DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An Deux Mille Seize, le douze décembre, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de lacommune de QUESNOY sur DEULE, au nombre de 29, se sont réunis dans la salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville surla convocation qui leur a été adressée par la Maire, en date du six décembre deux mille seize, dont un exemplaire a étéaffiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents : Mme HALLYNCK-CARETTE Rose-Marie, M. LEVECQ Paul, Mme MILLE-DUQUENNECatherine, M. DUFOUR Pascal, Mmes BOCKLANDT-BOUCHER Christine, PEUGNET-DANES Marielle,M. GUIBERT Gérard, Mme BOURDON-SILVERT Françoise, M. BARON Frédéric, Mme WAUQUIER Marie-Agnès,M. MEAUZOONE Serge, Mmes LAROYE Nathalie, DESTOMBES Anaïs, M. JOURDAIN Vincent, MmesBAILLEUL-TOP Eugénie, LEFEBVRE Carole, M. BICHE Christian, Mme CAMBIER Aline, M. HOSS Denis, MmePROUVOST-LORIDAN Béatrice, M. ROUSSELLE Francis, Mme LE CORVIC-LECERF Marie-Agnès, M. ROCHEBruno, Mmes WILLERVAL-HINDRYCK Nathalie, DUPONT Clotilde, Mrs DUBOIS Pascal, CROIN Alexandre,Mme DELMAR-MILLECAMPS Ghislaine, M. CONTAMIN Sébastien.

Mme Anaïs DESTOMBES est élue secrétaire.

Madame Catherine MILLE-DUQUENNE est arrivée en cours de séance, pendant la délibération « décision budgétairemodificative – transfert de lignes budgétaires ». En ce qui concerne le vote des 2 délibérations précédentes, elle a donnépouvoir à Madame Rose-Marie HALLYNCK-CARETTE.

COMMUNICATIONS DE MADAME LA MAIRE

Une distinction nationale pour notre éco-quartier

C'est avec beaucoup de fierté et de joie partagée avec tous les partenaires de notre projet de l'écoquartier de l'AngeGardien que nous avons appris que celui-ci obtenait le label national « écoquartier » décerné par le Ministère dulogement et de l'habitat durable. Ce label national a été créé en décembre 2012. Il comporte désormais 4 étapes :Étape 1 : l’Écoquartier en projetÉtape 2 : l’Écoquartier en chantierÉtape 3 : l’Écoquartier livréÉtape 4 : l’Écoquartier vécu et confirmé

A Quesnoy, nous en sommes à la deuxième étape, celle de l’Écoquartier en chantier. Après avoir signé la chartenationale des Écoquartier, constitué un dossier qui a été évalué par un comité d'experts, puis présenté à une commissionrégionale avant d'être définitivement arbitré au sein d'une commission nationale, notre projet a été labellisé sur la basedes 20 engagements du référentiel national.S'engager dans cette démarche de labellisation nationale est une volonté forte de la ville et de la Métropole Européennede Lille, partagée avec l'équipe d'aménageurs. Ce label n'est pas une norme. Il promeut la qualité des projets sur unsocle d'exigences fondamentales. Il incite au progrès, et est fondé sur des résultats. Ce 8 décembre, à Paris, Françoise Bourdon et moi-même avons reçu des mains de la Ministre du logement et del'habitat durable, Emmanuelle Cosse, ce diplôme qui valorise notre engagement et qui souligne notre volonté de nousinscrire dans une démarche de qualité et de progrès. Ce diplôme correspond aux opérations en chantier. Cette année, pour la France entière, 19 projets ont été récompensés à cette étape et 12 à l'étape suivante, celle del’Écoquartier livré.Quesnoy a rejoint, depuis 2013, le "club" encore restreint des 117 collectivités engagées dans un chantierd’Écoquartier en France et vise l'objectif de rejoindre à l'issue de celui-ci, les 51 collectivités ayant à ce jour obtenu lelabel « écoquartier » terminé.Ce label récompense tout type de projets : du plus petit au plus grand, en monde rural, en secteur périurbain ou au cœurde grandes villes. Il produit du dynamisme et de l'attractivité. Cet écoquartier est une chance pour notre ville.

Le dossier habitat : ce n'est pas que de la constructionToutes les pistes doivent être étudiées pour augmenter le nombre de logements et répondre aux besoins de la population.La question des logements vacants est souvent évoquée comme un potentiel à exploiter pour remettre sur le marché des

logements existants mais non occupés.La Métropole Européenne de Lille lance une expérimentation de recyclage de logements vacants. Une missionopérationnelle a été confiée à la Fabrique des quartiers. 2000 logements vacants ont été repérés principalement à traversles bases de données fiscales.Aujourd’hui, 24 communes dont Quesnoy sur Deûle ont validé l’engagement de cette mission sur leur territoire.Dans un premier temps, il s’agit de contacter les propriétaires de logements dégradés et vacants de longue date. Dans undeuxième temps, il s’agira d’accompagner ceux qui souhaitent remettre leurs biens sur le marché. Il est prévu de traiter1 000 logements en 2017/2018.Une première réunion du comité de pilotage est intervenue à la MEL le 23.11.2016. Ce dossier est suivi par FrançoiseBourdon, adjointe au logement, qui participe à toutes les réunions de travail sur ce dossier et bien d'autres proposés parla MEL, en lien par exemple la Conférence intercommunale du logement.

Travaux au 76 rue de Lille.Les travaux de réhabilitation de l'immeuble, 76 rue de Lille, dans lequel un important incendie avait éclaté en juillet2014, sont enfin engagés. Cet immeuble de 8 logements est propriété du bailleur social SOLIHA, ex Pact MétropoleNord.

L'automne : saison des plantationsA l'école Jules Ferry, 4 pommiers de variétés régionales ont été plantés dans la cour, par les services techniques et avecla participation des élèves.Au cimetière : 3 chênes et 2 tilleuls seront très prochainement plantés par nos services. Ils compenseront l'abattage duhêtre pourpre centenaire, abattu pour cause de dangerosité avérée. Le tronc restant servira de support à des plantesgrimpantes.Rue de Linselles, plantation prochaine d'une haie champêtre sur toute la longueur du nouveau trottoir.Secteur du relais nautique : en partenariat avec la Métropole Européenne de Lille, et après accord de Voies Navigablesde France : plantation de 8 arbres.Un chêne a été planté par le Lion's club à la Rosebeck Une opération de plantation citoyenne a été organisée le 19 novembre par l'association le halôt- chêne vert à la ferme dela Clarine : 600 arbustes et 19 arbres. Une autre, organisée par l'association Canopée reforestation se déroulera chez Nicolas Crombet, héliciculteur àQuesnoy.

Travaux en villeSourcéo annonce des travaux - rue de Lattre de Tassigny et Louis Braille pour le renouvellement des canalisations d’adduction d’eau potable.Durée prévisible : 2 mois, début 2017 (possible janvier et février 2017).- allée traversière pour le renouvellement des canalisations d’adduction d’eau potable.Durée prévisible 1 mois, début 2017 (possible janvier 2017).

La Métropole Européenne de Lille annonce des travaux de réfection des enrobés à partir du 2ème trimestre 2017 : - allée de l’Épinette (entre l'allée du bois Ledrut et l'allée de la Rosebeck)- rue St Vincent (entre l'allée des platanes et l'allée des charmes) Enédis (ex ERDF) doit créer un nouveau poste de transformation dans le secteur de la rue de Linselles (depuis la rueLucie Aubrac jusqu'au chemin du bas chemin). Ces travaux sur chaussée nécessiteront la mise en place de restrictionsde circulation. La date précise de démarrage du chantier n'est pas connue mais celui-ci devrait intervenir au cours du 1ertrimestre 2017 pour une durée d'un mois.

Circulation et sécurité

Le rétablissement de priorités à droite route de Comines va être opéré la semaine prochaine. Des panneauxd'information ont été disposés à l'entrée du secteur concerné et seront maintenus durant 6 mois. Cette décision a été prise pour trouver une solution aux problèmes provoqués par des vitesses de circulationexcessives. Il s'agit d'une expérimentation qui pourrait être étendue à d'autres rues de la ville.

