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Faculté de Doit -MohammediaFaculté de Doit -Mohammedia

Sciences Economique et de Sciences Economique et de GestionGestion

6 e Semestre 6 e Semestre

Traitement de l’impôt sur les sociétés (IS)

Animé par: M. A LABIED BENABDERRAHMANEAnimé par: M. A LABIED BENABDERRAHMANE

Chercheur en Gestion et Développement LocalChercheur en Gestion et Développement Local

E-mail: labied3@yahoo.frE-mail: labied3@yahoo.fr

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BienvenueBienvenue

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L’impôt sur les sociétés

Paiement et régularisation de l’IS

Calcul de l’IS

Comptabilisation

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Notions de base

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Rappel des principales étapes dans la réforme du système fiscal marocain :

la loi cadre relative à la réforme fiscale,

l’instauration en avril 1986 de la TVA,

la promulgation en janvier 1987 de la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87

Aperçu sur la fiscalité marocaine

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Définition du concept « Impôt » 

Définition de la fiscalité

La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques ayant comme priorité absolue le drainage de recettes au trésor public. Les recettes fiscales doivent être améliorées à chaque fois que les dépenses publiques augmentent.

Définition de l’impôt

L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire opéré par l’Etat et les Collectivités Locales, suivant des règles légales, à titre définitif et sans contrepartie afin de subvenir à leurs charges publiques.   

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Aperçu sur l’Administration Fiscale

La Direction des Impôts gère : les impôts directs, la TVA, les droits d’enregistrement.

La Direction Générale des Douanes et des Impôts

Indirects gère :la fiscalité indirecte,les droits de douane.

La Trésorerie Générale du Royaume :

Assure le recouvrement des impôts.

Définition du concept « Impôt » 

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Les impôts directs :

Supportés par le contribuable. Ils constituent donc un prélèvement ressenti par celui qui le supporte.

l’impôt sur les sociétés (IS),

l’impôt général sur le revenu (IR),

les autres impôts directs et taxes assimilées :

l’impôt des patentes,

la taxe urbaine.

Définition du concept « Impôt » 

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Les impôts indirects :

la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),

la taxe intérieure de consommation (TIC),

les droits d’enregistrement et de timbre,

la fiscalité douanière.

Définition du concept « Impôt » 

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Champs d’application :

L’IS est calculé sur les bénéfices et revenus de toutes les sociétés, qu’elles aient ou non leur siège au Maroc, se rapportant :

•à des biens possédés au Maroc•à des activités exercées au Maroc•à des opérations lucratives réalisées au Maroc (même à titre occasionnel)

Impôt sur les sociétés

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Personnes morales passibles de l’IS:

•Toutes les sociétés quels que soient leur forme et leur objet

•Tous les « établissements publics » et autres personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif.

Impôt sur les sociétés

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Personnes morales exclues de l’IS:

•Les sociétés en nom collectif (SNC)• Les sociétés en commandité simple (SCS) ne comprenant que des personnes physiques et les associations en participation n’ayant pas opté pour l’IS.•Les associations en participation…..

Impôt sur les sociétés

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Les personnes imposables à l’impôt sur les sociétés

Les personnes exclues de l’impôt sur les sociétés

Territorialité de l’impôt sur les sociétés

Exonérations

Détermination de la base imposable :

Le résultat fiscal :

Le résultat d’exploitation,

Le résultat net comptable,

Le résultat net fiscal.

L’impôt sur les sociétés (IS)

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Les produits imposables

Le chiffre d’affaires    

Les produits accessoires

Les produits financiers

Les travaux relatifs à des biens immobilisés

Les profits et gains exceptionnels

Les indemnités perçues pour transfert de clientèle

Les indemnités perçues pour cessation totale ou partielle d’activité

Les plus-values réalisées sur cession d’éléments d’actifs

Les subventions

Les charges déductiblesLes achats, les frais de personnel, les frais généraux, les frais

d’établissement, les impôts et taxes, les amortissements, les provisions, les dons, les frais financiers et les pertes.

L’impôt sur les sociétés (IS)

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Taux de l’impôt sur les sociétés

35% :depuis la loi de finances transitoire du 1er Janvier au 30 Juin 1996.

39,6%/: les établissements de crédit, Bank Al Maghreb, CDG et les sociétés d’assurances et de réassurances.

8%:du montant H.T des travaux immobiliers ou de montage d’installations industrielles ou techniques réalisées par les sociétés étrangères ayant opté pour l’imposition forfaitaire. Cet impôt est libératoire de la retenue à la source de 10%.

Taux pour les retenues à la source

10%: pour les produits bruts perçus par les sociétés étrangères à titre de (visés par l’article 12)

20%: pour les produits de placement à revenu fixe à condition que le bénéficiaire décline son identité (Obligations, bons de caisse, dépôts à terme ou à vue, prêts et avances consentis etc..)

L’impôt sur les sociétés (IS)

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Vos Questions

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Applications Applications

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Le résultat avant impôt de la société anonyme ATEX a été de 275.000 dhs.

Sachant qu’elle a comptabilisé un achat de matière première sans document justificatif (facture) 24.000 dhs.

Des dividendes reçus de 23.000 dhs.

Une amende fiscale de 10.200 dhs.

Travail à faire :Déterminer le résultat fiscal et l’impôt sur les sociétés à payer.

Cas n°1

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Opérations Réintégrations Déductions

Résultat comptable

Achat de matière première sans justificatif

Amendes fiscale

Dividendes (abattement 100%)

275.000

24.000

10.200

23.000

Total 309.200 23.000

Résultat fiscal = 309.200 – 23.000 = 286.200 dhs.

Impôt exigible (IS) = 286.200 x 35% = 100.170 dhs.

IS net à payer est de 100.170 dhs.

