des avantages résultant de leur exploitation (APA);...

Prof. A. Birouk, IAV HASSAN II www.themegaller

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La question de l’accès aux ressources génétiques et du partage

des avantages résultant de leur exploitation (APA);

Enjeux internationaux- Étude sur les besoins

de renforcement des capacités nationales

Prof. Ahmed Birouk

Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II Laboratoire de Phytogénétique et Biodiversité Végétale

BP 6202 RABAT, MAROC

[email protected]

Atelier National sur l’APA au Maroc

Rabat, 26 Janvier 2012

Prof. A. Birouk, IAV HASSAN II

Plan

Importance stratégique des Ressources Génétiques-

Introduction à l’APA

Enjeux Nord – Sud autour de la question de l’APA-RG

La négociation et l’adoption du régime international

sur l’APA

Situation de l’APA au Maroc

Objectifs de l’étude sur les besoins de renforcement

des capacités nationales en matière d’APA


La biodiversité comprends toute forme de vie sur la planète

• Des créatures microscopiques aux organismes géants

• Plantes, animaux et microorganismes

• 1.75 million d’espèces identifiées

• Niveau génétique, spécifique et des écosystèmes

•


Objectifs de la Convention sur

la Diversité Biologique

1 Conservation de la diversité biologique

2 Utilisation durable de ses éléments constitutifs

3 Partage juste et équitable des avantages découlant de

l’utilisation des ressources génétiques

• Trois objectifs interdépendants: l’objectif 3 est sensé, in fine,

renforcer les objectifs 1 et 2

• Droit souverain des Parties sur leur RESSOURCES GÉNÉTIQUES

(art. 3 CDB)

Art. 1 CDB


DIVERSITÉ GÉNÉTIQUE

Désigne la diversité des gènes

au sein des espèces

Variétés ou races distinctes

au sein d’une même espèce

Variabilité génétique

au sein d’une population


Biodiversité Agricole

Niveaux de diversité

AGRO ECOSYSTEMES

GENETIQUE

ESPECES

Ressources

Génétiques

(variétés, races,

sous-espèces..)


Le patrimoine marocain de dattiers est composé de 223

cultivars représentés par environ 2 millions de palmiers

(soit 54%) et plus de 46 % de “khalts” ou clones.


10


Troisième pool

Sud de la méditerranée

•Maroc

•Algérie


Access and benefit-sharing Introduction sur l’accès et le partage des avantages

Qu’est-ce que les ressources génétiques?

Tous les organismes vivants (plantes, animaux et microbes)

sont porteurs de matériel génétique susceptible d’être utile

aux humains

• Ces ressources peuvent provenir de la faune sauvage et

domestiquée, et de plantes cultivées

• On les retrouve dans:

– Des environnements dans lesquels ils prolifèrent

naturellement (in situ)

– Des collections d’origine humaine (ex situ) (ex. jardins

botaniques, banque de gènes ou de semence ou des

collections de cultures microbiennes)



Pourquoi les ressources génétiques sont-elles

importantes?

• Constituent une source d’information cruciale pour mieux

comprendre le monde naturel

• Elles peuvent être utilisées pour développer des produits et

services à usage humain

• Le mode d’accès aux ressources génétiques et de partage

des avantages découlant de leur utilisation peuvent créer

des incitatifs pour:

– La conservation et l’utilisation durable de la biodiversité

– La création d’une économie plus juste et équitable



Le lien avec les connaissances traditionnelles:

• Notre compréhension des ressources génétiques doit

énormément aux connaissances traditionnelles des

communautés autochtones et locales

• Il est essentiel que:

– La valeur des connaissances traditionnelles soit comprise

et appréciée par ceux qui les utilisent

– Les droits des communautés locales soient pris en

compte lors des négociations sur l’ABS



Qu’est-ce que l’APA (ABS)?

• La manière dont il est possible d’accéder aux

ressources génétiques

• La manière dont les avantages découlant de l’utilisation

des ressources génétiques peuvent être partagés entre

les personnes ou les pays utilisant les ressources (les

«utilisateurs ») et les personnes ou les pays qui les

mettent à disposition (les « fournisseurs »)

© UNEP



Comment ça marche?

