Deontologie Droit de l'Homme
-
Author
alami-mehdi -
Category
Documents
-
view
460 -
download
1
Embed Size (px)
description
Transcript of Deontologie Droit de l'Homme
DEONTOLOGIE DE lASI-FORMATION-TRAININGA lissue de plusieurs ateliers de travail de lUNESCO dont les recommandations ont t adresses au grands public pour lapplication de ce qui suit, nous prsentons notre cursus prpar par ASI FORMATION : Thmes non formels ASI L'UNESCO a pour principal mandat d'assurer l'accs de tous l'ducation. LOrganisation dploie son action dans divers domaines lis au mouvement de lEducation pour tous et englobe tant les systmes formel que non formel, de lenvironnement prscolaire aux programmes dalphabtisation Grands points des recommandations : le renforcement de la coopration sous-rgionale en matire denseignement de la biothique, de lthique scientifique, technologique et environnemental en collaboration avec lUNESCO. Mise en rseau des experts afin de favoriser lchange dinformation et dexpertises entre les pays. La formation des formateurs et la sensibilisation des responsables dinstitutions tatiques de formation. La mise en commun de ressources ducatives par le biais des TIC. La cration et la diffusion de revues en biotique et thique. La sensibilisation des autorits politiques, acadmiques et du grand public. La garantie de lindpendance des comits nationaux dthique.
But : Formation au programme dducation UNESCO 1. renforcement et intgration dans le systme ducatif dans les universits et son intgration progressive dans lenseignement professionnel et technique, en vue
de la formation de citoyens respectueux de la dignit humaine, des droits de lhomme ; des liberts fondamentales et de lenvironnement.. 2. Traiter des : - Questions lies lthique et la biothique dans les politiques publiques des pays de la rgion. - Questions fondamentales de la prsentation dun programme denseignement lthique au niveau des licences, masters, doctorats et spcialisations. - A quel niveau du cursus introduire la biothque dans les facults de mdecine et autres facult ? - Comment mieux articuler la mthode pluridisciplinaire dans toutes les facults ? - Comment sensibiliser les autorits politiques et acadmiques et mobiliser les associations dtudiants en faveur de lthique ? - Dialogue intergenerationnel et interculturel.
ASI ACTUALITES & AGENDA
Invitation soumettre des communications sur les TIC dans lducation28-05-2009 - En vue de la 13e Confrence internationale UNESCO-APEID sur le rle que les TIC peuvent jouer en changeant notre manire denseigner et dapprendre, les organisateurs lancent une invitation soumettre des communications avant le 1er aot 2009 sur une srie de sujets. Des rsums (200 mots maximum) sont remettre en anglais sur lun des thmes suivants : - Intgrer davantage les TIC aux politiques ducatives et aux plans directeurs nationaux - Promouvoir une application et une gestion efficaces des TIC dans les coles - Amliorer la qualit et lefficacit de lenseignement suprieur grce aux TIC - Accrotre les innovations dans le domaine de lapprentissage ouvert et distance - Prparer la nouvelle gnration denseignants - Utiliser les TIC pour promouvoir lalphabtisation et lapprentissage tout au long de la vie - Assurer le suivi et mesurer limpact des TIC dans lducation La Confrence, qui aura lieu du 15 au 17 novembre 2009 Hangzhou (Chine), constituera un forum permettant dtudier, de reprer et de mettre en synergie des approches novatrices afin de tirer parti des possibilits offertes par les TIC daugmenter la porte et la qualit de lducation. Cette manifestation est organise par le Programme d'innovation ducative en vue du dveloppement en Asie et dans le Pacifique (APEID) de lUNESCO Bangkok, la Commission nationale de la
Rpublique populaire de Chine pour l'UNESCO, la Banque mondiale et le Service dinformation sur lducation et la recherche de la Core (KERIS).
EDUCATION AUX DROITS DE LHOMME ASI-CURSUS n 1Titre :
La Princesse Lalla Salma du Maroc plaide pour la coexistence par lducation.
31-10-2007 - Devant la 34e Confrence gnrale de lUNESCO, Son Altesse Royale la Princesse Lalla Salma du Maroc a dlivr un message fort en faisant de lducation le vhicule de la coexistence interreligieuse et interculturelle.
SUJET :La Princesse a insist sur le fait que cette ambition restera un vu pieux tant que lducation - notamment lducation aux droits de lHomme, et plus particulirement le droit sacr vivre dans la scurit et la dignit - naura pas reu toute lattention quelle mrite, et tant que lignorance, lostracisme, le fanatisme et le terrorisme nauront pas t combattus . En appelant la communaut internationale renforcer le rle de lUNESCO dans le combat contre les dmons du choc des civilisations , elle a prcis que seule
lducation avait la capacit dempcher les forces du mal dexploiter la pauvret et lanalphabtisme, afin de semer la haine, la rancur et la violence [] .
Liens associs
Communiqu de presse Lducation la paix et aux droits de lhomme Lalphabtisation Education et Maroc Le monde diplomatique France libert NUREMBERG Amnesty International Amnesty AIDH UNHCHR OHCHR Dclaration ONU OMDH ASDHOM AMDH
Education aux droits de lhomme
Lducation pour tousLducation aux droits de lhomme fait partie intgrante du droit lducation, et sa reconnaissance en tant que droit de lhomme en soi est grandissante. La connaissance des droits et liberts est considre comme un outil fondamental afin de garantir le respect des droits de tous. Le travail de lUNESCO en matire dducation aux droits de lhomme est guid par le Programme mondial en faveur de lducation aux droits de lhomme. Lducation doit inclure des valeurs telles que la paix, la non-discrimination, lgalit, la justice, la non-violence, la tolrance et le respect de la dignit humaine. Lducation de qualit base sur lapproche fonde sur les droits de lhomme signifie que les droits sont raliss travers lensemble du systme ducatif et dans tous les environnements de lapprentissage. Programme mondial en faveur de lducation aux droits de lhomme
Instruments normatifs
Programme dducation non formelle pour les femmes.Le droit l'ducation est un axe central de lducation aux droits de lhomme. Un des dfis majeurs dans ce domaine est celui de la ralisation effective du droit lducation au niveau national. Le suivi de la mise en uvre des instruments normatifs relve de la responsabilit du Comit de lUNESCO sur les Conventions et Recommandations. LUNESCO en collaboration avec la communaut professionnelle travaillant dans le domaine du droit lducation, assiste les Etats membres dans la prise de dcisions et la ralisation des actions ncessaires en faveur de cet objectif. Reconnaissant limportance du dveloppement des capacits dans ce domaine, lOrganisation fourni une assistance technique aux Etats membres dans la modernisation des lgislations nationales. Les campagnes de sensibilisation, les programmes de formation, la ralisation et la dissmination de la recherche et des tudes font galement partie des actions stratgiques. Instruments normatifs cls La Recommandation sur l'ducation pour la comprhension, la coopration et la paix internationales et l'ducation relative aux droits de l'homme et aux liberts fondamentales
(1974) Cette Recommandation dcrit et explique lobjectif de lducation stipul dans lArticle 26.2 de la Dclaration universelle des droits de lhomme (DUDH). Elle a t mise jour conformment aux recommandations de la 44e Confrence internationale sur lducation (Genve, Octobre 1994). Le Cadre daction intgr concernant lducation pour la paix, les droits de lhomme et la dmocratie (1995) Ce Cadre propose une vision contemporaine des problmatiques lies lducation pour la paix, les droits de lhomme et la dmocratie. Les textes officiels et les instruments normatifs de lUNESCO relatifs la paix et aux droits de lhomme .
Cadres et principes directeurs
Lcole: un lieu de diversit culturelle
LUNESCO joue un rle unique en tant qulaborateur de normes internationales et centre dimpulsion des perspectives culturelles et idologiques les plus diverses. Les cadres et principes directeurs ont t tablis afin de contribuer la comprhension des sujets relatifs lducation aux droits de lhomme, la citoyennet, lducation interculturelle et aux autres thmes en lien. Une approche de l'ducation pour tous fonde sur les droits de l'homme
Ce cadre conjointement labor par lUNESCO et lUNICEF pour la mise en uvre du droit lducation des enfants et des droits dans le contexte de lducation rassemble les courants de pense actuels et les pratiques en matire dapproches bases sur les droits de lHomme dans le secteur de lducation. Elle prsente les principaux problmes et dfis que pose une approche base sur les droits de lHomme et propose un cadre de dveloppement des politiques et programmes, de lcole jusquaux niveaux nationaux et internationaux. Principes directeurs de lUNESCO pour lducation interculturelle Ces principes directeurs ont t prpars comme une contribution la comprhension des questions autour de lducation interculturelle. Ils rassemblent les instruments normatifs cls ainsi que les rsultats de nombreuses confrences, en particulier la runion dexperts organise au sige de lUNESCO en mars 2006, dont lobjectif tait de prsenter les concepts et les questions qui pourraient guider les activits du futur et la formulation des politiques dans ce domaine.
Bonnes pratiques
Un cours pour adultesLUNESCO collecte des bonnes pratiques et politiques novatrices en matire dducation relatives aux droits de lhomme. Ces documents sont une source dinformation et dchanges pour les Etats membres et les autres partenaires. Projet: Un recueil de bonnes pratiques en matire dducation des droits de lhomme dans le systme scolaire LUNESCO participe au dveloppement dun Compendium de bonnes pratiques sur lducation aux droits de lhomme dans le systme scolaire avec lOSCE/ODIHR, lHCDH et le Conseil de lEurope et en troite coopration avec Human Rights Education Association (HREA). La publication sera faite vers la fin 2008. Tous les tres humains: Manuel pour lducation aux droits de lhomme Publi en 1998 loccasion du cinquantime anniversaire de la Dclaration universelle des droits de lhomme, ce manuel pratique avec des illustrations vise aider les tudiants et les enseignants aux niveaux primaire et secondaire comprendre les lments universels de base en matire de droits de lhomme. Il contient une documentation utile, des matriels spcifiques denseignement et des exercices pratiques. Tous ces matriels peuvent tre dvelopps selon le contexte culturel et les besoins locaux pour que les
lves puissent saisir le sens des droits de lhomme dans le contexte de leur vie quotidienne.
