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des personnes handicapées L’EPSoMS et son implantation ......Bd de Dury Bd de St Quentin B d d e...
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Vivre et travailler ensemble ! SERVICES D’AIDE PAR LE TRAVAIL ENTREPRISE ADAPTÉE www.epsoms80.fr DOULLENS SO MM E Gézaincourt AMIENS CENTRE DES IMPÔTS AMIENS CENTRE VILLE Bd de Bapaume Rue St Fuscien Bd de St Quentin Bd de Dury Bd de Belfort Rue Jules Barni Rue Pi erre Rollin GARE Route d’Amiens Rue Alexandre Dumas Vallée des Vignes Georges Couthon Rue de Paris Les activités de l’EPSoMS... Nos activités réparties sur 3 sites : Site Georges-Couthon (Siège social) 5 - 7 rue Pierre Rollin 80092 AMIENS CEDEX 3 Tél. : 03 60 12 34 86 Fax : 03 60 12 34 78 Mail : [email protected] Site Vallée des Vignes Avenue d’Allemagne 80090 AMIENS Tél. : 03 60 12 34 86 Fax : 03 60 12 34 50 Mail : [email protected] Site Nicolas-Roussel 2 place de l’Église 80600 GEZAINCOURT Tél. : 03 22 77 73 30 Fax : 03 22 77 73 31 Mail : [email protected] Obligation d’emploi des personnes handicapées Suite à la loi du 11 février 2005 pour «l’égalité des droits et des chances », les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer au moins 6 % de personnes handicapées de leur masse salariale. Prévue par la loi, la sous-traitance avec les secteurs adaptés et protégés offre aux entreprises et aux collectivités de 20 salariés et plus, la possibilité de remplir en partie leur obligation d’emploi. Si elle ne substitue pas totalement à l’embauche directe de salariés handicapés, cette formule permet toutefois de satisfaire jusqu’à 50 % de l’obligation d’emploi. Ainsi, une entreprise qui n’emploierait aucun salarié handicapé, mais justifierait d’un contrat de fournitures, de sous traitances, de prestations de services ou de mises à disposition avec ce type d’établissements, pourrait réduire de moitié au maximum sa contribution annuelle à l’AGEFIPH ou FIPHFP. Pour les particuliers, la TVA pourra être réduite selon la nature des travaux. Déduisez jusqu’à 50 % de votre contribution AGEFIPH ou FIPHFP
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Vivre et travailler ensemble !
SERVICES D’AIDE PAR LE TRAVAIL
ENTREPRISE ADAPTÉE
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EPSoMS
L’EPSoMS et son implantation géographique :
Site Georges-Couthon5-7 rue Pierre Rollin
80092 AMIENS CEDEX 3Tél. : 03 60 12 34 86Fax : 03 60 12 34 78
Courriel : [email protected]
Site Vallée des VignesAvenue d’Allemagne
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Rue St Fuscien
Bd de St QuentinBd de Dury
Bd de Belfort Rue Jules Barni
Rue Pierre Rollin
GARE
Rou
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iens
Rue Alexandre Dumas
Vallée des Vignes
Georges Couthon
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Par
is
Les activités de l’EPSoMS...
Nos activités réparties sur 3 sites :
Site Georges-Couthon(Siège social)5 - 7 rue Pierre Rollin80092 AMIENS CEDEX 3Tél. : 03 60 12 34 86Fax : 03 60 12 34 78Mail : [email protected]
Site Vallée des VignesAvenue d’Allemagne80090 AMIENSTél. : 03 60 12 34 86Fax : 03 60 12 34 50Mail : [email protected]
Site Nicolas-Roussel2 place de l’Église80600 GEZAINCOURTTél. : 03 22 77 73 30Fax : 03 22 77 73 31Mail : [email protected]
Obligation d’emploi des personnes handicapées
Suite à la loi du 11 février 2005 pour «l’égalité des droits et des chances », les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer au moins 6 % de personnes handicapées de leur masse salariale.
Prévue par la loi, la sous-traitance avec les secteurs adaptés et protégés offre aux entreprises et aux collectivités de 20 salariés et plus, la possibilité de remplir en partie leur obligation d’emploi.
Si elle ne substitue pas totalement à l’embauche directe de salariés handicapés, cette formule permet toutefois de satisfaire jusqu’à 50 % de l’obligation d’emploi.
Ainsi, une entreprise qui n’emploierait aucun salarié handicapé, mais justifierait d’un contrat de fournitures, de sous traitances, de prestations de services ou de mises à disposition avec ce type d’établissements, pourrait réduire de moitié au maximum sa contribution annuelle à l’AGEFIPH ou FIPHFP.
Pour les particuliers, la TVA pourra être réduite selon la nature des travaux.
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