Depuis quelques temps, nos clients AFER Europe et Triodos reçoivent de notre part ou

directement de nos partenaires des demandes d’information d’identité et autres.

Certains clients se sentent dérangés, espionnés, voire agressés par de telles demandes qui, selon eux, ne relèvent pas du

droit d’investigation d’une banque ou d’une assurance. Or, si ces institutions agissent de la sorte, ce n’est pas par plaisir,

mais tout simplement par obligation légale ! Malheureusement, nous avons pu constater

que les explications étaient souvent largement lacunaires. Fort de son profil d’explo-

rateur en décortication de la matière financière, Ligne Bleue vous explique ci-

dessous le pourquoi du comment. C’est sans doute une première dans le

monde du courtage : profitez-en ! ☺

LES OBLIGATIONS LEGALES

Tout organisme de banque ou d’assurance se doit non seulement de

connaître son client mais aussi de tenir ses données à jour. Cette obli-

gation relève notamment de la loi du 11 janvier 1993 (et de ses déve-

loppements) relative à la prévention de l’utilisation du système finan-

cier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terro-

risme. L’organisme est en droit de questionner le client, à tout moment,

sur son identification, ses activités économiques et professionnelles, la

nature et le but attendu de la relation financière ainsi que sur l’origine des

fonds et la justification des opérations effectuées, preuves à l’appui. En cas

de refus de transmission de données par son client, un organisme peut parfaite-

ment mettre fin d’office à sa relation commerciale avec lui. L’organisme étant péna-

lement responsable, ayez bien à l’esprit qu’il ne va prendre aucun risque sur ce coup-là !

EN PRATIQUE

Les banques et assureurs sont non seulement obligés de mettre à jour les dossiers clients mais aussi de les contacter régu-

lièrement pour vérifier leurs données. Cette régularité n’est toutefois que de 10 ans pour la majorité des clients belges et

annuelle pour des non-résidents. Toutefois, même pour des clients belges, le contact peut être plus fréquent (entre 3 et 5

ans), comme pour les comptes dormants (voir bull. Lignes Bleues n° 8, p. 7). Nos partenaires Triodos et AFER Europe, et

donc Ligne Bleue, ont lancé une grande procédure pour mettre à jour les dossiers clients de manière continue. La chose est

contraignante pour tout le monde (croyez bien que nous en savons quelque chose) mais elle est normale. En effet, de nom-

breuses lois, arrêtés royaux, circulaires et recommandations de la FSMA ont apporté leurs lots d’exigences au fur et à me-

sure (voir page suivante). Tant et si bien que ce qui était demandé hier n’est plus suffisant aujourd’hui.

QUELS RENSEIGNEMENTS DONNER ?

Suivant les cas, et chaque dossier est différent, l’actualisation portera sur les données d’identité, le renouvellement de la

carte d’identité, les coordonnées de contact (mail, téléphone, gsm, etc.), le statut professionnel, le statut fiscal belge et/ou

étranger, les personnes politiquement exposées, la qualité d'’US Person’, etc.

COMMENT TRANSMETTRE CES DONNEES ?

Cela dépend. Normalement, un changement de carte d’identité doit être fait automatiquement par le client, tout comme un

changement d’adresse. Si ce deuxième point est +/- bien suivi, qui pense au premier ? Si ce n’est vous, ce sera nous ! Par

contre, au niveau de l’actualisation générale des dossiers qui est actuellement en cours, cela varie d’une institution à l’au-

tre. Pour la Banque Triodos, c’est Ligne Bleue (pour nos clients) qui prend contact avec vous. Cela se fait prioritairement

par téléphone ou en rendez-vous et, sans succès, le mail ou le courrier postal prendra le relais. Mais un contact verbal de-

vra au final toujours avoir lieu.

Pour AFER Europe / Aviva, c’est la compagnie qui envoie un mail et à défaut, Ligne Bleue. A ce niveau, la procédure

demande entre autre que vous notifiiez les codes CSP / SA. Nos clients AFER apprécieront de savoir qu’il s’agit de Codes

Socio-Professionnels et de Secteur d’activité. Il existe une liste de référence pour savoir quel code renseigner, mais dans un

souci de simplification, nous invitons nos clients à nous communiquer leur métier précis (ou dernier métier avant pension

si retraité), leur statut professionnel (salarié, employé, fonctionnaire, ouvrier, indépendant, etc.) et le secteur d’activité

dans lequel ils exercent ou ont exercé leur profession. Nous codifierons pour eux et transmettrons ces données chez AFER.

LES LEGISLATIONS APPLICABLES

Les obligations légales dévolues aux intermédiaires financiers sont multiples et se recoupent. On notera principalement :

- La loi belge du 11 janvier 1993 déjà citée. Parce qu'elle est le socle de toutes les démarches légales liées aux obliga-

tions décrites dans cet article, nous en détaillons le propos en bas de page.

- Le Common Reporting Standard : Une nouvelle réglementation internationale signée le 29 octobre 2014, intitulée

‘Common Reporting Standard – CRS’ oblige les banques à identifier, à partir du 1er janvier 2016, dans quels pays leurs

clients sont soumis à l’impôt.