Correction :

Cas n°1

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Les comptes de la société «ZETA-SA » au capital de 4.000.000 dhs, libéré entièrement font apparaître un bénéfice net comptable avant impôt de 500.000 dhs au titre de l’exercice 2004, le chiffre d’affaires s’élève à 20.000.000 dhs TTC. L’examen des opérations effectuées au cours de l’exercice et la consultation des documents comptables vous permet de collecter les renseignements suivants :  I- Charges et pertes  1- Impôts et taxes

2- Autres charges

Cas n°2

a) La patente 19.000 dhs

b) Majoration sur taxe urbaine 5.000 dhs

c) Amendes pour paiement tardif de l’IS 25.000 dhs

a) Honoraires payés par espèces au notaire pour la procédure d’acquisition du terrain de la société 13.000 dhs

b) Dons octroyés aux œuvres sociales d’une entreprise privée par chèque 45.000 dhs

c) Dons à une école publique en espèces 3.000 dhs

d) Provision pour client douteux calculée forfaitairement à 2% sur l’ensemble des créances 43.000 dhs

e) Achat de 1.000 agendas pour les clients ne portant pas le sigle de la société pour 30.000 dhs

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3- Charges financières

Deux associés ont fait des avances en compte courant a la société, pendant l’année 2004 (Le taux fixé par arrêté pour 2004 est de 3,54%)

II – Dans les produits comptabilisées on relève

Travail à faire :

Procéder à la détermination du résultat fiscal, en motivant chaque réponse.

Déterminer l’IS au titre de l’exercice 2004 sachant que la base de la cotisation minimale est de 22.000.000 dhs.

Cas n°2

a) Intérêt versé à l’association ZOUHIR qui a avancé 600.000 dhs à la société le 01/01/2004 20.000 dhs

b) Intérêt versé à l’association REDA qui a avancé 1.200.000 dhs à la société le 01/07/2004 30.000 dhs

a) dégrèvement sur L’IS reçu le 15/09/2004 82.000 dhs

b) des dividendes distribues par une société n’ayant supporté la retenue à la source (ex : TPA) pour un montant de 45.000 dhs

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Opérations Réintégrations

Déductions Explications

I- Charges et pertes

1- impôts et taxes

a)   la patente La patente est un impôt déductible comptabilisé en charges donc rien à faire

b) majoration de la taxe urbaine

5.000 La majoration d’impôt n’est pas déductible

c) amende sur l’IS 25.000 Amende fiscale n’est pas déductible

2- autres charges

a) honoraires du notaire 6.500 Montant > 10.000 dhs réglé en espèces déductible à 50%. On réintègre 13.000 x 50% = 6.500

b) dons aux œuvres sociales d’une société

5.000 Il sont limités à 2‰ du chiffre d’affaires TTC soit à réintègre 5.000 car (20.000.000 x 2) / 1.000 = 40.000

c) dons à l’école publique Déductible en totalité car non individualisés

d) provisions pour client 43.000 A réintégrer en totalité car non individualisés

e) cadeaux 30.000 Ne portent par le sigle de la société donc à réintégrer en totalité

Correction :

Cas n°2

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Le résultat fiscal = 500.000 + (123.260 – 127.000) = 496.260

Impôt sur la société (IS) = 496.260 x 35% =173.691

Cotisation Minimale (CM) = 22.000.000 x 0,5% = 110.000

L’IS exigible = 173.691 car > 110.000

Opérations Réintégrations

Déductions Explications

3- charges financières

a) intérêts versés à ZOUHIR 600.000 x 3,54% = 21.240> 20.000 on réintègre rien

b) intérêts versés à REDA 8.760 (1.200.000 x 3,54%) / 2 = 21.240on réintègre 30.000 - 21.240 = 8.760

1-dégrèvement sur l’IS 82.000 Le dégrèvement sur un impôt non déductible n’est pas imposable donc à déduire

2-dividendes reçus 45.000 Ils bénéficient d’un abattement de 100% car versés par une société soumise a l’IS donc à déduire

Totaux 123.260 127.000

Correction (suite):

Cas n°2

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Paiement de l’IS  

Depuis le 1/1/93 avec le versement de 4 acomptes provisionnels de 25 % chacun calculés sur la base de l’I.S de l’exercice précédent (ou de la CM).

Ces versements doivent être effectués avant l’expiration due :

1. 3ème mois (31 Mars)2. 6ème mois (30 Juin)3. 9ème mois (30 Septembre)4. 12ème mois (31 Décembre)

et ce, suivant la date d’ouverture de l’exercice comptable en cours.

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La SA MARC, créée en 2000est spécialisée dans la commercialisation des pièces de rechange industrielle. Elle met à votre disposition les informations suivantes relatives à l’exercice 2006:Extrait du CPC en DH

Autres renseignements:•Acomptes versés en 2006: 40 000 DH par chèque bancaire•Les charges non courantes comprennent 20 000DH d’amendes fiscales•Les charges d’exploitation comprennent 40 000DH non liées à l’activité•Les produits financiers comprennent 180 000 de dividendes exonérés

Cas n°3

Charges d’exploitation: 340 000Charges financières: 140 000Charges non courantes: 40 000

Ventes de M/ses: 600 000Produits accessoires: 40 000Produits financiers: 240 000Produits non courant: 100 000

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1. Calculer le résultat comptable pour 20062. Déterminer le résultat fiscal de 20063. Calculer pour 2006 l’ IS théorique la CM4. Déterminer l’impôt dû au titre de l’exercice 20065. Procéder à la régularisation de l’IS au 31/12/20066. Dans l’hypothèse ou l’IS du au titre de l’exercice de

référence soit de 130 000 DH, procéder à la régularisation nécessaire.

T A F