DÉONTOLOGIQUE ET CONFORMITÉ - General Cable® of Ethics... · JE SAIS QUE JE PEUX COMPTER SUR...

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CODE DE DÉONTOLOGIE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE DÉONTOLOGIQUE ET CONFORMITÉ PRÉVENIR DÉCELER RÉAGIR

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© 2017. General Cable Technologies Corporation, Highland Heights, KY 41076 Tous droits réservés. Imprimé aux États-Unis.

CODE DE DÉONTOLOGIE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE

DÉONTOLOGIQUEET CONFORMITÉ

PRÉVENIR • DÉCELER • RÉAGIR

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VALEURS FONDAMENTALES

TRAVAIL D’EQUIPE

Ensemble, nous gagnerons !

Nous alignons nos forces et

nos capacités individuellement

et en tant qu’entreprise pour

être les meilleurs.

RESPECT

Le respect de chaque membre de l’équipe

est essentiel, ensemble nous sommes

plus forts. Nous nous encourageons

chaque jour mutuellement à donner le

meilleur de nous-mêmes.

Nous sommes vigilants. Nous

prenons soin les uns des

autres, en mettant la sécurité

au coeur de tout ce que nous

faisons.

SÉCURITÉ

L’honnêteté et la

transparence nous unissent.

Notre intégrité repose sur

des principes fermes.

INTÉGRITÉ

Nous sommes curieux et concentrés.

Nous cherchons toujours à mieux

comprendre nos clients, nous

travaillons ensemble pour créer les

meilleurs produits et services.

ORIENTATION CLIENTS

Ensemble, nous faisons la différence.

En profitant de notre savoir-faire et

de notre attitude positive, nous nous

inspirons et nous motivons les uns

les autres à réussir.

DÉPASSEMENT DE SOI

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CHÈRE ÉQUIPE DE GENERAL CABLE,

NOUS AVONS POUR MISSION de devenir l’entreprise de fabrication de fi ls et de

câbles la plus performante de l’industrie et un lieu de travail stimulant. Nos

valeurs et nos comportements défi nissent qui nous sommes, ce que nous

défendons ainsi que notre manière d’agir et d’interagir pour réaliser nos

objectifs de la bonne manière, de manière éthique, la seule manière possible.

Nos actions et notre inaction peuvent avoir des répercussions sur l’entreprise toute entière. Notre valeur

d’intégrité oblige chacun d’entre nous, et nous tous en tant que société, à mener nos affaires et à faire des choix de

manière à respecter les normes éthiques et de conformité les plus élevées. En agissant de manière intègre, nous

protégeons et améliorons notre relation avec les clients, les fournisseurs, les représentants du gouvernement, les

investisseurs et toutes les autres parties prenantes.

Nos valeurs partagées sont au cœur de tout ce que nous faisons, et c’est de là que vient notre Code de déontologie

et de conduite professionnelle. C’est pour cela que ce Code est si important. Il ne refl ète pas simplement notre

manière de mener des affaires mais également qui nous sommes en tant que société. Notre Programme de

conformité mondiale a pour but de vous aider à atteindre ces normes de conduite élevées. Nous avons élaboré ce

Code pour vous aider à comprendre ce que cela signifi e de se comporter de manière éthique et pour vous aider à

prendre les meilleures décisions à la fois pour vous et pour la société.

En fi n de compte, la réputation générale de General Cable est entre vos mains. En plus d’être responsable de

vos propres choix et actions personnels, je vous demande d’être vigilent envers tout comportement au sein de la

société qui vous semble suspect, inhabituel ou qui pourrait enfreindre nos normes d’éthique et de conformité.

Si vous doutez d’une interaction commerciale ou si vous observez un comportement au sein de la société qui ne

semble pas respecter nos normes élevées, je vous demande de bien vouloir contacter l’équipe juridique mondiale,

le bureau de conformité mondial ou la ligne d’assistance téléphonique.

Merci de votre engagement continu envers l’intégrité ainsi que la protection et l’amélioration de notre réputation

de respect des normes éthiques et de conformité les plus élevées.

JE SAIS QUE JE PEUX COMPTER SUR VOUS...

MICHAEL T. MCDONNELLPrésident-directeur général

JE VOUS PRIE D’AGRÉER, MADAME, MONSIEUR, L’EXPRESSION DE MES SALUTATIONS DISTINGUÉES.

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NOTRE CODE DE DÉONTOLOGIE 5

DÉPASSEMENT DE SOI 6

Signaler les préoccupations 7 et demander conseil

Politique d’interdiction 7 de représailles

Infractions 8

Attentes pour les responsables 8

Certification 8

INTÉGRITÉ 10

Conflits d’intérêts 11

Confidentialité et 13 divulgation publique

Délit d’initié 15

Exactitude des documents 16

Usage approprié des 17

biens de la société

Lutte contre la corruption 17

Lois sur la concurrence 18

Commerce international 20

Lutte contre le blanchiment 21 d’argent

Minerais du conflit 21

SÉCURITÉ 22

Qualité et sécurité 23

Santé et sécurité 23

Environnement 23

ORIENTATION CLIENTS 24

Clients gouvernementaux 25

Produits de qualité 25

Marketing équitable 25

Exactitude de la facturation 25

Utilisation de l’Internet 27 et de l’E-mail

RESPECT 28

Diversité 28

Harcèlement 29

Responsabilité sociale 29 d’entreprise

Droits de l’homme 29

TRAVAIL D’EQUIPE 30

Attirer, former et retenir 30

Informations personnelles 31 des employés

Engagement politique et dans 31 la collectivité

Propriété intellectuelle 31

CONCLUSION 32

Notre engagement 32

Notre Code 32

Arbre de prise de décision 33 pour un comportement éthique

Dérogations et amendements 34

Contradictions avec les 34 lois locales

Liste des ressources 35

Coordonnées 36

Service d’assistance 36 téléphonique pour les questions déontologiques

TABLE DES MATIÈRES

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Notre code de déontologie et de conduite

professionnelle (le “code”) définit les

principes et les comportements auxquels

sont tenus les employés de General Cable

dans notre culture axée sur la performance.

Ces principes, alliés à nos valeurs,

orientent notre approche du travail, au sein

d’une société unie: One Company. Et en tant

que société unie, nous sommes tous tenus

de mener nos affaires conformément aux

principes et aux comportements définis

dans notre code:

DÉPASSEMENT DE SOI

Ensemble, nous faisons la différence. En

profitant de notre savoir-faire et de notre

attitude positive, nous nous inspirons et

nous motivons les uns les autres à réussir.

INTÉGRITÉ

L’honnêteté et la transparence nous

unissent. Notre intégrité repose sur des

principes fermes.

SÉCURITÉ

Nous sommes vigilants. Nous prenons soin

les uns des autres, en mettant la sécurité

au coeur de tout ce que nous faisons.

ORIENTATION CLIENTS

Nous sommes curieux et concentrés. Nous

cherchons toujours à mieux comprendre

nos clients, nous travaillons ensemble pour

créer les meilleurs produits et services.

RESPECT

Le respect de chaque membre de l’équipe

est essentiel, ensemble nous sommes plus

forts. Nous nous encourageons chaque

jour mutuellement à donner le meilleur de

nous-mêmes.

TRAVAIL D’EQUIPE

Ensemble, nous gagnerons !

Nous alignons nos forces et nos

capacités individuellement et en tant

qu’entreprise pour être les meilleurs.

General Cable a un seul code de

déontologie qui s’applique à tous les

employés, dirigeants et directeurs

d’Amérique du Nord, d’Amérique latine,

d’Europe, d’Afrique et d’Asie-Pacifique.

En tant que société internationale,

nous travaillons dans de nombreux

pays répartis sur 6 continents et

quel que soit le lieu de résidence des

employés, nous sommes tous dans

l’obligation de respecter à la fois notre

code et la loi locale. Si notre code est

en contradiction avec une loi locale ou

une autre loi en vigueur quelle qu’elle

soit, nous devons respecter la loi en

vigueur. Toute attente supplémentaire

de notre code qui n’enfreint pas aux

lois locales devra être respectée même

si notre code est en contradiction

avec les coutumes ou les pratiques

commerciales locales

Si notre code définit les attentes

relatives à nos comportements

individuels et que les infractions au

code pourront entraîner des sanctions

disciplinaires voire même la résiliation

d’un emploi, le code n’a pourtant pas le

statut de contrat, de garantie d’emploi,

et n’accorde pas non plus de droit

spécifique à l’emploi pour quelle que

période de temps que ce soit.

Wired As One…Tous unis au sein d’une même société...Vision…Valeurs

NOTRE CODE DE DÉONTOLOGIE

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Nous agissons de manière responsable dans le cadre de nos actions individuelles et collectives

ainsi que de nos résultats. Nous épousons le travail en équipe, nous assumons la responsabilité

de nos actions ainsi que leurs conséquences, à la fois pour la société et pour les collectivités dans

lesquelles nous travaillons. Nous faisons tout notre possible pour réussir, nous assumons les

réussites et les échecs, et nous tirons les leçons de l’amélioration continue. Nous représentons

la société avec professionnalisme et créons des valeurs que nous partageons à long terme pour

notre société et pour les collectivités dans lesquelles nous vivons et travaillons.

DÉPASSEMENT DE SOI

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Signaler les préoccupations et demander conseil Au cours de notre travail, nous serons

sans doute confrontés à une situation

dans laquelle nous ne saurons pas

exactement comment agir. Notre code

est fait pour nous fournir des conseils,

cependant, de par sa nature, il ne peut pas

traiter de toutes les situations possibles

qui pourront survenir. Lorsqu’un souci

spécifique n’est pas inclus dans notre

Code ou si l’approche à avoir dans une

situation spécifique n’est pas évidente,

il faudra toujours demander conseil aux

ressources de la société, c’est à dire:

• responsables locaux

• responsables des ressources humaines

• responsables régionaux

• équipe juridique mondiale.

Par ailleurs, nous devons signaler toute

infraction connue ou suspectée à notre

code ou à la loi en vigueur aux ressources

de la société ou par l’intermédiaire du

Service d’assistance téléphonique pour

les questions déontologiques.

Notre Service d’assistance téléphonique

pour les questions déontologiques est

constitué d’une ligne téléphonique

disponible 24 heures sur 24 ainsi que d’un

site Web tenus par notre équipe juridique

mondiale et gérés par un prestataire

indépendant. Tous les employés,

fournisseurs, clients, sous-traitants et

agents de General Cable y ont accès,

afin de pouvoir demander conseil ou

soulever des préoccupations relatives à

d’éventuelles infractions à notre code,

selon ce qui est autorisé dans le cadre des

lois locales. Les signalements peuvent

être effectués de manière anonyme

aux États-Unis ainsi que partout où les

lois locales permettent. Les appels du

Service d’assistance téléphonique pour

les questions déontologiques ne sont ni

tracés, ni enregistrés et tous les rapports

sont confidentiels dans toute la mesure du

possible, conformément à la loi locale.