Lassistance technique
Elves ltudeLUNESCO soutient laction entreprise par les Etats membres en faveur de lintgration de lducation aux droits de lhomme dans leurs systmes ducatifs, notamment la formulation et le dveloppement de politiques et de stratgies durables ; llaboration des plans daction et des programmes fonds sur le dialogue et le consensus lchelle nationale ; et le renforcement des capacits au niveau national pour prparer les politiques et les programmes dans ce domaine. Summary of national initiatives undertaken within the World Programme for Human Rights Education (2005-ongoing)(en anglais) Un rsum des informations reues par les gouvernements et les institutions nationales des droits de l'homme concernant les activits entreprises visant excuter le Plan d'action de la premire phase (2005-2009) du Programme mondial en faveur de l'ducation aux droits de l'homme.
Plaidoyer et la mise en rseau
Atelier sur la dmocratieUNESCO prne linclusion des principes et des valeurs des droits de lhomme au sein du systme ducatif et encourage les Etats membres laborer des plans daction nationaux en faveur de lducation aux droits de lhomme.
Les activits concernent des confrences internationales et rgionales, des fora et ateliers nationaux, la production et distribution de publications et matriels en matire dducation aux droits de lhomme et la mise en rseau des acteurs concerns. Commmoration du 60e anniversaire de la signature de la Dclaration des droits de lhomme Le 60me anniversaire de la DUDH a t loccasion dvaluer de quelle manire et dans quelle mesure ces objectifs ont t raliss. Une srie dactivits et dvnements ont t organises en 2008 en coopration avec les partenaires de lUNESCO, dont les Commissions nationales pour lUNESCO. Dclaration universelle des droits de lhomme (DUDH) La Dclaration universelle des droits de lhomme (DUDH) attribue deux fonctions de base lducation. La DUDH stipule que "L'ducation doit viser au plein panouissement de la personnalit humaine" et qu"Elle doit favoriser la comprhension, la tolrance et l'amiti entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le dveloppement des activits des Nations Unies pour le maintien de la paix".
Journe mondiale contre le travail des enfants Cette dclaration de soutien pour la Journe mondiale contre le travail des enfants (12 juin) a t adopte en juin 2008 par le Comit de Coordination des Nations Unies sur l'Education aux Droits de l'Homme dans le Systme scolaire (UNIACC). L'UNESCO est un membre actif de ce Comit.INTRODUCTION
Dans les pages qui suivent, vous trouverez une introduction au systme universel de protection des droits de l'homme destine, en priorit, aux participants aux sessions de l'Universit d't des droits de l'homme et du droit l'ducation.L'introduction au systme universel de protection des droits de l'homme correspond l'Unit I (formation en ligne) et comprend trois parties : 1. une prsentation historique, 2. une prsentation des instruments de protection des droits de l'homme, 3. une prsentation des principaux mcanismes de protection. Une quatrime partie contient des outils pdagogiques : un glossaire, une brve bibliographie et des tests permettant une autovaluation. Conseils Nous vous conseillons d'effectuer une premire lecture attentive de tous les documents mis votre disposition dans les trois premiers chapitres (15 jours). Puis, vous pourrez commencer travailler sur les sept questions du premier test pour vrifier vos connaissances.
HISTOIREDclaration des droits de l'homme et du citoyenUne ide au fil de l'Histoire De l'Edit de Nantes la Dclaration universelle On considre souvent les Dix commandements noncs dans l'Ancien Testament comme l'un des textes fondamentaux d'une sorte de "prhistoire des droits de l'homme". Plus ancien encore, le Code d'Hammourabi, fondateur du premier empire de Babylone vers 1730 avant J.C., est un recueil de 282 articles qui, ct de rgles tablies pour les tribunaux, dtermine les droits de la famille et du commerce. Ces textes, cependant, comme les textes grecs et romains du mme type, pour importants qu'ils soient, ont pour seul objectif de fixer les rgles de fonctionnement des socits humaines. Et ne se proccupent pas encore des droits de la personne humaine. C'est la rvolte contre l'arbitraire des monarchies absolues qui va faire natre un nouveau type de revendications. Ce mouvement des liberts est le plus prcoce et le plus soutenu en Angleterre. Il se poursuit en Amrique avec la conqute de l'indpendance, pour culminer pendant la Rvolution franaise avec la Dclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Mais Genve ne fut pas en reste, puisque, ds 1387, le prince vque Adhmar Fabri ratifia les ordonnances, coutumes, franchises et liberts des citoyens de la ville et s'engagea les respecter, lui et ses successeurs, perptuit. Entre autres droits, les Franchises de Genve reconnaissaient aux citoyens ceux de n'tre plus taillables et corvables merci et de ne plus pouvoir tre arrts arbitrairement. Elles garantissaient, galement aux trangers, la scurit des personnes et de leurs biens.
Deux sicles plus tard, l'Edit de Nantes, sign le 13 avril 1598, apparat comme un jalon pionnier de la longue histoire de la conqute des liberts publiques et individuelles. La proclamation de cet dit est devenue, aujourd'hui, une rfrence intellectuelle universelle. Cet dit de tolrance, unique en Europe, visait faire coexister deux confessions, catholique et protestante, avec les mmes droits au sein d'un Etat catholique. De nombreuses concessions furent accordes aux protestants : outre la libert de conscience, ils pouvaient jouir de la libert de culte. Sur le plan juridique, une amnistie rendit aux protestants l'intgralit de leurs droits civiques. Sur le plan politique, ils eurent accs tous les emplois et eurent le droit de porter des remontrances au roi. Enfin, une centaine de places de sret leur furent accordes en signe de bonne foi. [L'acte original, sign le 30 avril 1598, a aujourd'hui disparu. L'original conserv Paris, aux Archives nationales, est un texte plus court, scell au dbut de l'anne 1599, aprs des remaniements imposs par le clerg et le Parlement de Paris. Le contenu de l'Edit primitif nous est connu travers une copie conserve Genve.]
LA NAISSANCE DES DROITS EN ANGLETERRELa Magna Carta Libertatum / 1215 Ds le dbut du XIIIme sicle, la noblesse anglaise se rvolte contre les excs de la monarchie. A la suite de la multiplicit des abus, les barons rvolts, migrs en France, rdigent l'abbaye cistercienne de Pontigny (dans l'Yonne) la Magna Carta Libertatum aussi appele Grande Charte des liberts d'Angleterre. Considr comme le premier texte constitutionnel de l'Angleterre et le fondement de ses liberts, ce long texte en latin de 63 articles fut impos par les fodaux anglais leur suzerain Jean Sans Terre le 12 juin 1215. La Charte numre les privilges accords l'Eglise d'Angleterre, la Cit de Londres, aux marchands, aux dignitaires fodaux du rgime ainsi que les garanties prcises concernant la libert individuelle des sujets : "Aucun homme libre ne sera arrt ou emprisonn si ce n'est en vertu du jugement lgal de ses pairs ou en vertu de la loi du pays". La Grande Charte est le premier texte tabli contre l'arbitraire de la Couronne et prvoyant des mesures de protection prcises des liberts individuelles. Il sera repris et largi par la suite, entre autres le 5 novembre 1297 sous le rgne d'Edouard Ier. The Petition of Rights - La Ptition des droits / 1628
Aprs l'chec du sige de la Rochelle en 1627, Charles Ier d'Angleterre, en lutte contre la France et l'Espagne, est contraint de convoquer le Parlement pour lui rclamer des fonds. Avant de les voter, les membres du Parlement au complet (Chambre des Lords et Chambre des Communes) lui imposent la Ptition des droits (rdige en anglais). Les 11 articles de ce texte garantissent la fois des principes de libert politique (respect des droits du Parlement) et des liberts individuelles (scurit du peuple). Parmi ceux-ci : pas de leve d'impts sans l'accord du Parlement, pas d'arrestations arbitraires ni de tribunaux d'exception, droit pour l'accus une procdure rgulire, respect des droits et liberts selon les lois et les statuts du royaume. Accepte par le roi, la ptition fut applique deux ans : la paix conclue et n'ayant plus besoin du Parlement, Charles Ier rgna en souverain absolu jusqu' sa mort en 1649. L'Habeas Corpus / 1679 Institue par l'Angleterre, la procdure d'habeas corpus garantit la libert individuelle contre les arrestations et la rpression arbitraires. L'Acte de 1679 fut rdig sous le rgne de Charles II par les membres du Parlement pour se protger contre des pratiques alors courantes. Il dnonce les abus et numre des rgles prcises concernant le respect des droits des accuss et des prisonniers. L'Habeas corpus (littralement "que tu aies le corps") permet au juge d'ordonner que l'accus lui soit prsent en personne dans un dlai de trois jours afin de dterminer si sa dtention est ou non lgale. Des rgles prcises dterminent la forme du "writ" (mandat). Toute cette procdure vise protger le dtenu, lui viter des transferts arbitraires, lui garantir des dommages et intrts en cas de transgression et responsabiliser les excutants en prvoyant amendes et sanctions pour les fonctionnaires ngligents.
