DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - GUIDE PRATIQUE .DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - GUIDE PRATIQUE...

download DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - GUIDE PRATIQUE .DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - GUIDE PRATIQUE DÉPARTEMENT

of 6

  • date post

    12-Sep-2018
  • Category

    Documents

  • view

    212
  • download

    0

Embed Size (px)

Transcript of DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - GUIDE PRATIQUE .DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - GUIDE PRATIQUE...

  • DPARTEMENTDE LA GIRONDE

    1, esplanade Charles-de-GaulleCS 71223

    33074 BORDEAUX CEDEX

    FAX : 05 56 24 93 49

    TL. : 05 56 99 33 33

    EMAIL : gironde.fr/contact

    gironde.fr

    EXEMPLES DACCOMPAGNEMENT PRAGMATIQUE ET OPRATIONNEL AUPRS

    DE COLLECTIVITS GIRONDINES

    DPARTEMENT DE LA GIRONDE - GUIDE PRATIQUE

    * LEXIQUEPLU: Plan Local dUrbanismePLUi: Plan Local dUrbanisme IntercommunalSCoT: Schma de Cohrence TerritorialSAGE : Schma dAmnagement et de Gestion des Eaux

    SDAGE : Schma Directeur dAmnagement et de Gestion des EauxZH : Zone HumideRPQS : Rapport sur le Prix de leau et la Qualit du ServiceEPTB : tablissement Public Territorial de BassinSTEP : Station dpuration

    Domaine de Blasimon

    Disposer de donnes strictement utiles ou ncessairesLes donnes et cartographies sur leau sont trs nombreuses, et cette abondance rend leur lecture complexe pour les collectivits. Les quipes dAmnageau ralisent des extractions cibles en fonction de la localisation prcise du projet: cartes, chiffres-cls, enjeux locaux spcifiques. Les lus disposent ainsi dlments factuels concernant les problmatiques lies leau, un dossier complet, immdiatement exploitable lors de llaboration du cahier des charges PLU ou PLU(i).

    Contribuer aux documents de planificationEn tant que Personne Publique Associe, le Dpartement accompagne les SCoT, PLU et PLU(i) pour rappeler les enjeux locaux lis leau. Amnageau veille ainsi ce que le matre douvrage et son bureau dtudes en charge du projet intgrent bien ces enjeux dans les documents.

    Synthtiser un SAGELa technicit des dispositions contenues dans le SAGE, et leur intgration rglementaire dans le document damnagement SCoT ou PLU(i) peuvent savrer complexe apprhender pour les lus. Les quipes dAmnageau et les animateurs des SAGE dcryptent et trient ensemble les donnes du SAGE puis proposent une aide la rdaction cl en main, immdiatement intgrable dans les documents de planification.

    Mener des actions de formationEn se rapprochant de structures en lien avec leau ou lurbanisme, le dveloppement durable (Conseil dArchitecture, dUrbanisme et dEnvironnement... etc), Amnageau mne des actions de sensibilisation auprs de publics largis (colloque, sminaire...).

    DPARTEMENT DE LA GIRONDE

    Laccompagnement du Dpartement auprs des territoires peut se traduire par un

    soutien financier mais galement par un apport de connaissances, de savoir-faire et

    dexpriences en matire dingnierie.

    gironde.fr

    AMNAGEAU

    05 56 99 34 14 - amenageau-33@gironde.fr

    Financ par :

    Guide pr a t ique

    MIEUX INTGRER LEAU DANS LES PROJETS DAMNAGEMENT AVEC AMNAGEAU

    AGENCE DE LEAU ADOUR-GARONNE

    4 Rue du Professeur Andr Lavignolle33300 Bordeaux05 56 11 19 99

    DLGATION DU BASSIN ATLANTIQUE-DORDOGNE

    UNIT TERRITORIALE ATLANTIQUE

    2

    01

    6 /

    P

    ark

    er

    et

    Pa

    rke

    r -

    Imp

    ress

    ion

    CID

    - j

    an

    vie

    r 2

    01

    6

    -

    D

    pa

    rte

    me

    nt

    de

    la

    Gir

    on

    de

    - D

    ire

    ctio

    n d

    e l

    a c

    om

    mu

    nic

    ati

    on

    DEPT33-INGENIERIE-PLAQUETTE-AMENAG-EAU-6PAGES-10.02.2016.indd 1-3 16/02/2016 11:35

  • + 15 000 habitants chaque anne

    Attractivitde la Gironde

    Planification et organisation du territoire : PLU, SCoT

    Mobilisation de ressources supplmentaires et impacts sur leau et les milieux aquatiques

    Nouveaux besoins : Habitat Dev. conomique

    Amnagement Urbanisation

    AVEC INTGRATIONDE LEAU

    Conservation de la qualit de la ressource

    Protection des zones humides Adaptation des quipements

    au dveloppement dmographique

    Localisation approprie des projets Rduction des cots induits

    AMNAGEAU, UN OUTIL GRATUIT DAIDE LA DCISION, UNIQUE EN FRANCE

    ANTICIPERAVANT DAMNAGER

    DPARTEMENT DE LA GIRONDE - GUIDE PRATIQUE DPARTEMENT DE LA GIRONDE - GUIDE PRATIQUE

    Lance pour une dure exprimentale de 6 ans, la mission Amnageau a pour objectif de rapprocher les acteurs de leau et ceux en charge de lamnagement des territoires girondins. la cl, une

    meilleure intgration de tous les aspects de leau dans chaque projet.