L'inversion du sens de circulation de l'allée du cimetière sera réalisé le 15 décembre. La circulation dans cette voie enimpasse est réservée aux riverains. Les entrées et sorties de cette allée s'effectuaient jusqu'à présent côté rue St Vincent,avec un débouché directement sur un passage piétons très fréquenté. Monsieur DUFOUR et moi-même avons entendu l'expression de riverains à priori réservés sur l'efficacité de la mesure.Nous menons l'expérimentation et en évaluerons les impacts positifs et négatifs, avec l'unique souci d'améliorer lasécurité de nos concitoyens.

La circulation et le stationnement des véhicules motorisés sont désormais interdits dans l'enceinte du complexe sportif.La cohabitation entre les nombreux véhicules circulant et manœuvrant de l'entrée du complexe jusqu'au terrainsynthétique générait une véritable insécurité pour les utilisateurs des installations sportives, notamment les trèsnombreux enfants. Ce sujet était régulièrement évoqué entre les responsables de clubs sportifs et la Ville. S'ajoute à cesinquiétudes, la nécessité de renforcer la sécurité dans le cadre du plan Vigipirate et d'éviter l'intrusion d'un véhicule-bélier dans un espace public accueillant des groupes.Après concertation avec les clubs et avec leur aval, l'accès du complexe sportif a été fermé à tous les véhicules.

Les bonnes nouvelles de l'action économique !

De bonnes nouvelles depuis un trimestre dans le secteur du commerce avec : la vente du bâtiment de l'ex fleuriste qui devrait accueillir une agence immobilière ; la reprise du café « Le Vincennes » avec une réouverture début 2017 ; l'installation d'un salon de coiffure dans le local près du pont ; le redémarrage du salon de coiffure rue Belle-croix avec des salariés de l'ancienne équipe ; la vente du café « Le Grand Saint Georges » qui accueillera un atelier de réparation de bijoux fantaisie pour

des professionnels.

Restauration de l'église Saint MichelComme communiqué lors du Conseil municipal du 20 octobre 2016, la Ville a lancé la procédure de recrutement d'unemaîtrise d’œuvre pour définir et engager une nouvelle phase de restauration de l'église. A l'issue de cette procédure, lecabinet d'architecture Sintive a été retenu pour deux phases d'étude, une tranche ferme à hauteur de 78 000 € HT pourdes travaux à hauteur de 1 000 000 d'euros et une tranche optionnelle de 42 500 € HT pour 500 000 € de travaux. Pourrappel, Mr Sintive a déjà assisté la commune lors des précédents chantiers de restauration de l'église.Une 1ère réunion de travail sur ce dossier a déjà eu lieu avec l'architecte ce vendredi 9 décembre.Nous sommes donc dans la mise en œuvre d'une décision inscrite au Budget 2016, dans lequel nous avions créé uneopération d'investissement et mobilisé les premiers crédits. Notre objectif est de réunir les éléments nécessaires pourconstituer un dossier de demande de subvention auprès de l’État dans le cadre de la DETR (Dotation d’Équipement desTerritoires Ruraux) à laquelle notre commune est potentiellement éligible.Ainsi, le coût des travaux restant à réaliser pour la restauration des parties extérieures de notre très imposante église estestimé à au moins 1,5 millions d'euros.Toujours adhérente à la Fondation du Patrimoine, la commune travaillera à une mobilisation du mécénat au traversd'une souscription.

Une subvention que nous n'espérions plus .......mais qui nous est très utile. Le Conseil Départemental a décidé de nous attribuer une subvention de 15 000 € pour laconstruction du skate-parc. Cette subvention nous a été notifiée en date du 19 octobre 2016. Pour rappel, le coût de réalisation de cet équipement s'est élevé à 87 770,85 €.Le skate-parc est un équipement très apprécié et bien utilisé par le public enfants, ados et jeunes adultes. Il a fait lapreuve de son utilité.

Horaires de la Mairie durant les vacances de fin d'annéeLa mairie sera ouverte au public selon les horaires suivants durant la semaine du 26 au 31 décembre 2016 :Lundi 26 décembre 2016 – de 14h00 à 17h30Mardi 27, mercredi 28, jeudi 29 et vendredi 30 décembre 2016 – de 8h00 à 12h00La mairie sera fermée les samedis 24 et 31 décembre 2016.Une permanence est assurée pour l'inscription sur les listes électorales, le samedi 31 décembre 2016 de 10h00 à 12h00.

La solidarité à Quesnoy : mille et une façons de l'exprimerDe très belles initiatives jalonnent l'année. J'ai toujours plaisir à m'en faire l'écho, tant celles-ci contribuent à faire denotre ville, une cité dans laquelle le bien vivre-ensemble est une réalité.Cet automne a été formidable dans ce domaine, et je citerai quelques exemples : - Octobre rose qui prend de l'ampleur et qui nous fédère autour d'une cause très sensible pour beaucoup de familles. - La collecte record pour la Banque alimentaire. Cette année à Quesnoy, 57 bénévoles mobilisés ont collecté2,847 tonnes de denrées dans les commerces, dans les écoles ou en porte à porte, soit 45 % de plus qu'en 2015 !- et le Téléthon : dans des milliers de communes en France, des associations se sont mobilisées avec l'aide de leur villepour organiser et animer des événements fédérateurs et recueillir des fonds.Depuis 2014, des associations quesnoysiennes s'associent à nouveau à ce défi. Cette édition 2016 a été particulièrementfructueuse et 9 associations y ont contribué :

Baladissimo, les amis de Swisttal, le Soleil bleu, les Lys blancs, le Badminton Club de Quesnoy, Poignée d'motards, lesamicalistes du don du sang, Patrimoine St Michel et ECA. Le repas-spectacle de gala, organisé le 2 décembre par ECAa été une superbe réussite appréciée de tous les convives et notre grande salle Festi'Val a fait salle comble. Suite à ce week-end, 4 906 € ont été recueillis et adressés à l'AFM Téléthon. Cette somme est le résultat d'une trèsefficace synergie de volontés et de moyens entre les bénévoles des associations et la ville, élus et services. Des remerciements seront adressés à tous les bénévoles invités à une réception ce mercredi soir en mairie.

Fêtes et cérémonies

Vendredi 16 décembre 2016 journée Spectacles à 10h00 et 14h00 pour tous les élèves des écolesquesnoysiennes avec distribution de coquilles aux enfants

Dimanche 18 décembre 2016 14h30 Accompagnés de ses lutins, le Père-Noël de l'office du tourisme nousrendra visite au Château, pour distribuer, en musique, des friandiseset des petits cadeaux.

Mardi 27 et mercredi 28 décembre 2016 10h30

Dans le cadre du festival de la création jeune public "Noël authéâtre" 2 séances du spectacle « Mots dits maudits » à la salleAlbert SIEUX

Vendredi 6 janvier 2017 18h30 Vœux à la population à la salle Festi'val

Jeudi 12 janvier 2017 14h00 Réunion animée par la Gendarmerie : se prémunir des vols par ruse.salon d'honneur de la mairie

Mardi 24 janvier 2017 18h00 Vœux au personnel municipal dans le salon d'honneur

Samedi 28 janvier 2017 18h30 Concert de l'école de musique avec la participation des élèves del'école Jules Ferry à Festi'Val

Mardi 28 février 2017 19h00 Répétition du Flash-mob pour Deûle en Fête à la salle Festi'Val

Jeudi 2 mars 2017 20h30 Conseil municipal

Samedi 4 mars 2017 10h30 Cérémonie d'accueil des nouveaux Quesnoysiens

APPROBATION DES COMPTE-RENDUS DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUDI29 SEPTEMBRE 2016 ET JEUDI 20 OCTOBRE 2016

Le conseil municipal, à L'UNANIMITÉ, APPROUVE les compte-rendus des séances du conseil municipal des jeudi29 septembre 2016 et jeudi 20 octobre 2016.

ACTUALISATION DU TABLEAU DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

Madame la Maire expose que, par délibération n° 2014-0033/7.1 du conseil municipal du 30 mars 2014, le conseilmunicipal a fixé les indemnités de fonction des élus. Par suite des démissions de Monsieur Eric DUBRULLE de sonmandat de conseiller délégué et de Monsieur Bruno ROCHE de son mandat d'adjoint, la Préfecture a demandél'actualisation de ce tableau citant nominativement les élus.

