Novamont présentation générale

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11

DDééveloppement des bioplastiques en Europeveloppement des bioplastiques en Europeet cadre let cadre léégislatifgislatif

Sherbrooke 2 juin 2011Sherbrooke 2 juin 2011BIOPLASTIQUES COMPOSTABLESBIOPLASTIQUES COMPOSTABLES

22

INTRODUCTIONINTRODUCTION

–– Le dLe dééveloppement de mativeloppement de matièères nouvelles intres nouvelles intéégrant de nouvelles grant de nouvelles propripropriééttéés ns néécessite un cadre rcessite un cadre rééfféérent afin de drent afin de dééfinir clairement ces finir clairement ces propripropriééttéés et de les garantir.s et de les garantir.

–– Ce cadre peut être Ce cadre peut être éélaborlaboréé àà travers des rtravers des rééfféérents normatifs qui rents normatifs qui permettront d'apporter des garanties en rpermettront d'apporter des garanties en réépondant pondant àà des exigences des exigences ddééfinies et contrôlfinies et contrôléées es àà travers un cahier de charges clair.travers un cahier de charges clair.

–– Une fois le cadre dUne fois le cadre dééfini, une dfini, une déémarche de labellisation ou/et marche de labellisation ou/et rrééglementaire peut être entreprise afin de sglementaire peut être entreprise afin de séécuriser le marchcuriser le marchéé de ces de ces nouveaux produits.nouveaux produits.

–– Par la suite, dans la mesure oPar la suite, dans la mesure oùù ces produits remplissent des fonctions ces produits remplissent des fonctions utiles, voire nutiles, voire néécessaires cessaires àà la socila sociééttéé, il est alors possible de , il est alors possible de ddéévelopper un cadre lvelopper un cadre léégislatif pour en assurer et sgislatif pour en assurer et séécuriser leur curiser leur ddééveloppement car il est alors possible, d'une part de les dveloppement car il est alors possible, d'une part de les dééfinir, finir, d'autre part de les identifier.d'autre part de les identifier.

C'est cette dC'est cette déémarche qui a marche qui a ééttéé suivi en Europe.suivi en Europe.

Novamont présentation générale

2

33

LES NORMES & LABELS LES NORMES & LABELS

2 Types de norme :

1 – Auto déclaration du fabricant 2 – Labels de certification

1 – Labels de certification(certifiant la conformité à une norme,

voir ci-dessus)

3 Types de label :

2 – Labels de qualité(certifiant la conformité à un cahier de charges rigoureux)

3 – Labels à des fins uniquement marketing(cahier des charges limité ou mal défini)

1 - Normes à caractère obligatoire(peux courantes)

2 - Normes de certification(les plus courantes)

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Norme de Norme de BiodBiodéégradabilitgradabilitéé & Compostabilit& Compostabilitéé

NF EN 13432 :Biodégradabilité & compostabilité des produits d’emba llage

Norme europNorme europ ééenne harmonisenne harmonis éée publie publi éée le 12 juillet 2000:e le 12 juillet 2000:

•• Norme de rNorme de r ééfféérencerence

•• Une biodUne biod éégradabilitgradabilit éé àà 90% en 6 mois (Sturm)90% en 6 mois (Sturm)

•• Une biodUne biod éégradabilitgradabilit éé àà 90 % en 6 mois, test compostage90 % en 6 mois, test compostage

•• Recherche de mRecherche de m éétaux lourdstaux lourds

•• EcotoxicitEcotoxicit éé contrôlcontrôl ééee

•• Un label : Un label : «« OK CompostOK Compost »»

Novamont présentation générale

3

55

La compostabilitLa compostabilitéé est un ensemble de propriest un ensemble de propriééttééss

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

0 1 2 3 4 5 6 7

Time (months)

biod

egra

datio

n %

Test de biodégradabilité

Test de désintégration

Norme EN 13432

Essai de croissance de plantes

ÉÉlléémentmentConcentration maximaleConcentration maximale

mg/kg de la matimg/kg de la matièère sre sèècheche

AsAs 55

CdCd 0,50,5

CrCr 5050

CuCu 5050

FF 100100

HgHg 0,50,5

NiNi 2525

MoMo 11

PbPb 5050

SeSe 0,750,75

ZnZn 150150

Métaux lourds

NORMES DE COMPOSTABILITNORMES DE COMPOSTABILITÉÉ

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NF U 52 001 :Biodégradabilité des films de paillage agricole

