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  • Dontologie Du travail social, Dontologie Du fonctionnaire, quelle complmentarit?

    Actes du colloque des 30 novembre et 1er dcembre 2011INSET Angers

  • mercredi 30 novembre 2011

    valeurs et fonDements Du travail social face auX enJeuX DauJourDHui ................................................. p.8

    intervenant : marcel Jaeger, Professeur titulaire de la chaire de travail social et dintervention sociale au CNAM

    valeurs et fonDements De la fonction puBlique ........... p.16intervenant : micHel laforcaDe, Directeur Gnral de lAgence Rgionale de Sant du Limousin, Enseignant associ lUniversit Pau Pays de lAdour

    De la Dontologie au Droit : une pratique qui se Dcrte .................................................... p.22

    intervenante : faBienne no, Docteur en droit, directrice dun tablissement social et mdico-social

    De la Dontologie auX Dontologies .................................. p.28taBle ronDe : intervenants

    faBienne no, Docteur en droit, directrice dun tablissement social et mdico-social ;

    cHristine Daleau, reprsentante de lAssociation Nationale des Assistants de Service Social (ANAS) ;

    marie-nolle lavaquerie, Mdecin PMI, Conseil de lOrdre des Mdecins ;

    pierre BonJour, membre du Comit National des Avis Dontologiques (CNAD);

    marie-Jeanne roBineau, Psychologue, membre de la Fdration franaise des psychologues et de psychologie (FFPP).

    sommaire

  • JeUdi 1er dcembre 2011

    pour tre fonctionnaire, on nen est pas moins Homme .....................................................p39

    intervenant : ric fiat, Philosophe, matre de confrences lUniversit Paris Est Marne la Valle

    Dontologie, rgles De lart et tHique Dans les pratiques Daction sociale............. p.47

    taBle ronDe : intervenants

    ric fiat, Philosophe

    franois rocHe, Reprsentant de la commission thique et dontologie du Conseil Suprieur du Travail Social

    carol Knoll, Directrice des solidarits au Conseil Gnral du Doubs

    le Dfi Des politiques sociales Dcentralises : inscrire lintrt gnral Dans laccompagnement Des situations singulires ....................................................... p.62

    intervenant : roBert lafore, Professeur en droit public, Sciences Po Bordeaux

    fonctionnaire territorial et travailleur social : la responsaBilit De servir ..................................................... p.70

    faBienne no carol Knoll roBert lafore

  • pHilippe rutten, Directeur de lINSET ANGERS

    pHilippe Ducalet, Consultant, enseignant et Directeur dtablissement

    marcel Jaeger, Professeur titulaire de la chaire de travail social et dintervention sociale au CNAM

    micHel laforcaDe, Directeur Gnral de lAgence Rgionale de Sant du Limousin, enseignant associ lUniversit Pau Pays de lAdour

    faBienne no, Docteur en droit, directrice dun tablissement social et mdico-social

    cHristine Daleau, Reprsentante de lAssociation Nationale des Assistants de Service Social (ANAS)

    marie-nolle lavaquerie, Mdecin PMI, Conseil de lOrdre des Mdecins

    intervenants

  • pierre BonJour, Membre du Comit National des Avis Dontologiques (CNAD)

    marie-Jeanne roBineau, Psychologue, membre de la Fdration franaise des psychologues et de psychologie (FFPP)

    ric fiat Philosophe, matre de confrences lUniversit Paris Est Marne la Valle

    franois rocHe, Reprsentant de la commission thique et dontologie du Conseil Suprieur du Travail Social

    carol Knoll, Directrice des solidarits au Conseil Gnral du Doubs

    roBert lafore, Professeur en droit public

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    Dontologie Du travail social, Dontologie Du fonctionnaire,

    quelle complmentarit?

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    pHilippe rutten, Directeur de lINSET ANGERS

    Bienvenue tous les participants de ces deux journes consacres la question Dontolo-gie du travail social, dontologie du fonctionnaire, quelle complmentarit?

    Je voudrais rappeler quil y a trente ans avait lieu linauguration de la premire cole de formation des cadres territoriaux, qui avait pour objet dinsister sur les spcificits, telles que les principes daction et les valeurs de la fonction publique. Il y a un poids symbolique aujourdhui, du fait que cette manifestation sur ce sujet prcis se droule lINSET dAngers, qui est spcialis dans les politiques sociales (solidarit, cohsion sociale, enfance). Dautre part, nous observons la rmergence de questionnements relatifs la spcificit des valeurs du service public dans les organisations (notamment territoriales) et le management en gnral. Lenqute sur la transmission des valeurs de service public ralise et publie par le rseau des coles de service public il y a moins de six mois sinscrit galement dans notre problmatique de lutilit sociale de notre travail. Elle sinterroge sur les valeurs et les priorits mobilises par les fonctionnaires : intrt gnral, qualit, efficacit et adaptabilit. Enfin, nous pouvons nous fliciter de la diversit des intervenants aujourdhui (conseils gnraux, CCAS, communes, DGCS etc.).

    pHilippe Ducalet, Consultant, enseignant et Directeur dtablissement

    Notre colloque sest construit aux confluents de constats, dobservations, dinterrogations et dinterpellations, dans un contexte particulier dvolution des politiques sanitaires et sociales, dvolution des populations accueillies, de leurs besoins, attentes et demandes et concomitamment dvolution des rapports avec lusager.

