Des nouvelles

d’ATTAC 16 Association pour une Taxation des Transactions financières pour l’Aide aux Citoyens

Janvier 2018 Comité local de Charente n°104

Les avancées de l'intelligence artifi-cielle sont exponentielles. La nouveauté, c'est l'étendue de leur application : elles sont généralisées à des centaines de millions d'in-dividus et d'actions. Elles s'appuient sur des volumes de données gigantesques. La CNIL (Commission Nationale Informations Liber-tés) a déjà lancé des auditions sur cette dé-ferlante des algorithmes. A la colonisation du monde – prise de pouvoir politique d'un pays par un autre – succède la siliconisation du monde. C'est la prise de pouvoir économique, technologique et culturel de l'ensemble des pays du monde par une région située à l'ouest des Etats-Unis. (devinette). Elle est tout aussi ef-frayante que la précédente, surtout parce que nous en ignorons le contenu idéologique autant que les conséquences dommageables sur nos propres façons de vivre en Europe, en Asie, en Afrique ou ailleurs. De nom-breux exemples, la silicon Cape Town en Afrique du Sud, Bangalore, la silicon valley de l'Inde, la silicon beach de Sydney, mon-trent que le système californien est devenu hégémonique. Tout se passe comme si la victoire siliconienne était totale. Aucune alternative organisationnelle ou managériale sérieuse pour contester son modèle de déve-loppement. Cette idéologie partout dominan-te (vous aviez trouvé la réponse à la devinet-te?) nous vient de la Silicon Valley. Elle s'est construite sur un cocktail de libéral-

libéralisme (les fameux lili) associé à un goût effréné pour les avancées de la techno-logie, à quoi l'on doit ajouter des fondements philosophiques à la fois zen, panthéiste et positiviste. Ce mélange surprenant transforme aujourd'hui les manières avec lesquelles nous communiquons, nous achetons, nous entreprenons, nous décidons. La siliconisa-tion fonctionne sur un modèle évangélique : il s'agit de répandre un message à vocation universelle dans des proportions jamais at-teintes par le passé ; en effet son dispositif concerne toutes les dimensions de la vie. Pour le chercheur Eric Sadin – qui consacre un essai à cette forme de colonisa-tion inédite – l'implantation de capteurs dans tous nos espaces professionnels et person-nels, nos montres, nos brosses à dents, nos miroirs intelligents, nos lunettes, nos foulées de jogging, nos compteurs Linky, nos sel-fies, nos cartes bancaires… constitue le de-gré ultime du dispositif, faisant de nous des êtres toujours plus réduits à rétroagir à des signaux, à être placés sous surveillance, comme des robots, comme des ordinateurs. Cette conception du monde se présente com-me la meilleure. Et bientôt la seule ? Cette domination technologique s'op-pose de manière frontale à ce que Eric Sadin nomme l'humanisme européen. Cet huma-nisme est fondé sur un principe d'autonomie

du jugement, qui nous vient d'un fond cultu-rel venu du passé, de la littérature, de l'art et de la philosophie, toutes choses qui cadrent mal avec ce technolibertarisme californien qui met en place des dispositifs qui ne né-cessitent à aucun moment l'expression du moindre jugement subjectif. Tout est déjà programmé à l'avance. Ce guidage algorith-mique qui se met en place à tous les niveaux de l'entreprise en procédant à des décisions automatiques prises à l'avance, ne rend-t-il pas les managers eux-mêmes inutiles ? Arro-seurs arrosés ! Seules les personnes qui maintien-dront une certaine autonomie de pensée se-ront en situation de jouer un rôle dans les organisations du futur échappant à ce fâ-cheux déterminisme du « tout tout de suite » et à l'obsolescence programmée qui pousse à une croissance effrénée que la Terre ne peut supporter. C'est à nous d'offrir une voix dis-cordante et humaniste à cette irrésistible expansion du téléguidage numérique. Dans cette déferlante des algorithmes, sachons évaluer les avantages (je ne les ai pas détail-lés ici mais je ne les nie pas, les moteurs de recherche par exemple) et les risques d'une consommation débridée .

Michel BAUDOUIN

Meilleurs vœux à toutes et tous pour 2018

Sommaire p 2 : L’ignorance et la crainte sont les deux mamelles de ….. Une BD en conseil de lecture : Manif p 3 et 4 : Conférence de Vincent Drezet à Ruelle p 4 : Le monde agricole saura-t-il être raisonnable ? p 5 et 6 : Notre-Dame des Landes : l’heure de vérité ?

p 6 : CETA : les parlementaires charentais très des(intéressés) !

Le JEFTA,vous connaissez ?

p 7 : Attac et Apple : Beau boulot ! - Mots croisés p 8 : Contacts - Cotisations 2018 Deux conseils de lecture

Des nouvelles d’ATTAC 16 - n°104 Janvier 2018

L’ignorance et la crainte sont les deux mamelles de l’enfumage et de la servilité.

