Diagnostic des besoins et de l’offre d’accueil des … petite enfance...Diagnostic des besoins...

Élaboré dans le cadre duSchéma départemental des services aux familles

Diagnostic des besoins et de l’offre d’accueildes jeunes enfantsen Charente-Maritime

2017Données 2016

Diagnostic des besoins et de l’offre d’accueil des jeunes enfants en Charente-Maritime - Année 2017 3

Sommaire

Introduction .........................................................................................................................................5

Contributions ......................................................................................................................................5

I. Diagnostic départemental des besoins et de l’offre d’accueil des jeunes enfants ..........................8 1. Données de cadrage ..........................................................................................................9 2. Données relatives au nombre d’enfants.......................................................................... 10 3. Données contribuant à l’appréciation des réponses en mode d’accueil ......................... 13

3.1. L’offre d’accueil individuel .......................................................................................................... 13 3.2 – Les Relais d’Assistants Maternels (Ram) ................................................................................... 14 3.3 - L’offre d’accueil collectif ............................................................................................................ 18 3.4 - L’accueil des jeunes enfants en horaire atypique ...................................................................... 21 3.5 - L’accueil d’enfants en situation de handicap ............................................................................. 22

4. - Capacité théorique d’accueil ......................................................................................... 23

II. Données de gestion ..................................................................................................................... 25 1. L’offre d’accueil collective .................................................................................................... 26

1.1- Gestion des EAJE ......................................................................................................................... 26 1.2. Eléments d’activité ...................................................................................................................... 26 1.3 - Éléments financiers .................................................................................................................... 27 1.4 - Critères de bonification de la PSU .............................................................................................. 30 1.5 - Participation horaire inférieure à 1€ .......................................................................................... 32

2. L’offre d’accueil individuel .................................................................................................... 32 2.1 - L’offre des assistants maternels en Charente-Maritime ............................................................ 32

III. Déclinaison du diagnostic par grand territoire ............................................................................ 37 Territoire La Rochelle Aunis .......................................................................................................... 38 Territoire Littoral ........................................................................................................................... 48 Territoire Saintonges ..................................................................................................................... 60


Introduction

Le diagnostic départemental des besoins et de l'offre d'accueil des enfants de moins de trois ans s'inscrit dans le cadre des travaux du Schéma départemental des services aux familles signé le 17 octobre 2014. Il actualise les éléments du diagnostic départemental et territorial élaboré précédemment sous l'impulsion de la Commission Départementale d'Accueil du Jeune Enfant. Depuis plusieurs années, la Caf s'est attachée à présenter, approfondir et communiquer les données permettant à l'ensemble des acteurs de disposer d'une vision départementale et territoriale :

données relatives aux besoins diversifiés des familles en matière d'accueil ;

données relatives à l'offre d'accueil existante ;

données de gestion ;

et zooms infra-départementaux identifiant les problématiques spécifiques des territoires.

Au-delà du nécessaire partage du diagnostic entre les différents acteurs de la politique petite enfance, l'ambition poursuivie par le Schéma départemental des services aux familles s’articule autour des deux objectifs suivants :

développer une offre d'accueil adaptée notamment sur les territoires les moins bien pourvus ;

mieux prendre en compte les besoins spécifiques des familles.

En ce sens, la régulation et la complémentarité des modes d’accueil individuel et collectif restent des enjeux forts pour les années à venir ; Ils permettront d’affiner la convergence de l’offre avec les besoins diversifiés des familles et de porter une attention accrue au déficit récurrent d’activité des assistants maternels sur certains secteurs du département.

Contributions

Données statistiques : Caf, Pmi, Éducation nationale, Msa, Insee Etude statistique – diagnostic quantitatif : Monsieur Portier, Caf Analyse qualitative : Cadres, Conseillers techniques Caf Rédaction du rapport final : Madame Paulian-Soula, Madame Supiot-Dampuré, Monsieur Declein et Madame

Lamotte, Caf


L’essentiel à retenir du diagnostic 2016 des besoins et l’offre d’accueil des jeunes enfants en Charente-Maritime

Profil des familles et enfants

Pas d’évolutions notables depuis 4 ans sur la structure familiale et l’emploi des parents d’enfants de moins de 3 ans :

86 % des familles avec enfants de moins de 3 ans sont des couples qui majoritairementtravaillent et 9 % sont sans emploi ;

Les familles monoparentales représentent environ 14% et sont majoritairement sans emploiavec une forte utilisation du complément de libre choix d’activité à taux plein pour ces familles.

Notons toutefois :

Une légère décrue des naissances en 2016, à l’image du nombre de naissances au niveaunational et un nombre de jeunes enfants de moins de 3 ans en diminution de 4 % ;

23 % d’enfants de moins de 3 ans vivent dans des familles en situation de bas revenus ;

Un taux d’activité des femmes de 70% en légère progression par rapport à l’an passé de 0,5point.

Une capacité théorique d’accueil de 62,7 places pour 100 enfants, supérieure au taux planchernational (54 %).

L’accueil en établissements d’accueil du jeune du jeune enfant

86 établissements bénéficiaires de la Psu offrant 2 006 places et 5 micro-crèches« Paje » offrant 50 places ;

17 places nettes nouvelles et 2 fermetures d’établissements ;

+ 23,8 % d’heures enfants réalisées en 2016 comparé aux heures réalisées en 2010 ;

85 % des établissements fournissent couches et repas aux enfants ;

1 crèche bénéficiant du Label « à vocation d’insertion professionnelle » à La Rochelle.

L’accueil chez les assistants maternels agréés

Un effectif de professionnels en activité en baisse de 2,2 % comparativement à 2015 ;

Une sous activité récurrente chez 17,5 % d’entre eux (nombre de professionnels agréés moinsnombre de professionnels actifs) ;

Une progression notable de Maisons d’assistants maternels au nombre de 25 en 2016.

Les lieux d’information agréés « Relais assistants maternels » par la Caf

21 projets « Ram » agréés dont 3 nouveaux projets en 2016 ;

28 lieux d’implantation dans le département et 4 relais itinérants ;

33 responsables de Ram ;

Un ratio de 92,5 assistants maternels pour un équivalent temps plein par Ram

Le diagnostic 2016 met en exergue :

Un taux de couverture des besoins en mode d’accueil relativement satisfaisant dans ledépartement masquant néanmoins des secteurs sous tension ;

L’importance de la diversification des modes d’accueil et de la consolidation de leurcomplémentarité sur les territoires ;

Un taux de familles en situation de bas revenus relativement élevé dont les besoinsnécessitent d’être mieux pris en compte.


I. Diagnostic départemental desbesoins et de l’offre d’accueil des

jeunes enfants


1. Données de cadrage

Taux d’activité féminine

Femmes Charente-Maritime Nouvelle-Aquitaine

France

15 à 64 ans 70,0 % 70,8 % 70,3 %

dont 25 à 54 ans 88,7 % 88,8 % 87,0 %

Le taux d'activité des femmes en Charente-Maritime est légèrement plus faible qu'au niveau régional et national, notamment avant 25 ans et après 55 ans.

L’augmentation constante de la population depuis plusieurs années (+ 11 % en 10 ans) est essentiellement liée au mouvement migratoire.

La diminution des naissances depuis 2012 se confirme puisqu’elles sont inférieures à 6 000 depuis 4 ans et même inférieures à 5 500 en 2015.

Le taux d'activité des femmes en Charente-Maritime est d'un point plus faible qu'au niveau régional et national. Les résultats varient cependant en fonction des classes d'âge.

