1

6ème REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE & 10ème REUNION DU COMITE EXECUTIF DE L’ALLIANCE AFRICAINE POUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE

SOMONE, février 2015

GUCE EN BREFEntité fruit d’un PPP, le GUCE a vu le jour en Aout 2000.

Ses principaux membres sont:

22

3

LE PROJET DE DEMATERIALISATION

LE PROJET DE DEMATERIALISATIONLA VISION

SERVICES TECHNIQUES

BANQUES

ADMINISTRATIONS TECHNIQUES(MINCOMMERCE , MINADER, MINEPIA,

MINSANTE, MINEP, MINMIDT, MINFOF, MINFI, MINT )

PAYS

HINTERLAND

• AIR

• MER

• RAIL

• ROUTE

44

CONSIGNATAIRES ACONIERSOPERATEURSTERMINAL

ARMATEURSCOMPAGNIES AERIENNES

GESTIONNAIRES DE PARC, MAGASINS ET

AIRES DE DECOUANEMEN

TRESORASSURANCES

ETC

RCA

TCHAD

CONGOIMPORTATEUR/EXPORTATEUR

CDA/TRANSITAIRE

LE PROJET DE DEMATERIALISATIONCOMPOSANTES DU PROJET

ETUDE: ETAT DE LIEUX DE LA DEMATERIALISATION

ETUDE: SIMPLIFICATION, HARMONISATION & STANDARDISATION

DES PROCEDURES DU COMM. EXT.

PLA

N D

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MU

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S

55

PLA

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E C

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NIC

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NP

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CO

MM

UN

ICAT

ION

ETUDE: CONCEPTION DU SYSTÈME D’INFORMATION DES ADMINSTRATIONS

TECHNIQUES

DEVELOPPEMENT DU SYSTÈME D’INFORMATION DES ADMINISTRATIONS

TECHNIQUES

RE

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CIT

E:

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ET

UD

E: A

SP

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ION

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EIS

E

D’O

EU

VR

EM

AIT

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ISE

D

’OE

UV

RE

FOURNITURE DES EQUIPEMENTS POUR LE REFORCEMENT DE LA PLATEFORME e-

GUCEA

UD

IT D

E

SE

CU

RIT

E

Le Comité de Pilotage et son Secrétariat

Technique

LE PROJET DE DEMATERIALISATIONOrganisation du Projet

SECRETARIAT TECHNIQUE

COMITE DE PILOTAGECOMITE DE PILOTAGEPrésidé par le

SGPMComposé de plus

d’une 10aine de

membres du

Gouvernement et

acteurs majeurs du

Commerce Extérieur

Coordonné par la

DGD/PCA du

GUCE

Assisté du DG

66

SECRETARIAT TECHNIQUE

POINT FOCAUX

GROUPE

THEMATIQUE

GROUPE

THEMATIQUEGROUPE

THEMATIQUE

Assisté du DG

GUCE

LE PROJET DE DEMATERIALISATIONConfiguration actuelle du Guichet Unique

A ce stade, Le GUCE est une combinaison d’un guichet unique Physique et d’un guichet unique électronique

DOUANES

CHAMBRE DE COMMERCE

MINISTRE DESFINANCES

IMPORTATEUR/EXPORTAEUR

CDATRANSITAIRES

COMPAGNIES

77

SHIPPING AGENTS

STEVEDORESTERMINAL OPERATOR

(DIT)