Des nouvelles d’ATTAC 16 - n° 104 page 2

Je ne parlerai pas du Peripatos (conversation philosophique en se pro-menant) de l’Elysée, ce lieu où les « pseudo-péripapéticiens courtisans- journalistes » ne cessent de se courber jusqu’à s’aplatir devant leur « maître- Président ». Mais je parlerai d’Aristote et du baron d’Holbach. Je ne parlerai pas des célébra-tions nationale et populaire récentes, as-sez « machistes », qui ont inondé écrans et journaux alors que Françoise Héritier, anthropologue et grande spécialiste du Masculin et du Féminin, décédée le 15 Novembre 2017 a été pratiquement ou-bliée par ces mêmes « courtisans-journalistes » Je ne parlerai pas de la féminisa-tion de la langue, ce sujet qui a inspiré une spécialiste du féminisme qui s’est auto-applaudie en disant que « travailler sur le droit des femmes, c’est son ADN ». Voilà comment on honore sa langue ! Il est vrai que l’ADN est partout, aussi bien dans la « révolution macronienne » que dans le sens de la dignité humaine des « anti-immigration ». Toutes les valeurs morales sont maintenant dans notre ADN. Et le I-phone, est-il aussi dans notre ADN ? N’ assiste-t- on pas à l’essentiali-sation du monde ? Après tout, pourquoi vouloir dis-tinguer inné et acquis, différences et iné-galités, nature et culture, hérédité et héri-tage, théorie et expérience, évolution et histoire,… ? A l’heure de « l’homme augmenté » il n’est plus utile de connaî-tre le(s) sens des mots. J’ai entendu à la radio, un « expert à succès », réduire la théorie de Darwin au fait que l’homo sapiens s’était débarrassé de l’homme de Néandertal. Or il me semble que Darwin a clairement défini ce qu’il fallait enten-dre par sélection naturelle : les êtres vi-vants d’une espèce, présentent de petites variations individuelles qui fortuitement les adaptent plus ou moins bien au milieu. Les mal pourvus, par rapport à un envi-

ronnement donné, sont appelés à disparaî-tre. Bien sûr, l’évolution de l’homme peut être reliée à l’histoire, à la géographie, à la géologie, au climat… . L’homme est un être de chair et de société, qui s’enri-chit d’expériences, de pratiques manuel-les, d’exercices physiques, d’émotions, d’échanges, de transmissions orales, écri-tes… un être qui augmente ses connais-sances, sa mémoire. C’est tout cela, entre autres, qui lui permettrait, après délibéra-tion avec ses semblables, d’imaginer, de choisir, d’expérimenter un chemin de vie commun. Il n’est pas sûr que l’intelligen-ce artificielle améliore les conditions de vie des hommes. Un monde qui préfère la prévention des maladies et la protection de la nature a sans doute plus d’avenir qu’un monde qui préfère multiplier les laboratoires pharmaceutiques qui, eux, adorent les maladies. Je ne parlerai pas non plus de tous ces idiot(e) de « pseudo-péripapéticiens » qui confondent laïcité et athéisme, in-croyant et agnostique, idoles et icônes. Je ne parlerai pas de …..A vous de deviner. Je préfèrerais parler, d’Aristote, créateur du Lycée (ou Peripatos) à Athè-nes où l’on philosophait effectivement en marchant, et dont le but était de réfléchir et de proposer par exemple une action politique juste. Et surtout il fallait appren-dre à ne pas confondre raison et croyance. Rappelons qu’Aristote a dû s’exiler parce qu’il devenait suspect. Il a été accusé d’impiété (comme Socrate) et mourut un an après. Or les pseudo- péripapéticiens de l’Elysée, avec un « management » par ordonnances qui ne peut être, au mini-mum, qu’imprudent, sont à l’opposé d’A-ristote pour qui la prudence, en politique, est un savoir. Une connaissance de prépa-ration à l’action qui s’acquiert par l’expé-rience et qui nécessite la délibération. Autre opposition : Aristote ne confondait pas l’art d’acquérir sans limites des ri-chesses et l’acquisition par besoin. Il ne

confondait pas non plus science économi-que et spéculation et pas davantage culte du mouvement (on est ici dans l’irration-nel ) et mouvement comme principe de la Nature ( là, on est dans le rationnel). Gou-verner par ordonnances, sans véritables d é l i b é r a t i o n e s t u n d r ô l e de « mouvement » ! Ces « nouveaux courtisans » préfèrent les pèlerins aux citoyens ! Je préfèrerais évoquer aussi le baron d’Holbach qui disait à propos des courtisans de son époque qu’ils étaient l’image de « l’effondrement des convic-tions ». Ne pas confondre avec l’art de persuader. Convaincre exige de travailler sur les faits et la recherche par tous et pour tous de la vérité, et dans l’intérêt de tous. Persuader c’est chercher à rassem-bler artificiellement le monde autour de soi, de sa vérité en flattant les égos de chacun, en ne cessant pas de « communiquer » de la façon la plus « habile » qui soit. La politique est une affaire de conviction, pas de cette com-munication, qui finalement ne fait pas de politique et s’éloigne de la démocratie. D’Holbach, c’est celui qui a puisé dans sa fortune personnelle pour aider ses amis philosophes, dont Diderot, auteur de l’ouvrage important, Le système de la Nature , qui fut condamné au feu. D’Hol-bach c’est aussi celui qui a su expliquer le lien de cause à effet entre la religion et la tyrannie politique. Comme l’argent, au-jourd’hui, cette « substance automati-que » (Bruno Pinchard), est devenu une religion, on peut craindre le pire. Et com-me dirait D’Holbach, s’il vivait aujourd-’hui, « l’ignorance et la crainte » ont crée la r eligion de l ’argen t, que « l’éducation », « l’habitude » et « la ty-rannie » ont développée et que « les grands » et « les riches » sont intéressés à maintenir. Marie Jeanne Ganteille

