DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An Deux Mille Seize, le trente-et-un mars, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dela commune de QUESNOY sur DEULE, au nombre de 29, se sont réunis dans la salle d’Honneur de l’Hôtel deVille sur la convocation qui leur a été adressée par la Maire, en date du 25 mars 2016, dont un exemplaire a étéaffiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des CollectivitésTerritoriales.

Étaient présents : Mme HALLYNCK-CARETTE Rose-Marie, M. LEVECQ Paul, Mme MILLE-DUQUENNECatherine, M. DUFOUR Pascal, Mme BOCKLANDT-BOUCHER Christine, M. ROCHE Bruno, MmePEUGNET-DANES Marielle, M. GUIBERT Gérard, Mme BOURDON-SILVERT Françoise, M. BARONFrédéric, Mme WAUQUIER Marie-Agnès, M. MEAUZOONE Serge, Mme LAROYE Nathalie, MmeDESTOMBES Anaïs, M. JOURDAIN Vincent, Mme BAILLEUL-TOP Eugénie, Mme LEFEBVRE Carole, M.BICHE Christian, Mme CAMBIER Aline, M. HOSS Denis, Mme PROUVOST-LORIDAN Béatrice, M.ROUSSELLE Francis, Mme LE CORVIC-LECERF Marie-Agnès, M. DUBOIS Pascal, M. CROIN Alexandre,Mme DELMAR-MILLECAMPS Ghislaine, M. CONTAMIN Sébastien.

Mme DUPONT Clotilde, absente, ayant donné pouvoir à M. Pascal DUBOISMme WILLERVAL-HINDRYCK Nathalie, absente.

Mme DESTOMBES Anaïs est élue secrétaire.

Madame Marie-Agnès LE CORVIC est arrivée en cours de séance, pendant les « Communications de Madame laMaire » et a donc pris part à tous les votes pour lesquels elle a été sollicitée.

2016-0015/5.2 COMMUNICATIONS DE MADAME LA MAIRE

1 - Marchés

- Service cimetière : « marché de reprises des concessions funéraires et des emplacements en terraincommun 2016 – 2018» attribué à la SARL GESTI CIM à 62440 HARNESpour une valeur annuelle estimée entre 4 215,85 € HT et 16 666,50 € HT et une valeur totale du marché estimée sur 3 ans entre 12 647,55 € HT et 49 999,50 € HT.

- Service Administration générale : Le nouveau marché d'approvisionnement en denrées de la restauration municipale entrera en vigueurdemain, le 1er avril 2016.Comme, je l'ai déjà évoqué à plusieurs reprises, ce marché engage la commune et les services concernés dansune évolution de ses pratiques avec pour objectif d'améliorer le service à coût constant pour la collectivité.Au mandat précédent, notre commune s'était engagée, avec de nombreuses autres communes, dans une réflexioncoordonnée par la MEL, pour envisager les moyens d'augmenter la part de produits locaux et/ou issus del'agriculture biologique dans la restauration collective.Bruno Roche et les services ont pris le relais de cette réflexion et ont travaillé à la rendre concrète et effective àl'occasion du renouvellement du marché.Nous avons pu bénéficier de l'exemple et des conseils avisés des communes qui gèrent déjà directement leurscommandes et approvisionnements auprès des différents fournisseurs, et ont donc la maîtrise de leurs achats. Jusqu'alors, notre commune s'en remettait à un unique prestataire qui, dans le cadre d'un cahier des charges,fournissait toutes les denrées et nous facturait mensuellement sa prestation. Nous avions constaté à l'occasiondes précédents marchés qu'il était difficile de faire évoluer ou de contrôler la part de local et de bio, notammenten terme de surcoûts.

Considérant :- la qualité de l'équipe et de l'outil de production des repas dont la commune dispose lui permettant d'êtreautonome dans sa capacité d'élaboration des menus et des repas,- le poids que représente la restauration collective dans les circuits de production et de distribution de l'agro-alimentaire,

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- la nécessité d'une approche qualitative de l'alimentation dans un souci de santé publique,- la nécessité d'une meilleure traçabilité des achats,- l'intérêt de s'approvisionner dans la proximité afin de favoriser les productions et fabrications locales et doncl'économie locale,- et notre volonté de maîtriser davantage nos sources d'approvisionnement dans une démarched'écoresponsabilité des achats publics, nous avons choisi de mettre en cohérence notre organisation avec ces considérations et objectifs.

Le changement est important. Il souligne une volonté : celle d'agir et de faire évoluer les pratiques même si cen'est pas toujours le chemin le plus facile.Je saisis l'occasion pour remercier toutes celles et ceux qui se sont impliqués et s'impliquent sur ce dossier :

- à l'interne, j'ai cité Bruno Roche qui s'est penché sur le dossier dès 2014. Mr Vandierdonck,responsable de la restauration municipale qui a réalisé un énorme travail et s'associe pleinement à la démarche,Mrs Lemant et Haddouche ainsi que Mme Desaulty, qui ont travaillé d'arrache-pied avec Mme Lamarche sur lesaspects administratifs et organisationnels.

- et nos partenaires extérieurs, des agents de communes partenaires : Bondues, Lys les Lannoy,Haubourdin en lien avec le réseau Agores qui regroupe des responsables de restauration scolaire, des services dela MEL, l'équipe d'Aprobio.

Une nouvelle étape s'engage avec le démarrage de la 1ère année de fonctionnement avec ces nouvellesmodalités. Nous avons élaboré un cadre, une méthode, des outils. Tout cela est perfectible et ajustable. Nous lesferons évoluer si besoin et dans le cadre réglementaire des marchés publics, pour progresser dans l'atteinte de nosobjectifs : une restauration municipale de qualité, faisant plus de place aux productions locales et/ou issues del'agriculture biologique sans pour autant générer de surcoûts, voire à moyen terme faire baisser les coûts.