Norme franNorme fran ççaise publiaise publi éée le 20 janvier 2005:e le 20 janvier 2005:

•• Une biodUne biod éégradabilitgradabilit éé àà 90% en 6 mois, test de Sturm90% en 6 mois, test de Sturm

•• Une biodUne biod éégradabilitgradabilit éé àà 60% en 1 an, test dans le sol60% en 1 an, test dans le sol

•• Une biodUne biod éégradabilitgradabilit éé àà 90 % en 6 mois, test compostage90 % en 6 mois, test compostage

•• Recherche de mRecherche de m éétaux lourdstaux lourds

•• EcotoxicitEcotoxicit éé contrôlcontrôl ééee( 2 tests positifs sur 3 demand( 2 tests positifs sur 3 demand éés )s )

Norme de biodNorme de biodéégradabilitgradabilitéé

Novamont présentation générale

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77

Cadre normatif franCadre normatif franççaisais

Norme Française modifiée en 2006 imposant la biodég radabilité(NF EN 13432) comme une des conditions pour son obt ention à compter du 1 er juillet 2007

NF 299 :Marque NF Environnement

Sacs de Caisse

Norme Française modifiée en 2003 définissant les co nditions applicables aux sacs à déchets biodégradables (NF EN 13432, label "OK Compost")

NF 082 :Marque NF Environnement

Sacs à déchets en matière plastique

Norme Française de 2005 définissant la biodégradabi lité des plastiques en agriculture

NF U 52-001

Norme Européenne harmonisée de 2000 définissant les exigences relatives aux emballages valorisables par biodégrad ation et compostage (France, Europe)

NF EN 13432

Les bioplastiques et les Normes Françaises

Norme Française en cours d'élaborationBiodégradabilité et compostabilité conforme à laNF EN 13432

Marque NF EnvironnementSacs à déchets compostables

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LABELSLABELS

OK Compost :Label de Certification répondant à la NF EN 13432

OK Biodégradable Soil :Certification proche de la norme NF U 52001

Label de IBAW :Label de conformité avec la NF EN 13432

DIN 54900 :Label privé de certification la biodégradabilité

OK Compost Home :Certification privée plus exigente que le précédent

Novamont présentation générale

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99

IDENTIFICATION ET VISIBILITIDENTIFICATION ET VISIBILITÉÉ ::

•• 1 norme europ1 norme europééenne inclue dans la enne inclue dans la Directive Emballage, NF EN 13432Directive Emballage, NF EN 13432

•• 2 labels de certification reconnus pour 2 labels de certification reconnus pour la NF EN 13432la NF EN 13432–– «« OK CompostOK Compost »»

(le plus connu en France)(le plus connu en France)

–– «« DinDin CertcoCertco »»

Les bioplastiquesLes bioplastiques

1010

AllAlléégations des fragmentablesgations des fragmentables

Novamont présentation générale

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1111

Les fragmentablesLes fragmentables

Plastiques Plastiques oxooxo--ddéégradablesgradables ::–– PPlastique traditionnel (origine fossile), généralement du polyéthylène (PE), additivé d’un peroxydant (sel de métaux dit oxo additif)

–– Ces plastiques sont :Ces plastiques sont :• Photo-dégradables : dégradation du polymère sous l’effet de la lumière

• Thermo-dégradables : dégradation provoquée par la chaleur• Oxo-dégradables : dégradation du polymère par oxydation

–– Parfaitement fragmentables, leur dParfaitement fragmentables, leur déégradation se limite ggradation se limite géénnééralement ralement àà une dune déésintsintéégrationgration•• Les fragments sont des morceaux plus ou moins gros qui peuvent aLes fragments sont des morceaux plus ou moins gros qui peuvent aller jusqu'ller jusqu'àà de la de la

poussipoussièère de PE en fonction du pourcentage d'additif mre de PE en fonction du pourcentage d'additif méélanglangéé avec le PE. L'action avec le PE. L'action des microorganismes responsables de la bioddes microorganismes responsables de la biodéégradation reste toutefois limitgradation reste toutefois limitéée. A ce e. A ce jour, aucune jour, aucune biobio--assimilationassimilation complcomplèète n'a te n'a ééttéé constatconstatéée.e.

