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DIAGNOSTIC AGRICOLE DES 4 MONTAGNES Mise en place d'un Observatoire Agricole et Étude Préalable au PLU intercommunal PLU = Plan Local d'Urbanisme

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DIAGNOSTIC AGRICOLE DES 4 MONTAGNESMise en place d'un Observatoire Agricole et Étude Préalable au PLU intercommunal

PLU = Plan Local d'Urbanisme

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DIAGNOSTIC AGRICOLE PLUi DES 4 MONTAGNES 1. Contexte socio-économique agricole2. Problématiques principales et enjeux

3. Propositions dans le cadre du PLUi et au-delà

PLUi = Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

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Les exploitations agricoles rencontrées

✔ Enquêtes première quinzaine de juin et fin juillet 2014

✔ + une douzaine de personnes rencontrées non exploitant ou à la retraite

ETAT DES LIEUX DE L'AVANCEMENT DE L'ETUDE

CONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

72

132

Bilan des enquêtes au 24/03/2015(sur un total de 87 exploitations agricoles)

rencontré

rattrapage

ne souhaite pas

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Les surfaces agricoles renseignées

✔ Les surfaces non renseignées correspondent :✔ aux agriculteurs qui n'ont pas souhaité participer à l'étude, ✔ aux agriculteurs venant de l’extérieur des communes de la CCMV,✔ aux particuliers propriétaires de terrain

ETAT DES LIEUX DE L'AVANCEMENT DE L'ETUDE

CONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

90%

73%90%

87%89%

90%

74%

Surfaces renseignées par les enquêtes au 24/03/2015(soit 84% des surfaces renseignées - source RPG2011 et Enquêtes 2014)

PAC 2011

Renseignés

PAC = Politique Agricole CommuneRPG = Registre Parcellaire GraphiqueCCMV = Communauté de Communes Massif du Vercors

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CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE AGRICOLE 1. Chiffres clés sur la CCMV

2. Caractéristiques principales3. Les débouchés des différentes filières

CCMV = Communauté de Communes du Massif du Vercors

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CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE AGRICOLE 1. Chiffres clés sur la CCMV2. Caractéristiques principales

3. Les débouchés des différentes filières

CCMV = Communauté de Communes du Massif du Vercors

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CHIFFRES CLES SUR LA COMMUNE

✔ 87 exploitations ont leur siège sur la CCMV

CONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

0

5

10

15

20

25

30

12

5 4

27

18

6

15

Nombre d'exploitations agricoles par commune(sur 87 exploitations agricoles sur la CCMV - source enquêtes CDA38/APAP 2014)

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CHIFFRES CLES SUR LA COMMUNE

CONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

✔ 87 exploitations ont leur siège sur la CCMV

✔ Plus de 3900 ha déclarés à la PAC (hors alpages)

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

702

163221

911

734

279

926

Surfaces déclarées à la PAC par commune(sur 3900 ha déclarés hors alpage - source RPG2011)

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CHIFFRES CLES SUR LA COMMUNE

CONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

✔ 87 exploitations ont leur siège sur la CCMV

✔ Plus de 3900 ha déclarés à la PAC (hors alpages)

✔ Plus de 3980 ha de surfaces pastorales

✔ 2892 Unités Gros Bétail, dont 1426 vaches laitières (source ORANI)

✔ 115 actifs agricoles

ORANI = Association des gestionnaires de l'Identification des animaux en Rhône-Alpes

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CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE AGRICOLE 1. Chiffres clés sur la CCMV

2. Caractéristiques principales3. Les débouchés des différentes filières

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CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE AGRICOLE 1. Chiffres clés sur la CCMV

2. Caractéristiques principales3. Les débouchés des différentes filières

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CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L'ACTIVITE AGRICOLE

1. L'élevage bovin lait, une tradition qui perdure sur le territoire

✔ 2 exploitations en bovins lait ne produisent que des génisses de renouvellement

CONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

74

13

Proportion pratiquant l'élevage

(sur 87 exploitations sur la CCMV - source enquêtes 2014 CDA38/APAP)

