Demandeurs d’emploi indemnisables · l’ARE à l’Aref sont considérées, sauf mention...

Au 30 septembre 2012, 2 841 000 demandeurs demploi ou dispenss de recherche demploi

taient indemnisables par lallocation daide au retour lemploi (ARE), soit 4 % de plus quen 2011. Ils reprsentaient 50 % des demandeurs

demploi inscrits Ple emploi et des personnes dispenses de recherche demploi (DRE),

soit 1 point de moins quen 2011.

Parmi ces indemnisables par lARE, 23 % ne percevaient pas dallocation, la plupart

du temps parce quils exeraient une activit professionnelle (situation dite dactivit rduite).

Au total, 40 % des indemnisables par lARE exeraient une activit rduite. En septembre

2012, ceux qui cumulaient revenu dactivit et allocation ont peru en moyenne

719 euros dARE (complts par 900 euros de revenus dactivit) et ceux qui navaient pas dactivit rduite, 1 099 euros dARE. Au total,

en septembre 2012, les personnes indemnises par lARE percevaient en moyenne

une allocation brute de 997 euros.

Prs dun tiers des personnes devenues indemnisables par lARE entre octobre 2011

et septembre 2012 navaient jamais t indemnisables par aucune allocation chmage au

cours des dix dernires annes. 40 % des nouveaux droits souvraient avec une dure

maximale, soit 24 mois pour les moins de 50 ans et 36 mois pour les 50 ans ou plus ; 13 % pour

6 mois ou moins. 36 % des sorties de lARE ou de lAref correspondent des fins de droits.

Le systme dindemnisation du chmage en France est compos de deux rgimes : lassurance chmage et le rgime de solidarit qui permet dindemni-ser, sous certaines conditions, de ressources notam-ment, les demandeurs demploi nayant pas ou plus de droits lassurance chmage [1]. Lassurance chmage est finance par les contributions des salaris et des employeurs privs. Elle est gre par lUndic, association prive administre paritairement par les reprsentants des employeurs et des salaris. Depuis 2009, lUndic a dlgu, par convention, le versement des allocations Ple emploi, et, depuis le 1er janvier 2011, le recouvrement des contributions est assur par lAcoss (1). Les rgles dindemnisation par lassurance chmage sont dtermines par les organisations syndicales des salaris et les organisa-tions patronales dans le cadre des conventions dassu-rance chmage. La convention dassurance chmage en vigueur en 2012 est celle du 6 mai 2011 ; elle sapplique aux salaris dont la fin du contrat de travail intervient compter du 1er juin 2011 (2). Elle garantit, pendant une dure limite, aux salaris involontaire-ment privs demploi et ayant suffisamment contri-bu, une allocation dont le montant dpend des salaires antrieurs. La principale allocation verse par lassurance chmage est lallocation daide au retour

(1) En 2009 et 2010, Ple emploi assurait le recouvrement des contributions.

(2) Cette convention a peu modifi les rgles dindemnisation par rapport la prcdente convention, du 19 fvrier 2009. En 2012, parmi les personnes ayant un droit ouvert, certaines relvent de conventions antrieures.

AnalysesDares

publication de la direction de l'animation de la recherche, des tudes et des statistiques

Les demandeurs dempLoi indemnisabLes par Lassurance chmage en 2012

40 % exercent une activit professionnelle

Mai 2014 N 036

DARES ANALYSES Mai 2014 - N 0362

(3) Les autres allocations relevant, pour tout ou partie, de lassurance chmage sont lallocation de retour lemploi-formation (Aref), lallocation spcifique de reclassement (ASR), lallocation de transition professionnelle (ATP), lallocation de scurisation professionnelle (ASP), laide diffrentielle de reclassement (ADR). LAref reprsente 4 % des dpenses dindemnisation de lassurance chmage, lASR et lASP 5 % [2].

lemploi (ARE, encadr 2). En 2012, les dpenses au titre de lARE ont reprsent plus de 91 % des dpenses dallocations de lUndic (3).

Cette publication traite, sauf mention contraire, des personnes indemnisables par lARE, cest--dire des personnes ayant des droits ouverts cette allo-cation (encadr 1). Les indem-nisables par dautres allocations de lassurance chmage sont brivement dcrits dans lenca-dr 3.

La hausse du nombre de personnes indemnisables par lARE se poursuit en 2012

Aprs avoir fortement augmen- t entre la mi-2008 et la fin 2009, dans un contexte de crise conomique, le nombre de personnes ayant un droit ouvert lARE a continu de saccrotre, mais un rythme moindre (graphique 1). Au 30 septembre 2012, 2 841 000 personnes sont indemnisables par lARE (4), soit 4 % de plus quen septembre 2011. En septembre 2011, la progression avait t de 2 % par rapport 2010 ; en septembre 2009, elle avait t de 20 % sur un an. Parmi les demandeurs demploi inscrits Ple emploi et les personnes dispenses de recherche demploi, 50 % taient indemnisables par lARE fin septembre 2012 ; fin septembre 2011, cette part tait de 51 % (5).

Lacclration en 2012 de la hausse du nombre de personnes ayant un droit ouvert lARE sexplique par des entres toujours suprieures aux sorties et plus dynamiques. Entre la fin 2009 et la mi-2011, les entres et les sorties de lARE taient restes des niveaux relativement proches et avaient augment de manire assez rgulire. Depuis, la

Source : Ple emploi, fichier historique statistique (chantillon au 1/10e) et segment D3 ; calculs Dares.

Tableau 1 Dernire priode indemnisable* et dure passe en indemnisation par lassurance chmage pour les entrants** laRE en 2012 Donnes brutes

Fin de droits lARE ................................................................................... 13,2 598 249Droit lARE non termin par une fin de droits ........................................... 42,6 206 225Droit lAref .............................................................................................. 5,5 1 354Droit lASR-ATP-ASP ................................................................................ 2,3 1 304Droit lASS ............................................................................................... 3,1 132 273Droit une autre allocation ........................................................................ 2,0 479 141Aucune priode indemnisable antrieure .................................................... 31,2 - -

Ensemble .................................................................................................. 100,0 - -

* La priode indemnisable la plus rcente prcdant lentre en 2012 est recherche dans les dix dernires annes.

** Sont considres ici toutes les entres en priodes indemnisables par lARE, quelles soient associes ou non une ouverture de droit. En particulier, les bascules depuis lAref, associes un changement de catgorie, sont considres comme des entres.

Champ : demandeurs demploi de catgories A, B, C, D, E et personnes dispenses de recherche demploi entrs lARE entre octobre 2011 et septembre 2012, hors annexes 8 et 10 de lassurance chmage ; France.

hausse des sorties est plus modre et le nombre dentres dpasse plus nettement celui des sorties. Le nombre dentres cumul entre octobre 2011 et septembre 2012 a ainsi augment de 3,4 % par rapport celui observ entre octobre 2010 et septembre 2011, alors que, dans le mme temps, le nombre de sorties na progress que de 1,4 %.

31 % des personnes devenues indemnisables par lARE en 2012 navaient jamais t indemnisables par lassurance chmage ou par le rgime de solidarit au cours des dix annes prcdentes

Parmi les personnes entres lARE (encadr 1) entre octobre 2011 et septembre 2012 (6), 31 % nont connu aucune priode indemnisable par lassurance chmage ou par le rgime de solidarit


(4) Donnes brutes.(5) La majorit des indemnisables par lARE sont inscrits sur les listes de Ple emploi en catgories A, B, C ou sont dispenss de recherche demploi (98 %) ; les 2 % restants sont inscrits en catgorie E. Les demandeurs demploi de catgorie D, lorsquils sont indemnisables, peroivent des allocations spcifiques, essentiellement lAref et lASP.(6) On considre quune personne est entre lARE lorsquelle est indemnisable par lARE un jour donn et quelle ne ltait pas la veille. Cela inclut donc des cas de bascule, de reprise et de radmission. Les bnficiaires des annexes 8 et 10 de lassurance chmage sont ici exclus du champ.

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2 500

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-05

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07

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-08

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En milliersEn milliers

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300

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Personnes indemnisables en fin de mois (chelle de gauche)Entres (chelle de droite)Sorties (chelle de droite)

Graphique 1 Nombre de personnes indemnisables par laRE, dentres et de sorties de lallocation*

Donnes mensuelles CVS-CJO

* Le nombre dindemnisables en fin de mois est lgrement sous-estim en dbut de priode en raison dun reprage incomplet des personnes dispenses de recherche demploi. En effet, les personnes entres en dispense de recherche demploi avant le 1er janvier 2003 sont absentes du fichier historique statistique.

Champ : demandeurs demploi de catgories A, B, C, D, E et personnes dispenses de recherche demploi indemnisables par lARE ; France.

