Dette publique

Dette publique de la France

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Dette publique de la FranceLa dette publique de la France, rigoureusement dette brute de lensemble des administrations publiques franaises, est l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par ltat (y compris les ODAC), les collectivits territoriales et les organismes publics franais (entreprises publiques, certains organismes de scurit sociale). La dette publique, au sens de Maastricht estime par l'Insee, a t value pour la fin du premier trimestre 2011 1 646,1milliards d'euros, soit environ 84.5% du PIB. Elle ne reprsentait que 663.5milliards d'euros la fin de 1995, ou 55.5% du PIB et avait atteint 1 211.6milliards d'euros (64.2% du PIB) la fin de l'anne 2007[1] Lmergence dun tat stable en France a rendu possible lexistence dune dette publique ; lendettement public, vritablement commenc au XVIIIesicle, a connu au cours de lhistoire de fortes variations, atteignant lors des priodes critiques de lhistoire de France (guerres, Rvolution) des niveaux astronomiques, qui ont par la suite t pongs au moyen de priodes de forte inflation (spoliation des pargnants), de forte croissance, ou de hausses des recettes publiques.

Dette publique de la France, en % du PIB, et en milliards d'euros courants, en fin d'anne, 1978-2010.

Lappartenance de la France lUnion conomique et montaire europenne, depuis 1999, lie son destin conomique celui des autres nations europennes, et ncessite, pour viter les phnomnes de passager clandestin et garantir la solidit de lensemble, le respect de critres dfinis par le trait de Maastricht, dont notamment un dficit public sous les 3% du PIB et une dette publique infrieure 60% du PIB. La question de la gestion et de l'avenir de la dette publique occupe aujourd'hui le dbat public. La croissance de l'endettement des principaux pays dvelopps, partir des annes 1980, a conduit certains conomistes dfinir et valuer la soutenabilit long terme de la dette publique d'un pays. La France apparat, dans cette littrature, comme ayant une dette moyennement soutenable[2] . La persistance de dficits publics levs remet en cause cette soutenabilit.


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Finances publiques en FrancePrincipes budgtairesAnnualit Spcialit Unit Universalit Sincrit

LgislationLOLF Loi de finances Loi de financement de la scurit sociale Imposition en France Historique de l'imposition Droit fiscal Organisation

Mission Ministre du Budget Budget de l'tat franais Direction du Budget Direction gnrale des Finances publiques : Direction gnrale des Impts Direction gnrale de la Comptabilit publique Trsorier-payeur gnral Trsor public Direction gnrale du Trsor Contrle de l'excution des lois de finances : Ordonnateur Cour des comptes Commission des finances Finances locales

Systme d'information

Chorus

Divers

Comptabilit publique (Rglement gnral) : Comptable public Deniers publics Politique conomique Dette publique de la France conomie de la France

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Dfinitions et mesuresDfinitionsLa dette publique est le principal lment du passif du bilan des administrations publiques franaises (APU). Elle regroupe les dettes que les administrations publiques franaises ont contractes auprs de prteurs privs, franais ou non, sous forme demprunts d'tat (obligations du Trsor, BTAN). Elle ne comprend pas les factures impayes et autres crances diverses, dont l'importance est bien moindre, mais qui sont aussi dans le passif comptable. Elle ne tient pas compte des engagements hors bilan selon la norme comptable actuelle, qui sont reconnus dans d'autres systmes comptables (tels que les IFRS) et devraient reprsenter un montant important en valeur : cette catgorie inclut notamment les retraites non finances. Selon le Rapport Pbereau sur la dette publique, l'application des normes comptables des entreprises prives aboutit un montant supplmentaire de dette publique compris entre 790 et 1000 milliards d'euros[3] . La proportion de retraits augmentant, le financement de leurs retraites ne pourra pas se faire niveau de dpenses publiques constant (ceteris paribus). Le poids des autres engagements financiers de l'administration (salaires futurs des fonctionnaires, etc.) est parfois cit, mais cette mention est abusive : il faudrait, symtriquement, inclure les revenus issus du travail futur des fonctionnaires en question l'actif du bilan. De plus, aucune norme comptable ne prvoit de compter les ventuels

Dette publique de la France salaires des employs comme une dette, et la comptabilit d'un pays, fonctionnant de manire similaire celle de toute entreprise, n'enregistre pas au passif (en dette) les salaires du personnel des exercices suivants. De faon symtrique et selon le mme principe, l'tat ne comptabilise pas l'actif les produits (revenus des impts) des exercices futurs. La comptabilit admet des interprtations lgrement diffrentes et permet un peu de souplesse dans le classement d'un lment du passif comme dette ou autre, mais pour les tats de l'Union europenne c'est la dette au sens de Maastricht qui s'est progressivement impose.

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MesuresLa dette publique est value fin 2009 : 1 841.5milliards d'euros selon les critres de la comptabilit publique franaise[4] (passif financier brut) ; 1 489.0 milliards d'euros (78,1 % du PIB) selon les critres de Maastricht[5] . Plutt que la valeur de la dette en montant absolu, les tats mesurent la dette en pourcentage du PIB. Ce ratio est utilis dans les critres de convergence de lUnion europenne. Mesure en euros courants, la dette publique na pas cess daugmenter depuis 1978 ; cependant, la mesure en euros courants nest pas un bon indicateur de lendettement public, car elle est perturbe par la variation des prix ; par ailleurs, mme en lvaluant en euros constants, limportance de lendettement public par rapport lactivit conomique nest pas correctement estime, puisque la taille de lconomie augmente. Puisque la taille de lconomie est estime au moyen du produit intrieur brut (PIB), le poids de la dette publique dans lconomie se mesure donc au moyen du ratio de la dette publique sur le PIB. Avec cette mesure, le poids de la dette publique peut baisser d'une anne l'autre, mme si sa valeur nominale (en euros courants) augmente : il suffit que la taille de lconomie augmente plus vite que la dette. Cela sera le cas, par exemple, lorsque le dficit public augmente de 1% alors que la croissance du PIB est de 2%. Selon le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques rendu public en juin 2009, cet endettement tait, fin 2008, de 20 600euros par habitant et de 47 400euros par actif ; la charge des intrts de la dette publique tait en 2008 de 850euros par habitant et 1 950euros par actif[6] . Cette approche peut tre discute et est rapprocher d'autres analyses prsentant la dette franaise comme significativement infrieure l'ensemble des actifs franais[7] .

Dficit public et endettementLe dficit budgtaire concerne le budget de ltat, et le dficit public, l'ensemble des Administrations publiques franaises (APU). Le lien entre dficit public et dette publique est dterminant. La dette publique, mesure en euros, augmente lorsque le budget des administrations est en dficit. Comme le paiement des intrts sur la dette dj existante pse sur le budget des administrations publiques, on mesure galement le solde primaire des finances publiquesDficit public de la France (1959-2007)

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Dette publique de la France , qui est gal au solde budgtaire des finances publiques avant de retrancher la valeur des intrts ( dficit primaire lorsque le solde est ngatif, excdent primaire lorsqu'il est positif). Si la dette publique tait nulle, alors le dficit public serait gal au dficit primaire. Un dficit public lev se traduit par une augmentation de la dette, qui sera finance par des recettes futures (impt ou autre) ; Robert Barro crit que le dficit public est l impt de demain [9] . En particulier, le budget de ltat (et non pas de lensemble des administrations publiques franaises) a t en excdent primaire en 2006 et en 2007 (+ 0,7 milliard d'euros pour cet exercice)[10] , mais le solde budgtaire final est rest ngatif en raison de la charge de la dette. Dans les phases hautes du cycle conomique, en raison des bonnes rentres fiscales et des dpenses rduites, le solde primaire samliore mcaniquement sans que le Gouvernement nait agi. Pour valuer les efforts budgtaires rels des gouvernements, on calcule un solde public structurel[11] , qui correspond au niveau du solde hors effets conjoncturels[12] .

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Mise en perspectiveLensemble de la dette (brute) des administrations publiques, 1842milliards d'euros fin 2009[13] , quivaut 442% de leur patrimoine qui se montait 420milliards d'euros[13] . La dette nette, 968milliards d'euros, est quivalente 61% de la richesse produite par la France au cours de lanne 2009 (1599milliards d'euros[14] ), mme si la comparaison entre un flux (cration de richesses) et un stock (quantit de dettes) requiert des prcautions d'analyse ; son intrt est de permettre des comparaisons entre pays.

Dette publique et actifs publicsLa dette publique peut tre mise en regard avec les actifs des administrations publiques, d'une valeur comptable, selon la banque de France, de 2 273milliards d'euros fin 2007 (dont 847milliards d'euros pour les actifs financiers soit 45 % du PIB)[15] ,[16] ,[17] et 1362milliards d'euros pour les actifs non financiers[4] , dont la valorisation comptable est difficile (btiments et terrains, infrastructures, etc.). Le patrimoine total des administrations publiques est positif d'environ 420milliards d'euros[13] . Mais les actifs et les dettes ne sont pas rpartis de faon homogne : l'essentiel des actifs non financiers est dtenu par les collectivits territoriales ; leur patrimoine net est positif de plus de 1 000milliards d'euros. L'tat ne leur autorise l'endettement que pour investir, ce qui favorise l'accroissement de leur patrimoine, limite leur dette brute, moins de 180 G, et donc leur dette nette, qui n'atteignait pas 100 milliards d'euros fin 2009[13] . inversement, fin 2009, l'tat[13] ne dtient plus que relativement peu d'actifs non financiers[18] (moins de 180 milliards d'euros) alors que ses dettes (1 350milliards d'euros) excdent largement ses actifs financiers (375milliards d'euros), le laissant dans une situation largement ngative, d'environ 800milliards d'euros [19] les autres administrations publiques ont une importance moindre, et une situation patrimoniale positive d'environ 220milliards d'euros, laquelle d'ailleurs la scurit sociale contribue pour environ 200 G (en dpit de ce que son clbre "trou" pourrait faire croire)[13] On voit que les montants en jeu relativisent les cessions d'actifs dans lesquels l'tat s'est engag depuis quelques annes : les biens immobiliers cds lui rapportent entre 500millions et un milliard d'euros par an [20] De plus, la dtention d'un actif financirement amorti permet des conomies importantes par rapport la situation o cet actif sert de gage un prt ; par exemple, l'tat ne dcaisse rien pour occuper les btiments qui abritent ses administrations, les mettre en gage reviendrait payer un loyer, ce qui augmenterait les frais de fonctionnement. Il est donc de saine gestion que l'actif excde la dette financire nette. La dette financire nette des administrations publiques, gale au montant total de la dette (financire), moins la valeur des actifs financiers de ces mmes administrations, reprsentait 968milliards d'euros, soit 61% du PIB, fin 2009[21] .

