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LES FOURNISSEURSDIMMOBILISATIONS

(Partie 1)LACQUISITION DIMMOBILISATIONS

CORPORELLES ET INCORPORELLES

CHAPITRE 3

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PLAN DU COURS

I. Dfinition des immobilisations corporelles etincorporelles

II. valuation des immobilisations leur entredans le patrimoine

III. Ventilation par composants IV. Comptabilisation V. Financement de lacquisition des

immobilisations (rappels premire STG) VI. Incidence sur le compte de rsultat et la

trsorerie IV. Applications

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PLAN DU COURS

I. Dfinition des immobilisationscorporelles et incorporelles

A. Pralable : dfinition dun actif

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Un actif est un lment du patrimoine ayant une valeurconomique positive pour lentit et dont elle attend des

avantages conomiques futurs.

Un actif est inscrit au bilan lorsque les conditions suivantes sontrunies :

Exemple : les dpenses de formation du personnel peuvent-elles treenregistres en actif ?

Non, ce nest pas sparable des activits de lentreprise (ces

dpenses ne peuvent tre vendues) et ce nest pas protg par un

droit lgal.

il est probable que lentit bnficiera des avantages conomiques

futurs ; il est contrl (lentit a la matrise des avantages conomiques etassume lessentiel des risques) ; il est identifiable(sparable des activits de lentreprise ou protgpar un droit lgal ou contractuel) ; son cot ou sa valeur peut tre valu avec une fiabilit suffisante.

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PLAN DU COURS

I. Dfinition des immobilisationscorporelles et incorporelles

A. Pralable : dfinition dun actif

B. Dfinition dune immobilisation corporelle

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soit pour tre utilis dans la production ou la fourniturede biens et servicesExemple : achat dune machine dembouteillage.

soit pour tre lou des tiersExemple : la socit Killysport achte un lot de paires deskis destines tre loues aux particuliers.

soit des fins de gestion interneExemple : une entreprise de construction ralise pour elle-mme un entrept de stockage pour ses matirespremires.

Une immobilisation corporelle est un actif physiquedtenu par lentreprise au-del de lexercice en cours

(au moins un an).

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PLAN DU COURS

I. Dfinition des immobilisationscorporelles et incorporelles

A. Pralable : dfinition dun actif

B. Dfinition dune immobilisation corporelle

C. Dfinition dune immobilisation incorporelle

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Exemples : logiciels, fonds commercial, brevets

Une immobilisation incorporelle est un actif non

montaire sans substance physique.

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PLAN DU COURS

I. Dfinition des immobilisationscorporelles et incorporelles

A. Pralable : dfinition dun actif

B. Dfinition dune immobilisation corporelle

C. Dfinition dune immobilisation incorporelle

D. La distinction immobilisation/charge

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Ladministration fiscale a admis partolrance, que les petits matriels etoutillages ainsi que le mobilier, le

matriel de bureau et les logiciels dont leprix dacquisition nexcde pas la valeurunitaire de 500 HT peuvent tre portsdirectement en charges.

(Cela permet lentreprise de les dduire de son rsultat).

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PLAN DU COURS

I. Dfinition des immobilisations corporelles etincorporelles

II. valuation des immobilisations leur entredans le patrimoine

III. Ventilation par composants IV. Comptabilisation V. Financement de lacquisition des

immobilisations (rappels premire STG) VI. Incidence sur le compte de rsultat et la

trsorerie IV. Applications

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Les immobilisations corporelles et incorporelles acquisespar lentreprisesont comptabilises pour leur cot dacquisition.

Cot dacquisition = prix dachat HT + cots directement attribuables.

Cots directement engags

pour mettre lactif en placeet en tat de fonctionnerselon lutilisation prvue par la

direction.

Il inclut les frais de transport,dinstallation, de montage, les

droits de douane

Il sagit de la valeur du bien

stipule au contrat de ventenet de remises, rabais etescomptes de rglement.

Cas particuliers

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Les droits denregistrement et les honoraires de notaire peuventdsormais, sur option, faire partie du cot dacquisition desimmobilisations ou tre maintenus en charges.

Pour des raisons fiscales, ces frais seront le plus souvent enregistrsen charges.

Cas particuliers

Les immobilisations produites par lentreprise pour elle-mme sontenregistres leur cot de production (cot des matiresconsommes + charges directes et indirectes relatives la production)

Lachat de vhicule de tourisme senregistre pour le prix dachat

TTC car la TVA nest pas rcuprable.

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PLAN DU COURS

I. Dfinition des immobilisations corporelles etincorporelles II. valuation des immobilisations leur entre

dans le patrimoine

III. Comptabilisation IV. Ventilation par composants V. Financement de lacquisition des

immobilisations (rappels premire STG)

VI. Incidence sur le compte de rsultat et latrsorerie

IV. Applications

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Les immobilisations senregistrent dans les comptes

Exemples :

Achat dune nouvelle machine pour 12 000

Acquisition dun fonds commercial pour 22 000

Achat dun terrain pour 103 000

Achat dun nouveau bureau pour 220

Renouvellement du mobilier de lentreprise pour 12 000

de la classe 2.

