DES EXPERTS-COMPTABLES D’ALSACElaprofessioncomptable.alsace/images/croec_rapport_moral.pdfRAPPORT...

SOMMAIREComposition du Conseil régional de l'Ordre page 2 Organisation des commissions et entités de l'Ordre page 3Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 20/11/2014 page 4Programme de la journée page 6Rapport du Président page 7Pôle réglementaire page 10Pôle communication et entreprises page 15Pôle formation page 19Pôle coordination des entités et des outils page 21Pôle gestion page 23 Rapport financier du trésorier :

- comptes annuels au 31/12/2014 page 23 - comptes annuels agrégés au 31/12/2014 page 27

ASSEMBLÉE GÉNÉRALEDES EXPERTS-COMPTABLES D’ALSACE

RAPPORT MORAL

JEUDI 5 NOVEMBRE 2015 | CHÂTEAU DES ROHAN - SAVERNE

RAPPORT MORAL - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES EXPERTS-COMPTABLES D'ALSACE - JEUDI 5 NOVEMBRE 2015 - PAGE 2

Composition duConseil régional d'Alsace de l'Ordre

des experts-comptables 2015

Chambre régionale de discipline Président : Éric SEGUY, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar

Président délégué : Dominique ADAM, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar

Membres titulaires : Coralie BRECH, Frank NAFFIEN

Membres suppléants : Christophe BRAND, Thierry CAYRÉ, Christophe DELAROQUE,

Emmanuel EBEL, Marc HOFFMANN, Philippe MEYER

Membres du Bureau Président : Étienne HENRY

Vice-présidents : Christophe BRAND - Coralie BRECH - Philippe LARGER - Frank NAFFIEN

Trésorier : Christophe GUYOT

Autres membres titulaires : Nathalie BARANGER - Thierry CAYRÉ - Annabel CORDELLIER - Christophe DELAROQUE - Emmanuel EBEL - Catherine HANSSEN

Marc HOFFMANN - Bertrand HUCK - Delphine IZARN-MEYER - Éliane LÉVÊQUE-GRIFFANTI - Anne MARCHAL

Philippe MEYER - Philomène MIEHLÉ - Bernard ROTH - Laurence SCHWOB - Emmanuelle SERRANO

Denis TRAUTMANN - Sébastien WEBER

Présidents honoraires : Bertrand BENHESSA - Jacques FINCK - Jean-Jacques HELLÉ - Gérard MAGAR - Bernard SCHARLY

Charles-René TANDÉ - Joseph ZORGNIOTTI

Commissaire du gouvernement Bernard HOUTEER, Directeur régional des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin


PÔLE FORMATION Responsable : Frank NAFFIEN

Commission contrôle du stage Contrôleur principal du stage Frank NAFFIEN Contrôleur principal adjoint du stage Anne MARCHAL Contrôleurs adjoints Jean-Jacques BIETH Philippe BURCKLÉ Laurent DELUARD Maxime DREVAL Thierry FOESSEL Yvan JEANNERET Anne MARCHAL Frank NAFFIEN Christophe OSWALD Cyrille PETIT Stéphane PIERRE Yves ROETHINGER Emmanuelle SERRANO Olivier SZYIKA-GRAVIER Olivier TROLL

Comité Régional du Stage Président et désigné Christophe THIÉBAUT par le CROEC Alsace Désignée par la CRCC Christine FUHRY Personne qualifiée Pierre SCHEVIN

Commission formation Président Frank NAFFIEN Vice-présidente Anne MARCHAL

Commission accueil confrères Président Bernard ROTH Vice-présidente Coralie BRECH

CFPC-ALSACE COMITÉ Membres de droit es qualité Président du CROEC Étienne HENRY Président Commission Frank NAFFIEN Formation du CROEC Contrôleur principal adjoint Anne MARCHAL du CROEC Trésorier du CROEC Christophe GUYOT Membres actifs Annabel CORDELLIER désignés par le CROEC Nathalie BARANGER BUREAU Président Étienne HENRY Vice-président Frank NAFFIEN Trésorier Christophe GUYOT Secrétaire Marc DEBRA (sera remplacé par Emmanuelle SERRANO lors de la prochaine AGO)

PÔLE COMMUNICATION ET ENTREPRISES Responsables : Coralie BRECH et

Christophe BRAND

Commission des relations publiques et communication

Présidente Coralie BRECH Délégué régional Christophe BRAND mandats publics Déléguées régionales Anne MARCHAL secteur public & associations Philomène MIEHLÉ Délégué régional Thierry CAYRÉ développement durable

Commission entreprises Président Bernard ROTH Vice-président Christophe BRAND

Commission internationale Président Bertrand HUCK Vice-président Philippe MEYER

Club franco-allemand d’experts-comptables Responsable Bertrand HUCK Délégué Marc HOFFMANN

Commission relations écoles Présidente Coralie BRECH Déléguées Éliane LÉVÊQUE-GRIFFANTI Virginie MARIS

Commission tournoi de gestion Président Jean-Jacques HELLÉ Vice-président Bertrand HUCK

ORGANISATION DES COMMISSIONS & DES ENTITÉS DE L’ORDRE PÔLE COORDINATION DES ENTITÉS ET DES OUTILS Responsable : Philippe LARGER

Commission informatique Président Philippe LARGER Vice-président Thierry CAYRÉ Responsable du site Bernard ROTH internet régional www.oecalsace.net

Club conseil patrimonial Responsable Marc HOFFMANN

Club fiscal Responsables Sébastien WEBER Tania FOURNAISE

Club social Responsables Annabel CORDELLIER Christophe DELAROQUE

Commission agricole Président Sébastien WEBER Vice-président Philippe MEYER

Association Régionale des Experts-Comptables Agricoles - ARECA Alsace Président délégué Sébastien WEBER Vice-président Philippe MEYER

Ambition mécénat Responsable Christophe THIÉBAUT

Association des Femmes Diplômées d'expertise comptable Administrateurs Responsable Delphine ALBERTI

Compagnie des Conseils et Experts Financiers - CCEF Responsable Christophe BRAND

CIP Alsace Secrétaire Étienne HENRY

PÔLE GESTION Responsable : Christophe GUYOT

Commission administration et finances Président Christophe GUYOT

Commission action sociale Président Christophe GUYOT

PÔLE RÉGLEMENTAIRE Responsable : Étienne HENRY

Commission du Tableau Président Emmanuel EBEL Conseillers rapporteurs Marc HOFFMANN Eliane LÉVÊQUE-GRIFFANTI

Commission du registre du stage Président Denis TRAUTMANN Conseiller rapporteur Delphine IZARN-MEYER

Commission déontologie Président Étienne HENRY Vice-président Philippe LARGER Cellule Lutte contre Philippe LARGER l'exercice illégal Frank NAFFIEN Délégué régional "blanchiment" Emmanuel EBEL

Commission qualité et normes Présidente Catherine HANSSEN Contrôleurs Nathalie BARANGER Christian BERTHOLD Alexandre DUONG Pascal EHRHARDT Jules FOGUÉ André KELLER Sylvie KNOERR-MULLER Eliane LÉVÊQUE-GRIFFANTI Martine MONNET Michel MULLER Patrick PIERRAT Maryline SANNER Emmanuelle SERRANO Mathieu STENGER Guy STOLL Alexandre STORRER Henri WETTSTEIN

Commission différends entre confrères Présidente Laurence SCHWOB Membre Philomène MIEHLÉ

Commission litiges - conciliations confrères/clients Président Sébastien WEBER Vice-président Philippe LARGER Membre Nathalie BARANGER

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 20 NOVEMBRE 2014 - CITÉ DU TRAIN - MULHOUSE

PROCÈS-VERBAL

Les membres de l’Ordre des experts-comptables de la région Alsace se sont réunis en Assemblée Générale, conformément à l’article 32 de l’Ordonnance du 19 septembre 1945, le 20 novembre 2014 à la Cité du Train à Mulhouse.

L’Assemblée est présidée par Étienne Henry, Président, en présence de Pierre Grafmeyer, vice-président du Conseil supérieur de l'Ordre, représentant Joseph Zorgniotti, président du Conseil supérieur de l'Ordre.

Participe également à cette réunion François Huppert, représentant Philippe Riquer, commissaire du gouvernement près le Conseil régional de l’Ordre.

Sont présents 140 membres de l’Ordre sur 648.

RAPPORT MORAL SUR LA PÉRIODE 2013/2014

Étienne Henry remercie le vice-président du Conseil supérieur, le représentant du Commissaire du Gouvernement, les personnalités présentes ainsi que les confrères de la région pour leur participation aux travaux de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale aura à se prononcer sur la gestion du Conseil régional de l’Ordre depuis la dernière assemblée générale et sur les comptes de l’exercice 2013.

Le Conseil régional de l’Ordre s’est impliqué pour informer les experts-comptables sur les nouveaux textes qui impactent l'exercice de leur profession et le périmètre de leurs missions. Il en est ainsi, notamment, de l'ordonnance du 30 avril 2014 et du décret du 18 août 2014.

Étienne Henry rappelle que si la profession d'expert-comptable bénéficie d'une prérogative d'exercice, c'est bien en vue de l'intérêt public, et notamment de la détermination et de la sécurisation de l'assiette fiscale, et non pour protéger la profession ou ses membres. Cette prérogative d'exercice suppose le respect d'une déontologie stricte et la réalisation de prestations de haute qualité. Aussi le Conseil régional de l'Ordre s'est-il attaché à faire du contrôle de qualité des professionnels un axe majeur de son action. De même, Étienne Henry souhaite attirer l'attention des professionnels sur l'enjeu que constitue, pour notre tutelle et pour les professionnels de l'expertise comptable, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Enfin, pour relayer auprès des professionnels et des clients les nouvelles mesures réglementaires, le Conseil régional de l'Ordre a su maintenir et développer de solides partenariats avec les principales institutions intervenant en matière économique : chambres consulaires, Banque de France, DRFiP, Urssaf, RSI, Direccte, Région Alsace, Pôle Emploi, bpifrance…

Les actions engagées par le Conseil de l’Ordre et ses commissions depuis la dernière assemblée générale sont présentées par les responsables des pôles :• Étienne Henry pour le pôle réglementaire : tableau, registre du stage, déontologie, qualité et normes,• Coralie Brech et Marc Debra pour le pôle communication et entreprises,• Frank Naffien pour le pôle formation,• Philippe Larger pour le pôle coordination des entités et des outils.

INTERVENTION DE PIERRE GRAFMEYER, VICE-PRÉSIDENT REPRÉSENTANT LE PRESIDENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ORDRE, JOSEPH ZORGNIOTTI

Pierre Grafmeyer, vice-président du Conseil supérieur de l’Ordre, rappelle tout d'abord l'objectif de parachèvement de la réforme des textes applicables à la profession. Il revient sur les textes adoptés en 2014 :

- l'ordonnance du 30 avril 2014 qui met en conformité nos textes avec le droit communautaire en ouvrant le capital des sociétés d'expertise comptable mais en maintenant le contrôle d'au moins 2/3 des droits de vote par un expert-comptable,- et le décret du 18 août 2014 qui instaure le mandat fiscal unique et qui encadre le démarchage.

Puis il évoque les textes en cours et tout particulièrement ceux ayant trait aux honoraires d'objectifs, aux modalités de fonctionnement du fonds de règlement et aux activités commerciales accessoires.

Il souligne que le Conseil supérieur de l'Ordre est acteur et force de propositions auprès des cabinets ministériels et qu'il sait mobiliser la profession sur ces projets législatifs.

Pierre Grafmeyer insiste sur les actions menées par le Conseil supérieur pour que chaque professionnel puisse faire de ces réformes des leviers de croissance : communication via le SIC et Sic Newsletter, mise à disposition du site Conseil Sup' SERVICES, refonte de l'environnement numérique du CSO avec Comptexpert, Signexpert et Expertpass, la nouvelle carte d'identité numérique, et les kits missions lancés à l'occasion du 69e Congrès national de l'Ordre "Oser, Agir, Conquérir…"

Ainsi, les outils proposés par le Conseil supérieur de l'Ordre, complétés par une politique de communication ambitieuse, contribuent à l'attractivité de la profession.


RAPPORT FINANCIER SUR L’EXERCICE 2013 Les comptes annuels de l’exercice 2013 et les comptes agrégés sont présentés par Christophe Guyot, trésorier.

RAPPORT DES CENSEURS Le rapport des censeurs sur l’exercice 2013 est présenté par Yannick Flach et Yvan Jeanneret.

RÉSOLUTIONS

Première résolution L’Assemblée Générale adopte le procès-verbal de l’Assemblée Générale Statutaire du 16 octobre 2013 joint au dossier remis ce jour.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Deuxième résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport moral et le rapport d’activité du Conseil régional pour l’exercice 2013, approuve la gestion du Conseil régional pendant l’exercice intéressé.


Troisième résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du trésorier et celui des censeurs sur les comptes de l’exercice 2013, approuve les comptes dudit exercice et donne quitus aux membres du Conseil régional pour leur gestion.


