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Commune de la Charité-sur-Loire

Diagnostic Territorial des Pressions d’origine Agricole et non Agricole relatif au Bassin d'Alimentation du Captage Nord

de la Charité-sur-Loire

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Eléments de contexte : La commune de LA CHARITE-SUR-LOIRE est alimentée en eau potable par 3 captages, 2 situés au Sud et 1 situé au Nord de la ville. Le puits Nord, qui participe à hauteur de 50% aux apports en eau potable, est inscrit dans la liste des 507 captages les plus menacés dont l'aire d'alimentation doit faire l'objet d'une protection à l'égard des pollutions diffuses suite au grenelle de l'environnement. L’eau prélevée présente en effet des dégradations physico-chimiques qui nécessitent d’effectuer un traitement spécifique, notamment des pesticides. De manière à satisfaire les exigences réglementaires et mettre fin aux dérogations accordées jusqu'à présent, la commune, en accord avec ses partenaires, a financé la construction d’une station de traitement de l’eau mise en service en 2012 pour améliorer les paramètres suivants : - les pesticides

- la turbidité - la matière organique

- l’agressivité - la microbiologie.

Les pesticides étaient la principale cause de la mise en place de cette station. En effet, l’atrazine et le désethyl-atrazine dépassaient la limite de qualité de 0,1 µg/L par élément. Le décret n° 2007-882 du 14 mai 2007, relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales, codifié sous les articles R.114-1 à R.114-10 du code rural et dont les modalités d’application ont été précisées dans la circulaire du 30 mai 2008 a donné aux préfets la possibilité de délimiter des zones porteuses d’enjeux environnementaux forts (zones de protection d’aires d’alimentation de captages, zones d’érosion, zones humides d’intérêt environnemental particulier) puis d’arrêter des programmes d’action sur les zones ainsi délimitées. L’arrêté préfectoral délimitant l’aire d’alimentation du captage nord a ainsi été pris le 15 juin 2009. Il préconise la mise en place d’une action préventive de diagnostic de l’origine des pressions agricoles sur un bassin d’une surface d’environ 2690 ha. L’objet du présent marché est la réalisation du diagnostic territorial des pressions

d’origine agricole et non agricole.

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Article 1er

: Objet du marché L’objet du marché est la réalisation d’une étude de diagnostic territorial des pressions d’origine agricole et non agricole pour le territoire du bassin d'alimentation du captage "Puits Nord" (BSS N° 0494-6X-011) de la Charité-sur-Loire (surface: 2690ha dont 58% de culture, environ 30 agriculteurs), délimité sur la carte jointe en annexe 1 du présent document, permettant de répondre aux questions environnementales suivantes :

- Quelles sont les pratiques agricoles ou les caractéristiques des systèmes de production agricole qui peuvent être mises en relation avec la dégradation de la qualité de l'eau potable de ces captages (nitrates, pesticides et turbidité) ?

- Quelles sont les pratiques non-agricoles qui peuvent être mises en relation avec ces mêmes dégradations?

- Comment est répartie cette pression et comment peut on la quantifier sur les différentes parties du territoire mentionné ci-dessus ? - Quels sont les moyens et méthodes à mettre en place pour prévenir, réduire le risque par le biais d'un programme d'actions agricoles et non-agricoles ?

Article 2 : Maîtrise d’ouvrage Le maître d’ouvrage de l’étude est la commune la Charité-sur-Loire. Article 3 : Le comité de pilotage de l'étude Le comité de pilotage sera constitué par :

le(s) représentant(s) du maître d’ouvrage

un représentant de la DDT

un représentant de la DREAL

un représentant de l’Agence de l’Eau

un représentant du Conseil Général

un représentant du gestionnaire du captage

un représentant de l'ARS

un représentant de la profession agricole

un représentant de la Chambre d'Agriculture

un représentant des coopératives et/ou négoces présents sur le secteur

un représentant du SEDARB ou GAB départemental

un représentant de chaque commune présente sur l'aire d'alimentation de captage

Le comité de pilotage pourra être étendu à d'autres acteurs en fonction du sujet abordé et des besoins. Article 4 : Contenu et déroulement de l'étude L'étude se décomposera en cinq phases principales: - synthèse des informations disponibles sur le territoire - Etude des sols - Etude de l'occupation des sols et diagnostic des pratiques - Identification des risques : analyse et hiérarchisation - Elaboration du programme d'actions et évaluation technico-économique

