Développement du commerce electronique en afrique cas du senegal

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AGCS 2000 Commerce électronique 1 Union Internationale des Télécommunications UIT Programme d’Assistance Coordonnée à l’Afrique dans le domaine des services CAPAS Par : Abdoulaye Ndiaye Consultant/Chercheur [email protected] Octobre 1999 Développement du commerce électronique en Afrique: le cas du Sénégal
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AGCS 2000 Commerce lectronique 1

Union Internationale des TlcommunicationsUIT

Programme dAssistance Coordonne lAfrique dans le domaine des servicesCAPAS

Par :

Abdoulaye NdiayeConsultant/[email protected]

Octobre 1999

Dveloppement du commercelectronique en Afrique:

le cas du Sngal

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SOMMAIREPage

A. Le commerce lectronique dans le monde.1. Les pousses technologiques..2. Lajustement de loffre...3. Lajustement de la demande...4. Les enjeux du commerce lectronique et lOMC .

B. Le rle du commerce lectronique au Sngal..1. Le cadre institutionnel du commerce lectronique au Sngal...2. Le dveloppement du commerce lectronique au Sngal.

a) Sur le plan institutionnel et politiqueb) Sur le plan des infrastructures...c) Sur le plan financier..d) Sur le plan juridique..e) Sur le plan conomique....

3. Le potentiel de dveloppement du commerce lectronique au Sngal (plesde croissance)....

4. Les obstacles au dveloppement du commerce lectroniquea) Au niveau national..b) Au niveau de la sous-rgion...

C. Exportations de services de commerce lectronique1. Le potentiel lexportation du Sngal...2. Les obstacles au dveloppement des exportations : les barrires lentre

des marchs-cibles..D Importations de services de commerce lectronique.

1. Les limitations daccs au march domestique imposes aux fournisseurstrangers

2. Limpact dune plus grande ouverture du march domestiqueE. Conclusion..

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Mes sincres remerciements :

au Directeur du Commerce Extrieur et Coordonnateur du Comit National deprparation pour les ngociations commerciales multilatrales

aux Directeurs, Chefs de Dpartement et cadres de la SONATEL au Secrtaire Excutif du conseil Suprieur de lIndustrie du Sngal ladministrateur Gnral du Trade Point et ses proches collaborateurs aux dirigeants dentreprise de tlservices aux fournisseurs daccs Internet

pour leur assistance dans la collecte des donnes et pour leurs conseilspertinents sur les diffrents aspects du commerce lectronique

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LISTE DES ABREVIATIONS

AGCS : Accord Gnral sur le Commerce des ServicesATM : Asynchronous Transfer ModeATI : Accord sur les Technologies de lInformationBCEAO : Banque Centrale des Etats de lAfrique de lOuestCEDEAO : Communauts Economique des Etats de lAfrique de lOuestCNUCED : Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le DveloppementCNUDCI : Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial InternationalDPI : Droits de Proprit IntellectuelleEDI: Echange de donnes informatisFACNET/ Federal Acquisition Computer networkFASA: Federal Acquisition Streamlining ActGATT : General Agreement on Tariffs and TradeGII-GIS: Global Information Infrastructure Global Information SocietyGSA: Government Services AdministrationISO : International Standards OrganisationNPF : Nation la Plus FavoriseTIC : Technologies de lInformation et de la CommunicationOMC/ Organisation Mondiale du commerceOCDE : Organisation de Coopration pour le Dveloppement EconomiqueOAPI : Organisation Africaine pour la Proprit IntellectuelleOMPI : Organisation Mondiale pour la Proprit IntellectuellePME : Petites et moyennes entreprisesSIMAP : Systme dInformation pour les Marchs PublicsSONATEL : Socit Nationale de TlcommunicationUIT : Union Internationale des TlcommunicationsUEMOA : Union Economique et Montaire Ouest AfricainUMOA : Union Montaire Ouest Africain

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Dveloppement du commerce lectronique en Afrique : lecas du Sngal

A. Le commerce lectronique dans le monde

Avec la gnralisation de lInternet, favorise dun ct par la prolifration des micro-ordinateurs et de lautre par lapparition doutils de navigation sur le World Wide Web (uneinterconnexion de rseaux informatiques qui couvrent toute la plante), le commercelectronique est en train de connatre un essor sans prcdent, bouleversant sur sonpassage les vieilles habitudes du commerce national et international, favorisant de nouveauxmtiers, de nouveaux modes dorganisation, de nouveaux comportements duconsommateur, de nouveaux produits, etc.

Selon le groupe de consultants Forrester Research, les ventes ralises par lInternet auxEtats-Unis devraient doubler chaque anne au cours des cinq ans venir, le commerce totaleffectu par lInternet devant stablir 327 milliards de dollars EU dici 20021. Dautressources indiquent quaux Etats-Unis, pour atteindre 50 millions de consommateurs, il avaitfallu 38 ans la radio, 16 ans lordinateur personnel et 13 ans la tlvision, tandis que lenombre dinternautes avait dpass cette marque de 50 millions en quatre ans seulement2.Par ailleurs le nombre dhtes Internet a augment lchelle mondiale passant de 1,3million en 1993 43,2 millions en 1999, mais la plupart de ces htes sont situs dans lespays dvelopps. En effet le Canada et les Etats-Unis runis reprsentent 64,1 pour cent dunombre total, lEurope 24,3 pour cent, lAustralie, le Japon et la Nouvelle-Zlande 7 pourcent, le reste de la rgion Asie-Pacifique 2,9 pour cent, lAmrique Latine et lAmriqueCentrale 1,2 pour cent et lAfrique 0,5 pour cent3. Cette situation est due en partie au fait quelinfrastructure de tlcommunication ne stait pas dveloppe de la mme faon dans lemonde.

Le dveloppement fulgurant du commerce lectronique qui revt en mme temps desformes multiples traduit toutes les difficults que rencontrent les spcialistes qui tentent decirconscrire et de mesurer ce phnomne. A titre dexemple nous reproduisons quelquesdfinitions donnes par certaines organisations.

Le commerce lectronique dsigne en gnral toutes les formes de transactionscommerciales, associant les particuliers et les organisations, qui reposent sur le traitement etla transmission de donnes numriss, notamment texte, son et image (OCDE, 1997)

Le commerce lectronique permet de faire des affaires lectroniquement. Il est fond sur letraitement lectronique et la transmission des donnes, y compris textuelles, sonores etvidos. Il couvre des activits multiples et diverses, et notamment le commerce des biens etservices, la livraison en ligne dinformations numriques, les transferts lectroniques defonds, les activits boursires lectroniques, le connaissement lectronique, les enchrescommerciales, la conception en collaboration et lingnierie, le sourage en ligne, lesmarchs publics, la vente directe aux consommateurs et les services aprs-vente. Ilconcerne tant les produits (biens de consommation, quipement mdical spcialis, parexemple) que les services (services dinformation, services financiers et juridiques, parexemple), les activits traditionnelles (soins de sant, ducation, par exemple) et desactivits nouvelles (centres commerciaux virtuels, par exemple). (Commission europenne,1997)

Le commerce lectronique pourrait tre simplement dfini comme tant lensemble desactivits de production, de publicit, de vente et de distribution de produits effectues parlintermdiaire de rseaux de tlcommunication (OMC, 1998).

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Ces diffrentes dfinitions du commerce lectronique traduisent la fois la complexit duphnomne et son tendue. Pour les besoins de ce rapport, nous allons dcrire sesdiffrentes caractristiques afin de mieux cerner les contours et implications du commercelectronique.

1. Les pousses technologiquesDepuis quatre ou cinq ans, le monde connat des bouleversements spectaculaires grce auxtechnologies de linformation et de la communication (TIC). La rvolution de linformation estne de la convergence de mtiers traditionnellement cloisonns tels que linformatique, lestlcommunications et laudiovisuel.

Les mutations technologiques constituent un des piliers de la rvolution de linformation.Elles ont dabord t favorises par la fameuse loi de Gordon Moore lun des ingnieursfondateurs dINTEL4 qui prvoyait il y a vingt ans que la puissance des microprocesseursallait doubler tous les dix huit mois, ce qui t corrobor par les faits. Cette augmentation deperformance sest accompagne dune miniaturisation qui a permis aux constructeurs defabriquer des machines trs puissantes avec un minimum dencombrement.

La numrisation du son, de la voie et de limage a permis une vritable explosion dumultimdia, facilitant la pntration de linformatique dans des secteurs non traditionnelscomme lart, la culture et le cinma. Laugmentation de la largeur de bandes passantesgrce aux fibres optiques, aux Rseaux numriques intgration de services (RNIS), auxrseaux cbls, aux satellites, aux fameux logiciels qui dmultiplient les vitesses detransmission des fils de cuivre des lignes tlphoniques classiques et aux techniques decommutation large bande (ATM), ouvre dj la voie vers les autoroutes de linformation quivont constituer linfrastructure de base du commerce lectronique.

Les mutations conomiques constituent le second pilier de la rvolution de linformation. Labaisse tendancielle du cot des quipements informatiques (micro-ordinateurs de plus enplus puissants et de moins en moins chers) a favoris leur dissmination dans le mondeentier et plus particulirement auprs des PME et du grand public.