Politique d’interdiction de représaillesChacun d’entre nous doit se sentir à l’aise

pour demander conseil et signaler les

éventuelles infractions à notre code. User

de représailles envers une personne ayant

signalé des préoccupations de bonne foi va

à l’encontre de nos valeurs et ne sera pas

toléré. Signaler des préoccupations de

bonne foi signifie que le signalement

s’est fait de manière honnête, sincère

et complète à la connaissance de la

personne ayant effectué le signalement.

Tout acte de représailles représente

une infraction à notre code et devra être

immédiatement signalé.

User de représailles signifie qu’un

employeur ou un superviseur engage

une action adversative contre un

employé car celui-là a effectué une

activité protégée par la loi, telle que de

signaler une préoccupation relative à

la conformité ou à la déontologie ou de

participer à une investigation. Parmi les

exemples de représailles, on compte les

mesures professionnelles adversatives,

par exemple les rétrogradations, les

sanctions disciplinaires, les renvois,

les réductions de salaire et les

changements de poste ou de quart, s’ils

sont motivés par l’activité protégée.

Lin, comptable de sexe féminin, a signalé être harcelée par le vice-président à la production. Sa plainte a fait l'objet d'une investigation par

le responsable local des RH et bien que le comportement du vice-président ne soit pas considéré par la loi comme du harcèlement, son

comportement était déplacé selon la politique de la société; il a été soumis à une mesure disciplinaire. Avant l'investigation, le superviseur

de Lin, vérificateur de l'usine, déjeunait régulièrement en privé avec chacun de ses subordonnés directs. Après l'investigation, le superviseur de Lin a

décidé de déjeuner avec au moins deux de ses subordonnés directs à la fois afin d'éviter de donner l'impression d'avoir un comportement déplacé. S’agit-

il de représailles?

A. Oui, le superviseur a changé ses réunions-déjeuners du fait de la plainte de Lin et a réduit le nombre de rencontres à cause de ce qu’elle avait signalé.

B. Non, le superviseur peut changer ses habitudes de déjeuner, à condition qu’il ne pénalise pas Lin à cause de la plainte qu’elle a enregistrée.

Q.

RÉPONSE: B. Dans ce cas, le superviseur a changé de comportement afin d’éviter de donner l’impression d’avoir un comportement déplacé; ce type de

changement affecte tous les employés de manière équitable.

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InfractionsLes infractions à notre code, aux

politiques de la société, et à la loi ont de

graves conséquences dont des sanctions

disciplinaires pouvant aller jusqu’au

renvoi, selon ce qui est autorisé par la loi

locale. Quiconque d’entre nous enfreint à

ce code pourra également faire l’objet de

poursuites criminelles et/ou civiles.

Attentes pour les responsablesLes responsables sont chargés de

s’assurer que notre code est largement

distribué, compris et appliqué au sein

de leurs domaines de responsabilité.

Nos responsables doivent bien connaître

notre code et être prêts à répondre aux

questions de ceux qui sont sous leur

supervision ou à demander conseil

auprès des ressources de la société si

nécessaire.

Les responsables sont également

tenus de s’assurer qu’une formation à

la conformité est délivrée et qu’elle est

suivie par leurs subordonnés.

Les responsables nommés par l’équipe

juridique mondiale sont tenus de remplir

un Questionnaire du responsable tous

les ans.

Certifi cationTous les salariés sont tenus de remplir

un Certifi cat de conformité lorsqu’ils sont

engagés et au moins une fois par an par la

suite. Le Certifi cat de conformité spécifi e

que nous avons lu et compris le code, que

nous nous sommes conformés et que

nous continuerons de nous conformer à

notre code.

Nous agissons de manière responsable

dans le cadre de nos actions individuelles et

collectives ainsi que de nos résultats.

Sam se demande si son superviseur n'a pas enfreint au code de déontologie de General Cable; que doit-il faire?

DÉPASSEMENT DE SOI

Q.RÉPONSE: Sam doit entrer en contact avec une des ressources de la société ou effectuer un signalement par le biais du Service d’assistance

téléphonique pour les questions déontologiques. Les mécanismes de signalement de notre code sont conçus de manière à préserver la confi dentialité.

La personne qui mène l’investigation ne communiquera les informations qu’en cas de besoin d’en connaître. Plus important encore, toute tentative de

la part d’un superviseur ou de quelque autre personne visant à punir Sam pour un signalement effectué de bonne foi est en soi une infraction à notre

code et ne sera pas toléré.

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POSER UNE QUESTION OU

SIGNALER UN PROBLÈME

L’assistance téléphonique de

conformité est disponible 24h/24

et 7j/7, dans toutes les langues

de General Cable.

TÉLÉPHONE

U.S.: +1 877 256 8862 (numéro gratuit)

U.S.: +1 770 582 5269 (direct)

Non-U.S.: Pour les numéros de téléphone

spécifiques aux pays, se référer à la partie

assistance déontologie.

E-MAIL

[email protected]

INTERNET

www.wiredasone.com

VOTRE VOIX COMPTE!SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU DES PROBLÈMES CONCERNANT NOTRE CODE DE DÉONTOLOGIE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE, VEUILLEZ LES SIGNALER IMMÉDIATEMENT.

• Ressources humaines

• Service juridique

• Représentant ou bureau de conformité

• Service financier ou audit interne

• Assistance téléphonique de déontologie

Généralement, votre manager ou directeur sera à même de vous aider. Cependant, votre manager n’est pas la seule option. D’autres ressources sont disponibles:

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Nous travaillons ensemble avec intégrité et nous nous exprimons avec sincérité et honnêteté.

Nous travaillons en équipe et en collaboration et nous encourageons le partage d’opinions, d’idées,

et de points de vue divers. Nous assumons notre responsabilité personnelle d’agir avec intégrité,

d’inspirer la confiance chez nos collègues et de faire preuve de courage en exprimant notre point

de vue et en choisissant de bien faire.

INTÉGRITÉ

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Conflits d’intérêtsEn tant qu’employés de General Cable,

nous sommes redevables à la société en

termes de loyauté et nous devons agir dans

le meilleur intérêt de notre société sans

conflits d’intérêts inappropriés. Un conflit

d’intérêts survient lorsque notre intérêt

personnel entre en jeu ou semble entrer en

jeu de quelque manière que ce soit dans les

intérêts de la société dans son ensemble ou

dans notre capacité à effectuer nos tâches

sans parti pris. Par exemple, les conflits

d’intérêts surviennent lorsqu’un employé,

un directeur ou un membre de leur famille

tire avantage, de manière personnelle et

inappropriée, de la position de l’employé ou

du directeur en question dans la société.

Des conflits d’intérêts pourront également

survenir lorsque les actions ou les intérêts

d’un employé ou d’un directeur sont tels

qu’ils rendent difficiles les prises de

décision objectives pour le compte de la

société ou l’exercice objectif et efficace de

son travail.

Le fait d’être impliqué dans un éventuel

conflit d’intérêts ne constitue pas une

infraction à notre code mais manquer de

le divulguer ou retarder la divulgation

représente une infraction grave. Lorsqu’un

éventuel conflit d’intérêts survient, il

est important que nous divulguions

immédiatement tous les faits et toutes

les circonstances du conflit d’intérêts

éventuel à notre responsable et à notre

équipe juridique mondiale. Notre équipe

juridique mondiale évaluera l’éventuel

conflit d’intérêts et prodiguera des

recommandations sur la manière de gérer

le conflit.

S’il est impossible de décrire toutes

les circonstances qui pourront donner

naissance à d’éventuels conflits d’intérêts,

certains domaines courants dans lesquels

des conflits d’intérêts surviennent sont

décrits ci-dessous.

CADEAUX D’ENTREPRISE

Le fait de proposer, de donner et de

recevoir des cadeaux d’entreprise, en toute

bonne foi, peut faire partie de la relation

d’affaires. Cependant, le fait de donner

ou de recevoir ce type d’objet peut donner

l’impression que nous essayons de donner

des pots-de-vin ou que nous en recevons.

Lorsque vous donnez ou acceptez des

cadeaux d’entreprise, demandez-vous

toujours si vous vous sentiriez à l’aise

en acceptant ou en donnant le cadeau

d’entreprise si votre responsable, un

membre de votre famille ou le grand public

venait à en prendre connaissance.

QU’EST-CE QUI EST PERMIS ?

Vous pouvez donner ou accepter des

cadeaux d’entreprise qui sont directement

liés à :

• La promotion, la démonstration ou

l’explication des services ou des produits

de General Cable

• L’exécution ou la performance d’un

contrat, si le cadeau d’entreprise est

raisonnable et proportionnel

LES CADEAUX D’ENTREPRISE DOIVENT

• Respecter toutes les lois et tous les

règlements applicables

• Ne pas aller directement à l’encontre

d’un ou plusieurs volets de notre Code

• Être raisonnables en termes de coût, de

quantité et de fréquence

• Être communs et habituels dans le

contexte des normes de l’industrie

• Ne pas créer de conflit d’intérêt

• Ne pas impliquer d’activités, de produits,

de services ou de lieux qui pourraient

faire honte ou être de mauvais goût

• Ne pas être donnés si nous pensons

pour quelque raison que ce soit que

le bénéficiaire pourrait essayer de les

cacher

Il ne faut proposer ou accepter que les

cadeaux d’entreprise qui respectent la

politique du donner et du recevoir de

cadeaux d’entreprise de General Cable.

Consultez votre Politique du donner

et du recevoir de cadeaux d’entreprise

locale pour connaître les seuils

acceptables. Ils peuvent être plus

stricts, mais en général vous devez

révéler et obtenir un accord pour

donner ou recevoir tout cadeau

d’entreprise de 25 USD ou plus auprès

d’une entité gouvernementale ou d’un

représentant du gouvernement et de

100 USD ou plus auprès d’une entité

commerciale. Si on estime que le

cadeau d’entreprise dépasse 250 USD

par personne, vous devez également

obtenir l’accord de votre vice-président

principal.

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Par exemple, il existe

un important conflit

éventuel lorsque

l’épouse du contrôleur

financier de l’usine

est envisagée comme

candidate pour un

poste dans la même

usine.