Rpartition(%)

Dure mdiane entre la fin de la dernire priode

indemnisable et lentre lARE en 2012 (en jours)

Dure moyenne dindemnisation

par lassurance chmage sur les 3 annes prcdant

lentre (en jours)

Feuil1

Graphique 1 : Nombre de personnes indemnisables par l'ARE, d'entres et de sorties de l'allocation*

Donnes mensuelles CVS-CJO

DatePersonnes indemnisables en fin de mois (chelle de gauche)Entres (chelle de droite)Sorties (chelle de droite)

Jan-032,345255231

Feb-032,359249230

Mar-032,375253237

Apr-032,387249230

May-032,406241225

Jun-032,430251227

Jul-032,457250225

Aug-032,481247217

Sep-032,503250235

Oct-032,513250241

Nov-032,524250241

Dec-032,535249246

Jan-042,512247272

Feb-042,505251254

Mar-042,506242245

Apr-042,500243241

May-042,525255228

Jun-042,544250233

Jul-042,559248233

Aug-042,570242227

Sep-042,578238232

Oct-042,585242236

Nov-042,595239233

Dec-042,605244237

Jan-052,608237236

Feb-052,608241239

Mar-052,603239244

Apr-052,600247247

May-052,588244255

Jun-052,569237258

Jul-052,554236256

Aug-052,534244262

Sep-052,509233256

Oct-052,488230251

Nov-052,469232254

Dec-052,450230250

Jan-062,428228249

Feb-062,411224242

Mar-062,394226247

Apr-062,364225253

May-062,343224247

Jun-062,321225246

Jul-062,298226249

Aug-062,279228246

Sep-062,266230243

Oct-062,253229239

Nov-062,234230247

Dec-062,222231243

Jan-072,207230245

Feb-072,196229239

Mar-072,195231234

Apr-072,178219238

May-072,168231241

Jun-072,165237241

Jul-072,160232238

Aug-072,151230237

Sep-072,139229238

Oct-072,126230244

Nov-072,117226236

Dec-072,111231237

Jan-082,109241241

Feb-082,106241243

Mar-082,103237242

Apr-082,111240234

May-082,117237232

Jun-082,126240232

Jul-082,135240229

Aug-082,152246228

Sep-082,161245238

Oct-082,184250226

Nov-082,220260222

Dec-082,258256223

Jan-092,310265218

Feb-092,353267217

Mar-092,406275219

Apr-092,455283229

May-092,487271233

Jun-092,512267238

Jul-092,533257243

Aug-092,558273247

Sep-092,592273248

Oct-092,611269253

Nov-092,621264254

Dec-092,622256251

Jan-102,628256251

Feb-102,634254246

Mar-102,635251254

Apr-102,638256252

May-102,642269253

Jun-102,656261251

Jul-102,660257254

Aug-102,667260253

Sep-102,668257254

Oct-102,665259262

Nov-102,668259256

Dec-102,672263258

Jan-112,668265268

Feb-112,668265262

Mar-112,669265262

Apr-112,676267263

May-112,681270259

Jun-112,686259256

Jul-112,701277271

Aug-112,708271263

Sep-112,716274263

Oct-112,732271260

Nov-112,743276263

Dec-112,750277272

Jan-122,760272266

Feb-122,766275268

Mar-122,772275268

Apr-122,773270268

May-122,766271267

Jun-122,789282267

Jul-122,802277263

Aug-122,812270257

Sep-122,830286269

Oct-122,851276263

Nov-122,855270267

Dec-122,851261268

* Le nombre dindemnisables en fin de mois est lgrement sous-estim en dbut de priode en raison dun reprage incomplet des personnes dispenses de recherche demploi. En effet, les personnes entres en dispense de recherche demploi avant le 1er janvier 2003 sont absentes du du fichier historique statistique.

Champ : demandeurs demploi de catgories A, B, C, D, E et personnes dispenses de recherche demploi indemnisables par lARE ; France.


Feuil2

Feuil3

Pice jointeG1.xls

Feuil1

Tableau 1 : Dernire priode indemnisable* et dure passe en indemnisation par lassurance chmage pour les entrants** lARE en 2012

Donnes brutes

Rpartition (%)Dure mdiane entre la fin de la dernire priode indemnisable et lentre lARE en 2012 (en jours)Dure moyenne d'indemnisation l'assurance chmage sur les 3 annes prcdant lentre (en jours)

Fin de droit l'ARE13.2598249

Droit l'assurance chmage non termin par une fin de droits42.6206225

Droit l'Are-f5.51354

Droit l'ASR-ATP-ASP2.31304

Droit l'ASS3.1132273

Droit une autre allocation2.0479141

Aucune admission en indemnisation antrieure31.2-0

Ensemble100.0--

* La priode indemnisable la plus rcente prcdant lentre en 2012 est recherche dans les dix dernires annes.

** Sont considres ici toutes les priodes indemnisables par l'ARE, qu'elles soient associes ou non une ouverture de droit. En particulier, les bascules depuis l'Aref, associes un changement de catgorie, sont considres comme des entres.

Champ: demandeurs demploi de catgories A, B, C, D, E et personnes dispenses de recherche demploi entrs lARE entre octobre 2011 et septembre 2012, hors annexes 8 et 10 de lassurance chmage; France.

Source: Ple emploi, fichier historique statistique (chantillon au 1/10e) et segment D3; calculs Dares.

Feuil2

Feuil3

Pice jointeT1.xls

Encadr 1SouRcES Et DfiNitioNS

Dfinitions

Droits ouverts et indemnisation

Une personne est indemnisable par une allocation, ou a des droits ouverts cette allocation, si elle a dpos une demande dallocation qui a t accepte. Une priode indemnisable est un pisode pendant lequel un droit est ouvert, quil y ait ou non un paiement effectif sur cette priode.

Une personne est indemnise par une allocation si elle peroit effectivement une indemnisation au titre de ce droit.

Certaines situations (activit rduite, diffr ou dlai dattente, sanction) peuvent expliquer quune personne soit indemni-sable par une allocation, mais pas indemnise une date donne.

Entres et sorties dune allocation

Une entre dans une allocation dsigne une ouverture de droit cette allocation ou bien la reprise dun droit qui a t inter-rompu, que ce soit en raison dune prise en charge par une autre allocation ou dune interruption totale de la prise charge (pour radiation par exemple). En particulier, les bascules depuis lAref sont considres comme des entres lARE.

Une sortie dune allocation correspond une interruption du droit cette allocation pour un jour ou plus : que ce soit en raison dune bascule vers une autre allocation ou dune interruption totale de la prise charge. En particulier, les bascules de lARE lAref sont considres, sauf mention contraire, comme des sorties de lARE. Lorsquune personne cesse de perce-voir une allocation, mais que le droit reste ouvert (pratique dune activit rduite par exemple), on considre quil ny a pas de sortie de lallocation.

Une personne peut devenir indemnisable par lARE sur un nouveau droit , ds lors quelle ne dispose pas dun reliquat issu dun droit prcdent (1). Si elle dispose dun reliquat, deux cas de figure se prsentent :

- soit elle ne sest pas, depuis sa dernire priode indemnisable, constitu de nouveau droit ; dans ce cas, elle reprend lidentique le reliquat de son droit prcdent. On parle alors dune reprise de droit.

- soit elle a, depuis sa dernire priode indemnisable, suffisamment travaill pour se constituer un nouveau droit ; dans ce cas, son droit, dit hybride , est dtermin en comparant le reliquat du droit prcdent et le droit nouvel- lement acquis, en retenant le montant journalier et le capital (2) les plus levs. La dure du droit est obtenue en rapportant le capital ou le montant journalier ainsi dtermins. On parle alors de radmission ou de droit hybride.

Catgories dinscription et dispense de recherche demploi

Les demandeurs demploi inscrits Ple emploi sont regroups en diffrentes catgories.

- Catgorie A : demandeurs demploi tenus de faire des actes positifs de recherche demploi, sans emploi.

- Catgorie B : demandeurs demploi tenus de faire des actes positifs de recherche demploi, ayant exerc une activit rduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois).

- Catgorie C : demandeurs demploi tenus de faire des actes positifs de recherche demploi, ayant exerc une activit rduite longue (i.e. de plus de 78 heures au cours du mois).

- Catgorie D : demandeurs demploi non tenus de faire des actes positifs de recherche demploi, sans emploi en raison dun stage, dune formation, dune maladie, y compris les demandeurs demploi en contrat de scurisation profession-nelle (CSP).

- Catgorie E : demandeurs demploi non tenus de faire des actes positifs de recherche demploi, en emploi (par exemple : bnficiaires de contrats aids, crateurs dentreprise).

