Diagnostic et propositions de gestion des ouvrages hydrauliques du bassin

versant de la Vouge

INTRODUCTION

Le bassin de la Vouge a subi les modifications de l'homme depuis l'poque romaine.

Les moines de Cteaux ont dj au Moyen Age, modifi le paysage et des portions de rivire

importantes par des amnagements consquents. Mais, c'est surtout lors des dernires

dcennies, que la qualit du bassin versant et du rseau hydrographique qui l'accompagne s'est

dangereusement dgrade. Le Schma d'Amnagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

approuv en aot 2005 a t mis en place pour rpondre ces problmes. Le Syndicat du

Bassin versant de la Vouge (SBV) est charg de porter la phase oprationnelle du SAGE.

Les actions tablies dans le contrat de bassin Vouge doivent permettre de raliser les

objectifs du SAGE.

Cette tude dcoule de la prconisation 22 du SAGE qui vise fixer une rgle de

gestion des ouvrages hydrauliques. Cette prconisation doit permettre de restaurer ou

damliorer le fonctionnement cologique des milieux aquatiques et dassurer une gestion

solidaire du bassin versant. Son contenu est le suivant :

inventaire de tous les ouvrages et identification de leur propritaire: diagnostic de l'tat des vannages et leur fonctionnalit par rapport aux objectifs de gestion,

rvision des rglements d'eau

mise en place de conventions pour la prise en charge de la gestion des ouvrages,

remise en tat ou destruction des ouvrages dfectueux,

prservation des dbits minima biologiques. Les objectifs de cette tude doivent permettre de juger de la faisabilit de cette

prconisation 22 afin dorienter le SBV dans les actions de son contrat de bassin. Ces

objectifs sont prsents ci dessous :

1) inventaire des tous les ouvrages hydrauliques et de la rglementation les concernant,

2) diagnostic des ouvrages susceptibles de perturber de faon notable les milieux aquatiques,

3) propositions de gestion et d'amnagement des ouvrages,

4) tude de faisabilit de la prconisation 22 du SAGE.

Le syndicat tient ce que l'ensemble de ces objectifs soit abord dans un vritable

esprit de concertation vis--vis des propritaires d'ouvrages et de leurs usagers.

1 CONTEXTE DU STAGE

1.1 Prsentation de l'IUP IMACOF

L'IUP IMACOF forme au niveau BAC + 4 des spcialistes ayant des connaissances

approfondies des milieux aquatiques et des zones humides, aussi bien sur le plan thorique

que pratique. La connaissance de la faune et de la flore, le fonctionnement physico-chimique

et hydraulique, les mthodes d'valuation des la qualit des milieux ainsi que les techniques

du gnie cologique font partie intgrante de la formation. Les diplms sont prpars

mener non seulement des tudes de terrain, mais participer activement au dveloppement

d'une gestion intgre des milieux aquatiques et des bassins versants.

Le stage de fin d'tudes (3ime anne IMACOF)

Il a pour but de placer les futurs diplms dans un contexte rel de travail en situation

professionnelle. Ils devront montrer leur aptitude mettre en pratique leurs connaissances,

travailler de manire autonome, le cas chant s'intgrer dans une quipe, et mener bien

un projet qui leur a t confi et qui correspond leur niveau d'tudes, tout en tant suivis par

un matre de stage reconnu expert dans le domaine.

Tout organisme ou entreprise travaillant dans le domaine du conseil, de l'tude, de la

gestion, de l'valuation ou de l'amnagement des milieux aquatiques ou bassins versants est

susceptible d'accepter les stagiaires : bureaux d'tudes, services de l'Etat, collectivits

territoriales, tablissements publics, organismes de recherche, associations

1.2 Prsentation de l'tude : complments de l'introduction

L'article L 212-5-1 du code de l'environnement dfinis trs bien les ouvrages dont il

sera question dans cette tude ; les "ouvrages hydrauliques susceptibles de perturber de

faon notable les milieux aquatiques". Le syndicat demande d'insister en priorit sur les

ouvrages dont il possde peu de renseignements. Plus l'ouvrage est important et inconnu plus

le SBV sera en attente d'informations.

A noter que le syndicat connat l'existence de l'ensemble des ouvrages prsent sur son

bassin versant. Il n'a pas t ncessaire de remonter les 218 km de linaire de cours d'eau pour

les dcouvrir.

Les petits amnagements piscicoles, les ponts et les lavoirs sans seuil ni vanne ne sont

pas pris en compte dans ce travail. Les tangs de pisciculture sont pour la plupart placs sur

de petits affluents. Les ouvrages qui leurs sont lis ne seront pas non plus tudis.