Quatrième résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du trésorier et celui des censeurs sur les comptes agrégés de l’exercice 2013, approuve les comptes agrégés dudit exercice et donne quitus aux membres du Conseil régional pour la gestion.


Cinquième résolution L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil régional de l’Ordre, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit 32 350 €, au fonds de dotation.


Sixième résolution L’Assemblée Générale nomme en qualité de censeurs pour l’exercice 2014, MM. Yannick Flach et Yvan Jeanneret.


CONCLUSION

En conclusion, Étienne Henry remercie le vice-président du Conseil supérieur de l’Ordre, le représentant du commissaire du gouvernement, les représentants des conseils régionaux de l’Ordre, les consœurs et les confrères présents à cette Assemblée Générale.

Il remercie également les élus du Conseil régional d’Alsace, les présidents honoraires et le personnel de l’Ordre pour le travail en commun au service de la profession.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président lève la séance de l’Assemblée Générale Statutaire.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.


La Secrétaire Générale

Séverine NOLONI

Le Président du Conseil régional

Étienne HENRY


PROGRAMME

08h30 : Café d’accueil

09h00 : Intervention de Philippe Arraou, Président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables

09h45 : Assemblée générale de l’Ordre des experts-comptables d’Alsace

10h30 : Pause

11h00 : Intervention de Denis Lesprit, Président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes Intervention de Christine Thin, Présidente du H3C

11h45 : Assemblée générale de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Colmar

12h30 : Cocktail déjeunatoire

14h00 : Conférence de Michel Di Martino « La prévention des difficultés des entreprises : les bons réflexes dans le cadre de nos missions » La conférence sera suivie d’une table ronde animée par Antoine Latham, journaliste économique

16h45 : Cocktail de clôture

RAPPORT DU PRÉSIDENT


Monsieur le Président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables,

Monsieur le Président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes,

Monsieur le Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Colmar,

Messieurs les Présidents des Conseils régionaux de l’Ordre,

Mesdames, Messieurs les Présidents des Compagnies régionales des Commissaires aux Comptes,

Monsieur le Commissaire du Gouvernement,

Chères Consœurs, chers Confrères, chers Stagiaires,

Au nom du Conseil régional d’Alsace de l’Ordre des experts-comptables, je suis heureux de vous accueillir pour cette assemblée générale statutaire et vous remercie pour votre présence.

Je tiens à remercier le président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, Philippe Arraou, ainsi que le président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Denis Lesprit, pour leur présence parmi nous aujourd’hui.

Nous sommes également honorés de la présence de Patrick Muller, président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Colmar.

Nous sommes également heureux d’accueillir les Présidents des Conseils régionaux de l’Ordre et Compagnies Régionales des Commissaires aux Comptes des régions limitrophes ou plus lointaines, qui nous font l’amitié d’être présents parmi nous.

Enfin, je remercie notre Commissaire du Gouvernement, Bernard Houteer, directeur régional des finances publiques d'Alsace et du Bas-Rhin, qui a succédé début octobre à Philippe Riquer qui poursuit sa carrière à Lyon.

Avant de débuter nos travaux, je vous invite à rendre hommage à la mémoire de nos confrères experts-comptables disparus depuis notre dernière assemblée générale :• Victor Merckel - expert-comptable retraité• Raymond Gautier - expert-comptable retraité, expert-comptable honoraire

Après notre dernière assemblée générale à la Cité du Train de Mulhouse, dans le Haut-Rhin, tout au sud de notre belle région, nous revoici dans le Bas-Rhin où nous avons choisi pour nos travaux, une fois n’est pas coutume, la ville de Saverne et son château des Rohan. Saverne, située sur un axe de circulation stratégique où se rejoignent routes, autoroute, canal, chemin de fer classique, ligne à grande vitesse, et pour finir la fibre optique.

Vous constaterez que cette énumération résume en quelques mots l’évolution de nos modes de transport et de communication. Si le transport par canal n’est plus, Ligne à Grande Vitesse et liaisons haut débit et autres fibres optiques s’y substituent. Et cela depuis toujours au même endroit, un passage privilégié entre plateau lorrain et Alsace, et ce déjà sous l’empire romain.

LES 70 ANS DE LA PROFESSION Un peu d’histoire, donc. Il y a 70 ans, notre pays sortait d’une période difficile de son histoire et retrouvait liberté et espoir. Il devait également repenser ses institutions, se restructurer sur les plans moral et matériel pour effacer les conséquences tragiques de cinq années de guerre, d’occupation et de destructions, et reconstruire son économie.

L’Ordonnance du 19 septembre 1945 allait rappeler la mission dévolue à notre organisation professionnelle : confier à des professionnels qualifiés la charge de surveiller les comptabilités des entreprises et de garantir l’assiette fiscale, vitale pour le redressement du pays

Cet anniversaire a été célébré comme il se doit en septembre dernier et en particulier au Congrès de Paris, et ces célébrations se poursuivront jusqu'à la fin de cette année.

Rappelons que l’expertise comptable est une profession réglementée, et que seul un expert-comptable diplômé peut en être membre. Lui seul présente les garanties d’indépendance et de compétence dont ont besoin les acteurs de l’économie. Lui seul est dûment assuré pour exercer cette profession. Il pourra conseiller ses clients de manière pertinente, en conformité avec les obligations fiscales, sociales et réglementaires toujours plus nombreuses et complexes.

La réglementation n’est pas là pour protéger les intérêts des experts-comptables, mais ceux de leurs clients, dans le cadre d’une mission d’intérêt général.

RÉFORME DES TEXTESÀ cet égard, le mois d’août 2015 aura vu la promulgation de la loi Macron, qui constitue un nouveau jalon dans la réforme des textes de notre profession réglementée d’expert-comptable.

Je ne vous apprendrai pas que notre profession est restée à l’écart des critiques et accusations de constituer une « profession de rente » durant les nombreux mois qu’ont duré les discussions parlementaires. Nous avions déjà accompli la totalité des réformes et pouvions être particulièrement sereins : pas de numerus clausus, liberté totale d’installation, y compris pour les professionnels de l’Union Européenne, pas d’obligation de recourir à un expert-comptable, pas de tarif réglementé, liberté de détention des parts des cabinets (hors droits de vote).

Si nous n’avons pas été critiqués, on peut dire aussi que la loi Macron ne bouleversera pas notre pratique professionnelle.

Deux avancées qui étaient envisagées depuis longtemps ont finalement été retoquées durant des débats parlementaires qui ont tourné en notre défaveur : les honoraires de succès, qui auraient prétendument nui à notre indépendance, et la possibilité d’inscription au Tableau, sur une liste annexe, des experts-comptables en entreprise, inscription qui aurait eu pour avantage de nous permettre de compter nos forces d’une manière plus avantageuse face aux pouvoirs publics et surtout face aux professionnels équivalents des pays étrangers.

Concernant les avancées, elles sont finalement peu nombreuses. La nouvelle rédaction de l’alinéa 2 de l’article 22 de l’ordonnance indique que la possibilité de travaux accessoires en matière juridique, fiscale ou sociale reste conditionnée à l’existence d’une mission principale, qui n’est plus forcément comptable cependant - elle peut être une mission de paie


par exemple. La notion d’activité principale comptable doit s’apprécier au niveau du cabinet.

Concernant les travaux à destination des particuliers, la possibilité de réaliser des travaux juridiques à titre accessoire en présence d’une mission principale d’assistance aux obligations déclaratives fait encore débat.

En revanche, l’alinéa 1 de l’article 22 est nouveau, et concerne la possibilité d’effectuer « toutes études ou tous travaux d’ordre statistique, économique, administratif ou technique dans le domaine social et fiscal » et « d’apporter, dans ces matières, leur avis devant toute autorité… qui les y autorise ». On le constatera, ces avancées, même positives, sont tout de même ténues et ne bouleverseront pas les pratiques de nos cabinets.

Il n’en va pas forcément de même sur le sujet de l’interprofessionnalité entre les professions juridiques, judiciaires et les experts-comptables via des sociétés d’exercice professionnel. Celles-ci pourront être détenues par des personnes exerçant une des activités exercées en commun et feront l’objet d’une ordonnance à paraître avant le 6 avril 2016, c'est-à-dire dans les huit mois de la promulgation de la loi.

Des verrous subsistent cependant à ce jour au niveau des professions pouvant constituer une telle société, et qui ne permettent pas la réciprocité des prises de participation entre professionnels du droit et professionnels du chiffre.

Les commissaires aux comptes ont été expressément exclus de ces sociétés interprofessionnelles, considérant qu’elles étaient incompatibles avec leur nécessaire indépendance. Leur activité devra s’exercer dans des structures distinctes.

On ne pourra que regretter cette position qui risque fort de conduire à une séparation plus forte de nos deux métiers d’expert-comptable et de commissaire aux comptes – tentative de séparation qui dénie la forte proximité de nos deux professions, et cette assemblée générale commune aujourd’hui à Saverne n’en est que l’illustration la plus immédiate.

Oui, la profession d’expert-comptable reste une profession réglementée bénéficiant de prérogatives d’exercice. Nous proposons des missions bien circonscrites et restons attachés à une déontologie rigoureuse. Nous sommes les partenaires privilégiés des entreprises, et contribuons à sécuriser l’assiette fiscale à laquelle est, à juste titre, si attachée notre tutelle, le ministère de l’économie et des finances, et ses représentants en région.

CONTRÔLE DE QUALITÉ Si le législateur nous confie une prérogative d’exercice, il entend bien que nous en assumions les devoirs et maintenions un haut niveau de qualité à nos prestations. Cela passe par la réalisation d’un contrôle de qualité des confrères selon une périodicité permettant à chacun d’être contrôlé dans un délai raisonnable, idéalement tous les 6 ou 7 ans.

Nous poursuivons nos efforts au Conseil régional en nous appuyant sur une équipe motivée de 17 contrôleurs maintenant étoffée mais qui pourrait encore accueillir davantage de volontaires motivés. Nous avons insufflé davantage de rigueur dans le calendrier des contrôles.

Je ne peux que vous rappeler ce que je vous ai indiqué l’année dernière : nous devons être vigilants et être conscients que si nous ne sommes pas capables de gérer nous-mêmes un contrôle de qualité efficace et crédible, cette prérogative nous sera retirée et confiée à des tiers extérieurs à la profession, sur le modèle du H3C, Haut Conseil du Commissariat aux Comptes, lequel devient de plus en plus présent dans cette profession sœur, et l’actualité récente l’illustre parfaitement.

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISMEIl en est de même sur un autre sujet qui prend de plus en plus d’importance : la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Depuis 2010, on peine à ressentir un véritable mouvement de prise de conscience dans notre profession sur ce sujet, sur lequel notre tutelle est pourtant particulièrement attentive.

Après les actions de formation et d'information organisées en mai 2013 par notre Conseil, nous avons à nouveau proposé une formation gratuite à Strasbourg, Colmar et Mulhouse au printemps 2015, à laquelle ont assisté près de 150 professionnels. Nous sommes cependant loin du compte et des 660 personnes physiques que compte la profession en Alsace !

À cet égard, notre initiative était prémonitoire puisque le Conseil supérieur va lancer sur tout le pays une opération de formation qui a vocation à atteindre l’ensemble de la profession, tant il est vrai que les attentes et la pression des pouvoirs publics et de la tutelle sont forts sur cette matière.

Outre la formation de nos membres, je citerai la manifestation interprofessionnelle organisée avec les notaires et les avocats sur ce sujet en octobre dernier, « Le blanchiment : réflexes et regards croisés des 3 professions ». Beaucoup reste à faire pour combattre les idées reçues et atteindre les objectifs prévus par nos normes professionnelles. Car le blanchiment n’est pas que le fait de transformer de la monnaie fiduciaire en monnaie scripturale ! C’est aussi et surtout une obligation de vigilance qu’il faut dûment documenter dans nos dossiers.

Je vous ferai un nouveau rappel solennel : si nous sommes pris en défaut sur cette partie essentielle de nos responsabilités, nous pouvons nous attendre à une reprise en mains musclée de notre tutelle. Même si nous entretenons des rapports cordiaux et constructifs, nous n’avons d’autre choix que de répondre à ses souhaits.

Les débats actuels sur l’éventuelle extension des prérogatives des OGA en matière de contrôle sur pièce font partie de ces échanges, et il est à l’heure actuelle trop tôt pour se prononcer sur ce dernier sujet.

SITUATION ÉCONOMIQUE ET PARTENARIATSAprès plusieurs années de difficultés, il semblerait que l’économie de notre pays et de notre région puisse entrevoir des signaux de redémarrage. Tout cela reste bien fragile, et ne se traduit pas encore dans les chiffres du chômage.

Le Pacte de Compétitivité, dont le succès inattendu du CICE cette année 2015 a conduit à décaler d’un trimestre certaines mesures du Pacte de Responsabilité, contribue à restaurer les marges des entreprises, qui hésitent encore, faute de confiance en l’avenir et par peur de l’instabilité réglementaire, à embaucher.

