Lyce Jules Fil 2011 2012
Terminale ES 2

Objectif d'orientation :

Facult de Droit
Arsenal Toulouse Capitole 1

Djellali Sophian Malotiaux Franois
Mamou Nesma Le droit est l'ensemble des rgles gnrales, abstraites et obligatoires indiquant ce qui doit tre fait dans un cas donn, dictes ou reconnues par un organe officiel, rgissant l'organisation et le droulement des relations sociales et dont le respect est en principe assur par des moyens de contrainte organiss par l'tat. Le droit s'enseigne grasse a des tudes suprieures. Le droit s'enseigne dans des facults prvues a cet effet, tel que luniversit d' Arsenal , Toulouse Capitole 1. Pour y tre admis, les conditions sont les suivantes :

tre titulaire d'un baccalaurat

Les titulaires du Certificat de capacit en Droit

Le DAEU A (Diplme d'Accs aux Etudes Universitaires)(Le A signifiant l'option littraire et le DAEU B tant l'option scientifique qui n'ouvre pas les portes de la facult de droit)

La facult de droit est un cursus trs populaire chez les nouveaux diplms du Bac ES, ils reprsentent 49 % des tudiants de droit en moyenne. La fac de droit est notamment indispensable pour accder aux professions juridiques et judiciaires. De plus elle permet aussi de prparer les concours des administrations ou de travailler dans des banques ou assurances.

La facult de Droit se droule en deux tapes : La licence, le master et le doctorat
la licence :
Les trois annes de licence sont un passage obligatoire pour les tudiants en droit avant d'envisager une orientation plus prcise. Une formation gnraliste qui doit aussi permettre de commencer construire son parcours professionnel.

La licence en droit est un diplme franais de deuxime cycle universitaire, de niveau Bac+3. Ce diplme est important car il s'agit depuis 1991 du premier grade permettant d'exercer une activit de conseil juridique. En France on est considr comme juriste partir de l'obtention de la licence en droit.
La licence en droit est d'une dure de six semestres. Des enseignements fondamentaux sont dispenss dans les disciplines gnrales du droit ainsi que dautres disciplines (langues vivantes...) en complment afin d'viter un cloisonnement. Cette formation comprend galement des travaux dirigs (TD) choisir parmi ses enseignements fondamentaux (deux trois TD suivant les universits). Ceux-ci permettent aux tudiants d'acqurir les mcanismes du raisonnement juridique.Ces six semestres sont rpartis sur trois annes :La premire anne de licence au premier semestre comprend pour enseignants fondamentaux:initiation historique l'tude du droit

initiation au droit priv ( Le droit priv est l'ensemble des rgles qui rgissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. )

initiation au droit public

enseignements optionnels: (conomie, Europe, institution juridictionnelle langue trangre)

La premire anne comprend au second semestre pour enseignements fondamentaux:droit constitutionnel

droit civil

histoire du droit et des institutions

enseignements optionnels: (relation internationales, histoire conomique, langue trangre...)

La seconde anne de licence au troisime semestre comprend pour enseignants fondamentaux:Droit des obligations

Droit pnal

Droit administratif

Droit des finances publiques

enseignements optionnels: (sciences sociales, histoire des obligations...)

La seconde anne de licence au quatrime semestre comprend pour enseignements fondamentaux:droit des obligations (responsabilit)

droit des biens

droit administratif

droit Europen

enseignements optionnels

La troisime anne de licence de droit pour particularit de demander l'tudiant juriste suivant ses affinits de s'orienter, et ce dans toutes les universits du fait de notre dualisme juridictionnel soit vers:un parcours de droit public (les enseignements fondamentaux seront alors majorit tourne vers le public (contentieux administratif, droit international public, droit des collectivits territoriales avec quelques matires de droit priv en enseignement optionnel ex: droit du travail, droit des socits, procdure civile...) sans oublier la langue trangre)

ou vers un parcours de droit priv (les enseignements fondamentaux seront alors majorit tourne vers le priv droit des socits, procdure civile, droit du travail, droit civil avec quelques matires de droit public en enseignement optionnel ex: contentieux administratif, droit international public...) sans oublier la langue trangre)

ou alors vers un parcours indiffrenci pour les universits qui le proposent o seront mlangs aussi bien des matires du parcours droit priv que du parcours droit public pour les enseignements fondamentaux.

Pour valider la licence, il faut avoir un nombre suffisant de crdits. Les crdits sont le rsultat de la validation d'une matire, chaque matire rapporte son nombre de crdit.

L'insertion professionnelle avec la licence de Droit pour seul diplme, sans passer par le master, reste trs limite.


Le Master :
Il se droule sur deux annes. L'accs la premire anne, Master 1 (Bac+4), est non slectif. L'tudiant doit choisir une desspcialits suivantes:
droit priv et sciences criminelles

droit public

droit des affaires

droit europen, international et compar

Science politique - Relations internationales

Juriste manager des structures sanitaires et sociales.