Conseil de lecture de Marie-Jeanne Une manif, c’est chaque fois différent et tellement pareil. C’est une expérience et c’est une tradition. On y retrouve des gens. On y fait des rencontres. On y boit des coups. On y prend des coups. On y fait de la politi-que. Au cours d’une manifestation Bastille-Nation, trois amis se racontent leurs histoires de manifs. Des pe-tits cortèges parisiens, aux défilés du 1er Mai, de Saint-Bernard aux grands rassemblements des forums alter-mondialistes de Porto-Allègre ou de Nairobi. Manif, c’est toutes les manifs : la votre, la sienne, la notre. C’est l’engagement politique comme on ne vous l’a jamais raconté : à hauteur d’homme, avec l’humour des luttes désespérées et une tendre lucidité. Mathieu Colloghan est dessinateur pour Alternative libertaire, Le Monde, Le Monde diplomatique, L’Humanité, La Décroissance…, illustrateur et peintre.

Conférence du 28/11/2017 à Ruelle de Vincent Drezet,

membre d’ATTAC et de Solidaires Finances Publiques. Auteur d’ « Une société sans impôts ? »

Des nouvelles d’ATTAC 16 - n° 104 page 3

L’intervention est divisée en trois chapitres : 1 Le rôle de l’impôt 2 Consé-quences des choix de E Macron 3 Perspec-tives et propositions d’Attac Quel est le rôle de l’impôt ? ( Pour-quoi ? Qui paye ?) Il n’y aurait pas de société sans l’im-pôt. Chez nous, c’est la révolution française qui en a légitimé l’existence en décidant que chacun y participerait en fonction de ses capacités. Son recouvrement détermine un niveau des ressources publiques qui génére-ra action publique comme existence et qua-lité de Services Publics. Par l’absurde, on peut dire que le non-paiement d’impôts augmente évidemment dans un premier temps nos capacités financières à assurer nos besoins. On s’aperçoit vite que ces be-soins représentent un éventail vaste et rapi-dement individuellement trop onéreux. L’exemple de la scolarité, gratuite en Fran-ce grâce à l’impôt, est parlant : maternelle= 5000 € par an, scolarité primaire = 8000 €/an, secondaire = 10.000 €/an. L’absence de politique publique de formation est non seulement injuste mais devient rapidement un élément contre-productif pour la Nation. Il n’est qu’à voir la question de la santé aux USA pour com-prendre l’intérêt de la protection sociale collective : la Sécurité Sociale assure une contrepartie efficace par les soins, les retrai-tes etc. tout en représentant 24% sur un total de 44% de prélèvements obligatoires. Les pourfendeurs du modèle français rabâchant ce poids de prélèvements de presque la moi-tié du salaire, se gardent bien de dire que les autres pays ne renoncent pas à un système de santé et de retraite mais que celui-ci est pour l'essentiel entre les mains de la sphère privée avec comme conséquence de ne pro-téger que ceux qui sont solvables avec, la plupart du temps, un coût supérieur. Le budget de la santé aux États-Unis est supé-rieur en proportion à celui de la France. Pour le reste, les 20 % d'impôts correspon-dent à la moyenne des autres pays euro-péens. Et cette SS tant décriée soutient la croissance aux moments récurrents des cri-ses économiques … Tout le monde doit payer, mais en proportion de sa situation de « riche » ou de « pauvre ». Cette idée de la progressivité de l’impôt a été heureusement défendue de tous temps contre tous les conservateurs. . C’est en 1914 que naît l’impôt sur le revenu = aujourd’hui 22 à 23 % des recet-tes fiscales.

. Le plus important, impôt régressif, indirect et injuste, est la TVA qui représente plus de 50 % des recettes. . Les impôts sur les sociétés (bénéfices) = 14 %. . Ceux sur le patrimoine (successions, donations, ISF…) seulement 9.5 %. Les impôts directs sont globalement minoritaires. Le tableau doit être agrémenté par l’existence, ô combien prégnante, des ni-ches fiscales. Leur poids total est d’environ 90 milliards d’€ pour un nombre total de

457 dont environ 200 tiennent à l’impôt sur le revenu. Leur importance fait chuter le poids de l’impôt direct : ainsi, 18 milliards s’éva-porent dans le CICE, 5 à 6 dans le Crédit Impôt Recherche. L’examen de celui sur les Sociétés permet par exemple de trouver en déduction d’impôt des frais de séminaires ou même de personnel, etc. etc. qui laissent à penser que des contrôles sérieux débus-queraient de nombreuses irrégularités ou fraudes. Le nombre de contrôleurs est là en cause. Avec Emmanuel Macron, le toiletta-ge nécessaire n’aura pas lieu. Au contraire, on poursuit une espèce de « destruction fiscale ». C’est une concur-rence effrénée dans un moins disant fiscal pour montrer une France attractive pour les milieux financiers (faire venir la City par exemple). . par une baisse de l’impôt sur les sociétés de 33 à 25 %, soit une perte de 11 milliards d’€ alors que 46 milliards d’€ de dividendes ont été versés et qu’a eu lieu un allègement des prélèvements sur les entre-prises. . en allégeant également l’impôt sur le revenu financier de 45 à 30 %, CSG com-prise, pour les revenus mais aussi les plus-values (ce qui relancera la spéculation) : perte de 10 milliards d’€. . en supprimant l’ISF en particulier sur le stock financier ce qui ne peut qu’aug-