Le commerce lectronique est pratiqu depuis plus dune vingtaine dannes par certainesorganisations et entreprises grce aux techniques de lchange de donnes informatis(EDI). Les grands groupes industriels ont adopt cette technologie et lont impose leurmultitude de fournisseurs de produits semi-finis et de services, rationalisant ainsi leurssystmes dapprovisionnement et ralisant du mme coup des gains de productivit grceaux techniques du juste temps . Malheureusement ce type de technologie tait bas surdes systmes propritaires ferms qui en limitaient considrablement la porte.

Cest avec lavnement dInternet que le commerce lectronique connat un vritable essorqui commence se gnraliser dans tous les coins du monde. Laccessibilit est lune descaractristiques du commerce lectronique. Il faut maintenant peu de moyens pour acqurirles technologies Internet, ce qui permet aux petites et moyennes entreprises de participerplus facilement au commerce lectronique.

Les principaux acteurs du commerce lectronique sont les entreprises, les administrations etles consommateurs. Le commerce lectronique interentreprises est celui qui occupeaujourdhui lessentiel du volume des transactions. Le commerce lectronique grand publicest promu un bel avenir surtout lorsque les problmes de scurit seront fortementattnus. Les gouvernements qui restent le plus gros consommateur dans la plupart despays, jouent de plus en plus un rle de prcurseur en lanant des appels doffres et descommandes par la voie lectronique.

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2. Lajustement de loffreFace ces avances technologiques, de plus en plus dentreprises saisissent les nouvellesopportunits soit pour amliorer leur offre existante et augmenter leurs ventes, soit pourlancer de nouveaux produits. Cette adaptation se fait de plus en plus par la cration denouvelles entreprises. Les entreprises qui ne sadaptent pas risquent tout simplement dedisparatre ou de perdre des positions dominantes. Cest ainsi que dans le domaine deldition et de la distribution de livres, Barnes and Nobles un des grands de la distribution auxEtats-Unis, install de longues dates, a perdu des parts de marchs importantes au profit deAmazon Inc., qui, en lespace de deux ans, a obtenu 4,5 millions dacheteurs exclusivementsur Internet a vu ses ventes passer de 148 millions de dollars EU en 1997 540 millions dedollars en 19985. Pendant cette priode Barnes and Nobles fermait plusieurs magasins dedistribution et suivait la tendance en mettant en place son site Internet pour le commercelectronique.

Les services qui se prtent le mieux au commerce lectronique sont les fournitures daccsInternet, lhbergement de pages Web, la publicit et le marketing, les services financiers etde courtage, le tourisme et les voyages, les loisirs, linformation, etc. Les tlservices, quisont des services raliss distance et livrs soit sur le lieu de production soit chez le clientouvrent de larges perspectives au commerce lectronique puisquils sappliquent dans dessecteurs aussi varis que lducation (tlenseignement), la mdecine (tlmdecine), labureautique (tlsaisie de documents), les tlcommunications (centres dappels), etc.

Les produits qui ont connu le plus de succs jusqu prsent ou qui ont un fort potentiel dedveloppement sont les quipements informatiques, les logiciels, les livres, la musique, lescadeaux, les fleurs, les vtements, les produits alimentaires et agricoles, les produitsdartisanat. Ces produits peuvent tre catgoriss entre les biens tangibles et les biensimmatriels. Cette dernire catgorie comprend tous les produits que lon peut digitaliser etlivrer sous forme de bits. Cette distinction soulvera plusieurs problmatiques du commercelectronique que nous discuterons dans cette note notamment la fiscalit.

Lajustement des entreprises passe par ladoption de nouveaux modles de gestion mieuxadapts au commerce lectronique et aux TIC. En effet les techniques de vente ontfortement volu en ce sens que le cybermarketing permet maintenant de personnaliser lesoffres grce un ciblage plus pointu des segments de marchs. Il est aujourdhui possible,dans certains secteurs, doffrir des produits ou services spcifiques un individu et de luidlivrer des messages personnaliss en fonction de ses centres dintrt, de manireinteractive et un moindre cot, ce qui tait pratiquement impossible avec les mthodestraditionnelles. Cette tendance qui rapproche le client du producteur va entraner ladisparition de certains intermdiaires, mais va favoriser lmergence de nouveaux typesdintermdiaires

Le commerce lectronique a des implications sur la performance des entreprises puisquilpermet :

Un accs moins cher et plus facile une plus grande masse dinformation Une volution des relations clients fournisseurs : importance des services clientle

dans un monde o le consommateur a de plus en plus de pouvoir de dcision d auxmultiples choix dont il dispose

Une personnalisation des produits et services : le commerce lectronique permet derpondre des demandes de plus en plus cibles et pointues dun petit groupe deconsommateurs ou lchelle dun individu

De nouveaux canaux de communication : lusage des rseaux ouverts modifieprofondment les canaux de communications traditionnels. Les nouveaux canaux sontde plus en plus interactifs et permettent une communication beaucoup plus cible voireindividualise

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De nouveaux modes dapprovisionnements Des ressources humaines bien qualifies Un raccourcissement des chanes de production et de distribution

Les entreprises africaines en gnral et sngalaises en particulier peuvent saisir cesnouvelles opportunits pour se mettre lheure du commerce lectronique et de lacomptitivit internationale.

3. Lajustement de la demandeSelon CommerceNet, un consortium visant promouvoir le commerce lectronique, etdautres organismes de recherche tels que Nielsen Media Research et Intelliquest, en 1995,linternaute type aux Etats-Unis tait un homme blanc, appartenant la frange suprieure dela classe moyenne, g de 20 30 ans, de niveau universitaire. Aujourdhui prs de 45 pourcent des internautes sont des femmes et le phnomne Internet est en train de slargirauprs dautres couches de la population. En effet la baisse du cot des quipementsinformatiques (moins de 1000 dollars EU) livrs de plus en plus avec des modems enstandard et des accs Internet gratuits pendant plusieurs mois, a permis des couches deplus en plus dfavorises de la population daccder Internet. Rcemment la concurrencevive entre les fournisseurs daccs Internet a permis des magasins de distribution de livrergratuitement des micro-ordinateurs aux clients condition quils sabonnent auprs decertains fournisseurs daccs pour une priode de trois ans.

Les rformes des tlcommunications qui sont intervenues pendant cette priode, sous lapression de certains organismes comme lOMC dans le monde et/ou les institutions deBreton Woods en Afrique ont galement favoris lclosion dInternet. Ces rformes deprivatisation et/ou de libralisation ont eu pour effet dune part de rduire les cots detlcommunication et dautre part de fournir laccs Internet la plupart des pays dans lemonde. En Afrique, de nombreux organismes de coopration bilatrale ou multilatrale ontmis en place des programmes de formation et de sensibilisation en direction des secteurspublic et priv contribuant ainsi faciliter laccs Internet dans ces pays.

Cest la poursuite de cette tendance qui permet destimer le nombre dinternautes 300millions en lan 2000. Cet largissement du march tant sur le plan quantitatif que qualitatif, aentran une modification de loffre dont la gamme sest largement enrichie. Cest ainsi quondnombre 4000 centres commerciaux virtuels dont le plus grand, iMall, hberge plus de1500 marchants virtuels6.

Le dveloppement du commerce lectronique passe par une gnralisation des paiementslectroniques scuriss. Lusage de plus en plus gnralis des cartes de crdit favorise lecommerce lectronique grand public. En effet les consommateurs ont acquis lhabitude,notamment dans les pays dvelopps, de payer de plus en plus leurs transactions (dans lescentres commerciaux, les restaurants, les agences de voyage, les factures deau,dlectricit et de tlphone, les abonnements, etc.) en utilisant leur cartes de crdit. Une foisque leffet psychologique de linscurit Internet se sera dissip, on observera une explosiondu commerce lectronique grand public. En effet le fait de remettre sa carte de crdit dansun restaurant qui limprime sur une fiche sur laquelle on appose sa signature, nest pasforcment plus scurisant que de donner son numro de carte de crdit sur un site Webscuris.

En Afrique, ladministration publique reste le plus gros client des entreprises. Elle peut jouerun rle de catalyseur du commerce lectronique en automatisant certaines de sesprocdures dacquisition de biens et services, notamment en lanant des appels doffres surle rseau Internet. Ceci incitera les entreprises qui souhaitent obtenir plus facilement descontrats de ladministration squiper de manire approprie et sorganiser en

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consquences. Les pays dvelopps ont peru trs tt limportant rle que pouvait jouer legouvernement pour impulser le commerce lectronique.

Les Etats-Unis ont initi plusieurs projets mettant en place un cadre juridique et de promotiontels que le Federal Acquisition Streamlining Act (FASA) de 1994 et le FederalAcquisition Computer Network (FACNET) . lobjectif de ce projet tait dinciter les agencesgouvernementales utiliser la technologie EDI pour lancer des commandes lectroniquespour tous les montants compris entre 2500 dollars et 100000 dollars EU. Malheureusementen 1995, parmi les 300000 fournisseurs du gouvernement amricain seule une faible portionavait utilis ce rseau lectronique. Lune des raisons avances tait que la plupart desagences gouvernementales qui travaillaient essentiellement avec des PME, trouvaient lescots dinvestissement en EDI trs levs pour justifier la migration7. Recourant auxtechnologies plus avances, le Federal Electronic Program lanc par le U.S.Government Services Administration (GSA) a permis un nombre croissant dagencesgouvernementales de dvelopper leurs propres systmes de commerce lectronique en vuedamliorer et de renforcer leurs processus de gestion. Le catalogue lectronique du GSAcomporte 500000 produits, 6000 fournisseurs en ligne et a gnr 27 millions de dollars EUde transactions en 1997.

