Diaporama réforme rythmes scolaires aux lilas réunion concertation 26022013

La réforme des rythmes scolaires à l’école primaire

Réunion de concertation – 26 février 2013

Quelle mise en place aux Lilas ?

En quoi consiste la réforme ?

Les objectifs de la réforme

La réforme des rythmes scolaires proposée par le

gouvernement répond à plusieurs objectifs :

► mieux articuler temps scolaires et périscolaires dans la

journée de l’enfant

■ accorder davantage de place aux activités périscolaires, mieux les

articuler avec le temps et les contenus scolaires


► mieux respecter le rythme de l’enfant pour favoriser les

conditions d’apprentissage

■ des journées de classe plus courtes, une semaine plus équilibrée, des

élèves moins fatigués et plus concentrés

■ enrayer la chute de l’école primaire française dans les classements

internationaux

► mettre fin à une anomalie française

■ les écoliers français ont, en Europe, le plus faible nombre de jours de

classe : 144 par an contre 187 en moyenne dans l’OCDE

■ ils ont aussi les journées de classe les plus chargées : 6 heures par

jour

Aujourd’hui, tous les spécialistes des rythmes de l’enfant

s’accordent à dire que la situation actuelle n’est pas

satisfaisante.


Parmi toutes les publications sur le sujet, le rapport de

l’Académie de médecine, publié en 2010, fait autorité.

Il encourage également à une réflexion sur les congés

scolaires et le rythme annuel de l’école.

Il préconise : « la journée scolaire qui se déroule en France de

8 h 30 à 16 h 30 devrait être améliorée (…) pour organiser une

semaine scolaire sur une journée moins longue (5 h par

exemple) et sur une semaine de 4 jours et demi ou 5 jours

comme dans la plupart des pays européens ».

Il mentionne : « les recherches montrent que l’aménagement

hebdomadaire en 4 jours n'est pas favorable à l'enfant car

celui-ci est plus désynchronisé le lundi et le mardi matin que

dans la semaine habituelle de 4 jours et demi » .

Une situation héritée du passé

Aux Lilas, cette réforme a été ressentie différemment

d’ailleurs. En effet, par mesure dérogatoire, depuis 1992, la

Ville avait déjà mis en place une « semaine de 4 jours »

différente (pas de classe la plupart des samedis matins mais,

en contrepartie, des vacances scolaires raccourcies).


En 2008, N. SARKOZY et X. DARCOS décident de réformer les

rythmes scolaires. Le temps de classe des élèves est réduit à

24 heures par semaine et la classe le samedi matin est

supprimée.

La « semaine de quatre jours » est instaurée.

En 2012, pendant la campagne présidentielle, le candidat

F. HOLLANDE promet de réformer à nouveau les rythmes

scolaires et d’abandonner la « semaine de quatre jours ».

Les décrets fixant les contours de la réforme sont publiés au

début de l’année 2013.


Une fois élu, en mai 2012, il charge le ministre de l’Education

nationale, V. PEILLON, de mettre en œuvre cette réforme.

le contenu de la réforme

Le gouvernement a choisi de ne pas imposer un schéma unique

d’application de la réforme mais de fixer un cadre et de laisser

une latitude aux acteurs locaux.

► la semaine de classe s’étale désormais sur 9 demi-

journées (lundis, mardis, jeudis, vendredis toute la journée

+ mercredis matins)

■ les villes peuvent cependant demander une dérogation au DASEN

pour que la 9ème

demi-journée ne soit pas le mercredi matin mais le

samedi matin

Les décrets fixent quelques principes obligatoires à respecter :


► la réforme s’applique à compter de la rentrée 2013

■ les villes peuvent cependant demander au DASEN (Directeur

Académique des Services de l’Education Nationale), avant le 31 mars,

une dérogation pour une entrée en vigueur différée à la rentrée 2014

■ les textes les plus récents expliquent que les dérogations seront

accordées « par principe »