2154 Matriel industriel

207 Fonds commercial

211 Terrains

Ce nest pas une immobilisation mais une charge ! (220 < 500 )

2184 Mobilier

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Comptes utiliss :

La TVA dductible sur immobilisation senregistre dans le compte :

Le montant d au fournisseur senregistre dans le compte :

Tout versement dacompte sur immobilisation donne lieu lutilisation ducompte :

44562 TVA dductible sur immobilisations

404 Fournisseurs dimmobilisations

237 Avances et acomptes verss sur commandesdimmobilisations incorporelles

238 Avances et acomptes verss sur commandesdimmobilisations corporelles

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PLAN DU COURS

I. Dfinition des immobilisations corporelles etincorporelles II. valuation des immobilisations leur entre

dans le patrimoine

III. Comptabilisation IV. Ventilation par composants V. Financement de lacquisition des

immobilisations (rappels premire STG)

VI. Incidence sur le compte de rsultat et latrsorerie IV. Applications

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Une immobilisation corporelle peut

comporter plusieurs lments ayant unedure de vie ou un rythmedamortissement distincts (par exemple les

murs dun immeuble et sa toiture). Dans ce cas chaque composant doit tre

comptabilis de manire spare de faon pouvoir associer chacun son plandamortissement

Exemple : 213001 Constructions (murs)213002 Constructions (toiture)

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PLAN DU COURS

I. Dfinition des immobilisations corporelleset incorporelles II. valuation des immobilisations leur

entre dans le patrimoine

III. Ventilation par composants IV. Comptabilisation V. Financement de lacquisition des

immobilisations (rappels premire STG)

VI. Incidence sur le compte de rsultat et latrsorerie

IV. Applications

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Lacquisition dune immobilisation

peut tre finance : Par lautofinancement Par lemprunt

Par augmentation de capital (apport de fondspropres par les propritaires de lentreprise)

Par crdit bail (mais dans ce cas, lentreprise

nest pas propritaire du bien lou et il ne figure

pas lactif de son bilan)

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PLAN DU COURS

I. Dfinition des immobilisations corporelleset incorporelles

II. valuation des immobilisations leurentre dans le patrimoine

III. Ventilation par composants IV. Comptabilisation V. Financement de lacquisition des

immobilisations (rappels premire STG) VI. Incidence sur le compte de rsultat, le

bilan et la trsorerie IV. Applications

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Incidence de lacquisition dune immobilisation

sur le bilan,le compte de rsultat et la

trsorerie de lentreprise Sur le bilan : lactif immobilis augmente du montant de

lacquisition, lactif circulant diminue du montant durglement (ou les dettes fournisseurs augmentent).

Sur le rsultat : lacquisition dune immobilisation naaucune incidence sauf si les droits de mutation,honoraires, commissions et frais dactes sont enregistrsen charges. Dans ce cas le rsultat se trouve diminu dumontant des charges.

Sur la trsorerie : diminution de la trsorerie du montantdu rglement.

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PLAN DU COURS

I. Dfinition des immobilisations corporelleset incorporelles

II. valuation des immobilisations leurentre dans le patrimoine

III. Ventilation par composants IV. Comptabilisation V. Financement de lacquisition des

immobilisations (rappels premire STG) VI. Incidence sur le compte de rsultat et la

trsorerie IV. Applications

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APPLICATION 1 : ACQUISITION DIMMOBILISATION CORPORELLE

Enregistrez ces oprations dans le journal de la socit CEREFORM.

Le 20/11/N, versement dune avance de 5 000 la socit ROTORpar chque bancaire n458 752 pour la commande duneconditionneuse industrielle.

20/11/N

238

512 5 000 00

Acompte ROTOR

chq n 458 752

Ban ue

5 000,00Avances et acomptes sur

commandes

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Conditionneuse 55 000,00

Frais d'installation 1 700,00

Montant Brut HT 56 700,00

Remise 10 % 5 670,00

Net commercial HT 51 030,00Escompte 2 % 1 020,60

Net financier HT 50 009,40

TVA 19,60 % 9 801,84

TTC 59 811,24Avance 5 000,00

Net payer en 54 811,24

Paiement 30 jours

Les frais dinstallation font

partie du cot dacquisition.

Le 21/12/N, rception de la facture n523 du fournisseur ROTORrelative lacquisition de la conditionneuse.

On enregistre directement lenet financier HT encomptabilit

On va solder lacompte qui a

t vers.

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20/12/N

2154 50 009 40

44562 9 801 84

238 5 000,00

404 54 811 24

Facture 523 - Fr ROTOR

Matriel industriel

Etat - TVA dductible sur

immobilisations

Avances et acomptes

sur commandes

Fournisseurs

d'immobilisations

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APPLICATION 2 : ACHAT DUN VEHICULE DE TOURISME

Le 10/01/N+1,la socit CEREFORM reoit la facture n44582 relative

lachat dun vhicule de tourisme au fournisseur GARAJ. Paiement 30 jours.

