XBRL France Groupe Solvabilit II12 janvier 2016

Ordre du jour

Retours sur la confrence Solvabilit II du 5 novembre Rappel du calendrier des taxonomies et des remises Point sur les remises :

Bilan de la remise prparatoire trimestrielle Prparation des remises D1 et Q1

Rappel des rgles de remise EIOPA Runion ACPR du 14/01 Autres questions

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Retours confrence Solvabilit II du 5 novembre 2015

Transposition par instruction de lACPR Le rfrentiel comptable est transfr lANC Le rfrentiel prudentiel reste du ressort de lACPR XBRL sera obligatoire

Prochaines tapes Actes dlgus avant 2018 Rvision de la directive dici 2021

(axe sur la problmatique du financement de lconomie) EIOPA satisfaite mais beaucoup de remises prparatoires

franaises invalides

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Rappel du calendrier des taxonomies et des remises

Proposition de lEIOPA : au maximum deux versions par an Une corrective Une volutive (adaptive)

Discussion sur lapplicabilit des taxonomies volutives Q4 ou A Problmes si Q4 et A utilisent des taxonomies diffrentes Dcision attendue dbut dcembre ?

Calendrier attendu de lEIOPA

2015 Sep Nov Jan2016 Mar May Jul Sep NovJan2017

PublicationofAdaptive201730/9/2016

PublicationofPWDAdaptive2017

15/8/2016

PublicationofCorrective201631/5/2016

PublicationofPWDCorrective2016

15/4/2016

PublicationofAdaptive2016(2.0.1)21/10/2015

2017

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Copyright2015EIOPA

EIOPA/NCAs Businessprocess(6ormoremonths):developmentofamendmentsornewframeworks.

Thisincludesworkinggroupswork,publicconsultations,etc.tillthefinalframeworkmaterialisapprovedbyBoS.ThepackagealsoincludesatthismilestonethelistofvalidationsandDPM;

Taxonomydevelopment(3months):TaxonomydevelopmentstartsafterfinalisationofrequirementsbeenthePWDveryfinal.Itisdividedin6weeksforpreparationofPWD(QAandmembersalphas),4weeksforstakeholdersreviewandthen2weeksforfinaladaptiveversion.

AdaptationofEIOPAsCRandNCAspreparation:timetopreparetheCR(notlessthan4monthsforEIOPA)

UNDERTAKINGS Workshouldstartwiththebusinessprocessbeenatleastoneyearofdevelopment.

Adaptation of EIOPAs Central

Repository

(3-4 months)

Taxonomy development

(3 months)

Check final

businessVersion

Prepare to use new taxonomy release

(6-9 months)

Work with Public

businessConsultations

Business process

(Start vary but not less than 6 months)

Submission deadline ver.PWD.

UNDERTAKINGS

EIOPA

/NCAs

Cycle de vie propos par lEIOPA

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Problmatique de la remise annuelle et des actes dlgus

Les remises de fin danne (annuelles et dernier trimestre) doivent-elles utiliser les mmes taxonomies que les remises des trimestres prcdents ?

Point particulier de la modification des actes dlgus Si version 2.0 utilise pour Q4 et A 2016, besoin

dinformations complmentaires Consultation prvue en avril 2016 Hypothse 1 : 2.0.x utilise pour Q4 et A 2016

PWD le 15/07, 2.1.x publie le 30/09 Hypothse 2 : 2.1.x utilise pour Q4 et A 2016

PWD le 01/06, 2.1.x publie le 15/07

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Prparation des remises D1 et Q1

Liste des anomalies de la taxonomie V2.0.1https://dev.eiopa.europa.eu/Taxonomy/Full/2.0.1/EIOPA_SolvencyII_List_of_Known_Issues_2.0.1.xlsx

Anomalie dtecte par Invoke sur les assertions entre le bilan et les listes dactifs (si dimension type nil).

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Bilan de la remise prparatoire trimestrielle

Trimestriel Reporting Solo Date limite denvoi lACPR : 25/11/2015

500 instances reues au 31/12 (619 assujettis) Date limite denvoi lEIOPA : 06/01/2016

Trimestriel Reporting Groupe Date limite denvoi lACPR : 06/01/2016

44 instances reues au 31/12 Date limite denvoi lEIOPA : 02/02/2016

~90 % sans anomalies dtectes Attention, pour valider,

lACPR utilise la version 1.5.2.b, lEIOPA la V1.5.2.c Notamment, les codes NACE interdits par le DPM seront rejets

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Rappel des rgles de remise EIOPA

Date darrt (valeur correcte obligatoire) :

Cette donne apparait dans ltat Informations de base (basic information), cellule Date de rfrence qui a quatre variantes : 01, 04 et 07.

Le terme anglais Reference date a t malencontreusement traduit par Date de rfrence dont la signification nest pas claire ; il sagit en fait de la date darrt qui doit correspondre aux dates qui apparaissent dans les contextes XBRL, pour le reporting prparatoire trimestriel : 2015-09-30 (date au format ISO 8601) :

2015-09-30

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Rappel des rgles de remise EIOPA

Date darrt (valeur correcte obligatoire) suite et fin :

Pour la taxonomie V2.0.1, trois assertions vrifient la prsence de cette date : vr-bv-195-7-1 (variante 01), vr-bv-206-7-1 (variante 04), et vr-bv-217-8-1 (variante 07).