► la journée de classe ne pourra excéder 5 h 30

► la demi-journée de classe ne pourra excéder 3 h 30

■ le DASEN conseille vivement que le mercredi matin soit identique

aux autres matinées de la semaine afin de ne pas donner le sentiment,

surtout en maternelle, qu’il s’agit d’une demi-journée différente donc

moins importante que les autres

► le nombre d’heures de classe demeurera inchangé pour

les élèves : 24 heures hebdomadaires

■ à ce temps de classe s’ajoutera 1 heure hebdomadaire d’ACP

(Activités Pédagogiques Complémentaires) destinées, pour

l’essentiel, à soutenir, en petits groupes, les élèves les plus fragiles :

leur organisation sera fixée par chaque conseil d’école


► la pause méridienne (temps du midi) devra être d’une

durée minimum d’ 1 h 30


► un souci d’harmonisation au niveau des circonscriptions

■ si elle ne figure pas dans la loi et n’est donc pas une obligation,

cette préoccupation est régulièrement rappelée par le DASEN et l’IEN,

notamment parce que cela faciliterait l’organisation et la gestion des

moyens de remplacement

► les collectivités locales pourront élaborer un PEDT

(Projet Educatif Territorial)

■ il permet de réunir autour d’un projet commun et cohérent tous les

acteurs concernés : administrations de l’Etat, associations,

institutions culturelles et sportives, représentants des parents…

■ il a la charge de réfléchir à l’organisation du « temps péri-éducatif »,

à son contenu et à son articulation avec le temps scolaire

► aucun enfant ne devra être laissé sans solution de prise

en charge avant 16 h 30

■ ainsi, le temps libéré par le raccourcissement de la journée de

classe les lundis, mardis, jeudis et vendredis devra être, au moins en

partie, remplacé par un nouveau « temps péri-éducatif » mis en œuvre

et financé par les municipalités

■ les derniers textes précisent : que ce temps ne serait pas

obligatoire mais que tous les enfants dont les familles le souhaitent

pourraient en bénéficier ; que les municipalités fixent le taux

d’encadrement à respecter (la déclaration DDCS n’étant pas

obligatoire) ; que ce temps pourra être facturé aux familles (en

veillant à à ce que « les ressources des familles ne constituent pas un

facteur discriminant »)

L’impact de la réforme

Toute réforme de l’école est une réforme de société.

En effet, les acteurs impactés par une réforme des rythmes

scolaires sont nombreux :

► les services municipaux des sports ou de la culture, qui ne

pourront plus prévoir d’activités à destination des scolaires le

mercredi (ou le samedi) matin

► les associations s’adressant à un public scolaire, qui

subiront le même impact

► les enfants, évidemment


► les personnels communaux (ATSEM, agents, animateurs)

travaillant dans les écoles, pour la même raison

► les enseignants, dont l’organisation de la semaine de travail se

retrouve bouleversée

► les familles, dont le rythme et l’organisation de la semaine vont

se retrouver chamboulés

Si la voix de chacun devra être entendue, obtenir un

consensus entre tous semble difficile.


Le seul chemin possible semble de se fixer des priorités dans

l’application de la réforme et de s’y tenir : le bien-être des

enfants et le respect de leurs rythmes.

Quelle mise en œuvre de la réforme aux Lilas ?


temps scolaires et temps périscolaires aux Lilas aujourd’hui

Les spécificités locales se limitent aux accueils périscolaires,

décidés par la municipalité.


Depuis la mise en place de la « semaine de quatre jours » en

2008, l’organisation du temps scolaire aux Lilas n’est plus

dérogatoire : elle est la même que presque partout en France.