Le Canada dispose du plus grand nombre de surfeurs Web par tte dhabitants dans lemonde, devanant mme les Etats-Unis. Ce pays constitue lexemple type des bnficesque lon peut tirer dune bonne initiative gouvernementale de promotion de commercelectronique avec le secteur priv. En septembre 1995, le Conseil Consultatif sur lesInforoutes dressa une liste dactions que le gouvernement canadien devait accomplir afindamliorer le service public grce aux technologies de linformation. Parmi les actionsralises on peut citer : 95 millions de paiements qui sont maintenant effectuslectroniquement, reprsentant plus de la moiti de tous les paiements faits par le ReceveurGnral du Canada ; 10 millions dindividus et dentreprises ont rempli leurs feuilles dimptssur le revenu ; 8 millions de dclarations en douanes ont t effectues par la voielectronique travers les 300 dclarants en douanes ; le ministre des ressources naturellesa adopt un systme lectronique dapprovisionnement qui a rduit les cots de 43 pourcent.

La Communaut Europenne a lanc un projet dnomm SIMAP (Systme dinformationpour les marchs publics) visant mettre en place un rseau lectronique de marchspublics afin que lensemble du processus de passation de marchs soit efficace, plus fiable,moins long effectuer et en fin de compte plus rentable, aussi bien pour ladjudicateur quepour les fournisseurs.

4. Les enjeux du commerce lectronique et lOMCLa croissance rapide du commerce lectronique au cours des cinq dernires annes, lesnouvelles rgles de comptitivit qui rsultent de ces technologies et des modesdorganisation constituent de nouveaux dfis pour les pays africains lhorizon du troisimemillnaire. Par ailleurs les futures ngociations de lOMC vont laisser trs peu de place auprotectionnisme classique notamment dans le domaine des services qui est le lieudexpression privilgi des technologies de linformation et de la communication (TIC).

Comme le commerce lectronique concerne la fois des produits matriels et immatriels,beaucoup de pays se sont interrogs de savoir sil faut le traiter dans le cadre du GATT oude lAGCS. Bien que lessentiel des activits du commerce lectronique concerne lesservices donc traites dans le cadres de lAGCS, les spcificits du commerce lectroniqueauront nanmoins des implications sur les diffrents modes de lAGCS, notamment en ce quiconcerne laccs aux marchs. Plusieurs thmes de discussion sont en train dtre mensau sein de lOMC par les pays membres et au sein dautres instances comme la CNUDCI quia labor une loi-type dont plusieurs pays sinspirent pour btir une lgislation sur lecommerce lectronique, lOCDE qui a labor plusieurs documents portant sur diffrents

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aspects du commerce lectronique et lOMPI qui a fait des recommandations sur les droitsde proprit intellectuelle.

Participation croissante des pays en dveloppement : lapplication des rgles delOMC tous les pays ne devrait pas poser de difficults si ceux-ci disposaient datoutsplus ou moins gales dans la comptition internationale. Mais la plupart des pays endveloppement sont caractriss par une faiblesse des infrastructures detlcommunication et des ressources humaines et financires, un accs difficile latechnologie. Pour quils participent pleinement au commerce lectronique, il estncessaire de dvelopper des programmes dassistance permettant dattirer lesinvestissements nationaux et trangers dans les technologies de linformation et danslinfrastructure de tlcommunications. Ces programmes devraient aider les pays endveloppement combler le dficit en ressources humaines et permettre notamment auxPME de participer pleinement au commerce lectronique, par un transfert de technologieet par un meilleur accs linformation.

Droits de douanes : la plupart des pays dvelopps sont unanimement daccord pour nepas imposer de droits de douanes sur les transmissions lectroniques. Mme si cettemesure est provisoire, de plus en plus de pays proposent de la prenniser. En somme latendance est dimposer au minimum le commerce lectronique (en particulier les produitsnumriss) en vue de ne pas limiter son essor. Mais on sait que lessentiel des recettesfiscales des pays en dveloppement en gnral et des pays africains en particulierproviennent des droits de douanes collects. Bien que tout le monde convienne quil estncessaire dinverser cette tendance dans le cadre dune conomie mondialise, il seraitintressant de rapprocher les gains que les pays en dveloppement tireraient ducommerce lectronique des manques gagner si ces pays renonaient certainesrecettes douanires.

Porte : lAGCS est un accord gnral qui sapplique tous les services. La question estde savoir si le commerce lectronique prsente des spcificits pour droger certainesrgles ou pour bnficier de dispositions particulires dans lAGCS. Le fait que certainsproduits/services du commerce lectronique rpondent difficilement la dfinition demarchandises dans le sens du GATT ou de services dans le sens de lAGCS, rend cetteactivit particulire. Par exemple un livre sera considr comme une marchandise sil estcommand et achet lectroniquement et livr sous sa forme physique. Par contre quandil est transmis lectroniquement, on peut valablement sinterroger si cest un produit ouun service. Il en est de mme des logiciels surtout lorsquils remplissent des fonctionsdtermines comme les programmes antivirus qui, lorsque livrs lectroniquement,remplissent en mme temps leur fonction de nettoyage et de protection.

Mode de fourniture : il est difficile de classer certains services de commercelectronique selon le mode 1 (consommation transfrontires) ou le mode 2(consommation ltranger). Lapparition de nouveaux services qui sont ns aveclavnement du commerce lectronique tels que les tlservices (tlsurveillance,tldiagnostic, tlformation, etc.) qui sont produits et consomms en mme temps, rendambigu leur classement selon lun des modes. Comme les engagements des paysdiffrent sur un mme service selon quil est considr dans le mode 1 ou mode 2, ildevient important dapporter des solutions la dfinition de ces nouveaux services. Lecommerce lectronique rend le mode 3 (prsence commerciale ltranger) moinspertinent dans la mesure o il permet aux fournisseurs datteindre nimporte quel marchcible connect sur Internet dans le monde sans ncessit dtre physiquement prsentsur ce march. Pour le mode 4 (mouvements de personnes physiques), les avis sont plusnuancs. En effet bien que le commerce lectronique rende obsolte le besoin dedplacer des travailleurs dans les marchs cibles pour la plupart des services, il demeureque pour certains services (comme la vente, linstallation et la maintenance de logiciels) il

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soit encore ncessaire de dplacer des spcialistes sur le march cible mme si la durede leur sjour est courte de manire substantielle.

Droits de proprit intellectuelle : lune des caractristiques du commerce lectroniqueest quil permet difficilement de protger les droits de proprit intellectuelle (DPI). Lecontrle des DPI se faisait par le biais de supports physiques ( compact disques, livres,etc.) ; aujourdhui les uvres sont numrises et peuvent tre reproduites la perfectionpour un cot trs faible. Or une part importante du commerce lectronique transitant parlInternet concerne des produits protgs les DPI, et ces droits jouent un rle majeurdans le dveloppement des infrastructures et des quipements permettant daccder auxrseaux. Le fait que les contenus soient distribus librement travers un rseau ouvert etsoient accessibles au moyen dordinateurs bass sur des normes ouvertes pose denouveaux problmes uniques en leur genre. Les pays africains auront galement desDPI protger dans divers domaines tels que la musique, lart, etc., malgr le fait quilsnont pas encore acquis le rflexe de dposer des brevets ou des marques auprs delOMPI ou lOAPI.

Normes : la question est de savoir si ltablissement de normes va augmenter le rle despouvoirs publics et diminuer les possibilits de crativit dans un secteur caractris parla libre initiative ou au contraire va-t-il discipliner les dveloppements ultrieurs et mieuxorienter les efforts vers une direction concerte. On sait que Internet a dfi les systmesde normalisation traditionnels. Le dveloppement rapide des applications et la capacitdes concepteurs dinnover avec un maximum de souplesse sont une immense source decrativit et de croissance. Dans beaucoup de cas, il est apparu clairement que lesapplications nauraient pas t mises avec succs sur le march si des normescontraignantes avaient t imposes ou sil avait fallu suivre au pralable un longprocessus de normalisation internationale. Dun autre ct, les modems dont les ventesconnaissent une croissance ininterrompue voyaient deux technologies rivales (x2 etK56flex) se disputer la part de march des modems fonctionnant 56 kbit/s. laccordconclu par lIUT qui portait sur une norme commune applicable la nouvelle gnrationde modems PCM V.90 va garantir la compatibilit entre les nouveaux modems qui serontmis sur le march. Les consommateurs en tireront plus vite des avantages, ils pourrontdisposer de connexions plus fiables lInternet et avoir lassurance que les amliorationsfutures apportes la qualit des modems 56 kbit/s reposeront sur les mmesspcifications techniques. Il convient donc de trouver le juste milieu antre un laisser-fairequi favorise la crativit et une coordination qui favorise la synergie.