Alors qu’un certain redémarrage s’annonce, nous devons redoubler d’énergie pour faire preuve de pédagogie et prendre le temps d’écouter et de comprendre nos clients, et relayer auprès d’eux les nouvelles mesures réglementaires.

Cette action passe par l’établissement et le maintien par notre Conseil régional de l’Ordre de solides partenariats avec les principales institutions intervenant en matière économique.


Je voudrais tout d’abord saluer la qualité et le renforcement de nos liens avec les organismes consulaires, qu’il s’agisse du salon « Créer sa boîte », des Odyssées des Entrepreneurs dont nous sommes devenus cette année le partenaire privilégié, ou de la conférence de Stéphane Degonde "Entrepreneurs : domptez les risques pour réussir" co-organisée avec les trois CCI d'Alsace et la Fédération Bancaire Française.

Bien entendu, nous continuons à organiser des petits déjeuners d’information sur des sujets techniques, par exemple avec la Banque de France sur la cotation et la télétransmission des liasses fiscales, avec l'URSSAF sur la DSN et l'actualité réglementaire, avec le RSI, avec la DRFiP et la Direccte sur le Pacte de Responsabilité qui souffre d’un déficit de notoriété ou encore sur les dispositifs incitatifs d'insertion dans l'emploi.

Au-delà des conférences sur les lois de finances, organisées traditionnellement avec le CPG, le CGA et les notaires, nous avons souhaité renouveler l'initiative de l'année dernière d'organiser des rencontres interprofessionnelles avec les notaires et les avocats.

Par ailleurs, le Conseil régional de l'Ordre est également membre de Strasbourg Place Financière et contribue à ce titre, conjointement avec la CRCC, à l'organisation d'un colloque annuel. Après "le financement des acteurs de l'économie dans le contexte actuel" abordé en 2014, c'est le thème "Ethique et finances" qui sera traité le 19 novembre prochain.

Enfin, nous sommes partenaires de l’École de Management de Strasbourg et membre de EM Strasbourg Partenaires. Nous participons ainsi au Forum Audit, au Forum de l’Économie Alsacienne, et contribuons activement à l’Observatoire de l’Économie Alsacienne, avec les DNA et le Crédit Agricole Alsace-Vosges.

L’ÉQUIPE DES PERMANENTSNotre équipe de permanents reste stabilisée en effectif depuis fin 2014 et l’arrivée de Céline Metter au poste de webmaster. Notre équipe de neuf permanents, professionnels, motivés et impliqués, se place au service des experts-comptables d’Alsace, et je saisis cette occasion pour les remercier de leur engagement quotidien.

Nous réfléchissons aux prochains renouvellements de postes à effectuer considérant notre pyramide des âges.

RAPPORT DES PÔLESLes activités du Conseil régional de l’Ordre sont regroupées en cinq pôles placés sous la responsabilité des membres du bureau.

Le pôle réglementaire relève du Président,

Le pôle formation est animé par Frank Naffien,

Le pôle communication et entreprises est suivi par Coralie Brech et par Christophe Brand, qui a succédé à Marc Debra, que je tiens à remercier chaleureusement pour son action durant ses différents mandats au Conseil de l’Ordre.

Le pôle coordination des entités et des outils est sous la responsabilité de Philippe Larger,

Le pôle gestion est supervisé par notre trésorier, Christophe Guyot.

Chacun d’entre eux vous rend compte de son travail dans les pages qui suivent.

Étienne Henry

Président


Commission du TableauLa Commission du Tableau examine les demandes d’inscription, de radiation ou de suspension, les modifications statutaires importantes et toute question relative aux modalités d’exercice professionnel.

Dans le cadre de ses séances de travail, cette commission animée par Emmanuel Ebel s'est prononcé sur quelque 150 dossiers :- 89 inscriptions et réinscriptions (experts-comptables et sociétés)- 32 radiations et mises en congés- 29 dossiers divers (modifications au sein de sociétés, changements de situations, transferts,…)

Les avis de la Commission du Tableau sont ensuite soumis, pour décision, au Conseil régional réuni en session. Enfin, les décisions du Conseil régional sont notifiées aux intéressés. Les informations sont également enregistrées dans le Tableau de l'Ordre et directement mises à jour dans l'annuaire consultable en ligne sur oecalsace.net

Pour une bonne gestion du Tableau de l'Ordre, il est essentiel que toute modification soit portée à la connaissance du Conseil régional.

Ainsi, les changements relatifs à la répartition du capital, à la liste des associés, à la forme juridique, au siège social, etc. doivent être communiqués au secrétariat du Conseil régional, au plus tard 15 jours avant la réunion de la Commission du Tableau, accompagnés des pièces justificatives correspondantes.

Après chaque session du Conseil régional, vous pouvez retrouver les informations relatives aux mouvements du Tableau sur notre site internet mais également dans La News des experts-comptables d’Alsace ainsi que dans Les Affiches Moniteur.

Quelques statistiques permettent d’illustrer la place de la profession en région Alsace :

Situation au 1er novembre

20151er janvier

20151er janvier

20141er janvier

20131er janvier

2012Évolution 2012 - auj

Experts-comptables 660 645 622 611 600 +60 soit +10%

Sociétés d’expertise comptable 587 566 518 505 503 +85 soit +17%

Associations de gestion et de comptabilité 16 16 15 13 12 +4 soit +33%

Salariés relevant de l’article 83ter et 83 quater de l’ordonnance du 19 septembre 1945 6 6 6 6 6 -

Salariés Env. 3 000 Env. 2 960

PÔLE RÉGLEMENTAIRETableau - Registre du Stage - Différends entre confrères Litiges clients - Qualité et normes - DéontologieResponsable : Étienne Henry

577

604 600611

622

645

660

520

540

560

580

600

620

640

660

680

2010 2011 2012 2013 2014 2015 au 01/11/2015

Progression de +14.4% depuis

2010

14521,97%

51578,03%

femmes hommes

577

604 600611

622

645

660

520

540

560

580

600

620

640

660

680

2010 2011 2012 2013 2014 2015 au 01/11/2015

Progression de +14.4% depuis

2010

14521,97%

51578,03%

femmes hommes

Évolution de l’effectif des experts-comptables de 2010 à 2015 Répartition Hommes/Femmes au 01/11/2015

La part des femmes au sein de la population des experts-comptables a progressé, passant de 20,7% en 2013 à 21,97% en 2014.


Évolution de l’effectif des sociétés de 2010 à 2014

460 488 503 505 518

551 587

0

100

200

300

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Progression de 27% par rapport à

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Évolution de l’effectif des sociétés de 2010 à 2014

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Progression de 27% par rapport à

2010

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+ de 65 ans

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40/45

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30/35

25/30

Femmes Hommes

Évolution de l’effectif des sociétés de 2010 à 2015 Pyramide des âges au 01/11/ 2015

38 53 54 62 67

58 3857

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Evolution des effectifs des experts-comptables stagiaires "réglementaires" depuis 2012

3e année

2e année

1ère année

129

174

145 147170

Évolution des effectifs des experts-comptables stagiaires "réglementaires" depuis 2012

Commission Registre du stageLa Commission Registre du stage propose au Conseil régional les inscriptions, suspensions et radiations administratives des experts-comptables stagiaires.

Denis Trautmann et Delphine Izarn-Meyer instruisent les dossiers puis les présentent, pour validation, au Conseil.

Quelques statistiques permettent d'illustrer l'évolution des effectifs des experts-comptables stagiaires depuis 2012. Il est à noter la très forte réduction du nombre d'experts-comptables stagiaires bénéficiant de prolongations, grâce notamment au travail du Comité régional du stage.

Experts-comptables stagiaires1er novembre

20151er janvier

20151er janvier

20141er janvier

20131er janvier

2012Évolution 2012 - auj

1ère année 67 62 54 53 38 +29 soit +76%

2e année 56 57 57 38 58 -2 soit +3%

3e année 51 51 36 54 33 +18 soit +54%

Prolongation art. 518 & 528 de l'arrêté du 3 mai 2012 20 31 35 40 67 -47 soit -70%

Totaux 194 201 182 185 196 -2 soit -1%

Différends entre confrèresLes différends entre confrères dont est saisi le Conseil régional sont suivis par Laurence Schwob, Philomène Miehlé et Marc Debra. L’objectif poursuivi est de trouver une solution amiable par la conciliation et, le cas échéant, par l’arbitrage.

En 2014-2015, 17 nouveaux dossiers ont été enregistrés au Conseil régional. Au 1er novembre 2015, 18 dossiers restent ouverts.

Pour l’essentiel, les différends portent sur des problèmes de transfert de clientèle, le plus souvent suite au départ d’un collaborateur.

La procédure de conciliation conduite par la commission ne permet pas à tous coups de résoudre les différends nés entre confrères. Dans certains cas, à la demande des parties, le Conseil régional peut être amené à mettre en œuvre une procédure d'arbitrage. Ce fut le cas pour un dossier en 2015.

Pour faire face à ce type de demande, un règlement d'arbitrage est en projet. Il devra être validé par le Conseil régional.

Enfin, sur ces thématiques, un important travail d’information est mené par la publication régulière d’informations dans La News des experts-comptables d’Alsace.

6236%

11264%

femmes hommes

Répartition Hommes/Femmes des ECS au 01/11/2015


Litiges clientsLa Commission Litiges clients est chargée de résoudre, par la conciliation, les litiges nés entre les professionnels de l’expertise comptable et leurs clients.

Présidée par Sébastien Weber et composée de Nathalie Baranger et Philippe Larger, cette commission a enregistré 88 nouveaux dossiers en 2014 (contre 86 en 2013).

Les principaux motifs de litige sont - le non règlement ou la contestation d'honoraires, et la rétention de documents ;- la dénonciation de la mission et l'application de l'indemnité de résiliation ;- la reprise de dossiers.

Souvent saisie par les clients, la commission Litiges/conciliations confrères/clients met en œuvre une procédure contradictoire.

Le succès de la procédure tient pour beaucoup à une prise en charge rapide du dossier et aux efforts de chacune des parties pour parvenir à un règlement amiable du litige. La commission tient à souligner l'importance d'avoir au dossier une lettre de mission claire, de préférence annuelle, et signée par les deux parties.

Le Conseil régional rappelle qu'en cas de mise en cause de la responsabilité civile du professionnel, la commission Litiges conciliations clients/confrères ne peut pas intervenir.

En outre, comme il a eu l'occasion de le dire dans le dernier numéro de La News des experts-comptables d'Alsace, Sébastien Weber, président de la Commission Litiges tient à souligner que "le professionnel a, d'un point de vue déontologique, l'obligation de proposer à son client de recourir à la procédure de conciliation, ou d'accepter celle qui serait proposée par son client". (cf. art.159 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012). "Cette obligation est déontologique et son non respect est passible de sanction disciplinaire".

En 2014, sur les 33 dossiers pour lesquels une réunion de conciliation a été organisée, 15 ont abouti à un procès-verbal de conciliation.

La commission observe que la présence des conseils des parties ne favorise pas toujours la conciliation.

En l'absence de conciliation, un procès-verbal de non-conciliation est établi et chaque partie retrouve son droit à agir.

Qualité et normes

Le contrôle de qualité des cabinets est effectué par une équipe de 17 contrôleurs animée par Catherine Hanssen.

Le Conseil régional souhaite renforcer cette équipe et fait solennellement appel à tous les confrères intéressés par l'accompagnement des cabinets pour l'application des bonnes pratiques.

Pour devenir contrôleur de qualité, il suffit :- d'être inscrit au Tableau de l'Ordre depuis au moins 5 ans ;- d'avoir bénéficié d'un contrôle de qualité sans observation ;- et de n'avoir fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire.

Devenir contrôleur de qualité, c'est de l'avis de tous les membres de l'équipe, s'impliquer dans la vie de l'Ordre aux bénéfices des confrères et de l'image de la profession. C'est également l'occasion de perfectionner ses connaissances du référentiel normatif.

Avant de débuter leur mission, les nouveaux contrôleurs de qualité suivent une formation au Conseil supérieur de l'Ordre. Ils effectuent ensuite leurs premiers contrôles de qualité en binôme, avec un contrôleur plus expérimenté.

Parmi les contrôleurs de qualité, et dans le cadre de l'action menée par l'instance contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, Jules Fogué a récemment été désigné comme référent régional. Formé au Conseil supérieur en septembre 2015, il devra lui-même former les contrôleurs de qualité alsaciens afin de les préparer à mener les contrôles quant à la bonne application des procédures en matière de lutte anti-blanchiment, et ce dès la campagne 2016 du contrôle de qualité.

Depuis 2013, le Conseil régional a souhaité développer le contrôle de qualité. Ainsi, en 2015, ce sont 36 "grappes" qui vont être contrôlées, c'est-à-dire 36 ensembles de structures reliés pour chacun à un professionnel dont le nom patronymique répond à la lettre choisie pour la campagne. Ces 36 grappes regroupent 91 structures différentes et 162 professionnels.