The Bill of Rights - La dclaration des droits / 1689 Impos par le Parlement la future reine Marie (fille de Jacques II) et son poux Guillaume d'Orange, le Bill of Rights (Dclaration des droits) parachve la Rvolution anglaise de 1688 en mettant fin l'absolutisme royal. Il s'agit, pour la premire fois, d'un vritable contrat tabli entre les souverains et le peuple, lui-mme souverain, contrat qui met un terme au concept de royaut de droit divin. Marie et Guillaume ne furent couronns qu'aprs l'avoir sign. La Dclaration des droits rappelle les nombreuses violations commises par Jacques II contre les lois et les liberts et numre les droits reconnus au peuple depuis 1215. L'article premier nonce un principe essentiel : l'autorit royale n'a pas force de loi; la loi est au-dessus du roi. Les autres articles dveloppent ce principe. Le peuple a le droit de ptition, le droit de voter librement, des garanties judiciaires et la protection de ses
liberts individuelles. Peu de temps aprs, la libert de culte sera accorde aux protestants.
LES DCLARATIONS AMRICAINES Le libralisme de l'Angleterre n'a pas d'effet sur sa politique coloniale. En 1775, les treize colonies anglaises d'Amrique du Nord se rvoltent. La guerre d'indpendance, soutenue par la France partir de 1778, va durer jusqu'en 1783. Mais ds 1776, les anciennes colonies devenues Etats Unis d'Amrique tablissent des dclarations pour rclamer leurs droits. La Dclaration des droits de Virginie / Juin 1776 La Virginia Bill of Rights fut la premire tre rdige pour accompagner la Constitution de l'Etat de Virginie. Adopte le 11 juin 1776, elle fut utilise par Jefferson pour rdiger la premire partie de la Dclaration d'indpendance et elle servit de base aux dix premiers amendements de la Constitution. Les 18 articles de la Dclaration numrent des droits proches de la notion moderne de droits de l'homme : galit de tous les hommes, sparation des pouvoirs lgislatif et excutif, pouvoir au peuple et ses reprsentants, libert de la presse, pouvoir militaire subordonn au pouvoir civil, droit la justice, libert de culte. Les droits de la personne humaine sont considrs comme des droits naturels, qu'aucun rgime ne peut rduire. Certains droits sont inalinables. Ce texte, traduit en franais, eut lors de la Rvolution franaise une grande influence sur le comit charg du travail sur la Constitution et de l'laboration de la Dclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. La Dclaration d'Indpendance amricaine / Juillet 1776 Adopte le 4 juillet 1776 Philadelphie, rdige par Thomas Jefferson, la Dclaration d'Indpendance "considre comme des vrits videntes par elles-mmes que les hommes naissent gaux, que leur Crateur les a dots de certains droits inalinables parmi lesquels sont la vie, la libert, la recherche du bonheur et que les gouvernements humains ont t institus pour garantir ces droits". L'Acte de Confdration impose aux colonies libres de s'unir entre elles pour se dfendre "contre toute violence ou attaque qui, pour cause de religion, de souverainet, de commerce, ou sous tout autre prtexte, atteindrait toutes ou l'une d'elles" (art. 3). Ce principe du droit de rsistance l'oppresseur justifiera la lutte des peuples domins et coloniss aux XIXme et XXme sicles.
La plupart des anciennes colonies rvisent leur constitution et huit d'entre elles y incluent des dclarations de droits (1776-1783). Toutes rappellent le droit la libert individuelle, tabli en Angleterre par la Magna Carta. Et toutes y ajoutent ct des droits de proprit, de runion, d'expression le droit la libert religieuse.
LA RVOLUTION ET LA RPUBLIQUE EN FRANCE Aprs la prise de la Bastille (14 juillet 1789) et la capitulation du roi Louis XVI, l'Assemble constituante, cre par des reprsentants du Tiers-Etat rejoints par des dputs de la noblesse et du clerg, vote dans la nuit du 4 aot l'abolition de tous les privilges. C'est la fin du rgime fodal en France. La Dclaration des droits de l'homme et du citoyen, adopte juste ensuite, est un texte historique fondamental, qui sera l'origine de tous les mouvements d'ides qui natront par la suite en matire de droits de l'homme. La Dclaration des droits de l'homme et du citoyen / 1789 Rclame par le dput du Dauphin Jean-Joseph Mounier et par La Fayette, hros de la guerre d'indpendance amricaine, la Dclaration des droits de l'homme et du citoyen, rdige par l'abb Sieys, est adopte entre le 20 et le 26 aot 1789 par l'Assemble Nationale Constituante. Elle comporte 17 articles, n'tait pas considre par les votants comme exhaustive mais devant tre complte. Le dbut du premier article : "Les hommes naissent et demeurent libres et gaux en droits" sera repris presque tel quel par la Dclaration des droits de l'homme de 1948. Ce "Crdo du Nouvel Age" (Michelet) nonce des principes fondamentaux d'ordre politique : la souverainet nationale (art. 3), le systme de gouvernement reprsentatif (art. 3), la primaut de la loi (9 articles), la sparation des pouvoirs (art. 16). La Dclaration attribue aux peuples et aux individus des droits toujours actuels : le droit la rsistance contre l'oppression (art. 2), la prsomption d'innocence (art. 9), la libert d'opinion et de religion (art.10), la libert d'expression (art. 11), le droit la proprit (art. 17). En 1791, Olympe de Gouges, femme de lettres, crira un projet de Dclaration des droits de la femme et de la citoyenne, qui reprend, article par article, la dclaration de 1789, qu'elle juge trop "sexiste". Son auteur sera guillotine avant d'avoir pu la faire adopter.
La Dclaration des droits de l'homme et du citoyen de l'an I / 1793 La dchance du roi et la proclamation de la Rpublique annule la Constitution de 1791. Place en tte de la nouvelle Constitution, une nouvelle Dclaration des droits de l'homme et du citoyen est vote par la Convention le 23 juin 1793. Ses 35 articles reprennent les principes de la Dclaration de 1789 en insistant sur l'galit, qu'elle place au premier rang des droits naturels et imprescriptibles. Elle insiste galement sur la notion de solidarit et nonce un certain nombre de droits nouveaux: droit l'assistance (art. 21), droit au travail (art. 17 et 21), droit l'instruction (art. 22), droit l'insurrection (art. 35). L'article 18 ("Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni tre vendu") est le tout premier s'lever contre l'esclavage (sans le nommer). Il faudra attendre 1848 pour que la pratique en soit rellement abolie. La Dclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen / 1795 Plus restrictive que les deux prcdentes, cette Dclaration les remplace la tte de la nouvelle Constitution aprs la chute de Robespierre. Son but, aprs les excs de la Terreur, est de rtablir l'quilibre entre droits et devoirs. Elle supprime entre autres tous les nouveaux droits de la Dclaration de 1793. La Constitution de la Seconde Rpublique et l'abolition de l'esclavage / 1848 Aprs la rvolution de fvrier 1848, le gouvernement provisoire rdige une nouvelle Constitution. Elle tablit le suffrage universel, abolit la peine de mort en matire politique, rduit les heures de travail, prend des mesures sociales, garantit la libert d'enseignement, la libert du travail, donne le droit d'association et de ptition et abolit l'esclavage sur tout le territoire franais (y compris les colonies).
LE VINGTIME SICLE ET LA DCLARATION UNIVERSELLE Partout dans le monde, aprs le choc de la premire guerre mondiale, de nouvelles dclarations apparaissent. En Amrique centrale avec la Constitution des Etats Unis mexicains (1917), en Russie avec la Dclaration sovitique des droits du peuple travailleur et exploit (1918), en Allemagne avec la Constitution de Weimar (1919). Mais c'est avec la Dclaration des droits de l'enfant ou Dclaration de Genve, adopte en 1924 par la Socit des Nations, que le mouvement des droits de l'homme prend une dimension internationale. La seconde guerre mondiale va acclrer ce processus: la Charte de l'Atlantique, issue d'une rencontre entre Churchill et Roosevelt sur un navire de guerre en 1941, sera trs vite suivie en janvier 1942 par la Dclaration des Nations unies : 26 Etats s'y dclarent unis pour lutter contre les puissances germano-italiennes de
l'Axe et promettent de le rester aprs le conflit pour crer une organisation internationale oeuvrant pour la paix dans le monde. Adopte le 26 juin 1945, la Charte des Nations unies signe la fois la cration de l'Organisation des Nations unies et la conscration internationale des Droits de l'homme, dont la dfense est reconnue comme indissociable de la recherche de la paix. Suivront l'Acte constitutif de l'UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture) en 1945, puis la Dclaration universelle des droits de l'homme, adopte par l'Assemble gnrale des Nations unies, Paris, le 10 dcembre 1948. Sources : La Conqute des droits de l'homme - Textes fondamentaux. Fdration franaise des clubs UNESCO et Ligue des droits de l'homme. Le Cherche Midi Editeur, France, 1988 / Guide des droits de l'homme La conqute des liberts. Pierre Bercis, Hachette Education, France, 1993 / Les droits de l'homme et la conqute des liberts Des Lumires aux rvolutions de 1848. Actesdu colloque de Grenoble - Vizille 1986. Presses Universitaires de Grenoble, France, 1988.