Dette publique de la France En outre, il nest pas forcment pertinent de comparer la dette publique, qui est financire, avec des actifs non financiers : il faut payer des intrts sur la dette publique et rembourser les emprunts lorsquils arrivent chance, alors que les actifs non financiers ne sont pas forcment rentables, et ne peuvent pas tre vendus facilement[22] . Parfois, ces actifs gnrent un cot d'entretien. Les flux totaux de trsorerie lis aux actifs publics et la dette sont ngatifs, car la somme des intrts pays sur la dette est suprieure aux revenus issus des actifs publics (dont dividendes et intrts).

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Service et charge de la detteLe service de la dette reprsente le paiement annuel des chances (capital plus intrts) des emprunts souscrits. La charge de la dette reprsente le paiement des intrts seuls ; elle se montait 47.4milliards d'euros pour l'anne 2005, soit la presque totalit de l'impt sur le revenu pay par les Franais (qui reprsente, en 2006, 17% des recettes de l'tat). Cette charge tait en 2005 le deuxime poste budgtaire de l'tat franais, aprs celui de l'ducation nationale et avant celui de la Dfense[23] . En 2006, et pour l'tat seul, la charge des intrts de la dette tait de 39 milliards d'euros, soit 14.6% du budget de l'tat[24] . La charge des intrts se montait en 2007 plus de 50milliards d'euros (augmentation de 12 % par rapport 2006)[rf.souhaite]. Il s'agit de l'quivalent du dficit public. Le remboursement du capital de la dette, qui fait partie du service de la dette, reprsente pour ltat environ 80milliards d'euros, c'est--dire la somme de toutes les autres recettes fiscales directes (impt sur les socit, ISF, etc.). Au total, le service de la dette de l'tat reprsente 118milliards d'euros, ce qui correspond la totalit de ses ressources fiscales directes, ou encore, presque la TVA (environ 130 milliards)[25] . Le taux d'intrt pay sur la nouvelle dette mise est susceptible de varier dans les annes venir. En 2007, les taux rels sont particulirement bas et les conomistes anticipent une augmentation de ces taux dans le futur[26] . En 2011, selon Gilles Carrez, l'tat va devoir lever 220 milliards d'euros, dont 100 milliards rien que pour rembourser le capital de la dette qui arrive chance ! Dans ces conditions, une hausse de seulement 1% point du taux d'intrt exig par les marchs lui coterait deux milliards d'euros. Soit l'quivalent du "budget du ministre de la Culture"[27] ... En 2008, selon la loi de finances initiale 2008 (LFI), la hausse des intrts verss sur les emprunts indexs sur linflation (principalement OATi, dont le montant est suprieur 100 milliards d'euros fin 2006[28] ) provoquerait mcaniquement une augmentation du service de la dette denviron 2.16milliards d'euros[29] .

Dette publique et autres dettesLa dette publique est distinguer, entre autres, de la dette extrieure de la France , qui correspond l'ensemble des engagements des administrations publiques et de la sphre prive vis--vis du reste du monde (cest--dire les autres pays). En 2006, la dette extrieure brute reprsentait 2918milliards deuros, soit 162% du PIB national[30] , la dette extrieure nette (cest--dire en comptant les crances dtenues par la France sur l'tranger) tant proche de zro[31] ,[32] . Dans le cas de dficits simultans des finances publiques et de la balance courante, on parle de dficits jumeaux. Pour Bernard Marois, prsident du Club Finance HEC, il est indispensable de prendre en compte l'endettement total d'un pays, c'est--dire sa dette publique et sa dette prive (entreprises et mnages) . Dans cette optique, la France serait dbut 2010, grce un endettement priv modr dans une situation moins dlicate que les tats-Unis dont l'endettement total s'lverait 350% du PIB[33]


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Rpartition de la dette publiqueGestion de la detteLa dette publique de ltat est gre par l'agence France Trsor (AFT). Les emprunts d'tat franais sont mis sur le march obligataire et la dette est donc qualifie de ngociable[34] . Chaque anne, une mission de nouvelle dette denviron 110 milliards a lieu, en majorit pour financer lamortissement danciens emprunts[35] . Selon le projet de loi de finances, en 2008, une mission de nouvelle dette lgrement suprieure 100 milliards aura lieu, pour financer lamortissement danciens emprunts et 41.7milliards pour financer le dficit budgtaire prvisionnel, portant le besoin de financement 145 milliards d'euros environ[36] . Si ladministration publique franaise tait soumise aux mmes critres de mesure de lendettement quune entreprise prive, savoir le ratio dette sur chiffre d'affaires, elle serait considre comme trop endette, puisque le ratio dette sur dpenses publiques dpasse les 120%[37] ,[3] ,[38] . Cependant, tant donn les moyens de coercition de ltat et sa capacit lever de nouveaux impts, les agences de notation estiment que le risque de dfaut sur la dette publique est minime ; par ailleurs l'tat franais n'a pas fait dfaut sur sa dette depuis 1796.[rf.ncessaire] Ltat et les autres administrations publiques peuvent donc s'endetter taux d'intrt trs bas. En mars 2007, le taux des missions de dette tait de 4%, un niveau trs proche de celui des autres pays europens (Allemagne par exemple)[39] . De ce point de vue, pendant longtemps, en raison des risques de dvaluation du franc franais par rapport au Deutsche Mark, la France a emprunt un taux lgrement mais significativement plus fort que l'Allemagne : il y a donc eu un net gain la politique d'harmonisation montaire suivie, depuis la cration du Serpent montaire europen (SME) jusqu la cration de l'euro. Les taux demprunt de ltat franais sont toujours un peu plus levs que les taux demprunt de ltat fdral allemand, tout en restant plus bas que ceux dautres pays de la zone euro comme l'Espagne, lItalie, l'Irlande et la Grce. Les rendements des obligations franaises 7 ans (2,21 %), 10 ans (2,77 %) et 20 ans (3,34 %) ont tous franchi de nouveaux seuils historiques la baisse en aot 2010, tout comme les obligations allemandes 15 ans (2,81 %) et 20 ans (3,12 %)[40] . Les principaux supports de la dette sont les obligations assimilables du Trsor (OAT), les bons du Trsor intrts annuels (BTAN), et les BTF. Depuis septembre 1998, ltat met galement des OATi dont le taux dintrt et le principal sont indexs sur l'inflation[41] . En janvier 2008, la dure de vie moyenne des supports de la dette de ltat est de 7,2 ans[42] .

metteurs

Rpartition de la dette par metteurs, en 2005


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Les metteurs de la dette publique fin 2009, en milliards d'euros[43]tat Administrations locales Organismes divers de l'administration centrale (ODAC) (*) Scurit sociale (*) Total 1 162,5 156,8 115,3

54,3 1 489,0

(*) ces deux catgories d'metteurs sont en ralit sous la tutelle financire de l'tat et ne peuvent emprunter qu'avec son aval, voire son instigation, et avec sa garantie.

Cranciers de ltatLtat franais s'est progressivement tourn vers les marchs financiers internationaux partir de 1973 (refonte des statuts de la banque de France, rforme contenue dans la Loi n73-7 du 3 janvier 1973, publie au journal officiel du 4 janvier 1973), et plus encore depuis la cration de l'euro, ce qui fait quen 2007, 60% de la dette de l'tat franais est dtenue par des non-rsidents (cest--dire mnages ou entreprises non-franais)[44] . Cette part des non-rsidents, aux 2/3 non originaires de l'UE, est en augmentation forte et rgulire depuis 1999, date laquelle elle s'levait 28%[45] . Au 2e trimestre 2007, 58% des OAT mises par ltat taient dtenues par des non-rsidents (entreprises et mnages trangers) ; au sein des 42% restants dtenues par des entreprises ou des mnages franais, 60% taient dtenues au sein de contrats dassurance (comme les contrats dassurance-vie), 20% par des tablissements de crdit, et 17% par le biais dOPCVM[46] .

volutions temporelles de la dette publique franaiseHistorique de la dette en FranceAu cours de son histoire, l'tat franais a souvent eu recours la dette pour faire face des dpenses fortes, comme les guerres. La dette a fluctu, passant par exemple par une valeur presque nulle (par rapport au PIB) en 1540 ou en 1820, et atteignant jusqu environ 290% du PIB en 1944[47] . Aprs les priodes de forte augmentation, la part de la dette dans le PIB a t rapidement rduite, principalement en raison dune forte hausse de linflation (qui rduit la valeur relle de la dette, et donc spolie partiellement les dtenteurs de la dette) et dune croissance forte du PIB. Un tel niveau de dettes tait amorti par le jeu de dvaluations successives du franc par rapport aux autres monnaies. Ce jeu de dvaluations n'tant plus possible depuis la cration de l'euro unique en 1999, il constitue le principal sujet de dsaccord exprim par les opposants l'euro comme monnaie unique au lieu de l'euro monnaie commune. Ancien rgime Dans les dbuts de la dette publique, les souverains pratiquaient parfois l'extorsion pure et simple du patrimoine des cranciers, ce qui annulait la dette, du fait du prince . Le recours la dvaluation a galement t fort pratiqu, y compris des moments de lHistoire o la montisation des changes n'tait pas forcment la rgle. Lextension du territoire national (notamment dans la priode captienne) a aussi, parfois, permis de renforcer le domaine royal et donc, les sources de revenus, susceptibles de dgager le moyen de payer les engagements antrieurs. Pendant l'Ancien Rgime, le Roi de France s'endettait auprs des banquiers ou des corporations. Les corporations jouissaient souvent d'une meilleure rputation que l'tat. Ce procd s'est d'ailleurs prolong jusqu' l'entre-deux-guerres, puisqu'en 1926 est cre pour rassurer les particuliers la Caisse autonome damortissement charge de rembourser la dette publique, et finance par exemple par les bnfices de la SEITA (Voir aussi