EMPLOYÉS ET LIENS FAMILIAUX

Les recommandations par des

employés d’anciens collègues, d’amis

et de membres de la famille sont les

bienvenues et elles sont appréciées

par General Cable. Cependant, étant

donné qu’il existe en apparence un

conflit d’intérêts ou plus précisément du

favoritisme, la proposition d’engagement

d’un membre de la famille d’un employé

devra être discutée de manière proactive

avec les RH du lieu et approuvée par le

président-directeur régional chargé de

la fonction commerciale pour laquelle la

personne est engagée.

Afin d’éviter tout conflit d’intérêts,

General Cable interdit l’emploi de

membres de la famille dans toutes

les circonstances où un membre de la

famille serait sous la supervision directe

ou indirecte d’un autre membre de la

famille ou bien lorsqu’un membre de la

famille aurait une influence directe sur

les conditions de la relation de travail

avec l’autre membre de la famille. Ceci

comprend entre autres l’engagement, la

promotion, les évaluations de performance,

la rémunération, les avantages sociaux, la

formation et les opportunités d’avancement.

Selon notre code, le terme de « membre de

la famille » inclut, entre autres:

• les époux, les partenaires officiels, les

concubins, les couples non mariés, les

liens amoureux

• les enfants, les beaux-fils et belles-filles,

es petits-enfants, les neveux et nièces

• les parents, les beaux-parents, les grands-

parents, les oncles et tantes

• la fratrie (frères et sœurs) et les cousins

(proches ou éloignés)

• la belle-famille (beau-père, belle-mère,

belles-sœurs, beaux-frères, gendres,

belles-filles)

• les autres liens par le sang, par le mariage

ou par la loi

Dans certaines situations, étant donné le

poids de l’éventuel conflit, il sera également

nécessaire d’obtenir l’approbation de notre

équipe juridique mondiale.

EMPLOIS EXTERNES, INTÉRÊTS FINANCIERS ET POSTES D’ADMINISTRATION

En tant qu’employés de General Cable, nous

sommes tous tenus de dévouer la totalité de

notre temps de travail aux tâches relatives

à nos postes au sein de la société et de ne

pas avoir d’autres intérêts professionnels

ou financiers externes pouvant influer sur

nos responsabilités professionnelles ou les

intérêts de General Cable.

Ceci signifie que nous ne pouvons pas:

• travailler pour un autre employeur qui

limite d’une manière ou d’une autre notre

capacité à accomplir les tâches relatives à

notre poste chez General Cable

• posséder un important intérêt financier

dans une entreprise qui, à notre

connaissance ou selon ce que nous

sommes portés à croire, pourrait avoir

une relation d’affaires à présent ou à

l’avenir avec notre société ou qui lui fait

concurrence

• posséder une entreprise ou être impliqués

dans des activités commerciales qui sont

en concurrence avec General Cable ou qui

ont une relation d’achat ou de vente avec

General Cable

• utiliser des biens tangibles ou intangibles,

du savoir-faire, des biens de technologie

de l’information, des installations ou des

biens intellectuels de General Cable à des

fins professionnelles non liées à General

Cable

• servir en tant que directeur dans des

sociétés à but lucratif sans lien avec

General Cable ou changer d’organisation

sans avoir obtenu une approbation

préalable de notre équipe juridique

mondiale et du président-directeur général

régional

Il existe un important intérêt financier

lorsque la valeur de la propriété bénéficiaire

d’une action ou d’un titre de quelle que

classe que ce soit (en-dehors des actions de

INTÉGRITÉ

Nous travaillons ensemble avec intégrité et nous nous exprimons avec sincérité et honnêteté.

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notre société) représente plus de 25 % de

votre salaire annuel. Les restrictions sur la

propriété n’interdisent pas l’acquisition ou

la détention de moins de 1 % des titres de

participation de toute société échangés sur

une bourse nationale, sur la bourse de New

York, ou côtés au NASDAQ.

Les exceptions à ces restrictions, en

dehors de celles qui sont autorisées par

la loi locale, devront être discutées avec

un membre de votre équipe de direction,

approuvées au préalable par notre équipe

juridique mondiale et le président-directeur

général régional ou leur représentant local.

À titre d’employés ayant à cœur la réussite

de General Cable, nous ne devons jamais

utiliser à notre avantage une opportunité

commerciale ou d’investissement dont nous

prenons connaissance par le biais de notre

relation avec notre société. Par ailleurs nous

ne devons en aucun cas aider quelqu’un

d’autre, y compris de la famille ou des amis,

à utiliser une telle opportunité commerciale

ou d’investissement à des fins de gain

personnel.

PRÊTS PERSONNELS

General Cable ne fournit pas de prêts

personnels, ni de garanties ou autres

prolongations de crédit à quelque dirigeant

ou directeur que ce soit, que ceci soit

autorisé par la loi locale ou non.

Confidentialité et divulgation publiqueNous sommes tenus de toujours

protéger les informations confidentielles

relatives à la société et ne pouvons en

aucun cas révéler ces informations à

une partie externe quelle qu’elle soit

à moins d’en avoir reçu l’autorisation

ou d’en être contraint par la loi. La

divulgation ou l’utilisation non autorisée

des informations confidentielles de notre

société concernant quelque aspect que

ce soit de nos affaires, de nos finances,

de nos opérations ou de la propriété

intellectuelle de la société (plans ou

stratégies d’activités, plans ou dessins

d’élaboration de nouveaux produits,

données sur les prix et les coûts ou coût

des affaires) est interdite. De la même

manière, la divulgation ou l’utilisation

d’informations confidentielles obtenues

sur des sociétés avec lesquelles General

Cable fait des affaires ou envisage

de faire des affaires est interdite. Ces

informations demeurent « confidentielles

» jusqu’à ce que General Cable les ait

divulguées ou les ait autrement rendues

accessibles au public par le biais de

la presse, de revues, de publications

financières ou professionnelles ou autres

sources similaires.

Nous sommes tenus de prendre

toutes les précautions appropriées

pour la protection des informations

confidentielles et exclusives qui sont

Ahmed a récemment entendu dire que General Cable envisageait d'acheter une propriété située à proximité du domicile de ses parents.

Est-il possible, pour lui ou pour un membre de sa famille, d’acheter la propriété dans l'espoir de la revendre à General Cable? La réponse

est-elle différente si Ahmed et/ou un membre de sa famille souhaitent acheter la propriété pour la cultiver?

sous notre contrôle. Par exemple, nous

devons les conserver dans en lieu sûr et

en limiter la divulgation aux employés

ayant une raison professionnelle

de les connaître uniquement. Notre

obligation de protéger ces informations

confidentielles se poursuit indéfiniment,

que nous restions employés de General

Cable ou non, jusqu’à divulgation

publique par notre société.

En cas de besoin professionnel de

divulguer ces informations à une partie

tierce, un accord de confidentialité

(également connu sous l’appellation

« accord de non divulgation ») devra

être conclu et il obligera la partie

tierce à protéger la confidentialité des

informations jusqu’à divulgation des

informations de la société.

QUE FAIRE EN CAS DE DIVULGATION PAR INADVERTANCE?

Dès qu’on se rend compte que des

informations confidentielles ont été

divulguées par inadvertance, il est

primordial d’entrer en contact avec

notre équipe juridique mondiale,

afin que des mesures puissent être

entreprises afin de protéger davantage

ces informations et de se conformer

à toutes les exigences nécessaires en

termes de divulgation.

Q.RÉPONSE: Ahmed ne peut pas acheter la propriété dans l'espoir de la vendre à General Cable parce que ceci reviendrait à tirer profit d’une opportunité

fournie par l'entreprise. Si Ahmed achetait le terrain et l'utilisait pour le cultiver, ceci devrait d'abord être proposé à la société car Ahmed a pris

connaissance de l'opportunité du fait de son poste à General Cable et il tirerait donc profit d’une opportunité fournie par la société.

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INTÉGRITÉ

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15

Consulter nos politiques pour

davantage d’informations.

MÉDIAS ET ANALYSTES

Pour une société cotée en bourse, il est

important que toute la communication

externe avec les analystes financiers, les

médias et les investisseurs soit cohérente

et exacte. Toutes les déclarations

publiques faites au nom de General Cable

doivent être effectuées par un représentant

désigné par la société ou par notre équipe

de relations avec les investisseurs. Toutes

les demandes de la part des médias, des

investisseurs et des analystes financiers

sans exception devront être renvoyées

à nos équipes de relations avec les

investisseurs ou de communication de

l’entreprise.

Les communiqués de presses locaux de

nature non financière (personnel, produits

ou projets de moins de 10 millions de

dollars américains) qui sont approuvés par

le président-directeur général régional ne

nécessitent pas une approbation préalable

de la part de nos équipes de relations avec

les investisseurs ou de communication de

l’entreprise.

Délit d’initiéD’une manière générale, nous sommes

libres d’acheter et de vendre des parts

d’actions ordinaires de General Cable

ou d’autres titres de sociétés cotées en

bourse dans le cadre des règles relatives

aux échanges aux moments appropriés

pour l’achat et la vente. Cependant, les

lois relatives aux valeurs interdisent les

échanges ou les « tuyaux » concernant

des informations importantes non

accessibles au public. Les informations

importantes non accessibles au public

sont toutes les informations qui ne sont

pas généralement disponibles auprès

du public des investisseurs et qu’un

investisseur considérerait comme

importantes dans le cadre de sa décision

d’acheter, de conserver ou de vendre

des titres de notre société. Parmi les

exemples, on compte, entre autres, les

informations relatives à une acquisition ou

à un contrat importants, un dividende, des

résultats, des revenus, ou une découverte

ou invention nouvelles significatives. Si

nous avons connaissance d’informations

importantes non accessibles au public

concernant notre société, nous n’avons

pas le droit de spéculer, directement ou

indirectement, sur les titres de notre

société ni de divulguer ces informations à

une autre personne.

Mark est nouvellement employé chez General Cable et il nous arrive de chez un concurrent. Julia et Mark travaillent à la mise au point

d’un composé ayant des propriétés d’isolation spécifiques. Mark explique avoir un exemplaire du livre des formules des composés de

son ancien employeur qu’ils pourraient utiliser pour mettre au point le nouveau composé de General Cable. Mark et Julia peuvent-ils

utiliser ces informations?

John et Jose voyagent ensemble pour des raisons professionnelles. Ils commencent à discuter de leur travail et la conversation entre

dans les détails sur un projet spécifique auquel leur équipe travaille. Sont-ils censés parler des affaires de General Cable dans l’avion ou

dans un autre lieu public, un restaurant par exemple?

INFORMATIONS DE PARTIES TIERCES

Nous avons le devoir de protéger les

informations confidentielles fournies à

notre société par nos clients, fournisseurs

et autres partenaires commerciaux. Les

connaissances d’ordre général sur le

secteur et les produits qui ne sont pas

spécifiques à une société particulière

ne sont pas considérées comme des

informations confidentielles. Il est

important que nous respections les

modalités de toute entente contractuelle,

y compris les accords de confidentialité.