menter la financiarisation de l’économie et représente une perte de 3 à 4 milliards d’€. Mais tout ça – et une très grande majorité d’économistes peut le dire- ne fa-vorisera en rien l’investissement : plus de dividendes, ça ne signifie pas plus d’inves-tissements. Il faut y ajouter : . la suppression de la taxe d’habita-tion ; même progressive, on ne voit vrai-ment comment les finances locales n’en pâtiraient pas énormément et pour long-temps. . la baisse des cotisations salariales ; il s’agit là d’un artifice de redistribution des moins pauvres vers les plus pauvres, sans bien entendu empiéter sur les marges des couches aisées. Mais aussi quelques scandales : . Le prix de transfert consiste en une vente de biens ou services entres membres d’un même groupe, ce qui permet d’échap-per à des taux jugés trop élevés en déplaçant les déclarations. Le système n’est pas illé-gal, mais il est impossible de savoir si le prix de l’échange est juste et même si la transaction a eu réellement lieu. . Le trust. Un propriétaire confie ses actifs à une tierce personne située dans un pays avantageux et devient non-propriétaire de fait aux yeux de l’impôt. Ces systèmes scandaleux et quelques autres concoctés par des sociétés d’ingénie-rie fiscale ad hoc perdurent, croissent et embellissent en générant à l’année une frau-de de 60 à 80 milliards d’€ pour quelques 20 milliards d’€ d’optimisation fiscale. Mais que vous voulez qu’on y fas-se ? Vincent Drezet a de nombreuses pistes et convient que la solution reste poli-tique ; pour autant, le fait d’entrevoir des solutions pour rétablir la justice fiscale peut aider à la création d’un rapport de force, à la faveur de la multiplication des scandales révélés. L’opinion se révèle très sensible à cette permanence de la fraude dans des mi-lieux où on n’en aurait pas un besoin vital. Il propose de se cadrer sur la moyen-ne de l’OCDE, par exemple pour l’Impôt sur le Revenu qu’il faudrait plus particuliè-rement faire remonter. On peut trouver plusieurs dizaines de milliards d’€ en augmentant le rende-ment de l’Impôt sur les Sociétés et surtout des grands groupes ainsi que celui sur le Patrimoine tout en luttant enfin efficace-ment contre la fraude. Il faudrait ainsi har-moniser les taux de l’Impôt sur les Sociétés au niveau européen comme celui de la TVA

Des nouvelles d’ATTAC 16 - n° 104 page 4

Il cite l’existence d’un grand projet fiscal de l’OCDE avec des bases numéri-ques qui permettraient de cerner la réalité. Il cite également l’idée de Gabriel Zucman d’un « cadastre financier » retraçant les avoirs ou celle de Thomas Picketty d’un Impôt mondial sur le patrimoine.

Pour terminer avant de répondre à plusieurs questions sur les paradis fiscaux ou le rôle des banques, il fait cette citation «Les pays les plus pauvres ont les prélève-ments fiscaux les plus faibles » qui nous plonge dans un abîme de réflexion.

François Bouyat et Serge Traumat

NB : L’interview de Vincent Drezet « Redonner du sens à l’impôt » réalisée avant la conférence et durant 5 minutes 44s est visible sur le lien suivant :

https://www.youtube.com/watch?v=X2-elc2pXjE&feature=youtu.be

Le Monde Agricole saura-t-il être raisonnable ? Ci-dessous le courrier, posant la question ci-dessus, qu’André Puygrenier a fait parvenir au courrier des lecteurs de « la France Agricole » en réponse à une série d’articles parus au sujet du renouvellement d’autorisation du glyphosate.

Au vu des commentaires sur le glyphosate et des arguments utilisés par bon nombre de professionnels ou d'orga-nismes agricoles pour justifier le maintien de son utilisation, il est permis de se poser la question ! Et cette page « Opinions » de la France Agricole en est bien l'illus-tration ! Certes, ne possédant pas person-nellement les moyens de vérification, notre position est souvent déterminée par l'information à laquelle nous faisons confiance. Beaucoup d'affirmations s'ap-puient sur des résultats d'études, de son-dages où les conflits d'intérêt n'existe-raient pas. L'insistance avec laquelle on utilise ce dernier argument finirait même par le rendre suspect…. Mais revenons au problème et sur quel-ques affirmations : Un certain nombre d'entre-nous, agriculteurs déjà âgés, utilisateurs de pes-ticides pendant de nombreuses années, se trouvent en bonne santé et tant mieux... ! Remarquons quand même que, durant notre enfance et une bonne partie de notre jeunesse, nous n'avons pas été exposés. De plus, pendant la grossesse de nos mè-res nous n'avons pas eu à subir cette pol-lution, avec tout l'effet des perturbateurs endocriniens aujourd'hui connus. Et re-gardons autour de nous : combien de jeu-nes retraités partis précocement avec une situation de fin de vie qui interroge le pourquoi. Le glyphosate a été reconnu com-me cancérogène par le Centre Internatio-nal de Recherche sur le Cancer (CIRC). Le travail effectué la quantité d’études examinées, la qualité et l'indépendance des chercheurs qui l’ont réalisé font qu’on ne peut honnêtement mettre en doute cet-te conclusion. De plus, des études épidé-miologiques antérieures ont déjà signalé un lien entre le glyphosate et des avorte-ments spontanés, des lymphomes non hodgkiniens et des myélomes multiples.