Dette publique de la France Cigarette#Histoire). Selon Jacques Le Goff, le temps des dettes royales commence au XIIIesicle en France : Saint-Louis a t le premier roi de lendettement [48] . Il fut suivi, parmi les grands rois emprunteurs, par Philippe le Bel qui pratiqua lextorsion des biens de banquiers Lombards et de crances de juifs, et qui put, aprs la chute de lOrdre du Temple, rcuprer une partie de leurs biens (avant que le transfert l'ordre de Malte ne soit effectif) et combler le dficit du Trsor pour plusieurs annes[49] . Le premier vritable emprunt public a t lanc par Franois Ier en 1535, sous forme d'une rente perptuelle[50] . Quelques annes auparavant, en 1522 soit sept annes aprs son accession au trne, il qumanda 200000 livres aux notables de Paris. Son successeur Henri II emprunta de la mme manire mais son impossibilit de payer les intrts ruina plusieurs milliers de familles. En 1561, les finances royales taient dans une situation critique, avec 43 millions de livres de dficit. Le clerg a alors d assister le pouvoir royal pour lamortissement de la dette royale[51] . La pratique de l'tat de financer le remboursement cette dette par cration montaire (mission de monnaie, typiquement en rduisant le poids de mtal prcieux dans les monnaies de mme valeur faciale, pour fabriquer de nouvelles pices) a souvent amen la population douter de la valeur des pices mises et thsauriser les mtaux prcieux (or, argent). La charge des finances de l'tat tient alors un dlicat quilibre entre maintien de la confiance, remboursement des emprunts et ncessaire financement des dpenses. La dette souvent trs leve de la France obra la capacit franaise s'endetter pour financer lOst royal ou louer les services de mercenaires (la conscription, qui sera mise en place par la Convention nationale, n'existant pas encore) dans ses guerres contre les nations comme l'Angleterre, beaucoup plus saine financirement partir du XVIIIesicle et qui pouvait s'endetter moindre cot. La modification radicale de la gestion de la dette en France au XVIIIesicle, initie par John Law, pour copier le succs de l'Angleterre, choue en 1720 (voir Systme de Law)[52] . En 1776, la Caisse damortissement est cre face une dette dj colossale et suscite des polmiques. Le but est d'instaurer un lien plus direct entre lintrt des particuliers et lintrt collectif incarn par le souverain. Le projet fut approuv par Turgot et combattu par Jacques Necker. La dette royale perue comme excessive[53] sera ltincelle qui mettra le feu aux poudres des autres problmes accumuls (mauvaises rcoltes des annes 17881789, sous-production agricole structurelle) : le roi choisit de convoquer en 1789 les tats gnraux, pour augmenter les impts, ce qui lancera la machine qui dbouchera sur la Rvolution franaise. Priode moderne Depuis 1796, et l'pisode des assignats, la France a toujours honor ses dettes, en monnaie constante jusqu'en 1919[54] , et au moins en valeur faciale (en monnaie courante) par la suite (les dvaluations et l'inflation (si celle-ci a t mal value par les cranciers) constituant nanmoins une banqueroute partielle rduisant la dette relle due proportion, au dtriment des cranciers). Certaines priodes (la Premire Guerre mondiale en particulier) ont port la dette publique des niveaux trs importants[55] , en pourcentage du PIB. Outre l'inflation et les dvaluations, les priodes de rattrapage conomique et leur hausse du PIB ramenaient mcaniquement le niveau d'endettement des niveaux plus supportables pour l'tat. Sociologiquement, la succession de ces priodes de forte inflation au XXesicle ont entran, couple laugmentation des impts progressifs sur le revenu et sur la fortune, la fin des rentiers, phnomne observ dans le monde entier[rf.souhaite]. Avec leur disparition, il a fallu trouver d'autres clients pour les emprunts publics, et les tats ont du se tourner vers les marchs financiers. Au cours du XXesicle, la structure de la dette a progressivement volu : les emprunts perptuels ont t rachets par ltat, et la dette auprs de la Banque de France a t ponge[56] .

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Dette publique de la France Le recours l'emprunt est de plus en plus frquent au cours du XXesicle et est notamment motiv, encore une fois, par les dpenses militaires : construction de la ligne Maginot, guerre d'Indochine par exemple. Pour autant, la forte croissance conomique de la France partir de 1945 permet de maintenir la dette dans des limites soutenables dans bien des exercices budgtaires[57] . Loi du 3 janvier 1973 sur la Banque de France Le 3 janvier 1973, le ministre de l'conomie Valry Giscard d'Estaing fait voter la Loi n73-7 sur la Banque de France interdisant au Trsor public d'emprunter sans intrt la Banque de France[58] . A partir de cette loi, le gouvernement devra avoir recours l'emprunt priv des taux plus levs que ceux de la Banque de France. Pour ses critiques, cette loi a transfr le droit rgalien de cration montaire de l'Etat sur le systme bancaire priv, l'obligeant emprunter sur les marchs financiers en payant des intrts d'emprunts levs qui constituent depuis lors une grande partie de la dette de la France[59] [60] [61] . Pour Valry Giscard d'Estaing, avec cette loi il s'agissait l'poque de constituer un vritable march des titres court, moyen et long terme, qu'il soit mis par une entit prive ou publique [62] . Cette dcision de principe fut confirme lors des nouveaux changements de statut de la Banque de France en 1993[63] . Le 18janvier1973, est lanc lemprunt Giscard. Celui-ci est index sur le cours de l'or et cette indexation empchera les finances publiques de profiter de l'importante inflation de la dcennie suivante, les remboursements en monnaie or explosant par rapport la monnaie courante. D'un montant de 6,5 milliards sur quinze ans, cet emprunt a cot l'Etat 92 milliards de francs[64] . Le consensus se fait sur la ncessit de combattre directement l'inflation[rf.ncessaire], plutt que de l'esquiver avec de coteuses garanties de ce genre. Dans les annes 1970, une hausse de linflation lchelle mondiale est provoque entre autres par les chocs ptroliers et la suspension de la parit du dollar amricain avec l'or (adoption gnralise du systme des changes flottants). L'inflation sape la confiance des prteurs, une priode o l'tat augmente ses dpenses pour tenter de relancer la machine conomique et de limiter les dsordres sociaux de la crise conomique : il doit recourir l'emprunt de faon plus massive et plus durable. Les cots croissants de la protection sociale creusent les dficits publics et augmentent les niveaux de dette[65] . Ainsi, dans les annes 1970 et 1980, les pays industrialiss rentrent dans un rgime indit de dette permanente : pour la premire fois dans lhistoire fiscale moderne, les gouvernements usrent explicitement de la dette pour financer les dpenses publiques courantes, incluant les transferts sociaux [66] . La dette elle-mme finit par atteindre des niveaux tels que les intrts verss et le service de la dette redeviennent significatifs et proccupants. Au cours des annes 1980, les tats-Unis adoptent une politique montaire dsinflationniste ( partir de larrive de Paul Volcker comme directeur de la Fed). Les autres pays pratiquent une politique similaire, par exemple la France partir de 1983. partir de 1985, la rduction de linflation porte ses fruits, et ltat franais (comme les autres pays dvelopps) bnficie de taux demprunt beaucoup plus faibles ; le taux moyen passe denviron 11% en 1985 5% en 2000[67] . La baisse des taux d'intrt a permis l'tat de se refinancer moindre cot (baisse du taux moyen des intrts donc baisse des charges de la dette).

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volutions rcentesLe tableau suivant fournit les donnes sur la dette des administrations publiques au 31 dcembre de chaque anne et sur le dficit annuel des administrations publiques, au sens de Maastricht (rglement n 3605 de la Commission Europenne) en milliards deuros courants en pourcentage du produit intrieur brut (comptes nationaux, base 2005).Anne Dette publique Solde public Dette publique Solde public

% du PIB 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 21,2% 21,1% 20,7% 22,0% 25.3% 26,6% 29,0% 30,6% 31,1% 33,4% 33,3% 34,0% 35,2% 36,0% 39,7% 46,0% 49,2% 55,5% 58,1% 59,5% 59,6% 59,0% 57,5% 57,1% 59,1% 63,3% 65,2% 66,8% 64,1% 64,2% 68,2% 79,0% 82,3% -1,7 % -0,4 % -0,3 % -2,4 % -2,9 % -2,6 % -2,8 % -3,1 % -3,3 % -2,1 % -2,7 % -1,9 % -2,5 % -3,0 % -4,6 % -6,5 % -5,5 % -5,5 % -4,0 % -3,3 % -2,6 % -1,8 % -1,5 % -1,6 % -3,3 % -4,1 % -3,6 % -2,9 % -2,3 % -2,7 % -3,3 % -7,5 % -7,1 %

milliards d'Euro 72,8 82,8 92,2 110,1 145,5 170,0 201,4 227,7 249,3 281,2 302,8 333,3 363,6 385,1 440,1 515,4 570,0 663,5 712,7 752,5 787,4 806,9 827,3 853,3 912,0 1 004,9 1079,5 1 147,6 1 152,2 1 211,6 1 318,6 1 492,7 1 591,2 -5,9 -1,4 -1,2 -12,0 -16,7 -16,5 -19,5 -22,9 -26,4 -17,9 -24,5 -18,6 -25,6 -32,0 -51,0 -72,3 -63,3 -65,4 -49,4 -41,8 -34,6 -24,6 -21,7 -24,6 -50,4 -64,7 -59,2 -50,2 -41,9 -51,6 -64,3 -142,5 -136,5