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I Synthèse des informations disponibles sur le territoire Le bureau d'étude effectuera la synthèse des informations disponibles sur le territoire. Pour ce faire, il disposera des éléments fournis par le maître d'ouvrage (étude de vulnérabilité et analyses d'eau) et par les services de l'Etat (liste des agriculteurs,...). II Etude des sols L'étude de vulnérabilité effectuée sur la zone d'étude par le bureau d'étude A.D.D.A.N (octobre 2006) ne proposait pas d'étude des sols. Afin de répondre au mieux à la problématique de circulation de l'eau et de transfert de contaminants sur le bassin d'alimentation du captage, le bureau d'étude devra proposer une étude des caractéristiques des sols (épaisseur, éléments grossiers, texture, hydromorphie,..). Les sondages effectués devront être décrits selon les références pédologiques nationales (Référentiel Pédologique, INRA, 1995) et être rattachés à des fosses de référence. Documents à fournir :

Cartographie des sols III Etude de l’occupation des sols et diagnostic des pratiques :

1. Les données paysagères et l'occupation du sol

Pour l’ensemble de ces éléments, il est important de réaliser un état des lieux au moment de l’étude et d’établir leur évolution interprétée (échelle de temps significative selon l’élément considéré).

a) Eléments structurant le paysage et ayant une influence sur la circulation de l’eau Ces éléments doivent être classés selon leur nature, leur densité, et leur état de dégradation : - haies - talus - enherbement ou boisement des berges - enherbement des bas-fonds - Prairies permanentes - bosquets, bois, forêts - fossés circulant de l’automne à l’été (naturel, aménagement, drainage…) - autres aménagements hydrauliques

- infrastructure (route, chemin, …) - zones productrices de ruissellement

Le bureau d'étude s'emploiera également à recenser les "points noirs" (zones d'érosion, brèches,...) présents sur la zone d'étude. La détermination de ces "points noirs" s'effectuera en fonction des enjeux hiérarchisés de l'étude, la priorité étant donnée à l'approche lessivage et ruissellement. Ils seront localisés dans les parcelles et numérisés en linéaire ou zone.

b) Occupation des sols agricoles, SAU et répartition Le recensement des activités agricoles susceptibles d’avoir un impact sur la qualité de l’eau est nécessaire.

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Il s’agit: - des types d’exploitations et de leurs assolements - des effluents d’élevage : stockage et épandage - des autres effluents organiques - stockages d’engrais, etc. Documents à fournir :

Carte des éléments paysagers du bassin d’alimentation de captage

Carte de l’occupation des sols et des éléments à risque

2. Les circulations de l’eau

L’objectif est de déterminer la capacité des sols à limiter la propagation de flux polluants diffus donc à identifier les modes de circulation de l’eau et la vitesse de transfert en fonction du type de sol et de sous-sol.

Documents à fournir:

Typologie des sols (aptitude à limiter la propagation de polluants)

Cartes des circulations de l’eau en fonction de périodes climatiques caractéristiques de la région

3. Vulnérabilité du secteur d’étude

Les vulnérabilités sont déterminées à partir de tous les éléments étudiés précédemment pour les eaux superficielles et pour les eaux souterraines. Ainsi plusieurs classes seront élaborées (vulnérabilité forte, moyenne, faible).

Documents à fournir:

Carte de vulnérabilité du bassin d’alimentation du captage définissant un zonage des risques du milieu. La notion de vulnérabilité devra également être rapprochée de la notion de vitesse de migration des polluants (très rapide à lente).

4. Diagnostic territorial des pressions agricoles

Un diagnostic des exploitations agricoles est nécessaire afin d’identifier les flux polluants potentiels. Il doit permettre de : - caractériser les pratiques et les systèmes de production au regard des enjeux environnementaux identifiés - identifier les marges de manœuvre techniques et économiques des exploitations agricoles présentes sur le territoire. - spatialiser et hiérarchiser les pressions d’origine agricole à l’échelle des types de sols ou des parcelles

Caractérisation des pressions agricoles La liste des agriculteurs présents sur le bassin d'alimentation du captage sera transmise au prestataire.

