Développement local et action publique : Histoire et état des lieux

Françoise Gerbaux, CNRS-Pacte-CERAT

septembre 2006

fil directeur Avant la décentralisation : Le développement

local : une thématique « politique » subversive issue de revendications au sein de la société dans le monde urbain et rural

Une mise sur agenda politique laborieuse à la décentralisation : de multiples initiatives de l’Etat et des collectivités territoriales, avec un partenariat public-privé faible

Une problématique du développement durable qui s’inscrit dans les discours mais difficilement dans l’action publique.

Première partie : avant la décentralisation

1-Les évolutions sociales Le contexte général de la France depuis le

début du XX e siècle :

évolutions démographiques importantes : exode rural et marginalisation de certains territoires : exode rural de l’entre -deux guerres jusqu’aux années soixante-dix,

transformations sociales : Marginalisation de certaines populations, baisse de la population agricole active…

Le système jacobin Le système top-down Le néo-corporatisme La régulation croisée

L’action publique : une action sectorielle

La politique d’aménagement du territoire (1964) tente de réguler les interventions sectorielles

2 - Le système d’action politique

3.1 -Le développement local : une thématique subversive

Le régionalisme du début du XXe siècle Jean-Charles Brun(1870-1946), théoricien du

régionalisme français et leader de la fédération régionaliste française; l’dée décentralisatrice est défendue par les socialistes ( Adeptes : Proudhon, Auguste Comte, Le Play…); mais elle est aussi prônée à droite par Maurras.

Propositions: réforme administrative de la France (modification territoriale,

régionalisation) : Juste partage entre l’état et les collectivités locales sur les

compétences, l’idée de décentralisation est lancée; L’idée de subsidiarité est développée

Le CELIB, (centre d’études et de liaison des intérêts bretons) des années 1950 Michel Phlipponneau, « Debout Bretagne »,

PUF, 1970 et « Au joint Français, les ouvriers bretons, Presses universitaires de Bretagne, 1972

Le mouvement occitan : à gauche, mouvement autogestionnaire et autonomiste, révoltes des vignerons 1907et 1960, Grève des mineurs de Decazeville 1961…

fusillade de Montredon en 1976), luttecontre le camp militaire du Larzac et les comités Larzac à travers la France

Robert Lafont, La révolution régionaliste,Gallimard, 1967 : Notion de colonialisme intérieur,

3.2 - Le développement local : une thématique subversive

La JAC (jeunesse Agricole catholique ): création en 1930

Une reconquête chrétienne Des revendications sur le développement

rural: modernisation agricole et animation locale La revalorisation du métier agricole Une méthode : « Voir, juger, agir »

3.3 -Le développement local : une thématique subversive

Les néo-ruraux de 1968 Une contestation de l’Etat régalien Une contestation de certains progrès Le retour à la campagne : la nostalgie d’un

monde rural idéal

3.4 -Le développement local : une thématique subversive Les mouvements sociaux urbains : Les

groupes d’action municipaux L’exemple de Grenoble: pour une action sur le

cadre de vie urbain (logement social, animation…)

Volonté de faire participer les habitants à la vie des quartiers

3.5 -Le développement local : une thématique subversive Les mouvements politiques et

syndicaux: Le Parti Socialiste Unifié (PSU) La CFDT

Les luttes urbaines : Marseille, Besançon, Saint Etienne, Decazeville….

3.6 -Le développement local : une thématique subversive Le sous-développement dans le monde

La dénonciation de la domination du système capitalisme

René Dumont et son livre « L’Afrique noire est mal partie »

L’impact dans les démocraties de la notion  de « développement intégré »

4 - La non prise en compte des revendications jusqu’en 1975 au sein des partis politiques

Partis de droite et de gauche : un jacobinisme traditionnel Une action publique centralisée Le mythe de l’égalité républicaine

5. La montée des pouvoirs locaux : élus des villes et du monde rural

Revendications des élus locaux Grandes villes et régions périphériques

dans les années soixante-dix Petites communes notamment en

montagne

6- Les propositions de réformes institutionelles à partir de 1975 Le rapport « Vivre ensemble »(1976), Olivier

Guichard souhaite une suite des lois de 1871 et 1884 sur communes et départements Limiter l’intervention de l’Etat Réformer les institutions locales ( en ce qui concerne

les communes : amélioration de la participation des citoyens, création obligatoire, dans les agglomérations jusqu'à 30.000 habitants, de communautés de villes avec un bloc de compétences obligatoires, caractère obligatoire des communautés urbaines au-delà de 200.000 habitants, réforme des finances communales (vote du taux des impôts locaux, remplacement des subventions étatiques par des dotations globales).

