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DEMANDE D'AUTORISATION UNIQUE

D'EXPLOITER UN ELEVAGE DE POULES

PONDEUSES PLEIN-AIR

Avis de l'autorité environnementale

Réponse de l'exploitant à l'avis de

l'autorité environnementale

SCEA CHAMP BERNARDCONTREUVE (08)

DEMANDE D'AUTORISATION UNIQUE

D'EXPLOITER UN ELEVAGE DE POULES

PONDEUSES PLEIN-AIR

Réponse de l'exploitant à l'avis de

l'autorité environnementale

SCEA CHAMP BERNARD

Site d'élevage :Ferme de Champ Bernard

08400 CONTREUVE

Août 2017

SCEA CHAMP BERNARDDEMANDE D'AUTORISAT ION UN IQUE D'EXPLOITER U N ÉLEVAGE D E POULES PONDEUSES P LE IN-A I R

S O M M A I R E

RAPPEL DU CONTEXTE

A.COMPLÉMENTS SUR L'ANALYSE DE L'ÉTAT INITIAL...........................................................4

A.1.PRODUCTION DE CÉRÉALES..................................................................................................................................4

A.2.RESSOURCE EN EAU.............................................................................................................................................5A.2.1.Ruisseau Longue Gueule.............................................................................................................5A.2.2.Autres cours d'eau...................................................................................................................... 5A.2.3.Milieux naturels.......................................................................................................................... 7

B.COMPLÉMENTS SUR L'ANALYSE DES IMPACTS NOTABLES POTENTIELS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT............................................................................................................7

B.1.IMPACT SUR L'EAU................................................................................................................................................8B.1.1.Epandage des fentes.................................................................................................................. 8B.1.2.Impact du projet sur le ruisseau LONGUE GUEULE........................................................................8

B.2.NUISANCES OLFACTIVES......................................................................................................................................9

B.3.IMPACT SUR LE MILIEU NATUREL.........................................................................................................................10

C. COMPLÉMENTS SUR LES MESURES CORRECTRICES ET DISPOSITIF DE SUIVI..................11

CONCLUSION

RÉPONSE À L'AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE Page 2


R A P P E L D U C O N T E X T E

La SCEA CHAMP BERNARD exploite un élevage de 30.000 poules pondeuses plein-air,régulièrement déclaré au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement,sur la ferme Champ Bernard.

Elle souhaite développer son activité de production d'oeufs plein-air par la construction d'unnouveau bâtiment d'élevage permettant d'accueillir 40.000 poules pondeuses plein-air, etl'extension du parcours.

Au terme du projet, présenté dans la demande d'autorisation unique, l'atelier d'élevage depoules pondeuses se composera de deux bâtiments d'élevage de capacité totale maximale de70.000 places, associés à un parcours de 28 ha.

Les fentes produites seront valorisées en engrais organique respectant la norme NF U 42-001.Cette flière permettra de satisfaire la demande locale en fertilisant organique avec unevalorisation tracée du produit normalisé. En cas de non conformité, les fentes seraient valoriséesselon un plan d'épandage, élaboré par la Chambre d'Agriculture des Ardennes surl'exploitation de l'EARL LAMPSON.

Au terme du projet, le classement des activités soumises à la réglementation InstallationsClassées pour la Protection de l’Environnement est repris dans le tableau suivant :

ACTIVITES &RUBRIQUE

INTITULÉ DE LA RUBRIQUE NIVEAU

Elevage intensifde poulespondeuses

3660-a

Elevage intensif de volailles ou de porcs :a) Avec plus de 40000 emplacements pour les volaillesb) Avec plus de 2000 emplacements pour les porcs de production (+ 30 kg)c) Avec plus de 750 emplacements pour les truies

70.000 placesde poulespondeuses

Autorisation

Elevage depoules pondeuses

2111 - 1

Activité d'élevage, vente, etc. de volailles, gibier à plumes, à l'exclusion d'activités spécifques visées àd'autres rubriques :

1. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660...............….Autorisation (3)2. Autres installations que celles visées au 1 et détenant un nombre d'emplacements pour les volailles et gibier à plumes supérieur à 30 000…………..…....Enregistrement3. Autres installations que celles visées au 1 et au 2 et détenant un nombre d'animaux équivalentssupérieur à 5 000.....................................................................................................Déclaration

70.000 placesde poulespondeuses

Autorisation

Engraisorganique2170 - 2

Fabrication d'engrais, amendements et supports de culture à partir de matières organiques, àl'exclusion des rubriques 2780 et 2781 :

1. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/j.........................Autorisation (3)

2. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t/j mais inférieure à 10 t/j......Déclaration

2,3 t/jDéclaration

La demande d'autorisation unique présentée a été l'objet d'un dossier déposé le 12/04/2017.



En Août 2017, la DDCSPP des Ardennes a jugé le dossier recevable.

Dans le cadre de la procédure de demande d'autorisation unique d'exploiter, l'autoritéenvironnementale a été saisie en juin 2017 pour rendre son avis sur l'étude d'impact jointe à lademande.

Conformément à l'article R122-7 du Code de l'environnement, l'avis du préfet de région(DREAL), élaboré avec la contribution du préfet des Ardennes (DDCSPP) et de l'ARS a été rendule 24 juillet 2017.

Cet avis porte sur la qualité du dossier et sur la prise en compte des enjeux environnementauxdans le dossier présenté à l'Administration.

L'Autorité Environnementale a jugé le dossier, notamment l'Etude d'Impact, globalementproportionné aux enjeux et proposant des mesures adaptées et effcaces pour supprimer etréduire les potentielles incidences du projet. Certains points ont néanmoins été relevés surlesquels l'Autorité Environnementale recommande des compléments pour améliorer la prise encompte de l'environnement dans l'étude.

Nous avons souhaité apporter une réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale sur cesdifférents points.

A . C O M P L É M E N T S S U R L ' A N A L Y S E D E

L ' É T A T I N I T I A L

L'Autorité Environnementale souligne que le dossier analyse l'état initial et ses évolutions dans lazone d'étude de manière proportionnée. Elle suggère quelques points d'amélioration.

A . 1 .P R O D U C T I O N D E C É R É A L E S

Les céréales qui serviront à l'alimentation des poules pondeuses de la SCEA CHAMP BERNARDsont produites sur les cultures de l'EARL LAMPSON voisines du site.

La production de céréales ne fait pas partie du projet présenté. Cette activité, décrite pour labonne compréhension du projet d'élevage, n'est pas concernée par les rubriques soumises àautorisation.

Le projet n'entraînera aucune modifcation d'assolement des parcelles de l'EARL LAMPSON, ni



des pratiques de cultures. Par conséquent, la production des céréales transformés sur le site dela SCEA CHAMP BERNARD n'engendrera aucun impact supplémentaire.

Au contraire, la fabrication des aliments sur site, permettant de valoriser les céréales de l'EARLLAMPSON produits sur des parcelles voisines, entraîne une réduction du trafc routier lié àl'exploitation et, par conséquent, des émissions de gaz à effet de serre associés à ce mode detransport.

A . 2 .R E S S O U R C E E N E A U

A . 2 . 1 .R U I S S E A U L O N G U E G U E U L E

L'avis de l'Autorité Environnementale met en évidence l'absence de données concernant laqualité du Ruisseau Longue Gueule. Il s'agit en réalité d'un cours d'eau temporaire dont le débitest variable et en partie dû aux eaux de drainage des parcelles cultivées aux alentours.

Etant donné la typologie du cours d'eau, aucune donnée qualité n'est disponible auprès del'Agence de l'eau Seine-Normandie. Par ailleurs, ce ruisseau ne fait l'objet d'aucun objectif debon état quantitatif ou qualitatif dans le SDAGE Seine-Normandie.

A . 2 . 2 .A U T R E S C O U R S D ' E A U

L'Autorité Environnementale suggère de présenter des données plus récentes afn d'indiquer si laqualité des cours d'eau a évolué depuis 2013.

