Dialogue social sectoriel européen dans le secteur ...· Dialogue social sectoriel européen dans

download Dialogue social sectoriel européen dans le secteur ...· Dialogue social sectoriel européen dans

of 13

  • date post

    15-Sep-2018
  • Category

    Documents

  • view

    212
  • download

    0

Embed Size (px)

Transcript of Dialogue social sectoriel européen dans le secteur ...· Dialogue social sectoriel européen dans

  • Dialogue social sectoriel europen dans le secteur hospitalier Programme de travail commun de l'HOSPEEM et de la FSESP 2014/2016

    Adopt au Comit de Dialogue social sectoriel dans le secteur hospitalier 6 mars 2014

    1. Introduction : Contexte : Le secteur conomique de la sant est l'un des plus dynamiques de l'espace europen. Il emploie directement prs d'une personne sur dix au sein de l'UE et offre de nombreuses perspectives professionnelles, notamment en raison de l'volution du paysage dmographique qui conduit une hausse de la demande de prestations mdicales1. Le secteur est cependant confront d'importantes difficults, diverses et complexes, issues de plusieurs facteurs : - le vieillissement du personnel de sant et le manque d'effectifs pour combler le vide laiss par les dparts en retraite ; - la difficult retenir le personnel de certaines professions mdicales du fait de la rigueur des conditions de travail, de l'insuffisance des perspectives d'volution et du manque de comptitivit des salaires dans plusieurs pays ; - la ncessit d'acqurir de nouvelles aptitudes et comptences en raison du recours croissant aux nouvelles technologies et des nouveaux services apparus avec l'augmentation des maladies chroniques chez les personnes ges ; - la hausse des attentes et des exigences des patients, qui rclament des soins de meilleure qualit, veulent prendre part aux dcisions quant aux services qui leur sont proposs et demandent que laccent soit mis sur les soins prventifs. cela s'ajoute la pression exerce sur les budgets de la sant en raison de la profonde crise conomique qui touche actuellement tous les pays de lUnion europenne et affecte directement les systmes, le personnel et la disponibilit des services de sant. Dans ces conditions, la rforme de l'organisation des systmes de sant, ainsi que la mise en place de solutions technologiques et de processus innovants, s'avrent difficiles. L'amlioration de la rentabilit du systme de gestion en vue d'assurer une qualit de soins optimale s'en trouve galement freine.

    1 En 2010, le secteur employait prs de 17,1 millions de personnes, soit 8 % des emplois dans lEurope des 27. Source : Eurostat (2011), Nomenclature statistique des activits

    conomiques (NACE) Rv. 2, catgories 86 et 87.

  • Programme de travail commun de lHOSPEEM et de la FSESP 2014-2016

    2

    En outre, l'anne europenne de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale 2014 sera l'occasion pour les partenaires sociaux de proposer des solutions innovantes afin de permettre au personnel de sant de conjuguer vie prive et exigences professionnelles. Notre approche / rle : Conscientes des enjeux actuels, l'HOSPEEM et la FSESP se sont engages aider rsoudre les difficults actuelles du secteur de la sant et notamment rduire leur impact sur le personnel. Nous nous appuierons sur un processus de dialogue social dynamique et efficace, en : - convenant d'accords et d'interventions par l'intermdiaire du Comit de Dialogue social sectoriel dans le secteur hospitalier. Nous nous appuierons cette fin sur les instruments dj adopts et les programmes en place2 ; - collaborant avec les institutions europennes l'laboration des politiques grce la remonte des connaissances et la mise disposition du savoir pratique des employeurs et du personnel du secteur3 ; - veillant influencer les discussions europennes relatives l'emploi dans le secteur de la sant.

    L'HOSPEEM et la FSESP participent diverses activits en tant que partenaires sociaux sectoriels europens et placeront ce programme de travail commun 2014-2016 au cur de leurs priorits. Celui-ci servira orienter le dialogue social sectoriel europen relatif au secteur sanitaire et hospitalier. Il s'agit d'un document de travail dynamique dans lequel sont rpertoris les principaux domaines de collaboration entre l'HOSPEEM et la FSESP pour les annes venir et qui est susceptible d'tre modifi en fonction de l'volution des politiques europennes correspondantes ou des projets auxquels participent les parties. Les livrables issus du dialogue social se prsentent sous diffrentes formes (rapports, documents provenant de sminaires/dateliers techniques/de confrences, directives, recommandations, dclarations conjointes, cadres daction, accords-cadres, etc.) selon les activits (partage dexpriences et de bonnes pratiques, sminaire/atelier technique/confrence, projet, ngociations)4.