Dette publique de la France Source : Insee Comptes de la Nation - Base 2005.[68] Le solde public a toujours t dficitaire depuis 1975, et le poids de la dette publique par rapport au PIB (ratio d'endettement dette publique/PIB) a augment rgulirement depuis cette date. Cette volution a connu des phases plus ou moins acclres, en fonction du niveau du dficit public, qui est li aux choix budgtaires des gouvernements en place (notamment la politique budgtaire), mais aussi l'environnement conomique. Par un phnomne mcanique, le dficit budgtaire est plus important lors des priodes de creux des cycles conomiques, pendant lesquelles les rentres fiscales tendent se contracter[69] . En effet, la croissance des dpenses publiques est plus rgulire que la croissance du PIB, alors que les recettes publiques sont plus fortement cycliques que le PIB. Enfin, les cycles conomiques tant de plus en plus synchroniss entre la France et le reste de la zone euro, les volutions du dficit public franais et du dficit moyen dans la Zone euro sont fortement corrles. Depuis 1980, la France a connu diverses priodes de creux conomiques, dont une priode de crise conomique svre, en 1993, avec une rcession conomique, qui sest logiquement accompagne dune forte hausse de la dette ; le gouvernement Balladur issu des lections du printemps 1993 a d procder lmission de l'emprunt Balladur, lancer une nouvelle vague de privatisations, et accrotre les recettes publiques[rf.confirmer][70] . A contrario, les priodes de forte croissance conomique nont pas servi baisser la dette, seulement la stabiliser. Le gouvernement construit sa loi de finances annuelle en fonction de prvisions conomiques de croissance ; une croissance plus faible quespre aura tendance creuser le dficit au-del des prvisions. Inversement, lorsque la croissance est plus leve que prvue, les gouvernements ont tendance laisser filer les dpenses et rduire la fiscalit au lieu dpargner et de rembourser une partie de la dette en prvision des futurs creux conomiques. La bonne conjoncture europenne autour de l'anne 2000 a rduit mcaniquement le dficit, sous le gouvernement Jospin, et il a t question d'une cagnotte budgtaire [71] , ce qui peut apparatre comme abusif puisque le dficit tait loin d'tre combl. Le ralentissement de l'activit conomique aprs 2002 a relanc la croissance de la dette publique, notamment de la dette sociale, avec l'extension de la mission de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), principal ODAC en termes d'endettement. Cet organisme a en effet du prendre sa charge en 2004 et 2005 la hausse du dficit comptable de la Scurit sociale pour 50 milliards d'euros[72] . Alors que d'autres pays de lUnion europenne ont men des rformes importantes, les gouvernements franais, depuis 1997, nont pas rduit les dpenses publiques (en amliorant lefficience de la dpense ou en rduisant le champ de l'action publique). Ils ont procd d'importantes privatisations qui ont permis de rduire temporairement le montant des dficits et de la dette, tout en appauvrissant le patrimoine de ltat. La vente des participations de ltat peut permettre damliorer lefficacit des entreprises privatises[73] , mais elle amne aussi une rduction des recettes de ltat (dividendes verss et plus-values) que ne compense pas la rduction des intrts pays, puisque les taux dintrt demprunt de ltat sont trs faibles. Les actifs financiers de ltat diminuent donc en moyenne entre 2000 et 2006[74] , mais, au niveau global de lensemble des administrations publiques, la valeur des actifs financiers augmente[75] . Selon le rapport Pbereau, laugmentation de la dette ne rsulte pas dun effort spcifique pour la croissance mais, pour lessentiel, dune gestion peu rigoureuse. [76] . En juin 2009, le rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques soulignait le risque d' emballement de la dette conduisant notamment une possible remise en cause de la signature de la France [77] .

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Dette publique franaise dans une perspective internationaleDette publique franaise et Union conomique et montaire europenneLa mise en place dune monnaie commune, au sein dune union conomique et montaire, agit comme une mutualisation des risques sur les dettes, le taux de change de la monnaie servant comme variable dajustement en cas de crise de dette extrieure ; cette situation conduit une convergence des taux dintrts demprunt des pays membres. Ainsi, lensemble des pays de la zone euro qui, au sein de lUnion europenne, ont adopt leuro ont connu une convergence forte des taux dintrts sur la dette, qui ne sont spars que par quelques diximes de points[78] . Cependant, cette mutualisation incite chaque pays se comporter en passager clandestin , cest--dire augmenter son endettement national pour couvrir des dpenses de court terme, en sachant quil naura pas subir en consquence une hausse de ses taux dintrt demprunt. Lors de la signature du Trait de Maastricht, un pacte de stabilit et de croissance, pourvu de critres de convergence, a donc t mis en place[79] . Le respect des critres depuis 1999 Depuis son adhsion la zone euro en 1999, la France se doit donc de respecter ces critres ; la Commission europenne surveille le dficit public et lvolution de la dette des pays membres, et pourra engager une procdure pour endettement et dficit excessif. Les tats europens s'engagent rgulirement sur des objectifs de rduction de dette et de dficit, par exemple de rduction du dficit de 0.5% par an. La Commission europenne et la BCE font pression pour viter le laxisme et le comportement de passager clandestin de pays europens. En cette matire, la France apparat comme un des plus mauvais lves de l'ensemble[80] . En mars 2005, le pacte de stabilit est assoupli suite aux pressions de l'Allemagne et de la France, engages dans la procdure pour dficit excessif. En novembre 2006, la Commission abroge la procdure de dficit excessif engage l'gard de la France suite au retour du dficit sous les 3%[81] . Priodiquement, la France communique ses scnarios prvisionnels de dficits[82] et prend des engagements envers la Commission europenne sur l'volution des finances publiques de la France. La France s'est engage vis--vis de ses partenaires europens rduire sa dette publique en dessous de 60% du PIB, contre 64.5% fin 2006. En dcembre 2005, Dominique de Villepin l'avait fix pour objectif l'horizon 2010[83] . Nicolas Sarkozy a depuis repouss l'objectif 2012[84] . La Banque centrale europenne (BCE) a rappel quelle navait pas vocation tre prteur en dernier ressort des tats ; plusieurs pays membres prsentent des ratios dendettement proccupants, et leurs dettes ont des notations dgrades (Grce, Italie, Portugal en particulier)[85] . En novembre 2005, lagence de notation financire Standard & Poor's avait prcis que la qualit de la dette publique franaise se dgradait, tout en restant note AAA (meilleure notation existante sur une chelle de 22)[86] . Comparaison de l'endettement au sein de la zone euro La dette publique franaise se situe un peu en de du niveau moyen de dette des pays de la zone euro (69,6 % en 2006)[87] , mais est suprieure au niveau moyen de lUE-27 (61,7 %)[88] . Son profil temporel est plus inquitant que celui des autres pays europens[89] . Au sein de la zone euro, la dette publique est passe de 69.6% du PIB en 2000[90] 68.6% en 2006, soit un point de moins[88] . Sur la mme priode, en France, la dette publique est passe de 57.3% 64.2% soit 7 points de plus[91] .


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Comparaison de lendettement avec les autres pays dveloppsEn 2006, la dette publique franaise se situe un peu en de du niveau moyen de dette des pays de la zone euro (69.6% en 2006), lgrement au-dessus de celui des pays de l'OCDE[87] et de lUE-27 (61.7%)[88] . Dautres pays dvelopps comme le Japon, lItalie, la Belgique ont des niveaux dendettement public plus levs que le niveau franais ; les dettes de lItalie et de la Belgique ont cependant connu une diminution[92] que na pas connue la dette franaise. Le cas du Japon (dette de 177% du PIB en 2007) est galement particulier, en raison d'une pargne financire publique lev (85% du PIB)[93] et du fort taux d'pargne priv. Selon l'OCDE, la France a un endettement public net de 42.5% en 2006, infrieur celui de la zone euro, estim 50.3% et celui des tats-Unis (43.4%)[94] .

Les dbats autour de la detteLa dette est-elle toujours bien comptabilise ?En avril 2008, un rapport thmatique de la Cour des comptes ( Le rseau ferroviaire : une rforme inacheve, une stratgie incertaine )[95] critique les artifices comptables et statistiques pratiqus par l'tat pour dsendetter la SNCF en crant une nouvelle structure, Rseau ferr de France, afin de respecter plus facilement les critres de Maastricht. Ce rapport engage l'tat rintgrer environ 12 milliards d'euros de dette de RFF[96] . D'aprs le conseil national de l'ordre des architectes, les partenariats public-priv (PPP), lorsqu'ils sont utiliss de manire abusive, peuvent faire financer par le priv, en contrepartie d'un loyer, la construction puis la gestion de btiments ou d'infrastructures[97] . D'autres moyens de ces oprations sont parfois utiliss comme le versement de soultes par de grosses entreprises publiques (qui sont comptabilises comme recette et donc rduisent la dette, en contrepartie l'tat prend sa charge les retraites des agents de ces entreprises, ce qui n'est pas comptabilis comme une dette au sens de Maastricht ). En particulier, la dette des ODAC a fortement augment entre 1994 et 2006[98] . Ces oprations sont parfois refuses par la Commission europenne ou par Eurostat ; ainsi, en 2007, l'tat a t oblig de recomptabiliser dans la dette publique une somme de 8 milliards d'euros, issue de la SNCF et qui avait t transfre un organisme ad hoc[99] .

Quelle justification conomique de la dette ? La dette suit-elle l'effet Ricardo-Barro (quivalence ricardienne) ?Des chercheurs en conomie se sont intresss la dynamique et la ncessit de lendettement public. Dans le cas franais, les chercheurs prennent en compte les prvisions dvolutions dmographiques et de taux de croissance du PIB. Ils montrent gnralement que le vieillissement de la France, et laugmentation future de la proportion de fonctionnaires retraits, plaident pour un comportement dpargne de la part de la sphre publique, et donc une diminution de la dette publique (et une hausse du patrimoine financier)[100] . Patrick Artus montre quil est optimal de rduire la dette si elle est leve , car une hausse supplmentaire de la dette rduit le bien-tre, leffet dominant tant la rduction du capital productif et la hausse des impts alors que le revenu est dj faible . Par ailleurs, un niveau nul de dette publique nest peut tre pas optimal [101] . Par ailleurs, des conomistes de la DGTPE se sont penchs sur la validit de lquivalence ricardienne (l'ide est qu'en cas de dette importante, les agents vont pargner pour faire face des futures hausses d'impts), pour la zone euro. Ltude conomtrique de la consommation des mnages a montr que les mnages pouvaient suivre un comportement ricardien : une hausse de un point de PIB du dficit public structurel serait compense par une augmentation de 34 de point de PIB de l'pargne prive, ce qui serait cohrent avec un comportement largement ricardien des mnages de la zone euro (et les auteurs du rapport notent quil convient de ne pas interprter trop htivement comme une causalit ce type de corrlation )[102] . Appliqu aux grands pays europens pris isolment, ce constat ne serait significatif que pour l'Italie.

Dette publique de la France En cas de Crise conomique telle la Crise conomique de 2008-2009 selon la thorie keynsienne, les pays ont intrt soutenir l'activit pour viter une crise plus grave. C'est ce qu'ont fait un peu tous les tats mais cela ne va pas sans poser des problmes de soutenabilit de l'endettement.