Les objectifs demands par le syndicat sont les suivants :

Raliser l'inventaire des ouvrages et la rglementation les concernant.

Cet inventaire consiste rpertorier les divers ouvrages dfinis ci-dessus Il s'agit de

confirmer leur existence.

Cet tat des lieux doit prendre en compte les points suivants:

- le fonctionnement de l'ouvrage et son tat,

- le ou les usages li(s) l'ouvrage,

- les problmes des propritaires;

- les impacts physiques et cologiques;

- le rglement d'eau des ouvrages

La lgislation est importante pour le syndicat car les textes de loi sont des appuis pour

l'atteinte des objectifs du SAGE. Le syndicat a aussi un rle de surveillance du milieu

aquatique et travaille trs rgulirement avec les services de la police de l'eau et de la pche

respectivement reprsents par la DDAF et l'ONEMA1.

Raliser un diagnostic des ouvrages susceptibles de perturber de faon notable les

milieux aquatiques.

Le but est de rendre au syndicat une fiche par ouvrage avec le maximum

d'informations. Ces renseignements doivent, avec les propositions de gestion, servir de base

pour l'laboration de fiche action pour le contrat de bassin. Le diagnostic doit faire ressortir

les problmatiques et mettre en avant leur(s) origine(s). .

Proposer la gestion et l'amnagement des ouvrages.

La concertation prend toute son importance dans ce type d'approche. L'tude ne vise

pas prconiser des actions qui auront peu de chance d'tre ralises. Le SBV cherche

s'investir sur des projets ambitieux mais ralisables.

1 L'Office National des Eaux et des Milieux Aquatiques remplace le Conseil Suprieur de la Pche.

Par exemple, la destruction d'un ouvrage problmatique ne sera pas prconise si le

propritaire y est totalement oppos. Les propositions doivent tre le fruit d'une analyse

multicritres qui prend en compte les trois points suivants:

- la position du propritaire,

- l'efficacit de l'amnagement,

- le cot de l'amnagement.

Etudier la faisabilit de la prconisation 22 du SAGE.

L'ensemble des trois premiers objectifs doit permettre d'valuer la faisabilit de cette

prconisation. Cette partie constitue d'une certaine manire la conclusion de l'tude.

2 METHODOLOGIE

L'avancement de l'tude a t suivi par un comit de pilotage. Ce comit est compos

du Prsident et des cinq Vices Prsidents du SBV. Un compte rendu est labor l'issue de

chaque runion anime par le stagiaire.

2.1 Inventaire et diagnostic des ouvrages

I) Prise de contact et priorits.

La premire tape a t de visualiser l'ensemble des ouvrages sur une grande carte

IGN2. Les priorits sont en mme temps hirarchises avec les membres du syndicat. Chaque

ouvrage est comment un un.

II) Elaboration de la fiche ouvrage.

Ce document doit tre trs prcis et en parfait accord avec les objectifs de l'tude. La

ralisation de cette fiche a ncessit la rencontre de plusieurs personnes ressources qui avaient

dj travaill sur la problmatique "ouvrage "(un technicien de la DDAF, les animateurs et les

techniciens de deux syndicats voisins). La fiche a ensuite t valide par les membres du

syndicat et par la responsable des stages de l'universit de Tours (S. Greulich).

III) Personnalisation de la fiche ouvrage.

a) Cadastre

Les plans de cadastre disponibles en mairie fournissent des dtails cartographiques

prcis sur les ouvrages. Le cadastre fournit aussi le nom du propritaire de l'ouvrage

indispensable pour le futur rendez vous. De plus, les rencontres avec les maires des

communes sont souvent riches de renseignements concernant les ouvrages. Trs souvent, ce

passage en mairie tait aussi une occasion d'entreprendre une rapide visite de terrain, hors des

limites de la proprit permettant une premire approche de l'ouvrage.

Une fois les planches de cadastres photocopies ou photographies, elles sont go

rfrences sous le logiciel map info. Il faut prendre soin de rcuprer, lors de la reproduction

des planches, les coordonnes des croix qui figurent sur les plans afin de pouvoir les go

rfrencer correctement.

2 Cette carte accroche sur le mur du bureau sera consulte tout au long du stage.

Les parcelles et btiments lis aux ouvrages sont ensuite digitaliss. Les informations

supplmentaires rencontres sur le terrain seront reproduites sur la carte.

Le plan est ensuite insr dans la fiche ouvrage.

.

b) Elaboration d'une fiche de terrain

La fiche terrain est un questionnaire qui sera remplie lors de la rencontre avec le

propritaire. Elle reprend les grandes lignes de la fiche ouvrage. Il existe une fiche