Aussi, Madame la Maire demande au Conseil municipal de ne plus faire référence dans ce tableau aux noms des élusmais seulement aux fonctions, afin de ne plus avoir à délibérer en cas de nouveau changement et de pouvoir l'appliquerimmédiatement à la prise de fonction du nouvel élu.

Le taux des indemnités votées reste inchangé. Cependant, en référence avec la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016 etla circulaire préfectorale n°16-18 du 8décembre 2016, Madame la Maire demande au Conseil municipal de confirmerque sur sa proposition, l'indemnité qui lui est allouée reste fixée à 50% et donc inférieure au taux plafond de 55 %.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à LA MAJORITÉ par vingt quatre voix pour et cinq absentions,ADOPTE.

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE – TRANSFERT DE LIGNES BUDGÉTAIRES

Monsieur Gérard GUIBERT, Adjoint à l'administration générale, aux finances et au personnel, et après avis favorable desa commission, propose au conseil municipal le transfert de crédits comme suit :

1) Dépenses d'investissement

Compte Fonction Libellé Dépenses

2051 Concessions et droits similaires 11 000,00 €

total 11 000,00 €

2128 1602Aménagement allée des Étreindelles

-11 000,00 €

total -11 000,00 €

2) Dépenses de fonctionnement

La ville a dû rembourser un trop perçu de FCTVA de 2014 qui n'était pas prévu. Cette opération a été passée au compte673 « titres annulés sur exercice antérieur ». De ce fait, d'autres crédits prévus au chapitre 67 ont été absorbés par cetteopération. Il y a donc lieu de réalimenter le compte 6714 « bourses et prix » afin de payer les dernières factures del'année. Les crédits nécessaires à cette opération sont pris sur l'enveloppe des dépenses imprévues.

Compte Fonction Libellé Dépenses

6714 Bourses et prix 2 000,00 €

Total 2 000,00 €

022 01 Dépenses imprévues -2 000,00 €

Total -2 000,00 €

3) Opérations d'ordre pour intégration des travaux effectués en régie en investissement

Comme chaque année, les services techniques municipaux ont mis en œuvre, en régie, des travaux de réhabilitation etd'amélioration pérennes de bâtiments communaux. Il y a lieu de procéder aux opérations d'ordre suivantes afin de fairebasculer ces frais en investissement pour bénéficier du remboursement de TVA sur les matériaux.

Compte Fonction Libellé Dépenses (OS) Recettes (OS)

21312 Bâtiments scolaires 14 737,23 €

21318 Autres bâtiments RAM 1 770,60 €

21318 Autres bâtiments Maison de toutes les couleurs

1 752,54 €

21318 Autres bâtiments Château, école de musique

3 462,09 €

21311 Bâtiment Mairie 741,12 €

Total 22 463,58 €

722 Travaux en régie – Immobilisations corporelles

22 463,58 €

Total 22 463,58 €

4) Provisionnements

La commune va devoir réaliser certaines dépenses au cours de l'année à venir et qui concerne l'année 2016 et dont lemontant garde un caractère prévisionnel. Il s'agit :

des dépenses de paiement de jours de compte épargne temps au-delà d'un cumul de 20 jours lorsque l'agentle demande. En 2016, la commune a payé 38,5 jours pour un montant de 2 645 €. En cette fin d'année, lesagents de la commune ont cumulé 18 jours de CET pouvant être rémunérés à 65 €, d'autres jours de congés

pourront être placés en CET en janvier prochain. Il est proposé de constituer une provision de 2 000 € àprendre sur le chapitre 012.

du solde de la subvention 2016 à payer à l'OGEC lorsque la renégociation de la convention de financementqui nous lie aura abouti en 2017. La provision proposée est de 45 000 € à prendre sur le compte 6574«Subventions de fonctionnement versées ».

Afin de prendre en charge ces dépenses lorsqu'elles se réaliseront, Monsieur Gérard GUIBERT, adjoint àl'administration générale, aux finances et au personnel, propose de constituer des provisions qui pourront servir aurèglement de ces dépenses, à savoir :

Compte Fonction Libellé Dépenses Recettes

6815 Provisions à caractère courant pour risques et charges de fonctionnement courant

47 000,00 €

Total 47 000,00 € €

012 Charges de personnel et frais assimilés

2 000,00 €

6574 Subvention de fonctionnement versées

45 000,00 €

Total 47 000,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à LA MAJORITÉ par vingt quatre voix pour et cinq abstentions,ADOPTE.

BUDGET PRIMITIF 2017 – OUVERTURE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT

L'article 69 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 d'amélioration de la décentralisation permet, jusqu'à l'adoption dubudget, ou jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date, à Madame la Maire, sur autorisation duconseil municipal, d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart descrédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption . L'autorisation du conseil municipal doit préciser le montant et l'affectation des crédits.

Considérant que le budget primitif ne sera pas présenté au conseil municipal avant mars 2017, Monsieur GérardGUIBERT, Adjoint aux Finances, au Personnel et à l'Administration Générale, propose, dans le cadre de l'application del'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux etintercommunaux, d'ouvrir les crédits des comptes repris dans le tableau ci-dessous du budget primitif pour un montanttotal de 119 200 € dont l'affectation est reprise ci-après.

OUVERTURE DES CREDITS JUSQU'A L'ADOPTION DU B P 2017

CHAPITRES COMPTES LIBELLE MONTANT20

ImmobilisationsIncorporelles 2031 Frais d'études

2051 Concessions et droits similaires SOUS-TOTAL

21ImmobilisationsCorporelles

2116 Cimetières2121 Espaces verts urbains 21311 Hôtel de Ville (Foch)21312 Bâtiments scolaires21318 Autres bâtiments publics2135 Installations générales, agencements,

aménagements des constructions2151 Réseaux de voiries21534 Réseaux d'électrification21578 Autres matériels et outillage de voirie2158 Autres installations, matériel et outillages techniques2183 Matériel de bureau et matériel informatique2184 Mobilier2188 Autres immobilisations corporelles

SOUS-TOTAL

TOTAL

Pour rappel

Crédits ouverts en 2016 au chapitre 20 = soit 1/4 =

Crédits ouverts en 2016 au chapitre 21 = soit 1/4 =

4 000 €4 000 €8 000 €

50 000 €4 000 €6 000 €8 000 €10 000 €

3 000 €3 000 €4 000 €1 000 €2 000 €10 200 €5 000 €5 000 €

111 200 €

119 200 €

44 420 € 11 105 €

723 426,95 € 180 856,74 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à LA MAJORITÉ par vingt quatre voix pour et cinq absentions,ADOPTE.

CCAS – ACQUISITION D'UN LOCAL D'ACTIVITÉ : AUTORISATION D'EMPRUNT GARANTIED'EMPRUNT ET AUTORISATION DE VENDRE LA MAISON SOCIALE SAINT-MATHIAS

Le CCAS est propriétaire depuis 1989 d'un bien appelé « Saint-Mathias » situé 2 rue Saint-Vincent à Quesnoy surDeûle, cadastré section AK 93.

Cet immeuble de 3 niveaux est un ancien café et logement d'habitation. Il est affecté aux activités du CCAS etd'associations. Le jardin est exploité dans le cadre des animations « jardin » avec les ALSH et parfois les NAP.

Compte tenu de son état vieillissant, des nouvelles normes de sécurité et d'accessibilité et de la configuration des lieux,seul le rez-de-chaussée est utilisé, hormis le bureau du syndicat FAFPT. La mise aux normes et la modernisation de ceslocaux sont difficilement envisageables et seraient fort coûteuses.

Le CCAS a l'opportunité d'acquérir en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) un local neuf dans la zone de l'AngeGardien pour une surface utile de 149,10 m². Il sera livré sans aménagement intérieur, avec les fluides en attente,conformément à la note descriptive annexée à cette délibération. Ce bien est proposé à la vente pour un prix de 277 200 € TTC par la société LOGIS METROPOLE (bailleur social quiréalise les logements de l'opération) soit 1 859,15 € TTC/m² (avis conforme des domaines).