ELEVAGE

AUTRES

0

5

10

15

20

25

30

35

40 37

19

85 4 4 3 3 2 1 1

Système principal des exploitations agricoles(sur 87 exploitations sur la CCMV - source enquêtes CDA38/APAP 2014)

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CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L'ACTIVITE AGRICOLE

2. L'élevage bovin viande reste aussi présent

3. Les activités équestres sont en développement

4. D'autres productions plus marginales existent selon les communes

CONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

0

5

10

15

20

25

30

Système de production principale par commune(Sur 87 exploitations sur la CCMV - source enquêtes 2014 CDA38/APAP)

OVIN LAITMARAICHAGE-HORTICEREALES

HORS SOLVENTE FOINPETITS FRUITSOVIN VIANDECAPRINSAPICULTUREEQUINS

BOVIN VIANDEBOVIN LAIT

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5. Différentes stratégies d'activités, reflet des différents types de production

8

19

1431

96

Typologie "GIS" des exploitations agricoles(sur 86 exploitations enquêtées sur la CCMV - source enquêtes 2014 CDA38/APAP)

SERVICES

TRANSFO VD

DIVERSIFIE

FILIERE

DOUBLE ACTIF

PATRIMONIAL

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L'ACTIVITE AGRICOLE

CONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

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5. Différentes stratégies d'activités, reflet des différents types de production

8

19

1431

96

Typologie "GIS" des exploitations agricoles(sur 86 exploitations enquêtées sur la CCMV - source enquêtes 2014 CDA38/APAP)

SERVICES

TRANSFO VD

DIVERSIFIE

FILIERE

DOUBLE ACTIF

PATRIMONIAL

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L'ACTIVITE AGRICOLE

CONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

Bovins Lait essentiellement

45 ha < SAU individuelle < 80 ha60 ha < SAU société < 180 ha

Bovins Viandeessentiellement

SAU individuelle < 50 ha

Bovins Lait

- avec une production complémentaire- avec une partie transformation

Type de productions diversifiées

Dont 2 bovins Lait en 100 % transformation fromagère

Activités équestres,gîte, restaurant

Bovins ou ovins viande,céréales, foin

SAU individuelle < 25 haPropriétaire du foncier

SAU = Surface Agricole Utile

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CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L'ACTIVITE AGRICOLE

6. Une utilisation de l'espace quasi exclusivement dédiée à l'élevage

+ 3987 ha d'espaces pastoraux essentiellement utilisés par des animaux extérieurs à la CCMV

CONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

66%

31%

3%0%

Utilisation principale des îlots agricoles(sur 3900 ha déclarés à la PAC hors alpages - source RPG 2011)

Prairies permanentes

Prairies temporaires

Céréales

Cultures spécialisées

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CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L'ACTIVITE AGRICOLE

7. L'espace est principalement valorisé par l'élevage bovin lait

98%

2%

Proportion des surfaces

(sur 3322 ha renseignés - source Enquêtes 2014 CDA38/APAP)

ELEVAGE

AUTRES

CONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

0

500

1000

1500

2000

2500 2298

706

100 74 58 24 33 8 9 12

Surfaces valorisées par type de production(sur 3322 ha renseignés - source Enquêtes 2014 CDA38/APAP)

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Caractéristiques principales – zoom filière Lait Vache

✔ 35 exploitations agricoles en production laitière

✔ 2 en production de génisses de renouvellement

✔ 41 exploitations possèdent des vaches laitières sur le territoire

0

2

4

6

8

10

12

14

8

1 2

6

10

2

8

Nombre d'exploitations agricoles en bovin Lait par commune en 2014(sur 37 exploitations agricoles sur la CCMV - source enquêtes CDA38/APAP 2014)

Nombre d'exploitation en Bovin Lait 2014

CONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

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CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L'ACTIVITE AGRICOLE