Accs et recours aux rseaux de tlcommunication : ll est admis que lAnnexe delAGCS sur les tlcommunications sapplique laccs et au recours au rseau Internetlorsque celui-ci tait dfini dans le systme rglementaire dun Membre comme tant unservice et/ou rseau public de transport des tlcommunications au sens de cetteannexe. Il est clair que lAnnexe garantit aux fournisseurs daccs Internet laccs et lerecours aux rseaux publics de tlcommunication, mais il napparaissait pas clairementsi elle garantissait aussi aux fournisseurs de services laccs et le recours aux rseaux etservices Internet. Or de plus en plus de services du commerce lectronique notammentgrand public vont recourir laccs Internet, ce qui soulve des questions sur les autresformes de discrimination qui pourraient se manifester notamment en matire detarification des lignes loues ou de largeur de bande passante, particulirement dans lessituations o loprateur de tlcommunication (public ou priv) qui est en situation demonopole, dispose dun pouvoir discrtionnaire.

La liste ci-dessus de thmes de discussion de lAGCS nest pas exhaustive, mais nouslavons limit ceux qui constituent une proccupation majeure pour les Etats africains.

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B. Le rle du commerce lectronique au Sngal

1. Le cadre institutionnel du commerce lectronique auSngal

Le Sngal a compris trs tt les enjeux des technologies de linformation et du rlestratgique que joue le secteur des tlcommunications dans tous les autres secteursconomiques et sociaux. Cest ainsi que ds 1995, le gouvernement entama une rformedes tlcommunications qui modifia le cadre juridique par ladoption dune loi instituant leCode des tlcommunications. Ce Code classifia les activits du secteur en trois catgories :les tlcommunications de base qui font encore lobjet de monopole, celles qui sontsoumises autorisation pralable (certains services valeur ajoute tel que laradiomessagerie, la tlphonie cellulaire) et celles qui sont libres daccs (tous les autresservices valeur ajoute y compris les services Internet).

Ce Code prvoyait la mise en place dun organe de rgulation des tlcommunications quidevait jouer le rle darbitre entre les diffrents oprateurs (y compris loprateur national) enveillant au respect strict de la rglementation. Le gouvernement na pas encore pris le decretdapplication de la loi pour rendre oprationnel cet organe.

Le Sngal a encore exprim sa volont politique donner une place de choix aux TIC dansson neuvime (IX) plan de dveloppement conomique et social intitul Comptitivit etdveloppement durable 1996-2015 dont lobjectif stratgique vise renforcer et faciliterlaccs linformation et promouvoir la communication sociale parmi les actions prioritairesretenues pour latteinte de cet objectif on peut citer : Assurer un flux dinformation et de communication pour lducation, la sant, lemploi, la culture,

lenvironnement, les changes, les finances, le tourisme, le commerce ; Relier le Sngal aux rseaux mondiaux de la Socit de linformation et participer aux initiatives

de mise en place dinfrastructures globales dinformation ; Crer un environnement propice au dveloppement de linformation et de la communication en

prenant des mesures qui incitent le secteur priv jouer un rle prpondrant dans la fournituredes services ;

Favoriser lmergence de nouvelles gnrations de sngalais capables dutiliser les TIC en vuedacclrer le dveloppement grce lamlioration des systmes dducation et la mise envaleur des ressources humaines requises pour mettre en place, maintenir et exploiter les TIC ;

Prendre des mesures rapides pour faciliter la cration de services Internet abordables, largementaccessibles et fournissant des informations locales ;

Eliminer les tarifs et droits dentres relatifs aux technologies de linformation et de lacommunication.

De nombreuses institutions ont vu le jour par la suite aussi bien de la part du secteur publicque du secteur priv, en vue participer ldification de la socit de linformation auSngal. Parmi ces organismes on peut citer :

Le Rseau des parlementaires sur les technologies de linformation et de lacommunication.

LObservatoire sur les inforoutes et les rseaux dinformation au Sngal(OSIRIS) : un organisme qui regroupe la plupart des oprateurs privsintervenant dans les TIC

Infosen : un des tout premiers organismes crs depuis 1995 et regroupant la fois le secteur public et le secteur priv et qui a pour vocation depromouvoir les TIC au Sngal par le biais de la formation et en offrant desaccs Internet.

Le chapitre sngalais dInternet Society qui gre le nom de domaine .sn La Fondation Trade Point : qui est une association regroupant les secteurs

public et priv et dote dune autonomie de gestion.

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2. Le dveloppement du commerce lectronique au SngalLe dveloppement du commerce lectronique au Sngal est marqu par un ensemble defaits et vnements qui dmontrent une prise de conscience de limportance du secteur.

a) Sur le plan institutionnel et politiqueDiverses initiatives gouvernementales ont t la base de limpulsion du commercelectronique au Sngal. La qualit des infrastructures de tlcommunication notamment lecblage des rseaux en fibre optique entre Dakar et les rgions de lintrieur a favorislinitiation dun projet de tlmdecine dnomm ACACIA qui va permettre trois hpitauxde trois capitales rgionales dchanger des informations et de transfrer des donnesmdicales, dinterprter des examens (imagerie mdicale), dencadrer distance desprofessionnels de la sant tout en assurant leur formation. Ainsi le patient qui vit lintrieurdu pays naura plus besoin deffectuer de longues distances pour venir se faire consulterdans la capitale qui regroupe lessentiel des infrastructures sanitaires et de lexpertisemdicale du pays.

En mettant en place trs tt un Comit de pilotage de la tlmdecine, le Sngal sest dotdun cadre de rflexion et de concertation regroupant autour de loprateur destlcommunications, les mdecins, les administrateurs dhpitaux, les techniciensbiomdicaux et les reprsentants du Ministre de la Sant. Le Comit de pilotage animegalement le groupe de travail Sant de linitiative ACACIA Sngal propose par leCentre de recherches pour le dveloppement international (CRDI).

Dans le cadre des rformes du secteur des tlcommunications, lEtat annonait ds 1995sa politique de privatisation de loprateur national. A cette poque la SONATEL dont lEtatdtenait 100% du capital avait le monopole des tlcommunications. Un partenairestratgique tranger fut slectionn la suite dun appel doffres international. LEtat lui cdaenviron 1/3 du capital et garda peu prs la mme proportion (34%). Le reste des actions futrparti entre le personnel de lentreprise (10%), le public (17,67%) et un partenaire africain(5%). Au cours de ce processus de privatisation, un Code des tlcommunications futrdig. Ce code qui tenait compte de lavnement des nouvelles technologies delinformation et de la communication (TIC) classifia les activits du secteur en troiscatgories : celles qui font lobjet de monopole, celles qui sont soumises une autorisationet celles qui sont libres. LEtat tendit le monopole de la nouvelle structure jusquen lan 2003au moins, date partir de laquelle lEtat examinera la possibilit douvrir le secteur dautresoprateurs.

La qualit des infrastructures de tlcommunication, la qualit des ressources humainesainsi que la tendance de dlocalisation observe au niveau international ouvrent denombreuses perspectives au Sngal dans le domaine des tlservices. Les tlservicespeuvent tre dfinis comme toute prestation de services valeur ajoute, entre entitsjuridiques distinctes, utilisant les outils de communication . Cette dfinition ouvre denouvelles perspectives de cration demplois lre de la socit de linformation.

Compte tenu du potentiel lexportation que constitue ce secteur, le gouvernement a tenuun premier conseil interministriel en juillet 1999 et qui sera suivi dun autre avant la fin delanne en vue dexaminer les dcisions qui pourraient promouvoir les tlservices auSngal et parmi lesquels on peut citer : Lligibilit des entreprises de tlservices au rgime des entreprises franches

dexportation qui leur confre des avantages fiscaux et douaniers. Ceci constitue uneavance significative dans la perception des services qui sont dsormais placs aumme titre que les biens industriels.

Doter le Conseil Suprieur de lIndustrie de moyens financiers et techniques pour faciliterla certification des entreprises de tlservices aux normes ISO 9000

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Inciter la SONATEL (oprateur national) fixer un tarif fixe forfaitaire pour les connexions lInternet sur la base dun taux infrieur celui en vigueur pour les appels locaux. Cetarif forfaitaire sera le mme sur toute ltendue du territoire.

Mettre en place des incubateurs de services Promouvoir le commerce lectronique

Dores et dj certaines entreprises prives, de cration rcente, exportent des services parle biais de la tlmatique notamment en tlsaisie et dans la reprise de plans darchitecturetracs manuellement par un logiciel darchitecture et de dessins industriels pour des clientseuropens.

Le Sngal qui dispose dingnieurs informaticiens certifis auprs des leaders mondiaux dugnie logiciel, a de srieux atouts pour participer aux dveloppements de logiciels pour lemarch international.

La mise en place dun sous-comit Commerce lectronique au sein du Comit national pourles ngociations multilatrales traduit la volont du pays participer activement auxngociations sur les services qui vont souvrir Seattle en impliquant tous les acteurs dessecteurs public et priv dans la prparation dune stratgie nationale. Ce sous-comit tudieles implications juridiques, financires et techniques de la mise en uvre dun commercelectronique au Sngal.