Évolution du nombre de contrôles programmés :

Campagne 2015 2014 2013 2012

Nombre de "grappes"36

Soit 91 contrôles structurels

34 26 26

Nb de confrères concernés 162 70 40 37

Ratio confrères contrôlés/confrères inscrits au Tableau 24.54% 11.24% 6.55% 6.17%

La campagne des contrôles 2015 a été lancée en juin en réunissant toute l’équipe des contrôleurs. Le principe de bouclage du processus de contrôle sur le 4e trimestre 2015 a été confirmé. Un suivi plus rigoureux a été mis en place pour accélérer le retour des questionnaires de la part des professionnels contrôlés, l'organisation des contrôles effectués et le retour des rapports des contrôleurs de qualité. Une fois la supervision effectuée, les courriers sont établis, signés par le président du Conseil régional et adressés aux intéressés.


DéontologieLa Commission Déontologie, traditionnellement présidée par le président en exercice, donne un avis sur les questions déontologiques posées par les confrères. Elle informe le bureau et le Conseil de l'Ordre des dossiers présentant des difficultés susceptibles de donner lieu à des contrôles article 31 ou à des actions disciplinaires.

Le Conseil régional est quotidiennement interrogé pour apporter des réponses ou des précisions sur des points déontologiques, et ce par tout moyen : courrier, fax, mail, téléphone…

Certaines questions, particulièrement spécifiques, demandent des recherches juridiques approfondies parfois auprès du Conseil supérieur de l'Ordre, d'autres concernent des thèmes beaucoup plus récurrents. Ainsi par exemple : les actions de communication, le démarchage, le secret professionnel.

Sur les questions relatives aux actions de communication et au démarchage, le Conseil régional est très régulièrement sollicité par des confrères qui s'étonnent de telle ou telle pratique observée. En effet, la réglementation en matière de communication a considérablement évolué, passant de l'interdiction totale de toute action de communication à titre individuel à la libéralisation du démarchage.

Le Conseil régional se prononce, au cas par cas, sur la conformité déontologique des actions de communications menées par les professionnels au regard de l'article 152 du décret du 30 mars 2012 portant code de déontologie :

"Les actions de promotion réalisées par les personnes mentionnées à l'article 141 ont pour objet de procurer au public qu'elles visent une information utile. Ces personnes ne peuvent proposer des services à des tiers n'en ayant pas fait la demande que dans des conditions compatibles avec les règles déontologiques et professionnelles d'exercice de leur profession.

Les moyens auxquels il est recouru pour procéder à ces actions de promotion ou de démarchage sont mis en œuvre avec discrétion, de façon à ne pas porter atteinte à l'indépendance, à la dignité et à l'honneur de la profession, pas plus qu'aux règles du secret professionnel et à la loyauté envers les clients et les autres membres de la profession.

Aujourd'hui, sous réserve du respect de ces conditions, des actions telles la publicité ou la publication d'un article dans un journal, le sponsoring, l'e-mailing, la présence sur les réseaux sociaux, les opérations de phoning, le référencement sur des plateformes internet non inscrites à l'Ordre… sont autorisées.

Lorsqu'il entreprend une action de communication à l'égard de tiers, le professionnel doit garder à l'esprit qu'il est responsable de l'image qu'il donne de la profession d'expert-comptable, de la dignité qui s'y attache et que, dans tous les cas, il reste responsable déontologiquement de tout manquement en matière de communication qui serait faite pour son compte.

Un guide élaboré par le Conseil supérieur sur la "communication, mode d'emploi" est à votre disposition dans l'espace privé du site internet du Conseil supérieur, experts-comptables.fr, menu Exercice professionnel/guides et ouvrages.

Le secrétariat du Conseil régional est bien évidemment à votre disposition pour vous apporter toutes précisions utiles sur ces thématiques.

Au-delà des réponses qui sont apportées à chaque question, le Conseil régional s'efforce également, de relayer ces informations à l'ensemble des confrères au travers des articles de La News des experts-comptables, de l'e-news mensuelle ou encore du site internet du Conseil régional de l'Ordre.

Les textes ainsi que les différents documents, guides, … élaborés par le Conseil supérieur sont accessibles en ligne sur le site du Conseil supérieur www.experts-comptables.fr et téléchargeables gratuitement sur www.bibliordre.fr.

Par ailleurs, la Commission Déontologie traite également des contrôles dits "article 31" qui sont menés auprès des professionnels. En 2015, le Conseil régional réuni en session a décidé de réaliser trois contrôles articles 31 auprès de professionnels alsaciens, principalement suite à des soupçons de couverture d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable.

Cette commission présente également à la session du Conseil régional les dossiers pour lesquels elle envisage la saisine de la Chambre régionale de Discipline. Actuellement, 8 actions disciplinaires sont en cours, dont 4 en attente d'une date d'audience.

Enfin, la Commission Déontologie travaille à la prévention et à la répression de la lutte contre l'exercice illégal, l'une des priorités du Conseil régional.

> Sur le volet préventif

Nous vous avions dévoilé, lors de l'assemblée générale organisée à la Cité du train à Mulhouse, le 20 novembre 2014, la nouvelle campagne de communication contre l'exercice illégal. Relayée dans la presse locale et professionnelle régionale, sur les ondes… depuis septembre 2014, cette campagne de communication se poursuit. Son objectif : sensibiliser, prévenir et informer les chefs d'entreprise et le grand public sur cette problématique essentielle.

Au-delà des chefs d'entreprise et du grand public, le 21 septembre 2015, le Conseil régional a organisé au CREF à Colmar, avec la participation de M. Caudrelier, chargé d'enquête au Conseil supérieur de l'Ordre, une réunion publique sur ce thème. L'idée était de réunir les acteurs économiques et institutionnels locaux pour échanger avec eux sur les moyens et les enjeux de la lutte à mener.


À cette occasion, le président du Conseil régional, Étienne Henry, a rédigé une tribune libre qui a été largement relayée dans la presse régionale.

En outre, le Conseil régional a annoncé le lancement sur son site internet, d'une nouvelle rubrique dédiée à la lutte contre l'exercice illégal de la profession, rubrique qui permet notamment d'effectuer un signalement.

Nous vous rappelons que la cellule "Lutte contre l'exercice illégal" mise en place en 2014 travaille sur ces dossiers. Elle est joignable via la hotline téléphonique au 03 88 45 62 32 ou via l'adresse mail dédiée : [email protected]

Les élus et les collaborateurs permanents du Conseil régional sont à votre écoute pour répondre à vos questions et recueillir toute information quant à l'exercice illégal de la profession d'expert-comptable.

> Sur le volet répressif

La Cellule Lutte contre l'exercice illégal reçoit régulièrement, et de plus en plus souvent, des informations concernant des personnes fournissant des services de nature comptable susceptibles d'être qualifiés d'exercice illégal de notre profession.

Ces signalements, peu étayés, sont souvent insuffisants en l'état pour initier une procédure.

Dans quelques cas, ils permettent d'introduire une demande d'enquête auprès de la Direction générale des finances publiques. Puis, le Conseil régional peut décider d'introduire auprès du juge une requête aux fins de constatation. Une fois en possession de l'ordonnance judiciaire, une visite domiciliaire peut être organisée, en présence d'un élu et d'un huissier.

Au vu du rapport de l'huissier, le Conseil régional décide de la conduite à tenir : signalement au Procureur de la République pour dépôt d'une plainte au pénal, action en référé devant la juridiction civile, recherche de nouveaux éléments…

Actuellement, la cellule Lutte contre l'exercice illégal suit 22 dossiers.

Certes, les procédures sont longues en la matière. Toutefois, elles sont toujours plus faciles à mener lorsque le Conseil régional dispose d'éléments probants. Et pour cela, nous avons besoin de vous, des informations dont vous pouvez avoir connaissance suite à la reprise d'un dossier par exemple.

Étienne Henry

Président

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L’exercice illégal de la profession d’expert-comptable est un délit quimet en danger votre activité.Seul un véritable expert-comptableest garant de la sécurité financièrede votre entreprise.Appelez au 03 88 45 62 32ou écrivez à[email protected]

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PÔLE COMMUNICATION ET ENTREPRISES Communication et information des membres - Partenariats Attractivité de la profession - Visibilité de la professionResponsables : Coralie Brech et Christophe Brand

Le Pôle Communication et entreprises a voulu recentrer la communication autour de l’aspect règlementaire de notre profession, tout en maintenant 4 axes importants :

- Communication et information des membres- Développement des partenariats- Attractivité de la profession auprès des jeunes- Visibilité auprès du grand public

Communication et information des membres Notre site Internet, oecalsace.net, mis en ligne dans sa nouvelle version début 2014, s’étoffe progressivement. Sa rubrique wiki, accessible via l'extranet, vous propose des outils intéressants : lettres de mission en allemand, supports de conférence...

Accéder à l'espace privé de notre site régional via vos identifiants Comp-texpert est l'un des prochains chantiers à mener.

Parallèlement, l’Ordre a décidé de renforcer sa présence sur les réseaux sociaux. Ainsi, nous publions régulièrement des actualités, des photos sur Facebook, LinkedIn, Viadeo et sur Twitter. Et cette présence renforcée commence à porter ses fruits car de plus en plus d'abonnés suivent la page ou les publications de l'Ordre.

09/12/2014 22/10/2015

Facebook – Mentions "j'aime" 395 549

Twitter – abonnés 549 701

LinkedIn – abonnés 17 55

Viadeo – abonnés 17 41

La newsletter électronique, l'e-news, vous est adressée chaque mois. En fonction de l'actualité, elle vous propose des invitations, des informations métiers, des retours en images et vous rappelle l'agenda des manifesta-tions de l'Ordre à ne pas manquer.

Nous avons également maintenu la cadence trimestrielle de La News des experts-comptables d’Alsace. Ce support s'est également étoffé avec, dans chaque numéro, le regard d'un grand témoin et un dossier spécial. L'idée est de vous proposer de nouveaux thèmes ou bien de nouvelles façons d'aborder des thèmes connus. Ont ainsi été traités le crowdfunding, le mécénat, et la RSE dans le numéro d'automne 2015.

Nous vous rappelons que ce magazine est le vôtre, que nous sommes à l'écoute de vos idées, de vos attentes et que vous êtes libres de vous y exprimer.

Au-delà de ces différents supports de communication, l'Ordre a organisé de nombreuses réunions d'information pour ses membres. Qu'il s'agisse des traditionnelles conférences sur les lois de finances, en partenariat avec le CGA, le CPG et les notaires, de la conférence co-organisée avec les CCI d'Alsace et la FBF et animée par Stéphane Degonde sur le thème "Entrepreneurs : domptez les risques pour réussir", ou encore des ren-dez-vous habituels avec le RSI, l'Urssaf, la Direccte et la DRFiP, l'Ordre met tout en œuvre pour vous proposer des informations sur l'actualité, des interlocuteurs de qualité et des formats et des lieux adaptés à votre exercice quotidien.

Enfin, l'Ordre organise et soutient les manifestations sportives qui mettent à l'honneur les professionnels de l'expertise comptable. Une bonne façon de modifier l'image de la profession et de montrer que les experts-comptables sont également des sportifs accomplis.La saison sportive a débuté au mois de mai avec, pour la deuxième année consécutive, la présence de l'Ordre aux Courses de Strasbourg.

Cette année, la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes, l'ANECS, le CJEC et le Conseil régional de l'Ordre ont souhaité participer ensemble à l'évènement. Ce sont ainsi plus de soixante personnes, ex-perts-comptables, commissaires aux comptes, stagiaires, mémorialistes, qui se sont distinguées sur 5, 10 ou 20 kilomètres. Tout habillés de vert, ils ont porté haut les couleurs de la profession, dans un bel esprit de groupe et de dépassement de soi. Ils ont ensuite été accueillis, pour un rafraichissement, sur le stand tenu par les instances. Nous les remer-cions pour leur bonne humeur et leur vitalité.

Le mois de juin a vu se dérouler la 21e édition du traditionnel Tournoi de football organisé par le cabinet Pierre Marx et associés à Duppigheim. Le Conseil régional de l'Ordre, tout comme la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes, est partenaire de cette manifestation sportive qui voit s'affronter 16 équipes de professionnels. Cette année, l'équipe SECAL a remporté le Tournoi.

La

newsdes experts-comptables d’Alsace

LETTRE D’INFORMATION TRIMESTRIELLE - HIVER 2014/2015- N°41

DOSSIER Pages 9 à 16

Envie de vous exprimer ? À vos plumes !

Pour tout savoir, rendez-vous page 24

Pages 22 et 23

“L’expert-comptable

est le médecin de

famille des entreprises”

Interview d’Olivier Klotz, président

du Medef Alsace

Pages 20 et 21

20 novembre 2014,

une journée riche en

événements !

Retour en images

LE C

HIFF

RE

169 c’est le nombre de

sessions de formation

organisées par

le CFPC-Alsace en 2014

CROWDFUNDING : TOUT SAVOIR

SUR LE FINANCEMENT PARTICIPATIF

La finance participative, en

plein essor en France, vient

d’être encadrée par une loi.

Le crowdfunding est-il un

levier de développement ?

À qui s’adresse-t-il ?