Lors de l'élaboration du dossier, les données de qualité les plus récentes fournies par l'Agencede l'Eau Seine-Normandie correspondaient à l'année 2013.

Les données de l'année 2014 sont parues depuis et sont reprises ci-dessous :

PARAMÈTRESL'AISNE A MOURON (N°03146890) EN AMONT

2006 - 2007 2010 - 2011 2014 EvolutionQualité écologiqueTempérature =

Eléments de qualité biologiqueAcidifcation =

Bilan Oxygène =

Nutriments =

Paramètre diatomées /


SCEA CHAMP BERNARD

DEMANDE D'AUTORISAT ION UN IQUE D'EXPLOITER U N ÉLEVAGE D E POULES PONDEUSES P LE IN-A I R

Eléments de qualité physico-chimique =

Eléments de qualité polluants spécifque =

PARAMÈTRESL'AISNE ATTIGNY (N°03149081) EN AVAL

2010 - 2011 2011 – 2013 2014 Evolution

Qualité écologique

Température =

Eléments de qualité biologique

Acidifcation =

Bilan Oxygène =

Nutriments =

Paramètre diatomées /


Eléments de qualité polluants spécifques =

PARAMÈTRES

RUISSEAU DE L'INDRE A SAVIGNY-SUR-AISNE

(N°03147888)

2010 - 2011 2011 – 2013 Evolution

Qualité écologique =

Température =

Eléments de qualité biologique / =

Acidifcation =

Bilan Oxygène =

Nutriments =

Paramètre diatomées / / /


Eléments de qualité polluants spécifques / / / /

PARAMÈTRES

RUISSEAU DU MOULIN DE LA MUETTE A VOUZIERS

(N°03148650)

2010 - 2011 2011 – 2013 Evolution

Qualité écologique

Température =

Eléments de qualité biologique /

Acidifcation =

Bilan Oxygène =

Nutriments =

Paramètre diatomées / / /


Eléments de qualité polluants spécifques / / / /



PARAMÈTRESRUISSEAU LA RETOURNE A SAULT-SAINT-REMY

(N°03149900)2011 - 2013 2014 Evolution

Qualité écologique =

Température =

Eléments de qualité biologique =

Acidifcation /

Bilan Oxygène =

Nutriments =

Paramètre diatomées / /


Eléments de qualité polluants spécifques =

Aucune évolution franche n'est à constater entre 2013 et 2014.

A . 2 . 3 .M I L I E U X N A T U R E L S

L'Autorité Environnementale note qu'aucun inventaire foristique ou faunistique des secteurs surlesquels seront implantés les nouvelles installations n'est présenté dans le dossier.

Compte tenu des installations déjà existantes et de la vocation agricole du site, les enjeux enterme de biodiversité apparaissent limités en l'absence d'habitats potentiels favorables hormisles haies existantes susceptibles d'abriter certaines espèces.

Aussi, la réalisation d'un inventaire sur les secteurs concernés par les nouvelles installationsn'apparaît pas nécessaire, au vu des faibles enjeux du site. L'étude est proportionnelle auxenjeux du site, ce qui est d'ailleurs souligné par l'Autorité Environnementale.

B . C O M P L É M E N T S S U R L ' A N A L Y S E D E S

I M P A C T S N O T A B L E S P O T E N T I E L S D U

P R O J E T S U R L ’ E N V I R O N N E M E N T

L'Autorité Environnementale souligne que le dossier prend bien en compte les incidencesdirectes, indirectes, permanentes ou temporaires du projet sur l'environnement, à l'exception despotentiels impacts liés à la production de céréales.

Comme nous l'avons précisé en première partie, la production de céréales, réalisée par l'EARL


SCEA CHAMP BERNARD

DEMANDE D'AUTORISAT ION UN IQUE D'EXPLOITER U N ÉLEVAGE D E POULES PONDEUSES P LE IN-A I R

LAMPSON, n'entre pas dans le cadre de la demande d'autorisation. Le projet n'entraînera

aucun changement de cette activité qui n'aura donc pas d'impact supplémentaire.