Pour financer cette opération, le CCAS souhaite souscrire un prêt relais en euros à taux fixe (au taux maximal de 2 %)d'une durée de 2 ans et d'un montant de 275 000 €, et procéder durant ce laps de temps à la vente de l'immeuble « Saint-Mathias ».

En application de l'article L 2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'accord préalable du conseilmunicipal doit être obtenu pour un changement d'affectation de locaux immobiliers propriété des établissements publicscommunaux comme le CCAS.

De plus, l'article L 2121-34 du CGCT stipule que « les délibérations des centres communaux d'action sociale relativesaux emprunts sont prises sur avis conforme du conseil municipal ».

En conséquence, Madame la Maire propose au conseil municipal : d'autoriser le CCAS à acquérir un nouvel immeuble dans la zone de l'Ange Gardien pour une surface de 149,10

m² et un prix de 277 200 € TTC d'autoriser pour cela, le CCAS à faire un prêt relais de 2 ans à taux fixe tel que décrit précédemment d'autoriser le CCAS à vendre l'immeuble « Saint-Mathias » à un prix au moins égal à l'estimation faite par les

domaines

Au besoin, si les établissements bancaires le réclament, Madame la Maire propose également au conseil municipald'accorder la garantie d'emprunt de la commune au CCAS dans les conditions de l'article L 2252-1 du CGCT et 200 et238bis du Code Général des impôts pour l'emprunt défini ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à LA MAJORITÉ par vingt quatre voix pour et cinq voix contre,ADOPTE.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS DE LA COMMUNE

Monsieur Gérard GUIBERT, adjoint à l’administration générale, aux finances et au personnel, propose au conseilmunicipal, après avis favorable du comité technique en date du 22 novembre 2016 et après avis favorable de sacommission en date du 28 novembre 2016, les modifications suivantes :

Créations de postes :

• 1 adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet• 1 adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet• 1 adjoint d'animation de 1ère classe à temps complet• 1 assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à 6h hebdomadaires

Les créations de postes interviendront au 13 décembre 2016

Suppressions de postes :

• 1 adjoint administratif de 1ère classe à temps complet• 1 adjoint technique de 1ère classe à temps complet• 1 adjoint d'animation de 2ème classe à temps complet• 1 assistant d'enseignement artistique de 1ère classe à 6h hebdomadaires

Les suppressions de postes interviendront au 13 décembre 2016

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, ADOPTE.

RECENSEMENT 2017 : RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS ET FIXATION DES TARIFS

Monsieur Gérard GUIBERT, adjoint à l'administration générale, aux finances et au personnel, expose au conseilmunicipal que, en application de la loi du 27 janvier 2002, dite de « démocratie de proximité » et notamment de sesarticles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement, ainsi que du décret 2003-561 du23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, les habitants de lacommune de Quesnoy sur Deûle vont être recensés du 19 janvier au 18 février 2017.

Conformément à l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, Monsieur Gérard GUIBERT propose au conseilmunicipal de décider la création :

de 16 emplois d’agents recenseurs non titulaires, à temps non complet, pour la période précitée, et de l’autoriserà les recruter par voie d’arrêté. Les agents seront rémunérés de la façon suivante :- 0,60 € brut par feuille de logement remplie- 1,20 € brut par bulletin individuel rempli

Les agents recenseurs recevront 19 € brut pour chacune des deux demi-journées de formation.

Enfin, deux agents recenseurs seront formés en tant que remplaçants et percevront également une indemnité pourchacune des deux demi-journées de formation de 19 € brut.

de 1 coordinateur encadrant et interlocuteur de l’INSEE. Il percevra une indemnité de 1 150 € brut.

de 1 coordinateur adjoint. Il percevra une indemnité de 900 € brut.

La commune percevra de l’INSEE, une dotation spécifique de 12 857 € pour l’ensemble de l’opération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ, ADOPTE.

DÉNOMINATION D'UNE VOIE DE LA ZAC DE L'ANGE GARDIEN

Monsieur Pascal DUFOUR, adjoint à la vie économique et au cadre de vie, indique qu'il serait souhaitable de nommerla voie qui desservira une partie du lotissement « Ange Gardien » situé entre la rue Mermoz et la rue de Warneton.

Monsieur Pascal DUFOUR propose au conseil municipal de dénommer cette voie comme indiqué ci-dessous et selon leplan annexé à la présente délibération :

- rue de l'Ange Gardien

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ, APPROUVE la dénomination telle que présentée ci-dessus.

MARCHES ET ACTIVITES NON SEDENTAIRES : MODIFICATION DES TARIFS DROITS DE PLACE ETVOIRIE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2017

Monsieur Pascal DUFOUR, Adjoint à la vie économique et au cadre de vie, rappelle au conseil municipal que pardélibération n° 2015-0087/7.6 du 26 novembre 2015, l’assemblée a fixé les tarifs applicables aux droits de place etvoirie des marchés et activités non sédentaires et a adopté la mise en place d'une participation publicitaire pour unprogramme d'animations.

Monsieur Pascal DUFOUR propose, après avis favorable de la commission « vie économique et cadre de vie », demodifier les tarifs des droits de place des marchés communaux et des activités non sédentaires pouvant s'exercer sur lacommune de Quesnoy sur Deûle.

L'application de la tarification se fera, pour chaque titulaire d'un emplacement, à partir du métrage pré-déterminé par lerégisseur-placier, avec un minimum de perception de 10 m².

Un forfait sera également mis en place uniquement en cas de présence d'un véhicule non aménagé pour la vente etappartenant au commerçant sur le marché de la place du Général de Gaulle.

Rue de l'Ange Gardien

Sur le marché dominical de la Place du Général de Gaulle :

Tarification pour les commerçants pour un trimestre de :

• 3,45 € le m² sans branchement électrique et/ou eau + 1 € par dimanche du trimestre• 4,60 € le m² avec branchement électrique et/ou eau + 1 € par dimanche du trimestre• 3,30 € le forfait véhicule non aménagé pour la vente + 1 € par dimanche du trimestre

Tarification pour les commerçants titulaires d'un emplacement de type passager, droit de place payable le jour dumarché de :

• 0,59 € le m² sans branchement électrique et/ou eau + 1 € par dimanche• 0,73 € le m² avec branchement électrique et/ou eau + 1 € par dimanche• 1,65 € le forfait véhicule non aménagé pour la vente + 1 € par dimanche

Les règlements seront adressés à la Société SOMAREP, délégataire de ce service public, d'avance et au trimestre pourles titulaires d'un emplacement régulier de type abonnement et payables entre ses mains le jour du marché pour lestitulaires d'un emplacement de type passager.

- Sur le marché du mercredi de la Place de la Gare :

Tarification pour les commerçants titulaires d'un emplacement régulier de type abonnement, droit de place payabled'avance et au trimestre de :

• 3,40 € le m² sans branchement électrique • 4,55 € le m² avec branchement électrique

Tarification pour les commerçants titulaires d'un emplacement passager, droit de place payable le jour du marché de :

• 0,58 € le m² sans branchement électrique • 0,72 € le m² avec branchement électrique

Tarification pour les commerces de friterie, pizzeria, poissonnerie, vente à emporter et assimilés (à l'exception des emplacements sédentaires régis par convention) :

• 33 € par jour à titre passager• 70 € par mois à raison d'un jour par semaine, à titre régulier.

Les règlements (chèques à l'ordre du Trésor Public) seront à adresser obligatoirement à l'intention du régisseur-placierde la commune de Quesnoy sur Deûle, d'avance et au trimestre pour les titulaires d'un emplacement régulier de typeabonnement et payables entre ses mains le jour du marché pour les titulaires d'un emplacement de type passager.

En ce qui concerne les autres activités commerciales non sédentaires s'exerçant sur la commune de Quesnoy sur Deûle :

Commerce à titre occasionnel et expositions commerciales :

• 0,73 € le m² par jour d'exercice de l'activité avec un minimum de perception de 31,50 €

Les règlements seront à adresser obligatoirement à l'intention du régisseur-placier avant toute installation.