L’APA est fondé sur:

• Le consentement préalable donné en

connaissance de cause par un

fournisseur à un utilisateur (CPCC)

• Des négociations entre les parties en

vue du développement de conditions

convenues d’un commun accord

(CCCA), dans le but d’assurer un

partage juste et équitable des

ressources génétiques et des avantages

associés



Qui est concerné?

Fournisseurs de ressources génétiques:

• Les États disposent de droits souverains sur les

ressources naturelles se trouvant sur leur territoire

– Les lois du pays fournisseur peuvent permettre à

d’autres personnes ou entités (ex. communautés

autochtones et locales, propriétaires de terre privées),

de négocier également les dispositions régissant l’ABS



Qui est concerné?

Utilisateurs de ressources génétiques:

• Un groupe divers, tels que les jardins botaniques, les

laboratoires de recherche industriels des secteurs

pharmaceutique, agricole et cosmétique, et les

collectionneurs

• Ils souhaitent accéder aux ressources génétiques pour

la recherche fondamentale et pour développer de

nouveaux produits



Qui est concerné?

Points focaux nationaux:

Responsables de mettre à disposition l’information relative

à l’APA pour les utilisateurs, y compris les exigences pour

accéder aux ressources

Les autorités nationales compétentes:

Des organes mis en place par les États, dont la mission

est de permettre aux utilisateurs d’accéder aux ressources

génétiques et de représenter des fournisseurs au niveau

local ou national


Access and benefit-sharing Système APA: representation schématique


Plan





sur l’APA





Pourquoi un système APA ?– Le « biotechnological deal »

Prof. A. Birouk

Matières premières

(matières médicamenteuses;

adjuvants pharmaceutiques)

Préparation médica-

menteuse

Processus

de fabrication

Descriptible

Brevetable

De la médecine traditionnelle à la pharmacie moderne

Ressources génétiques Médicinales

Pharmacopée

traditionnelle

Brevetable

Les produits pharmaceutiques tirés des produits naturels représentent

à eux seuls 120 milliards de dollars – soit 40% des ventes annuelles

mondiales de produits pharmaceutiques

Prof. A. Birouk

Exemples de médicaments modernes développés à partir de

la pharmacopée traditionnelle

Ces remèdes ont été découverts par des guérisseurs traditionnels et

développées par la recherche pharmaceutique

Médicament Utilisation Médicale Source

Aspirine Réduit la douleur et l'inflammation Filipendula ulmaria

Codéine Soulage la douleur : supprime la toux Papaver somniferum

Ipecac Induit le vomissement Psychotria specacuanba

Pilocarpine Réduit la pression dans l'oeil Pilocarpus jaborandi

Pseudo éphédrine Réduit la congestion nasale Ephedra sinica

Quinine Malaria de Coenhans Cinchina pubecens

Réserpine Abaisse la tension artérielle Raunolfia serpentina

Scopolamine Soulage la maladie de Mirion Datura stanioniluni

Théophylline Ouvre les passages bronchiques Camellia sinensis

Vinblastine Lutte contre la maladie de Hodgkin Catharanthus


Passage au stade commercial /

industriel (génération revenus)

Matériel Génétique (plante, animal, fragment ADN..)

Caractérisation / Évaluation

/Extraction d’un composant Morpho-métrique-biochimique-

moléculaire...

Co

nn

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san

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elles

Bio Prospection

Données

éco géographiques

Enquêtes

Choix des

Traits / composants

à analyser / évaluer

/ extraire

Utilisations

actuelles et

potentielles

Applications de

résultats de la

recherche sur les RG

Rech

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Partie

à

la C

DB

Autres

Utilisations

potentielles

ACCÈS

Partage

des

avantages

Entre 2 Parties à la CDB: fournisseur et utilisateur


De la bio prospection à la bio

piraterie • Inquiétudes légitimes suscitée par les programmes

de bio prospection en Afrique et dans le monde en

raison de :

– lacunes en matière technologique et scientifique,

– manque de compétences dans les négociations et

l’élaboration des arrangements équitables avec les

instituts de recherche et les sociétés de biotechnologie.