8. Des espaces pastoraux peu utilisés par les animaux de la CCMV

CONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

9%

26%

65%

Surfaces utilisées selon l'espèce dominante sur les alpages de la CCMV(sur 3986 ha d'alpages - source enquête pastorale du Massif Alpin et des territoires pastoraux

des régions Rhône-Alpes et PACA, 2012-2014)

Non ren-seignéBovinsOvins

4%7%

13%

69%

7%

Proportion de l'utilisation des alpages par les bovins de la CCMV

(sur 538 bovins - source enquête pastorale du Massif Alpin et des territoires pastoraux

des régions Rhône-Alpes et PACA, 2012-2014)

Vaches laitières CCMV

Vaches allaitantes CCMV

Génisses de la CCMV

Génisses du département

Génisses hors département

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FAI = Fédération des Alpages de l'Isère

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CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L'ACTIVITE AGRICOLE

9. Le potentiel agronomique sur la CCMV

➔ De la carte des sols du PNR au potentiel agronomique➔ 3 classes :

✔ Faible = inférieur à 3 tonnes de matières sèches par ha✔ Moyen = entre 3 et 8 tonnes de matières sèches par ha ✔ Fort = supérieur à 8 tonnes de matières sèches par ha

CONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

PNR = Parc Naturel Régional

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CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE AGRICOLE 1. Chiffres clés sur la CCMV

2. Caractéristiques principales3. Les débouchés des différentes filières

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CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE AGRICOLE 1. Chiffres clés sur la CCMV

2. Caractéristiques principales3. Les débouchés des différentes filières

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1. Les différents modes de commercialisation✔ Une vente par coopérative bien développée, quelques autres modes existent

0

10

20

30

40

50

60

Mode de valorisation utilisé par les exploitations

(réponses cumulées sur les 85 exploitations agricoles enquêtées - source Enquêtes 2014 CDA38/APAP)

ANCRAGE ECONOMIQUE LOCAL - débouchés

CONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

Attention : ce graphiquene représente ni le volume commercialisé

ni le revenu retiré par chaque mode.Il s'agit du nombre de fois où le mode

de commercialisation a été cité.

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ANCRAGE ECONOMIQUE LOCAL – Vercors Lait

2. La coopérative laitière Vercors Lait, l'acteur économique indispensable pour le maintien de l'élevage laitier

✔ Pas de distinction entre Sodial et Vercors Lait dans l'étude✔ 33 exploitations agricoles livrent à Vercors Lait✔ 6 000 000 litres sont collectés par Vercors Lait sur la CCMV✔ 70 % du lait collecté est transformé par Vercors Lait✔ 45 % en AOC Bleu du Vercors, soit environ 1 900 000 litres✔ Un prix du lait de 371 euros en conventionnel / 450 euros en AB (pour 1000 L)✔ Un prix du lait au producteur supérieur au prix moyen du lait en Isère

(337 euros)

CONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

Attention : calcul extrapolé sur la CCMV en fonction du % transformé

total par Vercors Lait

AOC = Appellation d'Origine ContrôléeAOP = Appellation d'Origine Protégée (Europe)AB = Agriculture Biologique

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ANCRAGE ECONOMIQUE LOCAL – débouchés

3. Les autres filières : mode de commercialisation

✔ Bovins viande = Détaillants et coopératives essentiellement + un peu de vente à la ferme

✔ Caprins lait = Vente en circuits courts exclusivement (marchés, détaillants et à la ferme)

✔ Ovins viande = Coopératives et vente à la ferme

✔ Apiculture = Vente en circuits courts exclusivement

✔ Petits fruits et maraîchage = Vente en circuits courts exclusivement (point de vente collectif, marchés et à la ferme)

✔ Œufs en plein air (1 exploitation) = grossistes et détaillants

✔ Porcs (1 exploitation en production principale) = vente en circuits courts exclusivement (marchés, AMAP, à la ferme)

CONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

AMAP = Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne

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ANCRAGE ECONOMIQUE LOCAL – signes de qualité✗ L’Appellation d'Origine Protégée « Bleu du Vercors-Sassenage »