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

7 h 30 /

8 h 30

Accueil

périscolaire

du matin*

Accueil

périscolaire

du matin*

Accueil

périscolaire

du matin*

Accueil

périscolaire

du matin*

8 h 30 /

11 h 30

Temps

scolaire

Temps

scolaire

Temps

scolaire

Temps

scolaire

11 h 30 /

13 h 30 Pause

méridienne

Pause

méridienne

Pause

méridienne

Pause

méridienne

13 h 30 /

16 h 30

Temps

scolaire

Temps

scolaire

Temps

scolaire

Temps

scolaire

16 h 30 /

18 h 45**

Accueil

péri.

du soir

* pour tous les enfants de maternelle, seulement jusqu’au CE 2 en élémentaire

Etude ***

Accueil

péri.

du soir

Etude ***

Accueil

péri.

du soir

Etude ***

Accueil

péri.

du soir

Etude ***

** en école élémentaire, l’accueil périscolaire du soir s’arrête à 18 h

*** en école élémentaire seulement, s’arrête à 18 h, assuré par les enseignants mais financé

par la municipalité


Quelle marge de manœuvre pour les acteurs locaux ?

Dans le cadre réglementaire fixé par les textes officiels, des

marges de manœuvre demeurent pour les acteurs locaux.

Trois questions principalement sont à trancher :

► quelle nouvelle organisation du temps de l’enfant ?

■ quand positionner le nouveau « temps péri-éducatif » dans la

journée ? quel contenu lui donner ? quelles modifications éventuelles

des horaires de l’école ?...

Sur toutes ces questions, la municipalité n’a pas tranché : si

des hypothèses de mise en œuvre ont été étudiées, c’est à la

concertation qu’est renvoyée la décision.


► quelle 9ème

demi-journée choisir ?

■ la loi prévoit qu’il s’agisse du mercredi matin mais laisse la

possibilité aux villes de demander une dérogation pour que la classe

ait lieu le samedi matin

► à quelle date appliquer la réforme ?

■ la loi prévoit une application à la rentrée 2013 mais laisse la

possibilité aux collectivités locales, jusqu’au 31 mars, de demander

une dérogation pour n’appliquer la réforme qu’en 2014.

rentrée 2013 ou rentrée 2014 ?

La réforme prévoit une entrée en vigueur en 2013 mais une

possibilité de dérogation pour une application retardée à la

rentrée 2014.

Une application dès la rentrée 2013 présente des avantages :

Une application repoussée à la rentrée 2014 en présente

également :

► laisser davantage de temps pour définir la nouvelle organisation du

temps de l’enfant, élaborer un éventuel PEDT, réfléchir au contenu du

« temps péri-éducatif »…


► l’obtention d’une aide financière de l’Etat, d’un montant de 50 euros

par élève scolarisé (100 000 euros environ pour Les Lilas)

► une « année test » pour corriger d’éventuels dysfonctionnements pour

la rentrée 2014

mercredi ou samedi matin ?

La réforme prévoit que la 9ème

demi-journée de classe ait lieu

le mercredi mais laisse une possibilité de dérogation pour que

les communes choisissent le samedi matin.

Elle présente aussi de réels inconvénients :

■ elle est celle qui poserait le plus de difficultés aux familles, notamment

aux couples séparés partageant la garde des enfants


La solution du samedi présente plusieurs avantages :

■ elle est la plus simple à mettre en œuvre pour les collectivités locales :

pas de cantine ni de centre de loisirs à prévoir après cette demi-journée

■ les chrono-biologistes considèrent qu’elle respecte mieux le rythme de

l’enfant : elle leur offre une coupure dans la semaine et évite deux jours

consécutifs d’interruption des apprentissages (dans son rapport de 2010,

l’Académie de médecine explique : « un certain nombre d’études ont

établi que les performances mnésiques sont meilleures après un week-

end de un jour et demi comparé à un week-end de deux jours comme dans

la semaine de quatre jours actuelle »)

Quelle nouvelle organisation du temps de l’enfant aux Lilas ?

Dans le cadre de la loi, une multitude d’hypothèses de mise en

œuvre peuvent être étudiées.


Elles s’appuient sur l’hypothèse que le mercredi matin serait

retenu comme 9ème

demi-journée de classe mais seraient

sensiblement similaires si le samedi matin l’était.