« Marché de fournitures et de produits d'entretien de juillet 2015 à juillet 2018 » Lot 1 : bâtiments communaux attribué à la Société ARGOS Hygiène à 69120 VAULX EN VELIN le 18novembre 2015 pour un montant annuel maximum de 18 000 € HTLot 2 : restaurant municipaux attribué au Groupe Pierre Le Goff nord-rest à 59810 LESQUIN le 18 novembre2015 pour un montant annuel maximum de 12 000 € HT.

- Service Développement durable :Par délibération 2015-0024 du 26 mars 2015, l'assemblée, à l'unanimité, a autorisé l'adhésion de la commune audispositif d'achat groupé d'électricité mis en place par l'UGAP et a autorisé Madame la Maire à prendre toutes lesmesures d'exécution et à signer tous les documents afférents à cette adhésion. « Marché de fourniture et acheminement d’électricité et services associés des PDL de catégorie C5 (tarifbleu) de décembre 2015 à décembre 2018 » attribué à la Société ENGIE à 76230 BOIS GUILLAUME le 14décembre 2015 pour une consommation annuelle estimée à 52 645 €Marché de fourniture et cheminement d’électricité et services associés des PDL de catégories C4 et C3(tarif jaune) de décembre 2015 à décembre 2018 attribué à la société EDF à 92050 PARIS LA DEFENSECedex le 14 décembre 2015 pour une consommation annuelle estimée à 73 960 €

2 - Travaux

Déploiement de la fibrePaul Levecq suit ce dossier. Courant février, SFR est venu nous exposer que les travaux pour le déploiement de la fibre sur l'ensemble duterritoire communal commenceront début 2017. Suite à cela, le débit disponible avec un accès internet fibre seramultiplié par 5 voire plus par rapport au débit actuel. Ce débit continuera de progresser. Il s'agit d'une excellente nouvelle pour tous les connectés et particulièrement pour les besoins des acteurséconomiques.Paul Levecq a assisté à une réunion à la MEL sur ce dossier. En effet, la MEL, à qui les communes ont déléguéleurs réseaux, se montrera très attentive au respect des délais de mise en oeuvre de ce déploiement.

Démarrage des travaux d'aménagement de l'éco-quartier de l'Ange gardienLes travaux démarreront mi-avril avec en 1ère étape le chantier de viabilisation d'une durée prévisionnelle de 3mois.Les travaux de construction des lots 1 et 2 seront engagés à la suite avec une fin des premières constructions à lafin du second semestre 2017 et l'arrivée des premiers habitants du quartier début 2018.Un sens unique de circulation sera établi pour la rue Mermoz (de la rue de Warneton vers la rue Belle-croix).

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Cela répond à la demande des riverains et permettra d'apaiser la circulation des véhicules sur cette rue assezétroite, disposant d'un stationnement unilatéral, sur laquelle le croisement des véhicules est parfoisproblématique. Cela permettra également de faciliter la circulation de poids lourds accédant au chantier.Une réunion d'information a été organisée en mairie, ce mardi 29 mars, pour tous les riverains de la rue Mermozet de la halle d'Ypres, en présence des aménageurs et des responsables de chantier.

Travaux de gros entretien et de sécurité sur la voie ferréeInfra SNCF a informé la commune de son obligation d'entreprendre des travaux sur la voie ferrée afin d'assurerla stabilité et la sécurité de l'infrastucture et des conditions de circulation sur la voie.Des travaux d'élagage, de pose de drains nécessiteront l'utilisation d'engins et donc d'accès de ces engins le longde la voie, derrière les habitations de la rue de Lattre de Tassigny.A la demande de la ville, une réunion d'information a également été organisée ce mercredi 30 mars, afin que lesriverains concernés disposent de toutes les informations nécessaires et puissent obtenir toutes les précisionsutiles auprès des techniciens chargés de ce dossier.

3 – ENVIRONNEMENT

Opération nettoyons les fossés et chemins de campagneEn collaboration avec des agriculteurs, la Ville organise le vendredi 8 avril, de 14h00 à 17h00, une opération denettoyage des fossés et chemins de campagne. Nous lançons un appel aux volontaires et vous demandons de relayer cet appel.La Ville mettra des gants de travail à disposition, mais chacun est prié de s'équiper avec une tenue adaptée et desbottes. Si vous êtes volontaire, merci de nous en informer dès que possible :

Tél : 03 20 63 61 54 Mail : developpement-durable@quesnoysurdeule

et ce afin de faciliter l'organisation.

Rendez-vous le 8 avril à 13h45 aux ateliers municipaux (rue du Président Poincaré).

4 – DISTINCTIONS

De Quesnoy à Venise :Mathieu Berteloot, de l'agence d'architecture Hart-Berteloot qui a conçu et réalisé la Maison blanche, m'ainformée que ce projet sera présent au Pavillon français de la biennale d'architecture de Venise, parmi les 100projets retenus par les commissaires de l'exposition qui ont exploré les territoires pour constituer cette sélection.La 15ème biennale internationale d'architecture de Venise aura lieu du 28 mai au 27 novembre 2016.Notre commune partage la joie et la fierté des architectes de ce très beau projet. C'est une très belle etprestigieuse récompense pour cette équipe sérieuse, exigeante et talentueuse.

