Développement durable La stratégie du canton de Fribourg —
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Développement durable DAEC-DDNachhaltige Entwicklung RUBD-NE
—Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions DAECRaumplanungs-, Umwelt- und Baudirektion RUBD
Développement durable
La stratégie du canton de Fribourg —
Journées suisses de la statistique 2011, le 25 octobre 2011
M. Delisle, responsable développement durable à l’Etat de Fribourg
Stratégie Développement durable DAEC-DDJournées suisses de la statistique 2011/ le 25 octobre 2011 2
Sommaire—
1. Définition2. Bases légales et démarche3. Etat des lieux4. Objectifs5. Actions6. Outils du développement durable7. Coûts et financement
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Définition « Brundtland » du développement durableElaborée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, en vue de la Conférence de 1992 à Rio.
Cette définition se fonde sur une orientation éthique. La responsabilité par rapport à l’avenir doit remplacer un droit global de disposer du futur.
1. Définition (1)—
Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de répondre à leurs propres besoins.
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1. Définition (2)—
Source: ARE, La Suisse sur la voie du développement durable: Points de repères, 2007, p. 9.
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Sommaire—
1. Définition2. Bases légales et démarche
2.1 Bases légales2.2 Démarche
3. Etat des lieux4. Objectifs5. Actions6. Outils du développement durable7. Coûts et financement
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Art. 3 de la Constitution cantonale > Le développement durable est un des buts principaux de l’Etat
Défi No4 du programme de la législature 2007-2011> Créer une structure organisationnelle> Intégrer le développement durable dans l’administration> Apporter un soutien aux acteurs cantonaux, régionaux et communaux
2.1 Bases légales—
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2.2 Démarche - Vision —
Vision du Conseil d’EtatIntégrer le développement durable dans les secteurs clé de l’Etat, de manière à faire de Fribourg un canton durable exemplaire, où:> la responsabilité environnementale, > l’efficacité économique> la solidarité sociale sont respectées lors de la planification, la prise de décisions, l’exécution et le suivi des politiques publiques.
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2.3 Démarche - Structure de projet—
PP5
Formation et recherche
PP6
Développement économique
Conseil d’Etat
PP1
Urbanisation et mobilité
PP3
Cohésion sociale, santé, famille et travail
PP4
Gestion des ressources naturelles
PP2
Bâtiments, bureau, achats/marchés publics
et énergie
Comité de pilotage
Commission cantonale Développement durable
> Président: G. Godel> Vice-président: B. Vonlanthen> Représentant-e-s de 5 des 7
Directions
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2.2 DémarcheCommission consultative Développement durable—
Economie
Société
Environnement
Gd Conseil
Communes
Secrétariat
Invités
Présidence
Milieu profession.
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Méthode Bottom-up> Les groupes de travail proposent des actions en se basant sur leur
connaissance du terrain> Le comité de pilotage assure les orientations stratégiques> La commission consultative prend position> Le Conseil d’Etat décide des orientations et valide la stratégie> Le Grand Conseil décide du crédit d’engagement
Démarche> Domaine de compétence cantonale> Travail multisectoriel> Pas de doublons par rapport aux activités existantes> Collaboration avec les communes dans une 2ème étape
2.3 Démarche – méthode—
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2.2 Processus d’amélioration continue—
Juin 2011
Sept. 2011
Dès sept. 2009
Dès oct. 2011
Tous les ans
Après 7 ans
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1. Définition2. Bases légales et démarche3. Etat des lieux4. Objectifs5. Actions6. Outils du développement durable7. Coûts et financement
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Etat des lieux synthétique et illustratif> Porte sur le niveau législatif et sur les domaines d’activités cantonales> Rend visible combien l’Etat de Fribourg agit aujourd’hui déjà souvent de
manière durable dans ses secteurs clé > Met en évidence les domaines où la durabilité des activités de l’Etat devrait
être renforcée> Là où des lacunes ont été constatées et des projets ne sont pas déjà en
cours, des actions ont été proposées.