Les hypothèses présentées ci-après ne prétendent pas à

l’exhaustivité mais sont celles les plus communément

envisagées.

Elles peuvent également, toutes, être affinées.

Toutes présentent des avantages et des inconvénients.


Hypothèse 1


7 h 30 /

8 h 30

Accueil

périscolaire

du matin*

Accueil

périscolaire

du matin*

Accueil

périscolaire

du matin*

Accueil

périscolaire

du matin*

8 h 30 /

11 h 30

Temps

scolaire

Temps

scolaire

Temps

scolaire

Temps

scolaire

11 h 30 /

13 h 30 Pause

méridienne

Pause

méridienne

Pause

méridienne

Pause

méridienne

13 h 30 /

15 h 45

Temps

scolaire

Temps

scolaire

Temps

scolaire

Temps

scolaire

16 h 30 /

18 h 45***

15 h 45 /

16 h 30 **

Temps péri-éducatif


Accueil

périscolaire

du matin*

Temps

scolaire



*** en école élémentaire, l’accueil périscolaire du soir s’arrêterait à 18 h comme actuellement

Temps péri-

éducatif

Accueil

périscolaire

du soir

Accueil

péri.

du soir

Etude

Accueil

péri.

du soir

Etude

Accueil

péri.

du soir

Etude

* * à partir de 15 h 45, différentes hypothèses sont possibles


Cette première hypothèse présente des inconvénients :

Mais elle présente aussi des avantages :

► elle permet aux enfants dont les familles le peuvent de pouvoir

terminer leur journée à 15 h 45

► elle pose d’importantes difficultés quant au recrutement d’animateurs

ou d’intervenants en surnombre entre 15 h 45 et 16 h 30 : ainsi, le taux

d’encadrement appliqué risque d’être peu satisfaisant, rendant difficile

l’organisation d’ateliers et d’activités sur ce temps

► elle rend plus complexe le maintien et l’organisation de l’étude : si les

enfants sont pris en charge par les équipes périscolaires à 15 h 45, il

semble compliqué qu’une partie d’entre eux repasse sous la

responsabilités d’enseignants à 16 h 30 ; si l’étude débute à 15 h 45, elle

se retrouve en horaires décalés par rapport aux accueils périscolaires ce

qui n’est peut-être pas souhaitable

► elle ne semble pas la plus respectueuse du rythme de l’enfant dont le

temps de classe s’arrêterait à 15 h 45 alors que c’est à partir du milieu

d’après-midi qu’il redevient, d’après les spécialistes, efficace pour

apprendre (dans son rapport de 2010, l’Académie de médecine précise

que « les moments favorables d'apprentissage dans la journée ont été

l'objet d'études concordantes : l'enfant arrive fatigué à l'école (8 h 30)

quelle que soit la durée de son sommeil la nuit précédente, puis il va

augmenter progressivement ses capacités d'attention et d'apprentissage

dans la matinée avec un pic vers 10 – 11 h, celles-ci vont ensuite

diminuer en début d'après-midi et être à nouveau performantes vers 15 –

16 h »)


Hypothèse 2


7 h 30 /

8 h 30

Accueil

périscolaire

du matin*

Accueil

périscolaire

du matin*

Accueil

périscolaire

du matin*

Accueil

périscolaire

du matin*

8 h 30 /

11 h 30

Temps

scolaire

Temps

scolaire

Temps

scolaire

Temps

scolaire

11 h 30 /

13 h 30 Pause

méridienne

Pause

méridienne

Pause

méridienne

Pause

méridienne

16 h 30 /

18 h 30**


13 h 30 /

14 h 15



Accueil

périscolaire

du matin*

Temps

scolaire

14 h 15 /

16 h 30

Temps

scolaire

Temps

scolaire

Temps

scolaire

Temps

scolaire

Accueil

péri.

du soir

Etude

Accueil

péri.

du soir

Etude

Accueil

péri.

