Demander un logement social, mode d'emploi
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Par courrier.
À l’accueil mairie à partir du 1er mars 2016. Prenez rendez-vous
exclusivement au service habitat.04 76 20 64 74
Si vous avez enregistré votre demande en ligne,vous devez valider votre pièce d’identité. Informer, conseiller, échanger.
BAILLEUR VILLE PRÉFECTUREREPRÉSENTANTE DES LOCATAIRES
1 Le retrait
Logement social : de la demande à l’attribution
2 Le dépôt
3 L'enregistrement 4 Le traitement par le service habitat 5 La décision
Formulaire à télécharger surville-echirolles.fr ou service-public.fr ou à remplir en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr
Formulaire à récupérer à l’accueil.
MA
DEMANDE
FICHIER
NATIONAL
ATTESTATION D'ENREGISTREMENT
Numéro unique départemental (NUD) :
038XXXXXXXXXX3436
Chaque réservataire propose des candidats sur sa réservation.
BAILLEUR
ACTION LOGEMENT
VILLE
PRÉFECTURE
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Plafond de ressource
Ancienneté de la demande
Taille et prix du logement
Emploi et rapprochement du lieu de travail
Mutation urgente
N°1dossier
N°2dossier
N°3dossier
(quand le dossier est complet et actualisé)
dont :
Logement social : de la demande à l’attribution
1 Le retrait
Par courrier.
À l’accueil mairie à partir du 1er mars 2016. Prenez rendez-vous
exclusivement au service habitat.04 76 20 64 74
Si vous avez enregistré votre demande en ligne,vous devez valider votre pièce d’identité. Informer, conseiller, échanger.
BAILLEUR VILLE PRÉFECTUREREPRÉSENTANTE DES LOCATAIRES
1 Le retrait
Logement social : de la demande à l’attribution
2 Le dépôt
3 L'enregistrement 4 Le traitement par le service habitat 5 La décision
Formulaire à télécharger surville-echirolles.fr ou service-public.fr ou à remplir en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr
Formulaire à récupérer à l’accueil.
MA
DEMANDE
FICHIER
NATIONAL
ATTESTATION D'ENREGISTREMENT
Numéro unique départemental (NUD) :
038XXXXXXXXXX3436
Chaque réservataire propose des candidats sur sa réservation.
BAILLEUR
ACTION LOGEMENT
VILLE
PRÉFECTURE
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Plafond de ressource
Ancienneté de la demande
Taille et prix du logement
Emploi et rapprochement du lieu de travail
Mutation urgente
N°1dossier
N°2dossier
N°3dossier
(quand le dossier est complet et actualisé)
dont :
2 Le dépôt
Par courrier.
À l’accueil mairie à partir du 1er mars 2016. Prenez rendez-vous
exclusivement au service habitat.04 76 20 64 74
Si vous avez enregistré votre demande en ligne,vous devez valider votre pièce d’identité. Informer, conseiller, échanger.
BAILLEUR VILLE PRÉFECTUREREPRÉSENTANTE DES LOCATAIRES
1 Le retrait
Logement social : de la demande à l’attribution
2 Le dépôt
3 L'enregistrement 4 Le traitement par le service habitat 5 La décision
Formulaire à télécharger surville-echirolles.fr ou service-public.fr ou à remplir en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr
Formulaire à récupérer à l’accueil.
MA
DEMANDE
FICHIER
NATIONAL
ATTESTATION D'ENREGISTREMENT
Numéro unique départemental (NUD) :
038XXXXXXXXXX3436
Chaque réservataire propose des candidats sur sa réservation.
BAILLEUR
ACTION LOGEMENT
VILLE
PRÉFECTURE
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Plafond de ressource
Ancienneté de la demande
Taille et prix du logement
Emploi et rapprochement du lieu de travail
Mutation urgente
N°1dossier
N°2dossier
N°3dossier
(quand le dossier est complet et actualisé)
dont :
3 Le rendez-vous en mairie
4 L’enregistrement
Par courrier.