S’agit-il d’une tendance de

fond ? Quel est le rôle de

l’expert-comptable dans

cette dynamique ?

Les réponses dans notre

dossier spécial.

La


LE C

HIFF

RE

LETTRE D’INFORMATION TRIMESTRIELLE - PRINTEMPS 2015 - N°42

Pages 10 et 11

Restez bien stage !

Tout ce qu’il faut

savoir sur la réforme

et le cursus du stage

d’expertise comptable

Pages 18 et 19

Notre grand témoin :

Patrick Muller,

Président de la

Compagnie régionale

des commissaires

aux comptes

6 milliards d’euros

c’est le montant estimé

de la générosité française

en 2014




LE MÉCÉNAT : Y AVEZ-VOUS DÉJÀ PENSÉ ?

Le mécénat est en plein développement en France : une autre façon de répondre à l’enjeu, crucial pour

les acteurs de l’économie, de trouver des sources de financement. Pourquoi et comment accompagner

nos clients dans cette démarche ? Les réponses dans notre dossier.

Musée Unterlinden – extension – Colmar - © Hertzog & de Meuron – Salle d’exposition temporaire, R+2, Aile nouvelle

La


LETTRE D’INFORMATION TRIMESTRIELLE - AUTOMNE 2015 - N°44




Pages 18 et 19

Des questions sur la profession ?

Les responsables des

commissions vous répondent !

Un expert-comptable peut-il être auto-entrepreneur ?

Le démarchage téléphonique est-il autorisé ?

Une personne morale peut-elle être présidente

d’une SAS d’expertise comptable ?

Toutes ces questions et bien d’autres sont abordées

par nos spécialistes dans cette nouvelle rubrique.

Pages 4 et 5

Le contrôle de qualité :

un enjeu crucial pour

notre profession

Pages 26 et 27

Notre grand témoin :

Vincent Froehlicher,

directeur général de l’ADIRA

LE C

HIFF

RE

30C’est le nombre

de prestataires

de serment dans notre région

en 2015

Que recouvre ce sujet et comment s’articule-t-il avec le développement durable ? Quelle est la réglementation

applicable ? En quoi notre profession est-elle concernée et quel apport peut-elle fournir ? Les réponses dans

notre dossier, à travers le témoignage de chefs d’entreprises, d’élus et d’experts-comptables, et l’éclairage

d’Isabelle Barth, chercheuse, enseignante et directrice générale de l’EM Strasbourg.

LA RSE : POSTURE OU ENJEU STRATÉGIQUE ?

CONTRAINTE OU SOURCE D’INNOVATION ?


En juillet, les golfeurs confirmés et les amateurs se sont retrouvés au Golf des Bouleaux à Wittelsheim pour la deuxième édition de la Success Golf Cup Interprofessionnelle. Grâce à nos partenaires Swisslife et Caisse d'épargne d'Alsace, ce tournoi a été une fois encore une belle réussite. Nombreux lots, soleil radieux et pour finir, une soirée grillades très sym-pathique !

Enfin, le 29 septembre, veille du 70e Congrès national, l'équipe de foot-ball du Conseil régional d'Alsace a remis son titre en jeu lors du tournoi Foot Experts qui a réuni plus de 20 équipes… et s'est hissée à la 3e place du classement. Bravo à toute l'équipe !

Développer les partenariatsL'Ordre est un des acteurs de la vie économique et institutionnelle. Il est important qu'il travaille à développer ses partenariats.

Partenariats avec les prestataires de la profession

La Soirée des partenaires de l'Ordre est devenue un rendez-vous an-nuel incontournable, un moment destiné tout à la fois à présenter notre offre de partenariat et à remercier nos partenaires pour leur loyauté, leur soutien et leur générosité. Cette année, ils étaient plus de 80 prestataires à participer, le 16 mars, à une dégustation à l'aveugle de grands cépages alsaciens, dans un site d'exception : les caves des Hospices de Stras-bourg. Un grand succès donc pour cette édition.

Depuis, deux ans, nous faisons évoluer notre offre de partenariat pour répondre aux attentes de nos partenaires. Ainsi, au-delà des insertions dans nos supports de communication, des dotations lors des manifesta-tions..., nous leur proposons un nouveau format : les côtés partenaires. Il s'agit de réunions d'infor-mation, de 2 heures, animées par des prestataires sur des thématiques susceptibles d'intéresser les professionnels. Vous recevez d'ailleurs des invita-tions spécifiques par mail pour ces réunions "côté partenaires". Ce nouveau mode de rencontres est plébiscité car il permet aux partenaires d'échan-ger, en comité plus ou moins restreint, avec les experts-comptables intéressés par le sujet.

Enfin, concernant nos relations avec les partenaires, 2015 marque un tournant. En effet, Josiane Maitrot, anciennement chargée de la régie partenariale du Conseil régional de l'Ordre, a souhaité mettre fin à sa col-laboration. Ainsi, depuis juillet 2015, l'Ordre a confié sa régie partenariale à l'agence Terre rouge, dirigée par Tiana Robinson. Bien évidemment, le suivi de cette régie et des contacts avec les partenaires est également assuré par les permanents du Conseil régional.

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Partenariats avec les institutions et les organismes consulaires

La Commission Entreprises est particulièrement sollicitée pour assurer la présence de l'Ordre lors des manifestations organisées par les orga-nismes consulaires et les acteurs économiques. Ainsi, ce sont près de 200 dates qui sont fixées en début d'année et qui permettent à la pro-fession d'être présente sur des salons ou forums professionnels liés à la création, à la reprise ou à la transmission d'entreprises, d'être représen-tée au sein des PFIL, du réseau Entreprendre en France, auprès des CCI, de la CMA ou des services de l'État ou de la Région.

Les membres de la Commission Entreprises assurent les consultations gratuites proposées aux porteurs de projets et aux chefs d'entreprise lors des Mardis de la création, à Strasbourg et Mulhouse, le 1er mardi de chaque mois. Ils sont également présents, aux côtés des avocats et des juges consulaires, lors des Jeudis de la prévention, ces entretiens confidentiels destinés aux chefs d'entreprise en difficulté organisés sur Strasbourg et Mulhouse, le 3e jeudi de chaque mois, par le CIP Alsace.

Le Conseil régional de l'Ordre souhaite renforcer ses partenariats avec les organismes consulaires. Ainsi, il participe chaque année au Salon "Créer sa boîte en Alsace" et sera présent lors de l'édition 2015, les 16 et 18 novembre à Strasbourg et à Colmar.

Par ailleurs, il a soutenu cette année, avec la Fédération Bancaire Fran-çaise, la conférence organisée en juin, au Cref à Colmar, par les 3 CCI d'Alsace et animée par Stéphane Degonde sur le thème "Entrepreneurs : domptez les risques pour réussir".

Dans la même idée, le partenariat existant avec la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin et avec la CMA dans le cadre du concours Les Odyssées des entrepreneurs a été là-aussi substantiellement renforcé, le Conseil régional devenant un partenaire privilégié ce qui lui permet notamment de prendre la parole et de valoriser la place et le rôle des experts-comp-tables lors de la prochaine cérémonie de remise des prix qui aura lieu le 19 novembre 2015 à la Cité de la danse et de la musique à Strasbourg, devant un parterre de chefs d'entreprise et d'institutionnels.

L'interprofessionnalité est un sujet important pour le Conseil régional de l'Ordre, qui l'aborde de façon ludique et conviviale à l'occasion de la Success Golf Cup. Il propose également, depuis deux ans, des rencontres interprofessionnelles avec les notaires et les avocats.

En 2014, c'est le thème de La TVA immobilière qui a ouvert ces ren-contres à l'Erage à Strasbourg. Quant à 2015, deux conférences ont été proposées, les 13 et 15 octobre, à Colmar et à Strasbourg, sur le thème du "Blanchiment : regards croisés et réflexes des trois professions". L'ob-jectif poursuivi est tout simplement de faciliter les échanges, de partager les expertises afin de développer les relations entre les trois professions.

Attractivité de la profession auprès des jeunes

Le troisième axe de la politique de communication du Conseil régional concerne l’attractivité de la profession auprès des jeunes.

Pour cela, le Conseil Régional développe ses relations avec les établiss-ements d’enseignement, afin de faire connaitre et de promouvoir les métiers de l'expertise comptable.

Il entretient des partenariats étroits avec l'EM Strasbourg, les lycées René Cassin et Camille Sée, l'UHA… De nombreux élus et confrères se prêtent au jeu des rencontres avec les collégiens, les lycéens et les étudiants, dans les établissements ou encore à l’occasion de salons sur l’orientation tels La nuit de l’Orientation, la Journée des carrières, le salon Estudia, le Forum de l’Audit…

En outre, élus et confrères participent à des jurys (admission, simulation d'entretiens de vente ou d'embauche…) et remettent des prix à des étu-diants méritants au nom de l'Ordre.

Le Conseil régional a également maintenu les rendez-vous importants et incontournables avec les étudiants que sont le Tournoi Européen de Gestion et la Nuit qui Compte.

Les 25 et 26 mars, au Pôle Formation de la CCI, 19 équipes françaises et allemandes ont mis leur matière grise à l'épreuve à l'occasion de la 21e édition du Tournoi Européen de gestion. Le challenge communication est toujours un temps fort de cette manifestation et cette année encore, les étudiants ont montré leur créativité et leur humour. Pour la première fois dans l'histoire du TEG, une équipe allemande, celle de l'école mili-taire de la Fachchule der Luftwaffe, a remporté le premier Grand prix de gestion.

Autre rendez-vous majeur, la Nuit qui compte. En 2014, cette mani-festation s’est tenue pour la première fois dans le Haut-Rhin, dans une discothèque de Mulhouse. Cet évènement a attiré plus de 200 étudiants qui ont pu discuter, en toute convivialité, avec des experts-comptables et des commissaires aux comptes. Après les séquences de speed-dating, les tirages au sort et les cadeaux à remettre aux étudiants, l'intervention des présidents du Conseil régional de l'Ordre et de la Compagnie Régio-nale des Commissaires aux comptes de Colmar, Étienne Henry et Patrick Muller, la soirée s'est poursuivie sur le dancefloor.


Soirée organisée à l’initiative du Conseil régional d’Alsace de l’Ordre des experts-comptables et de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes.

SOIRÉE ÉTUDIANTE

JEUDI 20 NOVEMBRE 2014

AU CITY HALL - MULHOUSE

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édition

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30/10/14 13:14

TOURNOI EUROPÉENDE GESTION

25 & 26 MARS / MÄRZ 2015 - STRASBOURG

EUROPÄISCHESMANAGEMENT

TURNIER

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En 2015, la Nuit qui compte revient à la Salamandre, haut lieu de la vie étudiante strasbourgeoise. Rendez-vous donc le 26 novembre, pour une soirée remplie de surprises, où professionnels du chiffres et étudiants pourront échanger sans tabou !

Côté attractivité, la nouvelle saison d'Initiatives BDE est lancée. Pour la deuxième année, le Conseil supérieur de l'Ordre, Ma Chaîne Étudiante, LinkedIn et LeFigaroEtudiant.fr repartent sur les routes à la recherche du meilleur projet associatif. Cette année, Initiatives BDE fera une halte à Strasbourg puisque l'EM Strasbourg a été sélectionnée pour participer à ce concours. Un seul gagnant sera désigné parmi les 40 associations des 10 écoles de management candidates. Originalité, qualité et pertinences feront la différence !

Accroitre notre visibilité auprès du grand public

Accroître la visibilité de la profession auprès du grand public est un des objectifs fondamentaux de la politique de communication du Conseil régional.

La présence de l'Ordre sur internet et les réseaux sociaux, la diffusion de supports de communication et l'organisation d'évènements y contribuent.

Plus spécifiquement, Le Conseil régional a décidé cette année de renou-veler sa participation à l'opération Allo impôts menée par le Conseil supérieur, en relayant, d'une part, le n° vert mis à disposition des par-ticuliers et en proposant, d'autre part, des permanences aussi bien à Strasbourg, dans les locaux de l'Ordre qu'à Mulhouse au Café Guillaume Tell. Cette opération est un moment important car elle donne une belle vitrine à la profession dans les médias.

Parallèlement, depuis novembre 2014, la campagne de communica-tion sur la lutte contre l'exercice illégal de la profession se décline et s'affiche dans les gares, la presse professionnelle, la presse quotidienne, la radio … La réunion publique du 21 septembre dernier organisée sur ce thème au Cref à Colmar nous a permis, entre autres, d'annoncer le lancement d'une nouvelle rubrique sur notre site internet dédiée à la lutte contre l'exercice illégal, et donc de poursuivre la sensibilisation des acteurs économiques sur cette problématique.

Pour appuyer, faire connaître et valoriser nos actions, il est important que notre présence dans les médias soit régulière et renforcée. Ainsi, pour nous aider et nous accompagner sur ce point, le Conseil régional de l'Ordre a décidé de faire appel, depuis septembre, à Oxygen, une agence spécialisée dans les relations presse. L'idée est bien de déve-lopper nos contacts avec les journalistes pour obtenir plus de retombées presse suite à nos actions. Le rôle de l'institution et de l'expert-comptable devraient en profiter.