La Dclaration universelle des droits de l'homme Une grande charte pour l'humanit toute entire La fondation de la Socit des nations, qui eut lieu au lendemain de la premire guerre mondiale (1919) Genve, s'tait accompagne de la proclamation du droit des minorits nationales et d'un certain nombre de rgles de protection sociale, ainsi que de la cration du Bureau international du travail (B.I.T. qui existe toujours Genve), mais elle n'avait pas men l'adoption d'une dclaration des droits de l'homme, comme le notent Guy Lagele et Gilles Manceron dans leur "Conqute mondiale des droits de l'homme" (Unesco, 1998). La Dclaration universelle des droits de l'homme est l'une des premires grande ralisation, en 1948, de la toute nouvelle Organisation des Nations Unies (ONU). Elle s'inscrit dans la droite ligne d'au moins sept textes fondateurs : la Dclaration de Roosevelt dite des "quatre liberts", qui proclame que "la libert, c'est les droits de l'homme partout", La Charte de l'Atlantique (signe en aot 1941 par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne) qui, tout en nonant les objectifs de la guerre, reprend partiellement les "quatre liberts" de Roosevelt et affirme entre autre la "libert d'opinion, d'expression, de confession, le droit d'tre l'abri des besoins naturels", La Dclaration des Nations unies (du 1er dcembre 1942) signe par 26 pays en guerre qui se disent convaincus qu'une "victoire complte" sur leurs ennemis l'Allemagne et le Japon est essentielle "pour conserver les droits humains et la justice dans leur propre pays ainsi que dans les autres nations",
La Dclaration de Philadelphie (du 10 mai 1944) de l'Organisation internationale du Travail (OIT) qui marque la proccupation des Etats et de la socit civile en matire de droits de l'homme, La dclaration de la Confrence de Dumbarton Oaks [du 7 octobre 1944] qui affirme que "le respect des droits de l'homme et des liberts fondamentales" est li au retour de la paix, La dclaration de la Confrence de Chapultepec (21 fvrier - 8 mars 1945) o 21 Etats du continent amricain proclament le principe de l'galit des droits pour tous les hommes "quelles que soient leur race ou leur religion", La Confrence de San Francisco qui adopte (le 26 juin 1945) la Charte des Nations unies qui contient sept rfrences aux droits de l'homme. La Charte proclame la foi des Nations unies "dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignit et la valeur de la personne humaine, dans l'galit des droits des hommes et des femmes" (prambule) et s'engage favoriser "le respect universel et effectif des droits de l'homme et des liberts fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion". Conformment l'article 68 de la Charte, le Conseil conomique et social cre, dbut 1946, une Commission des droits de l'homme. Lors de sa premire session, l'Assemble gnrale transmit la Commission des droits de l'homme un projet de dclaration sur les droits de l'homme et les liberts fondamentales "pour qu'elle l'examine lorsqu'elle laborera une dclaration internationale des droits de l'homme". Un comit de rdaction de la Dclaration, compos de reprsentants de huit Etats, prsid par Mme Eleanor Roosevelt et comprenant notamment le Franais Ren Cassin, le Chinois Peng-Chun Chang et le Libanais Charles Malik, se met au travail. La Commission - dont les runions ont lieu, en 1947 et 1948, Lake Success, prs de New York, et Genve - se donne pour tche d'tablir une Charte internationale des droits de l'homme incluant une Dclaration des droits de l'homme (les principes gnraux des droits de l'homme) et une Convention (les droits spcifiques et leurs limitations) bientt rebaptise Pacte relatif aux droits de l'homme. Durant les deux annes qu'a dur l'laboration de la Dclaration universelle, les membres du Comit de rdaction ont toujours maintenu un terrain d'entente et un objectif commun : le respect des liberts et des droits fondamentaux. Malgr leurs divergences de vues sur certaines questions, ils dcidrent d'inclure dans le document les principes de la nondiscrimination, des droits civils et politiques, et des droits conomiques et sociaux. Ils dcidrent aussi que la Dclaration devait tre universelle. Ren Cassin fut l'un des artisans majeurs de la rdaction de la future dclaration. Son projet, qui constitue la base de la Dclaration adopte l'anne suivante, est inspir la fois de la Dclaration (franaise) des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et d'un complment cette dclaration, labor en 1936, par le congrs national de la Ligue des droits de l'homme. Le texte propos s'inspire des principes de 1789 sur les droits civils et politiques et introduit les droits conomiques, sociaux et culturels - le nombre rduit d'articles consacrs ces droits (5 sur 30) entranera l'abstention, lors du vote, de l'Union sovitique et de ses allis.
1948, PARIS : LES NATIONS UNIES ADOPTENT LA DCLARATION UNIVERSELLE
La Dclaration universelle des droits de l'homme, prsente l'Assemble gnrale des Nations unies runie Paris, au Palais de Chaillot, est adopte le 10 dcembre 1948. Quarante-huit pays ont vot la Dclaration: Afghanistan, Argentine, Australie, Belgique, Birmanie, Bolivie, Brsil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Cuba, Danemark, Rpublique Dominicaine, Equateur, Egypte, Salvador, Ethiopie, France, Grce, Guatemala, Hati, Islande, Inde, Irak, Iran, Liban, Liberia, Luxembourg, Mexique, PaysBas, Nouvelle-Zlande, Nicaragua, Norvge, Pakistan, Panama, Paraguay, Prou, Philippines, Siam, Sude, Syrie, Turquie, Royaume-Uni, Etats-Unis d'Amrique, Uruguay, Venezuela. Huit pays ont choisi l'abstention: Bilorussie, Tchcoslovaquie, Pologne, Arabie saoudite, Ukraine, Union sud-africaine, Union sovitique et Yougoslavie (deux pays n'taient pas prsents lors du vote). Le jour mme, l'Assemble gnrale demande la Commission des droits de l'homme de prparer un projet de pacte relatif aux droits de l'homme et d'envisager les mesures de mise en uvre de ce pacte. La Dclaration des droits de l'homme sera complte dix-huit ans plus tard, en 1966, par deux pactes internationaux et un protocole qui en garantiront l'application textes qui n'entreront en vigueur, aprs ratification par les Etats, qu'en 1976, soit prs de trente ans aprs l'adoption de la Dclaration! L'expression Charte internationale des droits de l'homme est utilise aujourd'hui pour nommer un ensemble de textes qui comprend la Dclaration, les deux pactes adopts en 1976, ainsi que deux protocoles facultatifs lis ces pactes. La veille de ce vote, le 9 dcembre, l'Assemble a adopt une Convention pour la prvention et la rpression du crime de gnocide par laquelle les nations s'engagent "prvenir et punir" le crime de gnocide "qu'il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre" (Entre en vigueur : 12 janvier 1951).
L'IDAL COMMUN ATTEINDRE PAR LES PEUPLES ET LES NATIONS La Dclaration, qui se prsente comme "l'idal commun atteindre par tous les peuples et toutes les nations", n'a pas, notent Guy Lagele et Gilles Manceron, "la forme d'une convention internationale, mais celle d'une simple rsolution adopte par l'Assemble gnrale. Elle n'a donc qu'une force morale qui n'implique pas d'engagement juridique
prcis, sauf pour les Etats qui y font rfrence dans leur Constitution. Telle quelle, cependant, sa porte est grande par l'universalit de son message; c'est la premire rfrence aux liberts fondamentales qui soit commune tous les peuples de la Terre. Elle va devenir la source d'inspiration de nombreuses constitutions nationales, tant dans les articles qui les composent que dans les prambules qui les introduisent. Elle a exerc et continue d'exercer une puissante influence sur l'volution du droit international". Les mcanismes de protection Nations unies Organismes Assemble gnrale Conseil conomique et social Conseil des droits de l'homme Mise en place des institutions du CDH Haut-Commissariat Mcanismes internationaux Conventionnels Extra-conventionnels Dpt de plaintes
La structure organisationnelle des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme La promotion et la protection des droits de l'homme sont l'une des proccupations majeures de l'Organisation des Nations unies (ONU) depuis 1945. Comme l'Assemble gnrale l'a dclar trois ans plus tard dans la Dclaration universelle des droits de l'homme, le respect des droits de l'homme et de la dignit humaine "est le fondement de la libert, de la justice et de la paix dans le monde". Au fil des annes, tout un ensemble d'instruments et de mcanismes de dfense des droits de l'homme a t mis en place pour assurer la primaut de ces droits et s'attaquer aux violations dont ils font l'objet, o qu'elles se produisent. Les organes de la Charte comprennent l'ancienne Commission des droits de l'homme et les Procdures spciales. En 2006, l'Assemble gnrale a cr le Conseil des droits de lhomme pour remplacer la Commission des droits de l'homme. Le Conseil des droits de l'homme est une entit distincte du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH). L'Assemble gnrale a confi des mandats diffrents ces deux organismes. Toutefois, le HCDH apporte son soutien l'organisation des runions du Conseil des droits de l'homme et au suivi de ses dlibrations. L'Assemble gnrale de l'Organisation des Nations unies a cr en dcembre 1993 le poste de Haut commissaire aux droits de l'homme. Le Haut commissaire, qui a rang de
secrtaire gnral adjoint, est le fonctionnaire auquel incombe titre principal la responsabilit des activits des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme. Il a la charge de "promouvoir le respect universel de tous les droits de l'homme en traduisant en actes concrets la dtermination de la communaut internationale telle qu'elle s'exprime par l'intermdiaire de l'ONU" Prsentation Nous vous prsentons ici quelques outils pdagogiques. Le lexique des mots-cls vous permettra de mieux comprendre certains aspects et d'assimiler plus facilement la terminologie propre au domaine des droits de l'homme. Les exercices d'auto-valuation vous offrirons ensuite la possibilit de vrifier les connaissances que vous aurez acquises. Finalement, une bibliographie des diffrents textes traitant des droits de l'homme vous permettra d'approfondir les sujets qui vous intressent particulirement. La plupart de ces documents sont disponibles sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l'homme : www.ohchr.org Conseils Nous vous conseillons d'effectuer une premire lecture attentive de tous les documents mis votre disposition dans les trois premiers chapitres (15 jours). Puis, vous pourrez commencer travailler sur les sept questions du premier test pour vrifier vos connaissances. Vous serez alors prts affronter le cas pratique, puis le second test sous forme d'un questionnaire choix multiples. Vous recevrez les corrigs des trois exercices une semaine avant l'examen final.