D'autres points pourraient également être améliorés selon l'Autorité Environnementale.

B . 1 .I M P A C T S U R L ' E A U

B . 1 . 1 .E P A N D A G E D E S F I E N T E S

L'Autorité Environnementale remarque que l'aptitude des sols à l'épandage, réalisée à partir

d'une étude permettant d'optimiser la valorisation des éléments fertilisants contenus dans les

effuents tout en veillant à la protection des milieux naturels et de la ressource en eau, laisse

apparaître des bandes étroites sur les îlots 4 et 21, sur lesquelles l'épandage est interdit.

Au vu de l'étroitesse de ces bandes, l'Autorité Environnementale recommande d'indiquer

clairement les mesures techniques employées par l'exploitant pour respecter cette interdiction

d'épandage.

L'ensemble du matériel d'épandage utilisé dispose d'un système de guidage GPS avec

cartographie permettant de délimiter les différentes zones interdites à l'épandage.

Par ailleurs, les interdictions d'épandage créent des bandes étroites, autorisées à l'épandage,

mais sur lesquelles il semble techniquement diffcile d'épandre sans atteindre les zones interdites.

Par mesure de sécurité, l'exploitant évitera donc l'épandage dans ces zones ; la souplesse

d'épandage est suffsante pour permettre cet évitement.

ILOTS D'ÉPANDAGE 4 ET 21 – EXTRAITS DU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION



B . 1 . 2 .I M P A C T D U P R O J E T S U R L E R U I S S E A U L O N G U E G U E U L E

L'Autorité Environnementale suggère d'analyser l'incidence de la production de fentes sur lesparcours sur la qualité du ruisseau Longue Gueule.

L'incidence du projet sur la qualité du ruisseau sera négligeable.

En effet, l'aliment étant exclusivement distribué en bâtiment, les fentes sont principalementproduites en bâtiment, récupérées sur les tapis ventilés et transférées dans le hangar à fentes.

L'exploitant estime à 20% la production de fentes sur le parcours et à 60% les pertesatmosphériques en azote. Ces fentes étant produites sur un parcours d'importante surface (28ha), le risque d'entraînement par les eaux ruisselant sur le parcours vers le ruisseau de LongueGueule est limité. En outre, les poules pondeuses fréquentent préférentiellement les abords desbâtiments, phénomène constaté sur l'élevage actuel. Le bâtiment en projet étant situé à plus de240 m du ruisseau, ceci réduit d'autant plus la production de fentes proches du ruisseau, plussusceptibles d'être entrainées.

Par ailleurs, le parcours est situé à plus de 15 m du ruisseau de Longue Gueule, respectant lesdistances défnies par l'arrêté du 27/12/2013 relatif aux prescriptions générales applicablesaux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n°2101, 2102, 2111et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.Une bande enherbée de 10 m est maintenue en bordure du cours d'eau, afn de préserver saqualité.

En outre, au vu de la surface importante du parcours, procurant 4 m2/poule pondeuse, aucunedégradation localisée du parcours pouvant impacter le ruisseau n'est envisagée. Ce point sevérife actuellement sur le parcours existant, également situé à 15 m du ruisseau.

Enfn, le projet entraîne la transformation de 16 ha de cultures en prairie permanente pour lacréation du parcours de 28 ha. En réduisant la surface de culture proche du ruisseau, le projetpermet donc la réduction du risque d'entraînement des produits utilisés sur les cultures (produitsphytosanitaires, engrais organique...), susceptibles d'impacter le cours d'eau temporaire.

B . 2 .N U I S A N C E S O L F A C T I V E S

L'Autorité Environnementale recommande de compléter l'évaluation des nuisances olfactives etleur maîtrise par le projet.

Les sources d'odeurs d'un élevage avicole sont liées :• A l'élevage en bâtiment,



• Au stockage des déjections.

