Diaporama réalisé par Louise MELKONIAN DRJSCS PACA – 19 février 2010 1 Les Plans...

DRJSCS PACA – 19 février 2010 1

Dia

po

ram

a r

éalis

é p

ar L

oui

se M

EL

KO

NIA

N

Les Plans Départementaux d’Accueil d’Hébergement et d’Insertion (PDAHI)

Réunion du Comité Régional de Concertation et de Suivi

19 février 2010

DRJSCS PACA – 19 février 20102

Dia

po

ram

a r

éalis

é p

ar L

oui

se M

EL

KO

NIA

N

La démarche de projet le pilotage au niveau national

Pilotage et suivi de la planification territoriale :

Un comité stratégique (Cabinet de Monsieur APPARU Mission REGNIER, DHUP, DGCS, DGME) : pilotage stratégique du projet de refondation définit et valide les orientations du dispositif et prend les

arbitrages assure le lien avec les autres composantes de la refondation

Un comité projet : pilote et coordonne le plan général de réalisation des PDAHI assure le suivi opérationnel du projet, tient à jour le plan d’action

national et fixe les actions correctrices


Dia

po

ram

a r

éalis

é p

ar L

oui

se M

EL

KO

NIA

N

Niveau d’animation et d’accompagnement de la démarche de planification

L’équipe projet :

anime et coordonne les travaux de réalisation dans le respect du calendrier et de la qualité du projet ;

assure une cohérence territoriale des PDAHI définit la stratégie régionale mobilise le cas échéant les ressources et expertises

nécessaires

La démarche de projet le pilotage au niveau régional


Dia

po

ram

a r

éalis

é p

ar L

oui

se M

EL

KO

NIA

N

Niveau opérationnel

L’équipe projet :

assure la réalisation des PDAHI à mener sur leur périmètre de responsabilité

La démarche de projet le pilotage au niveau départemental


Dia

po

ram

a r

éalis

é p

ar L

oui

se M

EL

KO

NIA

N

DREAL

Synoptique des acteurs régionaux

Prefet de région

DRAP - DIRECCTECollectivités territoriales DRJSCS

ARS…

FICAFMouvement associatif(FNARS,

Fondation Abbé Pierre,...)

Comité régional de l’habitat

Services départementaux de l’Etat

Bailleurs publics et privés


Dia

po

ram

a r

éalis

é p

ar L

oui

se M

EL

KO

NIA

N

Le comité régional de concertation et de suivi

Réuni par le DRJSCS conjointement avec le DREAL

Composition : partenaires associatifs (têtes de réseau régionales), services de la DIRECCTE, services pénitentiaires du Sud Est, services de l’Etat chargés de la cohésion sociale dans les

départements, services de l’Etat chargés du logement dans les départements, référent lutte contre les exclusions de l’Agence Régionale de

Santé, bailleurs, FICAF.

Mission : contribuer à bâtir une stratégie régionale et à donner à la programmation territoriale un cadre coordonné et cohérent.


Dia

po

ram

a r

éalis

é p

ar L

oui

se M

EL

KO

NIA

NLe calendrier en région Paca

Les PDAHI achevés pour le 31 mars 2010 pour une durée de cinq ans maximum.

28 janvier 2010 : séminaire des chefs de projets régionaux (Paris)

19 février : installation du comité régional de concertation et de suivi

19 février : remontée à la DRJSCS des documents intermédiaires départementaux - préparation synthèse régionale

26 février : remontée au niveau central de la synthèse régionale

Jusqu’au 19 mars, finalisation des PDAHI Entre 22 et 26 mars : examen des PDAHI - synthèse au

comité régional de concertation 26 mars : remontée au niveau central


Dia

po

ram

a r

éalis

é p

ar L

oui

se M

EL

KO

NIA

N

La région se caractérise par une très forte précarité constatée par les données suivantes :

3ème région de France pour le taux de chômage au 3ème trimestre 2009 (10,5%)

Au 31 décembre 2008 :• 475 968 bénéficiaires de la CMU pour 5 307 885 au niveau

national. • 8,78% des bénéficiaires RMI au plan national• 17 510 bénéficiaires de l’allocation de parent isolé pour

199 500 au niveau national• 65 410 bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés

pour 817 851 au niveau national• 98 373 bénéficiaires du revenu minimum d’insertion pour

1 120 527 au plan national.• 65 410 bénéficiaires de l’AAH pour 817.851 au plan national• 166 396 bénéficiaires de l’APL pour 2.517.212 au plan

national

le contexte (1)


Dia

po

ram

a r

éalis

é p

ar L

oui

se M

EL

KO

NIA

Nle contexte (2)

La région se caractérise par :

Un taux de pauvreté de la population élevé :

718 000 personnes pauvres en PACA selon l’INSEE, la moitié des pauvres vit avec moins de 880 € par mois, soit le plus faible niveau de vie de France,

tous les départements de la région, à l’exception des Hautes-Alpes, figurent parmi les 15 départements métropolitains où l’intensité de la pauvreté est la plus forte ; les Bouches du Rhône sont au premier rang de ce classement, suivis du Vaucluse.