Les informations confidentielles que nous

obtenons par le biais de notre travail

doivent rester confidentielles et être

protégées, même si notre relation avec la

partie en question a pris fin ou si nous ne

sommes plus employés de General Cable.

Afin de rester concurrentiels dans le

secteur, nous devons connaître les activités

de nos concurrents ; cependant, notre

recueil des informations relatives à la

concurrence doit être effectué de manière

à la fois éthique et légale. Nous devons

également respecter tous les droits des

parties tierces protégés par les droits

d’auteur, les brevets ou autres lois sur la

propriété intellectuelle et nous ne devons

en aucun cas agir de manière à enfreindre

délibérément à ces droits.

Q.

Q.

RÉPONSE: Il est facile pour des employés de divulguer des informations confidentielles par manque d’attention lorsque les discussions se déroulent

dans un lieu public, un avion ou un restaurant par exemple. John et Jose doivent tous deux faire preuve de beaucoup de précautions lorsqu’ils discutent

des affaires de General Cable dans un lieu public. Ils ne doivent en aucun cas discuter d’informations confidentielles dans un lieu public, même s’ils

pensent que personne d’autre n’écoute leur conversation.

RÉPONSE: Non, Mark et Julia ne peuvent pas se servir de ces informations car ce sont des informations confidentielles qui appartiennent à l’ancien

employeur de Mark. L’utilisation non-autorisée des informations confidentielles d’une autre société par des employés de General Cable constituerait un

vol. Mark doit détruire les informations de son ancien employeur et il ne doit en AUCUN CAS utiliser ces informations, les introduire chez General Cable

ou les incorporer à l’équipement technique de General Cable.

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Afin d’éviter toute infraction à la Politique

d’échange de valeurs et aux lois en vigueur

sur les valeurs, nous ne devons pas:

• acheter ou vendre d’actions de quelle

que société que ce soit, y compris

General Cable, nos clients et nos

fournisseurs, que ce soit directement ou

indirectement, lorsque nous sommes en

possession d’informations importantes

non accessibles au public sur ladite

société

• faire part d’informations importantes

non accessibles au public à quiconque

en dehors de la société ou à des

personnes de la société qui n’ont pas de

raison professionnelle de connaître ces

informations

• recommander à qui que ce soit

l’achat ou la vente d’actions de toute

société pour laquelle nous disposons

d’informations importantes non

accessibles au public, y compris

General Cable, nos clients et nos

fournisseurs

Nos initiés, directeurs, dirigeants et

employés désignés sont soumis à des

restrictions supplémentaires sur la

négociation en bourse pour l’action de

General Cable, dont une restriction des

périodes de cotation et une autorisation

préalable.

Consulter notre Politique sur la Négociation

des valeurs pour davantage d’informations,

une description complète des consignes

supplémentaires pour les initiés y est inclue.

Exactitude des documentsNous nous attendons à ce que tous nos

documents professionnels soient exacts,

opportuns, complets, équitables et

compréhensibles. Ceci inclut les documents

internes des employés sur les horaires de

travail, les dépenses, la sécurité et autres.

Nous devons tous y mettre du nôtre afin

d’assurer que les documents financiers

divulgués par notre société sont exacts

et honnêtes. Ceci signifie que tous, nous

devons:

• respecter les contrôles internes

documentés et/ou raisonnablement

appropriés

• ne rien inclure de faux ou d’artificiel

dans les registres ou les documents de

General Cable

• ne pas établir de fonds ou d’actifs non

divulgués ou non enregistrés, à quelle

que fin que ce soit

• assurer la documentation et l’analyse

appropriée des contrats

• soumettre des rapports précis sur nos

activités

Nous devons signaler toute irrégularité

comptable ou d’audit à notre vice-président,

au contrôleur mondial et des finances,

au vice-président des audits internes, au

Comité d’audit du conseil d’administration,

à l’équipe juridique mondiale ou à notre

Service d’assistance téléphonique pour les

questions déontologiques. Nos dirigeants

financiers doivent non seulement signaler les

irrégularités découvertes, mais ils doivent

également être proactifs dans leur analyse

de nos déclarations et pratiques financières,

ainsi que donner aux autres employés les

moyens de faire de même.

CONSERVATION DES DOCUMENTS

Il est important que nous comprenions

bien notre Politique de conservation des

documents afin de savoir combien de

temps nous devons garder les informations,

données et documents ainsi que de connaître

les procédures relatives à leur stockage

lorsque qu’ils deviennent moins cruciaux.

Toutes les informations, toutes les données

et tous les documents doivent être conservés

puis détruits conformément à notre politique

ou à la loi locale, selon ce qui est le plus long.

Consulter nos politiques pour

davantage d’informations.

AUDITS ET INVESTIGATIONS

Pour entretenir des registres à jour, il

faut également une coopération et une

communication adéquates avec les audits

Reagan travaille depuis plus de six mois sur un important projet d’acquisition et mardi, l’accord de fusion a été signé. La société prévoit

d’annoncer l’acquisition jeudi matin, avant l’ouverture du marché. Elle est tellement enthousiaste par rapport au fait que l’acquisition est sur

le point de se produire qu’elle donne à sa grand-mère tous les détails relatifs à la transaction mercredi après-midi, pendant le déjeuner. Reagan ou sa

grand-mère peuvent-elles effectuer des négociations sur la base de ces informations?

INTÉGRITÉ

Q.RÉPONSE: Non, ni Reagan, ni sa grand-mère ne peuvent effectuer de négociations sur la base de ces informations car elles effectueraient leurs

négociations en possession d’informations importantes non accessibles au public. Ceci serait considéré comme un délit d’initié et une infraction aux lois sur

les valeurs. Par ailleurs, Reagan a un devoir de confidentialité en ce qui concerne les informations confidentielles de la société, ceci incluant la fusion. Si

elle fait part de ces informations à qui que ce soit, y compris sa grand-mère, elle est en infraction au devoir de loyauté et de confidentialité qu’elle a envers

la société. Il est également possible que Reagan ait enfreint aux lois locales sur l’abus du marché en communiquant ces informations.

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et les investigations internes et externes.

Chacun d’entre nous a sa part de

responsabilité dans la coopération avec tous

les audits et toutes les investigations, que

ceux-ci soient effectués par des employés

de General Cable, des vérificateurs externes

ou des investigateurs gouvernementaux.

Coopérer avec un audit ou une investigation

signifie que nous devons:

• agir avec intégrité

• ne dissimuler, modifier ou détruire

en aucun cas les registres demandés,

que ce soit pendant les audits ou les

investigations ou à tout autre moment

• ne chercher en aucun cas à exercer

une influence inappropriée ou à donner

l’impression d’exercer une influence

inappropriée sur un audit ou une

investigation

• entretenir la confidentialité pour toutes

les investigations

Le manquement à pleinement coopérer

avec un audit ou une investigation

représente une infraction à notre code et

pourra entraîner une sanction disciplinaire.

Il est possible que des investigateurs

gouvernementaux nous demandent de

participer à un audit ou à une investigation

de notre société ou de fournir des

informations connexes. Toute demande

d’information ou de documentation liée à

une investigation gouvernementale de notre

société ou à un collègue employé par nous

devra immédiatement être communiquée

à notre équipe juridique mondiale avant

de donner suite et très certainement avant

que toute information ne soit fournie à

l’investigateur, à moins d’interdiction par la

loi locale.

Demander conseil à notre équipe juridique

mondiale en cas de questions sur des

informations demandées par un vérificateur

ou un investigateur pour savoir s’il y a droit

ou comment coopérer au mieux.

Usage approprié des biens de la sociétéNous avons tous une part de responsabilité

dans la protection et l’usage prudent

des biens de notre société. Ceci signifie

que tous, nous devons nous engager à

protéger les biens de notre société du

vol, de l’endommagement, de la perte,

de la négligence et de l’abus. Les biens

de la société comprennent tous nos

biens tangibles et intangibles tels que les

installations, l’équipement, les véhicules,

les ordinateurs et les fonds ainsi que la

propriété intellectuelle : brevets, marques

de commerce, secrets industriels,

plans d’activités et plans de marketing,

informations relatives aux salaires, toutes

données et tous rapports financiers non

publiés.

Si une utilisation personnelle limitée de

l’équipement technologique de notre

société est autorisée, notre équipement

technologique est censé être principalement

utilisé à des fins professionnelles et au

service des intérêts de notre société. Toute

utilisation personnelle ne devra pas entrer

en conflit avec notre capacité à exercer nos

responsabilités professionnelles, enfreindre

à la politique de la société ou à la loi ou

servir des gains personnels. Lorsque cela

est autorisé par la loi locale, notre société se

réserve le droit de surveiller toute utilisation

de son réseau et de son équipement

technologique. En cas de résiliation de notre

Nous travaillons ensemble avec intégrité et nous nous exprimons avec sincérité et honnêteté.

emploi chez General Cable, nous devrons

remettre tous les biens de la société à

General Cable.

Lutte contre la corruptionNous devons respecter toutes les lois de

lutte contre la corruption s’appliquant à notre

société et à ses opérations, y compris la loi

américaine sur les pratiques corrompues à

l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act, soit

FCPA). Diverses lois locales de lutte contre

la corruption (par exemple la loi britannique

de lutte contre la corruption: Anti-bribery

law) qui s’appliquent à certaines parties de

l’entreprise de General Cable dans le monde

pourront dans certains cas être encore plus

strictes que la loi FCPA. Cette politique

reflète l’attente de la société selon laquelle

nous veillerons tous à respecter les normes

de déontologie appropriées dans toutes nos

activités commerciales. Aucun pot-de-vin,

aucune rétro-commission ou autre paiement

illégitime ne pourra être versé ni collecté,

que ce soit à titre individuel ou pour le

compte de General Cable, directement ou

indirectement, en lien avec une activité de la

société quelle qu’elle soit. Le terme “affaire”

inclut les relations privées, commerciales et/

ou entre entreprises et ne se limite pas aux

activités impliquant des fonctionnaires. Un

pot-de-vin est généralement défini comme

l’octroi de quelque chose de valeur, que

ce soit des paiements en liquide, des dons

caritatifs, des prêts, des dépenses pour

déplacements, des cadeaux, la fourniture

d’un logement ou de divertissement et tout

autre paiement. Une rétro-commission se

définit comme le fait de rendre une somme

d’argent déjà payée ou devant être payée en

tant que récompense pour avoir effectué ou

encouragé des ententes commerciales.