    2. Nos priorits 2.1 Domaines prioritaires :

    Sant et scurit au travail

    2 P. ex.: Cadre d'actions HOSPEEM-FSESP Recrutement et maintien/fidlisation du 17 dcembre 2010, http://www.epsu.org/a/7158. 3 L'HOSPEEM et la FSESP collaborent actuellement en tant que partenaires au Plan d'action europen relatif au personnel de sant et lAction conjointe sur la planification et la prvision des effectifs du personnel de sant dans les pays europens. 4 Message de la Commission europenne Partenariat pour le changement dans une Europe largie - Renforcer la contribution du dialogue social europen (Annexe 2), COM (2004) 557 final, 12 aot 2004.

    http://www.epsu.org/a/7158

  • Programme de travail commun de lHOSPEEM et de la FSESP 2014-2016

    3

    Recrutement et maintien des professionnels de sant

    2.2 Priorits transversales :

    D'autres priorits ayant orient le travail conjoint de lHOSPEEM et de la FSESP jusqu prsent viendront complter les activits et projets dcrits dans le prsent document : - renforcement de l'impact des activits menes dans le cadre du Comit de Dialogue social sectoriel dans le secteur hospitalier ; - dveloppement et renforcement des capacits des partenaires sociaux du secteur dans les tats membres ; - promotion du partage de connaissances et d'expriences entre les organisations des partenaires sociaux et leurs reprsentants concernant les politiques de la sant et de l'emploi et les politiques sociales. Ce travail suppose une collaboration active avec les partenaires sociaux intersectoriels et ladoption de mesures complmentaires leur travail si ncessaire ; - suivi et participation proactive et ractive aux consultations et aux processus lgislatifs se rapportant au secteur hospitalier (financement, organisation, rglementation et ressources humaines) le cas chant et de faon concerte, afin de peser sur les politiques europennes.

    Annexe: Rsultats du programme de travail 2011-2013 Prsentation des activits et rsultats principaux du Comit de Dialogue social sectoriel dans le secteur hospitalier en 2013 : http://www.epsu.org/a/10019; http://hospeem.org/category/socialdialogue/

    Prsentation des activits et rsultats principaux du Comit de Dialogue social sectoriel dans le secteur hospitalier en 2012 : http://www.epsu.org/a/9322

    http://www.epsu.org/a/10019http://hospeem.org/category/socialdialogue/http://www.epsu.org/a/9322

  • Programme de travail commun de lHOSPEEM et de la FSESP 2014-2016

    4

    Programme de travail commun de l'HOSPEEM et de la FSESP 2014/2016

    THMES SOUS-THMES OBJECTIFS CALENDRIER LIVRABLES *

    Sant et scurit au travail

    Suivi du projet Promotion et soutien la mise en uvre de la directive 2010/32/UE relative la prvention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire .

    Contrler la transposition et limpact de la directive 2010/32/EU sur le personnel hospitalier de chaque tat membre.

    Fin 2014 Mise jour annuelle concernant la mise en uvre de la directive 2010/32/EU lattention des membres de l'HOSPEEM et de la FSESP, transmettre la CE si ncessaire.

    Fin 2015 valuation mi-parcours (rapport) lattention des membres de lHOSPEEM et de la FSESP, transmettre la CE si ncessaire.

    Vieillissement actif et en bonne sant

    Dcrire les stratgies efficaces de gestion de lge, proposer des conseils sur des points cls et prsenter des exemples de bonnes pratiques dans lUnion europenne pour assurer la productivit et prserver la sant du personnel.

    Fin 2013 Finalisation des directives sur la rsolution des enjeux poss par le vieillissement du personnel de sant et cartographie des bonnes pratiques. NB : des directives et des exemples de bonnes pratiques ont t adopts au cours de la runion plnire du Comit de Dialogue social sectoriel dans le secteur hospitalier le 11 dcembre 2013.

    Violence de tiers et harclement au travail

    Contrler le suivi et la mise en uvre par les membres de lHOSPEEM et les affilis de la FSESP de laccord sur la violence de tiers et examiner certains problmes lis la sant, en se basant sur le rapport conjoint sur la mise en uvre.

    Fin 2013 Rapport conjoint sur la mise en uvre traitant du suivi et de lapplication des directives multisectorielles destines mettre fin la violence de tiers au travail. NB : le rapport a t adopt au cours de la runion plnire du Comit de Dialogue social sectoriel dans le secteur hospitalier le 11 dcembre 2013.

    Questions de sant et de scurit au travail relatives aux patients et la qualit des

    Susciter une mobilisation politique en faveur de nouvelles normes de sant et

    Dbut 2014 Dclaration commune de lHOSPEEM et de la FSESP sur le nouveau cadre politique de lUE li la scurit et la sant au travail et

  • Programme de travail commun de lHOSPEEM et de la FSESP 2014-2016

    5

    THMES SOUS-THMES OBJECTIFS CALENDRIER LIVRABLES *

    services. de scurit sur le lieu de travail dans lUE, en se concentrant principalement sur les difficults rencontres par le secteur et les professionnels de sant.

    suivi de ce cadre. NB : la dclaration conjointe a t adopte au cours de la runion plnire du Comit de Dialogue social sectoriel dans le secteur hospitalier le 11 dcembre 2013.

    Dterminer dans quelle mesure les actions en matire de san