La dispense de recherche demploi (DRE) permettait aux allocataires de lassurance chmage ou du rgime de solidarit seniors de conserver leur droit indemnisation sans tre inscrits sur les listes de Ple emploi. partir de 2009, lge minimal pour bnficier de la DRE a t progressivement relev. Depuis dbut 2012, plus aucune entre nest possible. Les donnes disponibles ne permettent de suivre les personnes en DRE que lorsquelles sont indemnisables (par lassurance chmage ou une allocation du rgime de solidarit).

Pour tre indemnisable par lassurance chmage, il faut tre inscrit sur les listes de demandeurs demploi ou dispens de recherche demploi. Les indemnisables par lARE sont en grande majorit inscrits en catgories A, B et C.

Source mobilise

Les chiffres prsents dans cette publication sont issus du segment D3, un extrait du fichier national des allocataires (FNA) de Ple emploi, appari au fichier historique statistique (FHS) de Ple emploi. Lappariement est constitu dun chantillon au 1/10e des demandeurs demploi inscrits Ple emploi au moins un jour entre le 1er janvier 2003 et le 31 dcembre 2012. Pour cet chantillon, le FHS est enrichi de lensemble des priodes indemnisables depuis 1999 enregistres dans le FNA (y compris celles postrieures leur sortie des listes pour les personnes dispenses de recherche demploi), cet enrichissement constituant le segment D3 . Le D3 porte sur les priodes indemnisables des anciens salaris du secteur priv, mais gale-ment des anciens salaris du public en cas de convention de gestion ou dadhsion lassurance chmage de lemployeur. Les priodes indemnises directement par un employeur dans le cadre de lauto-assurance sont donc considres comme des priodes non indemnisables. Le FHS enregistre par ailleurs lensemble des priodes dinscription sur les listes de Ple emploi au cours des 10 dernires annes, les motifs dentre et de sortie des listes, et les caractristiques des demandeurs demploi qui sont renseignes leur inscription.

Lappariement ainsi constitu permet de connatre les caractristiques sociodmographiques de ces demandeurs demploi, leurs pisodes dinscription Ple emploi ainsi que leurs pisodes dindemnisation par les allocations gres par Ple emploi (de lassurance chmage ou du rgime de solidarit).

Les statistiques sont arrtes au 30 septembre 2012. En effet, les donnes dindemnisation utilises ont t extraites en mars 2013 et peuvent tre considres comme consolides partir de six mois de recul. Dune anne lautre, de lgers carts peuvent apparatre pour une statistique dune date donne, en raison de lchantillonnage et des rvisions ex post.

(1) Ou que son reliquat, trop ancien, est dchu.(2) Le capital est dfini comme la dure du droit, exprime en jours, multiplie par le montant journalier de lallocation. Il reprsente donc la somme totale qui peut tre perue au titre de ce droit.

3DARES ANALYSES Mai 2014 - N 036


au cours des dix annes prc-dentes (tableau 1).

Pour 56 % des entrants, le droit prcdent le plus rcemment acquis correspond lARE. La majorit dentre eux (43 % des entrants) navaient pas enti-rement consomm leur droit leur sortie ; ils r-entrent sur une reprise ou une radmission avec comparaison de capital (encadr 1). Ils ont t indemni-ss par lassurance chmage en moyenne 7 mois (225 jours) au cours des trois annes prcdant leur entre, et la moiti dentre eux taient sortis dun droit lARE depuis moins de 7 mois (206 jours). Les autres entrants prcdemment indemnisables par lARE (13 % des entrants) avaient entirement consomm leur droit leur sortie. Ils avaient t indemniss un peu plus longtemps en moyenne au cours des trois annes prcdentes (249 jours, soit 8 mois), mais des priodes plus anciennes. En effet, pour la moiti dentre eux, le droit prcdent avait t ferm plus de 20 mois auparavant (598 jours) ; ils ont pu entre temps se reconstituer un nouveau droit lARE.

8 % des entrants lARE en 2012 taient prc-demment indemnisables par lallocation de retour lemploi-formation (Aref), lallocation spci-fique de reclassement (ASR), lallocation de tran-sition professionnelle (ATP) ou lallocation de scurisation professionnelle (ASP) (7). Toujours en recherche demploi lissue de leur formation ou de leur accompagnement en CSP, ils ont directe-ment bascul lARE.

Plus marginalement, 3 % des entrants taient prcdemment indemnisables par lallocation de solidarit spcifique (ASS). Il sagit de personnes qui se sont reconstitu un droit lARE, grce la pratique dune activit rduite en parallle de leur indemnisation par lASS, ou une reprise demploi leur sortie de lASS. Au cours des trois dernires annes, ces entrants ont pass en moyenne 9 mois au rgime de solidarit et 9 mois lassurance chmage.

40 % des nouveaux droits souvrent avec une dure maximale dindemnisation plafonne

Selon la convention dassurance chmage en vigueur en 2012, un demandeur demploi peut souvrir un droit lARE ds lors quil a contribu

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Dures maximales d'indemnisation (en mois)

% cumul

Entrants sur un nouveau droit l'ARE gs de moins de 25 ansEntrants sur un nouveau droit l'ARE gs de 25 49 ansEntrants sur un nouveau droit l'ARE gs de 50 ans ou plusEnsemble des entrants sur un nouveau droit lARE

au moins 4 mois au cours des 28 mois prcdant la fin de son contrat de travail (36 mois pour les personnes ges de 50 ans ou plus la fin de leur contrat). Un jour daffiliation donne droit un jour dindemnisation. La dure maximale din-demnisation est cependant plafonne 24 mois pour les personnes ges de moins de 50 ans lors de la perte demploi et 36 mois pour celles alors ges de 50 ans ou plus. Compte tenu de cette rgle dindemnisation, la rpartition des dures maximales louverture des nouveaux droits (cest--dire des entrants sans reliquat dun droit prcdent (8)) est assez rgulire en de de 24 mois, lexception de petits paliers 6, 12 et 18 mois (graphique 2). Ces paliers sexpliquent par des entres en indemnisation faisant suite des fins de contrat dure dtermine correspondant ces dures.

Parmi les entrants sur un nouveau droit lARE entre octobre 2011 et septembre 2012, 13 % entrent avec une dure maximale dindemnisation infrieure ou gale 6 mois, 37 % avec une dure maximale dindemnisation infrieure ou gale 12 mois. Inversement, 33 % souvrent un droit dune dure maximale de 24 mois et 9 % dune dure maximale suprieure 24 mois, au titre des dispositions rserves aux seniors, la grande majo-rit de ces droits tant concentre au seuil maxi-mal de 36 mois. Au total, 40 % des entrants sur un nouveau droit lARE entre octobre 2011 et septembre 2012 entrent sur un droit plafonn , cest--dire 24 mois pour les moins de 50 ans et 36 mois pour les 50 ans ou plus. Par rapport 2011, la dure moyenne du droit des entrants sur un nouveau droit est stable : 522 jours, soit


(7) LASR, lATP et lASP sont rserves aux bnficiaires dune convention de reclassement personnalis, dun contrat de transition professionnelle ou dun contrat de scurisation professionnelle (encadr 3).

(8) Les entrants sur un nouveau droit reprsentent un peu plus de la moiti des entrants.

Graphique 2 Distribution cumule des entrants sur un nouveau droit laRE* en fonction de leur dure maximale dindemnisation

* Les entres sur un nouveau droit correspondent des entres sans reliquat (encadr 1).

Lecture : 41 % des nouveaux droits lARE ouverts entre octobre 2011 et septembre 2012 correspondent des dures maximales dindemnisation infrieures 13 mois.

Champ : demandeurs demploi de catgories A, B, C, D, E et personnes dispenses de recherche demploi entrs sur un nouveau droit lARE entre octobre 2011 et septembre 2012, hors annexes 8 et 10 de lassurance chmage ; France. Les intermittents du spectacle sont exclus du champ car leurs rgles de radmission sont diffrentes ; ils reprsentent 3 % des droits ouverts sur la priode considre.

