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Département Sciences et Gestion de l'Environnement

Cellule Expertises Avenue de Longwy, 185 Tel : .32(63)23 08 75 B 6700 ARLON Fax : 32(63)23 08 00

Examen du rapport

d’Etude d’Incidences sur l’Environnement de SERTIUS SCRL relatif au

Parc éolien de Habay

Présentation pour la réunion publique du 04/11/2014

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Mission

• L’administration communale de Habay nous a confié une mission d’aide active dans son analyse du document de l’EIE «Parc éolien de Habay» réalisée par SERTIUS SCRL.

• Dans ce contexte notre mission d’expert a été de vérifier :

- La cohérence du document

- L’utilisation dans l’évaluation de méthodologies EIE reconnues et surtout adaptées au projet

- L’identification correcte et l’objectivation des incidences attendues

- La validation de l’évaluation effectuée

- Et la pertinence des mesures d’accompagnement

• de proposer à l’administration communale de Habay des pistes en matière de mesures de suivi pour les impacts et les mesures d’accompagnement

• Et surtout de fournir une réponse technique à ses interrogations.

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Moyens

Au moyen de fichiers pdf, la commune de Habay, a mis à notre disposition l’ensemble des documents de la demande, comprenant:

La demande de permis unique et ses annexes, le volume de l’EIE de janvier 2014 et ses compléments repris dans l’addendum de l’EIE de août 2014.

Ces documents sont complets à l’exception de documents confidentiels dont l’Annexe 20 « Localisation des nids de Milans ».

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Examen de l’EIE

• En préambule,

• Nous devons constater que l’étude examinée, EIE du «Parc éolien de Habay» réalisée par SERTIUS SCRL, consiste bien en une étude scientifique, pluridisciplinaire, complète dans son analyse et de bonne facture, conforme aux études réalisées dans le cadre des projets éoliens.

• Nous insistons sur le fait que les remarques reprises ci-après ne doivent pas être considérées nécessairement comme des défauts ou des manquements de l’EIE. Mais sont des points d’amélioration relevés, soulevant d’éventuelles questions ou ouvrant des pistes en matière de mesures de suivi, à mettre alors en œuvre dans un éventuel comité d’accompagnement.

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Examen de l’EIE

• Chapitre III Méthodologie d’évaluation des incidences

• Le bureau d’étude présente dans ce chapitre sa méthodologie. Elle permet de détailler les incidences pertinentes et mentionne aussi la recherche d’incidences indirectes et d’éventuelles interactions.

• L’ensemble du chapitre conduit à la page III.29 qui est une synthèse correcte et conforme aux méthodologies mises en œuvre lors des EIE.

• Le choix de l’auteur de recourir aux tableaux de contrôle (III.3-1 et III.3-3) est un moyen clair pour le lecteur d’identifier les contraintes du cadre politique, opérationnel et juridique du site

• Il faut regretter le faible poids accordé au SDER dans ce chapitre qui est fort différent de celui qui sera le sien dans le chapitre traitant du milieu humain (tourisme).

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Examen de l’EIE

• Chapitre IV Le projet

• Une description du fonctionnement des éoliennes et du contexte éolien belge y est correctement abordée.

• Pour la partie chantier au chapitre IV.4, les compléments demandés par l’administration repris dans l’addendum d’août 2014, relatifs aux aménagements d’accès provisoires sur la E411 et des itinéraires sont effectivement des éléments essentiels indispensables à la compréhension de l’étude initiale de janvier 2014.

• Les impacts de cette phase du chantier sur le trafic de la E411, par le rétrécissement nocturne des voies, auraient pu être évalués sur base d’une analyse d’éventuels comptages de véhicules.

• Dans l’addendum (II.3.2 page 13), l’épaisseur du sol arable sur les sites des éoliennes passe de 40 cm à 20 cm, mais aucune justification de ce changement n’est donnée (carottage, cartes…).

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Examen de l’EIE• Chapitre V Evaluation des incidences du projet > Milieu Physique

• La description de la géologie est correcte, mais étonnamment la position des éoliennes n’est pas localisée sur fond de la carte géologique V.1.1

• De plus le chapitre traite des phénomènes karstiques, pour les déclarer non pertinents et aborde l’aquifère du membre de Florenville qui est inexistant dans la zone d’étude. A contrario, il ne traite pas de la genèse des mardelles pourtant observées dans la région et évoquées pour les aspects biologiques dans le reste de l’EIE. Néanmoins, en termes de stabilité, les essais géotechniques prévus sont une réponse à ce type de risque….