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Bonne ou mauvaise dette ?Selon Dominique Hoorens, tout dficit public, autrement dit tout alourdissement de la dette publique, devrait tre structurellement rserv au financement d'investissements qui viendront accrotre le patrimoine collectif de la nation ( bonne dette ), alors que la mauvaise dette ne sert qu' financer en continu des dpenses publiques courantes[103] . Selon Patrick Artus, la dette publique franaise est essentiellement une mauvaise dette qui reporte sur les gnrations futures le cot de frais de fonctionnement des administrations publiques et de dpenses de consommation trop importantes[104] ; de mme, le Rapport Pbereau sur la dette publique crit : Depuis 25 ans, la plupart du temps (19 annes sur 25), le dficit public (et donc la dette correspondante) na pas servi financer de nouveaux lments dactifs mais dautres dpenses : le renouvellement des quipements existants et des dpenses de fonctionnement courant. [105] La dette des collectivits locales ne reprsente a priori qu'une dette lie aux investissements, puisque le CGCT fait obligation aux collectivits locales de voter en quilibre leurs budgets de fonctionnement (ce qui nest pas le cas de l'tat et des administrations de scurit sociale). Lors de la campagne prsidentielle franaise de 2007, les candidats Nicolas Sarkozy[106] et Franois Bayrou[107] ont propos que soit rendu inconstitutionnel le recours lemprunt pour quilibrer le budget, sauf pour les montants emprunts affects un accroissement du patrimoine public (un investissement). Les notions de bonne dette (permettant daccrotre le patrimoine public et les quipements collectifs) et de mauvaise dette , celle-ci correspondant des dpenses de fonctionnement non finances par les recettes, ont alors t utilises. Des hommes politiques ont mme demand que les dpenses de fonctionnement comme lducation ou le financement de la recherche soient considrs comme des investissements[108] .

Niveau de la dette : questionnementAvant 2008 A partir des annes 2000, la monte de la dette ainsi que des craintes, lies au rapport actif/retraits, sur le financement terme des retraites, amnent certains politiques se pencher davantage sur les questions de la dette. En 2005, Thierry Breton, alors ministre des finances, demande une tude ce sujet : le rapport Pbereau sur la dette publique. Selon ce rapport, continuer s'endetter au mme rythme risque de faire perdre confiance aux marchs financiers ce qui peut entraner une hausse des taux d'intrts[109] . En 2007, sans le service de la dette, capital et intrt, ltat conomiserait respectivement (et approximativement) 80 et 38 milliards d'euros par an[110] , c'est--dire peu prs le montant du total des impts directs (l'impt sur le revenu, l'impt sur les socits, l'ISF, etc. (cf. supra et service de la dette). En septembre 2007, le premier ministre Franois Fillon dclara tre la tte d'un tat qui est en situation de faillite sur le plan financier , suscitant une polmique[111] . En fait selon le directeur de la rdaction des chos ce risque ne devrait se concrtiser que dici une dizaine dannes en labsence de changements importants[112] . En terme conomique, plutt que de faillite, il conviendrait de parler de risque de crise financire ou de risque de faire dfaut[113] .

Dette publique de la France 2008 Fin 2008, la Crise financire de 2007-2010 pousse d'abord le gouvernement soutenir les banques puis lancer un plan de relance pour soutenir l'conomie lors de la Crise conomique de 2008-2009. Cela, joint des moindres rentres fiscales lies la crise (notion de stabilisateur automatique) et des rductions d'impts, pousse la dette la hausse comme c'est le cas galement dans la plupart des pays. La dette passe de 63,8 % du PIB en 2007 77,4 % du PIB en 2009 et, selon les prvisions, 83,2 % en 2010[114] . 2009 Aussi les craintes d'une crise de la dette continuent-elles marquer certains dcideurs. C'est ainsi que la commission Jupp-Rocard charge de proposer les axes et le montant du Grand Emprunt voulu par le prsident de la rpublique, opte pour un montant plus faible de 35 milliards que celui avanc dans un premier temps. Ce rapport intitul Investir pour l'Avenir ; priorits stratgiques d'investissement et emprunt national [115] met surtout l'accent sur des investissements favorisant l'innovation (dveloppement durable, universits et recherche notamment) qui devraient gnrer un supplment de croissance de 0.3% par an[114] . 2010 Dans son rapport annuel prsent dbut 2010, la Cour des comptes note que la dette s'emballe et pointe, si la tendance se poursuit, un risque de dgradation de la note de la dette publique l'horizon 2013[116] . Par ailleurs, la diffrence du ministre des finances pour qui l'aggravation de l'endettement est uniquement lie la crise, pour la Cour des comptes la monte de l'endettement est aussi due des phnomnes structurels indpendants de la crise[117]

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2011 En 2011, dans son rapport annuel, la Cour des comptes s'inquite de ce que la dette publique pourrait atteindre ds 2012 le seuil de 90 % du PIB au-del duquel, selon certaines tudes, la croissance du PIB pourrait tre diminue . La dette atteindrait 100 % du PIB en 2016 et dpasserait 110 % du PIB en 2020. La charge dintrts en 2020 approcherait le seuil de 10 % des prlvements obligatoires au-del duquel le risque de dgradation des dettes des tats devient particulirement important . Lemballement de la dette peut inquiter les mnages et entreprises et entraner des rflexes de prcaution prjudiciables la croissance . Le rapport note toutefois que ces seuils de 90 % du PIB et 10 % des prlvements obligatoires sont seulement indicatifs et ont t dpasss par certains pays sans difficults majeures [118] . Les intrts de la dette se montent environ 50 milliards d'Euros un montant quivalent celui du budget de la dfense et aux deux-tiers de celui de l'ducation nationale [119] La hausse de l'endettement semble en partie lie au fait que le pays a plus de mal matriser ses dpenses qu' agir sur la pression fiscale. Jean-Philippe Cotis et Paul Champsaur estimaient en 2010 que si la fiscalit n'avait pas chang depuis 1999, la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd'hui qu'elle ne l'est en ralit [120] ; leur avis, il et t prfrable que (la baisse des prlvements obligatoires) soit entirement gage par un effort quivalent sur les dpenses [121] . Les auteurs concluaient qu' un ajustement important de nos finances publiques est donc ncessaire. ; pour contenir la dette publique 90 points de PIB en 2020, leffort accomplir par rapport aux tendances spontanes des dpenses et des recettes peut tre valu environ 0,7 point de PIB deffort supplmentaire par an pendant dix ans. [122] . Le problme est que l'on constate chaque anne la publication des comptes que ces recommandations nont pas rellement t mises en uvre. Un groupe de travail prsid par Michel Camdessus en avait conclu en juin 2010 quune lgislation contraignante tait indispensable[123] . Sur la base des rapports Champsaur-Cotis et Camdessus, un projet de loi constitutionnelle relatif l'quilibre des finances publiques tait ainsi dpos lAssemble nationale le 16 mars 2011 et adopt en premire lecture la 10

Dette publique de la France mai 2011[124] . La projet tait discut[125] et modifi par le Snat le 15 juin 2011. En juin 2011, la version modifie[126] tait en discussion en (deuxime lecture) lAssemble nationale. De son ct, la Commission Europenne s'est inquite en juin 2011, lors de l'examen du plan national des rformes et de rduction des dficits et des dettes publiques, du flou des mesures envisages[127] .

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AnnexesBibliographie J. Andrau, G. Baur, J.-Y. Grenier, La dette publique dans l'histoire, d. CHEFF, 2006. Introduction en ligne [128]. Richard Brun, Histoire de la Dette Souveraine Franaise 13e -20e sicle La Perptuation dune Fatalit ?, support d'une confrence du 17 mai 2006 [129], Agence France Trsor. [pdf] Rapport Pbereau sur la dette publique franaise, rdig par la commission prside par Michel Pbereau, dcembre 2005. [pdf] Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, Cour des Comptes, juin 2008. [pdf]

Articles connexes Direction du budget Dette publique | Liste de pays par dette publique Dette publique des tats de la zone euro Dficit budgtaire et dficit public

France conomie de la France | Histoire conomique de la France Budget de l'tat franais | Agence France Trsor Patrimoine des administrations publiques franaises Dficit public de la France Solde budgtaire de l'tat en France

Liens externes Site de l'Agence France Trsor, qui gre la dette de l'tat [130] Rapport sur les comptes de l'tat (2005) [131] - Cour des comptes, 2006 [pdf] Certification des comptes de l'tat (exercice 2006) [132] - Cour des comptes, mai 2007 [pdf] La dette publique en France : la tendance des vingt dernires annes est-elle soutenable ? [133], Dossier dans Lconomie franaise 2004-2005, Insee [pdf] Faut-il rduire la dette publique ? [134] , par Jrme Creel et Henri Sterdyniak (OFCE), janvier 2006 [pdf] Rapport conomique social et financier 2008 [135], annexe statistique, p.49, MINEFE [pdf] Divers articles [136] dAlain Lambert, ancien ministre du budget (2002-2004) Dette et dficits publics [137], dossier sur le site de la Documentation franaise A qui profite la dette de la France? [138] de Thibaud Vadjoux e24.fr le 23 octobre 2009 Compteur de la dette franaise [139] Compteur non officiel de la dette publique franaise en direct

Blog [140] entirement consacr la dette de la France, tenu par Philippe Herlin (chercheur en finance, charg de cours au CNAM)