✗ Reconnu Appellation d'Origine Protégée depuis 1998✗ 33 exploitations agricoles valorisent via Vercors Lait✗ 5 exploitations valorisent en production fermière dont 2 exclusivement✗ Syndicat Interprofessionnel du Bleu Vercors-Sassenage (SIVER)

CONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

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ANCRAGE ECONOMIQUE LOCAL – signes de qualité

✗ L'indication Géographique Protégée « Saint-Marcellin »✗ Reconnu Indication Géographique Protégée depuis 2013✗ 33 exploitations agricoles valorisent via Vercors Lait✗ Comité Interprofessionnel du Saint-Marcellin (CISM)✗ Concerne les communes : Autrans, Méaudre, Lans en Vercors, Villard de Lans et Corrençon en Vercors

✗ Le réseau « Fermes du Vercors » et la marque « Parc »✗ 17 exploitations agricoles font partie du réseau

✗ Le Réseau « Bienvenue à la Ferme »✗ 11 exploitations agricoles font partie du réseau

CONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

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ANCRAGE ECONOMIQUE LOCAL – l'agriculture biologique

✔ Nombre d'exploitations agricoles en Agriculture Biologique

CONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

0

5

10

15

20

25

30

3 1 1 3 5 36

Nombre d'exploitations en agriculture biologique par commune(sur 85 exploitations enquêtées sur la CCMV - source enquêtes CDA38 2014)

Pas en AB

En AB

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DIAGNOSTIC AGRICOLE PLUi DES 4 MONTAGNES 1. Contexte socio-économique agricole2. Problématiques principales et enjeux

3. Propositions dans le cadre du PLUi et au-delà

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DIAGNOSTIC AGRICOLE PLUi DES 4 MONTAGNES 1. Contexte socio-économique agricole

2. Problématiques principales et enjeux3. Propositions dans le cadre du PLUi et au-delà

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ENJEU 1 – Permettre le développement et l'adaptation des exploitations agricoles au contexte touristique à proximité d'un pôle de consommation (Ancrage Économique Local)

1. Une offre agro-touristique déjà présente sur le territoire

✔ Gîtes et restauration✔ 1 point de vente collectif sur le territoire✔ 37 exploitations vendent en direct « à la Ferme »✔ Réseaux « Bienvenue à la ferme » et « Fermes du Vercors »✔ Surtout sur les communes de Corrençon, Lans en Vercors et Méaudre

… et en voie de développement

✔ 4 projets de salles d'accueil ou salles polyvalentes✔ 1 projet de magasin de vente directe✔ Projets de gîtes

AVANCEMENT OBSERVATOIRE DIAGNOSTIC PLUi PLANNINGDIAGNOSTIC PLUiCONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

➔ Anticiper ces futurs projets dans le règlement du PLUi➔ Se poser la question du lien avec l'exploitation agricole pour le développement de l'agritourisme

(à borner dans le PLUi ?)

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ENJEU 1 – Permettre le développement et l'adaptation des exploitations agricoles au contexte touristique à proximité d'un pôle de consommation (Ancrage Économique Local)

2. Une évolution vers une meilleure valorisation des productions✔ Historique et comparaison 2004 – 2014

✔ Une évolution des stratégies des exploitations agricoles

AVANCEMENT OBSERVATOIRE DIAGNOSTIC PLUi PLANNINGDIAGNOSTIC PLUiCONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

514

6

49

810

Typologie "GIS" en 2004(sur 92 exploitations - source dignostic CDA38 2004)

SERVICES

TRANSFO VD

DIVERSIFIE

FILIERE

DOUBLE ACTIF

PATRIMONIAL

8

19

1431

96

Typologie "GIS" en 2014(sur 87 exploitations - source enquêtes 2014 CDA38/APAP)

Une évolution des exploitations en « Filière »

vers un système plus diversifié

Un développement de la transfo/vente directe

lié à l'apparition de nouvelles productions

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ENJEU 1 – Permettre le développement et l'adaptation des exploitations agricoles au contexte touristique à proximité d'un pôle de consommation (Ancrage Économique Local)