Par ailleurs, depuis juin, le Conseil régional travaille à la mise sur pied d'une nouvelle campagne de communication institutionnelle. L'objec-tif est de mettre en lumière l'expert-comptable dans la relation spéci-fique qu'il a avec l'entreprise : relation de confiance, de partenariat, de conseil... Cette campagne de communication vous sera dévoilée le jour de notre Assemblée Générale au Château des Rohan à Saverne, le 5 novembre 2015.

Quels meilleurs ambassadeurs pour cette campagne que les experts-comptables eux-mêmes ? Nous espérons que cette campagne vous sé-duira et nous comptons sur chacun d'entre vous pour la relayer autour de vous, dans vos supports, dans vos réseaux… Un kit de communication est à votre disposition avec des affiches, une clé usb contenant tous les visuels nécessaires pour le web. Maintenant, à vous de jouer !

Coralie Brech,

Christophe Brand,

Vice-présidents


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Ne confiez pas votrecomptabilité à n’importe qui.Exigez la marqueExpert-Comptable !L’exercice illégal de la profession d’expert-comptable est un délit quimet en danger votre activité.Seul un véritable expert-comptableest garant de la sécurité fi nancièrede votre entreprise.Appelez au 03 88 45 62 32ou écrivez à[email protected]

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PÔLE FORMATIONFormation continue - Nouveaux confrères - Animateurs - Partenariats - Contrôle du stage Comité Régional du Stage - Préparations au Diplôme d’expertise comptable Coaching mémoireResponsable : Frank Naffien

L’actualité de notre profession est très riche ces derniers temps : loi Macron, transition numérique, exercice illégal, lutte contre le blanchiment, réforme de la formation professionnelle. Si l’on y ajoute les traditionnelles évolutions de l’environnement fiscal, social, juridique, etc., il est de plus en plus important de se former pour rester au plus proche de l’actualité.

D'ailleurs, l'un des axes prioritaire du Conseil supérieur de l'Ordre, du Conseil régional d'Alsace et du CFPC-Alsace en 2015-2016 sera bien évidemment les formations dédiées à « La lutte anti blanchiment ». Une vaste campagne de formation sera proposée aux professionnels sur ce sujet d'ici la fin de l'année et tout au long de l'année 2016.

D'autres projets liés à la formation ou au CFPC-Alsace sont en cours : por-tail internet, certification qualité, dématérialisation. L’année à venir sera à nouveau passionnante.

Mais portons un regard sur notre activité 2014-2015.

Formation continuePour s’adapter aux enjeux futurs, la formation professionnelle est indis-pensable. C’est pourquoi, le CFPC-Alsace a diversifié et développé son offre afin de répondre au mieux aux nouvelles demandes émergentes des cabinets : e-learning, kits conférence, nouveaux thèmes de formation…

Pour l'année civile 2014, c'est au total 1 767 journées de formation qui ont été organisées, soit une progression de 4% par rapport à l'année précédente.

Journées de formation estampillées… 2014 2013 2012 % 2014/2013

experts-comptables 1061 1035 848 +2,5%

collaborateurs 706 663 459 +6,5%

Parmi les formations "experts-comptables", 78 % portent sur la fiscalité tandis que 64% des journées de formation "collaborateurs" touchent au social.

Le fait marquant de cette campagne reste la très forte progression des formations Intra : elles sont passées de 243 jours participants en 2013 à 294 en 2014, soit une augmentation de 21%. Cette tendance se poursuit d'ailleurs en 2015.

Campagne 2015/2016

« Se former pour monter en puissance ».La signature retenue pour la campagne précédente du CFPC-Alsace a été conservée. Elle traduit bien notre volonté d’aider les membres de l’Ordre à développer leurs compétences, et celles de leurs équipes, et par là même, à améliorer leur compétitivité.

Pour construire sa nouvelle offre de formation, le Conseil régional de l'Ordre a organisé, en janvier 2015, des rencontres et des ateliers avec des collaborateurs, des experts-comptables et des pédagogues. Les prin-cipaux thèmes retenus ont été validés par la Commission Formation le 12 février 2015. Le catalogue a ensuite été élaboré, de même qu'un mémo planning des formations proposées, classées par mois. Le tout a ensuite été diffusé auprès des experts-comptables, des experts- comptables stagiaires et des sociétés d'expertise comptable de la région.

Les journées de formation dédiées aux lois de finances et animées par Jean-Pierre Casimir sont toujours un temps fort dans la campagne de formation du CFPC-Alsace. En 2015, près de 170 personnes ont suivi ces sessions sur Strasbourg et Mulhouse. Les prochains rendez-vous avec Jean-Pierre Casimir sont fixés au mardi 2 février 2016 à Strasbourg et au mardi 9 février 2016 à Mulhouse.

Nouveaux confrèresChaque année, le Conseil régional de l'Ordre offre à ses nouveaux membres une journée de formation dédiée. Animée par des élus du Conseil régional, cette journée, intitulée "Accueil des nouveaux confrères", présente l'ensemble des services que propose l'institution à ses membres.

Après l'Hôtel du Parc à Obernai en 2014, cette journée de formation aura lieu le vendredi 4 décembre 2015 à Strasbourg. Les 30 nouveaux consœurs et confrères, qui ont prêté serment le 9 octobre dernier, dans les locaux de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin, sous le parrainage de Bernard Stirnweiss, y sont attendus.

AnimateursJe souhaiterais saluer tout particulièrement le travail, la qualité et l'impli-cation des animateurs, régionaux et nationaux, qui participent au déve-loppement et au rayonnement du CFPC-Alsace et de notre institution.

Partenariats L'Ordre entretient un partenariat étroit et pérenne en matière de forma-tion avec le Centre de Gestion Alsace et le Centre Pluridisciplinaire de Gestion des Professions Libérales. Ainsi, des journées de formation sont co-organisées chaque année et proposées à l'ensemble des adhérents et membres sur l'ensemble du territoire alsacien. Cette initiative a réuni en 2014-2015, plus de 68 personnes qui ont pu ainsi approcher des thèmes tels "Traiter un dossier profession libérale" et "Fiscalité des plus-values".

Le Conseil régional de l'Ordre et le CFPC-Alsace travaillent également en bonne collaboration avec les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA), et tout particulièrement avec l’Agefos-PME Alsace, l'OPCA de branche pour les salariés des cabinets d'expertise comptable.

La qualité des relations nouées et des échanges avec ces partenaires est à souligner.

Contrôle du stageLa profession attire un nombre significatif de futurs jeunes confrères de notre région. Ainsi, plus de 70 nouveaux experts-comptables stagiaires sont venus rejoindre nos rangs au cours du 1er semestre 2015. Notre région poursuit sa hausse du nombre d’experts-comptables stagiaires,

SE FORMER POUR MONTER EN PUISSANCEE X P E R T S - CO M P TA B L E S / CO L L A B O R AT E U R S / E X P E R T S - CO M P TA B L E S S TAG I A I R E S

CATALOGUE DE FORMATION 2015-2016

Conseil en gestionDéontologie / Doctrine EC

FiscalitéGestion de patrimoine

JuridiqueManagement / Marketing

Révision comptable

SecteursSocialSystème d’information

Stage


contrairement à un phénomène de forte baisse constaté dans d’autres régions couvrant pourtant un territoire plus important que le nôtre. C’est là une belle preuve de notre dynamisme et de notre confiance envers la jeune génération.

En 2014, le nombre d'experts-comptables stagiaires progresse et s'éta-blit à 145, contre 142 en 2013 et 130 en 2012. Cette tendance se poursuit puisque au 1er octobre 2015, l'effectif des experts-comptables stagiaires réglementaires est passé à 174 personnes, se répartissant comme suit :

01/10/2015 01/10/2014

1ère année 67 56 +19.6%

2e année 56 56 -

3e année 51 33 +54.5%

Total 174 145 +20%

Il est à noter que 5 experts-comptables stagiaires de 3e année exercent au sein de l'Union européenne, en Allemagne et au Luxembourg.

Pour la saison 2014-2015, nous avons organisé 1 132 journées de for-mation pour les experts-comptables stagiaires, contre 980 précédem-ment, soit une progression de 15,5%.

Les modules de formation e-learning sont dorénavant suivis sur une nouvelle plate-forme informatique. Ce changement n'a pas été sans dif-ficultés. En effet, les stagiaires, comme les contrôleurs du stage ou les permanents, ont été confrontés à d'importants problèmes de connexion. Si beaucoup ont été résolues, certaines difficultés perdurent.

Cette saison est aussi marquée par la mise en place progressive du nou-veau cursus de formation des experts-comptables stagiaires, avec de nouveaux thèmes notamment concernant le commissariat aux comptes. Ce nouveau cursus présente d’ailleurs nettement plus de journées com-munes avec la formation au CAFCAC, ce qui nous permet d’accueillir les stagiaires relevant de la CRCC de Colmar. Une belle marque du partena-riat entre le CROEC et la CRCC.

DSCG incompletLa proportion des stagiaires débutant leur stage avec un DSCG incomplet reste stable et représente 1/3 des effectifs. La moitié d'entre eux se dirige vers une suspension de stage à l'issue de la 2e année car n'ayant pu vali-der le DSCG entre-temps. Ce fut le cas pour 11 de leurs prédécesseurs au cours de l'année 2014.

Une formation de préparation aux UE1 et UE4 du DSCG, qui sont les principales unités d'enseignement manquant à nos stagiaires, a vu le jour en septembre 2015. 7 experts-comptables stagiaires, pour la plupart en situation de suspension de stage, ont rejoint les étudiants du Master CCA de l’EM Strasbourg pendant 2 semaines pour suivre une formation inten-sive de 20 heures hebdomadaires. Plusieurs mois de collaboration et de travail ont été nécessaires pour mener à bien ce projet qui témoigne d'un partenariat fort entre l'EM Strasbourg et le Conseil régional de l'Ordre.

Contrôleurs de stageL'équipe des contrôleurs de stage est forte de 15 contrôleurs dont la qualité des formations est régulièrement saluée par nos jeunes futurs consœurs et confrères.

Je tiens à signaler qu'un nombre croissant d'entre eux participe en qualité de jury aux épreuves du DEC. Notre région abrite également en son sein depuis 2013 l'un des membres de l'équipe des concepteurs de sujets du DEC.

Comité Régional du StageLe Comité Régional du Stage (CRS) a été créé en septembre 2011. Constitué de 3 personnes, il est maintenant bien en place et a trouvé son régime de croisière.

Christophe Thiébaut, qui représente le Conseil régional de l'Ordre, préside le CRS, en présence de Christine Fuhry, qui représente la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Colmar et de Pierre Schevin, en qualité de personne qualifiée.

Tous les membres du CRS sont très impliqués dans leur rôle, dans un état d'esprit de suivi et d'assistance des stagiaires.

Au cours de l'année 2014, le CRS s'est réuni à 4 reprises. Il a ainsi :

• délivré 41 attestations de fin de stage (103 depuis sa création)• convoqué 30 stagiaires (83 depuis sa création)• et proposé 6 invalidations de stage (17 depuis sa création)

Au 1er octobre 2015, le Conseil régional de l'Ordre compte 20 experts-comptables stagiaires qui bénéficient des délais complémentaires d'une année maximum (cf. art.29 du règlement du stage).

Formations « Préparations au Diplôme d’expertise comptable »Reconduites au cours de la campagne 2014, les formations complémen-taires de préparation aux épreuves du DEC sont destinées aux experts-comptables stagiaires ayant achevé leur stage règlementaire et aux anciens stagiaires titulaires de l’attestation de fin de stage, mais n’ayant pas présenté les épreuves du DEC.

En 2014, 134 journées de formation ont été proposées et suivies par 86 stagiaires.

Le CFPC-Alsace poursuit en 2015 l’organisation de ces formations pour les stagiaires et les mémorialistes.

Par ailleur, depuis le 1er janvier 2015, les experts-comptables stagiaires ont un libre accès aux mémoires référen-cés dans bibliobaseonline, mémoires qu'ils peuvent également téléchar-ger de façon illimitée.

Coaching mémoireCe dispositif consiste à faire accompagner un expert-comptable mé-morialiste par un ancien confrère (ou une ancienne consœur) dans la rédaction de son mémoire. Mis en place au cours de l'année 2013, il a fait l'objet de la signature d'une convention entre le Conseil régional de l'Ordre et l'AMECRA.

2 candidats ont inauguré cette action en 2013, suivis de 4 candidats en 2014. Ce dispositif est apprécié par tous et a vocation à se poursuivre, en fonction des demandes des stagiaires.

Pour conclure ce rapport, je tiens à remercier vivement l'ensemble des personnes qui œuvrent au service de la formation professionnelle (collaborateurs permanents, animateurs, concepteurs, contrôleurs, coaches,…) et vivent avec moi cette belle aventure.