BibliographieAuteur Titre Les droits de l'homme aujourd'hui Fiche d'information N 1 Fiche d'information N 2 Mcanisme des droits de l'homme La Charte internationale des doits de l'homme (Rev. 1) Editeur Nations Unies Haut Commissaire Nations Unies Haut Commissaire Nations Unies Lieux / Date New York, 1998 Genve, 1998 Genve
Fiche d'information N 7 Fiche d'information N 15 Fiche d'information N 16 Fiche d'information N 22 L. Levin Srie Livres bleus, NU, Vol: VII
Procdures d'examen des communications Droits civils et politiques: le Comit des droits de l'homme Le Comit des droits conomiques, sociaux et culturels (Rev. 1)
Haut Commissaire Nations Unies Haut Commissaire Nations Unies Haut Commissaire Nations Unies
Genve Genve Genve
Discrimination l'gard des Haut Commissaire femmes: Convention et le Comit Nations Unies Droits de l'homme, questions et rponses Les Nations Unies et les droits de l'homme Activits des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme Tous les tres humains, Manuel pour l'ducation aux droits de l'homme UNESCO Nations Unies Nations Unies
Genve Paris, 1998 New York, 1995 New York, 1994
UNESCO
Paris, 1998
RESUME DES SEMINAIRES SUR LES DROITS DE LHOMMELes participants un sminaire sur la Dclaration des Nations unies sur l'ducation et la formation aux Droits de l'Homme ont plaid, en faveur de l'intgration de l'ducation et de la formation aux droits humains dans les diffrents programmes et cursus scolaires du primaire jusqu' l'universitaire. Les sminaristes ont estim galement que les gouvernements se doivent d'asseoir leurs politiques sur une vritable culture des droits de l'Homme et d'laborer des programmes difiants ainsi que des stratgies et des plans d'action nationaux dans ce domaine, tout en faisant appel aux expriences des organisations et des syndicats. Les travaux de ce sminaire de deux jours, initi par les ministres de la Justice et des Affaires trangres et de la Coopration, en partenariat avec le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, ont t ponctus par l'adoption d'une srie de recommandations portant, entre autres, sur la ncessit du respect de la diversit culturelle des peuples ainsi que sur l'impratif de la conscration des droits de l'Homme et de la dmocratie. Les participants cette rencontre ont estim ncessaire d'laborer une Dclaration qui soit intgre pour tre plus utile, mettant l'accent galement sur le devoir des Etats de respecter les droits humains et de crer un large rseau des organisations internationales,
de manire concrtiser l'ensemble des objectifs tracs par la Dclaration universelle des droits de l'Homme. Ils se sont prononcs aussi en faveur de la mise en place de mcanismes efficients pour la sensibilisation des individus et des communauts quant l'importance de l'ducation aux droits de l'Homme, notant que face la mondialisation, le discours relatif aux droits l'Homme est devenu contraignant pour tous les individus, ce qui rend ncessaire l'adoption d'approches sectorielles complmentaires dans les domaines de l'ducation, de l'enseignement, de la formation et de l'information en vue de la conscration de ce concept. Aprs avoir mis en lumire l'importance de la prennisation de l'ducation aux droits de l'Homme chez les diffrentes catgories sociales, les sminaristes ont appel l'ensemble des institutions gouvernementales et celles prives ainsi que les diffrents acteurs de la socit civile accorder un intrt particulier l'organisation de sessions de formation et de sensibilisation, afin d'inculquer aux citoyens les valeurs et les principes des droits humains. Ils ont estim, dans ce sens, que l'ducation aux droits de l'Homme qui se veut un processus long, ne peut se raliser que par une implication effective de l'ensemble des acteurs de la socit. Ce sminaire qui a connu la participation d'un aropage d'experts, d'acadmiciens, de diplomates, de reprsentants d'ONG internationales ainsi que de nombre d'acteurs de la socit civile, s'est propos d'approfondir la rflexion sur les lments que contiendra cette Dclaration qui reprsentera un instrument juridique international, non contraignant, permettant de combler les lacunes existantes et de renforcer la coopration internationale dans le domaine de l'ducation et la formation en matire des droits de l'Homme. Il s'insre, de ce fait, dans le cadre de l'activation de la proposition conjointe marocosuisse pour la rdaction d'une dclaration des Nations unies sur l'ducation et la formation aux droits de l'Homme, prsente lors de la 7e session du Conseil des droits de l'homme, accepte sans vote par ledit Conseil et soutenue par 67 Etats.
Atelier de formation Dakhla Les techniques d'ducation aux Droits de l'homme Un atelier de formation sur Les techniques d'ducation aux droits de l'Homme s'est ouvert vendredi Dakhla, l'initiative de la section marocaine de l'organisation Amnesty International, au profit des cadres pdagogiques et administratifs du secteur de l'enseignement dans la rgion de Oued Eddhaba-Lagouira.
Cet atelier de trois jours est organis au centre rgional du dveloppement humain, en collaboration avec l'Acadmie rgionale d'ducation et de formation, dans le cadre de la clbration du 60e anniversaire de la Dclaration universelle des droits de l'Homme. Cette rencontre vise renforcer les capacits des cadres de l'enseignement dans la rgion en matire de l'ducation au respect des droits de l'Homme et de la conscration des valeurs de citoyennet, de dignit et de respect de l'autre dans les tablissements de l'enseignement et dans les milieux de la formation et de l'ducation, a soulign la coordinatrice du programme d'ducation aux droits de l'Homme auprs d'AmnestyMaroc, Mme Touria Bouabid. Dans une dclaration la MAP, Mme Bouabid a indiqu que cette rencontre s'inscrit dans le cadre des actions de sensibilisation et de formation entreprises par Amnesty International dans le domaine de la protection des droits de l'Homme et pour la vulgarisation des principes et valeurs contenus dans les documents internationaux lis ce domaine. Selon un communiqu d'Amnesty International-section Maroc distribu cette occasion, cet atelier vise doter les participants de techniques et de mthodes ducatives innovantes pour prparer de nouvelles gnrations nourries des valeurs universelles des droits de l'Homme, du dialogue et du respect et de la comprhension de l'autre et rcusant le fanatisme, la haine et le racisme, en vue de leur permettre de s'investir dans une vie sociale solidaire, base sur la tolrance, et pour qu'elles soient en mesures de participer de manire efficace une socit libre et dmocratique.
NOTES ON UNO ACTIVITIESThis volume of Progress of the Worlds Women asks the question Who answers to women? at a pivotal moment. It demonstrates that the Millennium Development Goals and other international commitments to women will only be met if gender-responsive accountability systems are put in place both nationally and internationally. Acknowledging that different groups of women encounter distinct challenges in gaining access to their rights, the publication examines how women, including the most excluded women, are strengthening their capacity to identify accountability gaps and call for redress. The Political Interests of Gender Revisited: Redoing Theory and Research with a Feminist Face This unique set of theoretical and empirical research on gender and politics assembles contributions from an impressive group of international scholars providing varied accounts of the political interests of gender. It illustrates concretely how to bridge the gap between discursive and socio-materialist accounts of gender relations and politics.
Offering fresh models for theoretical and empirical research, the study provide a theoretical framework for the set, while the parts of analysis shed light on key concepts through detailed case studies of such topics as human rights, womens movements, gendered labor markets, international monetary policy, equality policy, and queer politics.Beginning with We the peoples of the United Nations..., this analysis contains all Articles of the Charter of the United Nations as well as an introductory note that outlines past amendments. It also includes the Statute of the International Court of Justice that forms an integral part of the UN Charter.
his document draws around eighty five years of history of women and intergovernmental organizations. It tells the success story of women and the League of Nations, things that history forgot and media left under silent. It explains also the progress of the history of women at the United Nations for the advancement and empowerment of women. World Economic Situation and Prospects 2009World Economic Situation and Prospects 2009 provides an overview of recent global economic performance and short-term prospects for the world economy and of some key global economic policy and development issues. One of its purposes is to serve as a point of reference for discussions on economic, social and related issues taking place in various United Nations entities in 2009. This full report includes regional overviews and detailed trends in global trade and finance.
Visions: Fifty Years of the United NationsVisions: Fifty Years of the United Nations is the first official pictorial history of the United Nations, covering issues and events from education to disarmament, human rights to environmental protection. most of which never been published reveal the human face of this complex international organization. It is also a memorable document of the UNs achievements, and, above all, is an eloquent tribute to the people of the world, whose portraits of joy and hope, despair and suffering, animate this analysis. Visions celebrates fifty years of the United Nations achievements in analysis as timeless as they are topical, as compelling as they are compassionate.
Year in Review 2008: United Nations Peace OperationsAs the international community celebrated the 60th anniversary of United Nations peacekeeping during 2008, todays blue helmets found themselves over-stretched and confronted with numerous and increasingly complex operations all across the globe. This review explains the issues and operations which took place in 2008 and will take place in the future years.
New Science and Developments in our Changing EnvironmentThe United Nations Environment Programmes (UNEP) Year Book 2009 presents work in progress on scientific understanding of global environmental change, as well as foresight about possible issues on the horizon. The aim is to raise awareness of the interlinkages among environmental issues that can accelerate the rates of change and threaten human wellbeing. The chapters of the Year Book track the same trajectory as our awareness of environmental change. Transformations are inherent to this trajectory and are taking place on many fronts: from industrial agriculture to eco-agriculture; from a wasteful society towards a resource efficient one; and from a triad of competing interests among civil society, the private sector, and governments to a more cooperative model based on mutual benefits.
State of Food Insecurity in the World 2008, The: High Food Prices and Food Security - Threats and OpportunitiesThe state of Food Insecurity in the World 2008 represents FAOs ninth progress report on world hunger since the 1996 World Food Summit (WFS). This years report focuses on high food prices, which are having a serious impact on the poorest populations in the world, drastically reducing their already low purchasing power, high food prices have increased levels of food deprivation, while placing tremendous pressure on achieving
internationally agreed goals on hunger by 2015. This report also examines how high food prices present an opportunity to relaunch smallholder agriculture in the developing world.
The United Nations Today (formerly titled Basic Facts About the UNThe United Nations Today, formerly the Basic Facts about the UN, reflects the multitude of ways in which the United Nations touches the lives of people everywhere. It chronicles the work of the Organization in such areas as peace, development, human rights, humanitarian assistance, disarmament and international law. In describing the work of the United Nations family of organizations, this book provides a comprehensive account of the many challenges before the international community, as well as the joint ongoing efforts to find solutions.