Label « Villes et villages étoilés » :L'ANPCEN (association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne) nous informe queQuesnoy sur Deûle a été distinguée lors de la 6ème édition du concours biennal des villes et villages étoilés. Notre commune obtient sa 1ère étoile dès sa 1ère participation. 202 collectivités (comptant de 23 à 37 000habitants) et réparties dans 61 départements ont été labellisées lors de cette édition 2015. Au total depuis 2009, ce sont 570 villages et villes étoilés qui ont été ainsi récompensées pour leur engagementdans une démarche d'amélioration continue. Ce label comporte 5 niveaux de 1 à 5 étoiles.

Le concours le décernant a pour objectif de promouvoir auprès des collectivités locales et des citoyens, la qualitéde l'environnement nocturne tant pour les humains que pour la biodiversité, inciter aux économies d'énergie et àla diminution des coûts publics inutiles.Quesnoy sur Deûle est la seule commune du département du Nord a être distinguée lors de cette 6ème édition.

Cette belle étoile valorise la démarche de progrès dans laquelle nous nous sommes engagés et que nouspoursuivrons avec, par exemple, des investissements visant à améliorer l'efficacité de nos installationsd'éclairage public.

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5 – FÊTES ET CÉRÉMONIES

Samedi 2 et dimanche 3 avril Vide-grenier et ducasse de la gare

Dimanche 3 avril 10h00 Ouverture du Forum de la Châtellenie - Festi'Val11h00 Inauguration officielle

Mercredi 20 avril 15h00 Surprenante nature : balade naturaliste organisée par l'Espace Naturel Métropolitain

Samedi 23 avril 9h00 Cross des enfants – Complexe sportif - salle Omnisports

Dimanche 24 avril 12h00 Cérémonie pour la journée de la déportation

Samedi 30 avril 11h00 Remise des médailles du Travail – salon d'honneur

Dimanche 8 mai 11h00 Commémoration de l'armistice de 1945 -

Dimanche 22 mai dès 10h00 Bourse aux plantes - conférence - ateliers pour enfants - sculpture sur troncs et apéritif concert avec la participation de Baladissimo

Jeudi 26 mai 20h30 Prochain Conseil municipal

2016-0016/5.2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25FEVRIER 2016

Le conseil municipal, à l'UNANIMITÉ, APPROUVE le compte-rendu de la réunion du conseil municipal dujeudi 25 février 2016.

2016-0017/7.1 COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le Conseil Municipal a approuvé les budget primitifs et décisions modificatives budgétaires de l'exercice 2015.

Après avis favorable de la Commission «Administration générale, finances et personnel », en date du 21 mars2016, Monsieur Gérard GUIBERT, Adjoint à l'Administration Générale, aux finances et au personnel, fait part del'exécution des budgets de l'exercice.

Madame la Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur GérardGUIBERT, Adjoint à l'Administration Générale, aux finances et au personnel, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibère et décide, à LA MAJORITÉ, par 23 voix pour et 5abstentions, d'ADOPTER le Compte Administratif de l’exercice 2015 et l’arrête comme suit :

SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES 2 035 054,48 €

DEPENSES 1 559 596,82 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 475 457,66 €

RESULTAT REPORTE -658 090,63 €

BESOIN DE FINANCEMENT 2015 -182 632,97 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES 5 361 880,45 €

DEPENSES 4 549 477,74 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 812 402,71 €

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EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 266 683,97 €

EXCEDENT CUMULE 1 079 086,68 €

2016-0018/7.1 AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS

Vu l'instruction M14, et après avoir examiné le Compte Administratif 2015, le Conseil Municipal décide del'affectation définitive des résultats comptables du Compte Administratif 2015 comme suit :

1) DÉTERMINATION DU RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2015

TOTAL DES RECETTES 2 035 054,48 €TOTAL DES DEPENSES 1 559 596,82 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 475 457,66 €

RESULTAT REPORTE - 658 090,63 €

RESULTAT DE CLOTURE - 182 632,97 € (Besoin de financement)

2) DÉTERMINATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2015

TOTAL DES PRODUITS 5 361 880,45 €TOTAL DES CHARGES 4 549 477,74 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 812 402,71 €

EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 266 683,97 €

RESULTAT DE CLOTURE 1 079 086,68 €

3) AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2015

A) Besoin de financement des investissements = 182 632,97 € (compte 001 en dépenses)

B) Couverture des reports

RESTE A REALISER - 183 000,57 €RESTE A PERCEVOIR + 328 261,07 €

SOIT 145 260,50 €

Total des besoins de financement : - 182 632,97 € + 145 260,50 € = - 37 372,47 € (compte 1068 en recettes)

C) Excédent de fonctionnement reporté

1 079 086,68 € - 37 372,47 € = 1 041 714,21 € (compte 002 en recette)

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, ADOPTE.

2016-0019/7.10 COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL POUR 2015

Madame la Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice2015 a été réalisée par le receveur de la Trésorerie de Quesnoy sur Deûle.

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Elle précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion et indique qu’il y a identité devaleur entre les écritures du Compte Administratif de la mairie et du Compte de Gestion du receveur municipal.

Après avis favorable de la Commission « Administration générale, Finances et Personnel », et après en avoirdélibéré, le conseil municipal, à l'UNANIMITÉ, APPROUVE le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice2015 - Compte de gestion dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le mêmeexercice.

2016-0020/7.2 FIXATION DU TAUX DES TAXES DES CONTRIBUTIONS

Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ, décide de fixer le taux des taxes des contributions directesconformément au tableau annexé à la présente délibération, soit :

Taxe d'habitation : 26,31 % (taux identique à celui de 2015)

Taxe foncière (bâti) : 22,04 % (taux identique à celui de 2015)

Taxe foncière (non bâti) : 65,71 % (taux identique à celui de 2015)

2016-0021/7.1 BUDGET PRIMITIF 2016

Sur proposition de Madame la Maire, et à la suite de l’étude faite par la Commission « Administration générale,finances, personnel », le conseil municipal, après avoir entendu la lecture du Budget Primitif 2016, ainsi que lesdifférentes explications de Monsieur Gérard GUIBERT, Adjoint à l’Administration générale, aux finances et aupersonnel, après en avoir délibéré, à LA MAJORITÉ par vingt trois voix pour et cinq abstentions, arrête leBudget Primitif 2016 pour la Commune.