Il est probable que, dans la taxonomie utilise dans le systme de lACPR, ces assertions soient tendues, pour vrifier galement sa valeur.

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Date darrt des remises Day One (D1S, D1G et D1B)

Dans une instance XBRL, une date correspond minuit :23:59:60 (ou 23:59:61 si une seconde avait due tre ajoute au 31/12/2015 cela a t le cas le 30/06/2015)https://en.wikipedia.org/wiki/Talk%3AUniversal_Time

La date de mise en uvre de Solvabilit II est le 01/01/2016, 00:00:00 (zro heure).

La date darrt doit donc tre le 31/12/2015, pas le 01/01/2016 qui correspondrait la fin de cette journe.

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Identification de lassujetti (valeur correcte et bien code obligatoire) :Cette donne apparait dans ltat Informations de base (basic information), S.01.02, cellule Code didentification (sic) , comme la valeur de la dimension s2c_dim:CE.Selon la rgle EIOPA, vous pouvez spcifier le numro SIREN ou lidentifiant LEI qui doivent tre cod respectivement "SC/{n SIREN}" ou"LEI/{Identifiant LEI}", sans espace avant ou aprs la barre oblique.

Ne surtout pas renseigner le LEI et le SIREN (pas deux valeurs de la dimension type) !

Rappel des rgles de remise EIOPA identification de lassujetti

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Utilisation du LEI dans les donnes:

Dans les contextes XBRL (SIREN obligatoire actuellement) : 000000000

Dans la dimension utilise pour identifier lassujetti (LEI recommand) :

LEI/96950000000000000000

Rappel des rgles de remise EIOPA identification de lassujetti

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Utilisation du SIREN dans les donnes (accepte actuellement) :

Dans les contextes XBRL : 000000000

Dans la dimension utilise pour identifier lassujetti :

SC/000000000>

Rappel des rgles de remise EIOPA identification assujetti

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Rappel des rgles de remise EIOPA identification instruments dactifs

Identification des instruments dactifs (section V.2 des rgles de remise prparatoires de lEIOPA EIOPA V.2) valeurs correctes et bien codes obligatoires :Les instruments apparaissant dans les tats S.06.02 ou S.08.02 doivent tre identifi par un couple

type didentifiant , identifiant spar un une barre oblique, les valeurs suivantes sont

autorises :

1. ISIN/{code} pour un code ISIN ;

2. CUSIP/{code} pour un code CUSIP, assign par le Committee on Uniform Securities Identification Procedures aux

tats-Unis ou au Canada ;

3. SEDOL/{code} pour un code SEDOL (Stock Exchange Daily Official List) assign par le London Stock Exchange ;

4. WRT/{code} un code Wertpapier Kenn-Number ;

5. BT/{code} pour un Bloomberg Ticker ;

6. BBGID/{code} pour un Bloomberg Global ID ;

7. RIC/{code} pour un Reuters instrument code ;

8. OCANNA/{code} pour dautres codes assigns par l Association of National Numbering Agencies (sic)

Other Codes of ANNA ;

9. CAU/{code} pour un code dfini par lassujetti (Code Assigned by User).

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Rappel des rgles de remise EIOPA

Valeurs dnumration (section VI des rgles de remise prparatoires de lEIOPA)

Attention, les valeurs dnumration licite sont dfinies dans le DPM Solvabilit II. Normalement, les contrles sont dfinis dans la taxonomies, cependant, LEIOPA utilise, pour valider les instances prparatoires, la taxonomie V1.5.2.c alors que lACPR utilise la version V1.5.2.b.

Des diffrences existent, notamment pour les codes NACE. Les rgles de remise EIOPA listent dautres cas o les valeurs ne sont pas contrles.

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Rappel des rgles de remise EIOPA

Dimension type nayant aucune valeur (section IV des rgles de remise prparatoires de lEIOPA)

Quand une dimension type na pas applicable ou correspond un total, llment XML portant sa valeur doit tre positionn nil (attribut xsi:nil="true"), la valeur ne doit pas tre une chane vide, "NONE", "NA", "ANY", ou une autre valeur.

Attention, la note Technical note: this rule implies that use of @xsi:nilis prohibited apparaissant section III.9 (rgle S.2.19) ne doit pas tre utilise en dehors de son contexte : un fait ne peut pas tre remis xsi:nil, un lment XML reprsentant une valeur de dimension type, si.

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Rappel des rgles de remise EIOPA

Rgle S.2.19 des rgles de remise de lEIOPA Pas de fait nil

Aucun fait nil (xsi:nil="true") ne doit tre remis.

Pas de fait videAucun fait vide (sans donne, sans texte) ne doit tre remis, y compris pour les donnes textuelles.

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Rappel des rgles de remise EIOPA

Pas de remise multi-monnaie vers lACPR LEIOPA permet de remettre des montants dans des monnaies autres

que la monnaie de remise (pour nous lEURO) pour les tats S.16.01 et S.19.01.

En accord avec lEIOPA, lACPR ne demande pas et naccepte pas de donnes dans des monnaies autres que lEURO.

L