2. Une évolution vers une meilleure valorisation des productions✔Historique et comparaison 2004 – 2014

✔ Une évolution des stratégies des exploitations agricoles✔ L'apparition de l'Agriculture Biologique grâce à l'ouverture d'une offre par Vercors Lait entre 2008 et 2010✔ Vercors Lait travaille avec les producteurs sur la qualité des produits✔ Le prix d'achat au producteur ne cesse d'augmenter depuis 2009 / souhait de mettre en place un prix plancher✔ Le % transformé aussi (70 % en 2013/2014 pour 40 % en 2008/2009)

✔Une évolution qui continue sur le territoire✔ Projet de développer la transformation et/ou vente directe pour 6 bovins lait et 1 ovin viande✔ 3 projets d'atelier de transfo lait de vache / 1 petits fruits / 1 transfo lait de jument / 1 transfo miel✔ 1 passage en AB prévu (lait de jument)

✔Les freins à une meilleure valorisation✔ Difficultés pour développer la transformation fromagère en IGP Saint-Marcellin depuis sa reconnaissance officielle✔ Le développement de la transformation implique une recherche d'associés

(36 exploitations font partie du groupement d'employeur)

AVANCEMENT OBSERVATOIRE DIAGNOSTIC PLUi PLANNINGDIAGNOSTIC PLUiCONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

➔ Promouvoir les productions typiques du Vercors➔ Travailler avec le CISM et le SIVER pour développer la production fermière

➔ Continuer à travailler sur la qualité des produits➔ Poursuivre l'amélioration des conditions de travail (groupement employeurs et SR)

➔ Permettre de créer des ateliers de transformation dans le PLUi

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ENJEU 1 – Permettre le développement et l'adaptation des exploitations agricoles au contexte touristique à proximité d'un pôle de consommation (Ancrage Économique Local)

3. Augmenter les productions agricoles

✔ Les exploitations sont en recherche de surfaces pour se développer (voir enjeu 3)

✔ Plusieurs projets d'augmentation de production dans différentes productions :4 bovins lait / 1 ovin viande / 2 équins / 1 caprin lait / 1 maraîcher / 2 miel

✔ 11 Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

➔ 2 exploitations laitières pourraient passer en ICPE d'ici les cinq prochaines années

Des projets de construction de bâtiments pour développer l'activité :✔ 17 projets de bâtiments d'élevage

✔ 1 salle de traite

✔ 8 projets de bâtiments de stockage de fourrage

✔ 7 hangars matériel

✔ 3 fumières

AVANCEMENT OBSERVATOIRE DIAGNOSTIC PLUi PLANNINGDIAGNOSTIC PLUiCONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

➔ Prendre en compte les projets localisés dans le choix du zonage du PLUi➔ Laisser la possibilité de construire des bâtiments agricoles en zone A

➔ Cibler les secteurs inconstructibles pour les bâtiments agricoles sur les secteurs d’intérêt paysager fort➔Adapter le règlement de la zone A aux spécificités des bâtiments agricoles

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1. Les cessations et les installations depuis 2004, vers plus de diversité

✔ Un nombre d'exploitations agricoles qui se maintient (bon taux de renouvellement par rapport à d'autres territoires) avec un transfert dans le type de production

ENJEU 2 – Renouveler et maintenir les exploitations agricoles dont l'élevage

AVANCEMENT OBSERVATOIRE DIAGNOSTIC PLUi PLANNINGDIAGNOSTIC PLUiCONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

Une augmentation des « Équins »

et des « Petits fruits »depuis 2004

Les grossissements compensent les arrêts (16 sociétés en 2004

pour 26 en 2014)

-20

-15

-10

-5

0

5

10

15

-17

-9

-10

-3-2

-3

0

-3 -3

0

9

2

6

3 3

0

3 31

01

Système principal des exploitations agricoles installés et cessés depuis 2004(sur 41 cessations et 33 installations - source DIAG 2004 et 2014)

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ENJEU 2 – Renouveler et maintenir les exploitations agricoles dont l'élevage