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Dépenses : 6 492 260,94 € - Recettes : 6 492 260,94 €

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SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Dépenses : 2 238 853,34 € - Recettes : 2 238 853,34 €

2016-0022/4.1 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS DE LA COMMUNE

Monsieur Gérard GUIBERT, adjoint à l’administration générale, aux finances et au personnel, propose au conseilmunicipal, après avis favorable du Comité technique en date du 1er mars 2016 et de la commission "administration générale, finances, personnel ", en date du 21 mars 2016 les modifications suivantes :

Création de poste :

1 puéricultrice de classe supérieure à 19h00 hebdomadaires

La création de ce poste interviendra au 1er avril 2016

Suppression de poste :

1 puéricultrice de classe supérieure à 22h30 hebdomadaires

La suppression de ce poste interviendra au 31 mars 2016

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, ADOPTE.

2016-0023/7.5 SUBVENTIONS DIVERSES A ACCORDER EN 2016 - OUVERTURE DE CREDITS.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Catherine MILLE, Adjointe à l'animation vielocale et à la communication, après avis favorable de la Commission « animation vie locale - communication »,en date du 22 mars 2016, et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, arrête comme suit le montant dessubventions qui seront accordées pour l’année 2016 :

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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS B P 2016

1/ Subventions versées dans le cadre du Budget 2016 (compte 6574) ( vote)

Article Subventions Nom de l'Organisme Montant de la subvention2015 2016

Sports6574 N° 2016-1 Les Archers de Quesnoy sur Deûle 350 3506574 N° 2016-2 Badminton Club Quesnoysien 700 8006574 N° 2016-4 Bouge Mômes6574 N° 2016-5 Canoë Kayak Club 9656574 N° 2016-6 Etoile Féminine 700 8006574 N° 2016-7 FSM section football Quesnoy6574 N° 2016-8 Gaspa- Gymnastique 530 5306574 N° 2016-9 Judo Club Quesnoysien 790 7906574 N° 2016-10 Quesnoy pour tous les temps 280 2806574 N° 2016-11 Roue Quesnoysienne Cycloclub 530 5306574 N° 2016-12 Tennis Club Quesnoysien6574 N° 2016-13 Tennis de table Quesnoysien 350 350

Culture6574 N° 2016-14 Amicale Laïque FJEP théâtre et danse 750 7506574 N° 2016-15 Baladissimo 350 3506574 N° 2016-16 O M A C L 6574 N° 2016-17 La Philharmonie de Quesnoy6574 N° 2016-18 Quesnoy et son histoire 170 200

1 000 1 0001 000

5 200 5 300

1 500 1 500

28 000 28 0008 400 8 400

8

Solidarité6574 N° 2016-19 Amicale des donneurs de sang 580 5806574 N° 2016-20 Association Familiale6574 N° 2016-21 C O S Mairie de Quesnoy6574 N° 2016-22 Fédération Nationale des T, Handicapés 75 756574 N° 2016-23 Association secouristes Croix Blanche 550 5506574 N° 2016-24 Les Restos du Cœur 600 600

Education

6574 N° 2016-25 A, P, E, L, - école Sainte-Marie 500 5006574 N° 2016-26 G, P, E, P, - écoles publiques 500 5006574 N° 2016-27 Association parents d'élèves Collège

Philippe de Commynes 205 205

Loisirs6574 N° 2016-28 Les amis de Swisttal 8006574 N° 2016-29 L'outil en main 350 4006574 N° 2016-30 Quesnoy ''danse passion 3ème âge" 1456574 N° 2016-31 Poignée d'motards 110

Economie6574 N° 2016-32 Groupement ECA 710 710

Environnement6574 N° 2016-33 Le Halot Le Chêne Vert 300 300

Patriotique6574 N° 2016-34 F N A C A

Autres 6574 N° 2016-35 Association Résidence de la Gare 500 5006574 N° 2016-36 Amicale des sapeurs pompiers 320 320

66880 66840

POUR MÉMOIRE:

2/ Subventions versées aux associations en convention (compte 6574)

6574 N° 2016-37 OGEC (acompte versé) 83923(subvention OGEC 2016 calculée et notifiée en juin)

6574 N° 2016-38 SOLIHA - plateforme Habitat6574 N° 2016-39 Association Familiale Multi Accueil

3/ Subventions versées suite à une délibération (compte 6574) (prévisions)Classes transplantées cycle 3

6574 N° 2016-40 Ecole Jules Ferry 45006574 N° 2016-41 Ecole Sainte Marie 4500

6574 N° 2016-42 Aide au Projet Jeunes 10006574 N° 2016-43 Primes "habitat durable" ----6574 N° 2016-44 PIG ''amélioration habitat" 7000 7000

1 550 1 5506 320 6 320

1 000

2 000 2 000

49 491

13 000 10 00077 568 75 000

4 4244 455

1 0006 000

dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2016 – compte 6574 pour les subventions aux associations et 657 362 pour la subvention au CCAS.

2016-0024/3.1 BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES OPEREES PAR LA COMMUNEEN 2015

Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ, prend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilièresopérées sur le territoire de la Commune de QUESNOY-sur-DEULE en 2015.

Ce bilan est établi annuellement, conformément à l’article L.2241-1 du Code Général des CollectivitésTerritoriales, pour être joint au Compte Administratif de 2015.