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Nous ne pouvons pas non plus,

directement ou indirectement, verser,

promettre, proposer ou autoriser de

paiement illégitime à qui que ce soit dans

l’objectif ou dans l’intention d’obtenir un

avantage commercial non équitable. Les

paiements illégitimes pourront inclure

tout don d’argent ou toute contrepartie

de valeur ainsi que toute autre incitation

illégale ou illégitime. Il faudra faire

particulièrement attention lors de la

proposition de paiement, de don ou de

tout cadeau (y compris les dépenses en

déplacements, la fourniture de logement

et de divertissement) aux agents publics

locaux ou étrangers. Un agent public

est en général un fonctionnaire ou un

employé de la fonction publique nationale,

locale ou étrangère, un membre de parti

politique, un représentant officiel d’un

parti, un candidat à un poste politique,

un employé d’organe public ou d’organe

étant sous le contrôle d’un gouvernement

ou un parent ou représentant d’une telle

personne.

Dans certaines situations restreintes,

il est possible que nous effectuions des

paiements de facilitation afin d’accélérer

l’exécution d’une action publique de

routine. Cependant de tels paiements

de facilitation doivent être minimes, peu

fréquents et uniquement effectués si cela

est clairement autorisé par la loi locale.

Les paiements de facilitation sont illégaux

dans un certain nombre de régions du

monde où General Cable est présente et

nous ne pouvons pas partir de l’hypothèse

qu’ils sont autorisés. Par ailleurs, tous

les paiements de facilitation doivent être

enregistrés de manière appropriée dans

les déclarations financières de la société

et la documentation justificative doit être

inclue pour tout paiement de facilitation.

Vous devrez donc entrer en contact

avec l’équipe juridique mondiale avant

d’effectuer un paiement de facilitation.

Dans l’éventualité où nous sommes portés

à croire que notre vie ou notre sécurité

est en danger, les politiques de lutte

contre la corruption de General Cable et

autres politiques connexes ne seront pas

en vigueur et il sera possible de fournir

à la personne avançant la revendication

ou la menace ce qui sera nécessaire pour

assurer notre sécurité. Une fois que nous

serons en sécurité et que nous aurons

déterminé que le danger est passé, nous

devrons immédiatement signaler la

situation à notre équipe juridique mondiale.

Notre rapport devra inclure des détails

concernant le lieu de l’incident, le nom et

le poste (si possible) de la personne ayant

avancé la revendication, la nature de la

revendication, et ce que nous aurons fourni

pour la satisfaire. En cas de fourniture de

liquidités ou d’un équivalent, il faudra en

indiquer le montant. Les dépenses de ce

type sont remboursables à condition que ce

processus soit respecté.

Consulter nos politiques pour

davantage d’informations.

Lois sur la concurrenceDans le but d’atteindre ses objectifs

commerciaux, notre société entre avec

acharnement et créativité en concurrence

sur le marché. Nous respectons à la lettre

toutes les lois sur la concurrence faites

pour promouvoir la concurrence et la libre

entreprise : lois américaines antitrust,

droit européen de la concurrence et autres

lois sur la concurrence en vigueur dans

les pays dans lesquels nous sommes

présents. Entrer en discussion avec des

concurrents sur le sujet de la fixation

des prix, de l’attribution de marchés, du

partage des clients ou limiter d’une autre

manière la concurrence ne correspond pas

à nos valeurs et est en infraction avec les

lois conçues pour assurer la loyauté de la

concurrence. Nous n’avons pas le droit,

que ce soit directement ou indirectement,

de conclure avec des clients, des

fournisseurs ou d’autres partenaires

commerciaux des accords formels ou

informels qui risqueraient de limiter la

concurrence : accords sur l’achat exclusif

de produits ou sur la fixation des prix de

revente, sur la division des marchés ou le

partage des clients.

Il existe des sanctions sévères pour la

société comme pour les employés en cas

d’infraction à ces lois sur la concurrence,

dont d’importantes amendes, voire même

l’incarcération. En plus des condamnations

criminelles, les personnes pourront se

trouver en situation de responsabilité

personnelle coûteuse et longue.

Parker, vice-président des ventes, croise Elizabeth, une ancienne collègue, alors qu’il participe à NEMA, une conférence annuelle dans le

secteur. Elizabeth, qui travaille à présent pour un concurrent, lui explique que sa société aimerait affecter les marchés afin d’aider les deux

sociétés à réaliser davantage de bénéfices. Parker peut-il lui donner son accord? Que doit-il faire?

INTÉGRITÉ

Q.RÉPONSE: Parker ne peut pas lui donner son accord car ceci serait incohérent avec nos valeurs et représenterait une infraction à notre code et à la

loi locale. Il doit dire à Elizabeth qu’il ne peut pas se mettre d’accord avec un concurrent pour limiter la concurrence. De plus, Parker doit signaler la

demande du concurrent à l’équipe juridique mondiale.

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Nous travaillons ensemble avec intégrité et nous nous exprimons avec sincérité et honnêteté.

Commerce internationalCONFORMITÉ COMMERCIALE

Nous sommes tenus de nous conformer

aux lois et aux réglementations

internationales sur les échanges

en vigueur ainsi qu’aux restrictions

américaines sur les échanges.

Les exportations sont des biens ou

des services ayant leur origine dans

un pays et étant ensuite expédiés dans

un autre pays. Les réexportations sont

des biens qui ont été importés et qui,

après transformation ou traitement

supplémentaire, sont exportés vers

un autre pays, que celui-ci soit le pays

d’origine ou non. Étant données diverses

réglementations sur les échanges, il est

contraire à la politique de la société de

traiter avec un client, un fournisseur ou

tout autre type de partenaire commercial

éventuel ayant une présence quelle

qu’elle soit à Cuba, en Iran, à la Corée du

Nord ou à la Syrie. Par ailleurs, la société

respecte les lois sur les échanges qui

limitent le commerce avec des clients

se trouvant dans des pays frappés de

restrictions tels que, entre autres, la

Russie, le Venezuela, le Myanmar, la

Lybie et d’autres. Lorsque nous sommes

impliqués dans l’exportation de biens,

nous devons toujours:

• comprendre toutes les restrictions qui

s’appliquent de manière spécifique

à l’exportation ou à la réexportation

des biens spécifiques exportés ou

réexportés

• obtenir toutes les licences nécessaires

et s’y conformer

• vérifier que le récipiendaire et tous

les utilisateurs finaux sont en droit de

recevoir ces biens et obtenir toutes les

certifications nécessaires relatives à

l’utilisateur final

• s’assurer que les produits ne sont en

aucun cas expédiés à destination de pays

frappés d’interdiction, par exemple Cuba

ou l’Iran,

ou de personnes frappées d’interdiction

• confirmer qu’aucun produit n’est expédié,

que ce soit par le biais de l’exportation

ou de la réexportation, à un client frappé

d’interdiction ou à un client qui se trouve

dans un pays frappé d’interdiction, ce

qui représenterait une infraction à la loi

américaine si cela est effectué par une

personne américaine (même si l’envoi est

effectué par une personne ou une entité

non américaine)

• passer au crible toutes les parties des

transactions internationales et tous les

utilisateurs finaux avisés et s’assurer

qu’ils ne figurent pas sur la liste mondiale

la plus récente des parties interdites ;

cela inclut les clients, les compagnies

maritimes, les commissaires de

transport, les agents, les consignataires

intermédiaires, les banques, etc.

Il relève de notre responsabilité de signaler

toute préoccupation que nous puissions

avoir par rapport à des infractions aux lois

et aux restrictions relatives à l’exportation

aux ressources de notre société.

Les importations sont des biens ou des

services provenant d’un pays étranger, qui

sont envoyés chez vous. En ce qui concerne

les biens importés, nous devons respecter

toutes les exigences de licences et de

douane et déclarer les montants exacts

correspondant à leur valeur afin de garantir

l’exactitude du paiement des droits, des

taxes et autres frais applicables. Nous

devons également nous conformer à toutes

les restrictions relatives aux utilisateurs

finaux. Il est important de noter que la

société n’accepte pas les importations de

cassitérite et d’étain en provenance de la

République démocratique du Congo ou des

régions environnantes car celles-ci sont

définies comme régions de conflit.

Chacun d’entre nous a le devoir de signaler

à notre équipe juridique mondiale toute

suspicion d’infraction aux lois et aux

réglementations en vigueur concernant

l’importation et/ou l’exportation par toute

société de General Cable ou par nos clients.

LUTTE CONTRE LE BOYCOTTAGE

Certains pays tentent de contrôler les

relations commerciales en forçant les

sociétés à s’engager à s’abstenir de

faire des affaires avec le gouvernement

de certains pays, avec les entreprises

situées dans certains pays, avec des

citoyens américains ou avec des sociétés

américaines pour des raisons de race,

de religion ou d’origine nationale.

Dans ces situations, nous respectons

toutes les lois américaines ainsi que

toute autre loi en vigueur sur la lutte

contre le boycottage qui interdisent

la coopération avec le boycottage non

approuvé par le gouvernement américain

ou le gouvernement en vigueur. Selon

les lois en vigueur, nous devons signaler

toute demande de participation à un

boycottage illégal. Par conséquent toutes

INTÉGRITÉ

Page 23: DÉONTOLOGIQUE ET CONFORMITÉ - General Cable® of Ethics... · JE SAIS QUE JE PEUX COMPTER SUR VOUS... ... DÉPASSEMENT DE SOI 6 Signaler les préoccupations 7 ... Minerais du conflit

les demandes de boycottage, que celles-

ci soient ou non approuvées par les

États-Unis, doivent être immédiatement

signalées à notre équipe juridique

mondiale.

Consulter nos politiques pour

davantage d’informations.

Lutte contre le blanchiment d’argentNotre société s’engage à prendre toutes

les mesures raisonnables nécessaires

pour se conformer aux lois en vigueur

qui interdisent le blanchiment d’argent

ou le financement de causes illégales,

illégitimes ou criminelles. Le blanchiment

d’argent est la dissimulation du produit

d’activités illégales ou la tentative

consistant à donner aux sources de fonds

illégaux une apparence légitime.

Parmi les “signaux d’alarme” couramment

associés au blanchiment d’argent, on

compte entre autres:

• les demandes inhabituelles d’échange de

fonds par l’intermédiaire de comptes à

l’étranger

• les demandes de paiement en liquidités

par des fournisseurs ou des clients

• les modalités inhabituelles de paiement,

y compris les paiements à des parties

tierces non liées, choisies par des

fournisseurs ou des clients.

Nous devons nous assurer de traiter

avec des clients respectables, à des fins

commerciales légitimes. Par conséquent,

nous devons informer notre équipe

juridique mondiale ou notre Service

d’assistance téléphonique pour les

questions déontologiques de tout “signal

d’alarme”.

