Demande de subvention pour un projet culturel

Toute requête pour une aide financière à la réalisation d’un projet adressée au Service culturel de la Ville de Genève doit être accompagnée du présent formulaire dûment complété.

Théâtre / Arts du récitMusiques actuellesMusiques classiques, contemporaines, populaires

DansePluridisciplinaire / Numérique

Arts visuelsActions culturelles et médiationAutre :

Veuillez cocher la case correspondant au domaine de votre requête

Intitulé du projet

Porteur-euse de projet :

Personne morale (organisme, association, fondation, coopérative, Sàrl, etc.)

Personne physique (indépendant-e)

Raison sociale : Nom :

Statut juridique : Prénom :

Date de constitution :

Adresse : Adresse :

Il est impératif que l'adresse corresponde à celle du ou de la bénéficiaire final-e

N° tél. /portable : N° tél. /portable :

Courriel : Courriel :

Site Internet : Site Internet :

Responsable administratif-ve

Nom, prénom :

du projet Fonction : Le-la répondant-e est la personne qui formule la demande et qui assume la responsabilité de la gestion administrative et financière du projet

N° tél./portable :

Courriel :

Responsable artistique du projet Nom, prénom :

Courriel :

1

Bref résumé du projet :

Réalisations précédentes (titres, dates et lieux)

1.

2.

Calendrier du projet

1. Préparation, répétition, écriture, composition, etc.

Du : au : Lieu :

2. Représentations, exposition, publication, etc.

Du : au : Lieu :

3. Reprises et tournées

Du : au : Lieu(x) :

Intentions de réalisation permettant aux commissions d'avoir une image la plus concrète possible du projet.

Indications projet

Nombre de personnes impliquées : Nombre d'emplois équivalant plein temps :

Nombre de représentations Genève :

Suisse :

International :

2

Indications budgétaires (le détail de chaque rubrique sera fourni dans un budget en annexe)

Charges Produits

Réalisation-Salaires Fonds propres Participations, apports personnels etc.

Salaires/honoraires artistiques Recettes/billetterie

Salaires/honoraires administratifs Coproductions

Salaires/honoraires techniques Sponsoring

Cotisations obligatoires Autres

Cotisation LPP

Total salaires/honoraires, charges sociales Sous-total sans subventions

Frais réalisation : décors, costumes, etc.

Subventions/dons (liste complète)

Montants demandés

Montants confirmés

Frais promotion et communicationVille de Genève

Frais administration Autres collectivités publiques (canton, communes)

Divers Pro Helvetia/Corodis

Total frais Loterie romande

Autres fondations/mécénat

Total charges Total produits

Date : _______________________________ Signature du/de la répondant-e : ______________________________

3

Le dossier complet comportera :

Pour tous les domaines 1 exemplaire papier et 1 exemplaire PDF Le présent formulaire

Lettre de motivation adressée au Département de la culture et de la transition numérique de la Ville de Genève

Descriptif détaillé du projet avec

•Liste des principaux-les participant-e-s au projet avec CV et coordonnées

•Budget prévisionnel détaillé

•Plan de financement détaillé (mentionner toutes les aides financières demandées aux collectivités publiques) n Statuts de l'organisme

Liste des membres du Comité ou du Conseil

Procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes

Rapport d'activités et/ou rapport annuel au sens de l'art. 961c CO

Compte d'exploitation et bilan vérifiés de l'année précédente

Copie de la pièce d'identité pour les personnes physiques

Preuve de l'affiliation à l'AVS pour les indépendant-e-s

Copie(s) de contrat ou attestation d'affiliation à une institution de prévoyance ou 3e pilier

Dispositions générales de la Ville de Genève lors de l'octroi d'une subvention

Courrier attestant la mise en place d'un système de contrôle interne (cf. annexe du règlement LC 21195)

Document officiel mentionnant les coordonnées de paiement

Remise des dossiers :

Délais Les dates de remise de dossiers sont annoncées sur le site de la Ville de Genève https://www.geneve.ch/fr/public/acteurs-actrices-culturel/subventions

Format Le dossier en version papier doit être remis en format A4 (éviter les matériaux polluants non réutilisables)

Adresses pour l'exemplaire papier Service culturel - DCTN Unité d'arts visuels - Service culturel Route de Malagnou 15 - 17 Rue des Bains 34 Case postale 6178 1205 Genève 1211 Genève 6 www.ville-ge.ch/culture Adresses format PDF

Actions culturelles et médiation : acm.sec@ville-ge.ch Arts visuels : fmac@ville-ge.ch Danse : danse.sec@ville-ge.ch Musiques actuelles et musique classique : musique.sec@ville-ge.ch Pluridisciplinaire / Numérique : pluri-numerique.sec@ville-ge.ch Théâtre / Arts du récit : theatre.sec@ville-ge.ch

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