•• Une fois additivUne fois additivéés, ces plastiques ne doivent pas être ints, ces plastiques ne doivent pas être intéégrgréés dans une filis dans une filièère de re de recyclage plastique du fait de leur caractrecyclage plastique du fait de leur caractèère fragmentable.re fragmentable.(note technique de l‘Association européenne des recycleurs)

1212

Cadre rCadre rééglementaire et lglementaire et léégislatifgislatif

•• 2002 : 2002 : l'Irlande dl'Irlande déécide de taxer les sacs de caisse cide de taxer les sacs de caisse àà 0,15 0,15 €€ puis puis àà 0,22 0,22 €€ en en 20072007

•• 2004 : 2004 : le Luxembourg limite la mise le Luxembourg limite la mise àà disposition de sacs plastiques disposition de sacs plastiques àà usage usage uniqueunique

•• 2005 :2005 : l'Allemagne exonl'Allemagne exonèère de la cotisation "point vert" les emballages re de la cotisation "point vert" les emballages plastiques rplastiques réépondant pondant àà la norme europla norme europééenne sur les emballages enne sur les emballages biodbiodéégradables et compostablesgradables et compostables

•• 2006 :2006 : la France, en janvier, puis l'Italie, en dla France, en janvier, puis l'Italie, en déécembre, dcembre, déécident d'interdire cident d'interdire les sacs plastiques de caisse non biodles sacs plastiques de caisse non biodéégradables gradables àà compter de 1compter de 1erer janvier janvier 2010. Cette mesure est appliqu2010. Cette mesure est appliquéée en Italie depuis le 1e en Italie depuis le 1erer janvier 2011. En janvier 2011. En France, une autre mesure, adoptFrance, une autre mesure, adoptéée en de en déécembre 2010, s'est substitucembre 2010, s'est substituéée e ààcette interdiction; la taxation cette interdiction; la taxation àà hauteur de 10 hauteur de 10 €€/kg des sacs de caisse /kg des sacs de caisse ààusage unique usage unique àà compter de 1compter de 1erer janvier 2014janvier 2014

•• 2007 :2007 : la Belgique crla Belgique créée une e une ééco taxe de 3,00 co taxe de 3,00 €€ /kg sur les sacs plastiques /kg sur les sacs plastiques jetables et de 3,60 jetables et de 3,60 €€/kg sur la vaisselle jetable et encadre en 2008 par /kg sur la vaisselle jetable et encadre en 2008 par arrêtarrêtéé l'usage des mots l'usage des mots «« biodbiodéégradablegradable »» et et «« compostablecompostable »»

Novamont présentation générale

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1313

•• 2008 2008 àà 2010 :2010 : ce sont notamment la Chine, l'Angleterre, ce sont notamment la Chine, l'Angleterre, l'Australie, l'Espagne, les Etatsl'Australie, l'Espagne, les Etats--Unis, la Roumanie qui prennent Unis, la Roumanie qui prennent des mesures similaires, interdisant, limitant ou taxant les sacsdes mesures similaires, interdisant, limitant ou taxant les sacsjetablesjetables

•• 2010 :2010 : la France encadre l'usage du terme la France encadre l'usage du terme «« biodbiodéégradablegradable »»dans un dans un Guide pratique des allGuide pratique des alléégations environnementales gations environnementales ààl'usage des professionnels et des consommateursl'usage des professionnels et des consommateurs

