Demander un logement social, mode d'emploi

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Par courrier.

À l’accueil mairie à partir du 1er mars 2016. Prenez rendez-vous

exclusivement au service habitat.04 76 20 64 74

Si vous avez enregistré votre demande en ligne,vous devez valider votre pièce d’identité. Informer, conseiller, échanger.

BAILLEUR VILLE PRÉFECTUREREPRÉSENTANTE DES LOCATAIRES

1 Le retrait

Logement social : de la demande à l’attribution

2 Le dépôt

3 L'enregistrement 4 Le traitement par le service habitat 5 La décision

Formulaire à télécharger surville-echirolles.fr ou service-public.fr ou à remplir en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr

Formulaire à récupérer à l’accueil.

MA

DEMANDE

FICHIER

NATIONAL

ATTESTATION D'ENREGISTREMENT

Numéro unique départemental (NUD) :

038XXXXXXXXXX3436

Chaque réservataire propose des candidats sur sa réservation.

BAILLEUR

ACTION LOGEMENT

VILLE

PRÉFECTURE

CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Plafond de ressource

Ancienneté de la demande

Taille et prix du logement

Emploi et rapprochement du lieu de travail

Mutation urgente

N°1dossier

N°2dossier

N°3dossier

(quand le dossier est complet et actualisé)

dont :

Logement social : de la demande à l’attribution

1 Le retrait

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Par courrier.

À l’accueil mairie à partir du 1er mars 2016. Prenez rendez-vous

exclusivement au service habitat.04 76 20 64 74

Si vous avez enregistré votre demande en ligne,vous devez valider votre pièce d’identité. Informer, conseiller, échanger.

BAILLEUR VILLE PRÉFECTUREREPRÉSENTANTE DES LOCATAIRES

1 Le retrait

Logement social : de la demande à l’attribution

2 Le dépôt

3 L'enregistrement 4 Le traitement par le service habitat 5 La décision

Formulaire à télécharger surville-echirolles.fr ou service-public.fr ou à remplir en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr

Formulaire à récupérer à l’accueil.

MA

DEMANDE

FICHIER

NATIONAL

ATTESTATION D'ENREGISTREMENT

Numéro unique départemental (NUD) :

038XXXXXXXXXX3436

Chaque réservataire propose des candidats sur sa réservation.

BAILLEUR

ACTION LOGEMENT

VILLE

PRÉFECTURE

CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Plafond de ressource

Ancienneté de la demande

Taille et prix du logement

Emploi et rapprochement du lieu de travail

Mutation urgente

N°1dossier

N°2dossier

N°3dossier

(quand le dossier est complet et actualisé)

dont :

2 Le dépôt

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Par courrier.

À l’accueil mairie à partir du 1er mars 2016. Prenez rendez-vous

exclusivement au service habitat.04 76 20 64 74

Si vous avez enregistré votre demande en ligne,vous devez valider votre pièce d’identité. Informer, conseiller, échanger.

BAILLEUR VILLE PRÉFECTUREREPRÉSENTANTE DES LOCATAIRES

1 Le retrait

Logement social : de la demande à l’attribution

2 Le dépôt

3 L'enregistrement 4 Le traitement par le service habitat 5 La décision

Formulaire à télécharger surville-echirolles.fr ou service-public.fr ou à remplir en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr

Formulaire à récupérer à l’accueil.

MA

DEMANDE

FICHIER

NATIONAL

ATTESTATION D'ENREGISTREMENT

Numéro unique départemental (NUD) :

038XXXXXXXXXX3436

Chaque réservataire propose des candidats sur sa réservation.

BAILLEUR

ACTION LOGEMENT

VILLE

PRÉFECTURE

CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Plafond de ressource

Ancienneté de la demande

Taille et prix du logement

Emploi et rapprochement du lieu de travail

Mutation urgente

N°1dossier

N°2dossier

N°3dossier

(quand le dossier est complet et actualisé)

dont :

3 Le rendez-vous en mairie

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4 L’enregistrement

Par courrier.