Actuellement, le site d'élevage de la SCEA CHAMP BERNARD comporte :• Un bâtiment d'élevage permettant d'accueillir 30.000 poules pondeuses, associé à un

parcours de 12 ha,• Un hangar à fentes, permettant de stocker les déjections,• Une production annuelle de 450 tonnes de fentes.

L'élevage actuel n'engendre pas de nuisances olfactives pour le voisinage et n'a fait l'objetd'aucune plainte.

Le projet engendrera une augmentation des émissions olfactives dues à :• L'augmentation des effectifs de poules pondeuses (+ 40.000 poules par bande), associée

à la construction d'un nouveau bâtiment d'élevage,• L'augmentation de la production de fentes : + 600 tonnes par an.

Les mêmes mesures seront employées pour limiter les nuisances olfactives dues à l'élevage enbâtiment et sont explicitées dans le dossier de demande d'autorisation.

La production de fente supplémentaire sera stockée dans le hangar à fentes agrandi, dans lesmêmes conditions qu'actuellement. La déshydratation de ces fentes permet de limiterconsidérablement les émanations gazeuses liées à leur stockage. Le transport pour l'exportationde ces fentes sera doublé par rapport à la situation actuelle, néanmoins il reste extrêmementlimité dans le temps (2 fois par an) ce qui réduit les nuisances potentielles.

Par ailleurs, l'éloignement des premières habitations tiers est une garantie supplémentaired'absence de nuisances olfactives pour le voisinage, malgré l'augmentation des émissions.

B . 3 .I M P A C T S U R L E M I L I E U N A T U R E L

Le projet n'aura pas d'incidence négative sur la faune et la fore locale :• Constructions et parcours implantés sur des terres à vocation agricoles et à faible enjeu

foristique et faunistique,• Valorisation des fentes en engrais organique, ou selon un plan d'épandage en cas de

non conformité d'un lot à la norme NF U 42-001,• Risque d'épandage de produits susceptibles de porter atteinte à l'environnement évité

grâce aux mesures prises par l'exploitant :◦ Stockages en quantité limitée,◦ Stockages en local fermé et isolé,◦ Stockages associés à des bacs de rétention correctement dimensionnés.

Comme le souligne l'Autorité Environnementale, le projet pourra, au contraire, avoir un effet



bénéfque sur la biodiversité par la création du parcours de 28 ha de prairies non cultivées

favorisant l'implantation d'une fore sauvage locale. En effet, le parcours viendra en

remplacement de parcelles aujourd'hui cultivée, n'offrant pas d'habitat favorable à la fore

comme à la faune.

La mise en place et l'entretien d'un périmètre de haies bocagères autour du parcours favorisera

d'autant plus la biodiversité en créant un corridor écologique pour de nombreuses espèces

(oiseaux, papillons...).

C . C O M P L É M E N T S S U R L E S M E S U R E S

C O R R E C T R I C E S E T D I S P O S I T I F D E

S U I V I

L'Autorité Environnementale souligne que les mesures présentées, de manière détaillée et

précise, apparaissent adaptées et effcaces et permettent de fait de réduire les impacts exposés

dans le dossier.

Elle remarque que la compatibilité du projet avec les meilleures techniques disponibles (MTD)

sera à mettre à jour dans un second temps compte tenu des modifcations réglementaires

intervenues récemment.

Cependant, la demande d'autorisation unique présentée à l'Administration et soumise à Enquête

Publique justife bien la conformité des performances de l'élevage de la SCEA CHAMP

BERNARD par rapports aux dernières conclusions sur les MTD, parues en février 2017.

En espérant que les compléments apportés suite à l'avis de l'Autorité Environnementale

permettront une lecture plus aisée du dossier et de poursuivre la procédure de demande

d'autorisation dans les meilleures conditions, nous restons à votre entière disposition pour tout

complément d'information.

Fait à Semide, le 31/08/2017

Pour la SCEA CHAMP BERNARD

Mathieu LAMPSON Didier LAMPSON


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