Des résultats d'expériences préoc-cupants sur l'animal et en épidémiologie humaine ont montré que les herbicides à base de glyphosate ont des effets cancéro-gènes : toxiques pour la reproduction et perturbateurs endocriniens Certains font remarquer qu'il n'y a pas de danger : on ne consomme pas de produits traités puisque le glyphosate est un désherbant total (sauf pour les plantes OGM résistantes !) Peut-on ignorer la pollution atmosphérique et celle des nap-pes phréatiques et des rivières avec les difficultés d'éliminer, pour l'eau potable, les produits de dégradation tels que l'Aci-de amino méthyl phosphonique (AMPA). Les résidus sont aussi présents dans de nombreux aliments. Il est très difficile de ne pas être contaminé, c’est ce que plu-sieurs recherches de résidus dans les uri-nes et les cheveux de non-utilisateurs ont permis de constater. Peut- on se passer du glyphosate ? La difficulté est certainement plus écono-mique que technique. Le glyphosate a facilité l'agrandissement des exploitations en réduisant les temps de travaux, et par voie de conséquence, les possibilités d'installation pour d'autres ! D'autres moyens existent pour détruire les viva-ces : moyens mécaniques, choix dans les rotations et en évitant surtout d'utiliser d'autres molécules dangereuses….. Quel non-sens pour la vie du sol de voir à l'automne toutes ces étendues de couleur jaune marron . Vous me direz : l'agriculture de conservation (1) sera ren-due plus compliquée avec la disparition du glyphosate. Certes, mais d'autres solu-tions sont possibles. De plus il ne faudrait pas oublier les effets négatifs du glypho-sate sur certains organismes qui jouent un rôle important dans la vie des sols, en particulier les champignons filamenteux. Heureusement des initiatives se prennent : la culture biologique prend de

l'ampleur. Les Centres d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural (CIVAM) ont publié un document avec 12 propositions concrètes et réalistes. C'est tout un modèle agricole qui est mis en cause et les pouvoirs publics ont un rôle important à jouer aussi bien sur la réglementation que sur la mise en place des mesures d'accompagnement. Plutôt que de retarder l'inéluctable, les organisations agricoles doivent aussi s'atteler à la tâche. Nicolas Hulot, sous la pression, a accepté de retarder l'interdic-tion de 3 ans. Ce report est une mauvaise décision. Si une interdiction immédiate est peu réaliste, alors ce délai devrait ser-vir à programmer la diminution par une limitation imposée des volumes commer-cialisés. Au nom de l'économie on ne peut pas sacrifier notre santé et celle de nos concitoyens.

André Puygrenier (1) appellation technique des méthodes d’agriculture conventionnelle (dont les semis directs sans labour, le glyphosate étant utilisé pour détruire le couvert végé-tal) qui se veulent respectueuses de l’en-vironnement – cf https://asso-base.fr/-L-Agriculture-de-Conservation-.html

Notre Dame des Landes : l’heure de vérité ?

Des nouvelles d’ATTAC 16 - n° 104 page 5

Le 13 décembre les médiateurs ont rendu au premier ministre leur rapport de Mission de médiation relative au projet d’aéroport du Grand Ouest (1). Et voila qu’enfin la situation se renverse. Une part de vérité apparaît au grand jour. Une al-ternative véritable au projet Notre Dame des Landes existe, elle est officiellement prise en compte et étudiée. Tous les argu-ments des opposants sont validés. Sur la base de ce rapport, fruit d’un travail parti-culièrement sérieux et approfondi le gou-vernement devra faire son choix, selon les mots du premier ministre : construire le projet d’aéroport à Notre Dame des Lan-des ou réaménager l’aéroport actuel de Nantes Atlantique. Cette décision qui devait être prise avant les fêtes de fin d’année a été re-poussée à la mi-janvier. Comparaison des 2 options. Que dit le rapport ? Après avoir pointé tous les enjeux les médiateurs ont comparé minutieuse-ment les deux grandes options en débat. Travail qui en fait aurait dû être réalisé initialement avant le débat public. Le point faible du projet Notre Dame des Landes c’est la consommation des terres agricoles et la question écologi-que (climat, zone humide, espèces proté-gées, bocage exceptionnel…). Le rapport confirme que les impacts environnemen-taux ont été sous-évalués, leur étude cloi-sonnée. Le point faible de Nantes Atlanti-que c’est le bruit, cependant les média-teurs font de nombreuses propositions afin d’y remédier. La comparaison point par point fait l’objet - en plus de la Synthèse de la comparaison des options – d’une Annexe principale de comparaison détaillée des options dite « annexe comparative » de 98 pages. On retiendra simplement pour l’instant que l’on peut réaménager Nantes Atlantique à deux fois moins cher, même si les opposants (CéDpa, Atelier citoyen) considèrent que cet écart est encore plus important dans la mesure notamment où la question du traitement du sol à Notre Dame des Landes - qui augmenterait considérablement le coût de la construc-tion - a été écartée par la commission au grand regret des opposants ayant participé à la médiation, dans la mesure aussi où la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) prévoit pour Nantes Atlantique un aéroport de luxe « digne du Qatar ». Il a vraisemblablement fallu ménager la

DGAC, chacun sait combien il est diffici-le de reconnaître ses erreurs et à fortiori ses mensonges. Sur le plan environnemental des doutes importants persistent concernant la faisabilité de la compensation et son effi-cacité dans le cas de l’option NDDL. L’argument de l’impact négatif de l’a-grandissement de Nantes Atlantique sur la réserve Natura 2000 du Lac de Grandlieu, si souvent brandi par Manuel Valls, est définitivement balayé. Il reste maintenant aux responsa-bles politiques à prendre des décisions dans le sens de l’intérêt général. En cohé-rence avec l’accord de Paris et le sommet climat du 12 décembre dernier.