Donnes brutes

Feuil1

Graphique 2 : Distribution cumule des entrants sur un nouveau droit lARE* en fonction de leur dure maximale dindemnisation

Donnes brutes

Dure en moisEntrants sur un nouveau droit l'ARE gs de moins de 25 ansEntrants sur un nouveau droit l'ARE gs de 25 49 ansEntrants sur un nouveau droit l'ARE gs de 50 ans ou plusEnsemble des entrants sur un nouveau droit

41.3%0.9%0.6%1.0%

41.8%1.4%1.0%1.4%

42.2%1.7%1.3%1.8%

42.6%2.0%1.6%2.1%

43.0%2.3%1.8%2.4%

43.3%2.5%2.1%2.7%

43.7%2.8%2.3%3.0%

44.1%3.1%2.5%3.3%

44.4%3.3%2.6%3.5%

44.7%3.5%2.8%3.7%

45.0%3.7%2.9%4.0%

45.3%3.9%3.1%4.2%

45.6%4.1%3.3%4.4%

45.9%4.3%3.4%4.6%

46.2%4.5%3.6%4.8%

46.5%4.7%3.8%5.1%

46.8%4.9%4.0%5.3%

47.0%5.1%4.1%5.5%

47.3%5.3%4.2%5.7%

47.6%5.5%4.3%5.9%

47.8%5.7%4.4%6.1%

48.1%5.9%4.5%6.3%

48.3%6.0%4.7%6.5%

48.6%6.3%4.8%6.7%

48.9%6.4%4.9%6.9%

49.2%6.6%5.0%7.1%

49.5%6.8%5.1%7.3%

49.7%7.0%5.3%7.5%

410.0%7.1%5.4%7.7%

410.2%7.3%5.5%7.8%

510.5%7.5%5.6%8.1%

510.9%7.8%5.8%8.4%

511.1%8.0%6.0%8.6%

511.4%8.1%6.1%8.7%

511.6%8.3%6.2%8.9%

511.9%8.5%6.3%9.1%

512.1%8.6%6.4%9.3%

512.3%8.8%6.5%9.4%

512.6%8.9%6.6%9.6%

512.8%9.1%6.7%9.8%

513.1%9.2%6.8%10.0%

513.3%9.4%6.9%10.1%

513.5%9.6%7.0%10.3%

513.8%9.7%7.1%10.5%

514.1%9.9%7.3%10.7%

514.3%10.0%7.4%10.8%

514.5%10.2%7.5%11.0%

514.7%10.3%7.6%11.2%

515.0%10.5%7.7%11.3%

515.2%10.6%7.8%11.5%

515.5%10.8%7.9%11.7%

515.7%10.9%8.0%11.9%

516.0%11.1%8.1%12.0%

516.2%11.2%8.3%12.2%

516.4%11.4%8.4%12.4%

516.6%11.5%8.5%12.5%

516.8%11.7%8.6%12.7%

517.1%11.8%8.7%12.8%

517.3%11.9%8.8%13.0%

517.8%12.3%9.1%13.4%

618.2%12.8%9.6%13.9%

619.3%14.1%10.9%15.1%

619.9%14.6%11.4%15.6%

620.2%14.8%11.5%15.8%

620.4%15.0%11.6%16.0%

620.7%15.1%11.7%16.2%

621.0%15.3%11.8%16.4%

621.2%15.5%11.9%16.6%

621.4%15.6%12.0%16.7%

621.6%15.8%12.2%16.9%

621.9%16.0%12.3%17.1%

622.2%16.1%12.4%17.3%

622.4%16.3%12.5%17.5%

622.6%16.5%12.6%17.6%

622.9%16.6%12.7%17.8%

623.1%16.8%12.8%18.0%

623.3%16.9%13.0%18.1%

623.4%17.1%13.1%18.3%

623.7%17.2%13.2%18.5%

623.9%17.4%13.3%18.6%

624.1%17.5%13.4%18.8%

624.3%17.7%13.5%19.0%

624.5%17.8%13.6%19.1%

624.8%18.0%13.7%19.3%

625.0%18.1%13.8%19.4%

625.2%18.3%13.9%19.6%

625.3%18.4%14.0%19.7%

625.5%18.6%14.1%19.9%

625.7%18.7%14.2%20.0%

625.9%18.9%14.3%20.2%

726.2%19.0%14.4%20.4%

726.4%19.2%14.6%20.6%

726.8%19.5%14.8%20.8%

726.9%19.6%14.8%21.0%

727.1%19.8%14.9%21.1%

727.3%19.9%15.0%21.3%

727.5%20.0%15.2%21.4%

727.6%20.2%15.2%21.6%

727.8%20.3%15.3%21.7%

727.9%20.4%15.4%21.8%

728.1%20.6%15.5%22.0%

728.3%20.7%15.6%22.1%

728.5%20.8%15.7%22.2%

728.7%20.9%15.7%22.4%

728.9%21.1%15.8%22.5%

729.1%21.2%15.9%22.6%

729.3%21.3%16.0%22.8%

729.5%21.5%16.0%22.9%

729.7%21.6%16.1%23.1%

729.9%21.7%16.2%23.2%

730.1%21.8%16.3%23.3%

730.2%21.9%16.3%23.4%

730.3%22.0%16.4%23.6%

730.5%22.2%16.5%23.7%

730.6%22.3%16.5%23.8%

730.8%22.4%16.6%23.9%

731.0%22.5%16.7%24.1%

731.2%22.7%16.7%24.2%

731.4%22.8%16.8%24.3%

731.7%23.0%16.9%24.6%

831.9%23.2%17.0%24.8%

832.2%23.4%17.2%25.0%

832.4%23.5%17.3%25.1%

832.5%23.7%17.3%25.3%

832.7%23.8%17.4%25.4%

832.9%23.9%17.5%25.5%

833.0%24.0%17.5%25.6%

833.2%24.1%17.6%25.7%

833.4%24.2%17.6%25.8%

833.5%24.3%17.7%25.9%

833.7%24.4%17.8%26.0%

833.9%24.5%17.9%26.2%

834.0%24.6%17.9%26.3%

834.2%24.7%18.0%26.4%

834.3%24.8%18.1%26.5%

834.5%24.9%18.1%26.6%

834.6%25.0%18.2%26.7%

834.8%25.1%18.3%26.8%

835.0%25.2%18.3%27.0%

835.2%25.3%18.4%27.1%

835.3%25.4%18.5%27.2%

835.5%25.5%18.5%27.3%

835.7%25.6%18.6%27.4%

835.8%25.7%18.6%27.5%

836.0%25.8%18.7%27.6%

836.1%25.9%18.8%27.7%

836.3%25.9%18.9%27.8%

836.4%26.1%18.9%27.9%

836.5%26.2%19.0%28.0%

836.7%26.3%19.0%28.2%

936.8%26.4%19.1%28.3%

937.0%26.5%19.2%28.4%

937.2%26.7%19.3%28.6%

937.4%26.8%19.4%28.7%

937.5%26.9%19.5%28.8%

937.7%27.0%19.5%29.0%

937.8%27.1%19.6%29.1%

938.0%27.2%19.7%29.1%

938.1%27.3%19.7%29.2%

938.2%27.4%19.8%29.3%

938.4%27.5%19.8%29.4%

938.5%27.6%19.8%29.5%

938.7%27.6%19.9%29.6%

938.8%27.7%19.9%29.7%

938.9%27.8%19.9%29.8%

939.1%27.9%20.0%29.9%

939.2%28.0%20.0%30.0%

939.4%28.1%20.1%30.1%

939.5%28.2%20.2%30.2%

939.6%28.2%20.2%30.3%

939.8%28.3%20.3%30.4%

940.0%28.4%20.3%30.5%

940.1%28.5%20.4%30.6%

940.2%28.6%20.4%30.7%

940.3%28.6%20.5%30.8%

940.5%28.7%20.5%30.9%

940.6%28.8%20.6%31.0%

940.7%28.9%20.6%31.0%

940.9%29.0%20.7%31.1%

941.0%29.1%20.7%31.2%

1041.1%29.2%20.8%31.3%

1041.3%29.3%20.9%31.5%

1041.5%29.5%21.0%31.6%

1041.6%29.6%21.1%31.8%

1041.7%29.7%21.2%31.9%

1041.8%29.8%21.3%32.0%

1042.0%29.9%21.3%32.1%

1042.1%30.0%21.4%32.2%

1042.2%30.1%21.4%32.3%

1042.3%30.1%21.5%32.3%

1042.5%30.2%21.5%32.4%

1042.6%30.3%21.6%32.5%

1042.7%30.4%21.6%32.6%

1042.8%30.4%21.7%32.7%

1042.9%30.5%21.7%32.7%

1043.0%30.6%21.7%32.8%

1043.2%30.7%21.8%32.9%

1043.3%30.8%21.8%33.0%

1043.4%30.9%21.9%33.1%

1043.6%30.9%21.9%33.2%

1043.6%31.0%22.0%33.3%

1043.7%31.1%22.0%33.3%

1043.9%31.1%22.1%33.4%

1043.9%31.2%22.1%33.5%

1044.0%31.3%22.1%33.6%

1044.1%31.4%22.2%33.7%

1044.3%31.5%22.2%33.7%

1044.4%31.6%22.2%33.8%

1044.5%31.6%22.3%33.9%

1044.8%31.8%22.3%34.1%

1144.9%31.9%22.4%34.2%

1145.1%32.0%22.5%34.3%

1145.3%32.1%22.6%34.5%

1145.4%32.2%22.6%34.6%

1145.5%32.3%22.7%34.6%

1145.7%32.4%22.7%34.7%

1145.8%32.4%22.7%34.8%

1145.9%32.5%22.8%34.9%

1146.1%32.6%22.8%35.0%

1146.2%32.6%22.8%35.0%

1146.3%32.7%22.9%35.1%

1146.4%32.8%22.9%35.2%

1146.5%32.8%22.9%35.3%

1146.6%32.9%23.0%35.3%

1146.7%33.0%23.0%35.4%

1146.9%33.0%23.1%35.5%

1147.0%33.1%23.1%35.6%

1147.1%33.2%23.2%35.7%

1147.3%33.2%23.2%35.7%

1147.4%33.3%23.2%35.8%

1147.5%33.4%23.3%35.9%

1147.6%33.4%23.4%36.0%

1147.7%33.5%23.4%36.1%

1147.9%33.6%23.5%36.2%

1148.0%33.7%23.5%36.2%

1148.1%33.7%23.5%36.3%

1148.2%33.8%23.6%36.4%

1148.3%33.9%23.6%36.4%

1148.4%33.9%23.6%36.5%