– l’inexistence d’un cadre juridique et institutionnel adéquat

• On assiste sous le couvert de la bio prospection à

la piraterie des ressources génétiques susceptibles

d’application industrielle


Rapport - Edmonds Institute

(Out of Africa, 2006) http://www.edmonds-institute.org/outofafrica.pdf

• Des cas de bio prospections en Afrique relevés et

documentés en janvier 2006, avec la continuation de

protections par brevets (entre 1997 et jusqu'à décembre 2005)

sur des RG originaires de plusieurs pays du continent,

sans signes de partages des avantages.

• plus de 20 cas de protection par brevets, sans signes de

PA par les compagnies protectrices, sur des produits a

usage pharmaceutique, cosmétique, agricoles et horticole

issus de la biodiversité en Afrique;

• Une douzaine de cas de recherche en cours sur d'autres produits

avec des dépôts de brevets d'exploitation.

http://www.edmonds-institute.org/outofafrica.pdf




Des cas mensuels de Bio

piraterie •Plusieurs exemples / Cas –récents- de commercialisation:

Neem et Riz basmati en Inde,

Arbre Brazzeine en Afrique Centrale

Variétés de quinoa en Bolivie,

Haricots jaunes et Pozol au Mexique,

Ayahuasca en Amazonie...

Arbre Endod en Afrique

Turmeric, Brinjal, Cactus Hoodia, Rosy Periwinkle,

Dichapalin Gelonloides, Kawa, Karela…


En résumé…


Accès + Partage des avantages

(APA)

• Accès: les termes « accès aux ressources

génétiques » de la CDB font référence à la

capacité d'un État ou de ses représentants

d'obtenir des droits de prélever des

échantillons ou d'étudier des spécimens

spécifiques de ressources génétiques


Access and benefit-sharing Accès et partage des avantages

Les utilisateurs souhaitent avoir accès aux

ressources génétiques à des fins de:

• Recherche scientifique (ex. taxonomie)

• Développement de produits

commerciaux (ex. médicaments)

Fournisseurs de ressources génétiques

permettent l’accès:

• En échange d’une part équitable des

avantages découlant de leur utilisation


Access and benefit-sharing Accès et partage des avantages

Fournisseur et utilisateur

doivent:

• Négocier un accord (les

«conditions convenues d’un

commun accord») régissant le

partage équitable des

avantages découlant de

l’utilisation des ressources

génétiques

© Philip Lange/Shutterstock


Plan





sur l’APA





Chronologie du développement

de la question APA

1992/93

2000

Négociation et adoption de la CDB et de son 3ème objectif concernant l’APA.

CdP 5 crée le Groupe de travail ouvert ad hoc (GT) sur l’APA

2001 Le Groupe de travail élabore les Lignes directrices de Bonn.

2002 CdP 6 adopte les Lignes directrices de Bonn et fixe l’ objective « 2010 » comme date à laquelle la perte de

biodiversité doit être enrayée.

SMDD appelle à l’application des Lignes directrices de Bonn, y compris niveau national.

Le GT reçoit le mandat de développer et de négocier des mécanismes APA efficaces.

2003 Le Groupe de travail développe un Plan d’action pour le renforcement des capacités APA.

2004 La CdP 7 adopte le Plan d’action et décide l’instauration d’un RI sur l’APA.

2005 Le GT entame les négociations et la réflexion autour des options et des éléments d’un RI.

2006 La CdP 8 demande au GT de conclure les négociations sur le RI APA d’ici la CdP 10 en 2010.

2007/08 Le Groupe de travail lance des négociations structurées autour du régime APA

Le Groupe de travail décide des éléments constituant le régime international (détails).

La CdP 9 renouvelle sa demande au Groupe de travail de finaliser le IR APA en 2010.

