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  • Dialogue sectoriel de CABRI sur loptimisation des ressources en matire de dpenses agricoles

    Principales questions dans le cadre de llaboration du budget de lAgriculture

    Compte-rendu principal

  • Dialogue sectoriel de CABRI sur loptimisation des ressources en matire de dpenses agricoles

    Principales questions dans le cadre de llaboration du budget

    de lAgriculture

    Compte-rendu principal2014

  • Phase III Principales questions dans le cadre de llaboration du budget de lAgriculture III

    Table des matires

    Acronymes et abrviations IVRemerciements V

    1. Introduction 1

    2. checs des systmes budgtaires dans les pays en dveloppement 32.1 Mthodes dvaluation de la conception des budgets 32.2 Dfis lis aux ressources budgtaires dans le secteur agricole 52.3 Faire face de faibles capacits dexcution 6

    3. Intgrer le changement climatique llaboration du budget pour lagriculture 8

    4. Rformes des finances publiques dans le secteur agricole 104.1 Principes de bonne laboration du budget et de saine gestion financire 104.2 Dispositions institutionnelles 114.3 Rformes des finances publiques 11

    5. Conclusion 13

    Rfrences 14

  • Dialogue sectoriel de CABRI sur loptimisation des ressources en matire de dpenses agricoles Compte-rendu principalIV

    PIB Produit intrieur brut

    ONG Organisation non gouvernementale

    APD Aide publique au dveloppement

    R&D Recherche et Dveloppement

    Acronymes et abrviations

  • Phase III Principales questions dans le cadre de llaboration du budget de lAgriculture V

    Ce rapport a t prpar pour le Dialogue sectoriel de CABRI

    sur la planification, llaboration du budget et le financement

    innovant de lAgriculture. Le Secrtariat de CABRI tient

    remercier All Nar Diop (auteur principal), Dr. Ibrahima Hathie,

    Dr. Donatilla Kaino, Dr. Soumaila Bitibale et Dr. Souadou

    Sakho-Jimbira (Sngal) pour leur contribution prcieuse.

    Remerciements

  • Dialogue sectoriel de CABRI sur loptimisation des ressources en matire de dpenses agricoles Compte-rendu principal1

    Librer le potentiel de lagriculture et du

    dveloppement rural contribuera grandement

    la ralisation des Objectifs du millnaire pour le

    dveloppement et au-del [] et alors que nous

    prenons conscience des contributions que lagriculture

    et le dveloppement rural peuvent apporter la

    rduction de la pauvret, ils joueront un rle central

    dans les programmes de dveloppement nationaux et

    internationaux (Banque mondiale 2007).

    Pour beaucoup de pays en dveloppement, lagriculture est

    le secteur le plus important au niveau de sa part du PIB et

    de lemploi quil reprsente. La plupart des pauvres dans le

    monde vivent dans des zones rurales et leurs moyens de

    subsistance dpendent de lagriculture. Lagriculture est ainsi

    un secteur vital la fois pour le dveloppement conomique

    et la rduction de la pauvret.

    Il sensuit que dans les pays en dveloppement,

    lagriculture est lun des instruments les plus importants dont

    dispose le gouvernement pour promouvoir la croissance

    conomique et rduire la pauvret dans les zones rurales (Fan

    & Saurkar, 2006). En effet, lagriculture bnficie largement

    du soutien du secteur public grce lappui institutionnel, aux

    services de vulgarisation agricole, la commercialisation des

    marchandises, la fourniture des intrants et la lgislation sur

    loccupation des sols. La thorie et la pratique rvlent toutes

    deux que les systmes institutionnels formels et informels

    ont une influence dcisive sur la performance budgtaire,

    notamment aux trois niveaux suivants:

    la discipline budgtaire globale;

    laffectation des ressources selon des priorits

    stratgiques; et,

    lutilisation efficace des ressources consacres aux

    priorits stratgiques.

    Le secteur priv participe au financement des investissements

    directs et des portefeuilles locaux ou trangers, et parraine

    la recherche et le renforcement des capacits concernant

    les questions agricoles dans les universits. Les organisations

    gouvernementales et non gouvernementales contribuent

    galement en apportant un appui sous forme daide

    financire, dapport dintrants et de renforcement des

    capacits techniques.