Minerais du conflitNous ne fabriquons aucun produit

composé de colombite-tantalite, soit

coltan (tantale), d’or ou de wolframite

(tungstène). Dans certains produits,

General Cable utilise de l’étain, qui

est extrait de la cassitérite. Nous nous

engageons à nous approvisionner

en étain auprès de fournisseurs qui

n’obtiennent ni leur cassitérite, ni leur

étain en République démocratique

du Congo ou dans les régions

environnantes qui sont définies

comme régions en conflit. Si, à un

moment ou à un autre dans l’avenir,

nous choisissions de fabriquer des

produits contenant un de ces minerais

ou un de leurs dérivatifs, nous ne

nous approvisionnerions pas dans des

régions en conflit.

Consulter nos politiques pour

davantage d’informations.

21

GOLD

WOLFRAMITE CASSITERITE

COLUMBITE-TANTALITE

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Nous nous comportons en toute sécurité, dans tout ce que nous faisons. Nous sommes engagés

envers la sécurité de notre personnel...en permanence. Nous comprenons et respectons toutes

les règles et pratiques de sécurité et nous soulignons les lacunes lorsque nous les remarquons.

Nous assumons notre responsabilité personnelle envers notre sécurité personnelle ainsi que celle

des autres. Nous agissons en toute sécurité pendant le travail et en dehors et nous reconnaissons

continuellement l’impact positif qu’a un comportement sécuritaire sur les résultats commerciaux et

sur notre bien-être personnel.

SÉCURITÉ

22

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23

Qualité et sécuritéNous nous engageons à fournir des produits

innovants et sécuritaires à nos clients;

fabriquer nos produits en conformité

avec toutes les lois et réglementations en

vigueur; et à nous conformer à toutes les

spécifications des contrats. Conformément à

nos propres attentes en matière de sécurité,

nous sélectionnons des fournisseurs qui

sont tout aussi engagés envers la production

de produits de qualité en toute sécurité.

Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils

garantissent la sécurité et la performance

de leurs produits et de leurs services. Grace

à cet engagement conjoint par General

Cable et ses fournisseurs, nous fournissons

des produits de qualité en toute sécurité à

nos clients.

Santé et sécuritéSÉCURITÉ SUR LE LIEU DE TRAVAIL

Nous avons tous le droit de travailler dans

un lieu sans danger. Pour assurer la sécurité

de notre lieu de travail, chacun d’entre nous

a la responsabilité personnelle d’effectuer

son travail de manière sécuritaire, de

veiller et de signaler immédiatement

toute action et/ou condition dangereuses.

Si, à un moment ou un autre, on nous

demande d’effectuer une tâche qui semble

présenter un danger ou pour laquelle

nous n’avons pas été formés de manière

adéquate, nous devons en aviser notre

supérieur hiérarchique ou le responsable

des ressources humaines. Également, si

nous suivons un traitement médical qui

risque d’entraver notre capacité à travailler

de manière sécuritaire, nous devons en

informer notre supérieur hiérarchique ou le

responsable des ressources humaines.

Consulter nos politiques pour

davantage d’informations.

VIOLENCE SUR LE LIEU DE TRAVAIL

Notre société interdit expressément et à

tout moment tout acte et toute menace de

violence par un employé actuel, un ancien

employé ou un partenaire commercial

à l’encontre de tout autre employé ou

partenaire commercial sur le lieu de travail,

aux alentours ou autre part. Il relève de

notre responsabilité personnelle à chacun

de contribuer à créer un environnement de

travail sécuritaire.

Par ailleurs, notre société interdit

strictement et à tout moment aux employés

la possession d’armes à feu quelles

qu’elles soient, y compris celles pour

lesquelles ils ont un permis, lorsqu’ils sont

sur la propriété de la société ou au volant

d’un véhicule de la société.

Il relève de notre responsabilité de signaler

la violence ou les menaces de violence

à notre supérieur hiérarchique ou au

responsable des ressources humaines.

Nous avons également le devoir d’informer

notre supérieur hiérarchique ou les

responsables des ressources humaines

de toute activité survenant sur le lieu de

travail et impliquant des employés actuels

ou d’anciens employés, des clients, des

visiteurs, des fournisseurs ou toute autre

personne et qui, selon nous, entraînera

probablement un acte de violence.

CONSOMMATION DE DROGUE OU D’ALCOOL

Nous devons tous être libres de l’influence

de l’alcool et de la drogue ainsi que de toute

consommation déplacée de médicaments

sous ordonnance lorsque nous

travaillons pour la société. Être sous

l’influence de ces substances risque

de gravement mettre en danger notre

sécurité et la sécurité d’autrui et cela

sera considéré comme une faute grave.

Il existe cependant une exception limitée

concernant l’utilisation responsable

d’alcool lors des dîners d’affaires et des

événements autorisés par la société, à

condition que toutes les lois en vigueur

soient respectées.

EnvironnementNous nous engageons à produire et à

commercialiser nos produits de manière

responsable et saine en ce qui concerne

l’environnement et à nous conformer

à toutes les lois environnementales en

vigueur. En tant que leader mondial

dans l’industrie des fils et des câbles,

nous reconnaissons notre rôle et

notre responsabilité de promotion de

la durabilité. Nous nous focalisons

sur l’amélioration continue dans tous

les domaines de notre travail. Dans

toutes nos nombreuses entreprises,

l’effort visant à introduire des produits

nouveaux et plus performants par le

biais de l’amélioration continue des

concepts environnementaux reflète

notre engagement envers l’atteinte de

normes innovantes dans le secteur et

une réponse proactive aux questions

environnementales mondiales. Nous

sommes fiers d’être le premier fabricant

de câbles à avoir été certifié pour son

système de gestion de l’environnement,

conformément aux normes ISO 14001

et EMAS.

Nous nous comportons en toute sécurité, dans tout ce que nous faisons.

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Nous anticipons et répondons aux besoins des clients. Nous considérons tout ce que nous faisons

selon la perspective de notre client, nous nous efforçons continuellement de comprendre leur

travail et nous anticipons leurs besoins changeants et nous y adaptons. Nous nous focalisons sur

la valeur ajoutée, l’innovation, le respect des délais et la réponse aux besoins de nos clients et

nous vendons, produisons et livrons de la qualité.

ORIENTATION CLIENTS

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25

Clients gouvernementauxNotre société vend régulièrement ses

produits à des entités gouvernementales, y

compris à des sociétés contrôlées par des

gouvernements ou à des sociétés publiques.

Lorsque nous travaillons avec des clients

gouvernementaux, nous devons être au

courant des lois, des réglementations et des

procédures strictes s’appliquant aux contrats

de marchés publics et les respecter. Pour

ceux d’entre nous qui vendent des produits ou

des services à des clients gouvernementaux,

nous avons la responsabilité d’autant plus

importante de connaître et de respecter les

règles souvent complexes qui gouvernent les

marchés publics. Ces règles sont souvent

plus strictes et plus complexes que les règles

gouvernant nos transactions avec les clients

du secteur privé.

Si nous sommes engagés à mener toutes nos

affaires avec intégrité, il est tout de même

critique de bien comprendre qu’il ne faut

jamais:

• communiquer d’informations fausses ou

incomplètes, que ce soit à l’oral ou par

écrit, dans le cadre de tarification, d’offre,

de facture ou d’informations relatives à la

facturation

• agir de manière à créer une situation

d’avantage concurrentiel injuste,

par exemple obtenir ou utiliser des

informations confidentielles ou sensibles

sur les marchés publics

• offrir, solliciter, promettre, octroyer ou

accepter un pot-de-vin ou une rétro-

commission quels qu’ils soient, de la part

de ou au profit d’un client gouvernemental

actuel ou éventuel

• utiliser d’agents ou de consultants

dans le cadre de marchés publics

à des fins autres que pour une

transaction légitime

• impliquer de fonctionnaires actuels

ou d’anciens fonctionnaires dans des

discussions concernant d’éventuelles

opportunités de projets sans avoir au

préalable consulté l’équipe juridique

mondiale

Pour toute question ou en cas

d’incertitude par rapport aux règles à

appliquer, nous devons demander conseil

à notre équipe juridique mondiale ainsi

qu’au client gouvernemental.

Consulter nos politiques pour

davantage d’informations.

Produits de qualitéNous nous efforçons de dépasser les

attentes de nos clients en termes de

qualité et de performance pour tous

nos produits. Chez General Cable, la

qualité n’est pas quelque chose que nous

atteignons pour ensuite l’oublier ; nous

nous efforçons de l’améliorer chaque jour

en nous focalisant continuellement sur la

conception, la fabrication, la technologie

et le contrôle. Nous appliquons la

méthode Lean Sigma à toute la société,

cherchant des moyens innovants de

différencier nos produits et nos services

et d’être le partenaire commercial le plus

apprécié de nos clients.

Marketing équitableNous nous exprimons avec sincérité et

honnêteté lorsque nous représentons

notre société et nous entretenons

des normes élevées d’équité et de

franchise dans tous les aspects

de notre travail : nos ventes, notre

marketing, nos projets promotionnels

et publicitaires. Nos produits sont

de la plus haute qualité et notre

commercialisation repose entièrement

sur les attributs de nos produits et de

nos services. Nous ne devons jamais

fausser la vérité quant à la qualité, aux

fonctionnalités ou à la disponibilité de

nos produits et de nos services.

Exactitude de la facturationNous nous engageons à indiquer le

prix exact et la quantité exacte de nos

produits sur toutes les factures et

autres documents de facturation. Nos

clients sont un élément critique de la

réussite de notre société et indiquer

avec équité les modalités de vente sur

tous les documents, y compris sur les

documents de facturation, les fiches de

présence, les factures et les rapports

de tests de la qualité est exigé de la

part de tous les employés. Nous ne

devons en aucun cas falsifier quelque

document que ce soit et nous devons

informer qui de droit lorsque certaines

modalités de l’accord d’origine

sont modifiées. Il relève de notre

responsabilité de bien comprendre

tous les contrats de vente de nos

produits et de respecter les conditions

générales négociées. Consulter notre

équipe juridique mondiale pour toute

question concernant l’exactitude

des procédures de facturation

conformément à un accord écrit.

Nous anticipons et répondons aux besoins des clients.