• La partie pédologie qui ne traite que de la base des éoliennes et pas des voiries d’accès, ne fait pas mention des substrats argileux (u) ou argilo-sableux(w) débutant à faible profondeur et la description des sols Ughx2 est erronée. La présence de sols à drainages pauvres sur substrats argileux, implique probablement la mise en place d’un pompage lors de la préparation des fondations pour l’ancrage des éoliennes (en particulier la N°4) et aurait mérité d’être mentionnée. L’absence d’identification de ce type de problème se traduit par l’absence de recommandations sur ce pompage dans le reste du document

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Examen de l’EIE• Chapitre V Evaluation des incidences du projet > Milieu Biologique

• La description donnée des milieux biologiques (floristique et faunistique) est remarquable. L’étude dispose de multiples inventaires rigoureux réalisés à différentes périodes et complète son panel par une recherche bibliographique donnant encore plus de poids à ses résultats.

• Les recommandations émises au terme de ce chapitre portent sur la phase exploitation et prévoient une diminution organisée de l’attraction de la zone proche des éoliennes pour les espèces les plus susceptibles d’être impactées.

• Cette situation va de pair avec un accroissement de l’attractivité de zones éloignées au delà de la distance de sécurité (500 m) en prévoyant la création de milieux favorables (herbages et prairie permanentes à raison de 3 ha par éolienne pour les Milans) (bocages et haies a raison de 1 km linéaire par éolienne pour les chiroptères)..

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Examen de l’EIE

• Chapitre V Evaluation des incidences du projet > Milieu Biologique

• Les détails (même contractuels) de ces recommandations et de leurs

mises en œuvre pratiques sont repris dans l’addendum d’aout 2014,

selon lequel 4 mares ou mardelles seront créées, 7 km de haies seront

plantées et 27,269 Ha de conversion en fauche tardive d’atténuation

et compensation seront organisés

• En l’état, cette étude est un modèle du genre pour la prise en

charge de mesures d’atténuation/compensation dans le cadre

d’une remédiation des impacts d’un projet éolien sur le milieu

biologique.

• Mesure de suivi : Pourrait être validé par des mesures de la

mortalité de l’avifaune et des chiroptères en pied d’éolienne et/ou

des comptages en vol

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Examen de l’EIE

• Chapitre V Evaluation des incidences du projet > Paysage et

patrimoine

• La méthodologie explicitée en entrée de chapitre relativise les

perceptions et l’identification des incidences paysagères principales

(hauteur et occupation du paysage) en fonction de la distance entre

éolienne et observateur.

• Les éléments constitutifs du paysage sont correctement abordés et les

illustrations sont réalisées avec un objectif copiant l’œil humain,

objectivant la situation actuelle et illustrant le contexte paysager

• Le chapitre traite aussi des sites classés, on peut toutefois regretter

que ne soient pas repris (au minimum sous forme de liste) les autres

éléments bâtis inventoriés au patrimoine monumental de la Belgique.

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Examen de l’EIE

• Chapitre V Evaluation des incidences du projet > Paysage et patrimoine

• Les simulations paysagères établies pour les impacts locaux montrent de manière objective des impacts non négligeables pour certains lieux de vie proches (Houdemont et Habay-la-Vieille sont les plus impactés, viennent ensuite Nantimont, Mortinsart, Habay-la-Neuve et Rulles).

• Une mention spéciale doit être faite de l’impact important de l’éolienne N°7 sur le site archéologique du Mageroy (vue 21) et du parc de la chapelle Saint Hubert sur les hauteurs de Habay la Vieille.

• Certaines vues de l’annexe des simulations paysagères (vues 4 et 10) posent également question,

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Examen de l’EIE

• Chapitre V Evaluation des incidences du projet >

Paysage et patrimoine

• si l’impact est nul pour les personnes circulant sur les

voiries, qu’en est il réellement pour l’arrière des maisons

des riverains ?

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Examen de l’EIE

• Chapitre V Evaluation des incidences du projet > Paysage et

patrimoine

• Alors que certains impacts sont avérés sur base d’une méthodologie

éprouvée (points d’appels à composante verticales), le chapitre est

relativement lacunaire au niveau d’éventuelles recherches de

recommandations (e.g. écrans visuels locaux à créer, …..)

• Mesure de suivi : Une fois le site fonctionnel, l’impact paysager

pourrait être validé par une vérification de certaines des

simulations et des courbes enveloppes.