1148.6%34.2%23.7%36.7%

1248.7%34.4%23.8%36.9%

1248.9%34.4%23.8%37.0%

1249.7%35.1%24.2%37.7%

1250.8%36.2%25.0%38.7%

1251.0%36.3%25.2%38.8%

1251.1%36.4%25.2%38.9%

1251.3%36.5%25.2%39.0%

1251.4%36.6%25.3%39.1%

1251.5%36.6%25.4%39.2%

1251.6%36.7%25.4%39.3%

1251.8%36.8%25.5%39.4%

1251.9%36.9%25.5%39.5%

1252.0%37.0%25.6%39.6%

1252.2%37.0%25.6%39.7%

1252.3%37.1%25.7%39.7%

1252.4%37.2%25.7%39.8%

1252.5%37.3%25.8%39.9%

1252.7%37.3%25.8%40.0%

1252.8%37.4%25.8%40.1%

1252.9%37.5%25.9%40.2%

1253.1%37.5%25.9%40.3%

1253.2%37.6%26.0%40.3%

1253.3%37.7%26.0%40.4%

1253.4%37.7%26.1%40.5%

1253.5%37.8%26.1%40.5%

1253.6%37.9%26.1%40.6%

1253.8%37.9%26.2%40.7%

1253.9%38.0%26.2%40.8%

1254.0%38.1%26.3%40.9%

1254.2%38.2%26.3%41.0%

1354.3%38.3%26.4%41.1%

1354.5%38.3%26.4%41.2%

1354.7%38.5%26.6%41.3%

1354.8%38.6%26.6%41.4%

1354.9%38.6%26.7%41.5%

1355.0%38.7%26.7%41.6%

1355.1%38.8%26.8%41.6%

1355.2%38.8%26.8%41.7%

1355.3%38.9%26.8%41.8%

1355.4%39.0%26.9%41.9%

1355.5%39.0%26.9%41.9%

1355.6%39.1%27.0%42.0%

1355.7%39.2%27.0%42.1%

1355.8%39.2%27.0%42.1%

1355.9%39.3%27.1%42.2%

1356.0%39.4%27.1%42.3%

1356.1%39.4%27.2%42.4%

1356.2%39.5%27.2%42.4%

1356.3%39.6%27.2%42.5%

1356.4%39.6%27.3%42.6%

1356.4%39.7%27.3%42.6%

1356.5%39.8%27.3%42.7%

1356.6%39.8%27.4%42.8%

1356.7%39.9%27.4%42.8%

1356.8%39.9%27.5%42.9%

1356.9%40.0%27.5%43.0%

1357.0%40.0%27.5%43.0%

1357.1%40.1%27.6%43.1%

1357.2%40.2%27.6%43.2%

1357.3%40.2%27.6%43.2%

1457.4%40.3%27.7%43.3%

1457.5%40.4%27.7%43.4%

1457.6%40.5%27.8%43.5%

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1457.8%40.6%27.9%43.6%

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34100.0%100.0%46.5%92.7%

35100.0%100.0%46.5%92.7%

35100.0%100.0%46.5%92.7%

35100.0%100.0%46.5%92.7%

35100.0%100.0%46.6%92.7%

35100.0%100.0%46.6%92.7%

35100.0%100.0%46.7%92.7%

35100.0%100.0%46.7%92.7%

35100.0%100.0%46.9%92.7%

35100.0%100.0%46.9%92.8%

35100.0%100.0%46.9%92.8%

35100.0%100.0%47.0%92.8%

35100.0%100.0%47.0%92.8%

35100.0%100.0%47.0%92.8%

35100.0%100.0%47.1%92.8%

35100.0%100.0%47.1%92.8%

35100.0%100.0%47.1%92.8%

35100.0%100.0%47.1%92.8%

35100.0%100.0%47.2%92.8%

35100.0%100.0%47.2%92.8%

35100.0%100.0%47.2%92.8%

35100.0%100.0%47.3%92.8%

35100.0%100.0%47.4%92.8%

35100.0%100.0%47.4%92.8%

35100.0%100.0%47.5%92.8%

35100.0%100.0%47.5%92.8%

35100.0%100.0%47.6%92.8%

35100.0%100.0%47.7%92.9%

35100.0%100.0%47.7%92.9%

35100.0%100.0%47.8%92.9%

35100.0%100.0%47.9%92.9%

36100.0%100.0%100.0%100.0%

* Les entres sur un nouveau droit correspondent des entres sans reliquat (encadr 1).

Lecture : 41 % des nouveaux droits lARE ouverts entre octobre 2011 et septembre 2012 correspondent des dures maximales dindemnisation infrieures 13 mois.

Champ : demandeurs demploi de catgories A, B, C, D, E et personnes dispenses de recherche demploi entrs sur un nouveau droit lARE entre octobre 2011 et septembre 2012, hors annexes 8 et 10 de lassurance chmage ; France. Les intermittents du spectacle sont exclus du champ car leurs rgles de radmission sont diffrentes ; ils reprsentent 3 % des droits ouverts sur la priode considre.


Feuil2

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17,2 mois, contre 528 jours, soit 17,4 mois, un an auparavant. En incluant les droits hybrides (9), cette moyenne sabaisse 493 jours, soit 16,2 mois.

La dure des droits lentre augmente avec lge, en lien avec des diffrences de parcours professionnels, mais aussi, pour les seniors, de rglementa-tion. Ainsi, prs de la moiti des entrants de moins de 25 ans sur un nouveau droit ont une dure maximale dindemnisa-tion infrieure ou gale 12 mois (graphique 2), contre 34 % des 25-49 ans et 24 % des 50 ans ou plus. Inversement, seuls 23 % des moins de 25 ans ont une dure maximale dindem-nisation de 24 mois, contre 45 % des 25-49 ans. 63 % des seniors entrants lARE ont quant eux une dure maximale dindemnisa-tion suprieure ou gale 24 mois (dont 52 % ont une dure maximale dindemnisation de 36 mois).

Les entrants sur un nouveau droit court , cest--dire de moins de 6 mois, sont plus souvent des hommes : ils reprsentent 56 % de ces entrants, contre 52 % pour lensemble des entrants et 50 % des entrants sur un droit plafonn. Ils sont galement plus jeunes : 37 % ont moins de 25 ans, contre 28 % pour lensemble des entrants et 16 % des entrants sur un droit plafonn. Ils ont moins souvent atteint une formation de lensei-gnement suprieur : 22 % dentre eux ont atteint un niveau suprieur au baccalaurat, contre 27 % pour lensemble des entrants et 30 % des entrants sur un droit plafonn. Ils sont galement moins qualifis : 49 % sont ouvriers ou employs non qualifis, contre respectivement 39 % et 31 %.

Les personnes devenues indemnisables par lARE en 2012 le sont restes plus longtemps quen 2011

La moiti des personnes entres lARE en 2012 restent continment indemnisables plus de 240 jours (10) par cette allocation, soit prs de 8 mois (graphique 3). En incluant les priodes indemnisables par lAref (11), la dure mdiane estime pour les entres lARE en 2012 a atteint 273 jours, soit prs de 9 mois. Stable 235 jours en 2003 et 2004, la dure mdiane passe lARE ou lAref avait diminu jusqu 220 jours en 2007, dans un contexte conjoncturel favorable aux reprises demploi. En 2008 et 2009, suite

la crise conomique, la difficult croissante sortir du chmage et la nouvelle convention de 2009 (12), la dure mdiane passe lARE ou lAref saccrot (253 jours en 2009). Stable en 2010, cette dure sest accrue de nouveau en 2011 (+5 jours), et plus nettement en 2012 (+16 jours), atteignant son plus haut niveau depuis 2003. Cette progression sinscrit dans un contexte de dgradation du taux de sortie des listes des demandeurs demploi, notamment pour reprise demploi [4].