Page 28: DÉONTOLOGIQUE ET CONFORMITÉ - General Cable® of Ethics... · JE SAIS QUE JE PEUX COMPTER SUR VOUS... ... DÉPASSEMENT DE SOI 6 Signaler les préoccupations 7 ... Minerais du conflit

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ORIENTATION CLIENTS

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Utilisation de l’Internetet de l’E-mailUTILISATION DE L’E-MAIL

Nos communications par E-mail sont un

des nombreux moyens que nous utilisons

pour répondre aux besoins de nos clients. Il

est important que nos communications par

E-mail soient courtoises, professionnelles

et averties. Lorsque nous communiquons

par E-mail, nous devons répondre dans

des délais raisonnables et de manière à

faire avancer la discussion ainsi qu’avec

une considération particulière pour les

destinataires, le contenu du message

et le besoin de pièces jointes. Lorsque

cela est autorisé par les lois locales, tous

les messages E-mail passant par les

ressources de la société seront surveillés

et pourront être lus par une personne autre

que le destinataire.

UTILISATION DE L’INTERNET

Nous devons utiliser l’Internet de manière

éthique et à des fi ns professionnelles. S’il

est permis d’utiliser l’Internet de temps

à autre pour des raisons personnelles, il

faut savoir que notre société se réserve le

droit de surveiller toute utilisation, à moins

d’interdiction par la loi. Cette utilisation de

l’Internet pour des raisons personnelles

doit être minime, ne pas entraver nos

responsabilités professionnelles et ne pas

être contraire aux intérêts de la société.

Nous n’avons pas le droit d’utiliser l’Internet

à des fi ns de divertissement, à des fi ns

non autorisées, illégales ou contraires à la

déontologie, ni de regarder, de télécharger,

ou de transférer de contenu sexuel, suggestif

ou explicite.

Consulter nos politiques pour

davantage d’informations.

MÉDIAS SOCIAUX

Nous reconnaissons à nos employés le

droit de se servir des médias sociaux à des

fi ns d’expression personnelle et nous le

respectons. Cependant les avantages que

représentent les médias sociaux entraînent

un ajout de responsabilité consistant à

utiliser ces sites de manière appropriée.

Les médias sociaux entraînent souvent

une confusion des identités personnelle et

professionnelle. L’équipement technologique

et les adresses E-mail de General Cable

ne devront pas être utilisés en lien avec

les médias sociaux en dehors des sites

professionnels. Il est malvenu de révéler

toute information confi dentielle de la société,

toute donnée relative aux clients, tout secret

industriel, toute information privée sur

des collègues et toute autre information

dépendant des politiques de la société

sur un site de médias sociaux. En ce qui

concerne les médias sociaux, nous devons

être respectueux, courtois et professionnels

envers nos collègues employés, nos

partenaires fi nanciers et nos concurrents.

Carmen et Jose travaillent ensemble sur un projet de la société. Une après-midi, Jose entre dans le bureau de Carmen sans frapper et

il remarque qu’elle est en train de faire des achats sur Internet pendant les heures de bureau. C’est la troisième fois que Jose surprend

Carmen à faire des courses pendant les heures de bureau. Que doit faire Jose?

A. Rien, ce que fait Carmen dans son bureau ne regarde qu’elle.

B. Poser des questions à Carmen sur ses activités qui, de toute évidence, n’ont rien à voir avec leur projet ou avec le travail de la société.

C. Immédiatement signaler l’incident au supérieur hiérarchique de Carmen.

D. Soit B, soit C

Q.

RÉPONSE: D. Si l’utilisation occasionnelle de l’équipement de la société à des fi ns personnelles est autorisée, une telle utilisation devra par

principe être limitée. Faire régulièrement ses achats sur Internet pendant les heures de bureau n’est pas limité et doit être signalé au supérieur

hiérarchique de Carmen.

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Nous nous respectons les uns les autres et nous réussissons, unis au sein d’une même société.

Nous collaborons, nous adhérons à un état d’esprit que nous partageons et nous avançons vers un

but commun. Nous cherchons à comprendre, à faire preuve d’empathie et à épouser la diversité

des opinions et des cultures d’autrui. Nous avons le courage d’un désaccord constructif tout en

appuyant la décision finale même si celle-ci diffère de la nôtre.

DiversitéEn grande partie, notre réussite dans le domaine de l’innovation est due à la valeur que nous attribuons aux connaissances, aux

compétences et à l’expertise de nos employés. Nous respectons la diversité de notre main-d’œuvre et nous nous engageons à prendre

toutes nos décisions d’emploi sur la base du mérite, sans considération de race, de couleur, d’origine nationale, de religion, de sexe,

d’âge, de statut matrimonial, de handicap, de statut d’ancien combattant, de grossesse ou de maternité, d’orientation sexuelle ou

toute autre caractéristique protégée. Nous croyons que la diversité de notre main-d’œuvre fait de nous une société internationale plus

forte et plus compétitive, avec pour objectif de réussir tous unis au sein d’une même société (One Company).

RESPECT

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29

HarcèlementNous nous engageons à offrir un

environnement de travail qui ne laisse pas

la place à l’intimidation ou au harcèlement,

qui encourage chacun d’entre nous à

chercher à comprendre autrui et à faire

preuve d’empathie envers autrui. Le

harcèlement est défini comme toute forme

de mauvaise conduite verbale, physique ou

visuelle à l’endroit d’une autre personne,

créant des conditions de travail hostiles

et intimidantes et sapant l’intégrité de la

relation d’emploi : harcèlement basé sur

la race, la couleur, l’origine nationale,

la religion, le sexe, l’âge, le statut

matrimonial, le handicap, le statut d’ancien

combattant, la grossesse ou la maternité,

l’orientation sexuelle ou toute autre

caractéristique protégée par la loi locale.

Que le harcèlement puisse ou non donner

lieu à une poursuite judiciaire selon la

loi du pays où vous vous trouvez, nous

ne tolérerons pas un comportement qui

crée un environnement de travail hostile

et intimidant. Nous avons défini des

procédures permettant de signaler de tels

comportements déplacés aux responsables

des ressources humaines.

Responsabilité sociale d’entrepriseNous croyons que la responsabilité sociale

d’entreprise, c’est créer des valeurs que

nous partageons. Ceci revient à entretenir

une double focalisation dans nos décisions

de travail, en prenant en considération

ce qui est bon pour notre société ainsi

que ce qui contribue au plus grand bien

des communautés dans lesquelles nous

vivons et travaillons. Nous y arrivons par

le biais de la sécurité, de la durabilité, de

l’innovation et de la citoyenneté. Notre but

en termes de sécurité est Zéro ou mieux et

nous nous engageons à une amélioration

continue des concepts environnementaux

afin de traiter de manière proactive les

problèmes mondiaux de l’environnement.

Nous nous efforçons également de changer

les choses dans nos communautés de vie,

par le biais d’activités de bénévolat et par

notre soutien financier. En collaborant et

en utilisant notre ingénuité collective, notre

innovation et notre créativité, nous pouvons

atteindre notre but commun qui consiste

à être la société de fils et de câbles la

plus respectée et la plus performante

au monde, avec des bâtiments et des

concepts verts pour le marché de l’énergie

renouvelable en évolution constante.

Droits de l’hommeNous nous efforçons d’être

une présence positive dans les

communautés dans lesquelles nous

travaillons. Notre société s’engage à

respecter toutes les lois en vigueur sur

le travail, à promouvoir les droits de

l’homme dans tous les domaines où ils

sont en vigueur et à fournir des salaires

justes et équitables. Nous n’employons

pas d’enfants (ni de personnes de

moins de 14 ans) et nous respectons

toutes les lois applicables concernant

ces normes. Nous nous attendons

à ce que nos fournisseurs et autres

partenaires commerciaux respectent

les lois du travail et des droits de

l’homme en vigueur. Notre société ne

fait pas usage du travail forcé, du travail

involontaire ou de la servitude et nous

ne tolérons la traite d’êtres humains de

la part d’aucun de nos fournisseurs ou

partenaires commerciaux.

Maria est commise à la réception; elle gère les chargements de matière brute qui sont livrés au quai d’embarquement. À chaque fois

qu’une livraison est effectuée, elle va rencontrer le chauffeur de camion pour passer en revue les documents et les marchandises. À

chaque fois que Steve effectue une livraison pour Fast Trucking, il aime flirter avec Maria en lui amenant une rose. Il fait souvent des

commentaires sur son apparence ou ses vêtements et il l’a même pincée une fois alors qu’elle se penchait pour ramasser un paquet.

Si le supérieur de Maria observe le comportement de Steve ou si Maria le signale, son supérieur devra:

A. Traiter le signalement de Maria comme un signalement de harcèlement sexuel conformément à notre code, prendre des mesures d’investigation

et trouver une solution.

B. Contacter Fast Trucking et informer l’entreprise que leur chauffeur harcèle un de ses associés.

C. Dire à Maria qu’elle doit contacter Fast Trucking parce que Steve ne travaille pas pour lui et qu’il ne peut rien faire à ce sujet.

D. A et B.

Q.

RÉPONSE: D. Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail n’est pas conforme à nos valeurs et il ne sera pas toléré. Cela inclut les avances sexuelles

malvenues, les demandes de faveurs sexuelles et autres comportements physiques ou verbaux déplacés d’une nature sexuelle. Le supérieur de Julia

devra discuter du problème avec les Ressources humaines, puis soulever la question avec Fast Trucking.

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Nous reconnaissons la valeur des personnes et de leurs connaissances, compétences et expertise

collectives. Nous engageons les meilleurs candidats pour le travail, nous leur donnons les moyens

de réussir et nous fournissons une formation, un développement, un coaching et un feed-back

continus en vue de la performance. Nous reconnaissons et fêtons les réussites et nous rémunérons

la performance. Nous témoignons de la considération que nous avons pour autrui dans nos paroles

et dans nos actes

Attirer, former et retenirChez General Cable, nous croyons fermement qu’il n’y a pas d’atout plus crucial que la force collective que constituent des employés

compétents, motivés et impliqués qui comprennent notre travail, qui s’améliorent chaque jour et qui s’efforcent de répondre à nos

attentes en évolution constante. De ce fait, nous nous engageons à attirer, à former et à retenir des personnes dont la passion

est d’obtenir des résultats et de fabriquer des produits de haute qualité pour nos clients. Nous fournissons à nos employés des

opportunités d’approfondir leurs compétences tous les jours, grâce à des projets enrichissants, une formation focalisée et axée

sur la performance et un environnement de travail en équipe hautement interactif. Nos employés sont exposés à un large éventail

d’expériences et ils sont encouragés à exprimer leurs idées en vue de l’amélioration continue.

TRAVAIL D’EQUIPE

30

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31

Nous croyons que le personnel est le

facteur différenciateur pour obtenir un

avantage concurrentiel. Nous recrutons et

retenons des personnes talentueuses qui

apportent des connaissances spécialisées

dans des domaines tels que l’excellence

en fabrication, la technologie, la qualité, la

sécurité, la gestion, les achats, les ventes

et la comptabilité. Comme dans tous les

domaines de notre travail, nous nous

engageons envers l’amélioration continue

de notre main-d’œuvre talentueuse. Nous

souscrivons au modèle de développement

70/20/10, selon lequel 70 % de l’avancement

personnel est le résultat de l’expérience

acquise sur le terrain, des projets

spécifiques et des rotations, 20 % du

mentorat et 10 % de la formation formelle.

