Dématérialisation&Téléprocédures

Echange de Données Informatisées EDI (Electronic Data Interchange) Principe :

Echange de données automatisé Données codifiées et agencées selon un langage prédéfini Echange directement entre applications Met en Œuvre différents réseaux de communications.

Objectifs : Réduction du risque d'erreur Allégement des procédures administratives Réduction du coût de traitement des données

Echange de Données Informatisées Les standards :

Privés Communs à un secteur d'activité au niveau

national, voire international

Echange de Données Informatisées EDIFACT (Electronic Data Interchange for

Administration, Commerce and Transport) Norme Internationale Maintenue et coordonnée par le CEFACT

Centre pour la facilitation des procédures et pratiques dans l'Administration, le Commerce et le Transport

Définie une syntaxe et le contenu pour les messages EDI

Echange de Données Informatisées Adaptation d'EDIFACT par les organismes de

normalisation nationaux et sectoriels :

GENCOD : Grande Distribution INOVERT : Transports ODETTE : Automobile ETEBAC : Banque EDI-TDFC : Direction Générale des Impots

Echange de Données Informatisées La gestion, l'envoi et la réception des

messages EDI nécessite un ensemble de modules : Logiciel de Conversion et Traducteur permettant

de passer les données de l'application interne à l'entreprise au format des messages EDI

Le Traducteur remplit aussi la fonction communication

Un logiciel de Gestion permet d'exploiter les fichiers, le contrôle et l'audit

Signature Electronique

Objectif :

Renforcer l’authentification Garantir l’intégrité du message

Mécanisme utilisé :

L’information est condensée par une fonction de hachage. La suite de bits générée est appelée condensé ou empreinte.

L’empreinte est ensuite chiffrée avec la clé privée de l’expéditeur.

Signature Electronique

Mécanisme :

Le destinataire déchiffre l’ empreinte avec la clé publique et recalcule la fonction de hachage.

Si le résultat est identique cela garantie l’intégrité des données.

De plus le fait de déchiffrer l’empreinte garantie l’authenticité de l’expéditeur.

Signature Electronique

Fonction Fonction de résuméde résumé

Utilisateur1 (émetteur)

Texte brut

Clé privée de l'Utilisateur1

Condensé

Condenséchiffré

1111

2222

3333

Utilisateur2 (destinataire)

Clé publique de l'Utilisateur1

4444

6666Comparaison Comparaison

5555

Fonction Fonction de résuméde résumé

Signature Electronique

Mécanismes standards :

MD5 ( Message Digest ) – 128 Bits SHA ( Secure Hash Algorithm ) – 160 Bits

Signature Electronique

La gestion des clés

Problèmes :

Comment générer les couples de clés ? Comment stocker les clés ? Comment les distribuer ? La clé publique est-elle réellement garantie ?

Les certificats numériques

Le certificat va garantir la validité de la clé publique.

Il sera délivré par une autorité de certification reconnue de tous.

La norme actuelle est X509V3 Il se présente sous la forme d’un fichier .

Le certificat contient au moins les informations :

Nom de l’autorité de certification. Nom et prénom du propriétaire. Informations sur l’entreprise. Son adresse électronique. Sa clé publique. Les dates de validité du certificat. Une signature électronique.

Les certificats numériques

La signature est l’empreinte du contenu du certificat chiffrée avec la clé privée de l’autorité de certification.

Pour pouvoir utiliser ce certificat l’expéditeur et le destinataire doivent tous les deux approuver cette autorité de certification.

Les certificats numériques

Les certificats numériques

Certificats X509 v3 Certificats X509 v3 Équivalent d’une pièce d’identité pour un utilisateur ou une machineÉquivalent d’une pièce d’identité pour un utilisateur ou une machine

Les certificats numériques

Les certificats sont générés par une autorité de certification puis stockés dans un annuaire.

Le format standard pour cette annuaire est LDAP ( Light Directory Access protocol )

Les certificats numériques

Certificat Serveur Identifie le serveur web

(www.societe.fr)

Certificat Personnel Identifie une personne

prenom.com@societe.fr

Certificat IPSec

Identifie une machine sur un réseauPermet le chiffrement des flux de données

Déclaration Automatisée des données fiscales EDI & Entreprises relevant de la DGE

Déclaration de résultats (TDFC)et de TVA (TéléTVA)

Règlement de la TVA (TéléTVA), de l'impôt sur les sociétés (SATELIT),de la taxe professionnelle (SATELIT), des taxes sur les salaires (SATELIT),des taxes foncières (SATELIT)

Déclaration Automatisée des données fiscales TDFC :

Transfert des données Fiscales et Comptables

Procédure obligatoire pour les professionnels : Imposés à l'impôt sur les sociétés et ayant un chiffre

d'affaires d'au moins 760000 € Relevant de la Direction des Grandes Entreprises

Déclaration Automatisée des données fiscales Les partenaires EDI :

Prennent en charge les opérations techniques du transfert Doivent être habilités par la DGI Leurs rôles :

Développer des logiciels attestés par la DGI Collecter les données Comptables et Fiscales Assurer la conformité des données Transmettre les données au Centre de Services Informatiques Opérer le retraitement des données rejetées par le CSI Mettre en œuvre la procédure de sécurisation des données

Déclaration Automatisée des données fiscales Sécurisation des données EDI :

Intégrité et non-répudiation :Assurés par une Signature ElectroniqueProtocole ETEBAC 5La DGI est autorité de Certification

Authentification de l'émetteur :La DGI délivre des cartes à mémoire (certificats)contenant les éléments d'identification propre à l'émetteur

Déclaration Automatisée des données fiscales TéléTVA :

TéléDéclaration et TéléRèglement de la TVA Obligatoire pour les entreprises dont le CA

dépasse 1,5 Million d'Euros Deux procédures possibles :

EDI (Norme EDIFACT) destinée en priorité aux professionnels tels que les cabinets d'expertises

EFI destinée aux entreprises et permettant d'effectuer une saisie en ligne via le site internet de la DGI

Utilisation de l'EDI

Autres exemples d'EDI :

DADS-U : Déclaration automatisée des données sociales Simplifiée

La télétransmission des factures Les factures transmises par courriers

électroniques