En laissant le chapitre national dInternet Society, une organisation non gouvernementale,grer le nom de domaine .sn , lEtat du Sngal adopte une attitude prudente noninterventionniste et de responsabilisation du secteur priv sur certains des technologies delinformation et de la communication. Cest dailleurs ce qui tend se gnraliser sur lascne internationale avec la dcision du gouvernement amricain de transfrer la gestiondes noms de domaines au secteur priv.

b) Sur le plan des infrastructuresLe Sngal sest toujours trouv lavant garde en matire dinvestissements dans lesecteur des tlcommunications en Afrique. La Socit nationale de tlcommunication(SONATEL) a entrepris depuis 1986 la mise en uvre dun programme dinvestissementdont lobjectif est de doter toutes les rgions du Sngal dinfrastructures modernes, decentraux tlphoniques numriques et de dsenclaver les localits rurales (tlphonierurale). Cest ainsi que ds 1988 lextension et la modernisation du rseau de Dakar ontpermis de satisfaire les besoins des entreprises et de leur offrir une meilleure qualit deservice. La mise en service du rseau national de transmission de donnes par paquets(SENPAC) offre aux entreprises et administrations un outil performant en communication dedonnes : accs aux banques de donnes, interconnexions aux rseaux trangers deFrance, Suisse, RFA, Canada, USA, Belgique, etc. entre 1986 et 1995, plus de 150 villagesenviron ont t dots de systmes de tlcommunications modernes leur permettantdaccder au rseau automatique et une large gamme de services nouveaux (facturationdtaille, renvoi temporaire, rveil automatique, etc.). Le projet Axe Nord 11 qui visaitlextension et la modernisation des rgions de Saint-Louis et Louga, a introduit pour lapremire fois la transmission numrique par fibre optique et a projet le Sngal dans lredune technologie de pointe jusquici peu connue en Afrique. Il a permis galement dedquiper non seulement 65 localits rurales des rgions de lintrieur mais aussi de mettre la disposition des industriels et des groupements dintrt conomique un moyen detransmission fiable trs haut dbit.

Lambitieux projet de rseau IP (Internet protocole) qui vise entre autres donner lapossibilit aux entreprises, aux organisations et ladministration une infrastructure detlcommunication moderne capable de transmettre des donnes avec un haut dbit, voitune premire phase ralise avec lextension et la modernisation du rseau tlphonique auSngal. Une autre phase consistera accder au backbone Internet avec une vitesse

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de 2 mgabits par seconde. Des pourparlers sont en cours avec TELEGLOBE (Canada) etMCI (Etats-Unis) qui contrle 45% du trafic mondial en vue daugmenter la bande passante.Actuellement lensemble des fournisseurs daccs Internet du Sngal se partage une bandepassante de 1 Mbits/s ce qui est largement insuffisant pour les besoins de connexion dupays.

c) Sur le plan financierEn dcidant de supprimer les droits de douanes sur les quipements informatiques en avril1998, lEtat du Sngal prenait une option dentrer de plain pied dans la socitdinformation. En effet le manque gagner, en termes de recettes douanires et fiscales, estle prix que lEtat est prt payer pour permettre la socit sngalaise daccder desoutils informatiques moins chers. Cependant, vu la convergence des secteurs delinformatique et des tlcommunications dans la socit de linformation, cette mesuredevrait tre tendue aux outils de tlcommunication (Modems, Routeurs, etc.) pour quelimpact soit plus complet et plus effectif.

Les systmes dimposition classiques connaissent une limite lorsquil sagit de les appliquersur des produits numriss vendus par la voie lectronique. La TVA est une taxe quonapplique sur les transactions commerciales entre un fournisseur et son client. Le fournisseurlinclut dans le prix de vente, collecte la taxe auprs du client et la reverse aux autoritsfiscales du pays. Dans le cas de produits transmis lectroniquement comment prlever laTVA. ? Si le fournisseur se trouve dans un autre tat comment lamener prlever la TVA et la reverser lEtat du Sngal ? En cas de non-taxation quen sera-t-il du principe de nondiscrimination en matire fiscale ? Le commerce lectronique pose galement desproblmes quant limposition sur les bnfices des socits. Comment localiser uneentreprise qui vend sur Internet en vue de son imposition ? Voil autant de questions queladministration fiscale sngalaise est en train dexaminer avec prudence au sein decertains comits en impliquant dautres acteurs.

En matire de paiements lectroniques il y a eu des initiatives impliquant la BCEAO, lesbanques commerciales, le Trade Point, le Trsor public et les transitaires. Le Trade Point ouPle de commerce, fait partie du rseau de Trade Points initi par la CNUCED et qui couvrepratiquement tous les pays du monde travers les cinq continents. Ce rseau permet dunepart de mettre en contacts les oprateurs conomiques de tous les pays travers des offreset demandes lectroniques quotidiennes et dautre part il vise faciliter le commerceinternational par une simplification des procdures de ddouanement. Dans son volet defacilitation, le Trade Point Sngal a dvelopp un systme de traitement automatique desdossiers dimport-export qui connecte toutes les agences gouvernementales quiinterviennent dans le processus de ddouanement, les banques commerciales, lestransitaires et les entreprises agres en douanes. Le paiement lectronique qui est unepartie du volet facilitation, permet de supprimer les files dattente des oprateursconomiques qui certifiaient leurs chques auprs des banques avant de les remettre auTrsor en vue de lacquittement des droits de douanes. En outre pour les petits montants, lescommerants payaient en espces directement au Trsor ce qui faisait une file dattenteimportante. Le systme de paiements lectroniques repose sur un intranet qui relie le TradePoint, les banques, le Trsor et les transitaires dune part, et sur un protocole daccord entrele Trsor, les banques, la Banque Centrale et le Trade Point, qui dfinit les conditions danslesquelles seffectue le paiement des droits et taxes. Les banques se sont quipes dunesolution logicielle fiable qui a fait ses preuves, tandis que le Trade Point a quip la douaneau niveau du port et de laroport, le Trsor et a plac quelques bornes daccs (pointsdentre banaliss) auprs de certains transitaires et en son sein en vue de permettre auxpetits commerants qui ne veulent pas payer travers les transitaires, daccder au systmede paiements lectroniques.

En dsignant le Trade Point Centre de Neutralit, de Rfrence et dAssistance pouraccompagner le paiement lectronique, les banques rglent ainsi un problme de leadership

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et font lconomie de la cration dun nouvelle structure qui devait jouer le rle de tiers deconfiance. Ce pragmatisme se retrouve aussi au Trade Point qui a dcid, en accord avecles parties prenantes, de mettre en uvre, dans un premier temps, un projet pilote quiregroupe deux banques commerciales, le BCEAO, la douane (bureaux du port et delaroport) le Trsor et quelques transitaires. Les ajustements qui seront oprs permettrontde prparer avec succs la phase de gnralisation avec lextension du rseau tous lesacteurs.

Mme si le systme de paiements lectroniques mis en place est pour linstant rservexclusivement lacquittement des droits et taxes des oprations dimportation etdexportation, il est important de souligner quil jouera un rle important dans linstaurationdune confiance des diffrentes parties prenantes sur ce moyen moderne de paiement. Lesnombreuses runions de sensibilisation et sminaires organises par le Trade Point cetteoccasion ont fortement contribu lacceptation du systme par toutes les parties et plusparticulirement les oprateurs conomiques sngalais qui adhrent en masse cesnouvelles technologies.

La BCEAO vient de lancer une tude sur les donnes techniques et juridiques de lactivitcartes bancaires au sein des pays de lUMOA et notamment au Sngal. Pour mieuxsintgrer au processus de mondialisation, lUMOA entend se doter dun systme depaiement comparable aux systmes utiliss dans les autres rgions du monde. Ce systmesera marqu par : La dmatrialisation des instruments de paiement La rationalisation des circuits dchanges bancaires Lautomatisation du traitement des oprations La scurisation des paiements.De manire plus spcifique, le nouveau systme de paiement que lUMOA veut mettre enplace pourrait sarticuler autour des axes suivants : mise en place dun systme de Rglement Brut en Temps Rel pour les paiements de

gros montants mise en place dun systme interbancaire de tlcompensation pour les moyens de

paiement automatiss de masse cration dun groupement de cartes bancaires pour dvelopper linterbancarit dfinition dun cadre pour la mise en place de systmes dchanges interbancaires hors

place grs par les banques commercialesCe dernier axe a pour objet de dfinir, dans le domaine de la gestion des cartes bancaires,les modalits de concertation entre les banques, les commerants et les consommateurs envue de la mise en commun de moyens interbancaires.

d) Sur le plan juridiqueLe nouveau Code des tlcommunications que le Sngal a adopt en 1996, dfinit uncadre comprenant les trois rgimes distincts suivants :

le rgime du monopole : le rgime de la concurrence rglemente et le rgime de la concurrence libre

Le rgime du monopole sappliquera au rseau fixe tlphonique, au tlex, au tlgraphe etpour laccs international. Ce monopole dEtat a t concd la nouvelle SONATEL autravers dun cahier des charges qui en prcise ltendue, la dure et les contreparties enparticulier les obligations de service public.

Le rgime de la concurrence rglemente couvre les rseaux radiolectriques. Legouvernement a autoris, aprs appel doffres international, un deuxime oprateur, lasocit SENTEL, qui a dmarr ses activits en avril 1999, tablir et exploiter un rseaude radiotlphonie cellulaire. Un cahier des charges dtermine les obligations et droits desparties contractantes.