Si le taux d'activité féminine est faible au delà de 55 ans, sa valeur est plus élevée pour les jeunes de 20-24 ans. Cette situation est à relier notamment à la présence sur le littoral d’opportunités d’emploi dans le commerce et l’hôtellerie-restauration accessibles avec des niveaux de formation de niveau IV et V.


2. Données relatives au nombre d’enfants

Il n’y a pas de réelle évolution depuis 4 ans sur la structure familiale et emploi des parents d’enfants de moins de 3 ans, à savoir : 86 % des familles avec enfants de moins de 3 ans sont des couples qui majoritairement travaillent (9 % sont sans emploi).

Les familles monoparentales représentent en moyenne 14 % mais sont majoritairement sans emploi ce qui peut expliquer la forte utilisation du Complément libre choix d’activité à taux plein pour ces familles.


Structure familiale et emploi des familles avec enfants de moins de 3 ans Source : Caf – Msa 2016


Part des enfants de moins de 3 ans vivant dans une famille à bas revenus 1 Source Caf 2016

1 Définition des familles à bas revenus : Seuil de bas revenus

Le seuil de bas revenus appliqué sur les données 2015 s’élève à 1 043 € par unité de consommation. Les ressources comptabilisées de chaque allocataire cumulent le montant de revenu disponible mensuel avant impôt et les prestations versées.

Le calcul des unités de consommation utilise l’échelle d’équivalence suivante : 1 pour le premier adulte, 0,5 pour tout autre adulte ou enfant de plus de 14 ans, 0,3 pour tout enfant de moins de 14 ans et 0,2 supplémentaire pour une famille monoparentale.

Ce calcul exclut les étudiants, les allocataires de 65 ans et plus, et les allocataires vivant en ménage non ordinaire.


3. Données contribuant à l’appréciation des réponses en mode d’accueil

3.1. L’offre d’accueil individuel

Nombre d’assistants maternels actifs (Source : Acoss – Centre Pajemploi 2016)


L’évolution des effectifs des assistants maternels, agréés ou actifs un mois dans l’année montre à

nouveau la poursuite d’une diminution du nombre d’assistants maternels.

C’est une tendance amorcée depuis 2011 qui est due au vieillissement des assistants maternels et à la

diminution du nombre d’agréments délivrés par les services de la Pmi au regard du nombre de demandes

qui diminuent d’autant.

3.2 – Les Relais d’Assistants Maternels (Ram)

Les relais assistants maternels (Ram) sont des lieux d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistants maternels et des professionnels de la petite enfance.

Le gestionnaire peut être une collectivité territoriale (commune, communauté de communes), un centre communal ou intercommunal d’action sociale, une association, une mutuelle, etc. Les Ram sont animés par un(e) professionnel(le) de la petite enfance.

Les parents et les futurs parents peuvent y recevoir gratuitement des conseils et des informations sur l’ensemble des modes d’accueil.

Les Ram apportent aux assistants maternels un soutien et un accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d’échanger sur leurs expériences.

Les ateliers éducatifs (ateliers de musique, activités manuelles, etc.) proposés par les Ram constituent des temps d’éveil et de socialisation pour les enfants accueillis par des assistants maternels.

La Caisse d’allocations familiales, la Mutualité sociale agricole et le Conseil départemental de Charente-Maritime participent au financement des Ram en versant aux gestionnaires une aide destinée à couvrir une partie des frais de fonctionnement.

http://www.mon-enfant.fr/web/guest/modes-garde-metiers

http://www.mon-enfant.fr/web/guest/modes-garde/assistantes-maternelles


L’augmentation du nombre de relais, créations ou extensions, a montré ces dernières années, le besoin de ce type d’équipement en direction des parents et des assistants maternels. Fin 2016 le taux est de 92,5 assistants maternels Ram (sur la base d’un ETP) en Charente-Maritime, alors que le taux national est de 91,2. L’objectif national moyen est de 1 relais pour 70 assistants maternels. Le développement du service ou la création de relais sur les territoires les plus défavorisés constituera un objectif à atteindre, en particulier sur la Haute-Saintonge et une partie du littoral. En 2016 :

- deux relais ont ouvert (Communauté d’agglomération de Saintes) ; - une nouvelle animatrice Ram est arrivée sur le sivom de la Plaine d’Aunis.

En 2017 :

- le relais de la Communauté de communes du Bassin de Marennes a été créé ; - d’autres projets sont en cours : dans l’Ile d’Oléron prévue pour 2018 ainsi qu’un quatrième relais

sur la Communauté de communes des Vals de Saintonge. Le réseau des relais de Charente-Maritime fonctionne régulièrement à raison d’une dizaine de rencontres annuelles. Différentes thématiques sont abordées :

- Dimension administrative des missions des responsables de relais avec des intervenants divers (Pmi, Caf, AGEFOS Pme, Pajemploi, Direccte, etc…),

- Accompagnement des assistants maternels autour des missions retenues dans la circulaire de la Cnaf.

Le réseau des Ram s’investit également sur :

- les missions à développer au regard des préconisations de la Cnaf ; - les aspects « animation » au travers des échanges de pratiques.

Des rencontres avec des responsables de relais d’autres départements sont réalisées. Des modules de formations pour les plus anciennes responsables de relais sont organisés, ainsi qu’une formation de base pour les animatrices plus récentes dans la fonction. Ces formations sont mises en place avec la Fédération des Caf Poitou-Charentes Limousin et le Cnfpt.

21 23 24

27 29

31 33

0

5

10

15

20

25

30

35

Evolution du nombre de responsables de relais d'assistants maternels en Charente-Maritime

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016


Relais Assistants Maternels - Source : Caf 2016


Les Maisons d’Assistants Maternels - Source : Conseil Général 2016

En 2016 il existe 25 Maisons d’assistants maternels (Mam) en Charente-Maritime qui offrent 306 places d’accueil. Elles sont principalement situées en milieu rural.

En 2017 : 4 autres Mam sont créées avec 52 places. De nombreux autres projets sont accompagnés par les services de la Pmi. Les assistants maternels qui travaillent dans les Mam sont environ 57 % à avoir été agréés et à exercer à leur domicile auparavant, ce qui revient à une création de place pour seulement 43 % d’entre eux. Les Mam du département regroupent de 2 à 4 assistants maternels et accueillent de 12 à 16 enfants. Les assistants maternels qui ont choisi ce mode d’exercice, souhaitent sortir de leur isolement, améliorer leur accueil en offrant notamment aux parents de plus grandes amplitudes horaires.

Il est important de préciser que ce mode d’accueil ne relève pas de l’accueil collectif et n’est pas soumis aux mêmes contraintes réglementaires que celui-ci. Il s’agit pour les assistants maternels, d’une dérogation à leur agrément pour pouvoir exercer en dehors de leur domicile. Chaque assistant maternel de la Mam a des parents employeurs avec lesquels il/elle établit des contrats qui comportent une autorisation de délégation d’accueil pour les autres assistants maternels de la Mam. Les assistants maternels exerçant en Mam participent aux actions proposées par les Ram quand ils sont présents sur leur territoire.


3.3 - L’offre d’accueil collectif

Nombre de places en Eaje - Source : Caf 2016


Typologie des établissements d’accueil de jeunes enfants (Eaje) en Charente-Maritime en 2016

En 2015, entre les fermetures et les créations, il y eut un solde positif de 41 places nouvelles.

En 2016 17 places supplémentaires ont été créées :

- 2 créations dans le multi accueil des Bambins d’Aunis,

- 2 créations dans le multi accueil de Saint Pierre d’Oléron,

- 3 créations dans le multi accueil du centre social La Rochelle Ville,

- Création d’une micro-crèche Paje de 10 places à Villeneuve les Salines. 2 structures ont fermé leurs portes :

- Une micro-crèche de 10 places Les Choupioux à Germignac ;

- le multi accueil de 12 places La farandole à La Tremblade.