36 % des sorties de lARE ou de lAref correspondent des fins de droits

Entre octobre 2011 et septembre 2012, 30 % des sortants de lARE correspondent des personnes ayant puis leur droit. En incluant les priodes indemnisables par lAref, la part de fins de droits slve 36 % (tableau 2) ; une partie quitte alors les listes de Ple emploi (8 %), les autres restant inscrits (28 %). Parmi ces derniers, 19 % basculent directement vers une allocation de solidarit, prin-cipalement lallocation de solidarit spcifique.

18 % des sorties de priodes indemnisables par lARE ou lAref, correspondent des reprises demploi dclares associes des sorties de listes de Ple emploi. Cette part est en lgre baisse par rapport 2011. En outre, 6 % des sortants de lARE ou de lAref retrouvent un emploi, tout en restant inscrits sur les listes de Ple emploi et basculent alors en catgorie E, notamment suite

Graphique 3 Dure mdiane* passe laRE ou laref selon lanne dentre

220 220 220

205

196

220 226 220 226

240

273

257252253

233

220223229

235234

150

160

170

180

190

200

210

220

230

240

250

260

270

280

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Anne d'entre l'ARE

En jours

Dure mdiane l'ARE

Dure mdiane l'ARE ou l'Aref

(9) Les entrants sur un droit hybride (encadr 1) reprsentent environ un quart des entrants

(10) Cette dure mdiane rsulte dune estimation de Kaplan-Meier, afin de prendre en compte les dures non acheves la date dextraction du fichier.

(11) On considre alors comme une seule et mme priode tous les pisodes indemnisables par lARE ou lAref immdiatement successifs.

(12) Lapplication de la nouvelle convention en 2009 aurait augment dun mois environ la dure potentielle dindemnisation moyenne (voir encadr 3 de [3]).


Donnes brutes


* La dure mdiane est calcule partir de lestimateur de Kaplan-Meier, afin de tenir compte des priodes indemnisables non acheves la date de fin du fichier. Pour lanne 2012, 63 % des personnes entres lARE nont pas termin leur pisode indemnisable cette allocation au 31 dcembre 2012, ce chiffre pourra donc tre rvis lanne prochaine. Pour la dure mdiane lARE, les bascules lAref sont considres comme une sortie. En revanche, pour la dure mdiane lARE ou lAref, les bascules de lARE vers lAref et inversement les bascules de lAref vers lARE ne sont pas considres comme des interruptions.

Champ : demandeurs demploi de catgories A, B, C, D, E et personnes dispenses de recherche demploi entrs lARE entre janvier 2003 et dcembre 2012 ; France.

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Graphique 3 : Dure mdiane* passe lARE ou lAref, selon l'anne d'entre

Donnes brutes

AnneDure mdiane l'AREDure mdiane l'ARE puis l'Aref

2003220234

2004220235

2005220229

2006205223

2007196220

2008220233

2009226253

2010220252

2011226257

2012240273

* La dure mdiane est calcule partir de lestimateur de Kaplan-Meier, afin de tenir compte des priodes dindemnisabilit non acheves la date de fin du fichier. Pour lanne 2012, 63 % des personnes entrant lARE nont pas termin leur pisode dindemnisation cette allocation au 31 dcembre 2012, ce chiffre pourra donc tre rvis lanne prochaine. Pour la dure mdiane lARE, les bascules lAref sont considres comme une sortie. En revanche, pour la dure mdiane lARE puis lAref, les bascules de lARE vers lAre-f et inversement les bascules de lAref vers lARE ne sont pas considres comme des interruptions.

Champ : demandeurs d'emploi de catgories A, B, C, D, E et personnes dispenses de recherche d'emploi entrs l'ARE entre janvier 2003 et dcembre 2012 ; France.


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* On considre comme une seule et mme priode tous les pisodes indemnisables par lARE ou lAref immdiatement successifs.

** On considre quil y a sortie des listes ds lors quil y a une sortie des listes (toutes catgories confondues) dans les 10 jours aprs la sortie dune priode indemnisable. Dans le cas contraire, on considre quil y a maintien sur les listes.

Champ : sorties dune priode indemnisable par lARE ou lAref entre octobre 2010 et septembre 2012 ; France. Les personnes qui ont dmnag aprs leur sortie de lARE et sont redevenues indemnisables par la suite sont exclues du champ, car il est impossible de reprer leur motif de sortie.


Tableau 2 Les motifs de sortie de priodes indemnisables par laRE ou par laref*En %, donnes brutes

Fin de droits (avec ou sans sortie des listes) ............................... 36,7 35,8 33,2 35,6 40,1

Sortie des listes de Ple emploi**, hors fin de droits ................. 46,5 47,2 56,0 45,9 40,5Reprise demploi dclare ................................................................. 18,3 17,5 20,8 17,6 12,4Dfaut dactualisation ou radiation ................................................... 19,1 20,3 28,1 20,1 10,1Maladie ou maternit ....................................................................... 3,3 3,7 2,7 3,8 4,6Retraite, dispense de recherche demploi .......................................... 1,6 1,5 0,1 0,1 10,0Autre motif de sortie des listes ......................................................... 4,3 4,2 4,4 4,3 3,5

Maintien sur les listes de Ple emploi**, hors fin de droits ...... 16,8 17,1 10,8 18,5 19,4Retour lARE .................................................................................. 6,3 8,5 4,6 9,5 9,6Autre situation ................................................................................. 10,5 8,6 6,2 9,0 9,8

Ensemble ....................................................................................... 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0


Tableau 3 caractristiques des personnes indemnisables ou indemnises par laRE* et montant daRE peruDonnes brutes

Effectif (en milliers) ..................................................... 2 726 2 841 2 199 2 001

ge au 30 septembreMoins de 25 ans ............................................................ 15,4 15,6 15,3 719Entre 25 et 29 ans .......................................................... 15,7 15,8 15,7 886Entre 30 et 39 ans .......................................................... 25,8 25,5 25,2 997Entre 40 et 49 ans .......................................................... 21,6 21,5 20,6 1 044Entre 50 et 54 ans .......................................................... 8,6 8,6 8,7 1 069Entre 55 et 59 ans .......................................................... 9,8 9,4 10,2 1 18360 ans ou plus ............................................................... 3,2 3,7 4,4 1 440

SexeHomme .......................................................................... 48,9 49,4 50,6 1 109Femme ........................................................................... 51,1 50,7 49,4 883

Niveau de formationSans diplme ................................................................. 4,4 4,2 4,3 848Infrieur au BEPC ........................................................... 6,0 5,6 5,9 828BEPC .............................................................................. 7,7 7,7 7,8 876BEP-CAP ........................................................................ 37,2 37,0 36,6 869Baccalaurat .................................................................. 20,3 20,9 20,7 949Bac+2 ou plus ................................................................ 24,5 24,7 24,7 1 336

Niveau de qualificationOuvrier non qualifi ....................................................... 8,8 8,8 8,7 796Ouvrier qualifi .............................................................. 13,3 13,4 13,2 897Employ non qualifi ...................................................... 15,9 15,7 15,6 772Employ qualifi ............................................................. 45,9 46,1 45,9 886Profession intermdiaire ................................................. 8,8 8,7 8,9 1 162Cadre ............................................................................. 7,3 7,3 7,7 2 265

Nationalite linscriptionFranaise ........................................................................ 90,9 90,7 90,5 1 005trangre ....................................................................... 9,1 9,3 9,5 923

Situation conjugale linscriptionSeul ............................................................................... 54,1 54,7 54,7 935En couple ....................................................................... 45,9 45,3 45,3 1 070

Enfant(s) charge linscriptionNon ............................................................................... 55,9 57,0 57,4 977Oui ................................................................................ 44,1 43,0 42,6 1 023

Ensemble ...................................................................... 100,0 100,0 100,0 997

* Les caractristiques des demandeurs demploi inscrits en catgories A, B, C et des personnes dispenses de recherche demploi indemnisables par lARE sont dtailles sur le site du ministre du travail [5].

** Le montant mensuel brut moyen dallocation est calcul sur le champ des personnes continment indemnisables par lARE en septembre 2012 et payes au moins 1 euro au cours du mois. Les valeurs aberrantes sont exclues (1 % des observations).

Champ : demandeurs demploi inscrits en catgories A, B, C, D, E et personnes dispenses de recherche demploi indemnisables par lARE au 30 septembre de lanne ; France.