Montant HT de la voiture 13 720,00

Remise 10 % 1 372,00

Net commercial 12 348,00TVA 19,60 % 2 420,21

Montant TTC 14 768,21

Plein d'essence 61,00

Carte grise 122,00Total payer 14 951,21

Lachat dun vhicule detourisme se comptabiliseTTC !

6061

635 Droitsdenregistrement car lavoiture est en tat defonctionner sans cartegrise.

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10/01/N

2182 14 768,216061 Fournitures non stockables 61,00

6354 Droits d'enregistrement 122,00

404 14 951,21

Matriel de trans ort

Fournisseurs

d'immobilisations

Fact n44582 - GARAJ

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APPLICATION 3 : ACHAT DUNE IMMOBILISATION CORPORELLE

Le 08/02/N,la socit CEREFORM acquiert un terrain pour une valeur

de 82 000

.Les droits denregistrement slvent 22 000 .

Les frais de notaire slvent 10 000 HT.

Paiement comptant.

Cot dacquisition HT = Prix dachat HT + CDA

Le prix dachat du terrain nest pas soumis TVA car il y a des droits denregistrement.

Les droits denregistrement sont des taxes. Il ny a pas de TVA sur les droits

denregistrement.

Cot dacquisition HT = 82 000

Frais de notaire et droits denregistrement sont enregistrspour des raisons fiscales en charges.

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08/02/N211 Terrains 82 000,00

6226 10 000,00

6354 Droits d'enregistrement 22 000,00

44566 1 960,00

512 115 960,00Banque

Achat d'un terrain

Etat, TVA dductible surbiens et services

Honoraires

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APPLICATION 4 : PRODUCTION IMMOBILISEE

Le 12/10/N, lentreprise BATIPLUS a termin la construction de son

nouvel entrept. Pour cela, elle a utilis 7 500 HT de matires et

fournitures, 15 800HT de main duvre, et 2 000 HT de chargesindirectes de production.

Comptabilisez cette opration au journal de la socit BATIPLUS.

Les immobilisations produites par lentreprise pour elle-mme sontenregistres leur cot de production (cot des matires consommes+ charges directes et indirectes relatives la production)

Cot de production = 7 500 + 15 800 + 2 000 = 25 300 HT

Au dbit

On enregistre lentre de

limmobilisation dans le

patrimoine.

Au crdit

On enregistre un produit(lentreprise se vend elle-mme une construction).

COMPTABILISATION

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12/10/N

213 Constructions 25 300,00

44562 4 958,80

44571 4 958,80

722 25 300,00

Etat - TVA collecte

sur biens et services

Production

immobilise

Production immobilise

Etat - TVA dductible sur

immobilisations

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APPLICATION 5 : VENTILATION PAR COMPOSANTS

Lentreprise BIDUS achte le 17/10/N une nouvelle presse

injection pour les ateliers. La presse a une valeur globale de14 000 HT dont :

- Structure 8 000 HT

- Moteur 6 000 HT

La TVA est 19,6 %

Facture 235 fournisseur INJECT

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17/10/N

215001 8 000,00

215002 6 000,00

44562 2 744,00

404 16 744,00Fournisseurs

d'immobilisations

facture 235 - INJECT

Outillages industriels

(moteur)

Outillages industriels

(structure)

Etat, TVA dductible sur

immobilisations

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APPLICATION 6 : DISTINCTION IMMOBILISATION/CHARGE

Le 12/04/N, la socit CEREFORM rceptionne un ordinateur

command Infoplus et la facture n V 285 456 associe.Micro-ordinateur AMD Sempron 1 199

Imprimante HP Laser couleur 980

Une remise de 5 % est effectue sur lordinateur et limprimante.

Frais dinstallation 50

Logiciel de dessin 100

Ramettes de papier 80

Cartouches imprimante 110TVA au taux normal

Les dures dutilisation de lordinateur et de limprimante sont

identiques.

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Cot dacquisition HT = Prix dachat HT + cot directement attribuables

Micro-ordinateur AMD Sempron 1 199,00Imprimante HP Laser couleur 980,00Brut HT 2 179,00-Remise 5 % 108,95Net commercial 2 070,05Frais dinstallation 50,00

Cot dacquisition HT 2 120,05

Le logiciel, les ramettes de papier, les cartouches dimprimante peuvent

tre comptabiliss en charge car leur valeur unitaire est infrieure 500HT.

Note : les logiciels indissocis (ne peuvent faire lobjet dune facturationdistincte) doivent tre enregistrs dans le mme compte que lordinateur

alors que les logiciels dissocis doivent tre enregistrs dans le compte205.

Exemple : windows est un logiciel indissoci (sans le systmedexploitation, lordinateur ne fonctionne pas).

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12/04/N

2183 2 120,05

44562 415,53

6063 100,00

6064 Fournitures administratives 190,00

44566 56,84

404 2 882,42Fournisseur d'immo.

Fact nV 285 456 - INFOPLUS

Etat, TVA dductible sur

immobilisations

Fournitures d'entretien et de

petit quipement

Etat, TVA dductible sur

biens et services

Matriel de bureau et

informatique