du soir

Etude

Accueil

péri.

du soir

Etude

** en école élémentaire, l’accueil périscolaire du soir s’arrêterait à 18 h comme

actuellement




Cette seconde hypothèse présente des inconvénients :

► la journée des enfants conserverait la même amplitude

► une pause méridienne rallongée peut inquiéter quant au fait que les

élèves auraient du mal à revenir à une phase d’apprentissage après 2 h

45 de pause


► elle pose moins de difficultés quant au recrutement d’animateurs et

d’intervenants supplémentaires et permet d’envisager plus facilement la

mise en place d’ateliers et d’activités, voir de sorties (une fois le repas

pris, les élèves bénéficieraient d’un temps d’1 h 45 d’activités)

► elle améliorerait les conditions de prise des repas en permettant aux

enfants de prendre davantage leur temps

► elle permet de conserver des études en école élémentaire

► elle est, pour certains spécialistes, la plus respectueuse des rythmes

de l’enfant, le début d’après-midi n’étant pas le plus propice aux

apprentissages


Hypothèse 3


7 h 30 /

8 h 30

Accueil

périscolaire

du matin*

Accueil

périscolaire

du matin*

Accueil

périscolaire

du matin*

Accueil

périscolaire

du matin*

9 h 15 /

11 h 45

Temps

scolaire

Temps

scolaire

Temps

scolaire

Temps

scolaire

11 h 45 /

13 h 45 Pause

méridienne

Pause

méridienne

Pause

méridienne

Pause

méridienne

16 h 30 /

18 h 30**


8 h 30 /

9 h 15



Accueil

périscolaire

du matin*

Temps

scolaire

13 h 45/

16 h 30

Temps

scolaire

Temps

scolaire

Temps

scolaire

Temps

scolaire

Accueil

péri.

du soir

Etude

Accueil

péri.

du soir

Etude

Accueil

péri.

du soir

Etude

Accueil

péri.

du soir

Etude

** en école élémentaire, l’accueil périscolaire du soir s’arrêterait à 18 h comme actuellement




Mais elle génère aussi des inconvénients :


commencer leur journée à 9 h 15 les lundis, mardis, jeudis et vendredis

► elle pose d’importantes difficultés quant au recrutement d’animateurs

ou d’intervenants en surnombre entre 8 h 30 et 9 h 15 : ainsi, le taux

d’encadrement appliqué serait peu satisfaisant, rendant difficile

l’organisation d’ateliers et d’activités sur ce temps


► elle est l’hypothèse qui équilibre le mieux le temps de classe des

enfants entre le matin et l’après-midi

Cette hypothèse présente des avantages :

► elle propose des horaires différents pour le mercredi matin par rapport

aux autres matinées : elle pourrait alors laisser penser aux enfants et à

certaines familles que le mercredi n’est pas une matinée de classe

comme les autres et risque de se traduire par un taux d’absentéisme

important, surtout en maternelle


Hypothèse 4


7 h 30 /

8 h 45

Accueil

périscolaire

du matin*

Accueil

périscolaire

du matin*

Accueil

périscolaire

du matin*

Accueil

périscolaire

du matin*

8 h 45 /

11 h 45

Temps

scolaire

Temps

scolaire

Temps

scolaire

Temps

scolaire

11 h 45 /

14 h Pause

méridienne

Pause

méridienne

Pause

méridienne

Pause

méridienne

16 h 15 /

18 h 30**


Accueil

périscolaire

du matin*

14 h /

16 h 15

Temps

scolaire

Temps

scolaire

Temps

scolaire

Temps

scolaire

Accueil

péri.

du soir

Etude

Accueil

péri.

du soir

Etude

Accueil

péri.

du soir

Etude

Accueil

péri.

du soir

Etude

** en école élémentaire, l’accueil périscolaire du soir s’arrêterait à 18 h comme actuellement

Temps

scolaire


Cette dernière hypothèse présente des inconvénients :