•• 2011 :2011 : la Commission Europla Commission Europééenne lance une consultation enne lance une consultation publique gpublique géénnéérale concernant l'adoption de mesures visant rale concernant l'adoption de mesures visant ààrrééduire l'utilisation des sacs de caisse plastiques et duire l'utilisation des sacs de caisse plastiques et àà faciliter le faciliter le recours recours àà des alternatives bioddes alternatives biodéégradablesgradables

Cadre rCadre rééglementaire et lglementaire et léégislatifgislatif

1414

•• Janvier 2006 :Janvier 2006 :la France dla France déécide d'interdire les sacs plastiques de caisse non cide d'interdire les sacs plastiques de caisse non biodbiodéégradables gradables àà compter du 1compter du 1erer janvier 2010janvier 2010(art. 47 de la LOA du 5 janvier 2006)(art. 47 de la LOA du 5 janvier 2006)–– L'Europe rejette les dL'Europe rejette les déécrets d'application au motif qu'une interdiction n'est crets d'application au motif qu'une interdiction n'est

pas compatible avec le droit europpas compatible avec le droit europééen.en.Dans ses motivations, la Commission incite la France Dans ses motivations, la Commission incite la France àà reconsidreconsidéérer sa rer sa position et position et àà envisager la voie fiscale.envisager la voie fiscale.

•• Octobre 2008 :Octobre 2008 :–– Adoption Adoption àà l'unanimitl'unanimitéé de la loi "Grenelle" 1 et "Grenelle" 2. Cette loi de la loi "Grenelle" 1 et "Grenelle" 2. Cette loi

adopte une sadopte une séérie de mesures visant rie de mesures visant àà soutenir les indicatives soutenir les indicatives environnementales dont le denvironnementales dont le dééveloppement de la valorisation organique veloppement de la valorisation organique (35 % en 2012 et 45 % en 2014).(35 % en 2012 et 45 % en 2014).

–– Le projet de taxation des sacs de caisse non biodLe projet de taxation des sacs de caisse non biodéégradables gradables àà 0,15 0,15 €€ par par sacs sacs éélaborlaboréé par le Gouvernement est abandonnpar le Gouvernement est abandonnéé compte tenu du contexte compte tenu du contexte de crise.de crise.

–– Les nLes néégociations interprofessionnelles en vue de l'gociations interprofessionnelles en vue de l'éélaboration d'une laboration d'une convention sur les sacs convention sur les sacs àà ddééchets compostables se poursuivent.chets compostables se poursuivent.

•• Novembre 2009 :Novembre 2009 :–– Convention sacs Convention sacs àà ddééchets chets compostablescompostables..

•• DDéécembre 2010 :cembre 2010 :–– Adoption par le Parlement dAdoption par le Parlement d’’une taxe de 10 une taxe de 10 €€/kg pour les sacs de caisse /kg pour les sacs de caisse àà

usage unique non biodusage unique non biodéégradables.gradables.

En FranceEn France

Novamont présentation générale

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1515

Convention sacs Convention sacs àà ddééchets chets compostablescompostables•• Le 19/11/2009 la Convention est signLe 19/11/2009 la Convention est signéée avec :e avec :

–– Le MEEDDM Le MEEDDM (Minist(Ministèère de l're de l'éécologie)cologie)

–– L'AMF L'AMF (Association des Maires de France)(Association des Maires de France)

–– La FCD La FCD (F(Fééddéération du Commerce et de la Distribution)ration du Commerce et de la Distribution)

–– Le Club BioLe Club Bio--plastiques plastiques (Association fran(Association franççaise pour le daise pour le dééveloppement des veloppement des Bioplastiques)Bioplastiques)

–– ELIPSO ELIPSO (F(Fééddéération des entreprise de l'emballage plastique et souple)ration des entreprise de l'emballage plastique et souple)

–– PlasticsEurope PlasticsEurope (F(Fééddéération des producteurs de rration des producteurs de réésines plastiques)sines plastiques)

•• Elle vise Elle vise àà ggéénnééraliser lraliser l‘‘offre de sacs offre de sacs àà ddééchets chets compostablescompostables dans les dans les grandes surfaces afin de mieux accompagner le dgrandes surfaces afin de mieux accompagner le dééveloppement de la veloppement de la valorisation organique dvalorisation organique déécidcidéé dans la loi "Grenelle"dans la loi "Grenelle"