Revoir les finances publiques

Les freins aux propositions de réformes: l’obligation de l’intercommunalité!

1977: le rapport Aubert 4 thèmes : comment et jusqu'où alléger la tutelle de l'Etat ? Faut-il revoir le partage des compétences entre la commune et

l'Etat ? A partir de quels principes réaménager les finances communales ? Comment organiser l'avenir de la coopération intercommunale ?

La proposition de loi socialiste n° 1557 du 10 décembre 1979, portant décentralisation de l'Etat

Cette proposition porte en germe toute la législation qui interviendra après 1982

suppression de la tutelle de l’état, interventionnisme économique des collectivités locales, renforcement de l'échelon régional transformé en collectivité

locale, relance de l'intercommunalité, statut de l'élu local, statut des agents des collectivités locales, réforme des finances locales.

6. Des innovations dans certains départements L’exemple de la Fédération nationale des

comités d’expansion et des agences de développement économiques Les comités d’expansion à travers la France dans

les années soixante : Des organismes départementaux Accompagner le développement économique sur le

territoire www.cner-France. Com

7 . Aménagement du territoire et développement local : les premiers contrats de pays initiés par la DATAR en 1975

Les innovations apportées par la DATAR : des interventions sectorielles aux interventions de développement local

Face au fléchissement de la croissance, dont les effets perçus dès 1974, se sont progressivement étendus à l'ensemble des activités et du territoire, la Datar élargit son champ d'action. Même s'il subsiste des écarts, toutes les régions sont frappées par la crise de l'emploi. Des politiques spécifiques sont définies sur les zones les plus durement touchées, en même temps que la Datar contribue à mobiliser toutes les énergies sur l'ensemble du territoire.

Création de bureaux de reconversion industrielle (Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Loire, en 1967) et mise en place de programmes de conversion économique (Lorraine, Nord Pas-de-Calais, en 1968)

Plan Breton de développement économique (1968) Création de commissariats à la rénovation rurale

(1968) Mise en place des plans d'aménagement rural (1970) Politique de villes moyennes (1973) Contrats de pays (1975) Plan routier du Massif central (1975) Création du Conservatoire au littoral (1975)

Deuxième partie : développement local et décentralisation

1- La décentralisation: Les points essentiels

La tutelle administrative du préfet sur les collectivités locales disparaît;

Le conseil général est l'autorité exécutive des affaires du département; le préfet n e l’est plus

La région devient une collectivité locale; L'état transfère des blocs de compétences aux

collectivités locales, (transfert de personnel) Les aides de l’État sont transférées globalement et

non plus au coup par coup;

Les transferts des compŽtences des administrations de lÕEtat vers lescollectivitŽs locales

Conseil rŽgional Ñ A mŽnagement du terr itoireÑ DŽveloppement Žconomi que Ñ Environnement ( parcs natur els rŽgionaux)Ñ Enseignement (LycŽes)Ñ F ormat ion professionnelleÑT ourisme

Conseil gŽnŽralÑ A ction socialeÑ A mŽnagement rural (Žquip ement rural etdŽveloppement local)Ñ ƒducation (coll ges)Ñ Environnement (SchŽma des sentiers de randonnŽe)Ñ T ourisme (schŽma de dŽveloppement touristi que)

communesÑ A ction cult urell eÑ A ction socialeÑ Enseignement (Žcoles pr imai res)Ñ U rbanisme (Plan dÕoccupati on des sols)

Les Etats Généraux des pays de 1982 à Macon Réunion des acteurs du développement local

Les acteurs des pays Les animateurs Les syndicats

Débats d’idées sur les formes alternatives de développement

=Des revendications pour une politique de développement local

2- L’action publique pour le développement local Les outils de l’action publique pour le

développement local Les chartes intercommunales de

développement de 1983 transférée aux régions

La lente émergence de la contractualisation et des politiques territoriales

Les chartes intercommunales de développement Suite des 230 contrats de pays de la

DATAR Implication inégale des conseils

régionaux Des réseaux bien implantés surtout en

milieu rural

Les chartes intercommunales et le développement local [Texte imprimé] : colloque de Dijon, 3 et 4 octobre 1991 / [organisé par le Conseil régional de Bourgogne]. - [Dijon] : Conseil régional de Bourgogne ; [Paris] : Syros-alternatives : ADELS, 1993 (21-Quétigny) : Impr. Darantière). - 288 p. ; 21 cm. - (Les actes / Syros)

3- Les réseaux de soutien au développement local

Les réseaux d’acteurs en milieu urbain: GAM : Groupes d’action municipaux ADELS : http://www.adels.org/

Thèmatique de la démocratie Association Française du développement urbain:

http://www.afdu.fr/ (ex association française des villes nouvelles)