Au global on observe un solde négatif de 5 places pour 17 créations et 22 fermetures.

Au 31 décembre 2016 en Charente-Maritime :

- 86 établissements d’accueil des jeunes enfants : 81 Eaje bénéficiaires de la prestation de service unique et 5 micro-crèches « Paje » ;

- offrant 2 056 places d’accueil dont 50 places en micro-crèches « Paje » 2.

Cependant, une bonne gestion des places, grâce à la modulation des agréments entre autres, a permis une

augmentation du nombre d’heures enfants réalisé en accueil collectif, comme le montre le diagramme ci-

dessous avec 2 488 603 heures enfants en 2010 contre 3 074 670 en 2016.

Nature des Eaje : 76 % des établissements d’accueil des jeunes enfants sont des multi accueil collectifs (65

Eaje), c’est à dire des structures qui pratiquent l’accueil régulier et l’accueil occasionnel.

2 20 places MC PAJE en 2014.

1923

1961

2023

2061 2056

1850

1900

1950

2000

2050

2100

Nombre de places en accueil collectif

nbre de places

2012 2013 2014 2015 2016


L’objectif fixé par la Caf pendant la période de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2013 – 2017 est la création de 300 places d’accueil collectif soit une moyenne de 60 places par an. Si l’accueil collectif répond globalement aux besoins des familles, il reste à présent à couvrir des territoires principalement ruraux, non pourvus ; de plus il est nécessaire de chercher à répondre aux besoins d’accueil atypique qui progressent, compte-tenu de l’évolution du marché du travail.

Par ailleurs, au-delà de la création de places d’accueil, la complémentarité entre les modes d’accueil collectif et individuel est un véritable enjeu sur le département, qu’il serait important de porter de façon affermie dans les travaux du prochain schéma départemental de services aux familles.

L’équilibre de la diversité des offres d’accueil sur les territoires contribue en effet à l’exercice du libre choix des familles. Ce libre choix consiste :

- d’une part, à permettre aux familles de maintenir, suspendre ou réduire l’activité professionnelledes parents ;

- et, d’autre part, à offrir des modes de garde diversifiés pour que la famille puisse choisir celui quirépond le mieux à ses besoins.

Enfin, la qualité des modes d'accueil, élargie aux enjeux fondamentaux du développement et de l'intérêt de l’enfant de moins de trois ans constitue également une piste de réflexion actuellement portée par le Hcfea

3 ; l’ambition est de décloisonner les modes d’accueil avec un développement des passerelles entre

accueil individuel et collectif, en intégrant l’idée de parcours des enfants répondant à leurs besoins spécifiques de développement, ainsi qu’aux souhaits exprimés par les parents.

3 Hcfea : Premier état des lieux sur l’accueil des jeunes enfants, séance du 6 cotobre 2017.

2488603 2537825

2813802 2787071

2933794 2976626

3074670

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

3000000

3500000

évolution du nombre d'heuresenfants

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Evolution du nombre d'heures enfants réalisé en accueil collectif


3.4 - L’accueil des jeunes enfants en horaire atypique Cet accueil repose principalement sur les services suivants :

4 crèches d’entreprises :

2 hôpitaux (La Rochelle et Rochefort) ;

1 crèche inter-entreprises à Périgny gérée par l’Udaf ;

1 crèche inter-organismes à La Rochelle pour les salariés des organismes sociaux : Caf, Cpam, Cmaf, mutualité gérée par la Mutualité française.

1 association : « Do l’enfant Dom » propose une offre d’accueil au domicile sur une partie du

territoire. Elle propose un service de garde d’enfants au domicile des parents qui travaillent en

horaires décalés : pour les enfants jusqu’à 13 ans en complément des autres modes de garde

24h/24 et 7j/7 par des professionnels de la petite enfance.

- le dynamisme du territoire.

Public bénéficiaire :

Le soutien financier de la Caisse d’allocations familiales donne priorité aux familles monoparentales ou aux couples dont le QF est < 800 euros. Les familles bénéficiaires des minima sociaux représentent plus de 80 % des utilisateurs.

Service DO L’ENFANT

DOM Nb de familles

Nb d’heures de service

Nb d’heures enfants

2015 48 familles 4 723 h 7 361,5 h

2016 65 familles 5 922,5 h 10 178,50 h

Par ailleurs, 52 structures de services à la personne sont agréées par la Caf de la Charente-Maritime, ce qui leur permet d’organiser la garde d’enfants de moins de 3 ans dans le département. Elles représentent 1,3 % du service d’accueil en Charente Maritime contre 1, 7 % au niveau national. Elles sont soutenues indirectement par la Caf dans le cadre de la Prestation d’accueil du jeune enfant Complément mode de garde structure (Paje Cmg), mais ces associations privées n’ont pas d’obligation d’accessibilité tarifaire pour les familles qui seraient les plus en difficulté. D’ailleurs l’observatoire de la petite enfance précise : « Onéreuse, la garde à domicile est quasi exclusivement utilisée par les 20 % des familles plus aisées ; le partage de la garde entre plusieurs familles pouvant la rendre accessible ».


3.5 - L’accueil d’enfants en situation de handicap

Ce sont 41 enfants différents qui ont été accueillis au sein de 24 Eaje en 2016 ce qui représente une

augmentation par rapport aux deux années passées.

Le nombre d’équipements collectifs qui ont le projet d’accueillir les enfants en situation de handicap

augmente.

Ils sont accompagnés notamment par la Caf et la Pmi :

- au quotidien sur le terrain ;

- lors d’échanges partenariaux, dans le cadre des commissions Pel par exemple ;

- par le biais des sensibilisations faites dans le cadre de la commission Handicap du Sdsf.

À noter : les modules de sensibilisation pour lever les freins à cet accueil – financés par la Caf - ou encore

les formations organisées par l’association Acepp17 ou d’autres organismes privés contribuent également

à faciliter l’accueil des enfants en situation de handicap.

Ce sont 10 gestionnaires de collectivités et 13 associations qui sont engagés dans la démarche.

Soulignons les initiatives de ces partenaires que ce soit sur la ville de La Rochelle ou d’autres

intercommunalités plus rurales telles l’Aunis et la Saintonge.

Tout comme de nombreux départements de l’ouest de la France, la Charente-Maritime est caractérisée par une offre d’accueil individuel très importante. Cette part de l’accueil individuel au niveau départemental représente 46 places sur les 60 proposées pour 100 enfants. L’accueil individuel est en constante évolution jusqu’en 2011 et a tendance à se stabiliser depuis. Cependant elle reste prépondérante au regard des autres modalités d’accueil. L’offre en accueil collectif continue cependant sa progression depuis plus de 10 ans car l’année 2016 a vu la création de 17 nouvelles places malgré 22 suppressions et la projection de 55 places nouvelles en 2017-2018. L’accueil individuel et collectif d’enfants en situation de handicap nécessite d’être conforté pour mieux répondre au besoin. Des projets de territoire restent à imaginer en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux.

edpan171

Note

Titres à mettre en plus petit pour certains graphiques A harmoniser sur l'ensemble du document.