MDG GAP Task Force Report 2008: Millennium Development Goal 8 - Delivering on the Global Partnership for Achieving the Millennium Development GoalsThe present report was prepared by the MDG Gap Task Force which was created to improve the monitoring of the MDG 8 by leveraging inter-agency coordination. The objective of the report is to identify remaining obstacles to accelerate progress in the achieving the targets contained in MDG 8. It highlights the degree of compliance to the commitments made by developed and developing countries with a view to strengthening the global partnership for development. The main message of the report is that while there has been progress on several counts, important gaps remain in delivering on the global commitments in the area of aid, trade, debt relief, and access to new technologies and affordable essential medicines.
Child Trafficking in Europe: A Broad Vision to Put Children First This Report examines how the European region is responding to child trafficking. It assesses the legal, policy and implementation frameworks in place to address this phenomenon, which affects the lives of untold numbers of children and families in the region.
United Nations Handbook 2008/09: An Annual Guide for those Working with and within the United NationsThis Handbook is a comprehensive and a ready reference guide to the United Nations system and its work. It contains information on the six principal organs of the UN, its subsidiary organs, related agencies and programmes, and provides current information about the basis of their aims, structures and membership. It also provides an overview of the activities of the UN family organizations as defined in the relevant mandates.
2008 State of the Future .The future continues to get better for most of the world, but a series of tipping points could drastically alter global changes. Moreover, it is increasingly clear that the world has the resources to address our common challenges. This 2008 State of the Future report is the twelfth in annual series intended to provide a context for global thinking and improved understanding of global issues, opportunities, challenges, and strategies. It contains the 12-year cumulative research and judgments of over 2,500 thoughtful and creative people. The enclosed CD of about 6,300 pages contains the cumulative work of the Millennium Project since 1996 and details of the studies included in the print version. World Economic and Social Survey 2008: Overcoming Economic Insecurity According to the Survey, economic insecurity arises from the exposure of individuals, communities and countries to adverse events, and from their inability to cope with and recover from the downside losses. Local concerns have been compounded by new global threats as unregulated markets and climate change. The Survey offers a different approach with a strong social contract and more integrated and pragmatic economic and social policy. It calls for more active policy responses to help communities better manage these new risks, increased investment in preventing threatening events from emerging and more concerted efforts to strengthen the underlying social contracts which are, in the end, the real basis of a more secure, stable and just future.
Rules of Procedure of the General Assembly (Embodying Amendments and Additions Adopted by the General Assembly up to September 2007)At its first regular session, the General Assembly adopted provisional Rules of Procedure based on a text contained in the report of the Preparatory Commission of the United Nations. The present revised edition of the
Rules of Procedure embodies all the amendments adopted by the General Assembly up to and including at its sixtieth session.
No Entry Without Strategy: Building the Rule of Law under UN Transitional AdministrationFor international actors seeking to consolidate peace and democracy in disrupted states, the importance of establishing the rule of law is now well-recognized. UN peace operations have struggled to ensure lasting security against violence and to build legitimate structures to redress disputes peacefully. UN actors have confronted a fundamental dilemma: if embedding the rule of law rests on complex political and social transformations regarding conflict, power and the state, can external actors make a difference? The book investigates the challenges faced by UN transitional administrations in establishing the rule of law in Cambodia, Kosovo and East Timor. In so doing, it explores conceptual understandings of the UNs state-building agenda and speaks to broader questions about the role of external actors in disrupted states.
Year in Review 2007: United Nations Peace OperationsDuring a year in which the international community looked to the United Nations to launch peace operations in increasing numbers, size and complexity, the UN headquarters peace operations architecture underwent profound changes, with more to come, intended to enhance field work in conflict prevention, peacekeeping and peacebuilding. It has required that the UN seek ever more flexible, creative and cost-effective approaches. The changes and innovations begun in 2007 will certainly be tested as huge challenges remain in 2008 for resolving ongoing conflicts and preventing new ones. The publication presents an overview of innovations, expansion and restructuring as well as accomplishments and challenges of the UN peace operations during the year of 2007.
Yearbook of the United Nations 2005: Sixtieth Anniversary Edition - Towards Development, Security and Human Rights for AllThis unique publication, the Sixtieth Anniversary Edition, chronicles all the major activities of the United Nations system, including those of intergovernmental and expert bodies, major reports, Secretariat activities and, in selected cases, the views of the Member States. It presents results of the 2005 World Summit Conference, which gathered leaders from 170 countries to assess UN achievements and progress made towards implementation of the 2000 Millennium Declaration, and adopted measures contained in a Summit Outcome Document for the Organizations future course. This 1,716 pages volume is fully indexed and reproduces all major resolutions and decisions of the General Assembly, Security Council and Economic and Social Council issued during the year together with the voting records. The publication is an indispensable and authoritative reference tool for the research community, diplomats, government officials and the public at large seeking to gain a deeper understanding of the work of the organization. UNEP Year Book 2008: An Overview of Our Changing Environment (Formerly titled GEO Year The 2008 Year Book, formerly known as the GEO Year Book, highlights the increasing complexity and interconnections of climate change, ecosystem integrity, human well-being, and economic development. It examines the emergence and influence of economic mechanisms and market driven approaches for addressing environmental degradation. The report describes recent research findings and policy decisions that affect our awareness of and response to changes in our global environment.
Universal Declaration of Human Rights: Dignity and Justice for All of Us - 60th Anniversary Special Edition, 1948-2008 Edition (Booklet)This newly designed edition to mark the 60th anniversary of the Universal Declaration of Human Rights contains the complete text of the Declaration. It includes all thirty articles as envisaged by the creators who formulated the Declaration forging standards and principles - the inherent right of all mankind.
Human Development Report 2007/2008: Fighting Climate Change - Human Solidarity in a Divided WorldClimate change is the greatest challenge facing humanity at the start of the 21st Century. Failure to meet that challenge raises the spectre of unprecedented reversals in human development. This years Human Development Report explains why we have less than a decade to change course and start living within our global carbon budget. The Report explains how climate change will create long-run low human development traps, pushing vulnerable people into a downward spiral of deprivation. Because climate change is a global problem with global causes and effects, it demands a global response with countries acting on the basis of their historic responsibility and capabilities
Millennium Development Goals Report 2007, The (Includes Chart)We are now at the midpoint between the adoption of the Millennium Development Goals and the 2015 target date. The results presented in this report suggest that there have been some gains and that success is still possible in most parts of the world. The report aims to show what can be achieved and how much still needs to be done
60 Ways the United Nations Makes a Difference (DVD)The United Nations was established, in the aftermath of a devastating war, to help stabilize international relations and give peace a more secure foundation. Amid the threat of nuclear war and seemingly endless regional conflicts, peacekeeping has become an overriding concern of the United Nations, and the activities of the blue-helmeted peacekeepers have emerged as among the most visible. But the United Nations is much more than a peacekeeper and forum for conflict resolution. Often without attracting attention, the United Nations and its family of agencies are engaged in a vast array of work that seeks to improve peoples lives around the world. This DVD presents, through the voices of young people from around the world, a sampling of what the United Nations and its component bodies have accomplished since 1945, when the world organization was founded
More Secure World, A: Our Shared Responsibility - Report of the SecretaryGenerals High-level Panel on Threats, Challenges and ChangeRelease Date: January, 2005 Today, more than ever before, a threat to one is a threat to all. Threats to international peace and security go far beyond aggression by States and include poverty, deadly infectious disease, environmental degradation, civil war, weapons of mass destruction, terrorism and transnational organized crime. This report by 16 of the worlds most experienced leaders, commissioned by the United Nations Secretary-General, puts forward a bold new vision of collective security that stresses the need for effective, equitable action in preventing and responding to all major threats to international peace and security.
Globalization of Human Rights, The Globalization of Human Rights addresses a set of questions focusing on the justice at the national, regional, and international levels. The examination of these questions is conducted through analysis of rights, both civil and political, and economic and social. Any search for justice is based upon identifying values, including relationships with others that are eventually institutionalized as rights. Such rights become the basis upon which claims are made, as well as the horizon of justice to which society and institutions try to conform. This volume maps out the requirements of justice for all mankind, providing normative guidelines as well as goals.Charter of the United Nations and Statute of the International Court of Justice Beginning with We the peoples of the United Nations..., this handy pocket-book contains all Articles of the Charter of the United Nations as well as an introductory note that outlines past amendments. It also includes the Statute of the International Court of Justice that forms an integral part of the UN Charter.
The UN Human Rights TreatiesThe UN human rights treaties are at the core of the international system for the promotion and protection of human rights. Every UN member state is a party to one or more of the eight major human rights treaties. It is a universal human rights legal system which applies to virtually every child, woman or man in the world.
AccessibilityThe successful implementation of the human rights treaty standards, whether at the international or national level, depends on their accessibility to the victims of human rights abuse. This means both familiarity with the standards and access to remedial mechanisms. The purpose of this website is to enhance access, by making materials associated with the treaty system available in electronic and user-friendly form.
Introduction to the UN Human Rights Treaty SystemPrinter-friendly version The U.N. treaty system definitively establishes the legitimacy of international interest in the protection of human rights. It is undisputed that sovereignty is limited with respect to human rights. International supervision is valid and states are accountable to international authorities for domestic acts affecting human rights. The treaty standards are the benchmark for assessment and concern. Over the last decade ratifications in the treaty system and acceptance of communication procedures have risen exponentially. What began as an assertion of a few, is now a global proclamation of entitlements of the victims of human rights abuse. Furthermore, this participation by states has been voluntary. The obligations of the human rights treaties have been freely assumed. It is the legal character of these rights which places them at the core of the international system of human rights protection. For these rights generate corresponding legal duties upon state actors, to protect against, prevent, and remedy human rights violations.