Frank Naffien,

Vice-président


PÔLE COORDINATION DES ENTITÉS ET DES OUTILS CIT - Conseil Sup'SERVICES - Club fiscal - Club social - Club Conseil patrimonial Mécénat - Association Femmes Diplômées d’Expertise ComptableResponsable : Philippe Larger

Le Conseil régional de l’Ordre coordonne les commissions techniques et les entités proches de la profession qui interviennent dans des domaines spécialisés et qui sont au service des confrères.

Commission Innovation TechnologiqueLe 70e Congrès national de l'Ordre, qui s'est déroulé à Paris du 30 septembre au 2 octobre 2015, avait pour thème « L’expert-comp-table numérique », montrant ainsi l’importance du numérique dans notre environnement professionnel.

Plusieurs outils numériques sont d'ores et déjà proposés par l’Ordre aux experts-comptables :- Signexpert : la signature électronique permettant une authentifica-

tion forte et la protection de la production de l’expert-comptable,- Signexpert Paraph’ : parapheur électronique permettant de signer

électroniquement et en masse des documents,- Expertpass : la carte d’identité numérique de l’expert-comptable se

matérialisant par une application pour smartphones et tablettes et garantissant à nos clients, prospects et partenaires institutionnels que nous sommes inscrits au Tableau de l’Ordre. Cette application dispose entre autres d’une authentification intégrée permettant de naviguer directement dans les espaces privés des sites de l’Ordre.

Par ailleurs, la commission innovation technologique et ses groupes de travail ont élaboré des guides pratiques sur les thèmes suivants :- Le bon usage du Cloud Computing : coté éditeur et coté hébergeur,- Le fichier des écritures comptables et l’archivage des comptabilités

informatisées.

Ces guides sont disponibles gratuitement en téléchargement pour les membres de l’Ordre sur www.bibliordre.fr

Enfin, pour la première fois en 2015, la profession a pu télétransmettre les déclarations de revenus de ses clients particuliers. Près de 400 000 déclarations ont ainsi été transmises en EDI-IR.

Conseil Sup’ SERVICESLe Conseil supérieur de l’Ordre a actualisé et enrichi les informations présentes sur le site Conseil Sup’ SERVICES, www.conseil-sup-ser-vices.com.

Ainsi, dans le pôle Missions, la mission Accessibilité est venue rejoindre les missions CICE, EIRL, SEPA, Comptes de campagne et RSE.Le pôle Accompagnement a été renforcé avec le dispositif du suramor-tissement et la généralisation de la complémentaire santé.Quant au pôle Performance, on peut y retrouver plusieurs outils pour améliorer la compétitivité des cabinets (manuel cabinet, diagnostic per-formance, diagnostic RSE…)

Conseil Sup' SERVICES est un service d’information gratuit et régulière-ment mis à jour, vous proposant sur différentes thématiques, des outils à télécharger, des références, des liens utiles, une foire aux questions, et surtout la possibilité de poser vos questions soit en ligne, soit via la hotline téléphonique au numéro Azur 0811 65 06 83 (prix d'un appel local)

Club fiscal Le Club fiscal comprend actuellement 102 adhérents en Alsace.Depuis la dernière assemblée générale, le Club fiscal a organisé cinq réunions :- Les conséquences fiscales de la cession de contrôle ;- L’audit TVA des recettes exceptionnelles ;- Les plus-values de cessions de titres : de la gestion des risques aux nou-

velles opportunités ;- L’audit des principales difficultés fiscales actuelles de la « PME familiale » - Fusion et transmission universelle de patrimoine ;- Risques et opportunités des holdings au regard des changements récents.

La prochaine réunion du Club fiscal en Alsace se tiendra le 3 décembre 2015 et aura pour thème « Bénéfices et maléfices fiscaux de la société en participation ».

Les journées annuelles du Club fiscal se tiendront les 24 et 25 novembre 2015, à Paris, dans les salons Hoche.

Club social Le Club social comprend actuellement 63 adhérents en Alsace. Depuis la dernière assemblée générale, le Club social a organisé plusieurs séminaires, en y abordant des thèmes nombreux et variés, l'actualité so-ciale ayant été particulièrement riche :- La mise en œuvre de la DSN dans les cabinets comptables - Santé :

généralisation de la complémentaire santé, portabilité, encadrement des contrats responsables. Maîtriser les risques - Le rendez-vous annuel sur le social : outil de supervision et de sécurisation de vos dossiers paie, communication et fidélisation de vos clients ;


- Retour d’expériences DSN - Le compte personnel de prévention de la pénibilité : mise en œuvre et risques pour l’employeur - L’emploi des sala-riés européens ou étrangers - Actualité de l’épargne salariale ;

- La pyramide des âges dans les TPE-PME : savoir anticiper et accompa-gner vos clients - Identifier les principaux risques sociaux et savoir en mesurer les conséquences.

La prochaine réunion du Club social en Alsace se tiendra le 17 novembre 2015 et aura pour thèmes « Le travail à temps par-tiel » et « Actualité sociale ».

Club conseil patrimonial Pour sa deuxième année d’existence, le Club conseil patrimonial comprend 31 membres.Au-delà des réunions de présentation du club aux membres de l'Ordre inté-ressés, le Club conseil patrimonial s'est réuni à 2 reprises pour travailler sur les régimes matrimoniaux.

La prochaine réunion du Club conseil patrimonial se tiendra le 6 novembre 2015 au siège du Conseil régional de l'Ordre, de 14h à 18h.

Des mailings dédiés aux clubs vous sont régulièrement adressés.

Pour autant, vous pouvez toujours retrouver l'agenda et les programmes détaillés des conférences sur oecalsace.net - rubrique Vous êtes expert-comptable/Les clubs.

MécénatDans son numéro de printemps 2015, la News des experts-comptables d'Alsace a consacré son dossier spécial au mécénat. Les réponses et regards croisés de donateurs, de bénéficiaires, et d’experts-comptables permettent à notre profession de soutenir ce type d’initiative et d’orienter certains de nos clients vers le mécénat.

Association Femmes Diplômées L’Association des Femmes diplômées d’Expertise Comptable Administra-teurs (AFECA) était portée par Coralie Brech dans notre région jusqu'en octobre 2015. Coralie Brech a souhaité démissionner de cette fonction et je tiens tout particulièrement à la remercier pour son engagement au sein de cette association, et ce depuis le début.Delphine Alberti a été proposée comme nouvelle déléguée régionale de l'AFECA pour l'Alsace.

Philippe Larger,

Vice-président


Rapport financier du trésorier : comptes annuels au 31 décembre 2014Les comptes annuels de l'exercice 2014 traduisent l'activité du Conseil régional et de ses différentes commissions.

Nos principales ressources, représentant 83% des produits de fonctionnement nets, sont constituées des cotisations versées par les membres. Après rétrocession des redevances dues au Conseil supérieur, à hauteur de 718 848 € contre 695 946 € au titre de l'exercice 2013, le montant net disponible pour le financement du fonctionnement et des actions du Conseil régional est de 1 000 514 € contre 944 774 € en 2013.

Les dettes financières sont représentées par l'emprunt débloqué au début de l'exercice 2013 et portant sur le financement de la rénovation des locaux achevée fin 2012.

Par ailleurs, le total des fonds propres couvre la totalité de l'actif immobilisé. La trésorerie nette en fin d'exercice s'élève à 551 272 €.

L'activité a dégagé un résultat de fonctionnement positif à hauteur de 101 601 € contre 26 995 € au titre de l'exercice 2013.

Enfin, le résultat de l'exercice s'élève à 128 239 € contre 32 350 € au titre de l'exercice précédent.

Ces états financiers ont été approuvés par les censeurs le 16 avril 2015 et arrêtés par le Conseil régional lors de sa session du 13 avril 2015.

Les comptes annuels agrégés, qui intègrent la SCI Maison de la Comptabilité et de la Gestion à hauteur de 20% et le CFPC-Alsace, Institut Régional de Formation, à hauteur de 100%, présentent par ailleurs un résultat positif de 147 110 € contre 24 335 € au titre de l'exercice précédent.

PÔLE GESTIONAdministration et finances - Action socialeResponsable : Christophe Guyot, Trésorier

1 - Comptes annuels au 31 décembre 2014 (en €)

Actif31/12/2014

31/12/2013Brut Amort. Prov. Net

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 22 458 22 458 1 402IMMOBILISATIONS CORPORELLES 272 563 156 163 116 400 139 418IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Participations 500 000 500 000 502 973Créances rattachées à des participations 295 801 295 801 321 801Autres immobilisations 200

TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISÉ 1 090 822 178 621 912 201 965 794Créances clients & comptes rattachés 121 108 9 488 111 620 279 103Autres créances 101 181 1 707 99 474 11 266Valeurs mobilières de placement 515 841 515 841 349 022Disponibilités 35 431 35 431 25 745Charges constatées d'avance 22 728 22 728 17 456

TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT 796 289 11 195 785 094 682 592TOTAL DE L'ACTIF 1 887 111 189 816 1 697 295 1 648 386

Passif 31/12/2014 31/12/2013

CAPITAUX PROPRESRéserve générale 1 078 129 1 045 779Résultat de l'exercice 128 239 32 350

TOTAL DES FONDS DE DOTATION 1 206 368 1 078 129PROVISIONS

Provisions pour risques & charges 60 041 49 867TOTAL DES PROVISIONS 60 041 49 867DETTES

Emprunts & dettes assimilées 155 171 201 882Fournisseurs & comptes rattachés 81 598 94 621Dettes fiscales & sociales 127 462 134 918Autres dettes 66 655 88 969

TOTAL DES DETTES 430 886 520 390TOTAL DU PASSIF 1 697 295 1 648 386

BILAN

TABLEAU DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES DE TRÉSORERIE


TRÉSORERIE AU 01/01/2014 374 767OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT 46 724EMPLOIS

Augmentation des immobilisations incorporelles & corporelles -44 996Remboursement des emprunts 46 711

1 715OPÉRATIONS DE FONCTIONNEMENT 178 220VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

Diminution des créances -72 119Diminution des dettes 42 793

-29 326RESSOURCES

Capacité d'autofinancement 119 721Diminution des immobilisations financières 29 173

TRÉSORERIE AU 31/12/2014 551 272Représentée par : 31/12/2014 31/12/2013

Valeurs mobilières de placement 515 841 349 022Banques & caisse 35 431 25 745

TOTAL 551 272 374 767

COMPTE DE RÉSULTAT31/12/2014 31/12/2013

PRODUITS DE FONCTIONNEMENTCotisations 1 719 362 1 640 720Redevance au Conseil supérieur -718 848 -695 946Autres produits 148 990 166 436Reprises sur provisions & transfert de charges 49 867 60 076

TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 1 199 371 1 171 286CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Autres achats & charges externes 555 439 521 201Impôts & taxes sur salaires & traitements 14 301 31 488Autres impôts & taxes 4 465 4 793Salaires & traitements 286 523 323 762Charges sociales 133 321 148 158Autres charges de gestion courante 13 550 11 240Dotation aux amortissements & provisions 90 171 103 649

TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT 1 097 770 1 144 291RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 101 601 26 995

Produits financiers 848 512Charges financières 4 135 4 254

RÉSULTAT FINANCIER -3 287 -3 742Produits exceptionnels 46 915 37 266Charges exceptionnelles 16 990 28 169

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 29 925 9 097

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 128 239 32 350

Valorisation du bénévolat des élus du Conseil régional : 415 560 €.

PRODUITS DE FONCTIONNEMENTLes cotisations encaissées et à encaisser au titre de l'année 2014 s'élèvent au total à 1 719 362 €et se décomposent de la manière suivante :

ÉTAT DES FONDS, RÉSERVES ET PROVISIONS

AFFECTATION DU RÉSULTATSelon décision de l'assemblée générale, le résultat de l'exercice a été affecté au fonds de dotation.

Cotisations des membres de l'Ordre 1 642 803Cotisations des AGC & des salariés autorisés 51 289Cotisations des stagiaires 25 270

TOTAL DES COTISATIONS 1 719 362REDEVANCE REVERSÉE AU CONSEIL SUPÉRIEUR -718 848COTISATIONS NETTES 1 000 514

Reprises & autres produits 198 857TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 1 199 371


01/01/2014 Augmentation Diminution 31/12/2014CAPITAUX PROPRES Réserve générale 1 045 779 32 350 1 078 129TOTAL 1 045 779 32 350 1 078 129PROVISIONS POUR RISQUES Exercice illégal 2 411 2 411TOTAL 2 411 2 411PROVISIONS POUR CHARGES Indemnités de fin de carrière 47 455 60 041 47 455 60 041TOTAL 47 455 60 041 47 455 60 041PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES AUTRES CRÉANCES Créances douteuses 9 311 1 884 11 195TOTAL 9 311 1 884 11 195

DÉTAIL DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES01/01/2014 Augmentation Diminution 31/12/2014

PARTICIPATIONS SCI Courcelles (39 parts) 2 973 2 973 SCI Maison de la Comptabilité & de la Gestion 500 000 500 000TOTAL 502 973 2 973 500 000CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS Créances SCI Maison 321 801 26 000 295 801 de la Comptabilité & de la GestionTOTAL 321 801 26 000 295 801AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Dépôts & cautionnements 200 200TOTAL 200 200TOTAL GÉNÉRAL 824 974 29 173 795 801


Les comptes de l'exercice 2014 ont été établis sur la base des principes suivants :

1. Règles générales d'établissement et de présentation des comptes

1.1. Les règles appliquées résultent, en général, des dispositions prévues par la loi du 30 avril 1983 et par le décret du 29 novembre 1983, du plan comptable général révisé et des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06.