Fêtes foraines :

Prix forfaitaires pour la durée de la fête jusqu'à 4 jours maximum :• 0 à 10 m² : 21,00 €• 11 à 18 m² : 31,00 €• 19 à 24 m² : 38,00 €• 25 à 99 m² : 64,00 €• 100 à 200 m² : 90,00 €• 201 à 350 m² : 104,00 €• au delà : 0,50 € par m² supplémentaire

Les règlements seront à adresser obligatoirement à l'intention du régisseur-placier avant toute installation.

Cirques et chapiteaux de spectacle :

Prix forfaitaire de 200,00 € jusqu'à 4 jours maximum et pour une occupation maximale (chapiteaux, caravanes etvéhicules) des ¾ de la grand-place :

Avec versement avant toute installation d'une caution de 350,00 €, remboursable après constatation de l'état des lieuxpar le régisseur-placier.

Les règlements seront à adresser obligatoirement à l'intention du régisseur-placier avant toute installation.

Théâtres de marionnettes :

Prix forfaitaire de 150,00 € jusqu'à 4 jours maximum et pour une occupation maximale (chapiteaux, caravanes etvéhicules) de la moitié de la grand-place : Avec versement avant toute installation d'une caution de 300,00 €, remboursable après constatation de l'état des lieuxpar le receveur-placier.Les règlements seront à adresser obligatoirement à l'intention du régisseur-placier avant toute installation.

Braderies, ventes au déballage et vide greniers :

6,20 € l'emplacement de 5 mètres linéaires devant le domicile ou l'entreprise pour les particuliers, commerçants et professionnels quesnoysiens

12,40 € l'emplacement de 5 mètres linéaires pour les non-quesnoysiens 43,00 € l'emplacement de 5 mètres linéaires pour les professionnels

Les réservations et règlements se feront auprès régisseur-placier, en Mairie ou en tout autre lieu à définir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ, ADOPTE.

DROIT DE VOIRIE POUR OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - COMPLÉMENT

Monsieur Pascal DUFOUR, adjoint à la vie économique et au cadre de vie, expose que par délibérationn°2016-0064/7.6 en date du 29 septembre 2016, le Conseil municipal a réglementé l'occupation du domaine public pourla pose de bennes et d’échafaudages sans ancrage sur les trottoirs, espaces verts et voiries à 10 € par jour et parimmeuble ou benne.

D'autres installations de chantier étant parfois posées dans le même cadre, il y a lieu d'élargir cette délibération à la posesans ancrage de toute installation de chantier : clôture, base de vie, engin, grue, stockage de matériel,etc...

Il convient également d'inclure dans cette réglementation, la pose sur le domaine public d'espaces modulaires, bulles devente, bungalows « bureau » ou de chantier, et d'en fixer la tarification.

En conséquence, Monsieur Pascal DUFOUR, après avis favorable de la commission «vie économique et cadre de vie »propose au Conseil municipal de fixer à 10 € par jour et par installation le tarif d'occupation du domaine public pourtoute installation de chantier et la pose d'espaces modulaires tels que définis ci-dessus à 10 € par jour et par objet.

Ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2017 et comme le précise l'article L 2125-4 du Code Général de laPropriété des Personnes Publiques, payables d'avance.

L'objet de la régie de recette pour l'encaissement des recettes de droit de place sera modifié en conséquence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à LA MAJORITÉ avec vingt quatre voix pour et cinq voix contre,ADOPTE.

SUBVENTION POUR CLASSES TRANSPLANTEES - FIXATION DU MONTANT POUR L’ANNEE 2017

Par délibération n° 2015-0090/7.5 du 26 novembre 2015, le conseil municipal a fixé le montant de la subvention à 82 €par élève pour l’année 2016.

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Frédéric BARON, adjoint à l’enfant et à lafamille, et après avis favorable de la commission « autour de l’enfant et sa famille » en date du 29 novembre 2016, àL'UNANIMITÉ :

• décide d’attribuer une subvention pour classes transplantées pour un séjour de cinq jours ou plus aux enfantsquesnoysiens. Cette subvention est définie pour deux classes d'élèves de niveaux CE2, CM1 ou CM2. Leséquipes éducatives de chacune des écoles primaires déterminent les classes concernées.

• fixe le montant de la subvention pour 2017 à 83 € par élève sur présentation d'un projet de séjour de cinq joursou plus.

• dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2017 - compte 6574.

SUBVENTION À L’ É COLE SAINTE-MARIE EN APPLICATION DU CONTRAT D’ASSOCIATION – 3ÈMEACOMPTE

Monsieur Frédéric BARON, adjoint à l’enfant et à la famille, rappelle au conseil municipal que, par délibérationn° 4378 du 30 mars 2000, l’assemblée délibérante a autorisé Monsieur le Maire à signer avec l’école Sainte Marie uneconvention annexée au contrat d’association entre cette école et l’État.

Compte tenu de la prise en charge directement par l'école Sainte-Marie de dépenses auparavant prises en charge par lacommune, et en accord avec l'UDOGEC, une nouvelle convention est en cours d'élaboration.

Dans l'attente de celle-ci, une modification du mode de versement est nécessaire pour cette année:

• par délibération n° 2016-0006/7.5 du 25 février 2016, le premier acompte de la subvention a été versé pour unmontant de 49 490,59 € représentant 6/10ème du montant global des frais de fonctionnement sur bilan ducompte administratif 2014.

• par délibération n° 2016-0047/7.5 du 26 mai 2016, le deuxième acompte de la subvention a été versé pour unmontant de 28 869,51 € représentant 35 % du montant global des frais de fonctionnement sur bilan du compteadministratif 2014.

• un troisième acompte est à prévoir avant finalisation de la convention qui permettra le versement du solde basésur les résultats du compte administratif 2015

Après avis favorable de la commission « autour de l'enfant et à la famille » en date du 29 novembre 2016, MonsieurFrédéric BARON, adjoint à l’enfant et à la famille :

• propose au conseil municipal de verser le troisième acompte susvisé à hauteur de 50 000 € à l’association« École et Famille » de Quesnoy-sur-Deûle,

• dit que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2016 – Compte 6574.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ, ADOPTE.

ACOMPTE SUBVENTION POUR LE MULTI-ACCUEIL – ASSOCIATION FAMILIALE

Madame Aline CAMBIER, conseillère déléguée à la petite enfance, rappelle au conseil municipal, que par délibérationdu 16 décembre 2011, l’Assemblée a décidé de renouveler avec l’Association Familiale une convention de partenariatpour la gestion du multi-accueil, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.

L’article 4 de ladite convention prévoit que « En contrepartie des opérations financières de fonctionnement del’établissement, la commune s’engage à verser une subvention annuelle dont le montant fera l’objet d’une délibérationdu conseil municipal »

L’article 5 prévoit "le versement de 90 % du montant de la subvention au 1er mois de l’année civile, et le solde aprèsétude du bilan comptable".

En conséquence, afin de permettre à l’Association Familiale d’assurer le fonctionnement du multi-accueil dans debonnes conditions de trésorerie, Madame Aline CAMBIER, conseillère déléguée à la petite enfance, après avisfavorable de la commission "autour de l’enfant et de sa famille” en date du 29 novembre 2016, propose au conseilmunicipal :

• de fixer le montant de la subvention 2017 à 70 000 € calculée sur le coût prévisionnel de fonctionnement d'aumoins 223 jours d'ouverture au public en 2017 et d'autoriser le versement d’un acompte à hauteur de 63 000 €.

• dit que les crédits nécessaires seront ouverts sur le Budget Primitif 2017 – compte 6574

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ, ADOPTE.

SUBVENTION À LA COMPAGNIE « LES VOYAGEURS » DANS LE CADRE DU PROJET « NOËL AUTHÉÂTRE »

Inspirés par le festival « Noël au théâtre » de la Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse (CTEJ), enBelgique, « les Voyageurs » souhaitent proposer un événement tout aussi remarquable pour le versant nord-ouest de laMétropole Lilloise.

Il s'agit de créer un rendez-vous à destination du jeune public et des familles autour de représentations théâtrales dequalité, réparties sur le territoire entre les villes de Wambrechies, Quesnoy sur Deûle et Saint André.

Cette première édition se déroulera du 27 au 29 décembre 2016 avec une douzaine de représentations. Quesnoy surDeûle accueillera le spectacle « maudits mots dits » pour 2 représentations dans la salle Sieux.