Un déni de démocratie, où donc ? Sur la consultation – non, ce n’é-tait pas un referendum ! - (en Loire-Atlantique sur un projet d’État) beaucoup de choses ont déjà été précisées, notam-ment dans l’analyse réalisée par le CéDpa (2). Mais insistons encore sur la question posée, c’était une question fermée, pour ou contre le transfert à NDDL alors que déjà, le récent rapport du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) demandé par Ségolène Royal évoquait des variantes possibles. Le vote s’est fait sur des informations insuffisantes ou faussées. Anne Boquet, l’une des médiateurs a souligné un point crucial : «  Le déficit de démocratie a commencé bien avant cette consultation… Il y a eu des failles dans le débat démocratique, dès le début de la création de la ZAD en 1974 » et le rapport y consacre deux paragraphes : Défaillance du processus de décision, Défaillance du processus de consultation auxquels s’ajoute un paragraphe, Plus jamais ça, en fin de rapport. Les média-teurs y pointent, entre autres, l’absence de séparation fonctionnelle entre l’État-maître d’ouvrage et l’État-garant de l’in-térêt public. Tout le dossier du projet NDDL repose sur des mensonges, Françoise Ver-chère l’a clairement montré dans son livre (3). Le mensonge de base étant d’affirmer

l’absence d’alternative. La déclaration d’utilité publique (DUP) a été accordée en 2008 « sur la base de constats erronés ». Comme en termes délicats ces choses-là sont dites dans le rapport (p. 19 et 20) ! C’est aussi sur la base de ces « constats erronés » que les opposants ont été dé-boutés de plusieurs de leurs recours. No-tons qu’il reste cinq recours en cours d’instruction, dont, la demande d’annula-tion de la DUP devant le Conseil d’État deux autres concernant la consultation de juin 2016. L’avenir de la ZAD ? Pour le premier ministre il s’agira quelle que soit l’option choisie « de ga-rantir un retour à la normale, notamment s’agissant des questions relatives à l’ordre public. » Mais comment ? Une interven-tion policière est inenvisageable. Après la marche des bâtons d’octobre 2016 il est clair que le mouvement d’opposition n’est nullement disposé à se laisser faire. Les médiateurs sont plus nuancés : « dans tous les cas, deux nécessités s’im-posent : d’abord, un retour à un état de droit sur la Zad ; ensuite, le développe-ment d’un contrat de territoire. », un contrat de territoire négocié entre tous les acteurs locaux qui permette aux habitants historiques de vivre et travailler, aux néo-ruraux installés de poursuivre leur activi-té. Une grande difficulté reste à sur-monter. La mauvaise image de la zad répandue dans l’opinion - zone de non droit, zadistes violents dangereux dro-gués, etc. Des pro-aéroport, Bruno Retail-leau en tête, avec la complicité active de certains medias, n’ont reculé devant rien pour alimenter cette vision des choses, pour fabriquer un ennemi intérieur en stigmatisant les zadistes, pour instiller la peur avec insistance. Cette image ne se combat pas facilement et elle porte un tort considérable aux occupants. Le meilleur moyen de se faire une idée plus juste de se qui se passe réellement sur la zad, c’est d’y venir. Le seul moyen d’en découvrir les richesses c’est de participer à des chantiers, à des AG, à des soirées cultu-relles au Taslu... C’est de nouer des rela-tions, c’est de manger le pain le fromage et autres produits de la zad, c’est de parti-ciper à des sorties naturalistes, à des ran-données sur les sentiers qui ont été rou-verts pour profiter de la beauté du bocage. La richesse de ce qui s’expérimente là-bas est si facilement occultée par les ru-meurs malveillantes. …,...

G Feldzer, Anne Boquet, Michel Badre

Des nouvelles d’ATTAC 16 - n° 104 page 6

Quoi qu’il en soit on n’a pas atten-du la remise du rapport pour préparer l’avenir sans aéroport. Dès 2014 sous l’impulsion du Collectif des Organisa-tions Professionnelles Agricoles Indi-gnées par le projet d’aéroport (COPAIN), une réflexion a commencé « Semons l’a-venir d’un territoire en lutte ». En 2015 l’avenir des terres a continué d’être pensé collectivement et tout le monde s’est mis d’accord sur un texte important, véritable manifeste : « Parce qu’il n’y aura pas d’aéroport. Les 6 points pour l’avenir de la zad » (4). Malgré les difficultés, les conflits, cette volonté de travailler ensemble a continué de se fortifier et en septembre 2017 a été constituée « L’assemblée des usages » qui : . identifie les enjeux liés aux usa-ges des terres et communs de la zad . crée les commissions de travail nécessaires . débat, amende et adopte ou pas les propositions formulées par les com-missions . se donne les moyens de mettre en œuvre les décisions qu’elle adopte Comment régler la question du foncier ?

