Démarche d’élaboration du DOCOB

Présentation au CCR Sud – 21 octobre 2010

Site Natura 2000 en mer

du plateau de Rochebonne

Localisation du site

Rappels

Fonctionnement des sites Natura 2000 en France

Une fois le site désigné à la commission européenne, il doit être mis en gestion :

Installation d’un comité de gestion (le « comité de pilotage ») : il regroupe tous les acteurs concernés par le site (usagers, services de l’Etat, scientifiques, association de protection de la nature, …), dont le CCR Sud,

Désignation d’une structure en charge d’animer la réflexion du comité de pilotage : « l’opérateur »,

Rédaction d’un plan de gestion : le « document d’objectifs » par l’opérateur d’après les instructions du comité de pilotage.

Objectifs du site

La zone du plateau de Rochebonne a été désignée comme site Natura 2000 au titre de la directive « habitats-faune-flore ». Il s’agit de maintenir ou d’atteindre un état de conservation favorable :

Habitat « récif »

Espèces : Marsouin commun et grand dauphin

Le comité de pilotage a été installé le 22 avril 2010 et le CNPMEM a été désigné opérateur du site.

Un principe : la concertation

Constat partagé,

Propositions d’actions

Groupes de travail• patrimoine naturel

• usages

• gestion

Administration et établissements publics

Socioprofessionnels et usagers

Collectivités territoriales

Associations de protection de l’environnement

Experts

Démarche d’élaboration du Docob

Diagnostic écologique Inventaire et caractérisation des

habitats naturels et espèces

Evaluation de l’état de conservation

Représentation cartographique

Diagnostic socio-économique Identification des acteurs, inventaire

des activités humaines

Identification du poids économique et culturel, perspectives d’évolution

Enjeux écologiques et économiques hiérarchisés

Enjeux de conservation & Objectifs de développement durable

Propositions mesures de gestion

« Fiches actions »

Bonnes pratiques

« Charte Natura 2000 »

Description de la méthodologie (1)

Phase préparatoire

Elaboration de la démarche et calendrier Recrutement du chargé de mission Natura 2000 en mer 2ème Comité de pilotage (13 octobre 2010)

Phase d’inventaire

Diagnostic écologique réalisé par un bureau d’étude Diagnostic socio-économique par l’opérateur Mise en perspective des diagnostics : interactions entre

activités humaines et habitats 3ème Comité de pilotage Définition et hiérarchisation des enjeux de conservation

Réunions deux GT : « patrimoine naturel » et

« usages »

Diagnostic socio-économique

Travail piloté par le GT « usages » :Récupération des données existantes (système d’information halieutique en France)

Compléments à apporter : mobilisation des données socio-économiques complémentaires, apport de la connaissance empirique des usagers et enquêtes de terrain,

Elaboration questionnaires pour les enquêtes terrain si nécessaire,

Définition des enjeux socio-économiques.

Diagnostic écologique Confié au bureau d’étude Créocéan par l’agence des aires marines protégées - Travail mené sur 2 ans (1ers résultats prévus en juin 2011 – Site de Rochebonne prioritaire).

Suivi par le groupe de travail « patrimoine naturel » :

Présenter les résultats du diagnostic écologique mené par Créocéan (dont les données sur les mammifères marins) et échanger sur cette thématique,

Définir et hiérarchiser les enjeux de conservation du site.

Le CNPMEM avait proposé de prendre en compte les connaissances empiriques des usagers (dans le cadre des enquêtes) au 1er copil : cette proposition n’a pas été retenue par les services de l’Etat.

Phase de définition des objectifs de conservation et des actions

Définition des objectifs de développement durable et de conservation

4ème Comité de pilotage : présentation et validation des résultats Proposition de mesures de gestion : fiches action et charte Natura

2000 5ème Comité de pilotage : présentation et validation des résultats

Rédaction du document d’objectifs

6ème Comité de pilotage : validation du document d’objectifs

Réunions du groupe de travail

« gestion »

Description de la méthodologie (2)

Des sous-secteurs pourront être définis en fonction des enjeux de conservation et ainsi des propositions de mesures de gestion.

Site au-delà des 12 milles : les mesures de gestion concernant la pêche devront être prises par la Commission européenne, après consultation des CCR et des Etats membres.

Le comité de pilotage n’est que force de proposition, l’Etat français reste maître des décisions : le Ministère de la Pêche sera en charge de la présentation des mesures de gestion proposées au CCR et de leur transmission à Bruxelles.

Moyens de réalisation

Un chargé de mission en cours de recrutement, pour une durée de 20 mois – Basé aux Sables d’Olonne (Pays de Loire) pour être proche des acteurs

Début du travail espéré au 1er novembre

Rythme de travail soutenu pour respecter les délais fixés : on espère une participation active des membres du comité de pilotage aux différentes réunions !

Calendrier prévisionnel

Comment le CCR Sud peut-il être informé et s’impliquer ?

Le CCR Sud est membre du comité de pilotage : son représentant devra donc l’informer régulièrement de l’avancement de la démarche et porter sa voix dans les groupes de travail,

Des présentations pourront avoir lieu régulièrement, comme aujourd’hui, dans les GT du CCR,

Création d’un site Internet où seront mis en ligne tous les documents nécessaires et les actualités.