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Notes et rfrences[1] Insee la fin du premier trimestre 2011, la dette publique stablit 1 646,1 milliards deuros (http:/ / www. insee. fr/ fr/ indicateurs/ 20110630/ IR_Dette_11T1. pdf), Informations rapides n 164, Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques 1er trimestre 2011, 30 juin 2011, 2 pp. ( donnes (http:/ / www. insee. fr/ fr/ indicateurs/ ind40/ 20110630/ dette trimestrielle. xls)). Voir aussi Insee Finances publiques. Les comptes de la Nation - Base 2005 (http:/ / www. insee. fr/ fr/ themes/ theme. asp?theme=16& sous_theme=3), mise jour du 30 juin 2011. [2] [pdf] Public finances in EMU 2006 (http:/ / ec. europa. eu/ economy_finance/ publications/ publication423_en. pdf), p. 67 et LA DETTE PUBLIQUE EN FRANCE : la tendance des vingt dernires annes est-elle soutenable ? (http:/ / www. insee. fr/ fr/ indicateurs/ cnat_annu/ base_2000/ documentation/ publications/ ECOFRA04-dette. pdf), Insee, in l'conomie franaise 2004-2005, p. 68. [3] Rompre avec la facilit de la dette publique, Rapport Pbereau, page 11 [4] Cf. Insee Comptes de patrimoine des administrations publiques (S13) (http:/ / www. insee. fr/ fr/ indicateurs/ cnat_annu/ base_2000/ tableaux/ xls/ t_4510. xls), 12 mai 2010. [5] Dette consolide, en valeur nominale, hors intrts courus non chus, crdits commerciaux et dcalages comptables, produits drivs. Cf. Insee Dette publique au sens de Maastricht (dette au 31.12 de chaque anne, au sens du rglement 3605 de la Commission Europenne) (http:/ / www. insee. fr/ fr/ indicateurs/ cnat_annu/ base_2000/ secteurs_inst/ xls/ t_3341. xls), 12 mai 2010. [6] Cour des Comptes Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques (http:/ / www. ccomptes. fr/ fr/ CC/ documents/ RSFPE/ 06-2009-RSPFP. pdf), juin 2009, ii + v + 138 pp. Voir aussi Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques (http:/ / www. ccomptes. fr/ fr/ CC/ documents/ RSFPE/ Rapport-situation-perspectives-finances-publiques-230610. pdf), juin 2010, v + 171 pp. [7] D'aprs Plane, Mathieu Finances publiques 2009. Aux grands maux les grands remdes (http:/ / www. ofce. sciences-po. fr/ pdf/ lettres/ 306. pdf), Lettre de l'OFCE n 306, 29 janvier 2009, 8 pp., la dette financire nette des APU en France est estime 34% du PIB (p. 6). [8] Insee, comptes nationaux, tableau (http:/ / www. insee. fr/ fr/ indicateur/ cnat_annu/ base_2000/ secteurs_inst/ admin_publiques. htm) 3.346 [9] La dette publique dans l'histoire, p. 14 [10] cf. Rapport sur la loi de finances rectificative de 2007 (http:/ / www. assemblee-nationale. fr/ 13/ pdf/ rapports/ r0445. pdf) , p. 10 et suivantes [11] Voir par exemple les explications sur le dficit structurel, Dficit public et solde structurel (http:/ / www. croise. ch/ prestations/ journal/ mars2000p23. pdf) , Universit de Genve, mars 2000 [12] Solde structurel et effort structurel : un essai d'valuation de la composante discrtionnaire de la politique budgtaire (http:/ / www. finances. gouv. fr/ fonds_documentaire/ Prevision/ dpae/ pdf/ 2003-111-18. pdf), DGTPE, novembre 2003 [13] tableau 4.50, 4.507 etc. Comptes de patrimoine de la nation, base 2000, de l'anne 2009, donnes du 9 juillet 2010 (http:/ / www. insee. fr/ fr/ indicateur/ cnat_annu/ base_2000/ tableaux/ comptes_patrimoine. htm) [14] (http:/ / www. insee. fr/ fr/ themes/ comptes-nationaux/ tableau-cnat-trim. asp?ref_id=t_900) [15] Couleaud, Nathalie et Delamarre, Frdric Le patrimoine conomique national de 1978 2007. Trente annes au rythme des plus-values immobilires et boursires (http:/ / www. banque-france. fr/ fr/ publications/ telechar/ bulletin/ etu175_00. pdf), Bulletin de la Banque de France, N 175, 1er trimestre 2009, pp. 57-63. [16] Voir aussi Brilhault, Gwennalle ; Bahuchet, Marc-Alain et Harnois, Jrme bdf_bm_93_etu_2.pdf Le patrimoine national entre 1995 et 2000 : le dynamisme des plus-values immobilires et boursires (http:/ / www. banque-france. fr/ archipel/ publications/ bdf_bm/ etudes_bdf_bm/ ), Bulletin de la Banque de France, no93, septembre 2001 ; d'autres estimations sont fournies par Creel, Jrme et Sterdyniak, Henri Faut-il rduire la dette publique ? (http:/ / www. ofce. sciences-po. fr/ pdf/ lettres/ 271. pdf), Lettre de l'OFCE, 13 janvier 2006, 4 pp.[pdf] [17] Valeur qui fluctue en fonction de la valorisation boursire de certains actifs financiers) [18] au fil du temps et depuis la dcentralisation, il a transfr la plupart de ses actifs aux collectivits territoriales (routes, tablissements scolaires, etc.), des tablissements publics (muse, etc.), ... > [19] ce qui explique la dclaration (http:/ / blogs. lesechos. fr/ article. php?id_article=1368) qui a fait scandale du premier ministre en septembre 2007 [20] Jean-Francis Pcresse, "A vendre : les, routes, palais, Les Echos des 12 et 13 mars 2010. [21] Cette dette varie en fonction de la valorisation instantane du patrimoine boursier de l'tat et des emprunts d'tat. [22] Ainsi des infrastructures, d'une valeur comptable d'environ 115milliards d'Euros (cf. Jean-Francis Pcresse, article prcit) [23] cf. rapport Pbereau, page 17. [24] Insee, charge de la dette (http:/ / www. insee. fr/ fr/ ffc/ chifcle_fiche. asp?ref_id=NATTEF08305& tab_id=329) [25] compte gnral de l'tat 2007 --annexe au projet de loi de rglement des comptes et rapport de gestion-- page 15 et 11 (http:/ / www. performance-publique. gouv. fr/ fileadmin/ medias/ documents/ ressources/ Comptes/ 2007/ Comptegeneraletat. pdf) [26] article (http:/ / www. lemonde. fr/ web/ article/ 0,1-0@2-3224,36-940644@51-934350,0. html) Le Monde, 31/07/2007 [27] Une rigueur pas assez rigoureuse ? - Le Point , 24/08/2010 [28] 2005-090-89.fm (http:/ / www. minefi. gouv. fr/ directions_services/ dgtpe/ dpae/ pdf/ 2005-090-89. pdf) [29] Projet de loi de finances pour 2008 - Engagements financiers de ltat (http:/ / www. performance-publique. gouv. fr/ farandole/ 2008/ pap/ pdf/ PAP2008_BG_Engagements_financiers_Etat. pdf) , p. 55 [30] Dette extrieure BRUTE de la France (http:/ / www. banque-france. fr/ fr/ stat_conjoncture/ telechar/ sdds/ bdpsdds4. pdf) - BdF, 2006

[pdf]Pour le PIB, l'Insee indique un PIB de 1.792 milliards en 2006, voir ici (http:/ / www. insee. fr/ fr/ ffc/ ipweb/ ip1134/ ip1134. html)

Dette publique de la France[31] Les flux d'intrts nets tant lgrement positifs et proches de l'quilibre, cf. bulletin 109 (http:/ / www. banque-france. fr/ fr/ publications/ telechar/ bulletin/ 109edito. pdf) - Banque de France [pdf] [32] Voir aussi l' explication (http:/ / www. telos-eu. com/ fr/ article/ le_grand_betisier_de_la_dette_publique) de Bernard Salani. Cependant le taux d'intrt vers par la dette dtenue par le reste du monde (bons du Trsor, IDE) est sans doute diffrent du taux vers par les actifs dtenus par la nation franaise (IDE). [33] Bernard Marois, Une dette peut en cacher une autre , La Tribune du 3/02/2010 [34] Encours dtaill de la dette ngociable (http:/ / www. aft. gouv. fr/ aft_fr_23/ dette_etat_24/ principaux_chiffres_70/ encours_detaille_dette_negociable_159/ index. html), Agence France Trsor. Consult le 8 mars 2008 [35] Chiffres pour 2006, et pour 2007 (provisoire) : Projet de loi de finances pour 2008 - Engagements financiers de ltat (http:/ / www. performance-publique. gouv. fr/ farandole/ 2008/ pap/ pdf/ PAP2008_BG_Engagements_financiers_Etat. pdf) , p. 52 [36] Projet de loi de finances pour 2008 - Engagements financiers de ltat (http:/ / www. performance-publique. gouv. fr/ farandole/ 2008/ pap/ pdf/ PAP2008_BG_Engagements_financiers_Etat. pdf) , p. 52 [37] l'quivalent du chiffre d'affaires tant le niveau des dpenses publiques [38] La dette, drogue dure la franaise (http:/ / www. nouveleconomiste. fr/ 1380/ 1380-Une. html), section Ratios financiers Et si l'tat tait une entreprise, Le Nouvel conomiste, mars 2007 [39] AFT : bulletin mensuel, mars 2007 (http:/ / www. aft. gouv. fr/ IMG/ pdf/ 202_BMT_FR_mars_07_. pdf) [pdf] [40] (http:/ / www. lesechos. fr/ info/ marches/ 020711438040-les-rendements-des-emprunts-d-etat-battent-tous-les-records-de-baisse. htm), Les chos 9 aot 2010 [41] Les OATi (http:/ / www. aft. gouv. fr/ aft_fr_23/ dette_etat_24/ les_produits_73/ les_oati_177/ index. html), AFT. Consult le 4 mars 2008 [42] Dure de vie moyenne de la dette (http:/ / www. aft. gouv. fr/ rubrique_166/ index. html), Agence France Trsor [43] Dette au 31 dcembre 2009, au sens du rglement 3605 de la Commission Europenne. Source : Insee Tableau 3.341 Dette publique au sens de Maastricht (http:/ / www. insee. fr/ fr/ indicateurs/ cnat_annu/ base_2000/ secteurs_inst/ xls/ t_3341prov. xls), actualis au 31 mars 2010. [44] volution de la part des non-rsidents (http:/ / www. aft. gouv. fr/ aft_fr_23/ dette_etat_24/ principaux_chiffres_70/ qui_detient_dette_etat_163/ index. html), AFT [45] Bulletin de la Banque de France (http:/ / www. banque-france. fr/ fr/ publications/ telnomot/ bulletin/ bmbdf160. pdf), n160, avril 2007, p. 82 [46] Dtention des OAT par type de porteurs (http:/ / www. aft. gouv. fr/ article_960. html?id_article=960), site de l'AFT. Consult le 5 dcembre 2007. [47] Voir graphiques : Richard Brun, Histoire de la Dette Souveraine Franaise 13e -20e sicle La Perptuation dune Fatalit ? (http:/ / www. financesinternationales. sciences-po. fr/ seminaire_conf/ pp_Brun. pdf), support de confrence, pages 2 et 22 [48] Jacques Le Goff, Saint Louis, Gallimard, 1996, p. 381 [49] A. Demurger, Les Templiers, une chevalerie chrtienne au Moyen ge, p. 495 [50] chronologie des marchs financiers (http:/ / www. finances. gouv. fr/ directions_services/ caef/ marches_financiers/ produits_financiers/ chronologie2. htm), MINEFI [51] Les dettes du roi de France , Philippe Hamon, in La Dette publique dans l'histoire, p.95 [52] John Law et la gestion de la dette publique , Antoin E. Murphy, in La dette publique dans l'histoire, p. 269-296 [53] voir Finances sous la Rvolution. [54] le Franc germinal, cr par Napolon en 1803, ayant maintenu sa valeur fixe par rapport l'or jusqu'en 1919, il n'y pas eu de dvaluation pendant toute cette priode ; mme aprs la dsastreuse guerre de 1870, malgr la perte de l'Alsace-Moselle et l'obligation de payer les dommages de guerre l'Empire allemand. [55] La dette publique dans lhistoire, p. 13 [56] Richard Brun, p. 30 [57] cf. La Dette publique dans l'histoire, op. cit, article de Laurence Quennoulle, entre autres [58] 1973 Refonte des statuts (http:/ / www. banque-france. fr/ fr/ instit/ histoire/ 4. htm), site de la Banque de France et article 25 de la loi du 3 janvier 1973 Le Trsor public ne peut tre prsentateur de ses propres effets l'escompte de la Banque de France [59] La dette publique, une affaire rentable, Andr-Jacques Holbecq et Philippe Derudder (prface d'tienne Chouard) - ditions Yves Michel 2008 [60] Jacques Cheminade, (http:/ / www. cheminade2012. fr/ IMG/ pdf/ 1995_Cheminade_ProfessionDeFoi. pdf) Profession de foi du candidat, chapitre "Une nouvelle donne pour la paix, la croissance et l'emploi". [61] Site de Nicolas Dupont-Aignan (http:/ / blog. nicolasdupontaignan. fr/ post/ Retraites-et-cration-montaire), commentaire vido du 25 septembre 2010 10:59, intitul "Retraites et cration montaire" [62] Vge-europe.eu (http:/ / vge-europe. eu/ index. php?post/ 2008/ 07/ 25/ Reponse-de-VGE) "Rponse de VGE", par Valry Giscard d'Estaing le vendredi 25 juillet 2008, 14:26 [63] 1993 Rforme capitale : l'indpendance (http:/ / www. banque-france. fr/ fr/ instit/ histoire/ 5. htm), site de la Banque de France et loi n 93.980 du 4 aot 1993 qui interdit celle-ci dans son article 3 d'autoriser des dcouverts ou d'accorder tout autre type de crdit au Trsor public ou tout autre organisme ou entreprise publics, de mme que l'acquisition de titres de leur dette.. Ceci en accord avec l'article 104 du Trait de Maastricht. [64] L'Express (http:/ / www. lexpress. fr/ informations/ emprunt-le-joker-de-balladur_594548. html) Emprunt: Le Joker de Balladur, 27 mai 1993 L'emprunt Giscard 7%, 1973. Index partir de 1978 sur le cours du lingot d'or. D'un montant de 6,5 milliards sur quinze ans, il a