Nous reconnaissons et fêtons les réussites

de nos employés et nous rémunérons

la performance. Recruter et former une

main-d’œuvre locale fait partie de notre

engagement à créer des valeurs que nous

partageons dans les communautés dans

lesquelles nous sommes présents. Nous

nous efforçons d’engager et de former des

candidats locaux autant que possible.

En rémunérant la performance et en

encourageant le développement de nos

employés, nous nous efforçons de garder

nos employés et de promouvoir en interne.

Informations personnelles des employésNous protégeons les informations

personnelles des employés en respectant

les lois en vigueur sur le droit privé et la

protection des données dans tous les lieux

où nous sommes présents. Tous ceux

d’entre nous qui travaillent au recueil, au

stockage, à la modification, au transfert,

au blocage, à l’effacement, ou à l’utilisation

de données personnelles doivent connaître

les lois en vigueur sur le droit privé et

s’y conformer. Il est important que nous

protégions les données des employés et

que nous respections toutes les lois en

vigueur en ce qui concerne le droit privé

international même si cela limite parfois

notre capacité à transférer des données

d’employés d’un pays à l’autre.

Engagement politiqu et dans la collectivitéNous sommes encouragés à nous impliquer

de manière active dans les communautés

dans lesquelles nous vivons et travaillons,

y compris en participant aux activités

parrainées par la société. Cependant, nous

n’avons pas le droit d’utiliser le nom ou les

ressources de General Cable dans le cadre

de notre participation personnelle à des

événements caritatifs ou de la collectivité

sans approbation préalable de la direction.

La participation à des activités politiques

est un choix personnel qui ne devra être

effectué qu’en dehors des heures de travail

et qui ne devra pas impliquer l’utilisation

des ressources de la société. Lorsque nous

promouvons des convictions personnelles

ou nos points de vue politiques, nous ne

devons jamais laisser croire ni suggérer

que ces points de vue sont exprimés pour le

compte de General Cable ou que la société

appuie ces points de vue. Il ne faudra jamais

se sentir contraint ni en venir à croire que

notre poste au sein de General Cable ou

notre possibilité d’avancement à l’avenir

soit lié d’une manière ou d’une autre à notre

soutien personnel de causes politiques ou

caritatives.

Nous devons également veiller à ce

que nos activités ne constituent pas du

lobbying. Si nous sommes impliqués dans

une activité qui engage une discussion

avec des représentants de gouvernements

ou des législateurs dans l’objectif

d’influencer l’élaboration de politiques

ou certaines décisions administratives,

nous sommes impliqués dans du lobbying.

Toutes les activités de lobbying sans

exception devront faire l’objet d’une

discussion avec notre équipe juridique

mondiale avant que nous n’y prenions part,

afin de s’assurer que toutes les lois en

vigueur sont respectées.

Propriété intellectuelleNous encourageons nos employés à

innover et à élaborer des inventions

novatrices et des méthodes de fabrication

qui pourront être protégées par des

brevets ou en tant que secrets industriels

afin de créer un avantage concurrentiel

pour notre société. En tant qu’employés de

General Cable, à moins que la loi locale ne

prescrive le contraire, nous reconnaissons

que tout le produit de notre travail

appartient à notre société, y compris,

et sans s’y limiter, toute invention, idée,

découverte, amélioration, œuvre d’art, tout

processus, concept, logiciel, équipement

et tout autre support que nous puissions

contribuer à découvrir, créer ou inventer

dans le cadre de notre travail. Par ailleurs,

il nous est vivement recommandé de

signaler ou de divulguer toute invention

liée à notre travail à notre supérieur

hiérarchique ou à l’équipe juridique

mondiale afin d’assurer sa protection dans

le cadre de la propriété intellectuelle.

Nous reconnaissons la valeur des personnes et de leurs connaissances, compétences, et expertise collectives.

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CONCLUSIONNotre engagementNous nous engageons à faire preuve de bon sens et à mener notre travail conformément à nos valeurs : réponse aux besoins des

clients, intégrité, personnel, respect, responsabilité et sécurité.

Notre codeNotre code de déontologie définit les principes et les comportements que nous devons suivre dans notre travail. Ces principes,

alliés à nos valeurs, nous orientent dans nos choix et nos obligations de travailler tous unis au sein d’une même société. Lorsqu’une

préoccupation particulière n’est pas mentionnée par notre code ou si l’approche à suivre dans une situation particulière n’est pas

évidente, nous devons toujours demander conseil aux ressources de notre société. Par ailleurs, nous devons signaler toute infraction

connue ou suspectée à notre code ou à la loi en vigueur aux ressources de la société ou au Service d’assistance téléphonique pour les

questions déontologiques.

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DEMANDER DE L’AIDE ET SIGNALER LES PRÉOCCUPATIONS

COMPORTEMENT ÉTHIQUE L’ARBRE DE LA DÉCISION

VOUS N’ETES PAS SUR ? Demander conseil si besoin.

Est-ce que j’exerce nos Valeurs ?

Est-ce que je suis respectueux/se ?

Stop. Je dois assumer la responsabilité des mes actions et de leurs conséquences.

NON

Est-ce que j’agis de manière responsable ?

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

Ne le fais pas !

NON NON

Est-ce que je respecte la loi et la

politique de la société ?

NON NON

Stop. La réussite de notre société dépend du lien qui

existe entre nous tous, unis au sein d’une même société.

Stop. Je dois me comporter en toute sécurité, dans tout

ce que je fais.

Est-ce que je me comporte de manière

sécuritaire ?

Stop. Chercher à comprendre, à faire preuve d’empathie et à

travailler en équipe.

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CONCLUSION

Dérogations et amendementsToute dérogation aux dispositions de ce code pour les dirigeants ou directeurs de la société ne pourra être accordée que par notre

conseil d’administration ou par un comité désigné par le conseil.

Contradictions avec les lois localesToute partie de notre code qui entre en contradiction avec les lois locales devra immédiatement être signalée à notre équipe juridique

mondiale et nous devrons nous assurer de bien obéir aux lois locales plutôt qu’à notre code. Ceci étant, si notre code entre en

contradiction avec la coutume ou pratique commerciale locale, nous devons respecter le code. Toute attente supplémentaire de notre

code qui n’enfreint pas aux lois locales devra être respectée. Pour toute question concernant une contradiction entre notre code et les

lois locales, nous devons immédiatement contacter notre supérieur hiérarchique, un responsable des ressources humaines ou notre

équipe juridique mondiale.

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Liste des ressources

Ressource Coordonnées Domaine d’application

Votre chef, les responsables locaux ou régionaux

Poser des questions, soulever des problèmes, demander conseil ou faire part de préoccupations

Environnement, santé et sécurité (EH&S)

Responsables EH&S locaux ou régionaux Questions environnementales, de santé et de sécurité, y compris les programmes de conformité et les systèmes de gestion

Déontologie et conformité TÉLÉPHONEU.S.: +1 877 256 8862 (numéro gratuit)U.S.: +1 770 582 5269 (direct)Non-U.S.: Pour les numéros de téléphonespécifiques aux pays, se référer à la partieassistance déontologie.

E-MAIL [email protected]

INTERNETwww.wiredasone.com

Poser des questions, soulever des problèmes, demander conseil ou faire part de préoccupations sur n’importe quel sujet y compris notre code, les politiques relatives aux valeurs et toute autre préoccupation relative à la déontologie ou à la conformité

Finances mondiales 859.572.8000 [email protected]

Poser des questions, soulever des problèmes, demander conseil ou faire part de préoccupations sur les politiques et pratiques de comptabilité, les contrôles internes, les rapports financiers ou autres questions éthiques

Échanges internationaux 859.572.8000 Import, export et questions de boycottage

Ressources humaines Responsable local ou national RHDirecteur régional RH

RH [email protected]

Questions relatives à l’emploi (ex. harcèlement, lieu de travail, violence, abus de drogues)

Audit interne 859.572.8000 [email protected]

Poser des questions, soulever des problèmes, demander conseil ou faire part de préoccupations sur les contrôles internes, les processus d’audit ou autres questions de déontologie

Relations avec les investisseurs 859.572.8684 [email protected]

Demandes ou questions des actionnaires ou analystes

Contentieux [email protected]

Interprétation des lois locales, questions relatives aux cadeaux et aux loisirs, prévention de la corruption, loyauté de la concurrence, négociation des actions, antitrust, fraude et abus dans le domaine de la santé, relations avec les clients, gestion des registres, propriété intellectuelle, consultants, agents ou toute autre question, préoccupation ou problème juridique

Communication d’entreprise 859.572.8000 Demandes ou questions des médias

Comité d’audit du conseil d’administration

Comité d’audit du conseil d’administration, 4 Tesseneer Drive, Highland Heights, KY 41076 États-Unis [email protected]

Préoccupations soumises par écrit concernant la comptabilité, les contrôles internes, les rapports financiers, les processus d’audit ou autres questions de déontologie

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36

Wired As One…Tous unis au sein d’une même société…Vision…Valeurs

CoordonnéesÉQUIPE JURIDIQUE MONDIALE:[email protected]

L’AUDIT INTERNE:[email protected]

COMITÉ D’AUDIT ET DES FINANCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION:[email protected]

Assistance Telephonique DeontologieTÉLÉPHONE

U.S.: +1 877 256 8862 (numéro gratuit)

U.S.: +1 770 582 5269 (direct)

Non-U.S.: Pour les numéros de téléphone spécifiques aux

pays, se référer à la partie assistance déontologie.

E-MAIL

[email protected]

INTERNET

www.wiredasone.com

CONCLUSION

* Retrouvez la liste des codes d’accès AT&T mise à jour sur www.business.att.com/bt/access.jsp

Country/Provider Toll-Free Number

Australie 0011-800-1777-9999

Brésil 0-800-591-2077

Canada 1 877 256 8862

Chili 800-914-277

Chine 00 400-120-3062

Colombie 57-13816576

Costa Rica 506-40001845

Équateur 1-800-000-599

France 0805-080258

Allemagne 0800-180-0873

Honduras 800-2791-9501

Mexique 01-800-681-6737

Norvège 00 800 1777 9999

Péru 0800-78176

Portugal 800-180-253

Espagne 900-839239

Emirats Arabes Unis 8000 3570 2714

Royaume-Uni 00 800 1777 9999

Îles Vierges 1 877 256 8862

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