Créer une Société civile des terres du bocage de Notre Dame des Landes sur le modèle de ce qui s’est fait au Larzac ? Avec un bail emphytéotique de 60 ans ou plus ? Surtout se donner le temps de la réflexion afin de trouver des solutions pour préserver ce territoire exceptionnel et permettre à tous ceux qui y vivent et le protègent, de pouvoir continuer. Pour Françoise Verchère « il faut un projet qui permette une agriculture respectueuse de l’environnement, des expérimentations sociales, agricoles, fo-restières. C’est un beau lieu où s’expéri-mentent des liens sociaux différents, une agriculture différente, un rapport au tra-vail différent. On a besoin de ces espaces là ». Le samedi 10 février quelle que soit la décision du gouvernement, l’en-semble du mouvement (Acipa, Coordina-tion des Opposants, COPAIN, Naturalis-tes en Lutte, des habitants.e.s de la zad) appelle à une mobilisation sur la zad. Ce sera le lendemain de la date de l’échéance de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP). DUP, précisons-le dont la deman-de de prorogation n’a toujours pas été effectuée.

Catherine Camaret

17 décembre 2017

1. Le rapport : https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/rapport-de-la-mission/

2. Une consultation démocratique ? : h t t p : / / a e r o p o r t n d d l . f r / f i l e /cahier_consultation_DEF-web.pdf

3. Françoise Verchère. Notre-Dame-Des-Landes, La Fabrication d'un mensonge d'état. 2016. Tim Buctu éditions

4 . h t t p s : / / z a d . n a d i r . o r g / I M G /pdf/6pointszad-a3-2.pdf, et https://www.acipa-ndl. fr /actualites/divers/item/591-parce-qu-il-n-y-aura-pas-d-aeroport

Complément non exhaustif pour aller plus loin :

- Il est temps de crever la bulle Notre Da m e des Lan des : h t tp : / /w w w . a t e l i e r c i t o y e n . o r g /index.php/2017/12/11/crever-la-bulle-notre-dame-des-landes/

Attac 16 a adressé à la lettre ci-dessous aux 3 député.e.s, au sénateur et à la sénatrice de la Charente appelés à voter en 2018 pour ratifier ou non le CETA. Le 15 février 2017, le CETA a été ratifié par le parlement européen ; il est entré en application provisoire le 27 septembre 2017 pour sa partie non mixte. Le parlement français doit à son tour émettre un vote pour ratifier ou non l'ensemble du traité. Le Collectif Stop-TAFTA 16 souhaite vous rencontrer afin de connaître votre position et d'échanger sur ce sujet. Dans l'attente d'une date de rendez-vous, nous vous prions d'accepter nos salutations citoyennes. Le collectif Stop-TAFTA 16 A ce jour, seul le député Jérôme Lambert a répondu. La députée et le député « La République en marche » la sénatrice et le sénateur PS n’ont pas daigné nous répondre. Soit ils.elles n’ont pas d’avis, soit ils.elles ne maîtrisent pas le sujet, soit ils.elles méprisent les citoyen.ne.s. A chacun.e d’entre nous de choisir !

CETA : les parlementaires charentais très (des)interessés !

Le JEFTA, vous connaissez ? L'Union européenne et le Japon ont annoncé le 8 décembre dernier dans un communiqué commun, avoir "finalisé" l'accord de libre-échange qu'ils négociaient depuis 2013. Le texte tel qu'il a été finalisé ne comprend pas la partie liée à la délicate question du règlement des différends entre États et investisseurs, sur laquelle l'UE n'est pas encore parvenue à s'entendre avec le Japon. Il doit maintenant être soumis aux États membres et au Parlement européen, a souligné la commissaire européenne au Com-merce, Cecilia Malmström, lors d'une conférence de presse, sans faire référence à une possible ratification par les parlements natio-naux. L’entrée en vigueur de ce traité est prévue en 2019. Les négociations sur le JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement) avaient été lancées en mars 2013 dans une quasi-indifférence. Il a fallu attendre l'intensification des pourparlers en 2017 pour que des voix s'élèvent, comme celle notamment de l'ONG Greenpeace, qui a dénoncé des discussions menées "derrière des portes closes". (Source AFP)

Des nouvelles d’ATTAC 16 - n° 103 page 4

Beau boulot. Un 2 décembre glorieux ! Attac a su mobiliser des groupes de manifestants pour exiger le paiement par Apple de ses impôts. Incroyable : il suffisait donc d'y croire assez ! Ou il fallait simplement dire et promettre qu'on n'allait pas encore une fois « enregistrer » les indignations entendues tous azimuts et puis oublier, tourner la page, se résigner à ces conclusions : -il n'y a pas de loi qui interdise vraiment ces « plancages » d'argent. Donc, on n'y peut rien ! -les pays qui hébergent cet argent en profitent un peu et donc, n'aimeraient pas que les « planqueurs » s'en aillent... - « ils » trouveront toujours un système pour contourner les règles s'il y en a… Eh bien non ! Pas cette fois. ON ne les laissera pas tranquilles. Le bruit qu'on va faire, ils ne pourront pas l'ignorer. L'anti-pub, pour eux qui roulent sans effort sur une publicité flamboyante avec leurs succès technologiques, ils ne pourront pas l'avaler si facilement. Leur image est une part de leur capital et ils ne voudraient pas la voir barbouillée. Et le jour même de ces multiples invasions, pacifiques mais fermes, dans les centres Apple, la nouvelle éclate : APPLE VA PAYER LES 13 MILLIONS D'AMENDE ! Je pense à l'image qu'avance Etienne Chouard au sujet du pouvoir du peuple, peuple qui se trouve dépouillé dans nos démo-craties représentatives par des représentants pas toujours transmetteurs de l'opinion des citoyens électeurs. Le peuple est comme en-fermé dans une prison où il se sent obligé de suivre les règles et où prendre la parole lui semble inutile... mais en fait, dans ces murs, derrière eux tous, il y a une porte et cette porte n'est pas fermée, et il suffit qu'à plusieurs ils la poussent pour qu'elle cède.