La commune sera partenaire de ce beau projet en mettant à disposition la salle de spectacle, en aidant à la diffusion, eten apportant une contribution financière.

Madame Catherine MILLE, adjointe à l'animation de la vie locale et à la communication, et après avis favorable de sacommission en date du 22 novembre 2016, propose au conseil municipal d'attribuer une subvention d'un montant de1 000 € à la compagnie « les Voyageurs ». Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016 – compte 6574.

Le conseil municipal, à L'UNANIMITÉ, ADOPTE.

SUBVENTION - AIDE AUX PROJETS JEUNES

Madame Carole LEFEBVRE, Conseillère déléguée à la jeunesse, rappelle au Conseil municipal que par délibérationn°4377 du 30 mars 2000 et n°4695 du 14 juin 2002, l'assemblée a décidé de la mise en place d'une aide financière auxprojets des jeunes Quesnoysiens de moins de 25 ans.

La commission « autour de l'enfant et sa famille » a étudié le dossier présenté par une jeune Quesnoysienne qui effectueactuellement ses études de sage-femme.

Son projet est de partir en stage dans le cadre de ses études,du 4 au 29 janvier 2017 au Sénégal, pour découvrir denouvelles pratiques et un nouveau regard sur sa future profession sans les nouvelles technologies et les moyens deconfort que nous connaissons.Elle témoignera de cette expérience à l'occasion de la semaine de la solidarité.

Après avis favorable de la commission "autour de l'enfant et de sa famille », en date du 29 novembre 2016, MadameCarole LEFEBVRE, conseillère déléguée, propose au conseil municipal :

de prendre en charge une partie du transport de la jeune Quesnoysienne avec une subvention à hauteur de450 euros

dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016 – compte 6574.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ, ADOPTE.

ACCUEIL D'UN JEUNE EN MISSION DE SERVICE CIVIQUE : SUBVENTION AU CLUB FSM

Le service civique est un engagement volontaire au service de l'intérêt général, ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans (30 anspour les jeunes en situation de handicap). La mission d'une durée de 6 à 12 mois, s’accomplit dans l'un des 9 domainesd'intervention suivants :

solidarité santé éducation pour tous culture et loisirs sport environnement mémoire et citoyenneté développement international et action humanitaire intervention d'urgence

Cet engagement est pour les jeunes une étape de vie d'éducation citoyenne par l'action. Le secteur associatif peutproposer des missions de service civique et accueillir des jeunes volontaires en lien avec la mission locale.Il s'agit alors de la rencontre d'un projet associatif avec le projet personnel d'engagement d'un jeune.

Le club de foot FSM accueillera, à compter du 1er décembre 2016 et pour une durée de 6 mois de mission, un jeune enservice civique. Celui-ci prendra toute sa place dans le programme éducatif de l'école de foot du FSM.

Monsieur Denis HOSS, conseiller délégué au sport, après avis favorable de la commission « animation de la vie localeet communication » en date du 22 novembre 2016, propose :

• de soutenir le club dans cette démarche et de l'accompagner financièrement en lui accordant une subvention de500 €, ce qui correspond à environ 80% des coûts à charge du club. Le FSM rendra compte régulièrement de lamission

• dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2016 – compte 6574

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ, ADOPTE.

ADH É SION DE LA VILLE AU DISPOSITIF « CONSEILLER EN É NERGIE PARTAG É »

Monsieur Paul LEVECQ, adjoint au Patrimoine et à l’Énergie, propose d’adhérer au dispositif « Conseiller en énergiepartagé » élaboré par la Métropole Européenne de Lille.

La maîtrise de l’énergie est un enjeu majeur pour notre territoire. Face à des réglementations toujours plus exigeantes, àune augmentation du coût de l’énergie et à une prise de conscience des problématiques environnementales, la MétropoleEuropéenne de Lille s’engage, dans le cadre de son Plan Climat-Énergies, à réduire de 10% les consommationsénergétiques du territoire et à multiplier par cinq la production d’énergie renouvelable à horizon 2020.

Dans le contexte actuel, les communes de moins de 15 000 habitants sont celles qui rencontrent le plus de difficultés.Elles ne disposent généralement pas des moyens humains et financiers, et de compétences techniques suffisants enmatière d’énergie.

En partenariat avec l’ADEME et la Région Hauts-de-France, la Métropole Européenne de Lille propose ainsi auxcommunes de moins de 15 000 habitants de partager les compétences d’un conseiller en énergie. Mutualisé entreplusieurs communes, ce service permet de réaliser des opérations concrètes visant à réduire les dépenses énergétiquestout en améliorant le confort des usagers.

Le Conseiller en Énergie Partagé (CEP) sera un technicien supérieur spécialisé en thermique, énergétique et génieclimatique. Il nous aidera à établir un bilan énergétique du patrimoine communal et présentera les gisements potentielsd’économies et les actions pour les valoriser. Il apportera son expertise pour les projets de rénovation ou deconstruction, montage de dossier de subventions, suivi des contrats d’énergie, d’exploitation ou de maintenance.

En réponse à l’appel à manifestation d’intérêt « Conseil en énergie partagé » lancé par la Métropole Européenne deLille le 17 octobre 2016, 26 communes ont fait part de leur volonté d’adhérer à ce service.

L’engagement dans ce dispositif sera de trois ans minimum. Il sera précédé d’une étape de neuf mois au cours delaquelle sera réalisé l’état des lieux énergétique et patrimonial de la commune.Le montant de l’adhésion à ce dispositif représente un coût de 0,60 € par habitant pour l’étape préalable de neuf mois.Ensuite, pour chacune des trois années suivantes, le coût sera de 0,80 € par habitant.

A l’issue de ces 3 années, le renouvellement se fera pour 3 nouvelles années consécutives.

Après avis favorable de la commission « patrimoine et énergie », Monsieur Paul LEVECQ, Adjoint au patrimoine et àl’énergie, propose au conseil municipal :

d’adhérer à ce dispositif d’engager chaque année et sur la durée de l’adhésion, les lignes budgétaires nécessaires, les crédits seront

inscrits au budget des années concernées, compte 6558 d’autoriser Madame la Maire à signer tous les documents afférents à l’application de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à LA MAJORITÉ avec vingt quatre voix pour et cinq abstentions,ADOPTE.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D'ADH É SION DE LA VILLE DE WARNETON AUSIVOM ALLIANCE NORD OUEST

Par délibération n° 35-16 en date du 12 octobre 2016, le Comité Syndical du SIVOM Alliance Nord Ouest a émis unavis favorable à la demande d'adhésion de la ville de Warneton, et en a fixé les conditions financières et dereprésentativité.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient àchaque commune adhérente de se prononcer sur la volonté de la ville de Warneton d'adhérer au SIVOM Alliance NordOuest.

En conséquence, Madame la Maire propose au conseil municipal d'accepter l'adhésion au SIVOM Alliance Nord Ouestde la commune de Warneton.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ, ADOPTE.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA FUSION ENTRE L'USAN ET LE SIABNA

Les élus de l'Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord (USAN) et du Syndicat Intercommunald'Assainissement de la Becque de Neuville et ses Affluents (SIABNA) ont voté à l'unanimité en date des 15 décembre2015 et 16 novembre 2015 une convention de partenariat pour l'année 2016 en vue d'une fusion au 1er janvier 2017.

Cette fusion répond au double objectif : de contribuer à rationaliser la carte territoriale de coopération intercommunale dans le cadre de la loi NOTRe

du 7 août 2016 en faisant disparaître un syndicat intercommunal et en regroupant leurs forces de répondre aux objectifs du nouveau Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de

la mission d'appui sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) quiinvitent les collectivités à proposer une organisation au sein des territoires hydrographiquement cohérents ; lesstructures fusionnées exerçaient ainsi leurs compétences dans le bassin hydrographiquement cohérent « LysDeûle-Marque »

Le 29 janvier 2016, les présidents de ces 2 syndicats ont signé un courrier commun à l'intention de Monsieur le Préfetprécisant la cohérence territoriale et hydrographique de cette fusion.

Depuis début mars, les services de l'USAN ont envoyé les projets des futurs statuts ainsi que le périmètre du futursyndicat aux services de l’État (Direction des relations avec les collectivités locales à Lille et Arras) afin d'échanger etde recueillir leurs avis.