À l’accueil mairie à partir du 1er mars 2016. Prenez rendez-vous
exclusivement au service habitat.04 76 20 64 74
Si vous avez enregistré votre demande en ligne,vous devez valider votre pièce d’identité. Informer, conseiller, échanger.
BAILLEUR VILLE PRÉFECTUREREPRÉSENTANTE DES LOCATAIRES
1 Le retrait
Logement social : de la demande à l’attribution
2 Le dépôt
3 L'enregistrement 4 Le traitement par le service habitat 5 La décision
Formulaire à télécharger surville-echirolles.fr ou service-public.fr ou à remplir en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr
Formulaire à récupérer à l’accueil.
MA
DEMANDE
FICHIER
NATIONAL
ATTESTATION D'ENREGISTREMENT
Numéro unique départemental (NUD) :
038XXXXXXXXXX3436
Chaque réservataire propose des candidats sur sa réservation.
BAILLEUR
ACTION LOGEMENT
VILLE
PRÉFECTURE
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Plafond de ressource
Ancienneté de la demande
Taille et prix du logement
Emploi et rapprochement du lieu de travail
Mutation urgente
N°1dossier
N°2dossier
N°3dossier
(quand le dossier est complet et actualisé)
dont :
5 Le traitement par le service habitat
Par courrier.
À l’accueil mairie à partir du 1er mars 2016. Prenez rendez-vous
exclusivement au service habitat.04 76 20 64 74
Si vous avez enregistré votre demande en ligne,vous devez valider votre pièce d’identité. Informer, conseiller, échanger.
BAILLEUR VILLE PRÉFECTUREREPRÉSENTANTE DES LOCATAIRES
1 Le retrait
Logement social : de la demande à l’attribution
2 Le dépôt
3 L'enregistrement 4 Le traitement par le service habitat 5 La décision
Formulaire à télécharger surville-echirolles.fr ou service-public.fr ou à remplir en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr
Formulaire à récupérer à l’accueil.
MA
DEMANDE
FICHIER
NATIONAL
ATTESTATION D'ENREGISTREMENT
Numéro unique départemental (NUD) :
038XXXXXXXXXX3436
Chaque réservataire propose des candidats sur sa réservation.
BAILLEUR
ACTION LOGEMENT
VILLE
PRÉFECTURE
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Plafond de ressource
Ancienneté de la demande
Taille et prix du logement
Emploi et rapprochement du lieu de travail
Mutation urgente
N°1dossier
N°2dossier
N°3dossier
(quand le dossier est complet et actualisé)
dont :
6 La décisison
Par courrier.
À l’accueil mairie à partir du 1er mars 2016. Prenez rendez-vous
exclusivement au service habitat.04 76 20 64 74
Si vous avez enregistré votre demande en ligne,vous devez valider votre pièce d’identité. Informer, conseiller, échanger.
BAILLEUR VILLE PRÉFECTUREREPRÉSENTANTE DES LOCATAIRES
1 Le retrait
Logement social : de la demande à l’attribution
2 Le dépôt
3 L'enregistrement 4 Le traitement par le service habitat 5 La décision
Formulaire à télécharger surville-echirolles.fr ou service-public.fr ou à remplir en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr
Formulaire à récupérer à l’accueil.
MA
DEMANDE
FICHIER
NATIONAL
ATTESTATION D'ENREGISTREMENT
Numéro unique départemental (NUD) :
038XXXXXXXXXX3436
Chaque réservataire propose des candidats sur sa réservation.
BAILLEUR
ACTION LOGEMENT
VILLE
PRÉFECTURE
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Plafond de ressource
Ancienneté de la demande
Taille et prix du logement
Emploi et rapprochement du lieu de travail
Mutation urgente
N°1dossier
N°2dossier
N°3dossier
(quand le dossier est complet et actualisé)
dont :
Illustrations : Oriana Kambouchner - Service communication, Ville d’Echirolles - Janvier 2016