    Au niveau des institutions, nous observons des effets de rorganisation interne doubls dune recherche de rationalit qui gnrent leurs tours des dmarches de protocolisation et de formalisation des modes dintervention de laction sociale, avec parfois des modles excessivement prescriptifs qui peuvent bouleverser les repres des travailleurs sociaux.

    Dans le mme temps nous observons un renouveau des proccupations sur la question dontologique et thique, avec parfois la mise en place de commissions et de chartes thiques.

    Comment concilier lintrt gnral de laction sociale et la singularit de la personne accompagne et selon quels modles ? Les valeurs du service public et les repres dontologiques le permettent-ils ? A quelles conditions ?

    Une dontologie ne saurait elle seule rpondre des situations indites sans tre taye par une rflexion thique concerte. Lobjet du colloque sera aussi dapporter de la consistance cette notion dthique, qui peut parfois apparatre comme un alibi, un mot-valise, dont le contenu rel est parfois fort allg.

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    Dontologie Du travail social, Dontologie Du fonctionnaire,

    quelle complmentarit?

    Pour cette premire journe, nous tenterons dapporter des lments de rponses et de mises en perspectives des questionnements fondateurs de notre colloque.

    Quelles sont les volutions des politiques publiques daujourdhui? Quels sont les enjeux majeurs auxquels nous sommes confronts depuis quelques annes ? Quelles sont les valeurs du travail social, et comment les mobiliser pour faire face dventuels nouveaux dfis ? Telles sont les questions qui seront abordes par Marcel Jaeger en cette matine.

    Michel Laforcade, directeur de lARS du Limousin viendra quant lui clairer et rvler les valeurs de la fonction publique. Sont-elles toujours adaptes ? Faut-il les ajuster ou au contraire les valoriser davantage ? Comment les mobiliser et les complter ?

    Ensuite, Fabienne No, docteur en droit, viendra nous clairer sur la notion de dontologie, dont formes varient selon les professions, et les replacer dans la hirarchie des normes juridiques. Sen suivra une prsentation de diffrentes rfrences dontologiques et un dbat auquel participeront des reprsentants de diffrents mtiers dots de rfrentiels dontologiques : assistant de service social, psychologue, mdecin, et galement une approche transversale pluri-professionnelle.

    Nous dbuterons notre deuxime journe, avec ric Fiat, philosophe, par une causerie philosophique matinale qui sattachera notamment rvler les distinctions entre thique et dontologie. Nous y verrons galement que le fonctionnaire, ntant pas moins homme, se trouve confront aux tensions qui apparaissent entre lintrt gnral et la singularit de lusager. Dans cette tension, comment dlibrer et dcider ? Sur quelles valeurs et vertus sappuyer ?

    ric Fiat restera avec nous pour une table ronde autour de la question de la mise en uvre des rgles de lart, des rfrences dontologiques et de lthique. Pour nous y aider nous accueillerons Francois Roche, reprsentant du Conseil suprieur de travail social et Carole Knoll directrice de laction sociale dpartementale du Doubs.

    Robert Lafore, professeur de droit public, envisagera notre questionnement dans le cadre des politiques sociales dcentralises et de leurs volutions.

    Enfin, une rflexion sur la notion de responsabilit nous a sembl pertinente pour relier ce qui apparat en premire instance dissonant. Madame No reviendra sur cette question dun point de vue juridique. Carole Knoll, quant elle, traitera le sujet dun point de vue managrial et oprationnel, notamment en voquant limportance de lencadrement.

    Pour commencer cette premire journe nous avons donc le plaisir daccueillir Marcel Jaeger. Il a t directeur dIRTS, il est membre du Conseil suprieur du travail social et professeur titulaire de la chaire de travail social et dintervention sociale au CNAM. Il est galement auteur ou coauteur de plusieurs ouvrages dont Rnover laction sociale et mdico-sociale avec Jean-Franois Bauduret et, le dernier en date, dUsagers et citoyens ! De lusage des catgories en action sociale et mdico-sociale. Nous ne pouvions pas mieux trouver pour ce premier sujet en termes dexpertise et de comptences.

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    Dontologie Du travail social, Dontologie Du fonctionnaire,

    quelle complmentar