► elle ne propose plus de « temps péri-éducatif » supplémentaire à

proprement parler

► elle améliorerait les conditions de prise des repas en permettant aux

enfants de prendre davantage leur temps


commencer leur journée à 8 h 45 et de la terminer à 16 h 15 ce qui peut

permettre de la raccourcir de 30 mn

► elle ne semble pas totalement respectueuse du rythme de l’enfant dont

le temps de classe s’arrêterait à 16 h 15

► elle est celle qui modifie le moins la journée actuelle des enfants




Si le mercredi matin devient la 9ème

demi-journée de classe,

l’organisation de la journée du mercredi sera profondément

chamboulée.

En effet, le fait qu’il y ait classe le mercredi matin devrait

entraîner une augmentation du nombre d’enfants à accueillir

au centre de loisirs le mercredi après-midi.

En raison de sa localisation et de ses locaux, l’école Victor

Hugo semble la mieux adaptée. Elle accueillerait les enfants

scolarisés à Victor Hugo et aux Bruyères.

Les enfants des autres écoles resteraient accueillis au centre

de loisirs JJ Salles.

Les familles devraient formuler une préinscription obligatoire

(avec facturation) sans laquelle l’enfant ne pourrait être

accueilli le mercredi après-midi.

Quelle organisation des mercredis ?

Or, la capacité d’accueil du centre de loisirs JJ Salles (400

enfants) est déjà quasiment atteinte aujourd’hui. Il sera donc

obligatoire d’ouvrir un autre lieu pour accueillir les enfants le

mercredi après-midi.


L’organisation possible des mercredis

7 h 30 /

8 h 30

11 h 30 /

12 h 00

12 h 00 /

13 h 45

13 h 45 /

18 h 30

8 h 30 /

11 h 30

Mercredi

Accueil

périscolaire

du matin*

Temps

scolaire

Transport

écoles / CDL**


** le transport s’effectuerait sous la responsabilité d’animateurs soit à pied, soit en car (en

fonction des possibilités et en priorité pour les enfants des maternelles les plus éloignées)

Déjeuner

Accueil de

loisirs

Quel contenu pour le « temps péri-éducatif » ?

La gestion du « temps péri-éducatif » créé par la réforme dans

la journée de l’enfant est confiée aux municipalités, via leurs

services périscolaires.


Les activités et les ateliers proposés varieront selon le

moment auquel sera positionné ce « temps péri-éducatif »

dans la journée : en effet, un taux d’encadrement important et

la sollicitation de « partenaires extérieurs » seront plus ou

moins facilités ; de même, les besoins des enfants varient

selon que ce temps est positionné le matin, le midi, le soir....

D’autres acteurs peuvent y participer (associations,

animateurs sportifs, intervenants en musique, enseignants…).

Le projet pédagogique, le rôle de chacun, la coordination avec

le temps scolaire… peut être défini en partenariat dans le

cadre du PEDT.


Ces activités doivent d’abord prendre en compte le rythme

des enfants, individuellement.

Il ne peut s’agir de temps d’apprentissage supplémentaires au

sens strict, sans quoi la réforme ne contribuerait qu’à alourdir

encore la journée des enfants.

Les enfants devront se voir proposer des activités, des

ateliers variés et, en fonction de leur fatigue, de leurs envies…

pouvoir choisir.


Quel coût ? Quel financement ?

Pour les collectivités locales, la réforme des rythmes

scolaires représente un coût supplémentaire lié

► au renforcement des équipes d’animateurs

La municipalité des Lilas est prête à se donner les moyens

nécessaires pour une application ambitieuse de cette

réforme.

Une enveloppe budgétaire supplémentaire sera dégagée

(entre 400 000 et 600 000 euros par an selon l’hypothèse de

mise en œuvre retenue)

► à l’intervention éventuelles de « partenaires extérieurs » sur le

« temps péri-éducatif »

► à l’ouverture de nouveaux lieux d’accueil de loisirs le mercredi après-

midi

► au renforcement des équipes d’agents d’entretien et de restauration

► à l’augmentation prévisible du nombre de rationnaires le mercredi midi

Le financement de ce surcoût sera, pour la quasi-totalité,

assumé par le budget de la commune.