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Dette publique de la Francecot l'Etat, en 1988, 92 milliards (capital et intrts), soit, en francs constants, plus de quatre fois et demie sa valeur d'origine [65] La globalisation financire (http:/ / www. cepii. fr/ francgraph/ publications/ ecomond/ dossierstrat/ 2000ch5. pdf), Michel Aglietta, 2000 (page II du document) [66] Extrait de The New Palgrave: A Dictionary of Economics (http:/ / www. palgrave. com/ products/ title. aspx?is=0333372352) cit dans La dette publique dans l'histoire (http:/ / www. comite-histoire. minefi. gouv. fr/ publications_du_chef/ xixe-xxe_siecles_-_a/ la_dette_publique_da), p.14 [67] Richard Brun, p. 31 [68] Dette publique : Dette des administrations publiques au sens de Maastricht et sa rpartition par sous-secteur (http:/ / www. insee. fr/ fr/ indicateurs/ cnat_annu/ base_2005/ donnees/ xls/ t_3101. xls), 13 mai 2011. Dficit public : Dficit des administrations publiques au sens de Maastricht (http:/ / www. insee. fr/ fr/ indicateurs/ cnat_annu/ base_2005/ donnees/ xls/ t_3106. xls), 13 mai 2011. Les donnes de dette, de dficit et de PIB diffrent lgrement des donnes antrieures en base 2000 : voir Broin, Myriam et al. Les comptes nationaux passent en base 2005 (http:/ / www. insee. fr/ fr/ ffc/ docs_ffc/ ref/ ECOFRA11e_D3_Chgtbas. pdf), pp. 89-124 in Insee L'conomie franaise Edition 2011 juin 2011, 186 pp. (PIB : p. 90 ; dficit public et dette : pp.116-117). [69] voir Richard Brun, volutions, p. 26 [70] Cf. sur www.legifrance.gouv.fr les dossiers des lois 93-859, 93-923 et 93-1444. [71] par exemple (http:/ / lesverts. fr/ article. php3?id_article=789,), pour les Verts, membres de la majorit [72] Comptes pour l'anne 2005 (http:/ / www. cades. fr/ fr/ download/ comptes05. pdf) et Comptes pour l'anne 2004 (http:/ / www. cades. fr/ fr/ download/ CADESbilan2004. pdf), CADES [73] Il est difficilement niable quil soit ncessaire, dans un environnement concurrentiel global, de doter les entreprises des possibilits stratgiques dont disposent leurs concurrentes trangres et cette ncessit tait reconnue par la plupart des dirigeants des entreprises publiques franaises avant la privatisation. Il est galement difficilement contestable, au vu des crises auxquelles ont t confrontes certaines entreprises publiques que le systme de gouvernance public connat, vraisemblablement, davantage de dysfonctionnements en raison des interfrences avec la sphre politique et du caractre souvent peu labor et confus du contrle quil permet, comme la mis en vidence en France, lexemple du Crdit lyonnais. Cependant, la privatisation na eu un effet favorable sur la performance que pour une trs faible minorit des firmes privatises. Le plus souvent, leffet nest pas significatif, et sil lest, il conduit autant conclure que la privatisation entrane une perte defficacit que linverse. in L'efficacit des privatisations franaises : une vision dynamique travers la thorie de la gouvernance (http:/ / www. u-bourgogne. fr/ LEG/ WP/ 1011002. pdf), Herv Alexandre et Grard Charreaux, universit de Bourgogne, octobre 2001. [74] tableau Insee actifs financiers tat (http:/ / www. insee. fr/ fr/ indicateur/ cnat_annu/ base_2000/ tableaux/ xls/ t_4521. xls), voir les flux annuels, ligne Actifs financiers [75] tableau Insee actifs financiers APU (http:/ / www. insee. fr/ fr/ indicateur/ cnat_annu/ base_2000/ tableaux/ xls/ t_4520. xls), voir les flux annuels, ligne Actifs financiers [76] Page 59 in Rompre avec la facilit de la dette publique. Pour des finances publiques au service de notre croissance conomique et de notre cohsion sociale (http:/ / lesrapports. ladocumentationfrancaise. fr/ BRP/ 054004454/ 0000. pdf). Commission prside par Michel Pbereau, 189 pp. [77] Expressions non trouves in Cour des comptes Rapport public annuel 2009 (http:/ / www. ccomptes. fr/ fr/ CC/ Sommaire-21. html) ; Article (http:/ / www. lemonde. fr/ economie/ article/ 2009/ 06/ 24/ la-cour-des-comptes-s-inquiete-du-risque-d-emballement-de-la-dette_1210595_3234. html) du Monde du 24 juin 2009 : La Cour des comptes s'inquite du risque d'emballement de la dette . [78] Graphique de l'volution des dettes publiques des pays europens (http:/ / coursenligne. sciences-po. fr/ 2004_2005/ j_lecacheux/ cours_n9. pdf) - Cours de Sciences Po, page 7 [pdf] [79] Le pacte est destin assurer une gestion saine des finances publiques dans la zone euro afin d'viter qu'une politique budgtaire laxiste mene par un tat membre ne pnalise les autres tats travers les taux d'intrt ainsi que la confiance dans la stabilit conomique de la zone euro. Il vise assurer une convergence soutenue et durable des conomies des tats membres de la zone euro. , Volet prventif : surveillance des positions budgtaires (http:/ / europa. eu/ scadplus/ leg/ fr/ lvb/ l25019. htm), portail de lUnion europenne [80] situation en 2004 par exemple (http:/ / europa. eu/ scadplus/ leg/ fr/ lvb/ l25071. htm) [81] La Commission recommande dabroger la procdure de dficit excessif engage l'gard de la France (http:/ / europa. eu/ rapid/ pressReleasesAction. do?reference=IP/ 06/ 1646& type=HTML& aged=0& language=FR& guiLanguage=en) , avis de presse de la Commission, novembre 2006 [82] Les estimations officielles des prochains dficits publics sont prsentes dans le Projet de loi de finances (PLF). [83] [pdf] Stratgie de rduction de la dette publique : bilan 2006 (http:/ / www. aft. gouv. fr/ IMG/ pdf/ 070322_f_-_Prev_exe_charge_de_la_dette_2007_vii_logo. pdf), Agence France Trsor [84] La dette, drogue dure la franaise (http:/ / www. nouveleconomiste. fr/ 1380/ 1380-Une-experts. html), Le Nouvel Economiste, mars 2007 [85] page 2 et 5, Finances publiques europennes : la BCE favorable la discipline de march (http:/ / privalto. bnpparibas. com/ doc/ Finances publiques europeennes Mai 2006. pdf) , note de conjoncture de BNP Paribas, mai 2006 [86] Les ratios financiers de la France se dgradent, juge une agence de notation (http:/ / www. lemonde. fr/ web/ article/ 0,1-0@2-3224,36-711666,0. html) , Le Monde, 19 novembre 2005 [87] Bulletin n 202 - mars 2007, page 8 (http:/ / www. aft. gouv. fr/ IMG/ pdf/ 202_BMT_FR_mars_07_. pdf) [pdf]