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Le rgime de la concurrence libre concerne des services valeur ajoute qui peuventimmdiatement tre investis par le secteur priv. En dautres termes toutes les activitsrelatives laccs Internet devraient tre libres. Mais il se trouve que cest la SONATEL quiconnecte le Sngal au Backbone dInternet et qui loue des lignes ddies tous lesautres fournisseurs daccs Internet.

Si les liaisons VSAT qui permettraient de saffranchir des lignes ddies de la SONATELdoivent faire lobjet dune autorisation pralable, les conditions dagrment sont-ellestransparentes ? Dans la pratique les demandes dautorisation sont adresses au Ministrede la Communication qui, faute de ressources techniques suffisantes, transmet le dossier la SONATEL pour un avis motiv, ce qui la place de fait dans une situation de juge et partie.Or lun des risques encourus par la SONATEL est de voir un oprateur priv disposant duneliaison VSAT lutiliser pour faire des communications internationales grce aux technologiesdInternet. En labsence de lAgence de rgulation des tlcommunications, la SONATEL nedispose-t-elle pas dun pouvoir discrtionnaire ?

A travers sa filiale 100% Tlcomplus qui est la premire socit offrir laccs Internet auSngal et sa prise de participation dans Tlservices S.A., la SONATEL entre de plain pieddans le secteur concurrentiel des services valeur ajoute bass sur les TIC ; en labsencedune agence autonome et neutre de rgulation des tlcommunications, la SONATEL quidtient le monopole du rseau fixe et de laccs linternational, contrlant ainsidimportantes infrastructures de tlcommunication par satellite et par cable sous-marin,sera-t-elle capable de traiter sur le mme pied dgalit ses concurrents dune part et sespropres filiales et dpartements dautre part ?

Lavnement du commerce lectronique pose le problme de la reconnaissance lgale dessignatures numriques et des contrats lectroniques. La juridiction sngalaise reste muettesur ces nouveaux concepts. Mme si on observe, travers les diffrentes expriences ducommerce lectronique dans le monde que la plupart des acheteurs ne posent pas commepralable lidentification de la juridiction comptente, il nen reste pas moins que cettequestion devient dactualit ds quun conflit survient entre acheteur et vendeur ducommerce lectronique. En effet ce nouveau systme soulve une srie de questions. Ledroit des contrats qui a t dfini sur la base des relations conomiques traditionnellesreconnat les contrats crits sur du support papier ; mais quen est-il des documentslectroniques virtuels ? De mme la signature manuscrite est universellement acceptecomme preuve de lengagement contractuel. Mais la signature numrique qui est constituede bits et non de traces dencre visibles sera-t-elle facilement accepte ? Elle ne le sera quelorsquon mettra au point un systme qui gagnera la confiance de toutes les partiesprenantes, en dautres termes lorsquon mettra au point des moyens de dtection des fauxlectroniques, quon tablira des normes de vrification de la chronologie descorrespondances et de lintgrit des fichiers de donnes.

En matire de scurit, la lgislation sngalaise est muette pour tout ce qui concerne lecryptage. Traditionnellement cest lEtat, par le biais du Service du Chiffre de la Prsidencede la Rpublique, qui sest toujours proccup du cryptage pour des raisons de scuritnationale. Cest peut-tre cet tat de fait qui explique que le lgislateur navait pas senti lebesoin ou une urgence prendre des dispositions rglementaires. Mais avec lavnementdes TIC et dune manire gnrale de linfrastructure mondiale de linformation et de lasocit mondiale de linformation (GII-GIS), le cryptage se trouve au centre duneproblmatique qui soulve la question de la protection de la confidentialit et celle de lascurit nationale notamment la possibilit pour lEtat de dcrypter les messages entrepersonnes mal intentionnes tels que les fraudeurs, les criminels, les terroristes etc. Or laconfiance des personnes est une condition sine qua non du succs du commercelectronique. Alors que certains Etats ont du mal modifier une rglementationcontraignante sur le cryptage en vue dautoriser le public crypter les messages jusqu un

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niveau suffisant de scurit, le Sngal se trouve dans la position confortable des Etats quicherchent laborer une lgislation plus adapte la socit mondiale de linformation savoir trouver le juste milieu entre la possibilit pour les oprateurs du priv de crypter lesmessages un niveau scurisant pour les transactions tout en garantissant la confidentialitdes informations fournies par le public dune part et dautre part avoir la possibilit au niveaunational ou par la coopration internationale de prendre des dispositions garantissant lascurit nationale.

La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sestefforce de rsoudre les nombreux problmes qui se posent dans le domaine des contratslectroniques et des signatures numriques en laborant une loi-type sur le commercelectronique quelle propose titre de cadre directeur en vue dharmoniser les lgislationsnationales en la matire. Lobjectif est de parvenir utiliser les nouvelles techniques decommunication tout en accordant un traitement gal aux utilisateurs de documents surpapier et aux utilisateurs dinformations stockes lectroniquement. A linstar dautres paysdvelopps et en dveloppement, le Sngal pourrait sinspirer de la loi-type de la CNUDCIpour laborer une rglementation sur le commerce lectronique adapte ses ralits et enharmonie avec les orientations prises sur la scne internationale.

e) Sur le plan conomiqueLa volont de la SONATEL de concder une partie de lexploitation du rseau RTC desprivs remonte 1992. Le succs extraordinaire des tlcentres privs est une sourceimportante denseignements dont lexploitation pourrait tre utile dans la stratgie dedissmination des services. Outre le service tlphonique qui y est prpondrant, certains deces centres de communication disposent aussi de tlcopieurs, de Minitels pour accder auxbases dinformations locales et internationales, de photocopieurs et de micro-ordinateursquips de logiciels de traitement de textes. Aujourdhui de plus en plus de tlcentresoffrent des possibilits de connexion internet. Les tlcentres ont permis de crer plus de10.000 emplois entre 1992 et 1998 et sont trs largement disponibles en milieu rural ; leurcontribution au PIB du Sngal passe de 0,24% en 1994 0,37% en 1995 pendant que leurchiffre daffaires passait de 5.523 millions FCFA 9.226 millions FCFA8.

La densit tlphonique qui est de 1,54 tlphones pour cent habitants, bien qutant la pluslev dans la sous-rgion, reste relativement faible. Cependant les tlcentrescommunautaires polyvalents qui sont installs dans tous les quartiers des villes et dans lacampagne, permettent tous ceux qui nont pas les moyens de tirer une ligne tlphoniquedaccder nanmoins au tlphone et aux services connexes. Ces tlcentres peuvent jouerun rle dynamique dans limplication du public au commerce lectronique.

Depuis lavnement dInternet, un certain nombre dorganismes et dentreprises ont jou unrle de pionnier dans la promotion des TIC et du commerce lectronique au Sngal. LaSONATEL, en crant un dpartement de promotion des services valeur ajoute, a perutrs vite quelle pouvait jouer un rle important dans lessaimage de nouvelles entreprisesdans son secteur. Cest ainsi quest ne Tlservices S.A., un partenariat avec le secteurpriv dans lequel la SONATEL dtient 34% du capital. Cette entreprise offre des services detlsaisie de documents et des informations juridiques sur le systme judiciaire sngalais.Tlservices S.A. collabore avec un des gants du logiciel qui elle offre des servicesdassistance en ligne pour ses clients.

Une autre entreprise de tlservices, AlphaCAD, reprend, grce un logiciel de dessinassist par ordinateur, de vieux plans darchitecture de la France qui avaient t dessins, lpoque, la main, et les envoie par la voie lectronique sous forme de fichiers. LentreprisePictoon S.A. ralise des dessins anims pour des clients europens tandis que Africa Netfait la tlsaisie dhoroscopes pour des clients franais qui les publient sur Internet et sur leminitel.

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Plusieurs fournisseurs daccs Internet sont prsents sur le march. Certains dentre euxcommencent se dcentraliser vers les rgions de lintrieur du pays en formant diffrentescatgories socioprofessionnelles de la population. Au cours des sminaires de formationorganiss dans les zones rurales, on a observ des paysans qui, tout en tant exposs pourla premire fois loutil Internet, ont demand et obtenu le cours du riz sur Internet tandisque dautres ont obtenu des cotations de tracteurs. Lenseignement que lon peut tirer decette exprience est que les couches de population qui ont un plus faible niveau dducationpeuvent parfaitement participer au commerce lectronique condition quon arrive biencibler leurs besoins.

3. Le potentiel de dveloppement du commerce lectroniqueau Sngal (ples de croissance)

Les grandes entreprises sngalaises qui interviennent gnralement dans les secteurs deleau, de llectricit, du tlphone et dans dautres branches telles que la chimie, les mines,peuvent jouer un rle de ple de croissance conomique grce la sous-traitance auprsdes PME. A linstar de ce qui se passe dans les pays dvelopps, les grandes entreprises duSngal qui travaillent dj avec une multitude de fournisseurs, arrivent familiariser cesderniers avec leurs procdures dachat. En tendant leurs rseaux informatiques et detlcommunication auprs de leurs fournisseurs, elles contribueront ainsi lessor ducommerce lectronique interentreprises au Sngal.