3. Etat des lieux—
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1. Définition2. Bases légales et démarche3. Etat des lieux4. Objectifs5. Actions6. Outils du développement durable7. Coûts et financement
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> Visent le moyen terme (15 ans) > Sont situés dans les secteurs clé de l’Etat > Sont l’horizon vers lequel se déplacer :
- au moyen des activités durables actuelles, - du renforcement de la durabilité des projets courants de l’Etat,- des nouvelles actions de la stratégie
> Traitent de domaines assez larges et dépassent ainsi les actions proposées dans le cadre de la stratégie
4. Objectifs—
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Sommaire—
1. Définition2. Bases légales et démarche3. Etat des lieux4. Objectifs5. Actions
5.1 Les 21 actions5.2 Dont 7 projets phare
6. Outils du développement durable7. Coûts et financement
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> Sont le cœur de la stratégie et situées dans les secteurs clé de l’Etat > Constituent des activités nouvelles ou du moins dont l’orientation vers le
développement durable s’intensifie> Pas de doublon par rapport aux activités existantes
Critères de choix des actions> Améliore au moins 2 des 3 dimensions du développement durable> Ne péjore pas fortement 1 des 3 dimensions du développement durable> Intègre le long terme et les effets globaux
5. 1 Les 21 actions—
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5. 1 Les 21 actions—
Action modèle de l’Etat parmi d’autres acteurs Action de l’Etat non reproductible
Action modèle de l’Etat que les entreprises, communes, citoyens et citoyennes ou autres cantons peuvent reproduire
Economie
Société Environnement
Formation entreprise sociale 5.5 DEE
Migration et communes sympas
3.2 DSJ
Guide PME et DD
Evaluation d’impact sur la santé
3.1 DSAS
Promotion du DD dans la scolarité obligatoire
5.1 DICS
Stage développement durable
5.3 DEE
Plateforme éducation formation recherche DD
Certifications DD (entreprises, tourisme, agriculture)
6.2 DEE DIAF
5.6 DICS
6.1 DEE
Formation continue de l’Etat et développement durable
3.3 DFIN
Bois dans les constructions publiques
4.5 DAEC
Amélioration de la gestion et sensibilisation (fournitures, déchets, informatique)
2.3 CHA / DAEC
DFIN
Gestion globale des eaux 4.2 DAEC
Revitalisation des cours d’eau
4.1 DAEC
Achats publics durables 2.1 DAEC
Entretien des bordures de route
4.4 DAEC
Réseaux écologiques 4.3 DAEC
Participation population protection du climat
2.2 DAEC
Formation accueil spécialisé à la ferme
5.4 DIAF
5.2 DICS
Parrainage intergénérationnel
Plan de mobilité pour l’Etat Phase pilote
1.1 DEE
Evaluation DD Monitoring DD 7.1
DAEC / DFIN 7.2
DEE / DAEC
Actions et outils développement durable
Assainissement des bâtiments de l’Etat
2.4 DAEC
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5. 2 Les 7 projets phare—
DEE> phase-pilote: 1 à 3 plans de mobilité sur 18
mois> objectifs
> augmenter la part des transports publics et de la mobilité douce
> réduire l’utilisation de la voiture individuelle
19
Plan de mobilité pour l’Etat
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5.2 Les 7 projets phare —
Chancellerie, DAEC et DFINfournitures> Utiliser des matériaux recyclés ou recyclables (ex: papier
et cartouches de toner recyclés)déchets de bureau> réduire la production de déchets> augmenter le taux de recyclage
informatique> arrêt à distance des ordinateurs personnels le soir et le week-end> impression recto-verso par défaut> virtualisation des serveurs et hausse de la température de la salle
des machines
20
Renforcement de la gestion environnementale de l’Etat
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DSAS> évaluation des incidences des grands projets de l’Etat sur la santé
physique, mentale et sociale de la population> objectifs
> renforcer les effets positifs d’un projet > atténuer les effets négatifs d’un projet> 3 évaluations dans 3 domaines différents
5.2 Les 7 projets phare —Introduction de l’évaluation d’impact sur la santé
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5.2 Les 7 projets phare —
DAEC> mise en place de bassins versants> plans sectoriels cantonaux> objectifs
> meilleure protection des ressources en eau
> utilisation plus parcimonieuse des ressources en eau
22
Gestion globale des eaux
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5.2 Les 7 projets phare —
DAEC> adaptation des directives > intégration d’un spécialiste bois dans les
jurys de concours d’architecture
23
Meilleure utilisation du bois dans les constructions publiques