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Dette publique de la France[88] Zone euro: rduction du dficit public en 2006. (http:/ / fr. biz. yahoo. com/ 23042007/ 18/ zone-euro-reduction-du-deficit-public-en-2006. html), Yahoo! finance, 23 avril 2007 [89] Graphique de l'volution des dettes publiques des pays europens (http:/ / coursenligne. sciences-po. fr/ 2004_2005/ j_lecacheux/ cours_n9. pdf) - Cours de Sciences Po, page 10 [pdf] [90] Communiqu de presse Eurostat, 23 septembre 2004 [91] Comptes des administrations publiques (http:/ / www. insee. fr/ fr/ indicateur/ cnat_annu/ base_2000/ secteurs_inst/ admin_publiques. htm), Insee [92] Perspectives conomiques de l'OCDE n 83, juin 2008, page 121 et page 142 [93] OECD Economic Surveys, Japan, juillet 2006, page 26 [94] Rapport conomique social et financier 2008 (http:/ / www. performance-publique. gouv. fr/ fileadmin/ medias/ documents/ ressources/ PLF2008/ REF08_2. pdf), annexe statistique, p. 99, MINEFE [pdf] [95] Rapport de la Cour des comptes sur le rseau ferroviaire (http:/ / www. ccomptes. fr/ CC/ documents/ RPT/ RPT-reseauFerroviaire. pdf) [96] Leparisien.fr, L'tat devrait reprendre 12 milliards de dette de RFF (http:/ / www. leparisien. fr/ home/ info/ economie/ articles/ L-ETAT-DEVRAIT-REPRENDRE-12-MILLIARDS-DE-DETTE-DE-RFF_298442247) [97] http:/ / www. lemonde. fr/ economie/ article/ 2010/ 04/ 28/ le-partenariat-public-prive-un-cache-dette_1343981_3234. html [98] tableau dette publique (http:/ / www. insee. fr/ fr/ indicateur/ cnat_annu/ base_2000/ secteurs_inst/ xls/ t_3341. xls), Insee [99] France : la SNCF alourdit la dette publique de 8 milliards d'euros en 2006 (http:/ / www. lesechos. fr/ info/ france/ 300203513. htm) , Les chos, 19 septembre 2007. [100] ide cite par le Rapport Marini (http:/ / www. senat. fr/ rap/ r05-411/ r05-4115. html), juin 2006, Snat [101] Que penser des propositions dquilibre budgtaire ? (http:/ / www. cairn. info/ revue-economique-2001-6-page-1251. htm) , Patrick Artus, 2001, introduction et page 1261 [102] Retour sur la faiblesse de la consommation en zone euro depuis 2001 (http:/ / www. minefi. gouv. fr/ fonds_documentaire/ Prevision/ dpae/ pdf/ 2004-047-43. pdf) , DGTPE, 2004, page 4. [103] Comment amliorer les rgles de la dette publique en zone euro (http:/ / elections. lesechos. fr/ elections-presidentielles-2007/ theme/ budget/ 300127898. htm) , article dans Les chos, 9 septembre 2006 [104] Comment nous avons ruin nos enfants, Patrick Artus, ed. La Dcouverte, 2006 [105] version document de travail (http:/ / www. minefi. gouv. fr/ notes_bleues/ nbb/ nbb301/ pebereau. pdf), page 39, section II-A-2-a) [106] proposition de Nicolas Sarkozy : Dette (http:/ / www. u-m-p. org/ propositions/ index. php?id=05_dette), site de lUMP [107] Dette et dficits (http:/ / www. bayrou. fr/ propositions/ dette. html), propositions du Mouvement dmocrate [108] cf. position de Jacques Chirac et Gerhard Schrder en 2005, alors que leurs pays respectifs taient sous le coup dune procdure pour endettement excessif de la Commission, Pacta sunt mutanda (http:/ / www. newropeans-magazine. org/ index. php?option=com_content& task=view& id=1974& Itemid=87) ((la) Les pactes sont fragiles), article sur Newropeans magazine, 18 mars 2005 [109] Rapport Pbereau sur la dette publique, p. 103 [110] compte gnral de l'tat 2007 --annexe au projet de loi de rglement des comptes et rapport de gestion-- page 15 et 11) (http:/ / www. performance-publique. gouv. fr/ fileadmin/ medias/ documents/ ressources/ Comptes/ 2007/ Comptegeneraletat. pdf) [111] http:/ / tf1. lci. fr/ infos/ france/ politique/ 0,,3551029,00-etat-faillite-fillon-fait-reagir-. html Budget - L'tat en "faillite" de Fillon fait ragir], LCI, 22 septembre 2007 [112] Ltat en faillite (http:/ / blogs. lesechos. fr/ article. php?id_article=1368& var_recherche=fillon) , analyse dErik Izraelewicz, 24 septembre 2007 [113] Laurence Boone, Grce , Irlande, etc.: L'Europe doit payer, Les Echos, du 21/01/2010 [114] Etienne Lefevre, "Le gouvernement estime que le grand emprunt s'autofinancera d'ici 2020" Les Echos du 21/01/2010 [115] Sauvons l'Universit ! : Priorits stratgiques d'investissement et emprunt national (rapport) - novembre 2009 (http:/ / www. sauvonsluniversite. com/ spip. php?article3154) [116] origine de la citation et ide d'ensemble venant de tienne Lefebvre, "Dette : La Cour des comptes exhorte l'tat agir vite et fort" Les chos du 10/02/201 [117] tienne Lefebvre, "Dette : La Cour des comptes exhorte l'tat agir vite et fort" Les chos du 10/02/2010 [118] Cour des comptes Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques prliminaire au dbat dorientation sur les finances publiques (http:/ / www. ccomptes. fr/ fr/ CC/ documents/ RSFPE/ Rapport_situation_perspectives_des_finances_publiques_2010. pdf), juin 2011, 214 pp. ; Lefebvre, tienne La Cour des comptes invite agir vite et fort contre le risque d'emballement de la dette , Les chos du 23 juin 2011. Le mme avertissement avait t mis lanne prcdente : voir Audition de M. Didier Migaud, premier prsident de la Cour des comptes in Bur, Yves Rapport dinformation dpos en application de larticle 145 du rglement par la commission des affaires sociales pralable au dbat dorientation des finances publiques pour 2012 (http:/ / www. assemblee-nationale. fr/ 13/ rap-info/ i3559. pdf), Assemble nationale, 22 juin 2010. [119] Favilla, "Le Dr Churchill est demand", Les Echos du 30 juin 2011 [120] taux dintrt et dpenses inchangs. Voir p. 13 in Champsaur, Paul et Cotis, Jean-Philippe Rapport sur la situation des finances publiques (http:/ / lesrapports. ladocumentationfrancaise. fr/ BRP/ 104000234/ 0000. pdf), avril 2010, v + 59 + 22 pp. : Jean-Marc Vittori "Dette : le lait sur le feu" Les chos du 23 juin 2011 [121] Idem, p.13. [122] Idem, p. 57.

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Dette publique de la France[123] Camdessus, Michel et al. Raliser lobjectif constitutionnel dquilibre des finances publiques . Rapport au Premier ministre du Groupe de travail prsid par Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France (http:/ / lesrapports. ladocumentationfrancaise. fr/ BRP/ 104000330/ 0000. pdf), 21 juin 2010, i + 58 pp. [ou ii + 55 pp. (http:/ / www. budget. gouv. fr/ directions_services/ sircom/ rapport_camdessus_2010. pdf). [124] Assemble nationale Budget : quilibre des finances publiques (http:/ / www. assemblee-nationale. fr/ 13/ dossiers/ equilibre_finances_publiques. asp). [125] Hyest, Jean-Jacques Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lgislation, du suffrage universel, du Rglement et d'administration gnrale (1) sur le projet de loi constitutionnelle, adopt par lAssemble nationale, relatif lquilibre des finances publiques& (http:/ / www. senat. fr/ rap/ l10-568/ l10-5681. pdf), 31 mai 2011, 117 pp. [126] Assemble nationale Projet de loi constitutionnelle modifi par le Snat relatif l'quilibre des finances publiques (http:/ / www. assemblee-nationale. fr/ 13/ pdf/ projets/ pl3539. pdf), 16 juin 2011, 6 pp. [127] Commission europenne Recommandation du Conseil concernant le programme national de rforme de la France pour 2011 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilit actualis de la France, couvrant la priode 2011-2014 (http:/ / ec. europa. eu/ europe2020/ pdf/ recommendations_2011/ csr_france_fr. pdf). SEC(2011) 806 final, 7 juin 2011, 7 pp. ; Commission europenne valuation du programme national de rforme et du programme de stabilit 2011 de la France (http:/ / ec. europa. eu/ europe2020/ pdf/ recommendations_2011/ swp_france_fr. pdf). Document de travail SEC(2011) 719 final des services de la Commission accompagnant le document SEC(2011) 806 final. 7 juin 2011, 32 pp. ; Frank Paul Weber "La Commission europenne cloue au pilori la politique conomique suivie par Paris" La Tribune du 8 juin 2011 [128] http:/ / www. comite-histoire. minefi. gouv. fr/ publications_du_chef/ xixe-xxe_siecles_-_a/ la_dette_publique_da [129] http:/ / www. financesinternationales. sciences-po. fr/ seminaire_conf/ seminaire_brun. pdf [130] http:/ / www. aft. gouv. fr/ [131] http:/ / www. ccomptes. fr/ CC/ documents/ RCE/ RapportComptes2005Paru2006. pdf [132] [133] [134] [135] [136] [137] [138] [139] [140] http:/ / www. ccomptes. fr/ CC/ documents/ RCE/ Rapport-certification-comptes2. pdf http:/ / www. insee. fr/ fr/ indicateur/ cnat_annu/ base_95/ documentation/ publications/ ecofranc_2. pdf http:/ / www. ofce. sciences-po. fr/ pdf/ lettres/ 271. pdf http:/ / www. performance-publique. gouv. fr/ fileadmin/ medias/ documents/ ressources/ PLF2008/ REF08_2. pdf http:/ / www. alain-lambert-blog. org/ index. php?q=dette+ publique http:/ / www. ladocumentationfrancaise. fr/ dossiers/ dette-deficits-publics/ index. shtml http:/ / www. e24. fr/ economie/ france/ article147151. ece/ A-qui-profite-la-dette-de-la-France. html http:/ / www. oxoty. com http:/ / ladettedelafrance. blogspot. com/ La version du 8 dcembre 2007 de cet article a t reconnue comme bon article , c'est--dire qu'elle rpond des critres de qualit concernant le style, la clart, la pertinence, la citation des sources et l'illustration.

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