FORCE OPÉRATIONNELLE DE CONTINUITÉSUR L'ARC DE CRISE

MISSIONS

FORCE ARMEE CHARGEE DE MISSIONS DE POLICE

la gendarmerie du XXIe Siècle les enjeux

Trois thèmes seront abordésTrois thèmes seront abordés

1 - La loi sur la gendarmerie

2 - L'intégration au ministère de l'intérieur

3 - La police des territoires

Le 3 Août 2009 la loi e 3 Août 2009 la loi sur la gendarmerie sur la gendarmerie est promulguéeest promulguée

Le 29 Novembre 2007 le Président de la République

annonce le rattachement de la gendarmerie au ministère de

l'intérieur

HistoriqueHéritière de la Maréchaussée

9 mars 1720 Création du maillageterritorial

15 mai 2002« Pour l'exercice de ses missions

de sécurité intérieure, le ministre de l'Intérieur […] est responsablede l'emploi des services de la gendarmerie nationale »

1921Les pelotons degendarmerie

mobile

1950La gendarmeriene fait plus partie de l'Armée de

Terre

1820Premier

règlement sur le service de l'Arme

1798Première loi qui

codifie ses principes d'action

1791La Maréchaussée prend l'appellation de gendarmerie

nationale

1903Décret portant

sur l'organisation générale de la gendarmerienationale

FORCE ARMEECHARGEE DE MISSIONS DE POLICE

Histor

ique

La loi du 3 Aout 2009La loi du 3 Aout 2009art 3 art 3

–

1- La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l'exécution des lois .

2 - Elle contribue à la mission de police judiciaire, de renseignement , de lutte contre le terrorisme, et de protection des populations

3 - Elle participe a la défense de la patrie

4 - Elle exécute ses missions sur l'ensemble du territoire national et , à l'étranger et aux armées

La gendarmerie n'est plus La gendarmerie n'est plus soumise à la réquisition soumise à la réquisition

de l'autorité civilede l'autorité civile

en revanche en revanche

les sommations perdurentles sommations perdurent

pour l'engagement des pour l'engagement des moyensmoyens spéciaux la spéciaux la réquisition est réquisition est maintenuemaintenue

LE RATTACHEMENT LE RATTACHEMENT DE LADE LA

GENDARMERIE GENDARMERIE

AU MINISTERE AU MINISTERE

DE L'INTERIEURDE L'INTERIEUR

LE RATTACHEMENT LE RATTACHEMENT au MINISTERE DE L'INTERIEURau MINISTERE DE L'INTERIEUR

● La place de la gendarmerie et son fonctionnement (hiérarchique) ne sont pas modifiés par ce rattachement

●

● Des mutualisations notamment en terme de soutien se mettent en place au sein du ministère

LE RATTACHEMENT LE RATTACHEMENT au MINISTERE DE L'INTERIEURau MINISTERE DE L'INTERIEUR

Une adaptation des zones de compétence pourra être relancée

La parité globale voulue par le président de la République et réaffirmée par le ministre sera respectée

LE RATTACHEMENT au MINISTERE DE L'INTERIEUR

L'achat de matériels commun , pour en diminuer les coûts

Optimisation des moyens en place(hélicoptères, fourgons pompes)

LE RATTACHEMENT au MINISTERE DE L'INTERIEUR

●

●

● Formations communes dans certains domaines

●

● Actions coordonnées en matière opérationnelle (opérations communes, cellules d'enquête mixtes)

●

FORCE DE FORCE DE PROXIMITÉPROXIMITÉ

La Police des La Police des territoiresterritoires

La rationalisation de l'emploi La rationalisation de l'emploi des forces de sécuritédes forces de sécurité

Pour la police nationale , définition du concept de la police d'agglomération pour permettre de mieux coordonner les opérations de sécurité à l'échelle des agglomérations les plus importantes

pour la gendarmerie nationale , définition du concept de la police des territoires pour les populations (communes moyennes, campagnes) en droit d'attendre la même attention en terme de sécurité

La police du territoire est La police du territoire est une force de contrôleune force de contrôle

Elle s'appuie sur le

Maillage territoriale des brigades de gendarmerie

Une capacité de manoeuvre mise en oeuvre par un dispositif hiérarchique pyramidal

La police du territoire est La police du territoire est une force de contrôleune force de contrôle

Une adaptation permanente des Une adaptation permanente des forces avec des capacités de forces avec des capacités de renforcement immédiates renforcement immédiates

Un contrôle des espaces et des flux dans la profondeur du territoire

La police des territoires est une force de contact

●

● Il s'agit d'intensifier l'action en direction de la population et des élus (CLPD)dans les bassins de vie en zones périurbaines et rurales

●

● Et de travailler avec elle pour assurer la sécurité qu'elle attend (voisins vigilants)

●

● La La police des territoirespolice des territoires est le est le deuxième pilierdeuxième pilier de la politique de la politique de sécurité du ministère , au de sécurité du ministère , au

coté de la police coté de la police d'agglomération pour apporter d'agglomération pour apporter

une une réponse globale et réponse globale et cohérentecohérente de sécurité de sécurité sur sur l'ensemble du territoire l'ensemble du territoire

national national