2. Les cessations et reprises envisagées dans les 5 ans

✔ Moyenne d'âge de 48,5 ans (en 2004 = 45,3 ans - moyenne Isère 2010 = 51 ans)

✔ 6 jeunes vont s'installer en GAEC dans les 5 prochaines années

✔ 7 jeunes qui reprennent la suite des exploitations agricoles qui vont cesser

✔ 5 agriculteurs de plus de 55 ans n'ont pas de repreneurs identifiés dont 4 sur Lans en Vercors(3 bovins lait / 1 patrimonial ovin viande / 1 miel), soit l'équivalent de 120 ha

AVANCEMENT OBSERVATOIRE DIAGNOSTIC PLUi PLANNINGDIAGNOSTIC PLUiCONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

20-24

25-29

30-34

35-39

40-44

45-49

50-54

55-60

>60

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20

Pyramide des âges des exploitants agricoles(sur 115 exploitants sur la CCMV - source CFE 2014)

F

M

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ENJEU 2 – Renouveler et maintenir les exploitations agricoles

L'évolution de l'élevage laitier• Une moyenne d'âge plus faible que dans les autres productions (47,5 ans)

• Un nombre stable de vaches laitières depuis 2004

AVANCEMENT OBSERVATOIRE DIAGNOSTIC PLUi PLANNINGDIAGNOSTIC PLUiCONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

20-24

25-29

30-34

35-39

40-44

45-49

50-54

55-60

>60

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Pyramide des âges des exploitants agricoles en Bovin Lait(sur 55 exploitants sur la CCMV - source CFE 2014)

F

M

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ENJEU 2 – Renouveler et maintenir les exploitations agricoles

• Données 2014 (source : ORANI) • 1426 vaches laitières en production• 2113 UGB (vaches laitières, génisses, veaux, …)• Soit environ 41 vaches laitières / exploitations

(SAU moy = 78,7 ha)(uniquement en production principale bovin lait hors service)

• Données 2004 (source : enquêtes 2004 CDA38)

• 1496 vaches laitières en production• Soit environ 31 vaches laitières / exploitations

(SAU moy = 62,2 ha)(uniquement en production principale bovin lait hors service et patrimoniaux)

• Une légère diminution du nombre de bovins allaitants (de 464 mères en 2004 à 371 mères en 2014)

AVANCEMENT OBSERVATOIRE DIAGNOSTIC PLUi PLANNINGDIAGNOSTIC PLUiCONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

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ENJEU 2 – Renouveler et maintenir les exploitations agricoles

5 300 000

5 400 000

5 500 000

5 600 000

5 700 000

5 800 000

5 900 000

6 000 000

6 100 000

6 200 000

6 300 000

Evolution de la collecte de Lait sur la CCMV(source : Vercors Lait 2014)

Livraison en litres

Le nombre de vaches laitières se maintient sur le territoire.

Les grossissements compensent les arrêts.

La collecte par Vercors Lait diminue, ce qui est essentiellement du

à des baisses côté Drôme.

AVANCEMENT OBSERVATOIRE DIAGNOSTIC PLUi PLANNINGDIAGNOSTIC PLUiCONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

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ENJEU 2 – Renouveler et maintenir les exploitations agricoles

• L'évolution de l'élevage laitier• Une moyenne d'âge plus faible que dans les autres productions (47,5 ans)• Un nombre stable de vaches laitières depuis 2004

• Malgré la diminution du nombre d'exploitations laitières, la filière sur la CCMV ne semble pas en danger

• Le prix d'achat aux producteurs est en progression• La filière lait dans le Vercors devient une filière rentable

• Cependant, un équilibre qui reste fragile• 3 exploitations laitières dont les exploitants ont plus de 55 ans n'ont pas de repreneurs

dans les 7 prochaines années• Soit 112 ha de surface agricole

AVANCEMENT OBSERVATOIRE DIAGNOSTIC PLUi PLANNINGDIAGNOSTIC PLUiCONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

➔ Poursuivre le travail engagé avec le Comité Local d'Installation-Transmission

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ENJEU 2 – Renouveler et maintenir les exploitations agricoles dont l'élevage