Le bilan de l’année 2015 s’établit comme suit :

Cessions : NEANT

Acquisitions : NEANT

2016-0025/7.5 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN AL'INVESTISSEMENT PUBLIC POUR LA MODERNISATION DU PARC D'ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Paul LEVECQ, adjoint au Patrimoine et à l’Énergie, rappelle au Conseil municipal que la ville deQuesnoy sur Deûle s'est engagée depuis 2014 dans un programme de rationalisation de son parc d'éclairagepublic et de maîtrise et baisse des consommations d'électricité y afférant.

A ce jour,− Cinquante six lanternes ont été supprimées ainsi que huit armoires électriques sur quarante-deux ;− sept armoires ont été équipées d'horloges astronomiques ;− et mille cent trente lanternes sur mille trois cent cinquante sont désormais éteintes en cœur de nuit (de

0h30 à 5h00, de 23h30 à 5h30 et de 23h00 à 5h00, en fonction des secteurs).

Afin d'accroître encore l'efficacité de ce dispositif, la commune souhaite maintenant remplacer des lanternescontenant des lampes à vapeur de mercure par des lanternes à Led, plus économes et moins polluantes, soit unparc de 150 lanternes disséminées essentiellement sur la commune.Elle souhaite également remplacer l'éclairage obsolète de la rue Verte et de la rue Buschhoven par des lanternesen Led ambré avec variateur de puissance.Le coût de ces programmes s'élève à 160 020,18 € TTC.

Ce type de projet répondant aux critères établis par l’État pour la Dotation de Soutien à l'Investissement Public,la commune souhaite s'inscrire dans ce dispositif et obtenir une subvention pour ces travaux.

En conséquence, Monsieur Paul LEVECQ, Adjoint au Patrimoine et à l’Énergie, propose au Conseil municipal : d'adopter les opérations de modernisation des lanternes équipées de lampes à vapeur de mercure et de

rénovation de l'éclairage de la rue Verte et de la rue Buschhoven pour un montant de 160 020,18 € TTC.

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4/ Subventions reportées et engagées (compte 6574)6574 N° 2016-44 Solde N-1 "primes habitat durable" 1679,10

5/ Subvention versée au CCAS (compte 657362) (vote)

657362 C C A S

5 050,03

53 000 53 000

d'autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien àl'Investissement Public au titre des grands projets d'investissement sur le domaine de la transitionénergétique (travaux visant à une meilleure maîtrise de la consommation énergétique ou à une réductionde la part d'énergie dite « fossile ») à hauteur d'un maximum de 80% du coût de l'opération, le soldeétant pris en charge par la commune.

Les dépenses du programme sont inscrites au Budget Primitif 2016 au compte 21534.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, ADOPTE.

2016-0026/6.1 VIDEO-PROTECTION PHASE 2 – CONVENTION RELATIVE A L'USAGE DU RESEAU DEDISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATIOND'UN RESEAU DE CAMERAS DE VIDEO-PROTECTION SUR LES SUPPORTS DE LIGNESAERIENNES BASSE TENSION

Monsieur Paul LEVECQ, Adjoint au Patrimoine et à l’Énergie expose au Conseil municipal que l'installation dequatre des caméras de la phase 2, se fera sur des poteaux électriques basse tension existants pour les rues deLille, de Comines, de la Prévôté et de Linselles. L'autorité concédante, organisatrice de la distribution publique d'électricité étant désormais la MétropoleEuropéenne de Lille, il y a lieu de signer avec elle et ERDF, une convention réglementant les normes etconditions à respecter pour ces travaux. Celle-ci reprend également le coût du droit d'usage du réseau électrique afférant à ces installations à régler àERDF, soit 55,00 € par caméra.La durée de la convention est de dix ans. Elle est tacitement reconductible.

Compte-tenu de la nécessité de réaliser ces équipements pour un motif d'intérêt général, Paul LEVECQ, Adjointau Patrimoine et à l’Énergie, propose au Conseil municipal :

d'autoriser Madame la Maire à signer la convention relative à l'usage du réseau de distribution publiqued'électricité pour l'installation et l'exploitation, d'un réseau de vidéo-protection sur les supports de lignesaériennes basse tension et tous les avenants et pièces complémentaires qui s’avéreront utiles à la posede ce réseau de caméra constituant la phase 2 de l'opération de vidéo-protection.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, ADOPTE.

2016-0027/5.7 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE MUTUALISATION DUSERVICE INSTRUCTEUR DU SIVOM

Madame la Maire rappelle au Conseil municipal que - par délibération du Comité Syndical n°15-15 en date du 18 mars 2015, le SIVOM ALLIANCE NORD-OUESTs’est doté de la compétence « appui en ingénierie et conseil en matière d’instruction des autorisationsd’urbanisme et de droit des sols pour les communes adhérentes à cette compétence et habilitation du SIVOMpour l’exécution de prestations de services dans ce domaine pour des communes non adhérentes au SIVOM » ;- par délibération n°19-15 en date du 11 mai 2015, le Comité a autorisé la signature de la convention demutualisation du service instructeur du SIVOM avec les communes membres - par délibération n°2015-0051/5,7 du Conseil municipal du 18 juin 2015, l'assemblée a autorisé Madame laMaire à signer la convention de mutualisation du service instructeur pour l'instruction des autorisationsd'urbanisme relevant de la compétence de la commune.

Après plus de six mois de fonctionnement de ce service, les communes adhérentes sont passées à treize,augmentant ainsi le volume des actes traités et donc améliorant les ratios des coûts de traitement.