Dia

po

ram

a r

éalis

é p

ar L

oui

se M

EL

KO

NIA

N

Logement et accès au logement (1)

Sur deux millions de ménages en Paca, 350.000 sont mal logés Près d’un logement sur 10 est potentiellement indigne dans le parc

privé, Les départements des Bouches du Rhône (13,3%), du Vaucluse

(12,6%) des Hautes-Alpes (11,3%) dépassant largement la moyenne régionale

Demandes déposées devant la commission de médiation DALO : 12541 au 30 décembre 2009 3649 avis favorables L’offre mobilisable ne permet de loger que 44% des avis favorables

Le logement locatif social : 265 000 logements sociaux un taux parmi les plus faibles de France,particulièrement marqué dans

l’est de la région : Alpes maritimes et Var le seul département des Bouches du Rhône concentre 53% du parc

locatif social de la région

Diagnostic


Dia

po

ram

a r

éalis

é p

ar L

oui

se M

EL

KO

NIA

N

Logement et accès au logement (2)

Parc social : la mobilité la plus faible de France Le taux le libération des logements sociaux : 0,6% pour Paca

contre 1,6% au niveau national. Des élus locaux souvent hostiles à l’implantation de

structures d’hébergement ou à la création de logements sociaux sur leur commune.

La loi SRU pas ou peu appliquée, les arrêtés de carence sont peu nombreux.

Une problématique forte des logements insalubres et indignes

Diagnostic


Dia

po

ram

a r

éalis

é p

ar L

oui

se M

EL

KO

NIA

NL’hébergement et le logement de transition ou adapté en

PACA

Taux d’équipement : nombre de places pour 1000 adultes 1,30 contre 1,12 en moyenne nationale

Répartition déséquilibrée : 1,89 dans les Bouches du Rhône 0,85 dans le Vaucluse , 0,90 dans le Var 0,97 dans les Alpes maritimes.

L’offre reste insuffisante par rapport aux caractéristiques et aux besoins de la population. Des déséquilibres importants existent entre les territoires :

90% de la population réside sur la bande côtière et la basse vallée du Rhône,

Les équipements se sont développés de façon inégale, sans forcément suivre l’évolution des besoins des publics précaires,

Des zones rurales où les transports publics sont peu développés.

Diagnostic


Dia

po

ram

a r

éalis

é p

ar L

oui

se M

EL

KO

NIA

N

Capacités d’hébergement en PACA

Au 30 décembre 2009 : 6 062 places dont : 792 places d’hébergement d’urgence 90 places de stabilisation hors CHRS 3.456 places de CHRS réparties en 672 places d’urgence, 2488 places

d’insertion et 296 places de stabilisation )

Soit un total de 4.338 places d’hébergement « généraliste ».

S’ajoutent : 360 places en maisons relais (logement adapté) 1 364 places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). Inventaire à compléter…

Diagnostic


Dia

po

ram

a r

éalis

é p

ar L

oui

se M

EL

KO

NIA

N

Diagnostic

2008 : Plan d’action renforcé en faveur des personnes sans abri (PARSA)

2009 : Plan de relance en faveur de l’hébergement :

Mise en œuvre en PACA :

Augmentation des capacités d’hébergement : + 216 places entre 2008 et 2009

Couverture des déficits 2007 des CHRS de la région à hauteur de 1 265 929€.

L’humanisation et la rénovation des structures d’hébergement : les DDCS et les DDT(M) instruisent 26 projets dans la région.


Dia

po

ram

a r

éalis

é p

ar L

oui

se M

EL

KO

NIA

N

Mise en œuvre en PACA (suite) :

Consolidation des dispositifs existants en hébergement d’urgence et en veille sociale.

Développement des équipes mobiles de maraude : deux nouvelles équipes, une sur les Alpes-Maritimes et une sur les Bouches-du-Rhône, et consolidation du fonctionnement de deux équipes déjà existantes, une sur le Var et une sur le Vaucluse.

Création du dispositif d’accompagnement dans et vers le logement (25 postes)

Expérimentation du dispositif d’intermédiation locative :11 opérateurs engagés à mobiliser 648 logements jusqu’ à fin 2010.

Diagnostic


Dia

po

ram

a r

éalis

é p

ar L

oui

se M

EL

KO

NIA

NLes propositions d’orientations

Objectifs :

Déterminer les besoins en logement social et de transition des populations cibles, au plan quantitatif et qualitatif

Adapter l’offre d’hébergement aux attentes des intéressés

Suivre la mise en œuvre des PDAHI

Un préalable : mieux connaître la demande de façon continue, actualisée, territorialisée, observée


Dia

po

ram

a r

éalis

é p

ar L

oui

se M

EL

KO

NIA

N

A) Une priorité : le logement d’abord

1. Augmenter l’offre sur les territoires qui le nécessitent une affectation sélective des crédits aux opérateurs du

logement social la production de logements correspondant aux ressources

des demandeurs (et tenant compte du coût des charges) un repérage/accompagnement des promoteurs de

logements/terrains adaptés notamment en termes de localisation (pas trop éloignés des centres, des transports en commun compatibles avec des horaires de travail.)

