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  • DPARTEMENTDE LA GIRONDE

    1, esplanade Charles-de-GaulleCS 71223

    33074 BORDEAUX CEDEX

    FAX : 05 56 24 93 49

    TL. : 05 56 99 33 33

    EMAIL : gironde.fr/contact

    gironde.fr

    USAGERS : AYEZ LES BONS REFLEXES

    DPARTEMENT DE LA GIRONDE - GUIDE PRATIQUE

    COMMENT DFINIR LINSTALLATION ADAPTE MON HABITATION ? Un certain nombre de questions vont se poser sur les critres de faisabilit technique, en rapport avec votre habitation et votre terrain, et sur vos exigences personnelles. Pour vous aider, une tude de conception de filire, ralise sur votre terrain par un professionnel ayant les comptences requises, est indispensable. Cette tude doit permettre de prconiser les dispositifs les mieux adapts vos usages et vos contraintes, pour vous permettre de faire votre choix.

    JE VEUX FAIRE CONSTRUIRE. MON TERRAIN EST EN ZONE DANC. QUE DOIS-JE FAIRE ? Lors du dpt de votre permis de construire, vous devez joindre obligatoirement au dossier de demande, lattestation de conformit de votre projet dANC*, dlivre par le SPANC*. La premire dmarche est donc de contacter le SPANC dont vous dpendez afin de lui soumettre votre projet dinstallation.Le SPANC est votre interlocuteur privilgi, alors nhsitez pas le contacter !

    MON INSTALLATION DANC NA JAMAIS T ENTRETENUE. Y A-T-IL UN RISQUE ? Sans entretien, votre installation peut tre sujette des problmes de corrosion, dodeurs, dengorgement ou de colmatage. Ceci peut gnrer, en plus de lourds travaux de remise en tat, une pollution accidentelle du milieu naturel. La garantie de bon fonctionnement de votre installation passe par un entretien rgulier et des vidanges priodiques de certains ouvrages. Des gestes simples peuvent ainsi tre prodigus (nettoyage des regards, vrification du bon coulement des eaux uses). En revanche, les oprations les plus techniques doivent tre effectues par des professionnels comptents. Dans tous les cas, respectez les prescriptions dentretien et de maintenance qui vous ont t communiques lors de la mise en place de votre installation.

    PUIS-JE BNFICIER DAIDES POUR DES TRAVAUX SUR MON INSTALLATION DANC ?Vous pouvez bnficier, selon les conditions dligibilit :- du taux rduit de TVA (10 %),- de lco-prt taux zro,- des aides distribues par lAgence Nationale pour lAmlioration de lHabitat (ANAH),

    - de prt auprs de la Caisse dAllocation Familiale ou dune caisse de retraite.

    Le mieux est de prendre contact avec votre SPANC qui pourra vous orienter vers les diffrents dispositifs existants.

    JE SOUHAITE VENDRE MA MAISON ET MON INSTALLATION DANC EST ANCIENNE : DOIS-JE RALISER DES TRAVAUX AVANT LA VENTE ?Le rapport de contrle du SPANC dat de moins de 3 ans doit obligatoirement tre annex la promesse de vente. Sil na jamais t tabli ou quil est plus ancien, vous contactez le SPANC afin quun contrle soit ralis vos frais. En tant que propritaire-vendeur, les travaux de mise en conformit de linstallation sont votre charge, mais vous pouvez dcider de ne pas les faire avant la vente. Dans ce cas, vous avez lobligation den informer le futur acheteur qui dcidera ou non dacqurir le bien en ltat, quitte en rengocier le prix au regard des travaux de mise en conformit engager. Votre notaire est l pour vous informer.

    COMMENT CHOISIR UN PROFESSIONNEL DE LANC (CONCEPTEUR, INSTALLATEUR, ENTREPRISE DE VIDANGE...) ?Sur la base de votre projet dinstallation dANC valid par le SPANC, vous pouvez demander auprs des professionnels la ralisation de devis (au minimum 2). Celui-ci doit tre clair et doit dtailler la prestation attendue et les quantits de matriaux utiliss. Veiller galement bien ce que les professionnels disposent des assurances requises.

    * LEXIQUEANAH: Agence NAtionale de lHabitatANC: Assainissement Non CollectifSPANC : Service Public dAssainissement Non Collectif

    Retrouvez les listes des professionnels adhrents la Charte pour la qualit de lANC en Gironde, ainsi que la liste des SPANC du Dpartement sur www.gironde.fr (rubrique environnement lEau en Gironde) ou renseignez-vous auprs de votre mairie.

    DPARTEMENT DE LA GIRONDE

    Laccompagnement du Dpartement auprs des territoires se traduit par un

    apport de connaissances, de savoir-faire et dexpriences en matire dingnierie.

    Toutes les informations sur lANC sur gironde.fr

    rubrique Environnement, lEau en Gironde

    Standard : 05 56 99 33 33

    Service des Equipements Publics de lEauDirection de la Valorisation des

    Ressources et des Territoires Guide pr a t ique

    POUR UN ASSAINISSEMENTNON COLLECTIF DE QUALIT

    Dpartement de la Gironde1 Esplanade Charles-de-Gaulle

    CS 7122333074 Bordeaux Cedex

    Standard : 05 56 99 33 33

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    20% DES GIRONDINSCONCERNS!

