

u P

-4

Année de référence : 2005Année de référence : 2005SNG primaire = 2 7%SNG primaire = 2 7% ≅≅

-6SNG primaire = 2,7% SNG primaire = 2,7% ≅≅


3. Indicateurs de stocks

Indicateurs de stocksIndicateurs de stocks

Le système SFP permet d’effectuer simultanément l f il t hé t d t k t d flune analyse facile et cohérente des stocks et des flux.

• Rappelons notre identité : ΔVN = SNG + AFERappelons notre identité : ΔVN SNG AFE

• Les AFE peuvent être sporadiques et sont dans une large mesure indépendants de la volonté des autorités le SNG influe principalement sur deux stocks majeurs (politique budgétaire)

kk l b ( ) l l ( )kk l b ( ) l l ( )Ces stocks sont Ces stocks sont : la dette brute (P) et la valeur nette (VN)Ces stocks sont Ces stocks sont : la dette brute (P) et la valeur nette (VN)

Intégration de la viabilitéIntégration

de la viabilité

Concept préliminaire de viabilité Concept préliminaire de viabilité :

Dans les termes les plus simples, les cas ci-après sont préoccupants :

• La dette augmente continuellement (risque de

d diffi lté fi iè i )provoquer de graves difficultés financières, une crise)

• La valeur nette diminue continuellement (comme ci-VN = ↓ A - ↑ P

(dessus, plus un éventuel effet d’appauvrissement à long

terme) )Note Note : : les deux indicateurs sont utiles, font ressortir différentes pièces du puzzle. Note Note : : les deux indicateurs sont utiles, font ressortir différentes pièces du puzzle.

Exemple 1Exemple 1

FiscaliaFiscalia 2013. 2013. En pourcentage du PIB En pourcentage du PIB :

• SNG = AFE = 0• SNG = AFE = 0

• En conséquence, la VN reste constante à 30.

• Cependant, la dette (P) passe de 35 à 45.

Question Question : quelles sont les conséquences de ce qui précède ; est-ce un sujet de préoccupation ?

Réponse : Réponse : les autorités ont acquis des actifs non financiers (investissements) pour un montant égal à 10% du PIB Ne doit pasRéponse : Réponse : les autorités ont acquis des actifs non financiers (investissements) pour un montant égal à 10% du PIB Ne doit pas

est ce un sujet de préoccupation ?

(investissements) pour un montant égal à 10% du PIB. Ne doit pas être un sujet de préoccupation si le rendement social est suffisant.(investissements) pour un montant égal à 10% du PIB. Ne doit pas être un sujet de préoccupation si le rendement social est suffisant.

Exemple 2Exemple 2


• SNG = -5 AFE = 2 (rappelons que la VN au début de 2013 est de 30)SNG = 5, AFE = 2 (rappelons que la VN au début de 2013 est de 30)

• La dette (P) passe de 35 à 31.

Question Question : quel sera la VN à la fin de 2013 ? Est-ce un sujet de préoccupation ?Réponse 1Réponse 1: : la VN = 30 – 5 + 2 = 27 (baisse de 3). En outre, si les P diminuent de 4, les actifs doivent alors avoir reculé de 7. Réponse 1Réponse 1: : la VN = 30 – 5 + 2 = 27 (baisse de 3). En outre, si les P diminuent de 4, les actifs doivent alors avoir reculé de 7.

Réponse 2 Réponse 2 : : sujets de préoccupation : (aa) déficit de fonctionnement élevé compensé par des AFE (fiabilité ?) et (bb) Réponse 2 Réponse 2 : : sujets de préoccupation : (aa) déficit de fonctionnement élevé compensé par des AFE (fiabilité ?) et (bb) vente d’actifs/privatisations importantes pour financer la réduction de la dette. vente d’actifs/privatisations importantes pour financer la réduction de la dette.

FiscaliaFiscalia 20132013 En pourcentage du PIBEn pourcentage du PIB :

Exemple 3Exemple 3


• SNG = -2, AFE = -15

• Aucune variation des actifs de l’État.QuestionQuestion : à combien se chiffreront la VN et les P à la fin deQuestion Question : à combien se chiffreront la VN et les P à la fin de 2013 ? Réfléchir à un exemple où ce genre de scénario risque de se produire. Est-ce un sujet de préoccupation ?Réponse 1 Réponse 1 : : la VN = 30 – 2 – 15 = 13 (baisse de 17). En l’absence de variation des actifs, la dette augmente du même montant : P = 35 + 17 = 52. Réponse 1 Réponse 1 : : la VN = 30 – 2 – 15 = 13 (baisse de 17). En l’absence de variation des actifs, la dette augmente du même montant : P = 35 + 17 = 52.

se produire. Est ce un sujet de préoccupation ?

RéponseRéponse 2 2 : : peut se produire si un passif éventuel se concrétise (crise/sauvetage du système bancaire).RéponseRéponse 2 2 : : peut se produire si un passif éventuel se concrétise (crise/sauvetage du système bancaire).

Réponse Réponse 3 3 : : variations défavorables et rapides de la VN et des P. Une correction budgétaire (SNG) peut s’imposer pour reconstituer la VN ou régler les P.

Réponse Réponse 3 3 : : variations défavorables et rapides de la VN et des P. Une correction budgétaire (SNG) peut s’imposer pour reconstituer la VN ou régler les P.

Enseignements tirés de ces exemples :Enseignements tirés de ces exemples :

Enseignements Enseignements

Enseignements tirés de ces exemples :Enseignements tirés de ces exemples :

•• Il arrive que la dette et la valeur nette donnent des informations analogues (Exemple 3Exemple 3), lorsque l’actif reste pour ainsi dire stable…

…Toutefois, la dette ne donne en général que des informations , g qpartielles :

• Un accroissement de la dette pour financer l’acquisition d’actifs non financiers (VN = 0) amène à s’interroger sur l’efficacité de l’investissement (Exemple 1Exemple 1)

• La dette peut diminuer, mais il faut se méfier du recours sporadique aux « plus-values » ou ventes d’actifs pour réduire la dette(Exemple 2Exemple 2).

• Ainsi, la vision devient plus exhaustive lorsqu’on considère à la fois la VN et les P.la VN et les P.

À l’avenirÀ l’avenir, il convient d’avoir une idée du SNG structurel et des passifs éventuels (Exemple 3Exemple 3). À l’avenirÀ l’avenir, il convient d’avoir une idée du SNG structurel et des passifs éventuels (Exemple 3Exemple 3).

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