A l'issue de la premire anne, l'tudiant peut candidater une deuxime anne de Master (Bac+5), l'accs au Master 2 est slectif (examen du dossier, entretien...)
Les Masters 2 se subdivisent au sein des diffrentes spcialits en "parcours" qui reprennent les diplmes antrieurs.

le Doctorat:
Lobjectif vis par notre programme de doctorat en droit consiste former des chercheurs autonomes et des juristes hautement qualifis aptes contribuer lessor de leur discipline laide de recherches menes tant au cours du programme que par la suite. Ce programme vise favoriser un environnement propice lacquisition des comptences et connaissances ncessaires pour que ltudiant ou ltudiante puisse prsenter une thse de doctorat. Ces comptences comprennent notamment : la conception, llaboration et la mise en uvre dun cadre de recherche et la matrise des sources thoriques et mthodologiques pertinentes son domaine de recherche. Le programme de doctorat comporte les exigences suivantes : un cours de mthodologie de la recherche juridique et de thorie du droit, des lectures diriges, un cours au choix, un examen de synthse, un examen du projet de thse, la rdaction dune thse et sa soutenance devant un jury.















Les dbouchs professionnels lis une formation de type juridique sont nombreux et appels se multiplier. Les mutations rapides de notre socit, lies l'volution fulgurante des nouvelles technologies, rendent plus que jamais indispensable l'adoption de rgles juridiques permettant d'assurer un certain cadre au sein duquel les individus et les Etats peuvent coexister et prosprer.La formation de base acheve, l'tudiant-e peut choisir diverses voies qui - sans s'exclure mutuellement - conduisent des carrires varies.

Avocat / NotaireTout d'abord, l'tudiant-e peut vouloir embrasser la carrire d'avocat, ce qui prsuppose la poursuite d'un stage de deux ans dans une tude puis la russite du brevet d'avocat. Dans le mme ordre d'ide, la profession de notaire implique, quant elle, de suivre un stage de quatre cinq ans dans une tude de notaire, avant de pouvoir se prsenter au brevet de notaire.MagistratPour devenir magistrat (juge, ou procureur), il faut, en principe, tre titulaire du brevet d'avocat puis tre appuy par un parti politique, lors d'une lection judiciaire.

Administration publiqueL'tudiant-e peut galement envisager une carrire dans l'administration (fdrale, cantonale ou communale) qui emploie de nombreux cadres formation juridique, dans des domaines aussi varies que la justice et la police, les finances, l'conomie publique, l'amnagement du territoire, l'environnement, le commerce extrieur, la sant, les finances, la scurit sociale, l'agriculture, etc.

Organisations internationalesLes organisations internationales ont galement un grand besoin de juristes (droit humanitaire, droit de l'homme, droit des tlcommunications, droit de la proprit intellectuelle, droit du commerce international, droit des rfugis, droit de l'environnement, droit de l'nergie, pour ne citer que ces domaines). De ce point de vue Genve, qui accueille sur son territoire un nombre trs important d'organisations internationales ou non gouvernementales (ONU, CICR, OMPI, OMS, OIT, OMC, UIT, HCR, etc.) est particulirement bien positionne.

Secteur privDe leur ct, les entreprises, confrontes la multiplicit des rgles applicables (tant nationales, internationales que supranationales) font de plus en plus appel des juristes en tant que conseillers. Les domaines concerns sont non seulement le droit des affaires au sens large (droit commercial, droit de la concurrence, droit bancaire, droit fiscal, droit de la poursuite, notamment), mais aussi, des secteurs plus spcialiss appels un profond dveloppement avec la convergence de nouveaux mdias (droit des tlcommunications, droit de l'informatique, droit de la proprit industrielle).Les mutations fondamentales de la socit (internationalisation, mondialisation), paralllement au dveloppement technologique, provoquent aussi de nouveaux dfis aux juristes et des besoins importants en protection des individus. Le droit voit ainsi ses domaines d'investigation constamment largis de nouvelles branches (assistance judiciaire et administrative internationale, protection des donnes, gnie gntique, droit des mdias), des institutions nouvelles (trust, instruments drivs, franchises) et se caractrise par une nette tendance l'internationalisation (droit pnal international, droit international priv, droit du commerce international, droit fiscal international, droit communautaire).

ArbitrageA ct des modes traditionnels de rsolution des litiges (procdure pnale, civile ou administrative contentieuse), qui conservent leur rle de premier plan, on constate l'mergence de rgimes alternatifs de solution des litiges (mdiation, arbitrage) qui sont promis un brillant avenir. Genve peut d'ailleurs tre fier d'une rputation mondiale dans le domaine de l'arbitrage international.

Enseignement et rechercheEnfin, intress par la recherche, l'tudiant-e peut, aprs la licence, briguer un poste d'assistant-e qui lui permettra d'approfondir ses connaissances et, pourquoi pas, soutenir avec succs une thse de doctorat. Nul doute, d'ailleurs, que d'ici l de nombreux autres domaines juridiques encore inexplors seront susceptibles de passionner le chercheur.

En dfinitive, quelle que soit la carrire que l'tudiant-e choisit d'adopter, aprs les tudes de droit, il ou elle sera solidement arm-e pour comprendre et apprhender les rgles juridiques et judiciaires et les dfis qui attendent le monde dans lequel nous vivons.