    Un constat : la planification urbaine (PLU(i) et SCOT) nintgre pas suffisamment leau. Pourtant, lanticipation des enjeux eau est primordiale et vite bien des difficults posteriori.

    LA GIRONDE, CEST :

    3LACS

    LITTORAUX

    540COMMUNES

    15 000

    HABITANTS SUPPLMENTAIRES

    PAR AN

    LInterSCoT girondin est une dmarche initie par le Dpartement et ltat, qui a pour but didentifier, avec les territoires de SCoT, les grands enjeux collectifs damnagement et de

    dveloppement durable du territoire girondin. Dans ce cadre, le Manifeste des territoires pour lavenir concert de la Gironde a identifi 4 grands dfis.

    La mission Amnageau sinscrit tout naturellement dans le cadre du dfi n1: prendre soin de nos ressources pour la qualit de notre cadre de vie .

    SINSCRIRE DANS UN AVENIR CONCERT DE LA GIRONDE

    LLU, RESPONSABLEET ACTEUR

    DPARTEMENT DE LA GIRONDE - GUIDE PRATIQUE

    Domaine de Blasimon

    Hostens

    DES COMPTENCES TRANSVERSALES

    Lquipe projet constitue rassemble plus de 30 agents du Dpartement, spcialiss dans tous les domaines autour des problmatiques de leau, de lamnagement et de lurbanisme : assistance technique et animation territoriale sur leau potable, assainissement collectif et non collectif, milieux aquatiques et zones humides, accompagnement des RPQS*, urbanisme, inondation, observatoires eau et foncier, agriculture durable, littoral, expertise territoriale et InterSCoT girondin.

    LEAU, UN ENJEU CENTRAL POUR NOTRE DPARTEMENT

    Marque par des milieux exceptionnels mais aussi par une forte attractivit dmographique, la Gironde est soumise une forte pression urbaine. Dans ce dpartement de terre et deau, leau se place au cur des enjeux en matire de gestion des inondations, de prservation des zones humides ou de protection des nappes souterraines, pour assurer un dveloppement quilibr entre les diffrents territoires.

    Cette mission dassistance territoriale a t initie par le Dpartement en 2013, et finance par lAgence de lEau Adour-Garonne. Amnageau constitue une offre dingnierie totalement novatrice, visant deux objectifs:

    Anticiper lintgration de leau dans la planification et la programmation des projets damnagement et durbanisme,

    Apporter une aide immdiatement oprationnelle tous les acteurs de leau et de lamnagement du territoire du dpartement : lus et techniciens des collectivits territoriales en charge de lurbanisme, de leau potable, de lassainissement et des bassins versants, EPTB*, structures porteuses de SAGE et de SCoT, ou encore, bureaux dtudes durbanisme.

    La loi sur leau et les milieux aquatiques de 2006 rappelle que leau fait partie du patrimoine commun de la nation et que sa protection, sa mise en valeur et le dveloppement de la ressource utilisable, dans le respect des quilibres naturels, sont dintrt gnral .

    ce titre, les lus ont lobligation de ra l i ser en amont une va luat ion pour mesurer limpact des politiques publiques de dveloppement local et leurs consquences sur leau et les milieux aquatiques. Chaque primtre hydrographique cohrent est dot dun Schma SAGE, document de planification local sur leau qui fixe des objectifs gnraux dutilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.

    Les projets durbanisme [SCoT, PLU(i)] doivent tre compatibles avec les objectifs de protection dfinis par le SAGE concern et le SDAGE Adour-Garonne.

    Grce ses comptences transversales et ses outils de connaissance territoriale, la mission Amnageau peut accompagner dans cette phase amont, pour donner aux lus tous les lments ncessaires leur prise de dcision responsable .

    DE LITTORAL

    126KM

    DHABITANTSEN 2013

    1,5MILLIONS

    DESTUAIRE

    600KM2

    DE COURSDEAU

    6 000KM

    DE LACSDEAU DOUCE

    100KM2

    Dot de pouvoir de police, chaque lu est appel rpondre de la mise en scurit des biens et des personnes. Il doit galement sassurer que les politiques de dveloppement conduites sont

    compatibles avec les enjeux lis leau.

    AVEC INTGRATIONDE LEAU

    Accompagnement en amont des rflexions sur la prise en compte de leau dans les SCoT et les PLU

    Transposition des SAGEs dans les documents de planification

    Veille / sensibilisation aux diffrentes phases dlaboration des documents

    Adaptation au cadre rglementaire en constante volution

    Proposition de volet eau dans les cahiers des charges SCoT et PLU(i)

    SANS INTGRATIONDE LEAU

    Cots induits : travaux et quipements supplmentaires onreux (STEP mal calibre...)

    Impact sur les ZH / destruction irrmdiable / ncessit de compensation

    Impermabilisation des sols / inondabilit

    Incompatibilit avec les capacits de la ressource en eau potable

    DEPT33-INGENIERIE-PLAQUETTE-AMENAG-EAU-6PAGES-10.02.2016.indd 6 16/02/2016 11:35

  • + 15 000 habitants chaque anne

    Attractivitde la Gironde

    Planification et organisation du territoire : PLU, SCoT

    Mobilisation de ressources supplmentaires et impacts sur leau et les milieux aquatiques

    Nouveaux besoins : Habitat Dev. conomique

    Amnagement Urbanisation

    AVEC INTGRATIONDE LEAU

    Conservation de la qualit de la ressource

    Protection des zones humides Adaptation des quipements

    au dveloppement dmographique

    Localisation approprie des projets Rduction des cots induits

    AMNAGEAU, UN OUTIL GRATUIT DAIDE LA