Par ailleurs, le travail réalisé sur certaines déclarations préalables et permis de démolir s'est révélé plus coûteuxen temps pour les premières et moins pour les secondes, par rapport à l'évaluation faite en 2015. Il est donc proposé un avenant à la convention adoptée le 18 juin 2015 ayant pour objet la modification de lapondération des actes en « équivalent permis de construire » des déclarations préalables et des permis dedémolir, afin de prendre en compte la difficulté particulière et la durée moyenne d’instruction de chaque typed’acte.

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Ainsi, la pondération des actes sera effectuée comme suit :1 permis de construire (PC) vaut 11 certificat d’urbanisme type b (CUb) vaut 0,41 déclaration préalable (DP) vaut 0,8 (soit + 0,1)1 permis d’aménager (PA) vaut 1,21 permis de démolir (PD) vaut 0,7 (soit – 0,1)

La modification des pondérations est applicable pour la facturation des actes à compter de l’année 2016.

Pour information, cette prestation coûtera à la commune en 2016 : 14 984 € pour un prévisionnel de nombred'actes de 66,3 équivalent permis de construire.

Par conséquent, Madame la Maire demande au Conseil municipal :

d’approuver les termes de l’avenant annexé à la présente délibération ;

de l'autoriser à signer cet avenant à la convention de mutualisation du service instructeur du SIVOM

Dis que les dépenses concernées sont inscrite au Budget primitif 2016, compte 6558.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, APPROUVE.

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2016-0028/5.7 PRISE DE COMPETENCE PAR METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE « COURS D'EAU ETCANAUX DOMANIAUX » – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Pascal DUFOUR, Adjoint à la vie économique et au cadre de vie expose au Conseil Municipal que : - par délibération n° 5688 du 17 juin 2010, l'Assemblée a approuvé la décision du transfert et de la prise decompétence « cours d'eau et canaux domaniaux, limitée au canal de Roubaix et à la Marque canalisée – 1èreétape : mise en place d'une expérimentation par la Communauté Urbaine de Lille ».- par délibération n° 2013-0009/5.7 du 14 février 2013, l'assemblée a approuvé la décision du transfert et de laprise de compétence « cours d'eau et canaux domaniaux sur l'ensemble du canal de Roubaix, Marque canalisée etbranches de Croix et de Tourcoing ».

Aujourd'hui, au vu de l'avancement des études sur la valorisation de la voie d'eau sur le territoire etl'expérimentation s'étant révélée concluante, la MEL a décidé de prendre la compétence « cours d'eau et canauxdomaniaux »

Vu, la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale modifiée par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivitésterritoriales.Vu l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités TerritorialesVu la délibération n°15C1463 du 18 décembre 2015 votée par le Conseil de la MEL, décidant de la prise decompétence « cours d'eau et canaux domaniaux »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par 23 voix pour et cinq abstentions :

approuve le transfert de compétence « cours d'eau et canaux domaniaux » à la MEL. Le transfert seraeffectif dès la prise de l'arrêté Préfectoral à intervenir

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approuve dans les mêmes termes la délibération n° 15C1463 votée par le Conseil de la MEL le 18décembre 2015 annexée à la présente délibération.

La présente sera notifiée à Monsieur le Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais, Préfet du Nord ainsi qu'àMonsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille

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2016-0029/2.1 PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA

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METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame la Maire rappelle au conseil municipal que par délibération 2013-0066/2.1 du 11 octobre 2013,l’assemblée a émis un avis favorable à la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme deLille Métropole Communauté Urbaine, décidée par délibération communautaire n° 13 C 0214 du 21 juin 2013.

Conformément à l’article L 153-45 à L. 153-48 du Code de l’Urbanisme, cette procédure doit permettre aupublic de prendre connaissance des ajustements apportés au document, des motifs qui conduisent cesajustements, et des avis émis par les conseillers municipaux des communes concernées et par les partenairespublics associés.

Dans ce cadre, par lettre du 10 février 2016, la Métropole Européenne de Lille transmet un dossier deprésentation exposant l'ensemble des ajustements du PLU qu’entraînera la modification simplifiée, pour avisdélibéré du conseil municipal en ce qui concerne la commune de Quesnoy sur Deûle.

Pour Quesnoy sur Deûle, il s'agit de la modification de l'emplacement de superstructure n°1, Salle des fêtes, ruede Lille ; la ville sollicite l'agrandissement de cet emplacement réservé ainsi que le changement d'intitulé commesuit « équipements communaux » au lieu de « salle des fêtes, rue de Lille » afin de renforcer ce pôled'équipements communaux. L'objectif étant d'étendre l'emplacement réservé sur les terrains communauxadjacents.

En conséquence, Madame la Maire propose d'émettre un avis favorable à cette modification du Plan Locald'Urbanisme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, émet un avis favorable à la modificationsimplifiée du PLU de Lille Métropole Communauté Urbaine.

2016-0030/8.4 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SAFER «SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIERRURAL »

Madame la Maire expose au Conseil municipal que le territoire communal est composé au trois quart de terrainsclassés agricole : A ou Ap. La préservation de ce foncier agricole est un enjeu de la stratégie agricole portée par la Métropole Européenne deLille et partagée par la ville.Considérant les missions de service public menées par la SAFER et le concours technique que celle-ci peutapporter aux collectivités locales pour mettre en œuvre, pour leur compte, des opérations foncières, Madame laMaire propose que la ville s'engage dans une convention de partenariat avec la SAFER.Par cette convention, la ville et la SAFER définissent les modalités d'un dispositif de veille et d'interventionfoncière sur le territoire communal, en vue d'y protéger les espaces naturels et ruraux et de compléter larestructuration des exploitations agricoles locales. Dès lors qu'un projet de vente notifié à la SAFER risque de perturber le marché foncier local ou porte sur unimmeuble susceptible de permettre la réalisation d'un projet général à vocation agricole, paysagère ouenvironnemental, la SAFER peut intervenir, à la demande de la ville, par usage de son droit de préemption,assorti éventuellement d'une procédure de révision de prix. La SAFER peut également intervenirindépendamment de l'usage de son droit de préemption, par des acquisitions amiables. Ceci étant exposé, il est demandé au Conseil Municipal :

d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat avec la SAFER

dit que le montant de l'adhésion annuelle de 900 € (proratisé en 2016) est inscrit au Budget Primitif2016, compte 6558

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, APPROUVE.