PHYTOSANITARY

BANKS

MINSTRY OF

COMMERCEONCC

TREASURY

GESTIONNAIRE DE PARC AUTO

TMFD

COMPAGNIES D’ASSURANCES

8

DERNIERES EVOLUTIONS

DERNIERES EVOLUTIONS

MANIFESTECERTIFICAT D’ASSURANCE

HARMONISEE

INSCRIPTION AU FICHER DES IMPORTATEURS FORMALITES ICS

FORMULAIRE UNIQUE D’IMPORTATION DES

VEHICULES D’OCCASION

BORDEREAU ELECTRONIQUE DE SUIVI DES CARGAISON

Principales procédures déjà dématérialisées

99

DECLARATION D’IMPORATION

PAIEMENT ELECTRONIQUE

REDEVANCE PAD

VEHICULES D’OCCASION

CONTRÔLE D’IDENTIFICATION DES VÉHICULES D’OCCASION

CERTIFICAT D’ORIGINE CERTIFICAT D’EMPOTAGE

INDENTIFIANT UNIQUE SIGNATURE ELECTRONIQUE

CAUTION BANCAIRE CIRCUIT ENLEVEMENT

DERNIERES EVOLUTIONSLa plateforme e-Guce 100% Nationale

Le système e-Guce a été entièrement développée depuis la fin de l’année 2012 et la migration progressive des procédures a été finalisée en Octobre 2014.

1010

DERNIERES EVOLUTIONSMobilité pour les usagers du commerce extérieur

Initiatives m-Guce

• Les applications mises en œuvres sont

accessibles sur Internet

• Permettre aux usagers d’accéder du guichet

Unique Electronique via les smart-devices;

• Une application Android déjà développée

pour le simulateur des droits et taxes;

1111

pour le simulateur des droits et taxes;

• Des développements en cours pour exposer

les procédures existantes via des smart-

devices

m-Guce

DERNIERES EVOLUTIONSInterfacage avec le Système Douanier

INTERFACED SYSTEMS:

real time data exchange

1212

real time data exchange

(Manifest, e-payment

System)

PS: Repetition of data for

Customs Declaration

ASYCUDA ++

Centre de dédouanement de véhicules d’occasion

FORMULAIRE UNIQUE

D’IMPORTATION DES VEHICULES

D’OCCASION

MINISTERE DU COMMERCE

CONSIGNATAIRESUSAGERS

/ CAD

DERNIERES EVOLUTIONS

1313

ECHANGES ELECTRONI

QUES DU MANIFESTE

DECLARATION

D’IMPORATION

(VEHICULES)

PAIEMENT ELECTRONI

QUE

CONTRÔLE D’IDENTIFICA

TION DES VÉHICULES

D’OCCASION

BANQUES

TRESOR

CONSIGNATAIRES / CAD

GESTIONNAIREPARC AUTO

Sortie en

48 h

DERNIERES EVOLUTIONSPaiement Electronique des droits et taxes de Douanes (Extension au paiement par carte VISA)

1414

VISA Extension FUNDED BY WORLDBANK

Délai

moyen:

2 h

DERNIERES EVOLUTIONSEchange Electronique du Manifeste

REDULCTION DES DELAIS DE

UCAM

1515

• Amélioration des temps de soumission

du manifeste à la Douane;

• Amélioration de la qualité des

données;

• Traçabilité des modifications

• Notifications SMS aux diverses parties

prenantes (possible même pour le

chargeur)

• Notification du chargeur dès validation

du manifesteMoins d’une minute

REDULCTION DES DELAIS DE CHARGEMENT DU MANIFESTE

(300 pages)

~ 5 Jours

Délai

moyen:

-5,72 j

DERNIERES EVOLUTIONSCircuit d’enlèvement: Pilote

1616

FINANCEMENT BANQUE MONDIALE / GUCE

DERNIERES EVOLUTIONSEchanges de certificat d’origine entre le Cameroun et le Congo

CONGO CAMEROUN

Exportateur

Demande

des C.OObtention

du C.O

1717

Traitement Signature:

Signature CO

Paiement

Serveurs:

BD, Applis, Web

Serveurs:

BD, Applis, Communication(SMTP,FTP, etc.)

Transfert SMTP

Validation COTraitement

demande CO

Encaissement Frais

CO

Transfert FTP

Validation FINANCEMENT AAEC via ATPC

DERNIERES EVOLUTIONSDéveloppements des SI des administrations techniques intervenant dans les formalités

du Commerce Extérieur et renforcement de l’infrastructure du Datacenter

Plus de 12 formalités

concernées dont :

• Avis Techniques et

Autorisations préalables,

• Certificat de Contrôle

Technique,

1. MINISTERE FINANCE

2. MINISTERE TRANSPORT

3. MINISTERE COMMERCE

4. MINISTERE AGRICULTURE ET

DEVELOPPEMENT RURAL

5. MINISTERE SANTE

1818

Technique,

• Récépissé d’enregistrement

ONCC,

• Bulletin de Qualité ONCC,

• Licences à l’Export (DGT),

• Quitus Fiscal,

• lettre de voiture

international,

• etc.)