    Pourtant, dans la plupart des pays en dveloppement,

    soit les dpenses publiques en matire dagriculture

    stagnent, soit elles diminuent. En Afrique, lagriculture

    a non seulement t nglige dans le pass, mais elle a

    aussi t pnalise. De mauvaises dcisions politiques ont

    cr un environnement macroconomique dfavorable,

    les exportations ont t lobjet dune forte imposition, et

    le niveau des investissements de ltat et des donateurs

    en faveur du secteur agricole sest avr trs faible. En

    fait, laide apporte lagriculture a diminu, tout comme

    les investissements publics dans ce secteur dans les pays

    africains. Les pays dont les conomies reposent sur

    lagriculture en gnral, et les pays africains en particulier,

    dpensent trop peu pour lagriculture et la recherche et

    le dveloppement (R&D), et la qualit des dpenses est

    souvent faible. Le PIB agricole des conomies qui reposent

    sur lagriculture reprsente environ 30 pour cent du PIB

    total, tandis que les dpenses publiques dans ce secteur

    tournent en moyenne autour de seulement 4 pour cent du

    PIB agricole. Les dpenses de R&D pour lagriculture sont

    gnralement infrieures 1 pour cent du PIB agricole (Fan,

    Yu & Saurkar, 2008). Ces dernires annes, ces tendances

    semblent stre inverses. Dans ce contexte, la qualit de

    1. Introduction

  • Phase III Principales questions dans le cadre de llaboration du budget de lAgriculture 2

    llaboration du budget de dpenses publiques est aussi un

    facteur crucial pour le dveloppement agricole et rural.

    Les problmes associs aux projets financs par les

    tats ou par les donateurs, comprennent le manque de

    prennit, labsence de suivi et dvaluation, le manque de

    coordination efficace avec les autres projets ou programmes

    nationaux de dveloppement, et labsence dalignement sur

    les priorits nationales (Govereh et coll., 2007). Laccs des

    donnes dtailles sur les dpenses agricoles est galement

    problmatique. Les donnes sur les affectations du budget

    sont plus facilement disponibles que les informations

    sur les dpenses effectives, et il y a souvent de grandes

    diffrences. En outre, il existe un problme dans la faon

    dont lagriculture est dfinie: ce qui est inclus et ce qui ne

    lest pas, la diversit des organismes dpensiers impliqus, le

    degr de concentration ou de dcentralisation des activits

    du secteur, etc.

    Ainsi, au regard de limportance de lagriculture au

    sein des stratgies de dveloppement, il serait intressant

    de connatre explicitement les facteurs qui inhibent ou

    promeuvent une laboration efficace et efficiente du budget

    pour lagriculture ainsi que la faon dont ils se manifestent.

    Ce rapport vise claircir les dfis de la gestion des finances

    publiques dans le domaine de lagriculture. Plus prcisment,

    il traite des points suivants:

    lincapacit de relier les budgets aux stratgies et aux

    politiques;

    les tendances de dpenses qui ne favorisent ni la

    croissance ni les pauvres;

    un degr lev de centralisation en dpit des plans de

    dcentralisation;

    de faibles capacits dexcution;

    le manque dintgration des financements des donateurs;

    labsence de systmes de suivi et de contrle efficaces; et,

    la qualit mdiocre et la faible disponibilit des donnes.

    Le rapport est structur comme suit. La deuxime partie est

    ddie lanalyse des checs du systme budgtaire dans

    les pays en dveloppement au moyen dune valuation de

    la mise en uvre du budget et du lien entre une approche

    sectorielle (impliquant les donateurs dans le financement

    agricole) et le processus budgtaire. La troisime partie

    analyse les liens entre llaboration du budget de lagriculture

    et les impacts du changement climatique. La quatrime

    porte sur les rformes des finances publiques, et aborde

    galement les principes de bonne gestion des finances, les

    dispositions institutionnelles ncessaires et les rformes

    des finances publiques mettre en uvre pour un budget

    agricole plus efficace. Enfin, le rapport se termine sur des

    remarques de conclusion.

    1

  • Dialogue sectoriel de CABRI sur loptimisation des ressources en matire de dpenses agricoles Compte-rendu principal3

    2. checs des systmes budgtaires dans les pays en dveloppement

    2.1 Mthodes dvaluation de la conception des budgets

    La faiblesse de nombreux systmes budgtaires est

    attribuable la mauvaise coordination des diffrentes

    fonctions du processus budgtaire. Les lments cls

    souligns ci-dessous crent un environnement dfavorable

    la bonne gestion du secteur agricole.

    Les communications des ministres des Finances sur

    la prparation du budget ninforment pas toujours les

    ministres dpensiers du cadre financier. Labsence de

    lettre de cadrage budgtaire dans certains contextes pose

    problme trois niveaux:

    les ministres dpensiers ne disposent pas assez

    dinformations sur le cadre budgtaire global, et par

    consquent leurs projets de budget manquent de ralisme

    et entranent