The GoalsThe primary aims of the treaty system are to:
encourage a culture of human rights focus the human rights system on standards and obligations engage all states in the treaty system interpret the treaties through reporting and communications identify benchmarks through general comments and recommendations provide an accurate, pragmatic, quality end product in the form of concluding observations for each state provide a remedial forum for individual complaints encourage a serious national process of review and reform through partnerships at the national level operationalize standards mainstream human rights in the UN system and mobilize the UN community to assist with implementation and the dissemination of the message of rights and obligations
The StandardsThe human rights treaty system encompasses eight major treaties:
the Convention on the Elimination of all forms of Racial Discrimination (in force 4 January 1969) the International Covenant on Civil and Political Rights (CCPR) (in force 23 March 1976) the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (in force 23 March 1976) the Convention on the Elimination of all forms of Discrimination Against Women (in force 3 September 1981) the Convention Against Torture, and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (in force 26 June 1987) the Convention on the Rights of the Child (in force 2 September 1990) the International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families (in force 1 July 2003) Convention on the Rights of Persons with Disabilities (in force 3 May 2008).
The Treaty BodiesThe seven treaties are associated with seven treaty bodies which have the task of monitoring the implementation of treaty obligations. The treaty bodies meet primarily in Geneva, and are serviced by the Office of the UN High Commissioner for Human Rights (OHCHR). These are:
the the the the the the the
Committee on the Elimination of Racial Discrimination (CERD) Human Rights Committee (HRC) Committee on Economic, Social and Cultural Rights (CESCR) Committee on the Elimination of Discrimination Against Women (CEDAW) Committee Against Torture (CAT) Committee on the Rights of the Child (CRC) Committee on Migrant Workers (CMW).
Prior to 2008, CEDAW met in New York and was serviced by the UN Division for the Advancement of Women. In May 2008, the Convention on the Rights of Persons with Disabilities came into force. The Committee has not yet been established. The treaty bodies are composed of members who are elected by the states parties to each treaty (or through the UN Economic and Social Council (ECOSOC) in the case of CESCR). In principle, treaty members are elected as experts who are to perform their functions in an independent capacity.
The Functions of the Treaty BodiesMeeting periodically throughout the year, the treaty bodies fulfill their monitoring function through one or more of three different methods. First, all states parties are required by the treaties to produce state reports on the compliance of domestic standards and practices with treaty rights. These reports are reviewed at various intervals by the treaty bodies, normally in the presence of state representatives. Concluding observations, commenting on the adequacy of state compliance with treaty obligations, are issued by the treaty bodies following the review. Second, in the case of five treaties individuals may complain of violations of their rights under the treaty (the Civil and Political Covenant, the Racial Discrimination Convention, the Convention Against Torture, the Women's Discrimination Convention and the Disability Convention). These complaints are considered by the treaty body which expresses a view as to the presence or absence of a violation. Third, in the case of CAT and CEDAW, their work includes another procedure. This is an inquiry procedure which provides for missions to states parties in the context of concerns about systematic or grave violations of treaty rights. In addition, the treaty bodies contribute to the development and understanding of international human rights standards through the process of writing General Comments or Recommendations. These are commentaries on the nature of obligations associated with particular treaty rights and freedoms.
The National LevelSignificantly, the international system has had implications at the national level. A multitude of domestic legal systems have been affected by the treaties. The treaties form the basis of a significant number of the world's bills of rights. There are also numerous instances of legal reform prompted by the treaties. Non-governmental organizations and national human rights institutions have invoked the treaty standards in relation to proposed government legislation and policies. Legislative committees have used treaty standards as reference points. The treaties have sometimes been incorporated into national law, had direct application through constitutional provisions to national law, and been used to interpret domestic law through judicial intervention.
Text of the Treaties o o o The Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination The International Covenant on Civil and Political Rights The Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights The Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights The International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Optional Protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights The Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women The Convention Against Torture, and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment
o conflict
Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment The Convention on The Rights of the Child Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed
o Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families o Convention on the Rights of Persons with Disabilities Optional Protocol to the Convention on the Rights of Persons with Disabilities International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance
Amendments to the Treaties
Amendments Optional Protocols Adopted After the Original Treaty
New Treaties - Drafting StageWorking Methods of the Treaty Bodies all committees to June 2005 all committees to January 2001 CAT update CCPR update CEDAW update CERD update CESCR update CRC update CMW update
The information in this section ("all committees up to January 2001") was compiled in the course of preparing the 2001 report to the United Nations High Commissioner for Human Rights (Report: Universality at the Crossroads) and is a collection of working methods which includes a great many details not articulated in print by the treaty bodies. It is accurate to January 2001. Periodically the treaty bodies make changes to their working methods. Updating their working methods on this site relies on the treaty bodies' own accounts of recent developments. The remainder of this section contains the written accounts of the treaty bodies on their working methods post-January 2001, up to October 2005.
Reform of the UN Human Rights Treaty System Reports Periodic Meetings and Papers The Drafting of New Instruments A hard copy of the book "The UN Human Rights Treaty System in the 21st Century, c. 2000" can be obtained from Kluwer Academic Publishers, phone +1 781 8716600 ; fax +1 781 681-9045, [email protected]; or phone +31 (0) 78 657 6000 fax +31 (0) 78 657 64 74, [email protected],ISBN 90-411-1415-7. Suggestions for additional references concerning Reform of the UN Human Rights Treaty System are welcome. Please contact us.
LOrganisation de la confrence islamique
LOrganisation de la confrence islamique annonce une Charte islamique des droits de lHomme Le Secrtaire gnral de lOCI a dclar que lOCI envisage la cration dun organisme charg dlaborer une Charte islamique des droits de lHomme conforme aux valeurs et principes de la charia et de promouvoir les droits de lHomme dans ses 56 tats membres. le Message du Secrtaire gnral de lOrganisation de la confrence islamique (OCI) loccasion de lanniversaire de la Dclaration universelle des droits de lHomme, le 10 dcembre 2007. loccasion de la commmoration de la Journe des droits de lHomme et du lancement des activits clbrant le 60e anniversaire de ladoption de la Dclaration universelle des droits de lHomme, jai le plaisir dexprimer ma profonde gratitude pour les efforts et les progrs raliss par la communaut internationale dans la construction et le renforcement dinstruments et de mcanismes spcifiques visant promouvoir et protger les valeurs et les obligations en matire de droits de lhomme dans le monde. cet gard, lOrganisation des Nations Unies et le Bureau du Haut Commissaire pour les droits de lhomme, avec lappui dautres mcanismes spciaux, ont dploy des efforts considrables pour rpondre efficacement aux dfis mondiaux en matire de droits de lHomme. Mais en dpit de quelques succs, nous devons reconnatre que beaucoup reste faire pour atteindre lobjectif du respect de la dignit inhrente ltre humain qui est stipule dans la Dclaration universelle des droits de lHomme. Lextrme pauvret, lanalphabtisme, la faim, les maladies endmiques, la discrimination raciale et lintolrance, lexclusion et la stigmatisation sont parmi les principaux phnomnes qui nous restent confronter pour assurer la pleine reconnaissance des droits de lHomme Laugmentation du phnomne de lislamophobie et dautres formes dintolrance religieuse, de diffamation, de diabolisation des rfrences et symboles religieux, devraient tre pleinement et fermement confronts pour prserver la paix, la stabilit et la comprhension commune dans notre monde. La clbration de cette heureuse journe devrait tre prise comme une occasion historique de prendre des mesures concrtes pour sauvegarder les droits de lHomme de lhritage dun pass amer et de les diriger vers un niveau suprieur de dialogue, de coopration, dducation et de sensibilisation. Le monde islamique sefforcera de concrtiser cette vision par laction efficace et globale, conformment ses propres valeurs et principes, mais galement en conformit avec les principes et les objectifs de la Charte des Nations Unies et du droit international. En ce jour, nous devons accorder une attention particulire au peuple palestinien qui continue dtre priv de ses droits fondamentaux et de sa libert en raison de loccupation isralienne. Les violations des droits de lhomme et les consquences et les implications de loccupation de la
Palestine et dautres territoires arabes, y compris le Liban et la Syrie restent un sujet de vive proccupation pour le monde islamique. Il est grand temps pour la communaut internationale de mettre un terme la violation permanente par Isral du droit des Palestiniens vivre en paix dans un tat viable et reconnu. La puissance occupante doit tre galement mise au dfi par la communaut internationale de cesser immdiatement ses activits provocatrices de fouilles illgales autour de la Mosque Al Aqsa et respecter la nature et les caractristiques de tous les lieux saints Jrusalem. Le respect des droits de lHomme grce une protection efficace et la promotion de lgalit, des liberts civiles et de la justice sociale est une tape importante dans le Plan daction dcennal de lOCI. cet gard, le Secrtariat gnral de lOCI envisage la cration dun organisme indpendant permanent charg de promouvoir les droits de lHomme dans ses tats membres conformment aux dispositions de la Dclaration du Caire sur les droits de lhomme dans lIslam de lOCI, et dlaborer une Charte des droits de lHomme de lOCI
La Dclaration Universelle des Droits de l'Homme
La Dclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH), dont on clbre le bicentenaire, a t approuve le 10 dcembre 1948, par 44 Etats Depuis lors, nombreux ont t les Etats nouvellement indpendants qui ont adhr aux nations unies et, par suite, ont adopt plus ou moins la susdite Dclaration. Le fait est que la confrence mondiale des Droits de l'Homme qui s'est tenue Vienne (Autriche), en juin 1993, rassemblait alors les reprsentants de 171 Etats. Les pactes qui sont venus en prciser le contenu par la suite n'ont pas manqu, tels le Pacte relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels, et le Pacte relatif aux droits civils et politiques, qui datent tous deux de 1966. De leur ct, et pendant la mme priode, beaucoup d'Etats dont la population est majoritairement ou totalement musulmane, ont voulu harmoniser leurs politiques dans tous les domaines, crant ainsi successivement: le Congrs du Monde Musulman [WMC World Muslim Conference], la Ligue des Etats Arabes [LAS League of Arab States], la Ligue du Monde Musulman [MWL Muslim World League] et l'Organisation de la Confrence Islamique [OIC Organization of the Islamic Conference]. L'intrt croissant pour les Droits de l'Homme qu'ont manifest ces institutions, d'une part, et le dsir d'en exprimer le contenu d'un point de vue musulman, d'autre part, et le dsir d'en exprimer le contenu d'un point de vue musulman, d'autre part, ont eu pour effet la rdaction et la publication de Dclarations qui seraient davantage en harmonie avec leur culture et leur religion. La prsente tude se propose donc de prsenter d'abord ces diverses Dclarations dans leur contexte spcifique, d'valuer ensuite les convergences qui existent entre ces Dclarations et la Dclaration universelle de 1948, et de prendre enfin en considration les divergences qui apparaissent au terme d'une analyse des textes des unes et de l'autre. En conclusion, il serait alors loisible de rflchir aux moyens de les rendre plus proches les unes des autres, en s'interrogeant sur les fondements des Droits de l'Homme, dans le cadre d'un dialogue la fois juridique et philosophique. (DUDH), dont on clbre le bicentenaire, a t approuve le 10 dcembre 1948, par 44 Etats Depuis lors, nombreux ont t les Etats nouvellement indpendants qui ont adhr aux nations unies et, par suite, ont adopt plus ou moins la susdite Dclaration. Le fait est que la confrence mondiale des Droits de l'Homme qui s'est tenue Vienne (Autriche), en juin 1993, rassemblait alors les reprsentants de 171 Etats. Les pactes qui sont venus en prciser le contenu par la suite n'ont pas manqu, tels le Pacte relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels, et le Pacte relatif aux droits civils et politiques, qui datent tous deux de 1966. De leur ct, et pendant la mme priode, beaucoup d'Etats dont la population est majoritairement ou totalement
musulmane, ont voulu harmoniser leurs politiques dans tous les domaines, crant ainsi successivement: le Congrs du Monde Musulman [WMC World Muslim Conference], la Ligue des Etats Arabes [LAS League of Arab States], la Ligue du Monde Musulman [MWL Muslim World League] et l'Organisation de la Confrence Islamique [OIC Organization of the Islamic Conference].