1.2. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes : • continuité de l'exploitation, • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, • indépendance des exercices. Il n'y pas eu de changement de méthodes d'évaluation et de présentation.

1.3. La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité générale est celle des coûts historiques.

2. Modes et méthodes d’évaluation Les principales méthodes d'évaluation utilisées sont les suivantes :

2.1. Immobilisations Les acquisitions ne font pas l'objet de dotations à une réserve de financement d'investissement.

2.1.1. Immobilisations corporelles Les immobilisations ont été comptabilisées au débit des comptes d'actif et régulièrement amorties selon les usages comptables en vigueur.

2.1.2. Immobilisations financières Les participations sont évaluées à leur coût d'acquisition et représentent les participations prises par le Conseil régional de l'Ordre dans la SCI Maison de la Comptabilité et de la Gestion (locaux pris à bail par le Conseil régional de l'Ordre au 11, avenue de la Forêt-Noire). Les "créances rattachées à des participations" représentent la créance sur la SCI Maison de la Comptabilité et de la Gestion. Le poste "Autres immobilisations financières" est composé de cautions relatives aux dossiers d'exercice illégal.

2.2. Créances Les autres créances sont essentiellement composées : • de créances en matière d'exercice illégal de 10 453 €.

2.3. Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont constituées : • de comptes à terme pour 100 000 €, • de SICAV pour 415 841 €.

2.4. Provisions Les provisions sont composées : • d'une provision pour charges - indemnités de fin de carrière de 60 041 €.

2.5. Dettes Le compte à terme Pro, à hauteur de 100 000 €, a été donné en garantie à titre de nantissement du prêt de 240 000 € souscrit auprès de la Banque Populaire en février 2013.

3. Informations complémentaires

La valorisation des contributions des élus et des autres membres des commissions n'a aucune incidence sur le résul-tat. Elle permet toutefois d'avoir une meilleure appréciation par les professionnels des activités des conseils régionaux de l'Ordre et de souligner le dynamisme de la profession.

Les temps passés ont été évalués à partir de l’agenda tenu par le Conseil régional de l’Ordre et des feuilles de présence. La valorisation a été effectuée sur la base d’un taux horaire moyen de 120 €.

Nombre d'heures Valorisation

Président 400 48 000 €

Vice-présidents 1 305 156 600 €

Trésorier 173 20 760 €

Autres élus 1 585 190 200 €

Total 3 463 415 560 €

En exécution de la mission de censeurs qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale Statutaire le 20 novembre 2014 et en application de l'article 28 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur la régularité et la sincérité des comptes individuels du Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables d'Alsace.

Les comptes nous ont été communiqués pour contrôle le 5 mars 2015 par le président du Conseil régional de l'Ordre. Ils ont été arrêtés sans modification par le Conseil régional de l'Ordre réuni en session le 13 avril 2015. Tous les livres et pièces comptables ont été mis à notre disposition au siège du Conseil régional de l'Ordre.

Les comptes individuels se caractérisent par un excédent de 128 239 € et un total du bilan de 1 697 295 €.

À l'issue de nos contrôles, nous attestons que les comptes individuels qui vous sont présentés sont réguliers et sincères..

Fait à Strasbourg, le 16 avril 2015.

Les censeurs

Yannick Flach Yvan Jeanneret

ANNEXE AUX COMPTES INDIVIDUELS

RAPPORT DES CENSEURS


2 - Comptes annuels agrégés au 31 décembre 2014 (en €)

BILAN

Actif31/12/2014

31/12/2013Brut Amort. Prov. Net

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 22 458 22 458 1 402IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 209 290 547 392 661 898 712 777

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Participations 3 176TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISÉ 1 231 748 569 850 661 898 717 355

Créances clients & comptes rattachés 604 950 14 983 589 967 603 471Autres créances 54 464 54 464 63 167Valeurs mobilières de placement 517 057 517 057 349 022Disponibilités 101 346 101 346 173 158Charges constatées d'avance 24 844 24 844 22 761

TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT 1 302 661 14 983 1 287 678 1 211 579TOTAL DE L'ACTIF 2 534 409 584 833 1 949 576 1 928 934

Passif 31/12/2014 31/12/2013

FONDS DE DOTATION

Fonds de dotation 1 288 732 1 256 382Report à nouveau -346 505 -338 490Résultat de l'exercice 147 110 24 335

TOTAL DES FONDS DE DOTATION 1 089 337 942 227

PROVISIONS

Provisions pour risques & charges 64 247 54 948TOTAL DES PROVISIONS 64 247 54 948

DETTES

Emprunts & dettes assimilées 155 171 201 882Fournisseurs & comptes rattachés 332 545 394 406Dettes fiscales & sociales 239 235 240 985Autres dettes 69 041 94 486

TOTAL DES DETTES 795 992 931 759TOTAL DU PASSIF 1 949 576 1 928 934

COMPTE DE RÉSULTAT31/12/2014 31/12/2013

PRODUITS DE FONCTIONNEMENTCotisations 1 726 491 1 640 720Redevance au Conseil supérieur -718 848 -695 946Autres produits 893 795 737 897Reprises sur provisions et transfert de charges 55 959 79 178

TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 1 957 397 1 761 849CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Autres achats & charges externes 1 169 066 1 057 806Impôts & taxes 33 733 50 980Salaires & traitements 331 111 323 763Charges sociales 153 037 148 205Autres charges de gestion courante 14 010 11 796Dotation aux amortissements & provisions 128 723 144 007

TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT 1 829 680 1 736 557RÉSULTAT COURANT 127 717 25 292

Produits financiers 848 512Charges financières 4 135 4 254

RÉSULTAT FINANCIER -3 287 -3 742Produits exceptionnels 57 347 38 801Charges exceptionnelles 34 667 36 016

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 22 680 2 785RÉSULTAT DE L'EXERCICE 147 110 24 335

Valorisation du bénévolat des élus du Conseil régional : 415 560 €.


Les comptes agrégés de l'exercice 2014 ont été établis sur la base des principes suivants :

1. Généralités

1.1. L'arrêté du 3 mai 2012, portant agrément du règlement intérieur, fait désormais obligation à l'Ordre des experts-comp tables d'établir des comptes agrégés intégrant les comptes des Conseils régionaux de l'Ordre et du Conseil supérieur de l'Ordre. De même, chaque Conseil régional de l'Ordre doit établir des comptes agrégés intégrant les structures qui lui sont rattachées.

1.2. Le Centre de Gestion Alsace, associé et locataire de la SCI Maison de la Comptabilité et de la Gestion, a quitté en 2011 les locaux qu'il occupait au 11, avenue de la Forêt-Noire à Stras-bourg. Les travaux de rénovation les plus conséquents du 11, avenue de la Forêt-Noire ont été immobilisés dans les comptes de la SCI, chaque associé et locataire ayant également investi pour les locaux qu'il occupe.

1.3. Les comptes agrégés comprennent les entités suivantes :

Produits Résultat Fonds propres Intérêt Méthode

Conseil régionalde l'Ordre

1 247 135 € 128 239 € 1 206 368 € 100% Intégration globale

Association CFPC - Alsace 875 955 € 18 693 € 116 345 € 100% Intégration

globale

SCI Maison de la Comptabilité

et de la Gestion

196 332 € 887 € 1 332 231 € 20%Intégration proportion-

nelle

2. Règles générales d'établissement

et de présentation des comptes agrégés

2.1. Les règles appliquées résultent, en général, des dispositions prévues par la loi du 30 avril 1983 et par le décret du 29 novembre 1983, du plan comptable général révisé et des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06.

2.2. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes : • continuité de l'exploitation, • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, • indépendance des exercices. Il n'y pas eu de changement de méthodes d'évaluation et de présentation.

2.3. La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité générale est celle des coûts historiques.

3. Modes et méthodes d’évaluation

Les principales méthodes d'évaluation utilisées sont les suivantes :

3.1. Immobilisations Les acquisitions ne font pas l'objet de dotations à une réserve de financement d'investissement.

3.1.1 . Immobilisations corporelles Les immobilisations ont été comptabilisées au débit des comptes d'actif et régulièrement amorties selon les usages comptables en vigueur.

3.1.2 . Immobilisations financières Les participations sont évaluées à leur coût d'acquisition et représentent les participations prises par le Conseil régional de l'Ordre dans la SCI Maison de la Comptabilité et de la Gestion (locaux pris à bail par le Conseil régional de l'Ordre au 11, avenue de la Forêt-Noire). Les "créances rattachées à des participations" représentent la créance sur la SCI Maison de la Comptabilité et de la Gestion. Le poste "Autres immobi-lisations financières" est composé de cautions relatives aux dossiers d'exercice illégal.

3.2. Créances Les autres créances sont essentiellement composées : • de créances en matière d'exercice illégal de 10 453€, • de créances fiscales et sociales pour 36 752 €.

3.3. Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont constituées : • de comptes à terme pour 100 000 €, • de SICAV pour 415 841 €.

3.4. Provisions Les provisions sont composées : • d'une provision pour charges - indemnités de fin de carrière de 64 247 €.

3.5. Dettes Le compte à terme Pro, à hauteur de 100 000 €, a été donné en garantie à titre de nantissement du prêt de 240 000 € souscrit auprès de la Banque Populaire en février 2013.

4. Informations complémentaires

La valorisation des contributions des élus et des autres membres des commissions n'a aucune incidence sur le résultat. Elle permet toutefois d'avoir une meilleure appré-ciation par les professionnels des activités des conseils régionaux de l'Ordre et de souligner le dynamisme de la profession.

Les temps passés ont été évalués à partir de l’agenda tenu par le Conseil régional de l’Ordre et des feuilles de présence. La valorisation a été effectuée sur la base d’un taux horaire moyen de 120 €.

Nombre d'heures Valorisation

Président 400 48 000 €

Vice-présidents 1 305 156 600 €

Trésorier 173 20 760 €

Autres élus 1 585 190 200 €

Total 3 463 415 560 €

ANNEXE AUX COMPTES AGRÉGÉS


En exécution de la mission de censeurs qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale Statutaire le 20 novembre 2014 et en application de l'article 28 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur :

• la gestion financière du Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables d'Alsace,

• la concordance des opérations enregistrées dans les comptes avec le budget,

• la régularité et la sincérité des comptes agrégés.

Les comptes nous ont été communiqués pour contrôle le 5 mars 2015 par le président du Conseil régional de l'Ordre. Ils ont été arrêtés sans modification par le Conseil régional de l'Ordre réuni en session le 13 avril 2015. Tous les livres et pièces comptables ont été mis à notre disposition au siège du Conseil régional de l'Ordre.

Dans le cadre de notre mission de censeurs, nous avons vérifié, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes agrégés. De même, nous avons porté une appréciation sur les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. En outre, nous avons vérifié la nature des placements financiers et analysé la concordance des opérations enregistrées dans les comptes avec le budget approuvé par le Conseil régional de l'Ordre.

Les comptes agrégés se caractérisent par un excédent de 147 110 € et un total du bilan de 1 949 576 €.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la gestion financière et sur la concordance des opérations enregistrées dans les comptes avec le budget. Nous attestons que les comptes agrégés qui vous sont présentés sont réguliers et sincères.

Fait à Strasbourg, le 16 avril 2015.

Les censeurs

Yannick Flach Yvan Jeanneret

• Première résolution L’Assemblée Générale adopte le procès-verbal de l’assemblée générale du 20 novembre 2014 joint au dossier remis ce jour.

• Deuxième résolution L’Assemblée Générale , après avoir entendu le rapport moral et le rapport d'activité du Conseil régional de l'Ordre pour l’exercice 2014, approuve la gestion du Conseil régional de l'Ordre pendant l’exercice intéressé.

• Troisième résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du trésorier et celui des censeurs sur les comptes annuels de l’exercice 2014, approuve les comptes dudit exercice et donne quitus aux membres du Conseil régional de l'Ordre pour leur gestion.

• Quatrième résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du trésorier et celui des censeurs sur les comptes agrégés de l'exercice 2014, approuve les comptes agrégés dudit exercice et donne quitus aux membres du Conseil régional de l'Ordre pour la gestion.

• Cinquième résolution L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil régional de l'Ordre, décide d'imputer le résultat des comptes annuels de l'exercice 2014, soit 128 239 €, au fonds de dotation.

• Sixième résolution Nomination des censeurs pour l’exercice 2015.

RAPPORT DES CENSEURS

RÉSOLUTIONS

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES EXPERTS-COMPTABLES D'ALSACEJEUDI 5 NOVEMBRE 2015 | CHÂTEAU DES ROHAN - SAVERNE

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