2009

2010

Réunions du GT-APA et des groupes d’experts techniques sur l’APA

La CdP 10 adopte le Protcole de Nagoya sur l’APA


APA en pratique

D’origine animale,

végétale ou microbienne

Différentes ressources génétiques

Recherche et / ou commercialisation

Utilisées à différentes fins

• Pharmaceutique

• Agricole

• Halieutique

• Horticole

• Cosmétique

Différents utilisateurs opérant dans des secteurs variés

Un grand nombre d’acteurs impliqués (Rarement un fournisseur et un utilisateur (ex. intermédiaires))


APA en pratique

Consentement préalable

Utilisateurs de RG (+/- CT

associées): (entreprises privées, institut de recherche,

universités)

Modalités mutuellement convenues entre

fournisseur et utilisateur

• Utilisation commerciale ou non-commerciale des RG (+/- CT associées): ex. Recherche de base, recherche

et développement, développement de produits pharmaceutiques ou autres

• Partage des avantages (monétaire & non-monétaire): ex: royalties, transfert de technologies, formation

Fournisseur de RG (+/- CT

associées): (Autorités Nationales Compétentes,

ILCs)

Intermédiaires dans pays fournisseur ou utilisateur:

e.g. Institut de recherche, universités, jardins botaniques,

Collections ex situ


Types d’avantages / compensations


Partage des avantages en pratique Lorsqu’il y a génération de bénéfice après exploitation

industrielle et commerciale d’une RG


Plan





sur l’APA





1994: Convention sur la

Diversité Biologique

2004: Traité de la FAO sur

les Ressources

Phytogénétiques pour

l’Alimentation et

l’Agriculture

Contexte International et national : Quelques repères chronologiques

1995: début Mise en œuvre de

la CDB au niveau national

Objectif 3: partage juste et

équitable des avantages issus de

l’exploitation des RG

Institutionnel : nomination Points Focaux

et mise en place des Comités nationaux

(CBD 1995, CNRPG 1998),

SPANB-Adoption de Plans nationaux

Conservation en banques de gènes

2006: Point Focal National Traité FAO

Projet de promulgation de textes

relatifs à la mise en place d’une charte

nationale pour les RPGAA

2008: Loi 25-06 sur la

protection des produits de

Terroir (Loi sur les SDOQ)

1990

2012 2010: Protocole de Nagoya

sur l’APA

2000: Protocole de Cartagena

sur la biosécurité

2011-12 : signature PN-

Ratification ?

Études nationales -APA

2007: Stratégie en matière de CESP

(communication, éducation,

sensibilisation ) pour biodiversité ,

changement climatique et lutte contre

désertification


Principaux types de RG au Maroc

Plantes aromatiques et médicinales

RG Forestières (arganier..)

RG pour l’alimentation et l’agriculture

RG de la faune sauvage

RG marines

Rg microbiennes


Diversité des connaissances et pratiques

traditionnelles au Maroc

• Se manifeste par la pluralité des dialectes, pratiques de

gestion des terres, arts, musiques, structures sociales,

choix des plantes cultivées, régimes alimentaires,

pharmacopée traditionnelle...

• Cependant, très peu de cas ont été publiés jusqu’à présent

sur les connaissances et pratiques traditionnelles en

rapport avec la biodiversité et les RG

besoin urgent en matière d’inventaires et de

transcription / protection de ces connaissances


Au Maroc

• Jusqu'à présent, la législation marocaine n’a

traité que les aspects connexes aux

ressources génétiques, elle n'a pas encore

traité de façon spécifique la gestion du

germoplasme sensu stricto

• APA : un des domaines pour lesquels la mise

en place d’un cadre national est urgente, en

harmonie avec le Protocole de Nagoya

Prof. A. Birouk, Atelier APA, Marrakech, 19-23 novembre 2007

Exemples de variétés fourragères

développées à partir de matériel

collecté au Maroc

Espèces Variété Lieu de collecte au

Maroc

Obtenteur, date

d'inscription au

catalogue

Dactylis

glomerata

Kasba Ouest barrage

imfout, 270mm

Waite Institute-

Australie 1970

Phalaris

tuberosa

El Golea Amizmiz

200-250 mm

CSIRO-Canberra-

Australie 1977

Festuca

arundinacea

Maris

kasba

Anti et Haut Atlas

230-460 mm

760-1100 m

Plant Breeding

Institute, 1976

Cambridge-U K


Autres exemples

•Plantes aromatiques et médicinales (safran, autres..)

•Arganier (brevets déposés à l’étranger)

•Agrobiodiversité….