Par délibération en date du 17 mai 2016, le comité syndical de l'USAN a adopté à l'unanimité la délibération consistantà enclencher la procédure officielle de fusion issue de l'article L5212-27 du CGCT ; il s'agissait en l’occurrence desolliciter Monsieur le Préfet du Nord afin de lui demander de bien vouloir fixer par arrêté interdépartemental le projetde périmètre et les statuts du futur syndicat mixte.

Conformément à la procédure réglementaire, cet arrêté a donc été signé le 22 septembre dernier et a été transmis aux2 syndicats concernés par la fusion mais aussi à chacun de leurs membres.

A compter de la réception de cet arrêté, chaque collectivité membre dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer surce dernier. Les documents sont consultables au secrétariat général.Compte tenu de l'intérêt du projet proposé en matière de rationalisation du service public et d'efficacité dans la gestiondes eaux du territoire, Madame la Maire propose donc au conseil municipal de se prononcer favorablement sur le projetde périmètre et les statuts du nouveau syndicat mixte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ, ADOPTE.

ELECTION DE DEUX DELEGUES AU COLLEGE ELECTORAL ET DE DEUX DELEGUES AU COMITEDU BASSIN DES VALLEES DE LA LYS ET DE LA DEULE DE L’UNION SYNDICALE D’AMENAGEMENTHYDRAULIQUE DU NORD (USAN)

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que par délibération n° 2014-0049/5.3 du 16 avril 2014, l’Assemblée adésigné deux délégués au Collège électoral ainsi que deux délégués au Comité de Bassin des Vallées de la Lys et de laDeûle.

Madame la Maire indique que, si la fusion de l'USAN et de la SIABNA remplit les conditions de majorité pour êtrevalidée, cela entraînera une nouvelle élection générale des instances de l'USAN dès le début du mois de janvier 2017.

Afin d'anticiper cette opération, il nous est demander de désigner, par vote à bulletins secrets au scrutin majoritaire : deux délégués au Collège électoral du Bassin des Vallées de la Lys et de la Deûle deux délégués au Comité de Bassin des Vallées de la Lys et de la Deûle

afin de représenter la Commune au sein de ce syndicat. Il est à noter que les délégués peuvent être les mêmes pour lescollèges et les comités de bassin.

Madame la Maire fait appel de candidatures :

Liste « Quesnoy pour tous » :

Délégués au Collège électoral Délégués au Comité de bassin

- Monsieur Pascal DUFOUR - Monsieur Pascal DUFOUR

- Monsieur Jean-Claude FRETIN - Monsieur Jean-Claude FRETIN

Liste « Energies nouvelles pour Quesnoy » :

Délégués au Collège électoral Délégués au Comité de bassin

- Monsieur Pascal DUBOIS - Monsieur Pascal DUBOIS

- Madame Clotilde DUPONT - Madame Clotilde DUPONT

Le scrutin a donné les résultats suivants :

- Inscrits : 29- Votants : 29- Bulletins trouvés dans l’urne : 29- Blancs ou nuls : 0 - Suffrages exprimés : 29- Majorité absolue : 15

Ont obtenu :

Liste « Quesnoy pour tous » : 24 voix

Liste « Energies nouvelles pour Quesnoy » : 5 voix

En conséquence, Monsieur Pascal DUFOUR et Monsieur Jean-Claude FRETIN ayant obtenu LA MAJORITÉABSOLUE sont désignés délégués du conseil municipal au Collège électoral ainsi qu’au Comité de Bassin des Valléesde la Lys et de la Deûle

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES DU SIVOM « ALLIANCE NORD OUEST » - ANNÉE 2015

Madame la Maire indique que conformément à l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, lerapport d’activités du SIVOM « Alliance Nord Ouest » doit être communiqué aux conseils municipaux des communesmembres du SIVOM « Alliance Nord Ouest ».

Madame la Maire expose au conseil municipal les grandes lignes de ce rapport, notamment concernant la commune deQuesnoy sur Deûle, et précise que le rapport d’activités pour l’année 2015 est à disposition à son secrétariat.

NOTE DE SYNTHESE – PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2015 DU SIVOMALLIANCE NORD OUEST

Le SIVOM Alliance Nord Ouest, créé le 31 janvier 1980, est un syndicat qui se compose de 12communes membres : Bondues, Deûlémont, La Madeleine, Lambersart, Lompret, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Pérenchies, Quesnoy-sur-Deûle, Saint-André, Verlinghem etWambrechies.

En 2015, le syndicat a développé ses activités dans de nombreux domaines :

- l’emploi, l'insertion sociale et professionnelle : o La Mission Locale Métropole Nord-Ouest pour accompagner les jeunes de 16

à 25 ans : 323 641,00 € de subvention et 3 625 jeunes suivis dont 855nouvelles inscriptions soit une augmentation de 1,79% par rapport à 2014 et uneaugmentation totale des jeunes suivis de 23,51%.

o Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) : 218 436,16 € de subvention. En2015, 269 personnes sont entrées dans le dispositif dont 12 travailleurshandicapés, ce qui représente 56% d'allocataires du RSA, 28% de jeunes peuqualifiés, 16% de demandeurs d'emploi de longue durée et autres publics

o La Maison de l’Emploi : 150 000 € de subvention

- gérontologie : o gestion d’une maison pour personnes âgées dépendantes, la résidence Georges

Delfosse, o activités du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) : subvention de

16144,40 €,o jeux intercommunaux à l'intention des clubs des aînés dans le cadre de la semaine

bleue : subvention de 3 000€ versée à la ville de Lompret, ville organisatrice

- le tourisme et l’animation :

o la grande fête du territoire, Deûle en Fête, 16ième édition : avec plus de 1800 passagers, 200 animations, entre 100 et 150 participants à la marche nordique, lemarché des saveurs, les spectacles qui nous ont transporté dans le monde du rêveavec la Compagnie LES LUTINS REFRACTAIRES, et le grand flash mob, Deûle enFête a connu un grand succès

o le SIVOM Alliance Nord Ouest, à l'initiative de la création de l’Office de TourismeIntercommunal en régie personnalisée lui a apporté en 2015 un soutien financier àhauteur de 100 000 € (du 1er janvier au 30 juin 2015)

- Suite aux transferts de compétences opérés par la loi MAPAM, la MEL exerce depuis le 1erjuillet 2015 de plein droit, en lieu et place des communes, la compétence en matière depromotion du tourisme, dont la gestion d'offices de tourisme. Le SIVOM a donc mis fin à larégie exploitant l'office de tourisme intercommunal le 30 juin 2015. Il conserve unecompétence en matière d'animation du territoire et dans ce cadre, les agents non transférés àla MEL ont été réintégré au sein des effectifs du SIVOM

- Suite à la loi ALUR supprimant à compter du 1er juillet 2015 la mise à disposition gratuitedes services de l’État pour l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communesappartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants, le SIVOM s'est doté d'une nouvellecompétence en matière d'assistance pour les instructions des autorisations d'urbanisme afinde proposer une mutualisation de ce service à ses communes membres mais également auxcommunes extérieures. Au 31 décembre 2015, Lambersart, Lompret, Pérenchies, Marquette-lez-Lille, Verlinghem et Quesnoy sur Deûle ont adhéré à la compétence « appui eningénierie et conseil en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme et de droits dessols »

- Suite aux transferts de compétences opérés par la Loi MAPAM, la MEL exerce désormaisde plein droit, en lieu et place des communes, la compétence en matière d'établissement,exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux detélécommunications. Il a également été proposé aux communes de transférer la compétence« mise en place de services en matière de prévention des atteintes à la tranquillité publiquesur le territoire des communes adhérentes, en dehors des quartiers prioritaires de la politiquede la ville » et d'habiliter le SIVOM à exécuter des prestations de services pour le comptede la MEL dans ce domaine

- archives : traitement du fonds « Léontine Lebrun » en cours. Il est riche de photographieset d'ouvrages illustrant la Première Guerre mondiale dans la région. Les cartes postales ontété numérisées et un diaporama a été réalisé pour être projeté lors du Forum de laChâtellenie ayant pour thème les civils durant la Grande Guerre

- aide aux communes dans la mise en place d'actions de développement durable sur leterritoire intercommunal : mise en place de la fête de l'énergie et d'actions pour la semainedu développement durable, promotion et suivi d'un « espace d'information et decommunication ». permanence à Quesnoy sur Deûle le 1er mercredi du mois de 8h30 à12h30

- communication : o refonte du site Internet du SIVOM avec insertion d'une page consacrée au service

archiveso organisation par l'Association Weppes-en-Flandre et en partenariat avec le SIVOM,

du forum de la Châtellenie à Quesnoy sur Deûle le 15 novembre. Mais suite auxévénements dramatiques du 13 novembre, le forum a été reporté.