2016-0031/9.1 BILAN DE FONCTIONNEMENT DES GARDERIES PERISCOLAIRES – ANNEE 2015

Pour information du Conseil municipal, Bruno ROCHE, Adjoint à l’enfance et à la famille donne lecture du bilanfinancier des garderies périscolaires pour l’année 2015.

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2016-0032/9.1 BILAN DES ACCUEILS DE LOISIRS – ANNEE 2015

Monsieur Bruno ROCHE, Adjoint à l’enfant et à la famille, donne lecture du bilan financier des accueils devacances et de loisirs municipaux pour l'année 2015.

Chaque conseiller a reçu le bilan complet des accueils de vacances qui se sont déroulés pendant l'année 2015.

Le coût total des accueils de loisirs s’élève à 268 501,28 € répartis comme suit :

18 150,00 € soit 6,76 % de frais de prestation « Mer, montagne » (camp d'ados)

139 973,88 € soit 52,13 % de frais de personnel,

75 899,87 € soit 28,27 % de frais d’alimentation,

33 807,82 € soit 12,59 % de frais pédagogiques

Les charges se répartissent entre : la commune pour un montant de 142 472,82 €, soit 53,06 %les familles pour un montant de 87 178,93 €, soit 32,47 %la Caisse d’Allocations Familiales du Nord pour un montant de 38 849,53 €, soit 14,47 %

Monsieur ROCHE remercie publiquement les directrices et leurs équipes d’animation pour leur prestation de

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qualité et leur investissement, ainsi que le personnel municipal qui a travaillé à la réussite des accueils de loisirs,et en particulier Madame Isabelle BILLIET.

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2016-0033/7.6 ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : REVISION DES TARIFS - ANNEE 2016

Monsieur Bruno ROCHE, Adjoint à l’Enfance et à la Famille, après avis favorable de la commission « Autour del’enfant et de sa famille » en date du 22 mars 2016, et après présentation des bilans des centres de loisirs et de lagarderie périscolaire pour l'année 2015, propose de reconduire l’organisation des Accueils de Loisirs SansHébergement en 2016 et demande au conseil municipal l’autorisation : d’inscrire les crédits nécessaires au BP 2016 ;

d’encaisser le montant des prestations « centres de vacances » et garderie périscolairecomme suit ;

de recruter le personnel d’encadrement

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1/ ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT – VACANCES SCOLAIRES (FÉVRIER, PRINTEMPS, TOUSSAINT, NOËL, ÉTÉ)

1°) Organisation

Ouverts aux enfants de 3 à 14 ans

- de 9 heures 30 à 17 heures 30 (avec possibilité de garderie le matin dès 8 heures et le soir jusque 18 heures 30) - ou de 13 heures 30 à 17 heures 30 (avec possibilité de garderie le soir jusque 18h30)

Lorsqu'une sortie à la journée est prévue dans le cadre des ALSH, l'inscription de l'enfant à la journée complèteest obligatoire. Aucun accueil ne sera possible en dehors de cette sortie.

Les inscriptions pour les accueils de loisirs sont prises par semaineLes inscriptions à la garderie sont prises à la journée

2°) Tarifs

Tranches Quotient FamilialJournée Journée (PAI)*

½ journée (après-midi)

Tranche 1 QF de 0 à 299 € 4,70 € 3,60 € 1,75 €

Tranche 2 QF de 300 à 499 € 5,00 € 3,90 € 2,05 €

Tranche 3 QF de 500 à 799 € 5,50 € 4,40 € 2,35 €

Tranche 4 QF de 800 à 1199 € 6,00 € 4,90 € 2,75 €

Tranche 5 QF de 1200 à 1499 € 6,55 € 5,40 € 3,25 €

Tranche 6 QF de 1500 à 1799 € 7,05 € 5,95 € 3,80 €

Tranche 7 QF de 1800 et + 7,55 € 6,45 € 4,30 €

Extérieurs 13,70 € 12,55 € 7,65 €

* Les tarifs « journée (PAI) ne sont applicables que pour les enfants présentant un problème de santé (allergie,intolérance alimentaire...) et sur présentation d'un projet d'accueil individualisé (PAI).Les repas sont fournis par les parents et pris sur place.

Forfait garderieMatin (1h30) 2,00 €

Soir (1h00) 1,50 €

2/ ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT – MERCREDIS

1°) Organisation

Ouverts aux enfants de 3 à 12 ans

- de 9 heures 30 à 17 heures 30 (avec possibilité de garderie le matin dès 8 heures et le soir jusque 18 heures 30) - ou de 13 heures 30 à 17 heures 30 (avec possibilité de garderie le soir jusque 18h30) - ou de 12 heures à 17 heures 30 (avec possibilité de garderie le soir jusque 18h30) pour les enfants scolarisés lemercredi matin à Quesnoy sur Deûle.