58,6 58,3

60,1 60,5

62,7

56

58

60

62

64

Evolution de la capacité théorique d'Accueil

2012 2013 2014 2015 2016

4. - Capacité théorique d’accueil

Cette capacité théorique ramenée à 100 enfants permet de mesurer le nombre de places disponibles pour les enfants de moins de 3 ans en gommant l’effet volume. Cette progression depuis 3 ans s’explique par :

la légère augmentation de chaque mode d’accueil : +0,4 % en accueil collectif, +1,2 % en accueil individuel ;

la diminution des enfants < à 3 ans (- 4 %).

Force est de constater que cette capacité est inégalement répartie sur le département (Cf carte). Selon les lieux (référence découpage Epci) cette capacité varie de 46.7 (CDC Haute Saintonge) à 69.9 (CA la Rochelle). Cette fourchette a tendance à se réduire : elle variait en 2012 de 38 à 71 places pour 100 enfants.

Les prévisions de création de places nouvelles d’ici 2018 devraient continuer à contribuer à réduire l’écart entre l’accueil individuel et l’accueil collectif ainsi que les disparités territoriales et sociales conformément aux orientations du Schéma Départemental des Services aux Familles.


Capacité théorique d'accueil pour 100 enfants âgés de moins de 3 ans en 2016

Source : Caf 2016


II. Données de gestion


1. L’offre d’accueil collective

1.1- Gestion des EAJE

45 % sont des gestionnaires associatifs,

47 % sont des collectivités locales,

3 % sont des crèches hospitalières,

5 % sont des entreprises privées de type Sarl.

1.2. Eléments d’activité

Taux d’occupation : « un taux d’occupation satisfaisant » à stabiliser

La Caf porte une attention particulière en ce qui concerne la fréquentation des équipements. Depuis

2006 la norme nationale est fixée à70 % de taux d’occupation.

En Charente-Maritime le taux moyen est de 76,27 % en 2016, en évolution constante depuis 2012. La

fourchette varie entre 38,05 % et 92,47 % en amélioration par rapport à l’an passé.

78 % des Eaje en 2016 ont un taux > à 70 %. Seuls 4 équipements ont un taux < 60 %.

A noter que le nombre des Établissements d’accueil du jeune enfant qui bénéficient d’un agrément

modulé sont en augmentation et représentent 83 % des équipements en 2016 (62 % en 2012, 68 % en

2013, 73 % en 2014 et 76 % en 2015). L’objectif d’un agrément modulé est de pouvoir optimiser le

fonctionnement et d’atteindre un taux d’occupation le plus approprié à la structure. Taux modulé :

moyenne à 77,17 % - Taux standard : moyenne à 66,72 %.

edpan171

Note

Titre à mettre en plus petit pour certains graphiques


1.3 - Éléments financiers

Prix de revient horaire brut Le prix de revient permet de déterminer le coût d’une heure d’accueil en crèche pour le gestionnaire. Il est calculé en divisant le total des charges de l’équipement par le nombre d’heures enfants réalisées au cours de l’année. Les charges de personnel se situent cette année à hauteur de 84 % du total de charge des équipements. Ces charges de personnel qui étaient en augmentation les années précédentes, se stabilisent depuis 2015. Nous constatons l’effort des gestionnaires pour être le plus efficient possible. Le taux d’occupation vient également influer sur le prix de revient : à charges égales une variation de 10 % du taux d’occupation peut faire varier le prix de revient de plus d’un euro. La moyenne départementale, toutes charges comprises est à 9,94 €, en diminution encore cette année de 0,80 € par rapport à 2015. La moyenne nationale retenue par la Cnaf est de 10,13 €. En 2014, le prix de fonctionnement moyen d’une place au sein d’un Eaje était de 1 414 740 euros à l’année

4.

La fourchette des prix de revient varie de 6,28 € à 14,51 €

Par type d’accueil :

Les prix de revient sont très proches entre eux excepté les micros-crèches Psu qui, au regard du nombre de places moins important et ce malgré la souplesse en terme d’accompagnement, ont un coût horaire de plus de 3 € par rapport aux autres type d’équipements. En ce qui concerne les micro- crèches Paje, leurs créations sont trop récentes pour permettre d’avoir une vision réaliste sur leur fonctionnement.

4 Observatoire national de la petite enfance rapport 2016 – l’accueil du jeune enfant en 2015 – données

statistiques, p. 64.

9,52 9,82 10,30 13,47

0,00

5,00

10,00

15,00

Crèchefamiliale

Multiaccueil

Haltegarderie

Microcrèche

PSU

Prix de revient horaire en fonction de la nature de l'Eaje

2016


Par type de gestionnaire

La gestion associative conserve toujours une place d’honneur en ayant une qualité d’accueil identique aux autres équipements avec un prix de revient le plus bas. La différence porte sur un peu plus d’un Euro. Ce constat est corroboré par le cout moyen annuel des places (diagramme ci-dessous).

Financement du prix de revient moyen.

Répartition des sources de financement des EAJE en 2016

9,53

10,82 11,08

8

9

10

11

12

gestion associative gestion hospitalière gestion collectivité

Prix de revient horaire en fonction du type de gestion de

l'Eaje

2016

€13 744,99 €15 350,71

€20 002,17

14769,69 €14 740,00

€0,00

€5 000,00

€10 000,00

€15 000,00

€20 000,00

€25 000,00

gestionassociative

gestioncollectivité

gestionhospitalière

prix revientmoyen

département

prix derevientmoyen

national 2014

Prix de revient par places en fonction du type de gestion de l'Eaje

2016

edpan171

Note

Titres à mettre en plus petit pour certains graphiques


Les 54,62 % financés par la Caf et la Msa, en augmentation de 4,4 %, sont composés à la fois du

financement par la Psu à hauteur de 41,35 % et de la Psej à hauteur de 12,79 %. Ces deux principales

sources de financements augmentent cette année comme prévu par la circulaire de la Caf, qui détermine

le montant de la prestation de services des Eaje en fonction des services proposés, donc de la qualité

offerte aux familles.

La Psu est versée à tous les gestionnaires. Son montant, par heure et par enfant, participations familiales

comprises, varie en fonction des critères liés à la fourniture des repas, des couches et du ratio heures

réalisées/heures facturées. La famille contribue à partir d’un taux d’effort en fonction de ses revenus et du

nombre d’enfant au foyer. La Caf compense cette participation à concurrence du montant (Psu 2015),

réactualisé chaque année de 4,64, 4,82, ou 5,02 euros. La Psu de la Caf à elle seule représente 11 675

573,15 euros en 2016.

La Psej est calculée sur les bases d’un Contrat Enfance Jeunesse signé avec les collectivités locales

pour soutenir leur effort dans la mise en œuvre de la politique enfance jeunesse de leur territoire. Elle

représente 3 843 503,69 euros en 2016. Comparatif avec les moyennes nationales5

On retrouve une ventilation assez similaire sauf encore pour les familles dont la part en Charente-Maritime est plus faible qu’au niveau national, ce qui laisse supposer que la moyenne des revenus des familles dans le département est un peu plus faible que la moyenne nationale.

5*Source CNAF. Observatoire national de la petite enfance – Accueil du jeune enfant en 2012


1.4 - Critères de bonification de la PSU

Repas et couches

Le tableau ci-dessus montre que la fourniture des repas et des couches a nettement progressé pendant

la période. Il y a 11 Eaje qui n’ont pas encore fournit les couches et 12 qui n’ont pas encore trouvé de

solution pour fournir les repas.

Un accompagnement spécifique de la Caf est mis en place pour trouver la solution individualisée la plus

adaptée à chaque contexte.

Ce sont 85 % des équipements de Charente-Maritime qui fournissent couches et repas alors qu’au

niveau national en 2015 ils ne représentent que 79,6 %.