3. Un territoire attractif pour les porteurs de projet, mais pas forcément en Bovin Lait

• En général, projets de caprins/ovins avec transformation• Projets équins (offre saturée sur la CCMV?)• Type de porteurs de projets = souvent des personnes en reconversion• 6 porteurs de projets identifiés en bovins lait / 13 en autres productions (source CLI)

→ Les freins à l'installation

• Prix du logement en achat ou location (vente du logement séparément des bâtiments agricoles)

• Coûts importants pour reprendre (bâtiments peu fonctionnels)

• Bâtiments agricoles enclavés dans les hameaux qui ne peuvent évoluer

• Pression foncière (les exploitations présentes cherchent aussi à se développer)

➔ Favoriser l'accès au logement pour les jeunes agriculteurs➔ Cibler les secteurs inconstructibles pour les bâtiments agricoles sur les secteurs d’intérêt paysager fort

AVANCEMENT OBSERVATOIRE DIAGNOSTIC PLUi PLANNINGDIAGNOSTIC PLUiCONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

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ENJEU 3 – Préserver les terres agricoles du territoire et leur fonctionnalité

1. Des exploitations agricoles en recherche de foncier✔ Pour conforter les systèmes d'exploitation✔ Pour augmenter les productions (souvent lié à la recherche d'un associé)✔ Pour plus de cohérence dans le parcellaire✔ Pour compenser des pertes de surfaces (urbanisation ou installation d'autres agriculteurs)

0

2

4

6

8

10

12

0

20

40

60

80

100

120

Surfaces recherchées sur la CCMV(sur 33 exploitations en recherche de foncier)

Surfaces recherchées

Nombre d'exploita-tions

Nom

bre

d'ex

ploi

tatio

n

ha

AVANCEMENT OBSERVATOIRE DIAGNOSTIC PLUi PLANNINGDIAGNOSTIC PLUiCONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

Soit 360 ha de recherchés sur 3900 ha de surfaces

exploitées

➔ Préserver les espaces agricoles lors des choix d'urbanisation➔ Proposer une bourse d'échanges de parcelles ?

➔ Renforcer le rôle du CLI et de la SAFER pour conforter les exploitations ou favoriser l'installation

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➔ Favoriser l'urbanisation en dents creuses

➔ Préserver la fonctionnalité agricole

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ENJEU 3 – Préserver les terres agricoles du territoire et leur fonctionnalité

2. Un mode de faire-valoir parfois précaire

✔ Une confusion entre Bail Oral et Précaire lors des enquêtes ?

AVANCEMENT OBSERVATOIRE DIAGNOSTIC PLUi PLANNINGDIAGNOSTIC PLUiCONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

Une diminution des surfaces en propriété (30 % en 2004)

➔ Informations auprès des agriculteurs et propriétaires de leurs droits et devoirs

0

200

400

600

800

1000

1200

Mode de faire-valoir des exploitations agricoles(sur 73 exploitations enquêtées - source Enquêtes CDA38 2014)

Précaire

Bail Oral

Bail Ecrit

Propriété23%

46%

28%

3%

Mode de faire-valoir des exploitations sur la CCMV(sur 73 exploitations enquêtées - source Enquêtes CDA38/APAP)

Propriété

Bail Ecrit

Bail Oral

Précaire

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ENJEU 3 – Préserver les terres agricoles du territoire et leur fonctionnalité

3. Les conséquences du développement de l'urbanisation✔ Consommation des espaces plats

AVANCEMENT OBSERVATOIRE DIAGNOSTIC PLUi PLANNINGDIAGNOSTIC PLUiCONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

Classement des parcelles agricoles par rapport aux PLU/POS(sur 3983 ha déclarés hors alpage - source RPG2014)

Zone N

Zone A

Zone Nh

Zone AU

Zone U

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ENJEU 3 – Préserver les terres agricoles du territoire et leur fonctionnalité

