Des infrastructures municipales Des infrastructures municipales sécuritaires: enjeux et défisécuritaires: enjeux et défi

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Historique des besoins

Années 1960 : période de grands chantiers De 1960 à 1980 : Investissements massifs

dans les infrastructures Années1980: Période de récession

Réduction des dépenses. Dégradation. Années 80: l’assiette de taxation foncière

connait un recul important;

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Historique (suite) Réforme Ryan - 1992 Réforme Trudel – 1997 Réforme Harel – 2000 L’âge moyen des infrastructures a augmenté

sans cesse depuis 1978 Les quelque 9 000 ponts et viaducs du Québec

détiennent le record de longétivité au pays ! Les réseaux d’aqueduc et d’égouts sont plus

que centenaires !

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ENJEUX

Qualité de vie Santé publique Environnement Compétitivité économique

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ENJEUXContexte municipal (suite)

Un vaste parc d’infrastructures municipales

concernant l’eau 27 000 Km de conduites d’aqueduc 41 000 Km de conduites d’égout 721 stations d’épuration des eaux usées 1069 installations de production d’eau potable Valeur des actifs : 80 G$ (Source : ministère des Affaires municipales et des Régions, 2005)

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ENJEUX(suite)

Coûts directs pour les citoyens Coût indirects pour les citoyens

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Enjeux (suite)Compétitivité économique

La congestion routière en milieu urbain se traduit par des coûts économiques importants et nuit à la compétitivité des centres économiques du pays.

La congestion réduit également l’efficacité du réseau national de transport en restreignant le mouvement des marchandises et des personnes à l’intérieur et via les principaux centres urbains. (Transports Canada, 2003)

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ENJEUX (suite) Compétitivité économique

Emploi: Investissement de 100 M $ = 1 200 emplois

Productivité : Investissement de 1$ = réduction des coûts de production des entreprises de 17 cents en moyenne par année.

Finances publiques : Investissement de 1$ = retour direct de 24% au Trésor public.  (Source: Statistique Canada)

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DÉFI

Sécurité des infrastructures municipales passe par la pérennité du financement

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DÉFI (suite)

Déficit en infrastructures = 18 milliards $ Comprend seulement la réhabilitation des rues et

des réseaux d’aqueduc et d’égout Ne comprend pas les besoins en transport

collectif, ponts, réseau routier et mise aux normes (ex. usines d’eau potable, stations d’épuration), schémas de couverture de risques, nouvelles infrastructures, réparation des infrastructures de loisirs (ex. arénas), etc.

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Programmes actuels

Remboursement de la TPS (100% depuis 2004) Mise en place du FIMR ( 576 millions). Fonds

additionnels de 80 millions de dollars pour le financement de travaux d’infrastructures, auxquels s’ajoute la contribution municipale de 40 millions = 120 millions $ supplémentaires

Prolongement du Fonds de la taxe d’accise sur l’essence, pour un total de 8 milliards – de 2010 à 2014 – dont une partie pour le transport en commun

Plan québécois des infrastructures (3,1 milliards $)

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Endettement total net à long terme des municipalités du Québec

(en $)

10 000 000 000

10 500 000 000

11 000 000 000

11 500 000 000

12 000 000 000

12 500 000 000

13 000 000 000

2001 2002 2003 2004 2005

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DÉFI

L’impôt foncier ( près de 75% des revenus municipaux);

56% des responsabilités municipales sont reliées aux services à la propriété;

44% des responsabilités municipales sont reliées aux services à la personne.

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DÉFI

% moyen du revenu total annuel payé en impôt foncier

0

2

4

6

8

10

12

Moins de 20 000 $ 20 000 à 34 999 $ 35 000 $ à 49 999$

50 000 $ à 74 999$

75 000 $ à 99 999$

100 000 $ et plus

Revenu total annuel

% d

u r

even

u

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CONCLUSION

Enjeux: santé publique, environnement, compétitivité économique…une question de qualité de vieDéfi: le financement permanent des infrastructures municipales

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MERCI!