    DPARTEMENT DE LA GIRONDE - GUIDE PRATIQUE DPARTEMENT DE LA GIRONDE - GUIDE PRATIQUE

    MARCHEPRIME

    MIOS

    LE PIANMEDOC

    CADILLAC

    BEAUTIRAN

    ST JEAND'ILLAC

    CANEJAN

    CESTAS

    MONTUSSAN

    STEEULALIE

    ST LOUBES

    YVRAC

    CADAUJAC

    LEOGNAN

    CAPTIEUX

    LESPARRE

    NAUJACSUR MER

    VENDAYSMONTALIVET

    PAUILLAC

    ST JULIENBEYCHEVELLE

    ST LAURENTMEDOC

    GRAYAN ETL'HOPITAL

    ST VIVIENDE MDOC

    SOULAC

    TALAIS

    VENSAC

    LE VERDON

    ST MARTINDE LERM

    RIMONS

    STETERRE

    ARVEYRES

    SUD BAZADAIS

    BONNETAN

    BOURGEAIS

    CASTETSEN DORTHE

    GENSACPESSAC

    LA BREDE

    LAMARQUECUSSACARCINS

    LANGOIRAN

    LERM ETMUSSET

    LES BILLAUXLALANDE DE

    POMEROL

    LUDONMACAU

    LABARDE

    MARGAUX ARSACCANTENACSOUSSANS

    RAUZAN

    RIONS

    GRIGNOLS

    ST ESTEPHE

    ST SELVE

    TARGON

    VALLEEDE L'ISLE

    BORDEAUXMETROPOLE

    LIBOURNE

    VALLEE DELA DRONNE

    CUBZADAISFRONSADAIS

    ST MACAIREST MAIXANTVERDELAIS

    BAZADAIS

    CAUDROT

    BELVES DECASTILLON

    SIBA

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    SIBA

    SIBA

    SIBA

    SIBA

    CDC DEL'ESTUAIRE

    CDC DUVAL DEL'EYRE

    CDC DUCANTON

    DE BLAYE

    CDC DUCANTON DESAINT-SAVIN

    ST BRICE

    CDC"MEDULLIENNE"

    CDC DUPAYS

    FOYEN

    CDC DESLACS

    MEDOCAINS

    CDC DUCANTON DEPODENSAC

    LA REOLE

    EST DULIBOURNAIS

    NORDLIBOURNAIS

    SIVOMde l'E2M

    SIAEPADU MEDOC

    CDC DU SUDGIRONDE

    SIEA DES PORTESDE L'ENTREDEUX MERS

    SIAEPABASSANNE

    DROPT GARONNE

    0 7 14 21 283,5

    Kilomtres

    ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFLES SPANC DE LA GIRONDE

    Situation 2015

    CHIFFRES CLS DE LANC EN GIRONDE

    AVEC PRS DE

    130 000

    DISPOSITIFS EXISTANTS, LANC CONCERNE ENVIRON 20% DE LA POPULATION

    GIRONDINE

    6 000 12 000

    LE COT PAR INSTALLATION VARIE SELON LA NATURE DU SOL, LE TYPE

    DHABITATION ET LA TECHNIQUE RETENUE

    + DE1 500

    NOUVEAUX DISPOSITIFS (CONSTRUCTION NEUVE

    ET RHABILITATION) VOIENT LE JOUR CHAQUE ANNE

    LE RLE DES LUS

    DPARTEMENT DE LA GIRONDE - GUIDE PRATIQUE

    URBANISME ET ASSAINISSEMENT

    Dans une commune, toutes les zones habites ne peuvent pas forcment tre raccordes lassainissement collectif. Lors de llaboration du document durbanisme, le maire doit anticiper cette question en procdant une tude de zonage dassainissement, qui dfinira les zones ddies lassainissement collectif (dj quipe en assainissement collectif ou quiper) et celles rserves lANC.

    Pour ces dernires, les prescriptions rglementaires privilgient lvacuation des eaux uses traites par infiltration dans le sol. En cas dimpossibilit (sols impermables, ), le rejet pourra exceptionnellement tre autoris dans le milieu hydraulique superficiel (cours deau, fosss).

    Par ailleurs, chaque demande de permis de construire ou de rhabilitation dune construction existante, le maire est en mesure de refuser lautorisation demande si les travaux envisags ne sont pas conformes la rglementation en vigueur en matire dassainissement. Il sappuie pour cela sur les recommandations du SPANC.

    LE POUVOIR DE POLICE DU MAIRE

    Cest bien le maire, et non le SPANC, qui dtient les pouvoirs de police gnrale et judiciaire sur sa commune, en matire dANC. Llu peut ainsi intervenir en cas de pollution avre ou de refus dun propritaire de laisser les agents du service procder un contrle. Il peut galement dresser des procs-verbaux pour poursuivre lauteur de linfraction et dcider de poursuites ventuelles.

    EN MATIRE DE POLLUTION DES EAUX, LE MAIRE PEUT VOIR SA RESPONSABILIT ENGAGE SIL NAGIT PAS POUR PROTGER LE MILIEU AQUATIQUE.

    Source : IGN BD CARTO, Dpt33

    La Gironde compte plus de 130 000 installations dAssainissement Non Collectif (ANC). Pour aider les collectivits charges dun Service Public dAssainissement Non Collectif (SPANC), le Dpartement a labor une Charte de qualit. Objectif : fdrer tous les acteurs de lANC autour dune

    dmarche commune visant au respect des bonnes pratiques.

    Responsable en matire de salubrit publique sur sa commune et li par ses pouvoirs de police, le maire est charg de faire respecter la rglementation en matire dAssainissement Non Collectif (ANC).

    LAssainissement Non Collectif (ANC) est le mode de traitement privilgi des eaux uses domestiques des habitations non raccordes au rseau public de collecte (assainissement collectif). Considre tort comme une solution dattente , il est un mode de traitement efficace techniquement et conomiquement plus adapt