Besoin de conduire un travail de documentation systématique

des cas de bio prospection suivis d'utilisation à l’étranger,

pour couvrir tous les secteurs


Cas du

safran

(Crocus

sativus L)


Qualité d’arôme du safran de Taliouine, comparée à des safrans de différentes origines

Données R

apport FA

O M

D sur qualité

La qualité d’arôme du safran est mesurée par la teneur en Safranal (mg/100g),

Les analyses montrent une nette supériorité du safran de Taliouine pour l’arôme, comparé à des safrans de

diverses origines.


Protection par AOP

de l’ensemble du

produit de la région

délimitée

Un cahier de charges

détermine toutes les

conditions de

production et de

stockage du produit

Une approche intégrée pour la valorisation du safran en

tant que produit de terroir


Bulbe

(corme

)


Quoi faire ? Pour

Stopper la bio piraterie

ONSSA/ SCSP:

Inscription semences de Taliouine comme variété

Formation sensibilisation des

agriculteurs

Douanes


Plan





sur l’APA





Identification des besoins de

renforcement des Capacités pour l’APA

• La mise en place et l’implémentation d’un

système APA requièrent le renforcement des

capacités nationales dans plusieurs domaines,

en vue d’initier:

le développement des mesures nationales d’APA,

puis la mise en œuvre proprement dite,

et enfin les actions de suivi-évaluation.


Le Développement des capacités dans le

Protocole de Nagoya sur l’APA (Article 22)

Quel soutien est nécessaire et comment sera-t-il financé?

Principaux domaines:

• Mesures pour le renforcement des capacités

– Législation nationale

– Participation aux négociations de contrats

– Bio prospection et recherche associée

– Technologies de l’information

• Outils/mécanismes

– Mise sur pied d’un mécanisme de financement

– Modèles de contrats/clauses


Identification des besoins de

renforcement des Capacités pour l’APA

• La présente étude est lancée par le

Département de l’Environnement du Royaume,

• Projet GEF\PNUE intitulé « Développement du

Centre d’Échange d’information, Évaluation des

Capacités pour l’APA et la Taxonomie au

Maroc» .


Objectifs de l’étude sur le renforcement

des Capacités pour l’APA

• L’étude vise à contribuer à la conception et à la mise en place d’un cadre approprié pour l’APA au Maroc, et ce à travers deux volets principaux :

– 1. Faire l'état des lieux en matière des connaissances sur

les ressources génétiques au Maroc, sur le plan

réglementaire et sur leur exploitation à l’échelle nationale

et internationale.

– 2. Dégager les besoins en renforcement de capacité pour

l’application des Lignes Directrices de Bonn relatives à

l’APA et élaborer des orientations stratégiques pour la

mise en œuvre du Protocole de Nagoya.


Équipe de l’étude

Dr Ahmed Birouk (coordination)

Dr Larbi Sbai (Aspects législatifs/réglementaires- et

analyse des parties prenantes)

Dr Saidi Seddik (Ressources génétiques pour

l’alimentation et l’Agriculture)

Dr Taleb Med Sghir (RG forestières et PAM)

Dr Mohammed Menioui (RG Marines)

Dr El Ayachi Sehhar (RG faune sauvage)


Capacités techniques et scientifiques

Capacités techniques et scientifiques

◦ Taxonomie (para taxonomie), inventaires des RG,

répertoires des connaissances traditionnelles

◦ Biotechnologies (développement de centres de

compétences au niveau régional)

Information:

◦ Développement de mécanismes /centres régionaux

d’échange d’information


Capacités pour la mise en œuvre

Sensibilisation, information : participation des medias,

éducation, décideurs politiques, matériels de

sensibilisation;

Formation scientifique, spécifique (propriété

intellectuelle, commerce, biologie moléculaire…)

Identification de moyens et d’operateurs


Orientations / Perspectives générales

1. renforcer la réflexion au niveau national et (sous)

régional;

2. Établir un groupe de réflexion sur l’APA au Maroc;

3. rechercher les synergies en matière de RC entre les

conventions et traités en cours de mise en œuvre dans

le pays ;

4. Importance du RC d’information au profit des

communautés locales ;

5. Explorer les possibilités de financements de

certaines composantes par le PNUE, le FEM, la GIZ,

etc. pour le développement des capacités en matière

d’APA ;

des avantages résultant de leur exploitation (APA);...

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