50 ans ou plus

Entre 25 et 49 ans

Moins de 25 ans

EnsembleEnsemble

Octobre 2010 septembre 2011

Octobre 2011 septembre 2012

Septembre2012

Septembre2012

Septembre2011

Montant mensuel de lallocationbrut moyen**

(en euros)

Personnesindemnises

(en %)

Septembre2012

Personnes indemnisables(en %)

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Tableau 2 : Les motifs de sortie de lindemnisabilit par lARE ou par lAref*

En %, donnes brutes

Octobre 2010 septembre 2011Octobre 2011 septembre 2012

EnsembleEnsembleMoins de 25 ansEntre 25 et 49 ans50 ans ou plus

Fin de droits (avec ou sans sortie des listes)36.735.833.235.640.1

Sortie des listes de Ple emploi**, hors fin de droits46.547.256.045.940.5

Dont : reprise d'emploi dclare18.317.520.817.612.4

dfaut d'actualisation ou radiation19.120.328.120.110.1

maladie ou maternit3.33.72.73.84.6

retraite, dispense de recherche d'emploi1.61.50.10.110.0

autre motif de sortie des listes4.34.24.44.33.5

Maintien sur les listes de Ple emploi**, hors fin de droits16.817.110.818.519.4

Dont : retour l'ARE6.38.54.69.59.6

autre situation10.58.66.29.09.8

Ensemble100.0100.0100.0100.0100.0

* On considre comme une seule et mme priode tous les pisodes indemnisables par lARE ou lAref immdiatement successifs.

** On considre quil y a sortie des listes ds lors quil y a une sortie des listes (toutes catgories confondues) dans les 10 jours aprs la sortie de lindemnisabilit. Dans le cas contraire, on considre quil y a maintien sur les listes.

Champ : sorties dune priode dindemnisabilit par lARE ou lAre-f entre octobre 2010 et septembre 2012 ; France. Les personnes qui ont dmnag aprs leur sortie de lARE et sont redevenues indemnisables par la suite sont exclues du champ, car il est impossible de reprer leur motif de sortie.


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Tableau 3: Caractristiques des personnes indemnisables ou indemnises par lARE* et montant d'Are peru

Donnes brutes

Personnes indemnisables (en %)Personnes indemnises (en %)Montant mensuel de l'allocation brut moyen** (en euros)

Sept.Sept.Sept.Sept.

2011201220122012

Effectif (en milliers)2,7262,8412,1992,001

ge au 30 septembre

Moins de 25 ans15.415.615.3719

Entre 25 et 29 ans15.715.815.7886

Entre 30 et 39 ans25.825.525.2997

Entre 40 et 49 ans21.621.520.61,044

Entre 50 et 54 ans8.68.68.71,069

Entre 55 et 59 ans9.89.410.21,183

60 ans ou plus3.23.74.41,440

Sexe

Homme48.949.450.61,109

Femme51.150.749.4883

Niveau de formation

Sans diplme4.44.24.3848

Infrieur au BEPC6.05.65.9828

BEPC7.77.77.8876

BEP-CAP37.237.036.6869

Baccalaurat20.320.920.7949

Bac+2 ou plus24.524.724.71,336

Niveau de qualification

Ouvrier non qualifi8.88.88.7796

Ouvrier qualifi13.313.413.2897

Employ non qualifi15.915.715.6772

Employ qualifi45.946.145.9886

Profession intermdiaire8.88.78.91,162

Cadre7.37.37.72,265

Nationalite l'inscription

Franaise90.990.790.51,005

trangre9.19.39.5923

Situation conjugale l'inscription

Seul54.154.754.7935

En couple45.945.345.31,070

Enfant(s) charge l'inscription

Non55.957.057.4977

Oui44.143.042.61,023

Ensemble100.0100.0100.0997


** Le montant mensuel brut moyen d'allocation est calcul sur le champ des personnes continment indemnisables par l'Are en septembre 2012 et payes au moins 1 euro au cours du mois. Les valeurs aberrantes sont exclue (1 % des observations).

Champ : demandeurs demploi inscrits en catgories A, B, C, D, E et personnes dispenses de recherche demploi indemnisables par lARE au 30 septembre de lanne; France. Le montant mensuel brut moyen dallocation est calcul sur le champ des personnes continument indemnisables par lARE en septembre 2012 et payes au moins un euro au cours du mois. Les valeurs aberrantes sont exclues (1 % des observations).


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une entre en contrat aid. La part relle des sortants de lARE ou de lAref qui retrouvent un emploi est cependant suprieure. En effet, certaines personnes ne dclarent pas leur reprise dactivit Ple emploi et peuvent alors sortir de lallocation pour dfaut dactualisation ou radia-tion, ou encore pour motif inconnu [4].

Enfin, 17 % des sortants de priodes indemni-sables par lARE ou par lAref entre octobre 2011 et septembre 2012 nont pas connu de fin de droits et ne sont pas non plus sortis des listes de Ple emploi dans les 10 jours qui ont suivi leur sortie de priodes indemnisables par lARE ou par lAref. Parmi eux, 9 % entrent nouveau dans une priode indemnisable par lARE et 9 % sont dans une autre situation.

Davantage dintrimaires indemnisables par lARE en septembre 2012

Au 30 septembre 2012, 49 % des indemnisables par lARE sont des hommes (tableau 3). Comme en 2011, plus de la moiti des indemnisables par lARE nont pas atteint le niveau du baccalaurat. La distribution par niveau de qualification (13) des personnes indemnisables est galement stable par rapport 2011 : les employs sont toujours largement majoritaires (62 %, dont 46 % pour les employs qualifis). La part dindemnisables en couple ou avec enfants diminue lgrement (respectivement -0,6 point et -1,1 point). La part

Tableau 4 caractristiques du droit des personnes indemnisables ou indemnises par laRE* et montant dARE peru

Donnes brutes


** Le montant mensuel brut moyen dallocation est calcul sur le champ des personnes continment indemnisables par lARE en septembre 2012 et payes au moins 1 euro au cours du mois. Les valeurs aberrantes sont exclues (1 % des observations).

*** Les droits portant sur des dures infrieures quatre mois correspondent des droits hybrides.

**** Lanciennet dans le droit correspond la dure des priodes successives indemnisables par lARE, lAref ou lASR, lATP ou lASP sur le mme droit.

Champ : demandeurs demploi inscrits en catgories A, B, C, D, E et personnes dispenses de recherche demploi indemnisables par lARE au 30 septembre de lanne ; France.

Personnes indemnisablesPersonnes

indemnises

Montant mensuel de lallocation brut moyen** (en euros)

Effectif (en milliers) ........................................................................................ 2 726 2 841 2 199 2 001

Dure maximale dindemnisation louverture du droit*** (en %)Moins de 4 mois ............................................................................................... 1,0 0,5 0,6 942De 4 mois moins de 6 mois ............................................................................ 5,9 5,8 5,2 799De 6 mois moins de 12 mois .......................................................................... 19,8 21,0 20,8 906De 12 mois moins de 24 mois ........................................................................ 32,7 31,1 29,8 865De 24 mois moins de 36 mois ........................................................................ 30,5 31,7 32,3 1 06236 mois ............................................................................................................. 10,2 10,0 11,4 1 382

Dispens de recherche demploi (en %)Non .................................................................................................................. 97,0 98,4 98,0 987Oui ................................................................................................................... 3,0 1,7 2,0 1 465

Rgime dindemnisation (en %)Rgime gnral ................................................................................................. 82,6 81,8 81,2 1 023Annexe 4 .......................................................................................................... 13,3 14,1 14,0 773Annexes 8 et 10 ................................................................................................ 3,3 3,3 4,0 1 204Autre ................................................................................................................ 0,8 0,9 0,9 1 321

anciennet dans le droit**** (en jours)Mdiane ........................................................................................................... 220 223 214 -Moyenne .......................................................................................................... 318 316 299 -

Ensemble ......................................................................................................... 100,0 100,0 100,0 997

2011 2012 2012 2012

des personnes ges de 60 ans ou plus parmi les indemnisables augmente lgrement par rapport 2011, en lien avec le report de lge lgal de dpart la retraite suite la rforme des retraites de 2010, mais reste faible (4 % en 2012).

La part dindemnisables dispenss de recherche demploi continue diminuer suite la ferme-ture totale du dispositif au 1er janvier 2012 (2 % des indemnisables en 2012, 3 % en 2011), (tab-leau 4). Fin septembre 2012, 82 % des personnes ayant un droit ouvert lARE relvent du rgime gnral (-1 point par rapport 2011) ; 14 % relvent de lannexe 4, destine aux intri-maires, soit 1 point de plus quen 2011 et 3 % des annexes 8 et 10, destines aux techniciens et intermittents du spectacle. La part des indemni-sables par lARE ayant une dure dindemnisation maximale comprise entre 24 et 36 mois augmente d1 point et atteint 32 %, tandis que celle des indemnisables ayant une dure maximale din-demnisation comprise entre 12 et 24 mois dimi-nue pour stablir 31 %.