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La caractérisation des pressions agricoles englobera : - la description de l’état des pratiques et des systèmes de production actuels et passés, - la qualification de ces pratiques et systèmes au regard des enjeux environnementaux en tant que « pressions » d’origine agricole, - la quantification et la spatialisation de l’importance de ces pressions sur le territoire. Le bureau d'étude s'emploiera, si possible, à définir des indicateurs de pressions. Les éléments et paramètres qui seront étudiés seront à minima les suivants : - choix de production et itinéraires techniques, - types de production, - pratiques agricoles : rotations, itinéraires techniques (fertilisation, protection des cultures, etc.), gestion de l’interculture, conduite de la fertilisation. Cette analyse devra s’appuyer sur une comparaison à des indicateurs de référence pertinents à la parcelle - caractérisation des systèmes de production (logique globale de conduite de l’exploitation) Le bureau d'étude s'emploiera à identifier les marges de manœuvre techniques et économiques des exploitants. Le bureau d'étude devra également prévoir la rencontre des organismes économiques concernés (Coop, négoces) et des services de développement de l'agriculture biologique. Il devra apprécier la capacité d’adaptation des exploitants, en identifiant leurs logiques d’actions (choix stratégiques, gestion du risque économique et environnemental) à partir de l’ensemble des éléments susceptibles d’expliquer la prise de décision (itinéraires techniques, organisation du travail, relation avec les structures de conseil, insertion dans les réseaux institutionnels et économiques du territoire). Le bureau d’étude décrira dans son mémoire la méthode utilisée pour réaliser le diagnostic, le nombre d’enquêtes prévues et le pourcentage de surface agricole représenté, le temps passé par visite/enquête, ainsi que les indicateurs utilisés pour le diagnostic. Les visites et/ou enquêtes devront permettre de représenter plus de 95% de la SAU du BAC. L’animateur du captage devra être informé des dates des visites et enquêtes, et pourra participer à plusieurs d’entre elles. Ce diagnostic devra rendre compte des pratiques sur plusieurs campagnes culturales (2 ou 3) et, si besoin, envisager des évolutions plus anciennes des pratiques agricoles. Documents à fournir:

Carte de parcellaire par exploitant (une couleur par exploitation)

Carte des pressions à l’échelle parcellaire

Carte de rotations

Graphique/carte de l’assolement (représentative uniquement l’année du diagnostic)

Synthèse – conclusions (identification de l’origine des problèmes (cultures/pratiques/productions…) - évaluation quantifiée – priorités thématiques et spatiales à prendre en compte)

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N.B : le bureau d’étude tiendra à la disposition de l’animateur, qui se chargera du suivi du programme d’actions, le contenu des enquêtes réalisées auprès des agriculteurs (format papier et/ou informatique)

5. Etat des lieux et diagnostic des pressions non agricoles :

Le recensement des activités non agricoles susceptibles d’avoir un impact sur la qualité de l’eau est nécessaire. L’objectif est d’appréhender les pressions potentielles sur la qualité de l’eau qui pourraient émaner d’activités autres qu’agricoles, soit par l’utilisation des mêmes natures de substances qu’en agriculture, soit par l’utilisation ou le stockage d’autres produits pouvant présenter un risque pour la qualité de l’eau potable.

Le bureau d’études enquêtera les pressions issues : - des collectivités (voies de communication, assainissement, décharges, désherbage du domaine public …) - de l’artisanat et des industries locales (ICPE et non ICPE) Les éléments suivants sont repérés et leur importance estimée dans le bassin : - emprise routière, ferroviaires, … - stockages de produits dangereux, - parcs, stades, terrains militaires, cimetières, - jardins publics ou de particuliers, - décharge, dépôts sauvages. Pour chaque élément, une description de la pression exercée sera réalisée (pression diffuse, risque de pollution accidentelle, etc.) et la substance polluante mise en jeu sera définie. Dans le cas d’utilisation de produits azotés ou produits phytosanitaires, le diagnostic intègrera la liste des produits utilisés, leur quantité, ainsi que les conditions d’utilisation. Une visite du local de stockage des produits pourra éventuellement être prévue. Selon la représentativité de chaque élément, le bureau d’étude pourra être amené à pratiquer des diagnostics plus poussés de certaines activités. A cet effet, le bureau

d’études provisionnera dans son offre la réalisation de 3 enquêtes sur ces diverses activités (enquête de terrains sur les dépôts sauvages ou les décharges abandonnées, enquête sur l’utilisation d’un produit par une entreprise, etc.). Ces enquêtes seront soumises à validation du comité de pilotage. Documents à fournir: Carte symbolisant les pressions non agricoles Enquêtes réalisées auprès des collectivités Si effectuées, enquêtes réalisées sur le terrain auprès d’autres acteurs Synthèse : pressions non agricoles

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IV Identification des Risques : Analyse et hiérarchisation:

L’objectif est de définir les secteurs les plus à risques du bassin d’alimentation du captage (ou les zones d’actions prioritaires).