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DICS> renforcement du développement durable
dans les cursus de la scolarité obligatoire> coordination avec l’introduction des plans
d’étude romands et alémaniques
5.2 Les 7 projets phare —Promotion du développement durable dans la scolarité obligatoire
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Entreprises> DEE: soutien à la certification de 10 entreprises sur 3 ans
(certifications environnementales, sociales, sécurité au travail, etc…)> 50 % des coûts externes en consultant, au maximum 20 000 francs
par entreprise
Tourisme> DEE, Union fribourgeoise du tourisme: soutien à l’obtention de
l’Ecolabel européen ou du Steinbock suisse à disposition de 10 établissements hôteliers et parahôteliers
> 50 % des coûts externes d’audit, mais au maximum 5000 francs par établissement
5.2 Les 7 projets phare —Certification en développement durable
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Agriculture> DIAF: promotion de l’agriculture biologique> financement de 60 conseils individuels à
la reconversion pour les agriculteurs et de 30 visites de fermes de référence pendant 3 ans
5.2 Les 7 projets phare —Certification en développement durable
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Sommaire—
1. Définition2. Bases légales et démarche3. Etat des lieux4. Objectifs5. Actions6. Outils du développement durable
6.1 Evaluation de la durabilité6.2 Monitoring du développement durable6.3 Rapport annuel
7. Coûts et financement
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Evaluation qualitative de la durabilité > Permet d’estimer si un projet participe au développement durable> Montre ses points forts et faibles en toute transparenceOutil> La Boussole 21 élaborée par le canton de Vaud> 19 critères dans les 3 dimensions du développement durableProcessus> Pour les projets de lois et de décrets soumis au Grand Conseil> Par les chefs de projets accompagnés de quelques personnes> Phase-pilote d’une année
6.1 OutilsEvaluation de la durabilité
—
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Le canton de Fribourg participe au Cercle Indicateurs
Cercle Indicateurs pour cantons et villes> 31 indicateurs du développement durable, dont 6 décentralisés> Participants: offices fédéraux ARE, OFS, OFEV et OFSP, ainsi que
19 cantons et 16 villes > Programme 2010-2013: révision d’indicateurs, développements,
relevés 2011 et 2013> Financement: Confédération, cantons et villes. Coûts de 3’800,-
CHF/an/canton durant 4 ans.
6.2 OutilsMonitoring du développement durable
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Pourquoi Cercle Indicateurs (CI) et pas Régionalisation de MONET?
CI moins précis et moins complet statistiquement, mais :> Permet de participer à un système existant rapidement > Facilite les comparaisons cantonales. > Est économe en ressources.
Premiers résultats pour Fribourg: mi-novembre 2011
6.2 OutilsMonitoring du développement durable
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Rapport annuel> Porte sur la mise en œuvre des actions, des
évaluations de la durabilité et du monitoring> Elaboration d’indicateurs de suivi spécifiques
à chaque action> Publication dans le rapport annuel de la Direction de l’aménagement,
de l’environnement et des constructions> Information au Grand Conseil
6.3 Outils – Rapport annuel—
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Sommaire—
1. Définition2. Bases légales et démarche3. Etat des lieux4. Objectifs5. Actions6. Outils du développement durable7. Coûts et financement
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Coûts financiers et en personnel> Nouveaux EPT: 4,42, répartis dans les différentes Directions> Coûts totaux, y compris nouveaux EPT: 7,7 mio. de francs
Financement> Crédit d’engagement de 7,7 mio. accepté à l’unanimité par le Grand
Conseil le 9 septembre 2011> Les montants et ressources humaines seront assignés dans le cadre
des dispositions budgétaires et des planifications annuelles 2012 - 2018 des Directions responsables pour la mise en œuvre
7. Coûts et financement —
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Visitez le site internet du développement durable
français www.fr.ch/daec-dd/fr/pub/fribourg/strategie_developpement_durabl.htm
allemand www.fr.ch/daec-dd/de/pub/kanton/strategie_nachhaltige_entwickl.htm
—
Manon DelisleResponsable développement durableDirection de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC)Rue des Chanoines 17CH-1700 FribourgTél: 026 305 45 [email protected]
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