Demande BAPE pétrole par train - Rivière-du-Loup
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7/23/2019 Demande BAPE ptrole par train - Rivire-du-Loup
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Service du greffeet des affaires juridiques
Georges Deschnes, OMA, avocat-greffier Tlphone: 418 867-671565, rue de lHtel-de-Ville, C.P. 37 Tlcopieur:418 867-6638Rivire-du-Loup (Qubec) Adresse lectr.:[email protected] 3Y7 Site Internet:www.ville.riviere-du-loup.qc.ca
PROVINCE DE QUBECVILLE DE RIVIRE DU LOUP
EXTRAIT DE PROCS-VERBALOU
COPIE DE RSOLUTION
UNE SANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE RIVIRE-DU-LOUP TENUE LA PLACE HLNE-DUB DE LCOLE SECONDAIRE DE RIVIRE-DU-LOUP SITUE AU320, RUE SAINT-PIERRE RIVIRE-DU-LOUP, LE LUNDI 23 NOVEMBRE 2015, 20 HEURES.
Sont prsents: Le maire, monsieur Gatan Gamache, la mairesse supplante, madameSylvie Vignet, les conseillers, messieurs Jacques Minville, Grald Plourde,Mario Bastille et Steeve Drapeau.
galement prsents: Le directeur gnral, monsieur Jacques Poulin et le greffier, MeGeorgesDeschnes.
FORMANT QUORUM DUDIT CONSEIL SOUS LA PRSIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE.
ATTENDU l'annonce publique par TransCanada du projet de pipeline de 4 600 kilomtres quitransportera environ 1,1 million de barils de ptrole par jour de l'Alberta et de la Saskatchewanvers les raffineries et terminaux portuaires de l'Est du Canada;
ATTENDU que selon l'U. S. Federal Pipeline and hazardous Materials Safety Administration, leptrole des champs ptroliers de Bakken, formation gologique qui se trouve sous le Montana, leDakota du Nord, la Saskatchewan et le Manitoba, est plus volatile et plus dangereux que d'autrestypes de brut, augmentant le risque d'explosion lors d'une rupture d'un wagon-citerne cause parun draillement;
ATTENDU qu'un train transportant du ptrole brut issu des champs ptroliers de Bakken adraill Lac-Mgantic le 6 juillet 2013, causant 47 dcs, la destruction de la moiti du centre-ville et le dversement de 1,3 million de barils de ptrole;
ATTENDU que malgr l'introduction de nouvelles mesures de scurit suite la tragdie de Lac-Mgantic, au moins cinq autres draillements srieux ont eu lieu au cours des dix premiressemaines de l'anne 2015 par des trains transportant du ptrole des sables bitumineux albertainsou des champs ptrolifres de Bakken, un rythme approchant un draillement toutes les deuxsemaines Gogama (Ontario, 14 fvrier), Mount Carbon (Virginie-Occidentale, 18 fvrier),Hornepayne (Ontario, 5 mars), Cialena (Illinois, 5 mars) et de nouveau Gogame le 7 mars;
ATTENDU que ces draillements ont caus des explosions, des feux, un dcs, des impactsenvironnementaux sur l'air, les cours d'eau et les sols, des vacuations, la destruction deproprits et la fermeture de prises d'eau potable;
ATTENDU qu'en rponse au premier draillement de Gogama, durant lequel 6 200 barils deptrole et de distillat de ptrole ont t dverss, le Bureau de la scurit des transports du
Canada a publi un communiqu indiquant qu'une valuation prliminaire des wagons-citernesconformes la norme CPC-1232 en cause dans cet vnement montre l'insuffisance de cettenorme, tant donn leur performance semblable celle des wagons-citernes de catgorie III del'ancienne gnration qui taient en cause dans l'accident Lac-Mgantic;
ATTENDU que le Bureau de la scurit des transports du Canada a constat que le draillementet lexplosion dun train transportant du ptrole brut et du gaz de ptrole liqufi sur un cheminde fer du Canadien National prs de Gainford (Alberta) en 2013 a t caus par de nombreusesfractures des rails, malgr des tests raliss sur ces mmes rails tenus deux mois avantlaccident;
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Georges Deschnes, OMA, avocat-greffier Tlphone: 418 867-671565, rue de lHtel-de-Ville, C.P. 37 Tlcopieur:418 867-6638Rivire-du-Loup (Qubec) Adresse lectr.:[email protected] 3Y7 Site Internet:www.ville.riviere-du-loup.qc.ca
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ATTENDU que dans le cadre de la ralisation du projet de Chaleur Terminals, il y aura uneaugmentation importante du volume de ptrole qui transitera sur les voies ferres de notreterritoire pour se rendre Belledune;
ATTENDU que dans la premire phase du projet de Chaleur Terminals, 240 wagons par jourpourraient transiter travers les municipalits du Bas-Saint-Laurent, dont la ville de Rivire-du-Loup et les municipalits de la Valle de la Matapdia;
ATTENDU quen raison des incertitudes actuelles au sujet de la scurit publique et des risquesenvironnementaux quant leau, lair, le sol ainsi que les impacts financiers potentiels sur lesmunicipalits attribuables audit transport ferroviaire en cause, de plus amples mesures deprotection sont ncessaires;
ATTENDU que les municipalits sont souvent les premiers rpondants lors de dversements,draillements et autres accidents sur leur territoire;
ATTENDU que ce conseil municipal partage le questionnement et les inquitudes souleves parce projet de transport de produits ptroliers par train sur son territoire, lequel son avis doitfaire lobjet dune tude environnementale;
ATTENDU que le Bureau daudiences publiques sur lEnvironnement a pour fonction denqutersur toute question relative la qualit de lenvironnement que lui soumet le ministre et de tenirdes audiences publiques dans le cas o le ministre le requiert;
EN CONSQUENCE,
Il est propos par le conseiller Mario Bastille, appuy par le conseiller Grald Plourde:
Que ce conseil demande au ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et de laLutte contre les changements climatiques de recourir son pouvoir discrtionnaire pourdemander au Bureau daudiences publiques sur lEnvironnement de tenir des audiences sur leprojet de transport ferroviaire de ptrole, issu des sables bitumineux de lAlberta et de ptrole
conventionnel travers les villes qubcoises, dont la ville de Rivire-du-Loup, dans le cadre duprojet de Chaleur Terminals dacheminer ce ptrole vers lEst du pays.
ADOPTE L'UNANIMIT
(Sign) MeGeorges Deschnes, OMA, avocat-greffier (Sign) Gatan Gamache, maire
COPIE CERTIFIE
Greffier Rsolution numro 608-2015
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