En outre, la plupart de ces entreprises commencent externaliser certaines de leursactivits ou envisagent de le faire, notamment celles qui peuvent tre fournies par lestlservices. Ce phnomne est accentu par le fait quau moment de leur privatisation,certains cadres ont opt pour un dpart volontaire et ont cr leur propre entreprise avec lesindemnits quils avaient reues. Connaissant bien leur ancienne structure et bnficiant desa confiance, il leur est plus facile de ngocier des contrats de prestations de services et parvoie de consquence de bnficier de la politique dexternalisation de lentreprise.

Comme indiqu dans la premire partie du document, le gouvernement du fait de sa positionde premier client de lconomie, peut jouer un rle dynamique de promotion du commercelectronique notamment en lanant des appels doffres sur Internet. Au cours des deuxdernires annes, le gouvernement a acquis un important lot de matriels informatiques eninformatisant la Primature et certains ministres. Le gouvernement dispose de plusieurs sitesWeb qui jouent le rle de fournisseurs daccs Internet pour dautres ministres. Le projet derseau IP permettra de connecter toutes structures de ladministration travers un intranet.En somme toute linfrastructure est disponible pour que le gouvernement externalise certainsservices publics et mette en place un systme dacquisition de biens et services par lecommerce lectronique.

4. Les obstacles au dveloppement du commercelectronique

a) Au niveau nationalLes obstacles au dveloppement du commerce lectronique au Sngal peuvent trersums ainsi :

Le faible niveau dquipement en informatique des mnages et des PME, la faiblesse dela densit tlphonique et ltroitesse de la largeur de bande passante sur lInternetconstituent actuellement autant de facteurs inhibiteurs du commerce lectronique.

Le cot des tlcommunications et notamment le systme de tarification actuellement envigueur qui est proportionnel au temps de connexion et qui noffre aucun choix depaiement dun montant forfaitaire mensuel et enfin qui noffre aucune diffrenciation entre

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un appel tlphonique local et une connexion Internet, constituent des limites srieusesdans une socit de linformation o les temps de connexion seront de plus en plus longs

Le vide juridique en matire de contrats et de signatures lectroniques, la difficultdidentifier la juridiction comptente dans certaines situations, limpossibilit dans certainscas de retourner une marchandise non conforme, peuvent dcourager les oprateurs despays en dveloppement

Les zones mal desservies par le transport arien, notamment entre les villes de la sous-rgion, malgr une prsence de plus en forte des compagnies de courrier express, lescots levs du fret arien entre lAfrique de lOuest et lEurope ou les Etats-Unis, lacapacit de fret limite par rapport la demande, constituent des goulotsdtranglements pour lexpansion du commerce lectronique

Les procdures de ddouanement qui sont encore lourdes et inadaptes un systmecommercial o lensemble des activits de commande, de paiement et dexpditionseffectuent en quelques minutes, alors quune fois le colis arriv destination, lacheteurperd facilement plusieurs heures ou jours entre la douane et la poste pour sortir le colis.Par ailleurs le retour des marchandises non conformes ncessite dautres procdures derexportation.

La difficult dobtenir des cartes de crdit ou de paiement aussi bien pour le public quepour les commerants, cause dun systme bancaire qui a du mal changer seshabitudes traditionnelles, et dune manire gnrale le manque de gnralisation desinstruments modernes de paiement qui sexplique en partie par un manque dagressivitcommerciale des banques qui sont habituellement trs sollicites par la demande

Le niveau de scurit encore peru insuffisant pour faire des transactions commercialessur lInternet, notamment lapprhension donner son numro de carte de crdit ou soncompte bancaire, linexistence dun systme trs scuris et largement adopt par lacommunaut internationale

Les Sngalais ont une forte propension acheter ce quils peuvent voir et toucher, cequi explique le succs des foires commerciales alors que par dfinition le commercelectronique tend supprimer le contact physique; mais on observe une certainevolution qui tend surmonter ce type dobstacles : de plus en plus doprateursconomiques, mme analphabtes, lancent des commandes sur catalogues, sont trsfamiliers lusage de la tlcopie, et certains dentre eux ont dj commenc commander des produits sur Internet.

Lusage gnralis de langlais peut certes limiter la participation du public au commercelectronique, mais on observe une tendance vers le bilinguisme qui est favoris par desimmigrants sngalais de plus en plus nombreux vers les zones anglophones (Etats-Unis, Afrique, Europe et Asie). Par ailleurs les analphabtes ont tendance se faireassister par leurs enfants qui ont souvent t forms ltranger.

b) Au niveau de la sous-rgionLes principales contraintes sous-rgionales au dveloppement du commerce lectroniquesont le suivantes :

Les niveaux ingaux de dveloppement des infrastructures de tlcommunication : lintrieur des Etats les rseaux haut dbit ne sont pas gnraliss ; les liaisons interEtats haut dbit (cables sous-marins et leurs liaisons vers les Etats enclavs) sontencore au stade de projets.

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Les cots de tlcommunication levs dans la sous-rgion (qui sont en gnralsuprieurs ceux pratiqus au Sngal)

Les liaisons ariennes peu frquentes entre les Etats de la sous-rgion, les nombreusesescales qui peuvent tre source de perte pour les petits colis, les cots levs du fretarien

Un rseau routier inter Etats peu dense et de faible qualit, les tracasseriesadministratives au niveau des axes routiers transfrontaliers

Labsence dune stratgie rgionale spcifique au dveloppement du commercelectronique : la nouveaut du phnomne explique peut-tre la lente raction desgouvernements de la sous-rgion se concerter et laborer une approche communequi crerait une synergie entre les potentialits des Etats au niveau des infrastructures,des ressources humaines, des produits et services, etc.

C. Exportations de services de commerce lectronique

1. Le potentiel lexportation du SngalLe Sngal a peru trs tt le potentiel de croissance que reprsentait le secteur desservices. Par sa position gographique, la capitale Dakar dispose de srieux atouts pourjouer le rle de centre de services. Le port et laroport ont toujours jou un important rle detransit par le pass pour les pays limitrophes, faisant de Dakar une vritable plaquetournante du commerce international. Le dveloppement des tlservices est favoris parcet atout de Dakar, une ville ouverte sur lextrieur, mais galement par des ressourceshumaines de qualit favorises par les nombreux instituts et universits tant publics queprivs. Chaque anne, lensemble des tablissements de formation professionnelledversent sur le march de lemploi des centaines de secrtaires, assistantes, comptables,informaticiens, artistes plasticiens, couturires et stylistes, etc. qui constituent desressources pour les entreprises de tlservices. On peut en effet numrer brivementquelques activits de tlservices : Les tlservices fonctionnels qui concernent les services aux entreprises caractriss

par des prestations de services distance : tlsecrtariat, tlsaisie, tltraduction,tlgestion, tlconseil

La tlinformatique : lensemble des prestations informatiques effectues distance telsque : lingnierie, le dveloppement de logiciels, linstallation et la maintenance, lasauvegarde et larchivage

La tlgestion et la tlsurveillance dquipements ou de rseaux Le tlenseignement La tlmdecine (assistance mdicale, diagnostic, transfert dimages pour traitement et

simulation) Les tlservices dinformation, de courtage, de mdiation informatique

Sur le plan artistique on a observ ces dix dernires annes, une explosion de la musiquesngalaise sur la scne internationale avec les nombreux concerts organiss travers lemonde par les musiciens sngalais. Ces tournes musicales saccompagnent duneaugmentation des ventes de cassettes et de CD audio et vido. Aujourdhui la technologiepermet de vendre de la musique sur demande travers Internet.

Certains types darts plastiques marchent dj bien lexportation, il sagit notamment despeintures sous verre qui retracent des scnes de la vie culturelle sngalaise et qui sontbien vendues aux Etats-Unis. En les incluant dans un catalogue lectronique, ellespourraient se vendre travers Internet. Dune manire gnrale, les tableaux de peintrespeuvent tre vendus par le biais du commerce lectronique.

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La mode africaine commence tre bien perue dans les pays du Nord. En ladaptant auxgots des consommateurs de ces pays, il serait possible daugmenter rapidement les ventes.Dj de nombreux sites Web offrent toute une gamme dhabillements avec possibilit dechoisir le style et la couleur.

Les cadeaux fabriqus avec beaucoup de soins partir de matriaux locaux peuventgalement tre vendus dans un systme de commerce lectronique. Dj de nombreuxtouristes achtent ce type de produits lors de leur sjour au Sngal.

Le tourisme est devenu le deuxime secteur conomique du Sngal avec des recettes de100,1 milliards de FCFA en 1998. Or ce secteur est domin par les tours operator installsdans les pays dexportation. Avec le commerce lectronique, les agences touristiques duSngal pourront se faire connatre travers Internet et vendre des circuits touristiquesdirectement aux clients trangers.