Ratio heures réalisées / heures facturées

La diminution des ratios est proche des objectifs partagés avec la Cnaf. Le ratio moyen en Charente-

Maritime est de 108,44 %, soit meilleur que le taux national qui était à 112, 30 % en 2015.

27

7

37

4 5

1

0

5

10

15

20

25

30

35

40

< 107 coucheset repas

<107 sanscouches ou

repas

>107 et <117couches et

repas

>107 et <117sans couches

ou repas

>117 coucheset repas

>117 sanscouches et

repas

Ratio heures réalisées sur heures facturées


La réforme de 2014 relative à la prestation de service unique a véritablement permis une amélioration

rapide du niveau de service offert aux familles et une plus grande équité de traitement entre les

gestionnaires grâce à leurs efforts.


1.5 - Participation horaire inférieure à 1€ L’objectif de 10 % d’accueil d’enfants de familles dites « à bas revenu » dans les accueils collectifs, tel que prévu dans la Convention d’Objectifs et de Gestion avec une participation horaire inférieure ou égal à 1 € est largement atteint en Charente-Maritime. Ce ne sont pas moins de 40% d’enfants, en moyenne sur le nombre d’enfants inscrits ces trois dernières années, dont les familles paient une participation horaire inférieure à 1 €. Cependant nous observons encore que certaines familles démunies, monoparentales, n’ont pas accès aux accueils collectifs. La sous-commission dite « familles vulnérables » dans le cadre du Schéma Départemental de Services aux Familles (Sdsf) a défini un certain nombre de critères au regard de nombreux constats. Ces critères validés par les administrateurs de la Caf sont les suivants :

- Le soutien de la Caf est conditionné à l’existence d’un projet spécifique précisant les dispositions particulières mises en œuvre pour favoriser l’accueil des familles à bas revenus au sein du projet d’établissement de l’Eaje.

- L’effectivité de l’accueil de ces familles sera suivi par le calcul du pourcentage de famille payant moins de 1 euro (référence Cnaf) ainsi que le pourcentage de famille payant le tarif plancher (et/ou famille payant – de 0,5 euros) corrélé au ratio heures facturées/heures réalisées. Le gestionnaire devra s’engager à compléter FILOUE et intégrer le projet éducatif local (Pel) du territoire.

- un soutien financier est alors prévu à hauteur de 200 € par place, plafonné à 7 000 €. 5 projets ont été soutenus en 2016. Relevons par ailleurs la démarche des Crèches pour l’Accueil à Vocation d’Insertion Professionnelle (Avip). Ce programme de la Cnaf a permis en fin 2016 à un équipement Rochelais de s’engager dans l’accueil de famille en situation de recherche d’emploi, en lien avec les services de Pôle emploi. Il est prévu en 2017 de mobiliser les Eaje urbains, plus particulièrement sur les quartiers politiques de la ville, dans cette démarche.

2. L’offre d’accueil individuel

2.1 - L’offre des assistants maternels en Charente-Maritime

(source Imaje 2016)

L’offre d’accueil individuel

4553 4560 4482 4341 4217 4067 4089

3641 3623 3602 3555 3482 3388 3315

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

5000

Evolution du nombre d'assistants maternels

effectif assistants maternelsagrées (source Conseil Général)

nb. D'assistants maternels actifs(source IMAJE)

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016


L’évolution des effectifs des assistants maternels, agréés ou actifs un mois dans l’année montre à nouveau

la poursuite d’une diminution du nombre d’assistants maternels.

C’est une tendance amorcée depuis 2011 et qui est due au vieillissement des assistants maternels et à la

diminution du nombre d’agréments délivrés par les services de la Pmi au regard du nombre de demande

qui diminue d’autant.

En 2016 le nombre d’assistants maternels en activité pour 100 enfants, Caf et Msa, de moins de trois

ans, est de 47,5 %. Nous vérifions cependant qu’au regard du taux national de 33,1 %, aussi en

augmentation, il existe une offre de l’accueil individuel particulièrement importante dans notre

département.

La majorité des assistants maternels en activité sont référencés sur le site de la Caf : www.mon-enfant.fr.

Ils sont également plus de la moitié à être habilités pour mettre leurs disponibilités après en avoir fait la

demande au service de la Caf. En 2017, 35,90 % des assistants maternels réalisent une mise en ligne

effective des disponibilités sur le site, soit près de 6 points de plus que l’évolution souhaitée par la Cnaf.

Evolution de l’offre d’accueil individuel en nombre de places

Le nombre de places agrées en accueil individuel augmente de 300 places en 2016 malgré une courbe

descendante ces dernières années, néanmoins il nous faut pondérer cette image en retenant la

diminution du nombre d’assistant maternels en activité.

http://www.mon-enfant.fr/


610 653

728 734 743 767 765

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

plus de 55 ans (source:IMAJE)

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Evolution des assistants maternels de plus de 55 ans

L’âge des assistants maternels

La tranche d’âge des assistants maternels la plus importante est celle des 40-54 ans, ce qui

représente 51,3 %, en diminution par rapport à l’an passé.

Au niveau national l’âge moyen d’entrée dans la profession était de 45 ans. Nous remarquons que plus

d’’un quart des assistants maternels est âgé de plus de 55 ans. Le graphique ci-dessous souligne que

le vieillissement des assistants maternels se poursuit.

15

78

534

976

492

466

299

15

92

719

1215

526

406

204

< 25

25 - 29

30 - 39

40 - 49

50 - 54

55 - 59

> 60

2010 2016

Pyramides des âges des Assistants maternels entre 2010 et 2016


Répartition des assistants maternels selon le nombre d’enfants accueillis

Le nombre d’assistants maternels qui accueillent 5 enfants et plus est toujours en augmentation, ces trois

dernières années, au détriment de l’accueil d’un, deux ou trois enfants. Cette augmentation est

synonyme de tension, à savoir un manque de place d’accueil tant collectif qu’individuel. On peut noter

également que le nombre d’enfants accueillis chez un assistant maternel qui accueille trois enfants ou

moins diminue progressivement.

Salaires moyens des assistants maternels agréés actifs

Le salaire moyen (salaire net mensuel moyen hors indemnités) des assistants maternel progresse encore cette année sans forcément atteindre le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (Smic) qui était (en net) en 2016 d’un montant de 1 143,72 €. Ce montant annuel est à analyser par territoire, dans la mesure ou, plus ce montant est élevé, plus il existe une tension sur le territoire concerné qui correspond principalement à un manque de place d’accueil individuel et collectif ou l’inexistence d’un relais ou encore une richesse économique plus importante que sur d’autres territoires.

Evolution du salaire moyen mensuel des assistants maternels


Salaires horaires nets des assistants maternels en Charente Maritime

Les rémunérations représentées ici recouvrent le salaire net et intègrent les congés payés.

Distribution des rémunérations horaires versées par les familles aux assistants maternels

par Epci

La moyenne départementale est de 3,37 €. Le montant du salaire horaire moyen est généralement

d’autant plus élevé que l’offre est réduite.


