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PARTIE IPARTIE I

IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) IMPOT SUR LES SOCIETES (IS)

CHAPITRE IICHAPITRE II

Appréciation fiscale des produitsAppréciation fiscale des produits

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SECTION ISECTION IAppréciation fiscale des produits d’exploitationAppréciation fiscale des produits d’exploitation

le chiffre d'affaires comprenant les recettes et les créances acquises se rapportant aux

produits livrés, aux services rendus et aux travaux immobiliers réalisés ;

la variation des stocks de produits ; les immobilisations produites par l’entreprise

pour elle-même ; les subventions d’exploitation ;

les autres produits d’exploitation ; les reprises d’exploitation et transferts de

charges.

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1- Appréciation fiscale des ventes1- Appréciation fiscale des ventes

La vente des produits se rattache à l'exercice au cours duquel la livraison est effectuée aux clients;

Les prestations de services sont rattachées à l'exercice au cours duquel est intervenue l'exécution des prestations

concernées;

NB: S'il s'agit des prestations de services continues, le NB: S'il s'agit des prestations de services continues, le rattachement à l'exercice se fait au fur et à mesure de rattachement à l'exercice se fait au fur et à mesure de

l'exécution de la prestation.l'exécution de la prestation.

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2- 2- Appréciation fiscale des produits accessoiresAppréciation fiscale des produits accessoires

Les revenus des immeubles à terme échus: constituent des produits imposables chez les sociétés bénéficiaires qui

n'ont pas pour objet principal la location d'immeubles;

Les redevances des brevets, marques, licences et droits similaires: constituent des produits imposables compte tenu

des termes du contrat de concession;

Les jetons de présence et les tantièmes spéciaux reçus: la société peut être désignée membre du conseil

d'administration d'une autre société dans laquelle elle détient une participation, en vertu des dispositions statutaires, elle

peut percevoir une rémunération en sa qualité d'administrateur. Les rémunérations qui lui sont allouées sont

alors imposables.

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3- Appréciation fiscale des immobilisations 3- Appréciation fiscale des immobilisations produites par l'entreprise pour elle-mêmeproduites par l'entreprise pour elle-même

Les travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et qui ont pour conséquence l'accroissement ou la valorisation des éléments de son actif immobilisé représentent des produits inscrits à leur coût réel en comptabilité.

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4- 4- Appréciation fiscale des subventions Appréciation fiscale des subventions d'exploitationd'exploitation

Sont celles acquises pour permettre à l’entreprise de compenser l'insuffisance du prix de vente qui lui est imposé très souvent. Elles sont donc imposées et rattachées à l'exercice où elles sont acquises.

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5- La variation des stocks de produits 5- La variation des stocks de produits

des stocks produits sont évalués à leur coût de production composé des charges directes et indirectes de fabrication sauf les

charges financières.

La variation des stocks de produits finis constitue un produit imposable

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SECTION IISECTION IIAppréciation fiscale des produits financiersAppréciation fiscale des produits financiers

Sont constitués généralement par les revenus des titres des produits de valeurs immobilières créditeurs rattachés aux

créances et prêts accordés par l'entreprise et d'autres produits assimilés.

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2- Appréciation fiscale des 2- Appréciation fiscale des produits d'obligations, produits d'obligations, de bons de caisse et autres revenus assimilésde bons de caisse et autres revenus assimilés

Ces revenus différent des dividendes car ils ne proviennent pas d'une distribution de bénéfice mais ils représentent en général des intérêts. Si ces revenus sont soumis à un prélèvement retenu à la source.. Ces produits sont imposables pour leur montant brut y compris le prélèvement à la source (considérée comme une avance sur l'IS de l'exercice à prélever au titre de l'année achevée ou à imputer sur les acomptes provisionnels en cours de l'exercice.

Les dividendes bénéficient d'un abattement de 100%. Ils sont donc à déduire du résultat comptable de l’exercice.

1- Appréciation fiscale des dividendes 1- Appréciation fiscale des dividendes

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3- 3- Les intérêts créditeursLes intérêts créditeurs

Les intérêts perçus sont imposables pour leur montant brut y compris le prélèvement à la retenus à la source considéré comme une avance sur l'IS de l'exercice.

4- Les tantièmes ordinaires perçus de 4- Les tantièmes ordinaires perçus de l'affectation du résultat l'affectation du résultat

Ces produits trouvent leur source dans le résultat d'une autre société déjà imposée, de ce fait ils sont totalement exonérés par similitude aux dividendes.

5- Les gains de change latents5- Les gains de change latents

Ne sont pas comptabilisés par respect du principe de prudence, mais ils sont imposables.

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SECTION IIISECTION IIILES PRODUITS NON COURANTSLES PRODUITS NON COURANTS

Les plus values nettes sur cession d’immobilisations sont imposables (LF2009)

1- Les prix de cession des immobilisations1- Les prix de cession des immobilisations

2- 2- Les subventions Les subventions 

Les subventions d’équilibre : sont imposables au titre de l’exercice où elles sont reçues.

Les subventions d’investissement : sont autorisées à être reparties sur 5 ans. Ainsi, la subvention reçue se vire au CPC par fractionnement et devient imposable par quote- part à chaque exercice.

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3- Les indemnités 3- Les indemnités 

Si l’indemnité est allouée à la suite d’un vol ou de charges d’exploitation, elle constitue une recette imposable.

Si l’indemnité compense la disparition d’une immobilisation, elle suit le régime des moins values.

Le capital versé par la compagnie d’assurance- vie à une entreprise constitue un produit imposable après déduction des

cotisation versées qui étaient non déductibles les exercices précédents.

Les dédommagements suite à une rupture de contrat, d’un retard d’exécution d’un marché ou pour d’autres raisons sont

des recettes imposables.

4- Les dégrèvements fiscales 4- Les dégrèvements fiscales 

Les dégrèvements sur impôts déductibles obtenus par l’entreprise sont imposables.

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Une entreprise a affiché un résultat comptable bénéficiaire de 450 300 dh. L'analyse des comptes permet de relever les éléments suivants:

1- Dans les produits:- Chiffre d'affaires 6 450 000 dhs

- Redevances sur brevets 200 000 dhs - Locations 75 000 dhs- Transport facturé aux clients 87 200 dhs- Dividendes 48 000 dhs

- Produits/cession des immobilisations: 352 500 dhs • 46 500 dh concernant une machine totalement amortie

• 36 000 dhs relatif à un véhicule (VNA est de 56 000 dhs)• 270 000 dhs correspondant à un terrain acquis pour 200 000 dh

- Les intérêts nets d'un compte bloqué: 17 300 dhs. (taux de la retenue à la source est de 20%)

- Subvention d'exploitation reçue: 50 000 dhs

2- Total des charges déductibles est de: 210 000 dhs

Travail à faire: Établir le tableau du passage du résultat comptable au résultat fiscal en procédant au traitement des opérations précitées et

déterminer le résultat fiscal de l’exercice?

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