- Le statut de Personne politiquement exposée (PPE) : Les institutions doivent savoir si vous êtes une PPE, à savoir

une personne exerçant ou ayant exercé dans les 12 mois une fonction publique importante et en sachant que cette obliga-

tion de déclaration concerne aussi les personnes liées, c’est à dire les conjoints, enfants, parents ou personnes connues

pour être étroitement liées à la personne mentionnée.

- Les obligations légales résultant des dispositions MIFID et Twin Peaks II.

- Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), qui oblige les banques à d’une part

identifier parmi leur clients les résidents, ressortissants américains, et assujettis au fisc amé-

ricain et d’autre part à transmettre ces informations à la Banque Nationale de Belgique.

A noter que les protocoles CRS et le FATCA ont été définis dans la loi du 16 décembre 2015

réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institu-

tions belges et le SPF Finances, dans le cadre d’un échange automatique de renseignements

au niveau international et à des fins fiscales.

ET CHEZ LES AUTRES ?

Certains clients nous ont fait remarquer qu’ils n’avaient jamais été approchés de la sorte par leur banque ou assureur. Il

est pourtant probable qu’ils aient donné ces informations sans s’en rendre compte. Il faut en effet savoir que lorsque vous

vous rendez en agence, il est de plus en plus courant qu'on vous demande votre carte d'identité. La lecture des données

électroniques apporte évidemment une réponse directe à certains questionnements. Par ailleurs, lorsque vous accédez à

votre Internet Banking, certaines institutions en profitent pour actualiser votre dossier, voire bloquer votre accès tant que

vous n'aurez pas répondu aux questions demandées. Au final, si les moyens des uns et des autres sont différents, l’applica-

tion de la loi est la même pour tous.

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LA LOI DU 11/01/1993 - PRECISIONS

Vous trouverez ci-dessous un extrait du commentaire émis par la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) en décembre 2013.

La loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terro-

risme (ci-après « la loi du 11 janvier 1993» ou « la loi »), prévoit une série de mesures préventives sanctionnées sur le plan administratif et instaure dans

le chef d’organismes et personnes déterminés (...) une obligation de déclarer ces données à une autorité créée à cette fin, la Cellule de traitement des

informations financières. Cette obligation générale de coopérer à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme se décline en

diverses obligations, notamment :

- l’obligation d’identifier et de vérifier l'identité des clients et des personnes pour lesquelles, le cas échéant, les clients agissent (bénéficiaires effectifs);

- l’obligation de conserver les documents liés à l’identification et aux opérations effectuées;

- l’obligation d’exercer une vigilance constante à l’égard des relations d’affaires que les organismes entretiennent avec leurs clients et des opérations

conclues tant avec leurs clients habituels qu’occasionnels;

- l’obligation d’attacher une attention particulière aux opérations atypiques des clients et de les analyser afin de déterminer si elles sont entachées de

soupçons de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme;

- l’obligation de coopérer activement et utilement avec la CTIF en lui communiquant toutes les opérations et tous les faits suspects détectés et en répon-

dant à ses demandes d’informations.

Satisfaire à l’ensemble de ces obligations requiert : plus généralement que les organismes et les professions disposent d’une organisation administrative

et de procédures de contrôle interne adéquates, incluant, le cas échéant, la désignation d'un responsable ; et que les membres de leur personnel ou les

personnes qui les représentent en qualité d’indépendants disposent d'une honorabilité adéquate en fonction des risques liés à leurs tâches et fonctions, et

qu'ils soient adéquatement sensibilisés et formés en la matière afin de pouvoir coopérer constructivement à la prévention.

En savoir plus ?

Vous trouverez sur notre site internet tous les liens néces-saires. Consultez la rubrique « Actualités » en date du 31 août 2016.

Nouveau site

AFER Europe

Vous avez sans doute

constaté ou été prévenus

par mail que le site d’A-

FER Europe a été modifié

en profondeur. Il reflète

aujourd’hui la volonté de

l’association de se démar-

quer d’Aviva puisqu’elle

cherche à nouer d’autres

partenariats, sans toute-

fois laisser les adhérents

au contrat AFER sur le

carreau. On peut donc

supposer qu’après un

temps de mise en route,

certaines informations de

base concernant le contrat

AFER Europe reviendront

sur le site, ne fût-ce que

pour confirmer son état de

vie :-)).

Au niveau de la gestion

pratique de ce contrat, le

site renvoie vers la gestion

internet proposée par Avi-

va. Si cette réponse est

utile à n’en pas douter, elle

nous paraît un peu lacu-

naire. Nous invitons donc

nos clients à toujours se

référer aux informations

publiées sur Ligne Bleue,

rubriques "AFER Europe"

en colonne de gauche de la

page d’accueil, et "Les in-

fos en plus" en colonne de

droite.

Au niveau du suivi des

résultats financiers des

différents compartiments

du contrat, nous invitons

clairement les adhérents à

consulter le site français

www.afer.asso.fr. Ils y

trouveront toutes les infos

nécessaires au suivi des

fonds de branche 23, et

notamment des graphi-

ques d’évolution de cours

très bien faits et même

personnalisables.