III. Déclinaison du diagnostic pargrand territoire


Territoire La Rochelle Aunis

Cda La Rochelle Cdc Ile de Ré Cdc Aunis Atlantique Cdc Aunis Sud



Nombre de places en Eaje – Source : Caf 2016


Nombre d’assistants maternels actifs - Source : Acoss – Centre Pajemploi 2016

Relais assistantes maternelles - Source Caf 2016


Part des enfants de moins de 3 ans vivant dans des familles à bas revenus

Source : Caf 2016


Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Commentaires et perspectives La Rochelle/CDA

Caractéristiques et commentaires 2016

L’arrivée de 10 nouvelles communes au 1er

janvier 2014 porte le nombre de communes de la Cda à 28. La Cda

n’a pas la compétence enfance jeunesse. 9 de ces 10 communes se sont constituées en Sivom afin d’assurer

la gestion de la crèche et du Ram de La Jarrie. Par ailleurs, des coopérations s’organisent entre collectivités.

edpan171

Note

morceau d'image à effacer


Les familles, à l’arrivée du 2ème

enfant, quittent la Rochelle et continuent à s’installer sur les communes de

l’agglomération rochelaise qui proposent des programmes d’accession à la propriété ou de logements sociaux

et qui doivent par conséquent, s’organiser pour répondre à leurs demandes et à leurs besoins en matière

d’accueil.

Réalisations et perspectives 2016

Des aménagements, adaptations et reconfiguration des structures existantes ont permis de répondre de façon plus fine aux besoins des familles sur le territoire, tant sur la ville de La Rochelle que sur les communes de l’agglomération ; citons, par exemple, l’évolution de la crèche familiale de Mireuil qui maintient le nombre de places sur le quartier en faisant évoluer 8 places vers une structure micro-crèche ou la fermeture annoncée de Sucette et Galipettes(quartier des Minimes) compensée par une augmentation de places des 2 équipements en proximité ( le mini-club de Tasdon pour 4 places et la crèche municipale des Minimes pour 8 places). Globalement le nombre de places d’accueil augmente mais de façon mesurée en raison des contraintes financières actuelles des collectivités locales.

Le pôle petite enfance de La Rochelle continue à étendre son action ; les familles reçoivent une information très complète sur l’offre en matière de mode de garde individuel ou collectif. L’offre de service en direction des familles ayant un enfant porteur de handicap est connue par les familles mais également par les professionnels de la petite enfance et les partenaires intervenant dans le champ de la petite enfance.

Le dispositif « crèche à vocation insertion professionnelle » est actuellement expérimenté sur la crèche municipale de La Pallice et s’est traduit par une augmentation de 8 places permettant l’accueil de familles en situation de recherche d’emploi ; le personnel a bénéficié de formations adaptées et l’ensemble des acteurs du territoire se mobilise. Ce dispositif a vocation à se déployer à terme sur l’ensemble du territoire.

La politique d’accueil des enfants porteurs de handicap se développe et 2 Eaje rochelais (Les P’tits Futés et Petit à Petit) ont présenté un projet spécifique et bénéficié en 2017 d’un accompagnement technique et financier de la Caf.

L’accueil des enfants des familles les plus modestes dans les structures collectives se développe également et 2 nouvelles structures rochelaises (Méli Mélo et les Petits Princes) ont présenté un projet permettant la validation par la Caf de ce dispositif.

Enfin, le projet de création par la commune d’Angoulins (sud de la Cda) de 24 places d’accueil collectif se concrétise avec une ouverture prévue pour la rentrée 2019 ; la démarche en cours de convention territoriale globale (Ctg) a permis d’en vérifier toute la pertinence auprès des familles.


Communauté de Communes de l’Ile de Ré


Commentaires et perspectives – Ile de Ré


L’Ile de Ré maintient un taux de capacité d’accueil théorique au-dessus de la moyenne départementale et la collectivité reste très attachée à proposer le choix entre accueil collectif et individuel aux familles du territoire. Des efforts importants sont réalisés pour maintenir les familles sur le territoire insulaire notamment avec un programme ambitieux de logements sociaux répartis sur l’ensemble des communes de l’île. Les crèches se sont adaptées à la saisonnalité et sont en capacité d’accueillir, si nécessaire, des enfants venant en vacances.


Le nombre d’assistants maternels est en légère diminution (moins 6 %) mais le Ram itinérant reste très fréquenté par les professionnels. La réalisation du nouveau bâtiment à Sainte-Marie de Ré est terminée et a permis la création de 4 places supplémentaires ; l’équipe éducative a également procédé à la refonte de son projet pédagogique pour permettre l’accueil d’enfants porteurs de handicap, projet validé par les administrateurs en 2017.


Communauté de Communes Aunis Atlantique

Commentaires et perspectives


Cette nouvelle Communauté de communes créée au 1

er janvier 2014 réunit l’ex Communauté de communes

de Courçon et l’ancienne Communauté de communes du Pays Marandais. Elle continue de voir progresser sa population en accueillant des familles avec enfants. Cette arrivée de population n’est pas toujours synonyme d’augmentation de demande d’accueil car la distance kilométrique des bassins d’emploi amène souvent l’un des deux parents à interrompre son activité professionnelle initiale pour élever ses enfants voire solliciter un agrément comme assistant maternel.


Le nombre d’assistants maternels reste toujours élevé ; les 2 Ram ont vu le temps de travail des animatrices augmenter pour faire face aux demandes des familles mais également des professionnels.

L’offre est diversifiée sur ce territoire et est bien adaptée aux besoins des familles


La Communauté de communes Aunis Atlantique expérimente une nouvelle organisation à la maison de

l’enfance de Ferrières en proposant un accueil général et un suivi des familles à l’échelle communautaire

pour une meilleure adéquation entre l’offre et la demande d’accueil et une prise en compte de la situation

globale de chaque famille. Par ailleurs, elle s’est portée volontaire dans l’expérimentation accès aux droits.

Courant 2017, une réflexion partagée entre les élus, les professionnels et les familles a abouti à la mise en

place d’un règlement de fonctionnement du service Petite Enfance plus en adéquation avec les besoins des

familles ; ce règlement propose également aux familles une approche globalisée de l’offre d’accueil sur le

territoire et ainsi leur permet un choix éclairé.


Communauté de Communes Aunis Sud



Cette nouvelle Communauté de communes créée au 1

er janvier 2014 est composée des 12 communes de

l’ex Communauté de communes de Surgères plus 8 communes sur 17 de la Communauté de communes Plaine D’Aunis plus 3 communes non regroupées (Ardillières, Ballon et Ciré) et 4 communes de l’ex Communauté de communes Val de Trézence. Le territoire reste attractif (avec un début de tassement entre 2016 et 2017) mais présente de grandes disparités entre les communes, l’ouest, (tourné vers la Cda La Rochelle) étant le plus dynamique. C’est un territoire bi-polarisé Est/Ouest. L’arrivée de nouvelles familles s’est stabilisée sur le territoire. Les familles combinent régulièrement plusieurs mode d’accueil (collectif, individuel, familial, de voisinage) mais 20 % d’entre elles (enquête Pel) souhaiterait des horaires plus adaptés. L’offre en accueil individuel reste prédominante et supérieure à celle de la moyenne départementale avec 271 assistants maternels actifs (sur 316 agréments).



2015 : ouverture d’une micro crèche Paje à Surgères liée au réseau « crèche expansion » (20 places en cours de finalisation).

Adaptation de l’itinérance par l’association Bambins d’Aunis à l’échelle du nouveau territoire à travers la proposition d’un service de garde itinérante (Bambins Bus) : Aigrefeuille d’Aunis, Le Thou mais également sur la Cda La Rochelle (St Christophe et Clavette).

2015 : Création d’un troisième poste de Ram.

2017 : réflexion en cours sur la question des locaux pour le Ram Sud Est et le Ram Ouest.

L’association Bambins d’Aunis, gestionnaire de l’Eaje de Forges, a présenté un projet favorisant l’accueil d’enfants porteurs de handicap.