Les propositions d’orientations


Dia

po

ram

a r

éalis

é p

ar L

oui

se M

EL

KO

NIA

N

2. Mieux mobiliser l’offre existante pour la rendre accessible aux plus défavorisés : le contingent préfectoral , le contingent des collectivités

locales et des bailleurs sociaux les formules garantissant une sécurité des bailleurs :

intermédiation locative...

3. Faciliter l’entrée dans le logement lutter contre les discriminations à l’entrée éviter les ruptures dans le parcours pour les populations les

plus fragiles, en préparant en amont les sorties :

• d’incarcération

• de foyers de travailleurs migrants

• de centres hospitaliers spécialisés

• de centres de soins pour toxicomanes



Dia

po

ram

a r

éalis

é p

ar L

oui

se M

EL

KO

NIA

N

4. Accompagner dans les logements pour en permettre le bon usage : par le renforcement du dispositif d’accompagnement dans et vers

le logement mis en place dans le cadre du plan de relance par le suivi spécialisé des malades par l’offre de formules de réentrainement au travail

5. Permettre le maintien dans le logement lutter contre l’habitat insalubre et indigne prévenir les expulsions solvabiliser les occupants à l’entrée et tout au long de la période

d’occupation aussi longtemps que nécessaire (ALT – baux glissants)



Dia

po

ram

a r

éalis

é p

ar L

oui

se M

EL

KO

NIA

N

B) Adapter le dispositif d’hébergement :

1. Au plan géographique : encourager l’adaptation ou le redéploiement, lorsque cela est

possible, des capacités existantes pour les différents types d’hébergement vers les territoires prioritaires

2. Au plan des locaux : en poursuivant les opérations d’humanisation et en

développant les formules d’hébergement éclaté chaque fois que possible

3. Développer à partir des CHRS des formules de logement de transition

4. Accompagner les CHRS vers la mise en place de plates-formes de services



Dia

po

ram

a r

éalis

é p

ar L

oui

se M

EL

KO

NIA

N

5. Mettre en place le référentiel coût/prestations

6. Inciter au regroupement, à la mutualisation et au travail en commun des CHRS

7. Favoriser l’exercice des droits et l’expression des usagers dans les instances : qualité du projet d’accueil et d’accompagnement des

personnes et adaptation aux besoins exprimés.

8. Favoriser l’assouplissement des règles de gestion des structures sur les publics accueillis



Dia

po

ram

a r

éalis

é p

ar L

oui

se M

EL

KO

NIA

N

C) Améliorer l’orientation :

1. transformer les dispositifs de veille sociale existants pour créer des services intégrés de l’accueil et de l’orientation

2. développer le travail de maillage des territoires par des équipes mobiles en lien avec le secteur sanitaire

3. mettre en place un référent personnel pour chaque personne tout au long de son parcours



Dia

po

ram

a r

éalis

é p

ar L

oui

se M

EL

KO

NIA

N

D) La gouvernance :

Un dispositif régional territorialisé d’observation de l’hébergement et du logement des personnes concernées par le PDAHI appuyé sur les services intégrés de l’accueil et d’orientation (SIAO ) départementaux

Développer l’expression des usagers hébergés à partir des conseils de la vie sociale selon des formules à promouvoir hors hébergement

Mettre en place un dispositif interdépartemental de suivi des PDAHI, intégré au Comité Régional de l’Habitat (services de l’Etat et des collectivités publiques, des acteurs de l’hébergement et du logement)

Mettre à disposition des départements des indicateurs permettant le suivi et l’évaluation des actions programmées

Permettre le partage entre les départements des solutions innovantes



Dia

po

ram

a r

éalis

é p

ar L

oui

se M

EL

KO

NIA

N

Les textes : Loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et

la lutte contre l’exclusion (article L 312-5-3 nouveau du code de l’action sociale et des familles)

Stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées 2009-2012 : 20 propositions

Circulaire du Secrétariat d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme du 16 septembre 2009, relative à l’accès au logement des personnes hébergées

Circulaire DGAS/LCE 1A/2009/351 du 9 décembre 2009 relative à la planification territoriale de l'offre d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile en liaison avec la politique d'accès au logement.

Les sources statistiques : INSEE recensement de la population 2007 CNAF CNAMTS DREAL : etude GTC 2006

Diaporama réalisé par Louise MELKONIAN DRJSCS PACA – 19 février 2010 1 Les Plans...

Documents

Transcript of Diaporama réalisé par Louise MELKONIAN DRJSCS PACA – 19 février 2010 1 Les Plans...