•• Pour plus dPour plus d’’informations :informations :http : www.developpementhttp : www.developpement--durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6334durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6334

En FranceEn France

1616

UNE CONVENTION EXEMPLAIRE UNE CONVENTION EXEMPLAIRE ÀÀ PLUSIEURS TITRESPLUSIEURS TITRES

Elle rElle réépond pond àà une problune probléématique environnementale globale :matique environnementale globale :•• Anticipe et accompagne le dAnticipe et accompagne le dééveloppement de la valorisation organique des veloppement de la valorisation organique des

ddééchets fermentescibles chets fermentescibles par la mise par la mise àà disposition d'une offre gdisposition d'une offre géénnééralisraliséée afin de e afin de rréépondre aux objectifs annoncpondre aux objectifs annoncéés dans le Grenelle de l'Environnement et d'inscrire la s dans le Grenelle de l'Environnement et d'inscrire la convention dans une cohconvention dans une cohéérence globale de l'origine rence globale de l'origine àà la fin de vie des sacsla fin de vie des sacs..

•• Favorise lFavorise l’’innovation pour le dinnovation pour le dééveloppement de nouvelles mativeloppement de nouvelles matièères res intintéégrant une part de vgrant une part de vééggéétal et pour ltal et pour l’’amaméélioration de leurs performances lioration de leurs performances environnementales. Elle fixe notamment des objectifs d'augmentatenvironnementales. Elle fixe notamment des objectifs d'augmentation progressive de ion progressive de la part dla part d’’origine renouvelable.origine renouvelable.

•• Permet Permet àà l'industrie du film plastique de diversifier son offre l'industrie du film plastique de diversifier son offre par le par le ddééveloppement de produits veloppement de produits biosourcbiosourcééss..

•• Encadre strictement la dEncadre strictement la dééfinition du sac finition du sac àà ddééchets destinchets destinéé àà une une valorisation organique par la conformitvalorisation organique par la conformitéé avec la norme NF EN 13432 avec la norme NF EN 13432 (valorisation des emballages par compostage et biod(valorisation des emballages par compostage et biodéégradation).gradation).

En FranceEn France

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1717

•• IncinIncinéération ration -- ouioui (NF EN 13431)(NF EN 13431)

•• Recyclage matiRecyclage matièère re -- ouioui (NF EN 13430)(NF EN 13430)

•• Recyclage organique Recyclage organique -- ouioui (NF EN 13432)(NF EN 13432)

Valorisation Organique* des dValorisation Organique* des dééchets organiques chets organiques (fermentescibles)(fermentescibles)

••40 40 àà 50% des d50% des dééchets urbainschets urbains••25% 25% àà 30% des d30% des dééchets mchets méénagersnagers

–– LL’’organisation dorganisation d’’une filiune filièère spre spéécifique pour ces dcifique pour ces dééchets chets naturellement valorisables* est nnaturellement valorisables* est néécessaire et permettra aux cessaire et permettra aux bioplastiques de trouver leur pleine et entibioplastiques de trouver leur pleine et entièère utilitre utilitéé

–– Le Grenelle 1 a fait entrer dans ses prioritLe Grenelle 1 a fait entrer dans ses prioritéés la ns la néécessaire cessaire valorisation organique pour atteindre les objectifs de valorisation organique pour atteindre les objectifs de valorisation fixvalorisation fixééssCela est dCela est dééjjàà le cas dans certains pays europle cas dans certains pays europééens ens (Allemagne, Belgique, Grande(Allemagne, Belgique, Grande--Bretagne, Italie, PaysBretagne, Italie, Pays--BasBas……))

*compostage, m*compostage, mééthanisation (EN 13432)thanisation (EN 13432)

Fin de vie des bioplastiquesFin de vie des bioplastiques

1818

••Une alternative au tout pUne alternative au tout péétroletrole

–– Encore trEncore trèès jeune, une 15s jeune, une 15aineaine dd’’annannéées, la recherche permet es, la recherche permet ll’’augmentation permanente de la part vaugmentation permanente de la part vééggéétale en tale en éélargissant les largissant les ressources (huilesressources (huiles……) et l) et l’’amaméélioration des proprilioration des propriééttéés (barris (barrièères, res, durduréée de vie, e de vie, etcetc).).