Deux autres sources de financement peuvent intervenir :

► l’aide de l’Etat

■ à ce jour, l’Etat envisage une aide aux communes de 50 euros par an

et par élève scolarisé (environ 100 000 euros pour Les Lilas) pour

l’année 2013 / 2014 seulement


► la participation des familles

■ les premiers discours émanant du ministère de l’Education nationale

affirmaient que les « temps péri-éducatifs » créés seraient gratuits

pour les familles.

■ de nombreuses municipalités ont contesté cette affirmation et le

caractère imposé de cette gratuité, au nom de la « libre administration

des collectivités locales »

■ ainsi, une incertitude demeure quant à la possible participation des

familles au financement de ce « temps péri-éducatif »

Cependant, notamment au regard de la situation économique et

sociale, la municipalité des Lilas n’est pas favorable à ce que la

réforme se traduise par un coût supplémentaire pour les familles.

Cette question est cependant, comme les autres, soumise à la

concertation.

Quel calendrier ? Quelle concertation ?

La municipalité souhaite associer tous les partenaires locaux

concernés (enseignants, parents d’élèves, services

municipaux, DDEN, monde associatif…) à la mise en œuvre de

la réforme dans le cadre d’une réelle concertation.

C’est pourquoi, le Conseil municipal n’a pas encore été appelé

à se prononcer.


C’est pourquoi, si de nombreuses hypothèses ont été étudiées

quant à la date et aux modalités de mise en œuvre de la

réforme, aucune décision n’a été actée.

Dès que les premiers éléments précis et les premiers textes

officiels ont été connus, des échanges et des consultations

ont débuté.

Ceux-ci vont se poursuivre jusqu’à la mise en place effective

de la réforme, à la rentrée 2013 ou 2014.

► mi février / mi mars

■ rencontre(s) avec tous les partenaires de l’école, ensemble (DASEN,

IEN, enseignants, parents d’élèves, personnels municipaux,

associations, DDEN…) : de ces rencontres devront déboucher des

décisions quant à la date d’application de la réforme aux Lilas et la 9ème

demi-journée retenue


► mi janvier / mi février

■ rencontres d’informations et d’échanges entre la municipalité et les

directeurs d’écoles, les enseignants, les parents d’élèves élus dans les

conseils d’écoles, les responsables du service périscolaire, les agents

d’entretien et de restauration, les ATSEM…

► fin mars

■ date limite pour soumettre au DASEN le projet de réorganisation du

temps scolaire si la réforme est appliquée à la rentrée 2013

■ date limite de demande d’une dérogation pour un report de la mise en

œuvre de la réforme à la rentrée 2014


► à partir d’avril

■ mise en place d’un groupe de travail plus restreint avec des

représentants des différents partenaires concernés pour élaborer la

réorganisation du temps de l’enfant (horaires de l’école, positionnement

et contenu du « temps péri-éducatif », mise en place du PEDT si les

différents partenaires le souhaitent ou que les textes le rendent

obligatoire…)

► fin mars

■ date limite pour soumettre au DASEN le projet de réorganisation du

temps scolaire si la réforme est appliquée à la rentrée 2013

■ date limite de demande d’une dérogation pour un report de la mise en

œuvre de la réforme à la rentrée 2014

► à partir d’avril

■ mise en place d’un groupe de travail plus restreint avec des

représentants des différents partenaires concernés pour élaborer la

réorganisation du temps scolaire (horaires de l’école, positionnement et

contenu du « temps péri-éducatif », mise en place du PEDT si les

partenaires le considèrent comme un outil efficace ou que les textes le

rendent obligatoire…)


La réforme des rythmes scolaires à l’école primaire


Quelle mise en place aux Lilas ?

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