L'intrt croissant pour les Droits de l'Homme qu'ont manifest ces institutions, d'une part, et le dsir d'en exprimer le contenu d'un point de vue musulman, d'autre part, et le dsir d'en exprimer le contenu d'un point de vue musulman, d'autre part, ont eu pour effet la rdaction et la publication de Dclarations qui seraient davantage en harmonie avec leur culture et leur religion. La prsente tude se propose donc de prsenter d'abord ces diverses Dclarations dans leur contexte spcifique, d'valuer ensuite les convergences qui existent entre ces Dclarations et la Dclaration universelle de 1948, et de prendre enfin en considration les divergences qui apparaissent au terme d'une analyse des textes des unes et de l'autre. En conclusion, il serait alors loisible de rflchir aux moyens de les rendre plus proches les unes des autres, en s'interrogeant sur les fondements des Droits de Lhomme.
Rapport annuel
Rappel du rapport de lambassade des USA : 2007 Le Maroc est une monarchie constitutionnelle avec un Parlement lu et une population denviron 34 millions dhabitants. Selon la Constitution, le pouvoir ultime revient au Roi, Mohammed VI, qui prside au conseil des ministres, dsigne ou agre les membres du gouvernement. Le Roi peut dmettre les ministres de leurs fonctions, dissoudre le Parlement, appeler de nouvelles lections et exercer son pouvoir par dcret. Dans ce systme bicamral, la chambre basse du Parlement peut dissoudre le gouvernement par une motion de censure. Les lections lgislatives du 7 septembre pour lire la chambre basse se sont droules sans problme et ont t marques par la transparence et le professionnalisme, selon les observateurs internationaux. On dnombre 35 partis politiques dans le pays. Les autorits civiles maintiennent en gnral un contrle efficace sur les forces de scurit.
Les citoyens n'ont pas le droit de changer les dispositions de la Constitution tablissant la forme monarchique de leur gouvernement, ni les lois relatives l'islam. Les rapports de tortures infliges par diverses branches des forces de scurit persistent. Les conditions de dtention restent en a des normes internationales. Les rapports faisant tat d'arrestations arbitraires, de dtentions au secret, d'impunit des forces de police et de scurit se poursuivent. L'indpendance de la justice par rapport la branche excutive du gouvernement demeure un problme. Le gouvernement restreint la libert d'expression, de presse et de religion. Le trafic d'tres humains se poursuit, et le travail des enfants, en particulier dans le secteur informel ne faisant pas l'objet de rglementations, reste un problme. Les civils maintiennent en gnral un contrle effectif sur les forces de scurit. Le Maroc a, durant l'anne, mis en oeuvre des mesures significatives ayant pour rsultat des avances dans le domaine des droits de l'homme, dont la rvisons par gouvernement du Code de la Nationalit leurs enfants, et la publication de statistiques sur la violence domestique. En septembre, l'engagement civique de tous dvelopper une culture des droits de l'homme a t reflt dans les lections lgislatives contrles par des observateurs nationaux et internationaux.
DERECHOS HUMANOS
Debajo de derecho penal y de establecer responsabilidad civil. El declaracin tambin refiere a la derecha a un remedio judicial pronto y eficaz, tan bien como unhampered el acceso de autoridades nacionales a todos los lugares de la detencin, de la derecha a la recopilacin de los habeas, del mantenimiento de los registros centralizados de todos los lugares de la detencin, del deber de investigar completamente todos los casos alegados de la desaparicin, del deber para intentar autores alegados de la desaparicin antes de cortes ordinarias (no de los militares), de la exencin de la ofensa criminal de actos de la desaparicin hecha cumplir de los estatutos de limitaciones, de los leyes especiales de la amnista y de las medidas similares que conducen a la impunidad. El grupo de funcionamiento record los gobiernos estas obligaciones no slo en el contexto de clarificar casos individuales, pero tambin tomando la accin de una naturaleza ms general. Durante el ao bajo revisin, dibuj la atencin de gobiernos y de organizaciones no gubernamentales a los aspectos generales o especficos del declaracin;
discuti con los representantes de gobiernos y de organizaciones no gubernamentales cmo solucionar problemas especficos teniendo en cuenta el declaracin y cmo superar obstculos a su puesta en prctica.
Rapport Amnesty International Maroc 2008
Amnesty International est un mouvement mondial compos de bnvoles qui uvrent en faveur du respect des droits de l'tre humain internationalement reconnus. La vision d'Amnesty International est celle d'un monde o chacun peut se prvaloir de tous les droits noncs dans la Dclaration universelle des droits de l'homme et d'autres textes internationaux relatifs aux droits humains. Amnesty International mobilise des bnvoles, c'est--dire des hommes et des femmes qui choisissent, par solidarit, de consacrer une partie de leur temps et de leur nergie dfendre les victimes de violations des droits humains. Au Secrtariat National un bnvole est une personne qui, sans rmunration, offre ses services et accomplit volontairement une tche selon ses aptitudes, sa formation, son exprience et ses prfrences personnelles. Son action bnvole est librement consentie et effectue en dehors de son activit principale. Ainsi, tre bnvole Amnesty International, cest tre un militant, convaincu du bien fond des objectifs poursuivis et de la dmarche adopte. Ce bnvole militant est prt sengager pour au moins un an sur une base hebdomadaire. Les tches confies aux bnvoles sont extrmement varies, du tri du courrier au suivi de laction sur une rgion, un pays ou un thme, en passant par des fonctions daccueil ou de saisie de documents. De cette varit des tches dcoule une varit de profils et de parcours des bnvoles prsents au Secrtariat National.La charte du bnvolat Amnesty International Section Franaise dfinit les principes de la relation entre le bnvole et Amnesty International. Ces principes sont repris dans la Convention
dengagement rciproque.
Les responsabilits du bnvole
Amnesty International est un mouvement mondial compos de bnvoles qui uvrent en faveur du respect des droits de l'tre humain internationalement reconnus. La vision d'Amnesty International est celle d'un monde o chacun peut se prvaloir de tous les droits noncs dans la Dclaration universelle des droits de l'homme et d'autres textes internationaux relatifs aux droits humains. Amnesty International mobilise des bnvoles, c'est--dire des hommes et des femmes qui choisissent, par solidarit, de consacrer une partie de leur temps et de leur nergie dfendre les victimes de violations des droits humains. Au Secrtariat National un bnvole est une personne qui, sans rmunration, offre ses services et accomplit volontairement une tche selon ses aptitudes, sa formation, son exprience et ses prfrences personnelles. Son action bnvole est librement consentie et effectue en dehors de son activit principale. Ainsi, tre bnvole Amnesty International, cest tre un militant, convaincu du bien fond des objectifs poursuivis et de la dmarche adopte. Ce bnvole militant est prt sengager pour au moins un an sur une base hebdomadaire. Les tches confies aux bnvoles sont extrmement varies, du tri du courrier au suivi de laction sur une rgion, un pays ou un thme, en passant par des fonctions daccueil ou de saisie de documents. De cette varit des tches dcoule une varit de profils et de parcours des bnvoles prsents au Secrtariat National. Lactivit bnvole est librement choisie et ne peut donc pas tre encadre juridiquement. Cela nexclut pas le respect de rgles et de consignes. Ainsi, le/la bnvole sengage : adhrer aux principes et valeurs dAmnesty International en sen montrant solidaire et en devenant membre de lassociation collaborer dans un esprit de comprhension mutuelle avec les autres bnvoles et les salaris et participer la vie de lassociation et au