Par croisement des données issues de la carte de la vulnérabilité du secteur d’étude et de la carte des pressions d’origine agricole et non agricole, le bureau d’étude produira la représentation spatiale des différents secteurs prioritaires à prendre en compte dans la construction du programme d’action. Le niveau d’affinage fera apparaître au moins 3 niveaux de priorités. Le bureau d’études devra également repérer les zones où les pratiques ou modes d’occupation du sol actuels doivent être préservés pour éviter l’apparition d’une vulnérabilité plus forte dans le futur (cas d’une zone de forte vulnérabilité avec une faible pression agricole qui fait ressortir la zone non prioritaire, alors qu’elle mérite d’être préservée). Documents à fournir: Carte des Risques à l’échelle parcellaire positionnant les différents niveaux de priorités et les espaces dont les pratiques doivent être préservées. V Elaboration du programme d’action et évaluation technico-économique :

L’objectif est de proposer des mesures à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux identifiés et de définir des scénarii en rapport à des niveaux d’objectifs distincts. Chaque scénario est composé d’un assemblage de mesures spatialisées et quantifiées

Le bureau d’études, sur la base des éléments de diagnostic précédents, présentera les mesures visant l’évolution des pratiques, voire des systèmes d’exploitation, qui pourraient être proposées sur le territoire pour résoudre le problème environnemental observé. Certaines mesures pourront s’appuyer sur la réalité des projets agricoles naissant ou déjà bien établis localement. Il peut s’agir de mesures à mener directement par les exploitants ou par d’autres acteurs (Coopérative, Négoce, CUMA, Chambre d’agriculture, SEDARB, collectivités, etc.). Ces mesures peuvent être de différentes natures (pratiques agricoles, couverture du sol, évolution de systèmes, conseil collectif ou individuel, études, communication, analyses, suivi, etc.) Il peut s’agir de mesures agricoles, non agricoles, de maîtrise foncière, de sensibilisation ou communication, de suivi qualité (etc.). Chaque mesure sera définie par une fiche contenant : - sa nature, - les maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre potentiels, - les acteurs, - la durée de la mise en place, - l’indicateur de suivi de l’action permettant le contrôle, - l’efficacité espérée, - son coût et les financements possibles.

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Différents scénarii seront envisagés pour orienter le choix du comité de pilotage sur son programme d’action. Chaque scénario est décrit selon : - un objectif de résultat / d’efficacité recherchée - le degré d’exigence des mesures choisies dans le scénario, leur faisabilité, la localisation des parcelles et la surface minimale requise à engager pour chaque mesure, - un choix stratégique d’action à l’échelle du territoire (par exemple actions fortes et localisées ou actions plus modérées élargies sur le territoire) - les différents zonages ou sous-zonages envisagés - un programme de suivi (fréquences d’analyses de la qualité de l’eau, besoins en animation, etc.); le bureau d'études devra s’assurer de l’adéquation du réseau de surveillance préexistant par rapport aux besoins de suivi des effets environnementaux du programme d’action et, le cas échéant, de dimensionner ce réseau et d’en positionner les points d’observation de manière pertinente. A cet effet, le bureau d'étude étudiera la pertinence et la faisabilité d'utilisation des ouvrages existant sur le BAC (forages, captages,...) comme points de prélèvements supplémentaires pour les analyses d'eau. Il est bien noté par le bureau d’études que les propositions de mesures doivent se faire indépendamment des moyens d’actions actuellement disponibles (MAET, etc.) et sans considérer a priori les limites propres à ces outils. Dans le cas où des aides sont possibles, celles-ci seront tout de mêmes présentées, mais indépendamment. Le bureau d’études prendra contact avec les partenaires financiers afin de prendre en compte leur politique de l’eau et les outils d’accompagnement financiers (exemple : "contrat captage prioritaire de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et modalités du 10

ème

programme"). Il prendra contact avec les services en charge de la mise en œuvre du futur PDRH afin d’identifier les outils techniques et financiers (MAEt, PVE, etc.) pour faciliter la réalisation des mesures préconisées. Pour chaque scénario envisagé, le bureau d’études présentera une petite note récapitulative des impacts techniques et économiques des mesures présentées. Documents à fournir: Fiches des mesures envisageables Fiches descriptives des divers scénarii envisagés Note concernant les conséquences techniques et économiques.