Territoire Littoral

Cda Royan Atlantique Cdc Rochefort Océan Cdc Île d’Oléron Cdc Bassin de Marennes



Nombre de places en Eaje –Source : Caf 2016


Nombre d’assistants maternels actifs - Source : Acoss – Centre Pajemploi 2016

Relais assistants maternels – Source : Caf 2016


Part des enfants de moins de 3 ans vivant dans des familles à bas revenus Source Caf 2016


Communauté d’agglomération Royan Atlantique



Une politique de développement du logement sur la commune de Royan, entamée depuis 2010, vise à

permettre l’implantation de nouvelles familles, dans une mixité sociale et de générations :

augmentation de logements sociaux (+ 37 % depuis 2010) sur Royan avec une arrivée de familles

monoparentales.

Les dernières données Insee indiquent :

à l’échelle de la CARA : 8 601 familles pour 871 familles monoparentales.

sur la commune de Royan : 5 072 familles sont 806 familles monoparentales.(Source : Pel Royan)

En 2017, la ville de Royan travaille à la complémentarité de solutions d’accueil avec la CARA dans le

cadre d’instances de concertation.

L’offre d’accueil en horaires atypiques est partiellement couverte par Do l’Enfant Dom. Toutefois des

besoins restent non couverts. La mission d’observation des Ram sur la CARA devrait permette de

vérifier ce constat.

edpan171

Note

morceau d'image à effacer



La CARA élabore un schéma communautaire en faveur des familles dans leurenvironnement et dont l’un des axes de travail est la complémentarité des solutionsd’accueil.

Le multi accueil de Saint-Sulpice a bénéficié du fond de rénovation financé par la Cnaf ;

Le Sivom de Cozes : projet de développement d’un Laep ;

Le Sivom d’Arvert a connu la fermeture d’un multi accueil : 12 places en moins ;

A noter un multi accueil géré par le centre social de Royan : 15 places.


Communauté d’agglomération Rochefort Océan



Comme d‘autres villes, Rochefort est concernée par un effet conjugué du vieillissement de la

population qui fait baisser la taille des ménages et des choix résidentiels des familles vers le

périurbain. On observe une baisse des naissances importante depuis 10 ans mais qui se stabilise

depuis 2013.

Sur Rochefort, les modes d’accueil et de services pour les jeunes enfants sont diversifiés et de qualité.

lls répondent à la demande des familles même si celles-ci ont toujours une préférence marquée pour

les accueils collectifs. Malgré tout, il est compliqué de trouver des places d’accueil en collectif pour des

demandes urgentes, en horaires atypiques ou pour permettre un accompagnement social des familles.

Un guide de la Petite Enfance (à réactualiser) permet de donner une information sur l‘existant.

Dans le cadre des Pel, pas de besoins identifiés en termes d’accueil collectif sur le territoire de

l’agglomération.



Rochefort :

Le multi accueil de l’AAPIQ (Les Bouts d'Choux) met en œuvre des conditions particulières

pour faciliter l’accès aux familles à bas revenus avec l’aide de fonds Cnaf dédiés ;

Scolarisation des enfants dès 2 ans pour les quartiers prioritaires ;

L’offre d’accueil du territoire est complétée par les services de « Do l’Enfant Dom » au domicile des parents dont les horaires de travail sont décalés. Cependant, il conviendrait, pour objectiver la réalité des besoins sur ce territoire, de réinterroger le besoin en horaires atypiques.

Le LAEP, géré par la Baroulette, renouvelle son agrément fin 2017.

Tonnay Charente

Une Mam existante et un second projet est en cours ;

Réflexion en cours pour le développement d’un Laep ;

A noter que le CAP (centre social) bénéficie de fonds Cnaf pour son accompagnement vers les activités de loisirs en faveur des familles concernées par de jeunes enfants en situation de handicap.


Communauté de Communes de l’île d’Oléron



Cinq établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) sont implantés sur le territoire. Trois sont en gestion associative, deux en gestion directe par la communauté de communes.

Une consultation menée dans le cadre du Pel, auprès des familles à propos de leurs difficultés à organiser la garde de leurs enfants et leurs pratiques de garde, met en valeur les points suivants :

La garde des enfants de 0 à 3 ans est essentiellement assurée par les crèches sur le territoire,ensuite les familles s'organisent au sein du foyer ou par un assistant maternel dans les mêmesproportions. Le choix de garde se fait au bénéfice de l'enfant.

La garde des enfants de 3 à 6 ans est assurée au sein du foyer en grande majorité, ensuite lesfamilles utilisent la garderie périscolaire ou les grands-parents.

Les besoins de garde s’étalent de 2 à 5 jours par semaine pour des journées complètes enmajorité.

41 % des assistants maternels ont souvent, voire toujours, des places disponibles.


En matière de besoin en accueil atypiques, les familles n'expriment pas de besoin particulier sur les mercredis. La demande apparaît sur les week-ends (39 % habituellement, 27 % parfois) et les soirs (21 % habituellement, 33 % parfois). Les difficultés évoquées par les familles résident principalement dans l'inadéquation des horaires entre leurs besoins et l'offre.

Réalisations et perspectives :

Pas de besoin en matière d’accueil collectif. Une enquête auprès des parents au nord de l’île fait apparaitre que le besoin n’est pas confirmé ;

Développement de 2 places sur l’équipement L’ilot aux Mômes géré par l’association « À Petits pas » ;

Ouverture d’un Ram itinérant début 2018 ;

Les crèches de Saint-Pierre d’Oléron et du Château d’Oléron ont bénéficié d’une subvention de la Cnaf dans le cadre du fonds de rénovation.

La mise en place du Ram permettra de quantifier le nombre d’assistants maternels qui travaillent en horaires atypiques et les demandes des parents en horaires décalés.


Communauté de Communes du Bassin de Marennes



Depuis 1999, le Bassin de Marennes a connu une évolution de population supérieure à celle de

Charente-Maritime. On relève toujours aujourd’hui un accroissement démographique (+1 % de 2008 à

2013) lié à un solde migratoire positif.

Les travaux préparatoires à la future Ctg révèlent que les services sont inégalement répartis sur le territoire, d’où une difficulté d’accessibilité pour les personnes rencontrant des problèmes de mobilité. Ces résultats révèlent également en termes d’atouts en faveur de la petite enfance :

Une offre d’accueil individuel importante,

Une diversité de modes d’accueil proposée sur le territoire : crèche, Maison d’AssistantsMaternels, assistants maternels,

La création d’un Ram.

edpan171

Note

Zone écrasée


Et en termes d’axes de progression au niveau du secteur petite enfance :

Une offre d’accueil collective limitée et inégalement répartie sur le territoire (25 places sur Marennes et une liste d’attente).

Une offre d’accueil individuel importante qui ne répond pas complètement aux besoins : horaires atypiques, périscolaire.

À noter que dans le cadre de la loi Notre, le transfert de la compétence enfance jeunesse par la CCBM

va permettre au Cias d’exercer de nouvelles missions.


L’un des axes du Pel pour la période 2015-2018 consiste à étudier la possibilité de développer une structure d’accueil du jeune enfant pour compléter l’offre sur l’est du bassin.

Un Ram itinérant a été ouvert en mai 2017 avec une perspective de développement (2018) d’un demi ETP supplémentaire. La mission d’observation du Ram affinera le diagnostic des besoins d’accueil collectif sur l’est du canton et sur les besoins en horaires atypiques sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes.

Le renforcement de l’accès aux services constitue l’un des axes retenus dans le cadre de la Convention Territoriale Globale dont la signature aura lieu en 2018. Il est notamment proposé, dans le futur schéma de développement, la contribution de nos services à la réalisation d’un diagnostic sur les besoins "petite enfance" (mode de garde collectif, horaires atypiques…)

Ouverture en mai 2017 d’une Mam « Le Bac à sable » à Bourcefranc le Chapus (capacité d’accueil : 14 places).