- Mise en place d'un pôle d'accueil du service civique Recrutement de 26 jeunes volontaires à 27h/semaine pour une durée de 6 mois mis à

disposition des communes et associations du territoire

- Études et mise en place des utilisations du réseau local de vidéocommunication du SIVOMAlliance Nord Ouest tendant à le valoriser et l’optimiser vers de nouvelles technologiesd’informations un protocole de cession, une convention de gestion du réseau câblé et une charte de

modernisation ont été élaborés pour permettre à Numéricable d'utiliser les fourreauxdu SIVOM

La ressource principale du syndicat provient d’une contribution fiscalisée qui s’est élevée à 1 324847,68 € (cela prend en compte l’adhésion de nouvelles communes) répartis à 50% au prorata de lapopulation, 25% au prorata du produit attendu, et 25% au prorata des masses globales d’imposition.A cela s’ajoute l’attribution de compensation de la taxe professionnelle versée par la MEL:303 908,79 €.

DÉBAT EN CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU RÈGLEMENT LOCALDE PUBLICITÉ DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, a profondément remanié le droit de l'affichage extérieur. Les règles nationalesrelatives au format et aux conditions d'implantation des publicités, enseignes et pré-enseignes ont été complètementrevues.

En outre, cette loi a transféré à la Métropole Européenne de Lille la compétence autrefois détenue par les communespour élaborer, modifier ou réviser un règlement local de publicité (RLP).

Le RLP est un document qui tend à protéger les paysages et améliorer le cadre de vie, en encadrant l'affichage extérieur(publicité, enseignes et pré-enseignes). Pour ce faire, le RLP adapte la réglementation nationale fixée par le code del'environnement à un contexte local.

Depuis la loi Grenelle II, le RLP peut ainsi essentiellement restreindre les possibilités résultant de la réglementationnationale (réduire les formats et/ou le nombre de publicités par exemple). À l'inverse, dans les lieux protégés, le RLPpeut assouplir l'interdiction de publicité fixée par la réglementation nationale.

Enfin, le législateur du Grenelle a soumis l'élaboration du RLP à la même procédure que celle du Plan Locald'Urbanisme. Celle-ci peut se résumer en quatre grandes étapes :

prescription de l'élaboration et définition des objectifs et modalités de concertation

débat sur les orientations générales du RLP en conseil métropolitain puis devant chacun des conseilsmunicipaux des 85 communes membres

bilan de la concertation et arrêt du projet. Celui-ci sera soumis à l'avis des personnes publiques associées et descommunes puis fera l'objet d'une enquête publique

approbation par le conseil métropolitain

La Métropole Européenne de Lille a prescrit l'élaboration du règlement local de publicité par délibération n°13 C 0460du 18 octobre 2013. Dès son entrée en vigueur, le RLP métropolitain remplacera les 30 RLP communaux existants ets'appliquera sur l'ensemble des communes membres de la MEL.

Par la délibération précitée, le conseil métropolitain a défini les objectifs suivants pour le RLP :• lutter contre la pollution visuelle pouvant résulter de l'affichage commercial, en agissant notamment sur le

format et la densité des publicités et enseignes• contribuer à réduire la facture énergétique en adoptant des mesures spécifiques aux dispositifs les plus

énergivores• renforcer l'identité du territoire métropolitain en évitant les effets actuels de report de publicités d'une

commune à une autre.

Un diagnostic du territoire métropolitain a été réalisé afin de caractériser qualitativement le parc existant de publicités,enseignes et pré-enseignes. Au vu de ce diagnostic, et conformément à l'article L 153-12 du code de l'urbanisme, undébat doit avoir lieu au sein du conseil métropolitain et des conseils municipaux sur les orientations générales du RLP.

Le 1er avril 2016, le conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans le documentsupport des débats.

Il est proposé au conseil municipal de débattre des orientations générales du RLP :

ORIENTATION N°1 : instaurer des zones à l'intérieur desquelles la publicité sera davantage encadrée et mieuxadaptée au cadre environnant

Différents types de zones sont identifiés, qui pourraient faire l'objet d'un traitement spécifique :

• les entrées de ville, première image d'un territoire et donc à préserver d'une installation anarchique ou nonharmonieuse de publicités

• les cœurs de villes : abords des lieux signifiants et immeubles remarquables, les centres bourgs

• les espaces paysagers de qualité, en ville ou en périphérie (Espace Naturel Métropolitain, abords des coursd'eau)

• les axes structurants du territoire métropolitain, traversant plusieurs communes

• des zones spécialisées : zones d'activités et commerciales, aéroport de Lesquin-Fretin

• le domaine ferroviaire : la publicité sur le domaine ferroviaire est très présente sur le territoire métropolitain

ORIENTATION N°2 : réglementer certains types de dispositifs, visuellement polluants par leur présence fortesur le territoire ou leur caractère lumineux, et/ou énergivores ou leur densité trop importante

Il s'agit :

• des dispositifs publicitaires 4x3, scellés au sol notamment. Leur superficie pourrait être réduite à 8m². Leurnombre pourrait être limité dans certaines zones identifiées. La publicité scellée au sol installée sur domainepublic pourrait être interdite

• du mobilier urbain publicitaire : le format classique de 12m² peut être réduit à 8m² ou 2m² selon les zones

• de la publicité lumineuse : des restrictions pourraient être apportées dans les centralités. En particulier, leformat du mobilier urbain numérique pourrait êre réduit à 2m²

• du micro-affichage : des restrictions relatives au nombre par devanture commerciale pourraient être instauréesselon les zones. Le micro-affichage pourrait être interdit ou très contraint dans certains lieux protégés

ORIENTATION N°3 : assouplir l'interdiction de publicité dans certains lieux protégés

La réglementation nationale pose un principe d'interdiction de publicité dans les secteurs suivants :• dans les zones de protection délimitées autour des sites classés ou autour des monuments historiques classés• dans les secteurs sauvegardés• à moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité d'un monument historique ou d'un immeuble présentant

un caractère historique, esthétique ou pittoresque tel que reconnu par arrêté municipal• dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aires de mise en

valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP).Par le RLP, il est possible de déroger à cette interdiction, pour réintroduire de la publicité dans les secteurs précités.

L'interdiction pourrait ainsi être assouplie, en fonction des zones ou communes :• a minima, pour les abris voyageurs• pour tout ou partie des mobiliers urbains publicitaires• pour tout ou partie des autres types de publicité.

ORIENTATION N°4 : pour les enseignes, concilier protection du cadre de vie et besoins de communication desacteurs économiques locaux

La réglementation nationale de l'affichage, réformée par la loi du 12 juillet 2010, est relativement stricte concernant lesenseignes. Elles sont toutes soumises à autorisation préalable dès lors que le territoire est couvert par un RLP, alors quece n'est pas le cas des publicités.

En matière d'enseignes, le RLP métropolitain ne pourra que durcir la réglementation nationale.

Aussi, il peut être envisagé que le RLP ne réglemente que les publicités et pas les enseignes, qui resteraient soumises àla réglementation nationale. Ce serait le cas notamment pour les grandes zones commerciales, les nouvelles règlesnationales étant beaucoup plus contraignantes depuis le 1er juillet 2012.

S'il était souhaité davantage de protection et d'harmonisation, cela pourrait concerner les centralités et lieux protégés.Dans ces zones, les règles nationales de proportion pourraient être complétées par des prescriptions d'ordre esthétiqueassurant une meilleure intégration des enseignes à leur environnement et à la façade qui les supporte.

Le conseil municipal acte de la tenue du débat sur les orientations générales du règlement local de publicité.

La Métropole Européenne de Lille en sera informée.