3. Les conséquences du développement de l'urbanisation✔ Consommation des espaces plats✔ Enclavement des exploitations

AVANCEMENT OBSERVATOIRE DIAGNOSTIC PLUi PLANNINGDIAGNOSTIC PLUiCONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

0

20

40

60

80

100

120

Influence des zones des PLU/POS sur les bâtiments agricoles (150 mètres)

Nombre de bâtiments

Zone U

Zone AU

Zone Nh0

20

40

60

80

100

120

Classement des bâtiments agricoles par rapport aux PLU/POS

Zone N

Zone A

Zone Nh

Zone AU

Zone U

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ENJEU 3 – Préserver les terres agricoles du territoire et leur fonctionnalité

3. Les conséquences du développement de l'urbanisation✔ Consommation des espaces plats✔ Enclavement des exploitations✔ Dispersion de l'habitat –> difficultés liées à l'épandage

AVANCEMENT OBSERVATOIRE DIAGNOSTIC PLUi PLANNINGDIAGNOSTIC PLUiCONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

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ENJEU 3 – Préserver les terres agricoles du territoire et leur fonctionnalité

3. Les conséquences du développement de l'urbanisation✔ Consommation des espaces plats✔ Enclavement des exploitations✔ Dispersion de l'habitat –> difficultés liées à l'épandage✔ Conflits de voisinage✔ Précarité du foncier

4. Les problèmes de circulation des engins et des animaux✔ Routes à grande circulation✔ Entretien des chemins et étroitesse par rapport aux engins

5. Le partage de l'espace avec les autres usagers

✔ La ViaVercors par exemple

6. Les parcelles non exploitées

AVANCEMENT OBSERVATOIRE DIAGNOSTIC PLUi PLANNINGDIAGNOSTIC PLUiCONTEXTE ECONOMIQUE PROBLEMATIQUES ET ENJEUX PROPOSITIONS

➔ Protéger les bâtiments agricoles et permettre leur développement

➔ Densifier, éviter le mitagede l'espace agricole

➔ Communication, sensibilisationet concertation

lors de l'émergence de projets non agricoles

➔ Procédure Mise en Valeur des Terres Incultes

(Art. R125-1 à R125-4 du Code Rural)

➔ Améliorer les accès aux parcelles

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DIAGNOSTIC AGRICOLE PLUi DES 4 MONTAGNES 1. Contexte socio-économique agricole2. Problématiques principales et enjeux

3. Propositions dans le cadre du PLUi et au-delà

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DIAGNOSTIC AGRICOLE PLUi DES 4 MONTAGNES 1. Contexte socio-économique agricole2. Problématiques principales et enjeux

3. Propositions dans le cadre du PLUi et au-delà

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Enjeu 1Développement et

ancrage local

Enjeu 2Renouvellement

et maintien agriculture

Enjeu 3Aménagement et

Urbanisme

Agrotourisme

Valorisation productions

Augmentation productions

Création de bâtiments

Recherche de surfaces

1. Préserver les espaces agricoles au maximum de l'urbanisation

2. Assurer une offre en logements cohérente avec le développement

3. Favoriser la rénovation et l'urbanisation en dents creuses4. Éviter le mitage de l'espace agricole5. Préserver la fonctionnalité

1. Classement en zone A des bâtiments existants2. Prévoir un périmètre de développement dans le choix de

l'urbanisation3. Cibler les zones A « inconstructibles »4. Prévoir un règlement adapté

➔ Travailler sur la qualité des produits➔ Promouvoir les productions➔ Développer la production fermière

➔ Améliorer les conditions de travail(gpt employeur - SR)

Favoriser l'installation

➔ Comité Local d'Installation

➔ SAFER➔ Solutions alternatives

pour loger les jeunes

➔ Communication sur bail rural

➔ Procédure Terres Incultes

Limiter les problèmes d'accès au foncier

●Créer une bourse d'échange●Améliorer les accès●Concertation lors de l'émergence de projets

Garder une fonctionnalité

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