Enquête de l’association, en quête de sens...

Mi-septembre, les adhérents AFER Europe ont reçu un mail du Président

de l’association AFER Europe +, Marc Vrijman. Celui-ci leur demandait de

participer à une enquête à propos des produits qu’ils aimeraient voir sous-

crits / défendus pour vous par l’association.

Nous ne reviendrons pas sur ce sondage dont les résultats seront sans doute communiqués à la pro-

chaine assemblée. Mais comme il est apparu que des interrogations traînent encore dans quelques

têtes peu rassurées, nous profitons de cette tribune pour (re)mettre les choses au point.

C’est quoi cette histoire d’association ?

Pour ceux qui ne l’aurait jamais intégré, rappelons donc que le contrat AFER Europe, c’est une tri-

partite : vous, en tant que client ; Aviva, l’assureur qui gère le contrat aux niveaux financier et admi-

nistratif ; et AFER Europe +, une association dont vous êtes devenu adhérent automatiquement lors

de la souscription au contrat AFER et qui défend vos droits face à l’assureur. Si le contrat est ce qu’il

est en terme de qualité, c’est bien grâce à l’implication de l’association. Et c’est donc bien elle qui

vous écrit, par la main de son Président.

Oui, mais le contrat n’est-il pas clôturé ?

Détrompons d’emblée ceux qui penseraient qu’Aviva s’est retiré complètement de notre marché en

supprimant son bureau à Bruxelles par exemple. Nous n’avons aucune information allant en ce sens.

La seule chose qui est intervenue en novembre 2015, c’est la décision de l’assureur d’arrêter la com-

mercialisation du contrat AFER Europe en Belgique. Et c’est tout ! Nous réitérons donc ce qui a été

confirmé par l’assureur fin 2015 et dans notre bulletin Lignes Bleues n° 7 de février 2016 : si le

contrat n’est effectivement plus vendu, les contrats existants continuent leur vie et peuvent

être utilisés tout à fait normalement en effectuant versements, retraits, avances, trans-

ferts et autres opérations (voyez ci-contre « Questions d’AFER »). Le contrat AFER Europe reste

d’ailleurs selon nous le meilleur du marché.

Pourquoi l’association a-t-elle envoyé un questionnaire si elle est liée à Aviva ?

La réponse paraît naturelle à tout qui connaît le rôle de l’association, mais nous ne sommes pas sûr

que tous le sachent, tant la symbiose entre elle et Aviva et été marquée par le sceau de l’unicité pen-

dant 25 ans ! Ce temps est terminé car nous pensons en effet que la défense belge du contrat, si elle

est juridiquement valable, ne passera plus par Bruxelles, mais bien par l’association mère AFER,

basée à Paris. 20.000 adhérents belges n’ont pas le même poids que 700.000 français ! Bref, com-

prenez que le but de l’enquête est d’aider l’association à définir vos attentes et trouver un ou plu-

sieurs nouveaux partenaires financiers (ou autres) avec qui AFER Europe + pourra négocier pour

vous des contrats avantageux et vous les proposer à la souscription. Précisons qu’il ne s’agira donc

pas de remplacer votre contrat AFER par un autre, mais d’apporter des solutions nouvelles et com-

plémentaires à votre contrat existant.

Ouais, j’te jure,

y’ z’ont tout

peint en rose !

C’est dingue !

Profitons d’ailleurs de la présen

te pour rappeler

l’existence de notre livret prati

que « Questions

d’AFER ». Il répond à des m

ultiples questions

administratives à propos de la

gestion de votre

contrat. Nous l’avons expressémen

t écrit et édité à

compte d’auteur pour vous permet

tre de gérer votre

contrat au mieux. Il a été en

voyé à tous nos

clients / adhérents il y a que

lques mois déjà,

mais il semble que certains exem

plaires ne soient

pas arrivés à destination ou se s

oient perdus sous

quelque pile de papier… Nous disposons

encore

d’exemplaires de réserve : n’hé

sitez pas à nous

commander le vôtre gratuitement !

TELEGRAMMETELEGRAMMETELEGRAMMETELEGRAMME

ASSEMBLEE GENERALE AFER EUROPE PREVUE LE 13 DECEMBRE A

BRUXELLES. - N’OUBLIEZ PAS QUE VOUS POUVEZ NOUS DONNER PROCU-N’OUBLIEZ PAS QUE VOUS POUVEZ NOUS DONNER PROCU-N’OUBLIEZ PAS QUE VOUS POUVEZ NOUS DONNER PROCU-N’OUBLIEZ PAS QUE VOUS POUVEZ NOUS DONNER PROCU-

RATION POUR VOUS REPRESENTERRATION POUR VOUS REPRESENTERRATION POUR VOUS REPRESENTERRATION POUR VOUS REPRESENTER - DEPASSERONS-NOUS LES 331 MAN-

DATS QUI NOUS ONT ETE CONFIES EN 2015 ? - CELA DEPEND DE VOUS ! ☺

Egalement

disponible