Belle victoire. Exemple enthousiasmant d'une idée menée jusqu'au bout.

Marie Tallut, 7/12/2017

1-Qui a trait aux liquidités 2-Monnaie du Brésil - Greffes 3-Capitale du diamant – Triplé en victoire 4– Philosophe du XIXème - Prénom féminin 5-Terre grecque – Argent populaire 6-Eldorado moderne ou jeu de cartes 7-Découverte – Marque du 44 8-Abréviation typo – Sigle – Oiseau 9-Osât – Terre cernée 10-Absolument nécessaires A-Elle a trait à l’humain B-Victoire de 1806 –Vieux prénom noble C-Se meut sur l’eau – Abréviation religieuse D– Outils de bouif—Saison E- Ile – Prince des ténèbres F-Collège– Milieu de coin – Sigle postal passé G-Suffixe – Vin italien H-Groupe humain – Oiseau ou robe I-Elle trône – Prénom de président US J-Décroissent avec l’âge

Les mots croisés de Serge Traumat A B C D E F G H I J

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Contacts ATTAC 16 Téléphone : 05 45 61 10 16 Sites internet : http://local.attac.org/attac16/ https://france.attac.org

Liste de discussion attac16-adhérents : attac16-adherents@list.attac.org Sièges et adresse postale : MPP, 50 rue Hergé, 16000 Angoulême Les groupes thématiques Commisssion Communication : Michel Soulat 05 17 50 91 50 Groupe AGCS : Jean Luc Fontaine 05 45 36 65 26 Groupe Culture : Michel Baudouin 05 45 61 10 16 Groupe Partenariat-Public-Privé Annie Frouard 05 45 71 31 71 Collectif Vigilance OGM Charente Francesco Paparatti 05 17 20 45 51 André Puygrenier 05 45 31 07 65 Les groupes de proximité Barbezieux : Jacky Lacouture 05 45 78 27 47 Cognac : Jean-Luc Fontaine 05 45 36 65 26 Charente Limousine : Annie Frouard 05 45 71 31 71 Hélène Quillet, 05 45 84 20 33 Chalais : Jean-Luc Marchal 05 45 98 03 43

Bulletin d’adhésion 2018 Pour adhérer à Attac 16, vous devez : 1° Adhérer à ATTAC France en cochant la case ci-contre selon vos revenus mensuels. Vous pouvez choisir une tranche supérieure ou inférieure en cas de nécessité. 2° Ajouter la cotisation locale à 9 € minimum ( facultative pour les chômeurs, étudiants, précaires ) 3° Renvoyer ce bulletin accompagné d’un chèque global libellé à ATTAC 16 à Annie Frouard Rue Albert Moreau 16450 Saint-Claud Nom : ………………………………………………………………... Prénom : ……………………………………………………………. Adresse : ……………………………………………………………. ……………………………………………………………………….. Tel : …………………... Courriel : ………………………………… Année de naissance : …………….Profession : ……………………..

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Des nouvelles d’ATTAC 16 - n°104 page 8

Un nouveau livre d’Attac

Le nouveau livre d’Attac Toujours plus pour les riches - mani-feste pour une fiscalité juste (édition Les liens qui libèrent) sortira en librairie le 17 janvier.

Affaires Cahuzac, « LuxLeaks », « Panama Papers », « Paradise Papers »… Les scandales financiers se succèdent, révélant les stratégies des multinationales, des grandes fortunes et des puissants pour échapper à l’impôt. Si les plus riches s’af-franchissent de leur contribution au bien commun et aux servi-ces publics, c’est le consentement général à l’impôt qui est affaibli. Pourquoi payer si les riches peuvent s’en dispenser ?

En France, les contre-réformes d’Emmanuel Macron au profit des riches vont en-core aggraver l’injustice fiscale et l’État y perdre de sa légitimité. Car l’égalité devant la loi et l’égalité devant l’impôt constituent les piliers du contrat démocratique. Ce livre, qui s’adresse à des non spécialistes, dresse un panorama de l’ensemble des enjeux fiscaux : il décrypte les arcanes de la fiscalité et montre pourquoi celle-ci est devenue injuste et inefficace ; il met à bas les idées reçues, comme celle du poids crois-sant de la fiscalité des entreprises, qui sont en réalité assistées par l’État. Rédigé sous la responsabilité d’Attac, il présente des propositions de réformes adaptées aux vraies préoccupations sociales et écologiques. Réduire les inégalités, proté-ger la planète, mettre fin à l’impunité fiscale et contraindre les multinationales à payer l’impôt là où elles développent leur activité : telles sont les priorités de la fiscalité de ce XXIe siècle.

coordonné par Isabelle Bourboulon, Dominique Plihon et Vincent Drezet

La gauche du 21ème siècle Dans ce livre, Christophe Aguiton, l’un des membres fondateurs d’Attac, analyse avec précision les succès et les échecs des mouvements sociaux et des expériences politiques qui ont marqué ces deux dernières décennies. Il propose une réflexion lucide qui ouvre des pistes pour sortir de l’impasse stratégique et des jeux d’appareils qui minent les forces de pro-grès. La gauche française a beaucoup à apprendre de ce qui se passe ailleurs, hors des frontières de l’Hexagone.