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Schématisation des propositions de mesures et de scenarii

Présentation des mesures envisageables

Etc. (mesure 4, mesure 5, …)

Présentation des scenarii d’actions

Etc. (Scénario 3, scénario 4, …)

Mesure 1

nature

MO, Moe 1

Acteurs 1

Efficacité 1

Coût 1

Durée de mise en place 1

Indicateur de suivi 1

Mesure 2

nature

MO, Moe 2

Acteurs 2

Efficacité 2

Coût 2

Durée de mise en place 2

Indicateur de suivi 2

Mesure 3

nature

MO, Moe 3

Acteurs 3

Efficacité 3

Coût 3

Durée de mise en place 3

Indicateur de suivi 3

Scénario 1

Objectif de résultat 1

Choix stratégique d’action1

Programme de suivi 1

Mesure 1

- Localisation des parcelles 1 - Surface minimale 1

Mesure 2

- Localisation des parcelles 2 - Surface minimale 2

Mesure 5

- Localisation des parcelles 5 - Surface minimale 5

Scénario 2

Objectif de résultat 2

Choix stratégique d’action2

Programme de suivi 2

Mesure 2

- Localisation des parcelles 2 - Surface minimale 2

Mesure 3

- Localisation des parcelles 3 - Surface minimale 3

Mesure 4

- Localisation des parcelles 4 - Surface minimale 4

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V Composition de l’équipe en charge de l’étude :

Le prestataire identifiera clairement la composition de l’équipe chargée d’exécuter les prestations de chacune des phases de l’étude. Il peut s’associer, le cas échéant, à d’autres compétences utiles à la réalisation de sa mission A ce titre, le candidat devra justifier de la formation et de l’expérience de ses intervenants dans chacun des domaines d’intervention. Il sera précisé l’organisation et la fonction de chacun dans le cadre du marché.

VI Déroulement de l’étude La commune de la Charité-sur-Loire remettra au prestataire les études déjà réalisées relatives à la délimitation du territoire (notamment les rapports de l'hydrogéologue agréé et l'étude du bassin d'alimentation du captage). Le prestataire retenu devra réaliser sa prestation en se référant, à chaque grande étape de l’étude, à l'animateur en charge du captage. Le prestataire, même s’il dispose d’une équipe pluridisciplinaire pour réaliser l’étude, désignera une personne référente pour suivre le projet. Les échanges entre ces deux personnes seront réguliers. VII Rendu de l’étude Le travail rendu par le bureau d’études devra suivre le logigramme type suivant :

1- Synthèse des informations disponibles sur le territoire 2- Etude des sols 3- Diagnostic des pratiques 4- Identification des risques : Analyse et hiérarchisation 5- Elaboration du programme d’action et évaluation technico-économique

1. Délais de réalisation Le délai global d’exécution de la présente étude est compris entre 6 et 9 mois hors investigations complémentaires. Il constitue un critère d'attribution du marché (cf Règlement de la consultation) Dans son offre, le Bureau d’étude proposera un planning détaillé de réalisation de l'ensemble de l'étude. Cette proposition sera contractualisée lors de la réunion de lancement de l'étude. En cas de manquement à ses obligations contractuelles le prestataire s'expose à des pénalités de retard. Les modalités d'application et de calcul de ces pénalités sont exposées dans le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)

2. Rapports A la fin de la durée d’exécution de l'étude, le prestataire remettra une version informatique (word) du rapport terminée au maitre d’ouvrage au plus tard 20 jours avant la première réunion de restitution au comité de pilotage. Le maitre d’ouvrage se réserve une période de 5 jours pour apporter des remarques éventuelles sur le rendu et demander des modifications au bureau d’étude.

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La dernière version du rapport d’étude sera obligatoirement envoyée en version informatique à tous les membres du comité de pilotage au minimum 10 jours avant le déroulement de la réunion de présentation du diagnostic. Le rapport d’étude validé sera édité et transmis au maître d’ouvrage en 15 exemplaires (un pour chaque membre du comité de pilotage) et sous version informatique téléchargeable en ligne. De plus, le bureau d'étude devra produire, pour la réunion publique de présentation du rapport final, un résumé distribuable de l'étude, sous forme d'un petit livret ou d'une brochure.

3. Réunions de validation et d'information Avant chaque réunion, le prestataire est tenu de fournir les documents provisoires d'avancement de l'étude. Une réunion préalable de lancement de l'étude et de présentation du périmètre du BAC devra être organisée avec la participation des membres du comité de pilotage et des agriculteurs exploitant des îlots sur la zone concernée.

Deux réunions du COPIL sont à prévoir : - une réunion de présentation du diagnostic, de hiérarchisation des risques, et de proposition des premières pistes d'actions - une réunion de présentation du programme d'actions D’autres réunions pourront intervenir en cas de besoin, sur demande du maître d’ouvrage. Il est nécessaire de prévoir également une réunion d’information à l’ensemble des acteurs locaux (réunion publique) pour présenter le rapport final validé à l’ensemble des acteurs concernés par l’étude, avec en particulier le programme d’action. Soit un total de 4 réunions au minimum. Le lu et approuvé (Signature)

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