40 % des personnes indemnisables par lARE exercent une activit rduite

Les demandeurs demploi peuvent exercer une activit professionnelle tout en tant inscrits sur les listes de Ple emploi. On parle alors dactivit rduite. Lorsquils sont indemnisables par lARE, deux cas de figure sont possibles : soit lactivit


(13) La qualification renseigne dans les fichiers de Ple emploi diffre de la catgorie socioprofessionnelle (PCS) de lInsee.


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Tableau 4: Caractristiques du droit des personnes indemnisables ou indemnises par lARE* et montant d'Are peru

Donnes brutes

Personnes indemnisables (en %)Personnes indemnises (en %)Montant mensuel de l'allocation brut moyen (en euros)

2011201220122,012

Effectif (en milliers)2,7262,8412,1992,001

Dure maximale d'indemnisation l'ouverture du droit**

Moins de 4 mois1.00.50.6942

De 4 mois moins de 6 mois5.95.85.2799



De 24 mois moins de 36 mois30.531.732.31,062

36 mois10.210.011.41,382

Dispens de recherche d'emploi

Non97.098.498.0987

Oui3.01.72.01,465

Rgime d'indemnisation

Rgime gnral82.681.881.21,023

Annexe 413.314.114.0773

Annexe 8 et 103.33.34.01,204

Autre0.80.90.91,321

Anciennet dans le droit*** (en jours)

Mdiane220223214-

Moyenne318316299-

Ensemble100.0100.0100.0997


** Le montant mensuel brut moyen d'allocation est calcul sur le champ des personnes continment indemnisables par l'Are en septembre 2012 et payes au moins 1 euro au cours du mois. Les valeurs aberrantes sont exclue (1 % des observations).

*** Les droits portant sur des dures infrieures quatre mois correspondent des reprises de droits antrieurs ou des droits hybrides.

**** Lanciennet dans le droit correspond la dure des priodes successives dindemnisabilit lARE, lAref ou lASR, lATP ou lASP sur le mme droit.

Champ : demandeurs demploi inscrits en catgories A, B, C, D, E et personnes dispenses de recherche demploi indemnisables par lARE au 30 septembre de lanne ; France. Le montant mensuel brut moyen dallocation est calcul sur le champ des personnes continument indemnisables par lARE en septembre 2012 et payes au moins un euro au cours du mois. Les valeurs aberrantes sont exclues (1 % des observations).

Sources: Ple emploi, fichier historique statistique (chantillon au 1/10e) et segment D3; calculs Dares.

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Pice jointeT4.xls


Tableau 5 Lactivit rduite* des personnes indemnisables par laRE selon lge et le sexe, en 2011 et 2012 En %, donnes brutes

* Contrairement aux publications des annes prcdentes, lactivit rduite des personnes dispenses de recherche demploi et des demandeurs demploi indemnisables inscrits en catgorie D ou E est comptabilise.

Champ : demandeurs demploi inscrits en catgories A, B, C, D, E et dispenss de recherche demploi indemnisables par lARE au 30 septembre de lanne ; France.

Part de personnes indemnisables par lARE exerant une activit rduite

Part de personnes indemnisables par lARE non payes pour cause dactivit rduite

2012201120122011

SexeHomme ........................................................................... 39,1 37,5 18,5 16,4Femme ............................................................................ 42,8 42,5 21,4 20,7

ge au 30 septembreMoins de 25 ans ............................................................. 37,2 35,4 20,4 18,2Entre 25 et 49 ans ........................................................... 43,8 42,4 22,2 20,450 ans ou plus ................................................................ 35,5 36,4 13,4 13,5

Ensemble ....................................................................... 41,0 40,0 20,0 18,6


rduite ne dpasse pas 110 heures dans le mois et le salaire mensuel retir de cette activit rduite ne dpasse pas 70 % du salaire mensuel prc-dant la perte demploi ; dans ce cas, le demandeur demploi peut partiellement cumuler alloca-tion et revenus dactivit ; soit lune de ces deux conditions nest pas remplie et son allocation est suspendue. Que lindemnisation soit partielle ou suspendue, les jours non indemniss au titre de lactivit rduite sont reports (encadr 2). Entre septembre 2011 et septembre 2012, la part des indemnisables par lARE exerant une activit a lgrement diminu (-1 point) pour stablir 40 %. La baisse a t un peu plus marque pour les indemnisables de moins de 25 ans et les hommes (tableau 5). Au 30 septembre 2012, 46 % des indemnisables par lARE qui exercent une acti-vit rduite (soit 19 % de lensemble des indem-nisables) ne peroivent pas leur allocation car ils ne satisfont pas les rgles de cumul, contre 49 % un an auparavant (20 % de lensemble des indemnisables).

En septembre 2012, les indemniss qui cumulent revenu dactivit et ARE travaillent en moyenne 70 heures au cours du mois, pour un revenu mensuel dactivit de 900 euros bruts en moyenne (tableau 6). Leur revenu dactivit est complt par une allocation de 719 euros bruts en moyenne. Les indemnisables par lARE exerant une activit rduite et qui ne peroivent pas leur allocation car ils ne satisfont pas les rgles de cumul travaillent en moyenne 126 heures au cours du mois, pour

Tableau 6 Rmunration des personnes indemnisables par laRE selon lexercice ou non dune activit rduite*, en septembre 2012 Donnes brutes

Rpartition Activit rduite

dclareSalaire mensuel

brut peru

Allocation mensuelle brute

perue

Rmunration totale (salaire et allocation)

En eurosEn eurosEn eurosEn heuresEn %

Aucune allocation perue ................ 1,5 0 0 0 0Allocation perue ............................ 57,3 0 0 1 099 1 099

Aucune allocation perue ................ 18,7 126 1 537 0 1 537Allocation perue (cumul) ................ 22,5 70 900 719 1 615Ensemble activit rduite ................. 41,2 96 1 191 392 1 579

Ensemble ................................................................................................. 100,0 39 490 792 1 281


Champ : demandeurs demploi inscrits en catgories A, B, C, D, E et dispenss de recherche demploi indemnisables par lARE au 30 septembre de lanne ; France.

Aucune heure dactivit rduite dclare dans le mois

Activit rduite dclare au cours du mois

un salaire mensuel moyen de 1 537 euros bruts. Les personnes qui nexercent pas dactivit rduite peroivent en moyenne 1 099 euros au titre de lARE.

Un quart des personnes indemnisables ne peroivent pas dallocation, le plus souvent en raison dune activit rduite

Au 30 septembre 2012, 77 % des personnes ayant un droit ouvert lARE peroivent effec-tivement leur allocation, contre 76 % un an auparavant. Ainsi, 23 % des indemnisables par lassurance chmage ne peroivent pas dalloca-tion, essentiellement en raison de lexercice dune activit rduite qui en suspend le versement. En effet, parmi les indemnisables non indemniss, 77 % exercent une activit rduite dont linten-sit mensuelle excde 110 heures et/ou dont la rmunration mensuelle excde 70 % de leur ancien salaire brut mensuel (encadr 2). 19 % des indemnisables non indemniss viennent dou-vrir leur droit et sont en attente de lexpiration du dlai dattente de 7 jours ou des diffrs din-demnisation. Dautres situations plus marginales, telles que les suspensions de droit rsultant dune sanction, peuvent galement correspondre des cas de non paiement.


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Tableau 5: Lactivit rduite* des personnes indemnisables par lARE selon lge et le sexe, en 2011 et 2012

En %, donnes brutes

Part de personnes indemnisables par lARE exerant une activit rduitePart de personnes indemnisables par lARE non payes pour cause d'activit rduite

2011201220112012

Sexe

Homme39.137.518.516.4

Femme42.842.521.420.7

ge au 30 septembre

Moins 25 ans37.235.420.418.2

25 49 ans43.842.422.220.4

50 ans ou plus35.536.413.413.5

Ensemble41402018.6


Champ: demandeurs demploi inscrits en catgories A, B, C, D, E et dispenss de recherche demploi indemnisables par lARE au 30 septembre de lanne; France.

Source: Ple emploi, fichier historique statistique (chantillon au 1/10e) et segment D3; calculs Dares.

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Feuil3

Pice jointeT5.xls

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Tableau 6: Rmunration des personnes indemnisables par lARE selon lexercice ou non dune activit rduite*, en septembre 2012

Donnes brutes

RpartitionActivit rduite dclareSalaire mensuel brut peruAllocation mensuelle brute perueRmunration totale (salaire et allocation)

(en %)(en heures)(en euros)(en euros)(en euros)

Aucune heure d'activit rduite dclare dans le moisAucune allocation perue1.50000

Allocation perue57.30010991099

Activit rduite dclare au cours du moisAucune allocation perue18.7126153701537

Allocation perue (cumul)22.5709007191615

Ensemble activit rduite41.29611913921579

Ensemble100.0394907921281


Champ: demandeu

Demandeurs d’emploi indemnisables · l’ARE à l’Aref sont considérées, sauf mention...

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