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2°) Tarifs

Tranches Quotient FamilialJournée

Journée(PAI)*

Repas + ½ journée

½ journée(PAI)*

½ journée (après-midi)

Tranche 1 QF de 0 à 299 € 5,00 € 3,90 € 3,20 € 2,05 € 1,75 €

Tranche 2 QF de 300 à 499 € 5,30 € 4,20 € 3,50 € 2,35 € 2,05 €

Tranche 3 QF de 500 à 799 € 5,80 € 4,70 € 4,00 € 2,85 € 2,35 €

Tranche 4 QF de 800 à 1199 € 6,30 € 5,20 € 4,50 € 3,40 € 2,75 €

Tranche 5 QF de 1200 à 1499 € 6,85 € 5,70 € 5,00 € 3,90 € 3,30 €

Tranche 6 QF de 1500 à 1799 € 7,35 € 6,20 € 5,50 € 4,40 € 3,80 €

Tranche 7 QF de 1800 et + 7,85 € 6,75 € 6,00 € 4,90 € 4,30 €

Extérieurs 13,70 € 12,85 € 8,00 € 7,00 € 7,65 €

* Les tarifs « journée (PAI) ne sont applicables que pour les enfants présentant un problème de santé (allergie,intolérance alimentaire...) et sur présentation d'un projet d'accueil individualisé (PAI).Les repas sont fournis par les parents et pris sur place.

Forfait garderieMatin (1h30) 2,00 €

Soir (1h00) 1,50 €

3/ ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT – MINI-CAMP (3 JOURS/2 NUITS)

Ouvert aux enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement.Ils seront accueillis du lundi au vendredi. Un mini-camp (3jours/2 nuits) est inclus dans cette période.

Tranches Quotient FamilialForfait

(du lundi au vendredi)

Tranche 1 QF de 0 à 299 € 46,00 €

Tranche 2 QF de 300 à 499 € 50,50 €

Tranche 3 QF de 500 à 799 € 54,50 €

Tranche 4 QF de 800 à 1199 € 57,50 €

Tranche 5 QF de 1200 à 1499 € 62,00 €

Tranche 6 QF de 1500 à 1799 € 68,00 €

Tranche 7 QF de 1800 et + 74,50 €

Extérieurs 96,50 €

4/ ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT – CAMP D'ADO (12 JOURS)

Ouvert aux adolescents de 13 à 18 ans

Tranches Quotient FamilialForfait

(du lundi au vendredi)

Tranche 1 QF de 0 à 299 € 200,00 €

Tranche 2 QF de 300 à 499 € 240,00 €

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Tranche 3 QF de 500 à 799 € 270,00 €

Tranche 4 QF de 800 à 1199 € 300,00 €

Tranche 5 QF de 1200 à 1499 € 330,00 €

Tranche 6 QF de 1500 à 1799 € 360,00 €

Tranche 7 QF de 1800 et + 400,00 €

Extérieurs 545,00 €

5/ CALCUL DES QF ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs seront calculés selon le QF déterminé avec l’avis d’imposition de la pénultième année (en 2016, avisd’imposition 2015, revenus 2014).

QF = Revenu fiscal de référence 12 x nb part fiscale

Le montant de la perception sera encaissé par le régisseur des recettes par procédé informatique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, ADOPTE.

2016-0034/4.4 MISE EN PLACE D'UNE OPERATION « JOBS DE VACANCES » - ANNEE 2016

Carole LEFEBVRE, Conseillère municipale déléguée à la jeunesse rappelle au Conseil municipal que l'un desobjectifs de la politique jeunesse de la commune est d'aider les jeunes dans leurs projets.Afin de leur apporter un premier contact avec le monde du travail, et considérant l'intérêt de participer à uneactivité citoyenne et utile durant les vacances d'été, elle propose de recruter pendant les vacances scolaires d'été,des jeunes âgés de 16 à 18 ans, sur trois périodes de deux semaines, du 11 juillet au 19 août 2016.Ces jeunes, seront intégrés dans les équipes des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et seront encadrés par desagents titulaires.Ils seront rémunérés sur l'Echelon 1 du grade d'Adjoint d’animation de 2ième classe non titulaire de la FonctionPublique Territoriale (indice brut 340 – Indice majoré 321).

Après avis favorable de la Commission « Autour de l'enfant et de sa famille » en date du 22 mars 2016, CaroleLEFEBVRE propose donc au Conseil municipal :

◦ d'ouvrir deux postes d’aide animateur à 30h00 semaine, au titre de jobs de vacances, sur troispériodes de deux semaines à compter du 11 juillet 2016, soit six jeunes

◦ dit que ces postes correspondent à des embauches dans les cadres d'emplois de catégorie C de lafilière animation

◦ dit que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 64131

Le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ, ADOPTE.

2016-0035/5 BILAN DE LA MEDIATHEQUE - ANNEE 2015

Pour information du Conseil Municipal, Catherine MILLE, Adjointe à l’animation de la vie locale et à lacommunication, donne lecture du bilan moral et financier de la médiathèque pour l’année 2015.

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2016-0036/7.6 MEDIATHEQUE : REVISION DES TARIFS

Par délibération n°5714 du 17 juin 2010, le Conseil municipal a fixé l'adhésion annuelle à la médiathèque desEtreindelles comme suit :

remplacement d'une carte d'adhérent en cours de validité, perdue, détériorée ou détruite : 10 €

tarif d'adhésion pour les Quesnoysiens : 16 € par famille

tarif d'adhésion pour les extérieurs : 22 €

Madame Catherine MILLE, Adjointe à l'animation vie locale et à la communication, après avis favorable de lacommission « Animation vie locale, communication » en date du 22 mars 2016, propose de fixer les nouveauxtarifs d'adhésion à la médiathèque des Etreindelles à compter du 1er avril 2016, comme suit :

remplacement d'une carte d'adhérent en cours de validité, perdue, détériorée ou détruite : 10 €

tarif d'adhésion pour les Quesnoysiens : 20 € par famille

tarif d'adhésion pour les extérieurs : 25 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE, ADOPTE.

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