.

Territoire Saintonges

Cdc Vals de Saintonge Cda de Saintes Cdc Charente Arnoult Cœur de Saintonge Cdc Canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole Cdc Haute-Saintonge



Nombre de places en EAJE – Source Caf 2016


Nombre d’assistants maternels actifs - Source : Accoss – Centre Pajemploi 2016

Relais Assistants maternels – Source : Caf 2016


Part des enfants de moins de 3 ans vivant dans des familles à bas revenus

Source Caf 2016


Communauté d’Agglomération de Saintes


Caractéristiques et commentaires

Ce territoire est notamment caractérisé par une concentration des équipements et services sur la ville de Saintes.

Dès 2013 la Communauté d’agglomération s’est engagée avec l’association Do l’Enfant Dom pour proposer des réponses en horaire atypique complémentaire aux autres modes d’accueil.

L’ouverture des 2 Ram en juin 2015 permet de conforter les lieux d’information pour les parents et les assistants maternels.

Le poste de coordinatrice petite enfance est vacant depuis aout 2016 mais seule la commission petite enfance du PAGT, en perte de dynamique, subsiste.

Existence du réseau parentalité initié par l’Udaf depuis 2015.et co-animé avec l’ensemble des acteurs de la parentalité sur le territoire de l’agglomération. Notons que deux lieux d’accueil enfants parents fonctionnement.


Réalisations et perspectives

2016 et 2017 :

1ére journée petite enfance réseau des acteurs petite enfance en mai 2017,..

½ journée d’accueil supplémentaire à la halte-garderie du centre social Boiffiers Bellevue,

Ouverture d’une seconde classe passerelle à l’école des Cormiers. Perspectives 2018 :

Prévision d’un 3ème poste de Ram et réflexion sur l’optimisation des fonctionnements des multi accueils du territoire ;

Redéfinition du projet de l’équipement de halte-garderie du centre social Boiffiers Bellevue ;

Ouverture d’une micro-crèche à Dompierre sur Charente,

Projet de crèche inter-entreprises : étude de faisabilité par l’Udaf en cours.


Communauté de Communes des Vals de Saintonge



Ce territoire, à dominante rurale, étendu géographiquement se caractérise par une dispersion de sa population et par un certain isolement des familles couplé à une saisonnalité des emplois qui induit la mise en œuvre de réponses moins « classiques » et plus souples.

Depuis le 1er

janvier 2014 les 7 Cdc ont fusionné en une seule Cdc à l’échelle des Vals de Saintonge.Durant les deux premières années la nouvelle Cdc a :

mis en réseau les structures petite enfance,

harmonisé l’offre,

travaillé à une meilleure qualité et équité des services,


Notons un écart important en accueil collectif comparativement au reste du département. Cela s’est traduit par :

une augmentation de places en accueil collectif,

une harmonisation des horaires,

et des projets d’établissement et un redéploiement de la halte-garderie itinérante sur Saint-Hilaire de Villefranche puis Tonnay Boutonne.

Le Pel à l’échelle de ce nouveau territoire a été validé par les partenaires en fin d’année 2015. Il permet de dégager les orientations à mettre en œuvre jusqu’en 2017. Le poste de coordonnateur est vacant depuis environ 18 mois.

Réalisations et perspectives : Réalisations 2016 et 2017 :

Développement du Laep sur Matha et St Savinien.

Développement d’actions parentalité et impulsion du réseau sur l’ensemble du territoire grâce au poste de coordinateur dédié à la parentalité depuis fin 2015.

Création du 4ème poste de responsable de Ram (le recrutement est prévu au dernier trimestre 2017) permettant de couvrir l’ensemble du territoire et la mise en réseau des 4 Ram devrait renforcer la mission d’observation.

Ouverture d’une seconde Mam à Brizambourg. Perspectives 2018 :

- Mise en œuvre du schéma de développement de la Convention territoriale globale.


Communauté de Communes Charente-Arnoult-Cœur de Saintonge



Le projet de fusion avec la Cdc de Gémozac n’est plus d’actualité, il s’oriente plutôt vers unefusion avec la Cda de Saintes à horizon 2020.

Cette Cdc dispose d’une offre équilibrée en matière d’accueil du jeune enfant par l’implantationde la Maison de l’enfance à Saint-Porchaire regroupant le multi accueil, le Ram, le Laep ouverttous les matins ainsi que les bureaux de la halte-garderie itinérante.

Cependant la capacité d’accueil en collectif reste faible (5,6 contre 11,5 de moyenne sur ledépartement).

Le Pel de ce territoire se caractérise par une réelle dynamique entre les acteurs qui permet desuivre les évolutions afin d’envisager les ajustements nécessaires notamment sur l’accueilatypique : Une offre d’accueil au domicile est effective depuis le 1

er janvier 2016 par

l’intervention de l’association Do l’Enfant Dom sur le territoire.


Réalisations et perspectives 2016 et 2017 :

Mise en œuvre du service accueil au domicile par l’association Do l’Enfant Dom.

Nouveau coordonnateur Pel depuis 2017 ;

Projet de création d’une micro-crèche à Saint Sulpice d’Arnoult par l’association « Les passagers du temps » ;

Création d’un second poste de Ram.


Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole



Ce territoire contrairement aux deux autres de la Saintonge Romane n’a plus de Pel.

Il ne dispose que d’un Eaje de 15 places et d’un Laep et n’a pas encore de Ram.

Il fait partie des territoires prioritaires sur lequel le développement de services en matière petite enfance constitue un enjeu important pour répondre aux besoins de conciliation vie familiale vie professionnelle des familles.

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Note

ATTENTION il manque un morceau du titre et la zone est écrasée...


Communauté de Communes Haute-Saintonge



A l’image des Vals de Saintonge ce territoire à dominante rurale étendu géographiquement se caractérise par une dispersion de sa population et un certain isolement des familles qui connaissent une précarité plus forte que sur l’ensemble du département. La capacité d’accueil théorique se caractérise par une offre en accueil individuel importante (40 places/47) cependant inférieure à la moyenne départementale (47,5). Un seul Ram sur le sud du territoire ouvert depuis 2014. Soulignons l’existence d’un Laep à Montlieu la Garde.et du réseau parentalité depuis 2011. En l’absence de prise de compétence par la communauté de communes, les communes sont regroupées en syndicat intercommunal pour le portage de projets en matière de petite enfance. Les institutions et l’association Acepp 17 soutiennent le réseau petite enfance à l’échelle de la communauté de communes. Notons un développement de Mam sur ce secteur.


Réalisations et perspectives

2016 et 2017

Fermeture de la micro-crèche de Germignac. en février 2016 ;

Arrêt du réseau parentalité à Saint -Genis en 2016 ;

Réflexion en cours sur la parentalité sur le territoire de Pons initié par le centre social et accompagné par la Caf.

Perspectives 2018

Ouverture de la micro-crèche à Cercoux : gestion par l’UNA soutenue par la mairie de Cercoux ;

Ouverture du nouveau multi accueil de Jonzac (+ 4 places) ;

Réflexion en cours sur un projet d’équipement petite enfance à Montlieu la garde ;

Réflexion relative à la création d’un Ram sur le territoire du Sivu Les Petits Loups (territoire de l’ex canton de Saint Genis de Saintonge) ;

Mission d’expérimentation en milieu rural d’actions éducatives concertées.

Caisse d’allocations familialesde la Charente-Maritime

4 bis avenue du Général LeclercTSA 47123 - 17073 La Rochelle Cedex 9

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