DEMANDE DE RACCORDEMENT D’UN PROJET · PDF fileEDF CORSE, Accueil Raccordement...
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EDF CORSE, Accueil Raccordement Electricité E1-CLPR063 01//03/2013 Page : 1/5 DEMANDE DE RACCORDEMENT D’UN PROJET COLLECTIF AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ EN ZONE URBAINE GÉRÉ PAR EDF CORSE Nous vous demandons d’accorder la plus grande attention à renseigner ce document. La qualité des éléments que vous nous communiquez (description du projet, localisation, plans…) est garante de l'élaboration de la solution technique de raccordement conforme à votre demande. Toute imprécision est de nature à allonger les délais de traitement de la demande. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter l’Accueil Raccordement d’EDF CORSE dont dépend le point de livraison. La proposition de raccordement (devis) qui découlera des informations communiquées deviendrait caduque si le descriptif du projet évoluait. Le cas échéant, vous vous engagez à nous transmettre toute modification de votre opération, afin de nous permettre de la prendre en considération. Ce document ne sera pris en compte que s’il est signé par le demandeur. A : PROJET NOM du projet : ………………………………………………………………………………………………………… COMMUNE du projet : ………………………………………………………………………………………………… B : INTERVENANTS DU PROJET B1 : Demandeur du raccordement C'est l’entité qui a reçu l’Acte d’Urbanisme. Le raccordement d’un projet collectif nécessite des travaux au sein de l a parcelle privative du projet. EDF y établit une convention de réalisation de ces travaux avec le demandeur s’il s’agit d’un PROFESSIONNEL. Si le demandeur est un particulier, se référer à l’encadré B 2 – Tiers habilité. Interlocuteur (nom, prénom) : …………………………………………………………………………………… Raison Sociale : N° de SIRET : …………………………………………………………………………………… ………………………………… N° et nom de la voie : …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… Code postal : …………………….. Commune : …………………………………………. Téléphone : ………………………… Mobile : …………………………………………. Télécopie : ………………………… Mél : …………………………………………. Le demandeur devra fournir un extrait de Kbis de moins de 3 mois ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire pour la création d’un compte fournisseur auprès de nos services.
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DEMANDE DE RACCORDEMENT D’UN PROJET COLLECTIF
AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ EN ZONE URBAINE
GÉRÉ PAR EDF CORSE
Nous vous demandons d’accorder la plus grande attention à renseigner ce document. La qualité des éléments que vous nous communiquez (description du projet, localisation, plans…) est garante de l'élaboration de la solution technique de raccordement conforme à votre demande. Toute imprécision est de nature à allonger les délais de traitement de la demande.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter l’Accueil Raccordement d’EDF CORSE dont dépend le point de livraison.
La proposition de raccordement (devis) qui découlera des informations communiquées deviendrait caduque si le descriptif du projet évoluait. Le cas échéant, vous vous engagez à nous transmettre toute modification de votre opération, afin de nous permettre de la prendre en considération.
Ce document ne sera pris en compte que s’il est signé par le demandeur.
A : PROJET
NOM du projet : …………………………………………………………………………………………………………
COMMUNE du projet : …………………………………………………………………………………………………
B : INTERVENANTS DU PROJET
B1 : Demandeur du raccordement
C'est l’entité qui a reçu l’Acte d’Urbanisme.
Le raccordement d’un projet collectif nécessite des travaux au sein de la parcelle privative du projet.
EDF y établit une convention de réalisation de ces travaux avec le demandeur s’il s’agit d’un PROFESSIONNEL.
Si le demandeur est un particulier, se référer à l’encadré B 2 – Tiers habilité.
Interlocuteur (nom, prénom) : ……………………………………………………………………………………
Raison Sociale :
N° de SIRET :
……………………………………………………………………………………
…………………………………
N° et nom de la voie :
……………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………
Code postal : …………………….. Commune : ………………………………………….
Téléphone : ………………………… Mobile : ………………………………………….
Télécopie : ………………………… Mél : ………………………………………….
Le demandeur devra fournir un extrait de Kbis de moins de 3 mois ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire pour la création d’un compte fournisseur auprès de nos services.
Demande de raccordement d’un projet collectif au réseau public de distribution public géré par EDF CORSE
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B : INTERVENANTS DU PROJET (suite)
B2 : Tiers habilité
Il s’agit d’un PROFESSIONNEL inscrit au registre du commerce (électricien, architecte, installateur, bureau d‘étude…) choisi par le demandeur pour effectuer tout ou partie des démarches de raccordement auprès d’EDF Corse, et particulièrement la réalisation des travaux nécessaires à la desserte du projet dans sa partie privative.
EDF Corse établira le devis de raccordement au réseau de distribution public et la convention de réalisation des ouvrages nécessaires au raccordement du projet au nom de ce tiers habilité.
Le demandeur et le tiers habilité complètent et signent impérativement la partie B3
Interlocuteur (nom, prénom) : ……………………………………………………………………………………
Raison Sociale :
N° de SIRET :
……………………………………………………………………………………
…………………………………
N° et nom de la voie :
……………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………
Code postal : …………………….. Commune : ………………………………………….
Téléphone : ………………………… Mobile : ………………………………………….
Télécopie : ………………………… Mél : ………………………………………….
B-3 – Autorisation dont dispose le tiers habilité.
Je soussigné(e), le(a) demandeur (se) M. ou Mme ………………………………………………………………..
Fonction …………………………… de la société ……………………………………………………………………
Habilite la société ………………………………………………………………………………………………………
Pour le chantier ………………………………………………………………………………………………………...