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Examen de l’EIE

• Chapitre V Evaluation des incidences du projet > Milieu Humain

• Pour la modélisation relative aux ombres portées le cas le plus pénalisant en termes de choix d’éolienne est correctement sélectionné par le bureau d’étude. Mais pour la production des figures un cas réaliste est choisi (lié aux vents dominants et aux conditions d’ensoleillement de Saint-Hubert) et dans ce cas aucun dépassement des valeurs guide n’est attendu. Toutefois le bureau d’étude reste relativement prudent sur ces valeurs et propose la possibilité de mesures de remédiation au niveau de la gestion de la rotation des éoliennes.

• Puisque l’ensoleillement horaire à Saint Hubert n’est pas identique à celui d’Habay et que donc une certaine erreur existe dans la modélisation, la valeur réaliste réelle est probablement plus élevée que celle du Tableau V.4.8.

• Mesure de suivi : Pourrait être validé par une mesure annuelle de l’ensoleillement horaire sur le site ou un site lorrain/gaumais

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Examen de l’EIE• Chapitre V Evaluation des incidences du projet > Milieu Humain

• Pour les différents risque d’accidents, bien que non nuls, ils sont acceptables.

• Mesure de suivi : Pourrait être validé par un suivi des accidents se produisant sur la N897 dans sa section soumise aux ombres portées

• Les champs magnétiques prévus sont effectivement ceux générés par les câbles enterrés, en interne et en externe, avec un intérêt particulier pour le câble externe Interlux qui traverse plusieurs noyaux villageois. En théorie, ce type de câble enterré 15 kV génère des champs magnétiques bien inférieurs à la norme de 100 microTesla.

• Mesure de suivi : Pourrait être validé par une mesure dans un des villages traversés.

• Les impacts socio-économiques, sont essentiellement évalués au niveau de la valeur des biens immobiliers et des incidences sur l’emploi, sur le tourisme ou l’agriculture.

• Dans la région de Habay et par comparaison à l’arrondissement de Bastogne, la valeur des biens immobiliers ne semble pas devoir subir un effet négatif au regard de l’effet positif engendré par la proximité du Grand Duché.

• Les effets sur l’emploi ne peuvent être que positifs par rapport à l’emploi agricole correspondant à la surface agricole soustraite.

• Les effets sur le tourisme restent difficiles à évaluer et l’étude les classe comme faibles à négligeables.

• Mesure de suivi : Suivi de la fréquentation du site du Mageroy ….

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Examen de l’EIE

• Chapitre V Evaluation des incidences du projet > Bruit

• Voir l’étude du CEDIA/ULG.

• Mesure de suivi : Suivi annuel ?

• Chapitre V Evaluation des incidences du projet > Air et Energie

• Les incidences inévitablement positives ne nécessitent pas de mesures particulières..

• Mesure de suivi : Bilan annuel du gain CO2 réel

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Examen de l’EIE• Chapitre VI Examen des Alternatives au projet.

• SERTIUS estime sur base du contenu de son étude que le projet s’implante sur le site le plus propice parmi ceux recensés dans un rayon de 4 km, sous réserve du respect des recommandations formulées.

• Il est regrettable que la justification de l’implantation actuelle du projet n’apparaisse que si loin dans le dossier et sans plus de détails. Car le site actuel a été choisi en remplacement du site Sud (Mortinsart-Hachy, alternative 1 du dossier SERTIUS) initialement proposé mais abandonné à la demande spécifique du DNF pour protéger l’avifaune.

• L’examen au regard du cadre de référence conduit à constater qu’une contrainte intégrale n’est pas respectée pour l’éolienne 7 (Mageroy) et une contrainte partielle pour les éoliennes 3 et 4, sans que des conclusions en soient tirées, hormis dans les conclusions en page VII.3.

• Si la justification produite par l’auteur est liée aux respects avec bridage acoustique des valeurs à l’immission pour le bruit et aux valeurs relatives aux ombres stroboscopiques, couplée à des conditions locales particulières (écrans, présence de l’autoroute…). Néanmoins, l’éolienne 7 semble être la plus perturbante du projet.

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Examen de l’EIE

• En conclusion,

• L’EIE fait une analyse complète et objective des incidences du Parc Eolien d’Habay et peut être prise comme modèle.

• Dans notre analyse, nous avons introduit des pistes de suivi qui ne sont malheureusement pas proposées par l’étude SERTIUS

• A ce stade, nous rappelons que les diverses remarques formulées ici ne doivent pas être considérées comme négatives vis-à-vis de l’étude. Etude que nous avons jugée globalement conforme aux attentes, sans vouloir nous substituer au CWEDD.

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