FINANCEMENT BANQUE MONDIALE

5. MINISTERE SANTE

6. MINISTERE ENVIRONNEMENT ET

DEVELOPPEMENTT DURABLE

7. MINISTERE DE LA FAUNE ET DE LA

FORET

8. MINISTERE DE L’ELEVAGE, DES

PECHES ET DE L’INDUSTRIE ANIMALE

9. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU

DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

DERNIERES EVOLUTIONSDéveloppements d’un ERP pour les intermédiaires du Commerce Extérieur notamment les

transitaires: Pilote réussi

1919

DERNIERES EVOLUTIONSInterconnexion des administrations et postes frontaliers

Phase 1 en cours (89 sites sur

plus de 300 identifiés

1. Nouveaux Ports (Kribi, etc.

2. Chefs lieux des régions

2020

2. Chefs lieux des régions

3. Corridors

4. Points de ruptures de

charge

FINANCEMENT BANQUE MONDIALE

DERNIERES EVOLUTIONS

• Développements plateforme multinavigateur

finalisée en janvier 2015;

• Première Plateforme sécurisée à l’aide de la

PKI Nationale

• Protocole d’accord consacrant le GUCE comme

autorité d’enregistrement

Intégration avec la PKI Nationale

2121

autorité d’enregistrement

• Protocole d’accord GUCE ANTIC pour une

assistance technique pour la sécurisation des

autres applications gouvernementales

� Authentification forte pour les agents du

Trésor;

� Cryptage des transactions;

� Signature électronique

� Sécurisation des serveurs (SSL)

DERNIERES EVOLUTIONSRéduction appréciable des délais …

DEDOUANEMENT

DES VEHICULES

DELIVRANCE DES

QUITTANCES PVI

DELIVRANCE D.I.

MINCOMMERCE

CHARGEMENT DU MANIFESTE

(300 pages)

LIQUIDATION

DECLARATION

DOUANE

2222

48 H (si toutes les conditions

sont réunies)

Plus de 7 Jours

Moins de 2 heures

Environ 72 Heures

Moins de 15 minutes

Environ 8 Heures

Moins d’une minute

Environ 7 Jours

Moins de 3 heures

6 Jours et Plus

DOUANE

DERNIERES EVOLUTIONSRéduction appréciable des délais …

15 Jours et plus au début du projet

DELAIS DES INTERVENANTS AU GUCE PHYSIQUE

40 Jours et plus au début du projet

DELAIS GLOBAUX

2323

Environ 3 Jours Environ 17 Jours

24

PERSPECTIVES

PERSPECTIVESIM

PO

RT

Fiche de Suivi dématérialisées

2525

PerspectivesSur la route de la généralisation du paperless TRADE

OPERATIONNALISER LES FORMALITES DE TRANSIT

(e-Transit)

FINALISER AVEC LES ACTIVITES DU PROJET

EN COURS

ASSURER LA COUVERTURE NATIONALE

2626

ASSURER LE LEADERSHIP

POUR LA MISE EN ŒUVRE DU

GUICHET UNIQUE REGIONAL CEMAC

ASSURER LA COUVERTURE NATIONALE

DE LA PLATEFORME

(Régions, Corridors, Nouveaux Port, etc.)

REAMENAGEMENTS JURIDIQUES COMPLEMENTAIRES

POUR SUPPRIMER LES DOCUMENTS PAPIERS

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

INFOS COMPLEMENTAIRES

Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur(Single Window For External Trade Operations)

2727

(Single Window For External Trade Operations)POBox: 12679 Douala, Cameroun

Tel: +237 33 43 60 88Fax: +237 33 43 60 78

Email: guce-gie@guichetunique.org

http://www.guichetunique.cm