••Leur gestion en fin de vie, le compostage :Leur gestion en fin de vie, le compostage :

–– Certains produits plastique ne sont pas recyclCertains produits plastique ne sont pas recycléés s pour des pour des raisons environnementales, techniques ou raisons environnementales, techniques ou ééconomiques. Une conomiques. Une valorisation avec les dvalorisation avec les dééchets organiques devient alors chets organiques devient alors possiblepossible pour les bioplastiques.pour les bioplastiques.

••Faible impact environnemental :Faible impact environnemental :–– RRééduction de duction de 30% 30% àà 75% des 75% des éémission de COmission de CO22–– Une Une ééconomie dconomie d’é’énergie fossilenergie fossile

(Synth(Synthèèse ADEME octobre 2004)se ADEME octobre 2004)

Avantages des bioplastiquesAvantages des bioplastiques

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1919

Les bioplastiques aujourdLes bioplastiques aujourd’’huihui

CapacitCapacitéé de productionde production•• 500 tonnes en 1990 500 tonnes en 1990 àà ll’é’échelle mondialechelle mondiale•• 400 000 en 2010 dont 200 000 en Europe400 000 en 2010 dont 200 000 en Europe

CoCoûût des bioplastiquest des bioplastiques•• 10 fois plus cher en 199010 fois plus cher en 1990•• de 1,5 de 1,5 àà 4 fois plus cher en 20104 fois plus cher en 2010

Part de marchPart de marchéé en 2010en 2010•• 0,4 % du march0,4 % du marchéé des plastiquesdes plastiques•• 2,5 % du march2,5 % du marchéé des produits en PEdes produits en PE

2020

Quelques chiffresQuelques chiffres

1,35 % des surfaces céréalières européennes 0,52 % de la surface agricole européenne

Pour 800 000 Tonnes (10%)

0,75 % des surfaces céréalières européennes 0,29 % de la surface agricole européenne

Pour 400 000 Tonnes (5%)

BIOPLASTIQUES ET SURFACE AGRICOLE UTILE*

4 % des utilisations pétrole% de pétrole utilisépour les plastiques

PÉTROLE ET PLASTIQUES

8 000 000 TTonnage de polyéthylène utilisé

50 000 000 TTonnage de plastique utilisé

PLASTIQUES EN EUROPE

*pour une base amidon et f*pour une base amidon et fééculecule

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2121

Les bioplastiquesLes bioplastiques

Perspectives envisagPerspectives envisagéées :es :

•• Une part de marchUne part de marchéé entre 5% entre 5% àà 10% d10% d’’ici ici àà 2015 / 2020 en Europe*2015 / 2020 en Europe*

Soit entre 400 000 et 800 000 TonnesSoit entre 400 000 et 800 000 Tonnes

•• Un abaissement progressif des coUn abaissement progressif des coûûts en ts en fonction du dfonction du dééveloppement du marchveloppement du marchéé et et

des capacitdes capacitéés de productions de production

* Communiqu* Communiquéé de presse ELIPSO du 8 octobre 2009de presse ELIPSO du 8 octobre 2009

2222

Plastique vPlastique vééggéétaltal

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2323

Applications en bioplastique :Applications en bioplastique :sacheriesacherie

2424

Applications en bioplastiques : Applications en bioplastiques : emballage alimentaireemballage alimentaire

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2525

Applications Applications en bioplastiques :en bioplastiques :particules de calageparticules de calage

2626

Applications Applications en bioplastiques en bioplastiques : : films techniquesfilms techniques

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2727

Applications Applications en bioplastiques en bioplastiques ::restauration rapiderestauration rapide

2828

Applications agricolesApplications agricoles

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Merci de votre attentionMerci de votre attentionchristophe.deboissoudy@novamont.comchristophe.deboissoudy@novamont.com

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