À l’accueil mairie à partir du 1er mars 2016. Prenez rendez-vous

exclusivement au service habitat.04 76 20 64 74

Si vous avez enregistré votre demande en ligne,vous devez valider votre pièce d’identité. Informer, conseiller, échanger.

BAILLEUR VILLE PRÉFECTUREREPRÉSENTANTE DES LOCATAIRES

1 Le retrait

Logement social : de la demande à l’attribution

2 Le dépôt

3 L'enregistrement 4 Le traitement par le service habitat 5 La décision

Formulaire à télécharger surville-echirolles.fr ou service-public.fr ou à remplir en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr

Formulaire à récupérer à l’accueil.

MA

DEMANDE

FICHIER

NATIONAL

ATTESTATION D'ENREGISTREMENT

Numéro unique départemental (NUD) :

038XXXXXXXXXX3436

Chaque réservataire propose des candidats sur sa réservation.

BAILLEUR

ACTION LOGEMENT

VILLE

PRÉFECTURE

CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Plafond de ressource

Ancienneté de la demande

Taille et prix du logement

Emploi et rapprochement du lieu de travail

Mutation urgente

N°1dossier

N°2dossier

N°3dossier

(quand le dossier est complet et actualisé)

dont :

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5 Le traitement par le service habitat

Par courrier.

À l’accueil mairie à partir du 1er mars 2016. Prenez rendez-vous

exclusivement au service habitat.04 76 20 64 74

Si vous avez enregistré votre demande en ligne,vous devez valider votre pièce d’identité. Informer, conseiller, échanger.

BAILLEUR VILLE PRÉFECTUREREPRÉSENTANTE DES LOCATAIRES

1 Le retrait

Logement social : de la demande à l’attribution

2 Le dépôt

3 L'enregistrement 4 Le traitement par le service habitat 5 La décision

Formulaire à télécharger surville-echirolles.fr ou service-public.fr ou à remplir en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr

Formulaire à récupérer à l’accueil.

MA

DEMANDE

FICHIER

NATIONAL

ATTESTATION D'ENREGISTREMENT

Numéro unique départemental (NUD) :

038XXXXXXXXXX3436

Chaque réservataire propose des candidats sur sa réservation.

BAILLEUR

ACTION LOGEMENT

VILLE

PRÉFECTURE

CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Plafond de ressource

Ancienneté de la demande

Taille et prix du logement

Emploi et rapprochement du lieu de travail

Mutation urgente

N°1dossier

N°2dossier

N°3dossier

(quand le dossier est complet et actualisé)

dont :

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6 La décisison

Par courrier.

À l’accueil mairie à partir du 1er mars 2016. Prenez rendez-vous

exclusivement au service habitat.04 76 20 64 74

Si vous avez enregistré votre demande en ligne,vous devez valider votre pièce d’identité. Informer, conseiller, échanger.

BAILLEUR VILLE PRÉFECTUREREPRÉSENTANTE DES LOCATAIRES

1 Le retrait

Logement social : de la demande à l’attribution

2 Le dépôt

3 L'enregistrement 4 Le traitement par le service habitat 5 La décision

Formulaire à télécharger surville-echirolles.fr ou service-public.fr ou à remplir en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr

Formulaire à récupérer à l’accueil.

MA

DEMANDE

FICHIER

NATIONAL

ATTESTATION D'ENREGISTREMENT

Numéro unique départemental (NUD) :

038XXXXXXXXXX3436

Chaque réservataire propose des candidats sur sa réservation.

BAILLEUR

ACTION LOGEMENT

VILLE

PRÉFECTURE

CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Plafond de ressource

Ancienneté de la demande

Taille et prix du logement

Emploi et rapprochement du lieu de travail

Mutation urgente

N°1dossier

N°2dossier

N°3dossier

(quand le dossier est complet et actualisé)

dont :

Illustrations : Oriana Kambouchner - Service communication, Ville d’Echirolles - Janvier 2016