2. Les obstacles au dveloppement des exportations : lesbarrires lentre des marchs-cibles

Pour que les pays africains en gnral, le Sngal en particulier, dveloppent leursexportations par le commerce lectronique, il faudrait que les conditions suivantes soientrunies : Un accs aux technologies permettant de disposer dinfrastructures modernes de

tlcommunication, dquipements informatiques adquats, de logiciels performants surles transactions et paiements lectroniques

Assurer la maintenance des quipements Bnficier de tarifs comptitifs en matire de tlcommunication, daccs Internet et

dhbergement de sites Web Disposer de ressources humaines comptentes capables de dlivrer des produits ou

services de qualit Offrir des produits ou services rpondant aux besoins des marchs-cibles Bnficier dune perception positive du march mondial, en dautres termes diffuser une

image-pays et une image-produits/services positives qui peuvent inciter lesconsommateurs acheter sans apprhension (gagner la confiance du march)

Respecter les normes internationales Etre agrs aux normes ISO 9000 et suivants, dans le cas o lon cible le march

interentreprises (sous-traitance internationale, dlocalisation) Etre agrs par un organe dhomologation de renomme internationale Respecter les dlais de livraison qui sont gnralement trs courts et par voie de

consquences accder la logistique internationale des socits de messagerie express Etre desservis par des vols rguliers et ponctuels en direction des marchs dexportation Disposer, selon les types de produits, de magasins de stockage (ou dune prsence

commerciale) dans les marchs les plus porteurs en vue de raccourcir les dlais delivraison et ventuellement rduire les cots de rexpdition des marchandisesretournes

Assurer un service de maintenance dans les marchs dexportation pour les produits ouservices incorporant une certaine technicit (logiciels notamment)

Cette liste nest pas exhaustive, mais comporte les conditions les plus essentielles pourrussir dans le commerce lectronique. La satisfaction de la plupart de ces conditionsrepose essentiellement sur la capacit des entreprises sngalaises sadapter auxnouvelles rgles de comptitivit internationale. Cependant, mme sil est difficile didentifier,dans les marchs cibles, des contraintes rglementaires empchant ou freinant lesexportations des produits sngalais par la voie lectronique, il est loisible de releverdautres barrires plus discrtes mais relles :

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La prsence de personnes physiques qui correspond au mode 4 de lAGCS peut trefrein par les difficults dobtention de visas. Un certain nombre de pratiques sontconstates au niveau des reprsentations consulaires de certains pays. Le secteur privpeut obtenir facilement ou difficilement un visa de court sjour selon le climat qui rgnedans le pays tranger en matire dimmigration. Il devient alors difficile de planifier aveccertitude un voyage dans les pays dexportation

On a vu que la prsence commerciale devenait de moins en moins ncessaire aveclavnement du commerce lectronique. Mais lorsque cette prsence savre ncessaire,les conditions fixes par certains pays peuvent tre difficiles remplir par les entreprisesdes pays en dveloppement notamment les PME. Par exemple aux Etats-Unis pourbnficier du statut dinvestisseur il faut au minimum un million de dollars ou alorssinstaller dans une zone conomiquement sous-dveloppe et y investir 500.000 dollarsau minimum. Ces conditions sappliquent aussi bien aux multinationales europennes,asiatiques et autres quaux PME africaines.

Les contraintes lies limage du pays sont plus difficiles lever. Aucune dispositionjuridique ou rglementaire ne peut obliger les entreprises et le public des marchs-cibles changer dattitude. Nanmoins, des efforts de sensibilisation et de communicationpeuvent tre mens dans les pays cibles dans le cadre dun programme dassistancetechnique. Ce type de programme pourrait intervenir en amont au Sngal pour aider lesentreprises exportatrices se conformer aux normes internationales, former leurpersonnel, accder plus facilement la technologie et bnficier de tarifs comptitifsgrce la mise en commun des moyens.

D. Importations de services de commerce lectronique

1. Les limitations daccs au march domestique imposesaux fournisseurs trangers

Le Sngal a plutt une politique de promotion industrielle qui vise attirer lesinvestissements directs trangers dans le pays. sur le plan institutionnel, il existe tout unensemble de dispositifs visant attirer les investisseurs. Dune manire gnrale, cettepolitique ne saccompagne pas dune limitation en matire dinvestissement sauf danscertains secteurs considrs traditionnellement comme stratgiques , notamment leau,llectricit et les tlcommunications. Mais aujourdhui les attitudes ont beaucoup changvis vis de ces secteurs qui sont pratiquement tous privatiss avec cession partielle desactions de lEtat des partenaires trangers.

Il nen demeure pas moins que la SONATEL dtient encore le monopole du tlphone localet international mme si lentreprise a t privatise avec une participation minoritaire delEtat. Pratiquement tous les services valeur ajoute (y compris le commerce lectronique)peuvent tre dlivrs tant par les nationaux que par les trangers sans aucune restriction.

La faiblesse actuelle de la largeur de bande passante sur la connexion Internet par rapport laccroissement de la demande va rendre le trafic de plus en plus difficile et en mme tempslimiter la possibilit de location de lignes car lensemble des lignes loues se partagentactuellement la bande passante de 1 megabits/s. Mais cette contrainte sera bientt leveds que les ngociations de la SONATEL avec les grands transporteurs (comme MCI)auront abouti.

Les contraintes que rencontrent les fournisseurs trangers sont de type tarifaire. Bien que lematriel informatique soit exonr de droits de douanes, les quipements detlcommunication restent encore soumis un taux de 30%.

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La complexit des procdures peut galement tre un facteur limitant. A quoi bon gagnerdes minutes voire des secondes dans une transaction internationale lorsquon perd par lasuite des heures ou des jours dans les formalits administratives et douanires ? Ce type decontraintes est en train dtre lev par le Trade Point qui a mis en place un rseautlmatique reliant les diffrentes agences gouvernementales charges de dlivrer descertificats ou autorisations pralables limportation des marchandises et qui automatise lesprocdures et la circulation des documents du commerce extrieur.

2. Limpact dune plus grande ouverture du marchdomestique

Une ouverture du march domestique aux fournisseurs et investisseurs trangers aura denombreuses rpercussions positives dans le secteur mergent du commerce lectronique auSngal :

Accs aux toutes dernires technologies en bnficiant des rcents rsultats de larecherche sur les TIC

Dveloppement de capacits locales grce la formation Amlioration de la qualit de loffre grce au respect des normes internationales et la

certification aux normes ISO Les entreprises sngalaises disposeront dun rfrentiel par rapport aux pratiques

commerciales en vigueur dans les marchs extrieurs Les entreprises auront une meilleure connaissance des atouts et faiblesses de la

concurrence internationale Un afflux de capitaux plus important dans un environnement financier o les banques

prfrent le court terme au moyen terme et o les PME locales ont du mal accder aucrdit

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E. ConclusionLe commerce lectronique nest pas uniquement un phnomne de mode, mais traduit uneprofonde mutation de lconomie mondiale qui sadapte une socit de linformation danslaquelle les frontires deviennent de plus en plus poreuses, o les marchs traditionnels seconfondent dans un march mondial et virtuel qui met directement en contact le producteuret le consommateur.

Dj le GartnerGroup9 a tir sur la sonnette dalarme afin de mettre en garde les entrepriseseuropennes. En effet il estime que 70% des entreprises europennes pourraient ne plustre comptitives dici 2001 si elles continuent ignorer le commerce lectronique. Alorsquid des entreprises africaines et sngalaises en particulier ?

Les ngociations de lOMC qui vont souvrir Seattle et qui vont se poursuivre sur plusieursannes ne feront quacclrer le processus douverture des marchs. Mais la situationparticulire des pays en dveloppement ne doit pas tre un prtexte pour un plus grandprotectionnisme qui conduirait une exclusion de cette rvolution de linformation qui vaprofondment marquer le troisime millnaire.

Pour faire face cette menace qui en mme temps constitue dnormes opportunits, il estimportant que les pouvoirs publics, le secteur priv et les partenaires au dveloppement semobilisent, mettent en commun les moyens et laborent une stratgie concerte tenantcompte des potentialits du pays et de la sous-rgion mais galement des faiblesses.

Le Sngal, comme les autres pays africains, peut tirer des avantages de certainesdispositions de lAGCS sur lassistance technique, mais galement dautres programmesdassistance comme le projet EC-DC de lIUT qui vise promouvoir le commercelectronique dans les pays en dveloppement. Pour ce faire il doit arrter une stratgie claireau niveau national et rgional en vue des futures ngociations de lOMC. En mme temps ildoit faire preuve dun certain pragmatisme dans la mise en place des diffrentescomposantes du commerce lectronique.

1 UIT : Service presse et information publique : De la concurrence la coopration : la voie qui mne aucommerce lectronique 1999.

2 William W. Burrington, Vice-Prsident, Politique gnrale mondiale, America Online Inc., Etats-Unis,Sminaire sur le commerce lectronique et le dveloppement OMC 19/02/1999.

3 Ben Petrazzini, Politique des Tlcommunications UIT- Sminaire sur le commerce lectronique et ledveloppement OMC 19/02/1999.

4 Leader mondial dans la fabrication des microprocesseurs, composants essentiels des micro-ordinateurs.

5 BusinessWeek, 14 dcembre 1998

6 Electronic commerce N.R.Adam, O.Dogramaci, A.Gangopadhyay, Y.Yesha Prentice Hall PTR 1999

7 Electronic commerce N.R.Adam, O.Dogramaci, A.Gangopadhyay, Y.Yesha Prentice Hall PTR 1999

8 Conseil Suprieur de lIndustrie Conseil Interministriel sur les Tlservices 1999

9 GartnerGroup est une autorit modialement reconnue dans le secteur de linformatique. Fonde en 1979,GartnerGroup dont le sige se trouve Stanford (Etats-Unis), dessert une clientle internationale compose deplus de 11000 entreprises clientes par lintermdiaires danalystes rpartis sur 80 sites dans le monde entier.