A agir au nom et pour le compte du demandeur, à savoir :
- signer la proposition de raccordement du présent projet - procéder aux règlements financiers relatifs au raccordement - recevoir la délégation de maîtrise d’ouvrage.
(Dans ce cas, l’interlocuteur d’EDF est le mandataire).
Date : ……………….. Signature du demandeur Signature du tiers habilité
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B- 4 : Interlocuteur technique vis-à-vis d’EDF (si différent du tiers habilité)
Interlocuteur (nom, prénom) :
Raison Sociale :
……………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………
N° et nom de la voie :
……………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………
Code postal : …………………….. Commune : …………………………………………
Téléphone : ………………………… Mobile : ………………………………………….
Télécopie : ………………………… Mél : ………………………………………….
C : IDENTIFICATION ET LOCALISATION DU PROJET
Références cadastrales : Section ………………Parcelles………………………………………………
Adresse précise du projet :
……………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………
Commune : ……………………………………………………………………………………
Code postal : ……………
D : DESCRIPTION DETAILLEE DU PROJET
Le demandeur ou le tiers habilité établit ici la synthèse précise de l’ensemble des éléments de son dossier branchement.
Date souhaitée de livraison du projet : …../……/…… Puissance totale foisonnée : ……… Kva
Surface Hors Œuvre Nette (SHON) : ..........m2
Nombre de bâtiments : ………………………..
Nombre d’étages (par bâtiment) : …………….
Nombre de lots / appartements (par bâtiment) :……… Nombre de services généraux (par bâtiment) :…….
- Les logements résidentiels sont-ils équipés de chauffages électriques ? Non Oui
- Si non, quel type de chauffage sera utilisé (pompe à chaleur collective, climatisation, chaudière à
gaz…) : …………………………………………………………………………………………………………..
Est-il prévu un raccordement au Réseau Public de Distribution pour une installation de production d’électricité ? Non Oui
Si oui, type de production : ………………………………et la référence de la demande de raccordement d’une
installation de production déposée auprès d’EDF : …………………………………………………………...........
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E : PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR
DOCUMENTS CADRE RESERVE A EDF
Formulaire de demande raccordement complété et signé
Copie de l’Autorisation d’Urbanisme
Le KBIS et un RIB au nom de la société à qui EDF établira le devis et la délégation de maîtrise d’ouvrages
Plan de situation (Echelle 1 / 25000ème
) avec localisation du projet
Plan cadastre (Echelle 1 / 1000ème
) avec localisation du projet
Plan de masse de l’opération (Echelle 1 / 500ème
ou 1/200ème
)
Avant Projet du réseau Basse Tension à l’intérieur du terrain d’assiette conforme à la norme NFC14-100 qui consiste à matérialiser sur le plan de masse du projet :
- la position du ou des coffrets comprenant le coupe-circuit principal collectif
- les canalisations électriques projetées dans le terrain d’assiette avec les profondeurs de fouilles (avec mention des ouvrages situés à proximité)
- ou pour un lotissement les canalisations BT, et dérivations individuelles …)
- Les calculs de chute de tension dans les canalisations BT
- si le projet nécessite l’emplacement des éventuels poste HTA/BT, la liaison HTA de raccordement des postes HTA/BT,
Avant Projet des Colonnes Montantes Electriques conforme à la norme NFC14-100 (si le projet comporte des colonnes montante) qui consiste à :
- matérialiser les canalisations électriques projetées sur les plans de chaque niveau : liaisons BT vers colonnes électriques, colonnes électriques, dérivations individuelles.
- les calculs de chute de tension dans la colonne électrique ainsi que dans les dérivations individuelles.
L’intégralité des documents demandés est nécessaire à l’instruction de ce dossier.
ATTENTION : Sur le Centre de Corse, les compteurs d’énergie électrique doivent être prévus en limites de parcelles pour un lotissement ou dans les gaines techniques pour un immeuble.
Documents techniques SEQUELEC :
Lotissement : http://www.erdfdistribution.fr/medias/Sequelec_public/Sequelec_Guide_Pratique_Lotissement.pdf
Immeuble : http://www.erdfdistribution.fr/medias/Sequelec_public/SeQuelec_GP10.pdf
F : VALIDATION DES INFORMATIONS
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Le délai de réalisation prévisionnel après validation de la complétude de votre demande est de 5 à 8 mois
selon complexité de la solution technique et sous réserve de l’obtention des conventions de servitudes et des
autorisations administratives
A compter de l’acceptation de l’offre de raccordement, un interlocuteur technique vous sera désigné. Il sera
chargé de réceptionner l’ouvrage construit, tel que défini dans la convention et d’organiser la mise en service
de cet ouvrage.
EDF CORSE établira une proposition de raccordement à partir des éléments que vous avez indiqués dans ce formulaire.
EDF CORSE passera une commande au mandataire ou au promoteur du projet pour les travaux Basse Tension que vous aurez à réaliser dans le terrain d’assiette.
Date : ………………..
Nom - Prénom du signataire : …………………………… Signature1 : ……………………
Fonction : …………………………………………………..
G : COMMENT NOUS RETOURNER VOS DOCUMENTS ?
Veuillez privilégier un envoi par mail, afin d’optimiser les délais d’instruction : [email protected]
ou à défaut par courrier : EDF CORSE – Accueil Raccordement Électricité Rue Marcel Paul
20407 BASTIA Cedex
Et pour tout renseignement complémentaire, entre 7h45 / 11h45 et 13h30 / 17h30 au : 04 95 55 78 00
1 Signature du demandeur du raccordement ou du tiers mandaté.