Des réseaux d’acteurs en milieu rural

CELAVAR http://www.celavar.org/

UNADEL: http://www.unadel.asso.fr

Des organismes conseils en développement local

Mairie-Conseil, Caisse des dépôts : http://www.localtis.fr/servlet/ContentServer?pagen

ame=MairieConseils/homepage

La fédération des parcs naturels régionaux: http://www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr/fr/accueil

/

ETD, Entreprise, territoires et développement http://www.projetdeterritoire.com/spip/ « Guide des pratiques de développement

territorial »

Les regroupements d’institutions politiques Assemblée des communautés de

France (ADCF) Association des maires de France Association des maires des grandes

villes de France: http://www.grandesvilles.org

4. Définition « Le développement local un processus de

diversification et d’enrichissement des activités économiques et sociales sur un territoire à partir de la mobilisation et de la coordination des ressources et de ses énergies »

Xavier Greffe,  Le développement local. - La Tour-d'Aigues (Vaucluse) : Ed. de l'Aube ; [Paris] : Datar , 2002. - 198 p. Bibliothèque des territoires, ISSN 1625-1113)

5. Points clés du développement local C’est un processus Il s’appuie sur des forces endogènes Il est territorial et non sectoriel Il cherche le désenclavement, l’intégration Il suppose des lieux de coordination Il suppose des lieux de négociation J. Mengin,  Guide du développement local et du

développement social, Paris : l' Harmattan, 1989. - 164 p. - (Logiques sociales)

Bibliographie Le Local en action : [actes du colloque international,

Europe-Amérique du Nord, Montréal, les 7-10 décembre 1988] / [organisé par l'] Association nationale pour le développement local et les pays... [et l'] Institut de formation en développement économique communautaire.... - Paris : Éd. de l'Épargne, 1989. - 280 p.

De l'espace fonctionnel à l'espace-territoire [Texte imprimé] : essai sur le développement local / Bernard Pecqueur ; sous la direction de Michel Chatelus. - [Grenoble] : [Université des sciences sociales], 1987

6. Le renouveau de l’action publique de l’Etat La territorialisation des politiques

publiques : le modèle DATAR fait école La politique des pays

La loi Pasqua (1995) La loi Voynet (1999) : les pays et les zones

de revitalisation rurale

7. vers de nouveaux territoires  pertinents: l’intercommunalité

La réformes des collectivités locales :

Communautés de communes (1992) Communautés d’agglomération(1999)

8- La politique des pays http://www.projetdeterritoire.com

http://www.paysagglomerations.com

http://www.paysagglomerations.com/documents/etats_lieux/e_lieux_pays_mai05.pdf

9 -L’intervention des collectivités territoriales : les conseils régionaux

Les politiques régionales Le volet territorial des contrats de plan

L’exemple de la région Rhône-Alpes : http://www.cr-rhone-alpes.fr/

Les CGD 1993-2000 Les CDRA 2000-2006

10 - L’intervention des collectivités territoriales L’action publique métropolitaine La logique de projet de l’intercommunalité :

http://www.intercommunalites.com/la_une/index_conv.htm

http://www.intercommunalites.com/adcf/index.htm

http://www.intercommunalites.com/politique/documents/maquette_charte_adcf.pdf

11 . Le rôle de l’Europe La politique régionale et le FEDER

(1990) L’exemple des programmes LEADER

Les principes à l’origine du programme LEADER: http://www.reseauleader.com/

Le guide méthodologique

12- Les évolutions thématiques et sémantiques

La notion de projet de territoire Des évolutions différentes entre rural et

urbain Du développement local au

développement territorial

Troisième partie: du développement local au développement durable

1-L’émergence de la thématique du développement durable

Le rapport Brundland de 1987 RIO 1992 Agenda 21

Le développement durable Le développement durable est défini

comme : "Un type de développement qui permet

de satisfaire les besoins des générations présentes, sans réduire la possibilité des générations futures de satisfaire les leurs".

Oraganisation institutionnelle en France

Les agendas 21 en France

De la DATAR à la DIACT

http://www.diact.gouv.fr/Datar_Site/ Les difficultés de la politique des pays : rapport

d’évaluation du conseil général du GREF Les pôles de compétitivité et les systèmes

productifs locaux (2004-2005): http://www.districts-industriels.com/letter_spl/spl_v

_six/newsletter_fr.htm Les pôles d’excellence rurale

Développement local et démocratie locale Les difficultés du système politique

basé sur la représentation L’émergence de la notion de démocratie

participative : les conseils de développement

Les conseils de développement

La décentralisation Acte II

La décentralisation inachevée, (rapport Mauroy)

Les nouvelles lois 2004-2005 et les nouveaux transferts de compétences